CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 25 mai 1977 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 77-3 du 19 février 1977 relative aux quêtes, p. 594. Arrêté du 22 mai 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-42 du 19 février 1977 relatif à l’exercice des commerces et professions non sédentaires, p. 594. Arrêté du 25 mai 1977 portant composition du conseil populaire de la ville d’Alger, p. 596. Arrêté du 25 mai 1977 portant désignation des membres des assemblées populaires communales de la ville d’Alger, D. 596.

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 mai 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la République démocratique allemande, p 599. ACTES DES WALIS Arrêté du 21 novembre 1976 du wali de Batna, portant affectation d’un terrain, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue de la construction d’un C.E.M. à Mérouana, p. 599. Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Mérouana d’un terrain, nécessaire à la création d’une voirie et à l’aménagement d’espaces verts, p. 600. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 600. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 25 mai 1977 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 77-3 du 19 février 1977 relative aux quêtes. Le ministre de l’intérieur et Le ministre auprès de la Présidence de la République, chargé des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 71-79 du 3 décembre 1971 modifiée par l’ordonnance n° 72-21 du 7 juin 1972 relative à l’association; Vu l’ordonnance n° 77-3 du 19 février 1977 relative aux quêtes; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilaya modifié et complété notamment par les décrets nos 74-197 du 1er octobre 1974 et 75-159 du 15 décembre 1975; Arrêtent : Article 1°r. Les quêtes ne peuvent être organisées dans l’enceinte aes mosquees qu’à l’usage exclusif des constructions caractère religieux, sous le contrôle et la responsabilité de l’imam concerné, après avis du directeur de wilaya chargé des affaires religieuses et autorisation du wali. Art. 2. - Les associations religieuses peuvent organiser des quêtes dans le ressort de la wilaya où elles ont leur sièges après accord du membre du Conseil exécutif de wilaya concerné es autorisation du wali compétent. Art. 3. Lorsque la quête doit être organisée par une assoclation religieuse sur le territoire de deux ou plusieurs wilayas, l’autorisation de quête est délivrée par le ministre de l’intérieur, après avis du ministre chargé des affaires religieuses. Art. 4. Après la délivrance de toute autorisation de quête, le directeur de wilaya chargé des affaires religieuses doft indiquer le lieu et la date de l’organisation de la collecte. Art. 5. Le dossier de demande d’autorisation doit être déposé au siège - de la wilaya concernée au plus tard un mois avant la date envisagée pour l’organisation de la quête. Art. 6. L’autorisation délivrée par l’autorité compétente doit mentionner les noms, prénoms, qualités et domiciles des personnes chargées de la quête, le territoire (wilaya, daïra, commune) où se déroulera cette quête ainsi que la durée autorisée. Art. 7. Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur. Art. 8. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales - et de la synthèse du ministère de l’intérieur et le directeur des affaires religieuses du ministère chargé des affaires religieuses sont chargés chacun én ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1977. Le ministre aupres de la présidence de la République Le ministre de l’intérieur, chargé des affaires religieuses, Mohamed BENAHMED Mouloud KASSIM ABDELGHANI NAIT BELKACEM Arrêté du 22 mai 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-42 du 19 février 1977 relatif à l’exercice des commerces et professions non sédentaires, Le ministre de l’intrieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya;

5 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce; Vu le décret n° 77-42 du 19 février 1977 relatif à l’exercice des commerces et professions non sédentaires, et notamment son article 7; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générale et de la synthèse, Arrête :

