Arrêté du 24 juillet 1973 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion financière des hôpitaux civils dénommées recette de Médéa-hôpital et recette d'El Asnam-hôpital
Article 2
فتح المادةLe siège des recettes des contributions diverses visées à l'article 1er ci-dessus, est fixé dans l'enceinte même de chaque hôpital civil.
Article 3
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1978 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLes dipositions du présent arrêté prendront effet à compter du 25 août 1973.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1973.
Smaïn MAHROUG.
TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 24 JUILLET 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23 FEVRIER 1973 Désignation Siège Services gérés de la recette
I) WILAYA DE MEDEA Daïra de Médéa Recette des contri- MEDEA à supprimer butions diverses Hôpital de Médéa de Médéa. Unités sanitaires Médéa-Hôpital MEDEA à ajouter Hôpital de Médéa Unités sanitaires Ecode de formation paramédicale II) WILAYA D'EL ASNAM Daïra d'El Asnam Recette des contri- EL ASNAM à supprimer butions diverses Hôpital d'El Asnam d'El Asnam. Unités sanitaires El Asnam-Hôpital EL ASNAM à ajouter Hôpital d'El Asnam Unités sanitaires Ecole de formation paramédicale J 820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d'un hôpital à El Bayadh dans la wilaya de Saïda Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération ci-dessus comprenant :
Lot no 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot n° 2 Terrassement V.R.D.
Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot no 4 Menuiserie Lot no 8 Electricité Lot n° 9 Peinture Vitrerie Lot no 10 Faux plafond Lot no 12 Ascenseur Lot n° 14 Téléphone.
Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à :
ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra (Alger), Agence ETAU, Saïda (Cité des Castors no 26 A à Saïda).
Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au wali service du «Programme Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et spécial de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 27 septembre 1973 à 18 heures, dernier délai.
Construction d'un hôpital à Aïn Sefra dans la wilaya de Saïda Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération ci-dessus comprenant :
Lot no 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot n° 2 Terrassement V.R.D.
Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot no 4 Menuiserie Lot no 8 Electricité Lot n° 9 Peinture Vitrerie Lot no 10 Faux plafond Lot no 12 Ascenseur Lot n° 14 Téléphone.
Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier necessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à :
ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra (Alger), Agence ETAU, Saïda (Cité des Castors no 26 A à Saïda).
Les offres devront être adressées sous pli "ecommandé ou remises contre récépissé au wali service du « Programme spécial >> de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 27 septembre 1973 à 18 heures, dernier délai. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté
- Décret n° 73-79
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.