Article 1 - Nul ne peut exercer un commerce ou une profession non sédentaire sans être muni d’un recépissé délivré par la wilaya de résidence. Art. 2. - La demande de récépissé pour l’exercice d’un commerce ou d’une profession non sedentaire est présentée sur un imprimé de demande de récépissé fourni par la daïra (modèle prévu par l’annexe D). Art. 3. Le demandeur doit se présenter personnellement 1 au siège de la daïra de son lieu de résidence pour déposer son dossier. Art. 4. Le dossier de demande de récépissé comprend les pièces suivantes: un imprimé de demande, une copie du registre de commerce, un extrait de rôles apurés, un certificat de résidence ou une carte d’électeur datant de moins d’une année. A cet effet, le fonctionnaire de la daïra, chargé de recevoir les demandes mentionne sur l’imprimé visé à l’article 2, le n°, la date et l’autorité qui a délivré la carte, qu’ll restitue au demandeur, une fiche individuelle ou fiche familiale d’état civil. Art. 5. Le dossier ainsi constitué est transmis à la wilaya pour son instruction. Art. 6. - Le récépissé d’autorisation d’exercice d’un commerce ou d’une profession non sédentaire est dressé par les service de la wilaya et transmis à la daïra qui le remet à l’intéressé (modèle prévu par l’annexe II). Le double du récépissé est adressé à la direction des services financiers de la wilaya. Art. 7. Un registre ad hoc sera ouvert au niveeau de la wilaya afin de consigner chronologiquement les récépissés délivrés. Art 8. L’exercice d’un commerce ou d’une profession non sédentaire est limité au ressort territorial indiqué sur le recépissé (wilaya daïra commune). periode Art. 9. L’autorisation d’exercice est délivrée pour une période de trois années et renouvelée dans les mêmes formes. Art. 10. - En cas de cessation d’activité, le demandeur remet le récépissé à la wilaya qui l’a délivré, appuyé d’un REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 extrait de radiation du registre de commerce dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de radiation. Art. 11. Le retrait du récépissé peut être prononcé par le wali en cas d’infractions aux textes et règlements en vigueur. Art. 12 Le titulaire de récépissé d’exercice de commerce วัน profession non sédentaire dont l’activité spécifique nécéssite le déplacement hors de la wilaya de residence; peut obtenir un récépissé temporaire délivré pour une durée maximum de trente (30) jours consécutifs au cours d’une année civile par le président de l’assemblée populaire communale de la wilaya d’accueil. La délivrance du récépissé temporaire est faite contre dépôt d’une demande accompagnée de la copie du récépissé de la wilaya d’origine (modèle prévu par l’annexe III), Art 13. Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de sanctions prévues par les lois et règlements. Art. 14. - Le directeur général de la sureté nationale, le directeur général de la règlementation, des affaires générales t de la synthèse et les walis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1977. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI ANNEXE Ι Wilaya…….. Daïra… Commune. DEMANDE DE RECEPISSE D’EXERCICE DE COMMERCE OU DE PROFESSION NON SEDENTAIRE Nom … Nom de jeune fille … Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Profession actuelle Nationalité Situation de famille Nombre d’enfants à charge N° du registre du commerce Sollicite la délivrance d’un récépissé pour l’exercice : Un commerce non sédentaire (1) Une profession non sédentaire (1) de (2) Sur le térritoire de (3) Veuillez trouver ci-joint le dossier règlementaire exigé. le 19 Signature (1) Rayer la mention inutilel, (2) Qualifier avec précision l’atcivité. (3) Préciser l’étendue territoriale (wilaya-daïre - commune).

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA ‘PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION Dossier de demande déposé le Pièces jointes: Récépissé n° Accordé le Dossier de demande rejeté le ΑΝΝΕΧΕ Π : Wilaya de….. RECEPISSE D’EXERCICE DE COMMERCE OU DE PROFESSION NON SEDENTAIRE N ….. Le wali de la wilaya de Autorise le nommé : Né le Demeurant à Inscrit au registre de commerce sous le n° le à exercer: ……… ..

• un commerce non sédentaire de (1) une profession non sédentaire de (1) Sur le térritoire de Ce récépissé est délivré pour une période de trois années du au. Ce récépissé est à présenter à toute réquisition des agents de l’autorité. Fait à ….. le ….. …… Le wall (1) Rayer la mention inutile. ANNEXE III Wilaya de……… Daïra. Commune. Récépissé temporaire d’exercice d’un commerce ou d’une profession non sédentaire. Le président de l’assemblée populaire communale de : …….. autorise le nommé : né le Demeurant à Titulaire du récépissé d’exercice de : Commerce non sédentaire (1) Profession non sédentaire (1) de- Délivré le Par la wilaya de : Valable du………. au. A exercer son activité sur le térritoire de la commune durant une période de 30 jours du au… Ce récépissé est à présenter à toute réquisition des agents de l’autorité. Fait à …………. le “ Le président de l’APC. (1) Rayer la mention inutile. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1977 Arrêté du 25 mai 1977 portant composition du conseil populaire de la ville d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, et ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu l’ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la ville d’Agler, et notamment son article 34; Arrête : Article 1”. - Le Conseil populaire de la ville d’Alger est composé comme suit : Président: Abderrahmane Fekih Mustapha Kamel Médjoui Khefila Belald Délégués : Amed Rouabhia Mohamed Hounaci Amar Meddahi Saïd Benkouider Rachid Sidi Saïd Abdelmalek Belkadi Chaabane Lafer Belkacem Zemmour Mme Akila Quared Mohamed Ali Moussa Mme Farida Madjoub Mohamed Alloune Ilias Derriche Salah Zendjebil Mohamed Boutouili Mohamed Akchiche Mohamed Amiri Brahim Boulouh Art. 2. Le Conseil populaire de la ville d’Alger élira en son sein deux vice-présidents conformément à l’article 34 de l’ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 susvisée. Art. 3. - Le directeur général de la Réglementation, des affaires générales et de la synthèse et le wali d’Alger sont charges, chacun en ce qui le cncerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1977. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI Arrêté du 25 mai 1977 portant désignation des membres des assemblées populaires communales de la ville d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, et ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu l’ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la ville d’Alger, et notamment ses articles 32 et 33; Vu le décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Alger;

5 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1. Les communes de la ville d’Alger sont provisoirement administrées par des assemblées populaires communales composées des personnes dont les noms figurent sur les listes jointes au présent arrêté. Art. 2. Les assemblées populaires communales de :

1. Bab El Oued,
2. La Kasbah
3. Alger centre
4. Sidi M’Hamed
5. El Madania
6. Bologhine Ibnou Ziri
7. El Biar
8. Kouba
9. Hussein Dey
10. El Harrach
11. Bouzaréah
12. Birmandreis éliront chacune en son sein deux vice-présidents. Art. 3. Le directeur général de la réglementation, des aftaires générales - et de la synthèse, le wali d’Alger et les chefs de daïras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1977. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI LISTES Commune de Baraki Président : Mohamed Ali Moussa Délégués : Ellias Abbas Slimane Oukil Nourredine Ouadah Chaabane Metir Amar Guennaï Abdelkader Zéouati Mouloud Rabi Allel Gana Allel Doudou Rabah Kaba Rachid Ourrad Mohamed Debbah Belkacem Yahiaouf Mohamed Ramdani Amar Benakhrouf 1or vice-président : Hacène Lazizi 2ème vice-président : Daradji Ben Adel Ahmed Larbaoui Mostapha Bouzit Messaoud Hadjiri Abdelkader Meslem Ahmed Lakrout Miloud Djellid Zohra Qualiti Commune d’El Harrach Président: Amar Meddahi Délégués : Rabie Zitouni Omar Fahassi Hadda Touati Djilali Koulougli Rabie Mokrane Mme Vve Akila Abassi Hacène Kasdi Ahmed Bakeli REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 Djamel Benhezia Aïssa Aissaoui Abdelmadjid Mokrane Yania Creffou Rabah Houari Dahmane Ould Bakatine Salah Hamza Mohamed Salah Hammouda Abderrahmane Yahi Madani Bourezgue Abdellah Bensaïd Mohamed Taagout Abdelkrim Boussaidi Ali Derriche Abdelkader Taibi Hamou Metref Mohamed Ramdani Nourredine Lahlali Belkacem Haniche Mokrane Madoun. Commune d’Alger centre Président : Mohamed Alloune Délégués : Akila Ouared > nee Abdelmoumene Rachid Benamira Ali Hammiche Mohamed Abtout Messaoud Louahdi Abdellah Ayad Mohamed Boutteba Mohamed Mostefa Boukhezir Ali Bedourène El Hadi Touati Rachid Mohamedi M’Hamed Haddad Zehor Aouz Ouddah Mostefa Abada Hakim Benablou Saïd Boudiaf Younès Benaïssa Mustapha Kharchi Amar Ghanem Nadir Benyerba Youcef Arroul Rachid Lamrous Mme Rabéa Mestoul Ahmed Medjeber Mohamed Tazir Smail Adour Rabia Nourredine Fedala Mohamed Commune de Sidi M’Hamed Président : Abdelmalek Belkadi Délégués : Ali Slamani Moncef Meslem Mohamed Kefti Saddek Brahitti Allaoua Refès Ahcène Chabane Mohamed Abdelkrim Dakhia Mohamed Tebaili Abdellah Bouzerraoua Rachid Chekraoui Djaouida Derradj Houcine Lakhdari Madjid Brakchi Mustapha Krim Nadjia Jeanine Belkhodja Mohamed Khelifati Abderrahmane Zghiche Mohand Larbi Laribi Mohamed Behterzi Mohand Ghachouche Saïd Hassas Mohamed Saïd Benmouloud Saïd Abderkane Mebarek Meliani Ahmed Tachouat Ahmed Kanoune Slimane Berraoui El Hadi Azzouzi Commune d’El Madania Président: Belkacem Zemmouri Délégués : Liès Derriche El Hadi Rouane Nadia Sellali Ferhat Yagoumi Saida Chahloune Abdelkader Mouffok Fatima Zohra Ousmali Belgacem Trad Monamed Hocine

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed Keddar Ali Yousfi Sid Ali Merzouk Ahmed Benrabah Tahar Nour Ali Biskri Khelifa Lakhdari Mohamed Mesrati Saïd Ouamane Mouloud Boukhercha Ali Heba Mustapha Lerari Gacem Bouroubi Arab Madi Omar Bouras Réda Houadjeli Djelloul Melek. Ismail Mecheti Madjid Khaldi Commune de Bab El Oued Président : Mohamed Hounaci Délégués: Ali Zoubiri Mohamed Chérif Caher Mohamed Amiri Mohamed Aïder Mohamed Younessi Amar Boukhezar Khedjidja Tammabet Djamed Negliz Mahboubi Boudiaf Chérif Dikės Abdelkader Lahmer Kamal Aliane Amar Aït Ameur Abdelhamid Draachour Ali Serradj Mohamed Hadda Saïd Reski Mokrane Zenadi Mohamed Tayeb Herzalla Boussad Idir Djamel Boudaa Mohamed Larbi Haddoun Mohamed Boudifa Omar Ferad Rachi Andaloussi Mohamed Hammouche Mohamed Khelifi Ahmed Benaïssa Commune de Bologhine Président: Saïd Benkouider Délégués : Chabane Lafer Mme Aicha Abdellatif Mustapha Kamel Medjaoui Mohamed Dziri Abdelwahab Bencheikh Saïd Iguedad Hocine Chabouni. Abdelhamid Laleg Dahmane Boutaľba Djaafer Rodouci Belkacem Khabouza Abdelkrim Debabèche Mohamed Benzireg Nourredine Ouali Boussad Bennour Azzedine Hadded Mohamed Kakachi Embarek Mahfouf Ali Saadi Azouz Damai Omar Salah Mohamed Djouami Hamid Benamant Mouloud Sadmi Commune de la Casbah Président : Salah Zendjebil Délégués : Mokhtar Hassani Saïd Belahcène Rabah Karomb Belkacem Benzeroug Mouloud Bennour Mohamed Cherbi Elias Cherak Mokhtar Behloul Hassen Kerrar Brahım Benchalabi Hamoud Benami Hocine Hamidouche Mchamed Zemzem Boualem Hocine Bey Lounès Liès Tamani Amar Hocine Zhor Benahbille Arezki Benamar REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1977 Aïssa Madani Mohamed Souki Abderrahmane Chafari Saïd Lehad Rabah Berrahal Meizak Ziouèche Zoubir Benzoubir Nourredine Cherouati Berlanti Berra Mohamed Sais Commune d’Hussein Dey Président: Mohamed Akchiche Délégués : Mohamed Ouareb Mohamed Benyekhlef Ahmed Tabarout Boualem Aknoune Abdelkader Ourari Bouguerra Aouina Mohamed Bouitilli E Hadj Azzi Mohamed Menassia Nadjia Benbennou Bachir Kechida Mohamed Tahar Dellys Al Michoubi Mohamed Chérif Ayadi Mouloud Abdemeziem Saâd Douibi Mohamed Boulemia Derradji Tandjaouf Mohamed Lanini Anini Djelloul Harhar Salah Dehouani Abdelaziz Gougam Rabah Djenki Melouki Laroussi Ali Belkacemi Mohamed Ibriz Mohamed Ouamar Laouadi Mustapha Rahma Commune de Kouba President: Brahım Bouloun Délégués : Mahmoud Amokrane Bachir Touami Mohamed Dhodja Mohamed Salah Fekbar Hamdane Belabdelouaheb Lahcène Houacine Rabah Chaboune Ouali Chental Mohamed Cherif Djouadi Kheir Eddine Kalafate Khalissa Mebarek Abaelkrim Khelifi née Nellabcène Abdellah Chemrouk Ancène Saïd Tahar Chobti Ali Souici Saïd Sadedine Mohamed Sadat Aïssa Lounès Azeddine Kadiri Méziane Chebrek Abdelkrim Ameur Sadek Djezzar Mouloud Atcheba Commune de Birmandreis Président: Abderranmane Fekih Délégués : Ahmed Zikem Amar Sadoun Salima Zemouri Manmons 3.tour Abdelhamid Belaissaoui Farid Boukhaifa Larbi Farrah Beikacem Abdelouaheb L’Hadji Laichi Ahmed Haovės Rachid Hamriche Amar Guaddar Al Boudjabar Sic Ahmed Farhi Hocine Chibani Rachid Benabadji Makhlouf Hiou Diamel Dib Mouloud Larfa Belkacem Adane Abdellah Benmatti Boudjemaâ Boulkriaat Daoud Benméziano Yamina Belghanem

5 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chérif Bouchafa Ramdane Laroussi Ahmed Labed Saad Tifrit Commune d’El Biar Président: Khelifa Belaïd Délégués : Omar Khali Lakhdar Doumf Farida Mahdjoub Belkhelfa Bellatrach Salah Abada. Amar Bouchek Mebarek Sellam Mohamed Labdi Rachid Sidi Saïd Youcef Briki Lounès Benloune Abdelkrim Kellou Mohamed Mouloud Menasria Mohamed Gharbi Tahar Abzi Nourredine Tidjani Chérif Arbouz Mouloud Medjekane Mustapha Zergaoui Abdelrezak Beskri Arezki Adjabi Mohamed Mouda Khaled Belkessa Mohamed Khettar Mohamed Belarbia Djilali Farchi Ahmed Hadj Messaoud Saïd Boukerst Commune de Bouzaréah Président: Ahmed Rouabhia Délégués : Ahmed Chérif Bencheikh Derradji Kouchene Mustapha Boukhraz Mohamed Arezki Chenaoui Belkacem Bezane Rabah Hayed Amar Ouérik Amar Chabane Med Khaled Ouaghenouni Dalila Chorfi Amar Habib Ahmed Belaidem Abderrahmane Chaabne Makhlouf Bouzidi Mohamed Iblaidane Bachir Khiar Ahmed Bouhired Baya Abdelmoumène Mohamed Reda Halalchi Khaled Bougherbal Omar Oucheri Abdelkader Talhi Abderrahmane Guedada Mohamed Stambouli. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 mai 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la République démocratique Allemande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment l’article 270; REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 31 janvier 1974 fixant les taxes télex dans les relations Algérie-République démocratique Allemande: Arrête : Article 1º.- Dans les relations télex entre l’Algérie et la République démocratique allemande la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,96 franc-or soit 3,17 DA pour une taxe unitaire de 4,59 francs-or équivalent à 7,44 DA. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juin 1977 abroge l’arrêté du 31 janvier 1974 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1977. Mohamed ZERGUINI, ACTES DES WALIS Arrêté du 21 novembre 1976 du wali de Batna, portant affectation d’un terrain, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue de la construction d’un CEM à Mérouana. Par arrêté du 21 novembre 1976 du wali de Batna, est affectée à titre gratuit au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie totale de 1 ha, 60 a et 65 ca, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen à Mérouana. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1977 Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Mérouana, d’un terrain, nécessaire à la création d’une voirie et à l’aménagement d’espaces verts. Par arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, est concédée à la commune de Mérouana, en vue de la création d’une voirie et de l’aménagement d’espaces verts, une parcelle de terre, d’une superficie de 2 ha, 85 a, 92 ca, dépendant du lot rural nº 195 pie. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-Direction de la construction et de l’habitat Bureau de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction des villages socialistes agricoles suivants à réaliser dans la wilaya de Béchar : 1° village de Sfissifa: 20 logts avec équipements collectifs. 2º village de Mogheul: 50 logts avec équipements collectifs. 3° village de Lahmar: 50 logts avec équipements collectifs. 4 village de Rosfa-Taiba: 50 logts avec équipements collectifs. 5 village de Meridja: 50 logts avec équipements collectifs. 6° village de Hassi-Mounir: 60 logts avec équipements collectifs. Les dossiers d’appels d’offres correspondants à ces six villages sont à la disposition des entreprises interessees à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Bechar, Sous-Direction de la construction et de l’habitat, bureau de l’habitat et peuvent être retirés dès la parution du présent avis contre paiement des frais de reproduction Les entreprises sont informées qu’elles peuvent soumissionner en lot unique, pour un seul ou plusieurs de ces villages agricoles.. Dépôt des offres : Les délais d’étude des dossiers sont de trente (30) jours à partir du 25 juin 1977. Ces offres complétées, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur devront être déposées ou parvenir au plus tard le lundi 25 juillet 1977 à 18 h 30 mn au siège de la DIE (SD.CH Bureau de l’habitat) avec la mention soumission. villages socialistes agricoles, à ne pas ouvrir », Les soumissionnaires seront engagés par leur offres pendant quatre vingt dix (90) jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et WILAYA D’EL ASNAM COMPLEXE INDUSTRIEL D’EL KHEMIS Sous-Direction des équipements et des investissements locaux Un appel d’offres ouvert est lancé par la wilaya d’El Asnam, en vue de la réalisation des travaux du complexe industriel d’El Khemis, se rapportant aux lots n° 11: vitrerie - 12: platrerie 15: menuiserie métallique 16 menuiserie bois 17: plafonds suspendus 18: carrelages et dalles - 19: peinture 20: revêtement de sols 3: assainissements 13: sanitaires 14 chauffages 26 extincteurs 27: air comprime 10: électricité. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de BEATEC, 133, rue Didouche Mourad à Alger, contre paiement des frais de reproduction.

• Les soumissions doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, pureau des marchés publics, avant le 31 juillet 1977. MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-Direction de l’équipement et des Constructions Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres concernam l’opération suivante : confection de 25 000 blocs bureau perforé, confection de 25 000 agendas de poche, confection de 25 000 tableaux-horaires de prières, paru dans la presse nationale «El-Moudjahid du 31 mai 1977, sont informés que la date limite prévue initialement pour le 30 juin 1977, est reportée au 21 juillet 1977, Le reste sans changement, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek