CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 26 novembre 2000 Décret présidentiel n° 2000-372 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant création du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat.

Décret présidentiel nº 2000-373 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant désignation des membres du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens de l’ex-agence algérienne de la coopération internationale. 8 Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur d’études et de la synthèse à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale.

Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale.. Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 extraordinaires et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et

mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs populaire… 8 Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire..

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1421 correspondant au 19 novembre 2000 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Islamique d’Iran à Téhéran..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 16 Ramadhan 1418 correspondant au 14 janvier 1998 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations. 12 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes. 13 Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. 13 Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes. 13 Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. 14 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 juin 2000. Situation mensuelle au 31 juillet 2000.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 3 26 novembre 2000 DECRETS Décret présidentiel nº 2000-372 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant création du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 70, 77 et 125 (alinéa ler); Décrète : Article 1er. Il est créé, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, un comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat désigné ci-après “le comité”. Chapitre I Attributions du comité Art. 2. Le comité est chargé, dans le cadre d’une approche globale, cohérente et coordonnée, d’analyser et d’évaluer tous les aspects de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat et de présenter des propositions de réformes appropriées. A cette fin, le comité est chargé : d’examiner les missions, les structures et le fonctionnement des administrations centrales de l’Etat ainsi que les mécanismes de coordination, de consultation, de régulation et de contrôle ; d’étudier les aspects relatifs à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des collectivités territoriales, à l’administration locale et aux services déconcentrés de l’Etat ; d’examiner la nature, les missions et les statuts de l’ensemble des établissements publics et organismes gérant un service public, leurs articulations avec les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat ; d’étudier la refonte corrélative de l’ensemble des statuts des agents de l’Etat quels que soient la nature et le niveau de leurs responsabilités ; d’examiner les implications juridiques et institutionnelles des réformes qu’il propose et de définir les éléments d’une politique de codification. Chapitre II Composition du comité Art. 3. Le comité est composé de membres désignés par le Président de la République. Ils sont choisis “intuitu personae” en raison de leur compétence, de leur expérience et de l’intérêt qu’ils portent aux questions liées à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Art. 4. Le Président du comité est nommé par le Président de la République. Chapitre III Les organes du comité Art. 5. Le comité comprend les organes suivants : l’assemblée plénière, le président, le bureau, les sous-comités, les groupes de travail, le rapporteur général. Art. 6. - Les organes du comité exercent leurs missions dans le cadre des dispositions du présent décret, de la lettre de mission du Président de la République et suivant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité annexées au présent décret. Art. 7. - L’assemblée plénière comprend l’ensemble des membres du Comité. Elle est chargée : d’établir le programme et le calendrier du travail du comité ; d’approuver les programmes de travail des sous-comités et des groupes de travail; d’évaluer et d’orienter les travaux des sous-comités ; d’examiner et d’adopter les rapports du comité. Art. 8. - Le Président du comité dirige et coordonne les travaux du Comité en assemblée plénière et en réunion de bureau. Il assure la coordination des travaux des sous-comités. En cas d’empêchement temporaire, il désigne son remplaçant parmi les présidents des sous-comités. Art. 9. - Le président du comité est habilité à : demander aux institutions, administrations et organismes publics toutes informations de nature à éclairer les travaux du comité;

solliciter toute personne dont l’audition présente un intérêt pour les travaux du comité ; faire appel à tout expert ou consultant dont la contribution est jugée utile pour les travaux du comité. Art. 10. Le président est le porte-parole du comité. Art. 11. - Le bureau du comité, présidé par le président du comité, est composé des présidents des sous-comités et du rapporteur général. Il peut être élargi aux animateurs des groupes de travail. Art. 12. Le bureau du comité est chargé de suivre et d’évaluer la progression des travaux des sous-comités et des groupes de travail. Il peut décider, le cas échéant, la tenue de réunions communes entre deux sous-comités. Art. 13. Le comité est organisé en six (6) sous-comités. Les membres du comité sont répartis au sein des sous-comités par le président du comité. Art. 14. Les travaux du sous-comité sont dirigés par le président du sous-comité désigne par le président du comité. Le président du sous-comité désigné parmi les membres du sous-comité un rapporteur. Art. 15. Des groupes de travail comprenant des membres du comité et des personnes compétentes extérieures au comité peuvent être constitués pour assister les sous-comités dans leurs tâches. Les membres du groupe de travail sont désignés par le président du comité sur proposition du président du sous-comité compétent. Les travaux des groupes de travail sont coordonnés par un animateur, membre du sous-comité, désigné par le président du comité sur proposition du président du sous-comité concerné. Art. 16. - Le rapporteur général du comité est désigné par le président du comité. Il est chargé, outre de l’établissement des comptes rendus des sessions plénières, d’élaborer le rapport d’étape sur les travaux du comité et le projet de rapport général du comité. Art. 17. - Le comité est assisté dans sa mission par un secrétariat administratif et technique placé directement sous l’autorité du président. Le secrétariat administratif et technique apporte son soutien administratif, technique et documentaire aux travaux de l’ensemble des organes du comité. 26 novembre 2000 Chapitre IV Dispositions particulières Art. 18. Les institutions, administrations et organismes publics sont tenus de mettre à la disposition du comité, à la demande de son président, tous documents, études, statistiques et renseignements nécessaires à la conduite de ses travaux. Les institutions, administrations et organismes publics désignent, à la demande du président du comité, les cadres qualifiés de leur administration devant participer aux groupes de travail traitant des questions en rapport avec les compétences de ces institutions, administrations et organismes publics. Art. 19. Les travaux et les débats de l’assemblée plénière, du bureau, des sous-comités et des groupes de travail ne sont pas publics. Les membres du comité sont tenus à l’obligation de réserve et au respect de la confidentialité des documents, informations et renseignements qui leur sont confiés ou dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mission. Art. 20. Les travaux du comité, comportant les éléments d’analyse, d’évaluation et de diagnostic assortis de propositions et de recommandations, donnent lieu à l’établissement d’un rapport général. Le rapport général, auquel sont annexés les projets de textes et documents y afférents, est remis au président de la République par le président du comité dans un délai de neuf (9) mois à compter de la date d’installation du comité. Art. 21. Les projets de réforme entrant dans la compétence du comité, initiés par les départements ministériels et susceptibles d’interférer dans le déroulement de ses travaux, peuvent être soumis au comité qui émet un avis motivé à ce sujet. Cet avis est communiqué à l’autorité compétente qui apprécie la suite qu’il convient de lui donner. Art. 22. Le comité peut, avant l’achèvement de ses travaux, proposer au Président de la République, sur la base d’un diagnostic établi et d’une urgence justifiée, toute mesure immédiate qu’il juge utile pour l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’administration et des services publics. Art. 23. Le comité peut proposer, au terme de ses travaux, les mesures propres à assurer un suivi de la mise en œuvre des réformes qu’il propose.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5 26 novembre 2000 Art. 24. L’Etat met à la disposition du comité les moyens humains, matériels et financiers pour l’accomplissement de sa mission. Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont individualisés et inscrits sous forme de subventions aux travaux du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat à l’indicatif des services de la Présidence de la République qui en assurent la gestion pour le compte du comité. Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre des finances. Art. 25. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE Relative à l’organisation et au fonctionnement du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat Section 1 De l’Assemblée plénière Article 1er. - L’assemblée plénière se tient une fois par mois en session ordinaire sur convocation du président du comité sur la base d’un ordre du jour arrêté par celui-ci après consultation du bureau du comité et transmis, en temps utile, aux membres du comité. Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du président du comité. Art. 2. La session ordinaire de l’assemblée plénière se déroule, en règle générale, durant deux jours au cours desquels il est procédé notamment :

• à l’exposé par le rapporteur général du compte rendu de la session précédente;
• à l’exposé par les présidents ou rapporteurs des sous-comités des comptes rendus relatifs à l’état d’avancement des travaux des sous-comités et groupes de travail et des questions qui appellent un débat et des orientations de la part du comité ;
• à l’audition des personnalités invitées ;
• aux débats du comité. Section 2 Des sous-comités Art. 3. Le comité comprend les sous-comités suivants :

1. Le sous-comité “administrations centrales”;
2. Le sous-comité “consultation, régulation, contrôle”;
3. Le sous-comité “collectivités territoriales et administration locale”;
4. Le sous-comité “établissements publics et organismes gérant un service public”;
5. Lé sous-comité “agents de l’Etat”;
6. Le sous-comité “implications juridiques et institutionnelles de la réforme de l’Etat”. Art. 4. Les membres du comité sont répartis par le président du comité au sein des sous-comités en fonction de leur profil et/ou de leur expérience en rapport avec l’objet des travaux de chaque sous-comité. Cette répartition est communiquée à l’assemblée plénière. Art. 5. Les sous-comités établissent un planning mensuel de leurs travaux qu’ils communiquent au président du comité. A cet effet, il est procédé préalablement à la répartition de l’ensemble des thèmes entre les membres du sous-comité sur la base du programme de travail. Les travaux de chaque sous-comité se déroulent sur la base d’un ordre du jour arrêté par le président du sous-comité conformément au programme de travail arrêté par le comité. Art. 6. Les travaux de chaque séance donnent lieu à un compte rendu établi par le rapporteur et communiqué au président du comité; Art. 7. Chaque séance débute par l’exposé par le rapporteur du compte rendu de la séance précédente. Chaque point de l’ordre du jour est introduit au débat par un exposé d’un membre du sous-comité. Après l’exposé introductif, il est organisé un débat général clos par des conclusions. Art. 8. Chaque sous-comité peut organiser les auditions nécessaires à la conduite de ses travaux. Il établit à cet effet un projet d’auditions qu’il soumet à l’approbation préalable du président du comité. Chaque sous-comité peut recevoir des contributions écrites sur les questions de sa compétence et procède à leur évaluation et leur prise en charge éventuelle.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 30 Chaâbane 1421 Art. 9. Les sous-comités proposent au président du comité la liste des projets de textes juridiques qui leur paraissent nécessaires et opportuns de préparer dans le cadre de leurs travaux. Art. 10. - Les sous-comités soumettent à l’appréciation du comité les résultats de leurs travaux. Art. 11. Le rapport de chaque sous-comité, accompagné des projets de textes juridiques, est soumis au président du comité. Section 3 Des groupes de travail Art. 12. Les groupes de travail spécialisés sont chargés d’élaborer les projets de textes juridiques qu’impliquent les conclusions du comité. Chaque groupe de travail spécialisé est animé par un membre du sous-comité concerné. Il comprend, outre des membres du sous-comité, des personnes qualifiées exerçant notamment au sein des institutions, administrations et organismes publics. Art. 13. Les groupes de travail ad hoc sont chargés d’étudier les questions spécifiques en rapport avec le thème de chaque sous-comité. Chaque groupe de travail ad hoc est animé par un membre du sous-comité concerné. Il comprend un ou plusieurs membres des sous-comités compétents et notamment des fonctionnaires des administrations concernées par les questions étudiées. Art. 14. - Les groupes de travail fonctionnent dans les mêmes conditions et selon les mêmes procédures applicables aux sous-comités. Les conclusions des groupes de travail sont communiquées, à la fin des travaux, au président du sous-comité concerné qui les soumet aux membres du sous-comité et les transmet au président du comité. Section 4 Du rapporteur général Art. 15. Le rapporteur général, assisté des rapporteurs des sous-comités, est chargé d’élaborer, sur la base des rapports définitifs adoptés par les sous-comités et des travaux des groupes de travail, s’il y a lieu, le projet de rapport général qui sera soumis à l’examen et à l’adoption du comité. Le rapporteur général établit le compte rendu de chaque session de l’assemblée plénière qu’il transmet au président du comité. Art. 16. Le rapporteur général établit, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article précédent, un rapport d’étape sur l’état des travaux du comité à la fin des quatre premiers mois suivant la date d’installation du comité. 26 novembre 2000 Le rapport d’étape fera le point des travaux, mettra en relief les éléments du débat et dégagera les orientations sur la base desquelles les groupes de travail spécialisés pourront commencer à élaborer les projets de texte, ainsi que les mesures immédiates susceptibles d’être mises en œuvre. Le rapport d’étape est soumis à l’examen de l’assemblée plénière. Section 5 Documentation et informations Art. 17. Les demandes de documentation et d’informations auprès des institutions et administrations publiques ou de tous autres organismes sont formulées par le président du comité sur demande des présidents des sous-comités et des animateurs des groupes de travail. Décret présidentiel nº 2000-373 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant désignation des membres du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 70, 77 et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel nº 2000-372 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant création du comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le comité de la réforme des structures et des missions de l’Etat est composé des membres suivants, Mmes et MM : SBIH Missoum, président

1. ABERKANE Abdelhamid
2. AIT BELKACEM Mahrez 3 AIT CHALLAL Hocine
3. AIT SLIMANE Yahia
4. AIT YOUNES Miloud
5. AKRETCHE Mohammed Akli
6. AMRANI Abdelhamid
7. AOUFI Mahfoud 9 AZZI Abderrahmane
8. AZZOUT Belkacem
9. BABA AHMED Mustapha

30 Chaabane 1421: JOURNAL 26 novembre 2000:

12. BELLIL Ahmed
13. BELOUFA Noureddine Djeloul
14. BELLOUL Mohand-Ouidir
15. BELMIHOUB Mohamed Chérif
16. ΒΕΝΑKEZOUH Chabane
17. BENALI Belaïd
18. ΒΕΝΑMARA Noureddine
19. BENDAHMANE Sidi Mohamed
20. ΒΕΝΚHALFA Abderrahmane
21. BENMALEK Abdelmoumen
22. BENNAZI Lakhdar
23. BENSLIMANE Abdesselem
24. BENYELLES Karima
25. BOUGUERRA Khaled
26. BOURAS Djoudi
27. BOUSSISE Amar
28. BOUSSOUAR Tahar
29. BOUSBIA SALAH Mahmoud
30. BOUSSOUMAH Mohamed
31. CHAOUCHE Ramdane Zoubir
32. CHENTOUF Nadira
33. CHERHABIL Hocine
34. CHERIF Kheireddine
35. DJELAL Kamel
36. DERBOUCHI Nour-Eddine
37. FARES Zahir
38. FERDJIQUI Abdelhamid
39. GAOUAL Fafa
40. GHANEM Brahim !!! 41. HADDAD Rachid
41. HADJLOUM Mustapha
42. HAMANI Abdelfatah OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°71: 7
43. HAMDADOU Mokhtar
44. HEDIR Mouloud
45. HOCINE Mabrouk
46. KASDALI Abdelkader
47. KERDJOUDJ Smail
48. KHARCHI Djamel
49. KHERFI Hachemi
50. LAGGOUN El-Qualid
51. LAKHAL Abdelkrim
52. LAMAMRA Ramtane
53. MAHIEDDINE Tayeb
54. TALEB Tahar
55. MEKIDECHE Mustapha
56. MOKRAOUI Mustapha
57. NAAS Abdelkrim
58. NAILI-DOUAOUDA Abderrazak
59. NASRI Azzouz
60. OUHADJ Mahieddine
61. OUZZIR El-Hachemi
62. RAHMANI Ahmed
63. ROUAI Mohammed Abdelouahab
64. SAADI Abdesselam
65. SAIL Bachir
66. SALAH Nor-Eddine
67. SAMI El-Hadj
68. SEKRANE Tahar
69. SERRADJ Mohamed Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

26 novembre 2000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens de l’ex-agence algérienne de la coopération internationale. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale, exercées par M. Mohammed Abdelaziz Bouguetaïa, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur d’études et de la synthèse à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions du directeur d’études et de la synthèse à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale, exercées par M. Tayeb Medkour, pour suppression de structure. Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de sous-directeur des compétences nationales à l’étranger à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale, exercées par M. Mohand Amokrane Djamaa, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à l’ex-agence algérienne de la coopération internationale, exercées par M. Rachid Haddad, pour suppression de structure. Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Tunisienne à Tunis, exercées par M. Ismaïl Allaoua. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique de Mauritanie à Nouakchott, exercées par M. Abdelkarim Benhassine. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République libanaise à Beyrouth, exercées par M. Lahcène Boufarès. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume d’Arabie Saoudite à Ryadh, exercées par M. Mohamed Teguia. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Etat de Bahreïn à Manama, exercées par M. Tahar Boudehane.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 26 novembre 2000 Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Etat des Emirats Arabes Unis à Abbou Dhabi, exercées par M. Ahmed Benflis. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Soltanat d’Oman à Masqat, exercées par M. Chérif Derbal, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Irak à Baghdad, exercées par M. Tayeb Saâdi. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Cameroun à Yaoundé, exercées par M. M’Hamed Achache. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérale du Nigéria à Lagos, exercées par M. Ferhat Benchemam, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso à Ouagadougou, exercées par M. Ahcène Boukhelfa. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 8 mars 1999, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République. algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Guinée à Conakry, exercées par M. Abdelhamid Yekken, décédé. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Gabonaise à Libreville, exercées par M. Abdelhamid Chebchoub. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Ouganda à Kampala, exercées par M. Mohamed Amine Derragui. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Congo à Kinshasa, exercées par M. Dani Benchaâ. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du Congo à Brazaville, exercées par M. Mohamed Abdou Abdeddaïm, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Fédération Russe à Moscou, exercées par M. Amar Makhloufi. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Canada à Ottawa, exercées par M. Abdesselam Bedrane, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur

30 Chaâbane 1421 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 26 novembre 2000 extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérative du Brésil à Brasilia, exercées par M. Hocine Meghlaoui. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Ousbékistan à Tachkent, exercées par M. Abdelkader Riame. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de l’Inde à New Delhi, exercées par M. Abdelhamid Senouci Bereksi. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Confédération Suisse à Berne, exercées par M. Abdelmalek Guenaïzia. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord à Londres, exercées par M. Ahmed Benyamina. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Royaume du Danemark à Copenhague, exercées par M. Mohamed Benhocine. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République. algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérale d’Allemagne à Bonn, exercées par M. Mohamed Haneche. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Roumanie à Bucarest, exercées par M. Mohamed Chérif Zerouala. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Italienne à Rome, exercées par M. Hocine Meghar. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République algérienne démocratique et populaire à Athènes (République Hellenique), exercées par M. Kamel Houhou. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Pologne à Varsovie, exercées par M. Amar Belani. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Turquie à Ankara, exercées par M. Rabah Hadid. Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca (Maroc), exercées par M. Yahia Azizi, admis à la retraite.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 26 novembre 2000 Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), exercées par M. Ahmed Djellal, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (France), exercées par M. Ghoulam Allah Soltani, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Genève (Confédération suisse), exercées par M. Ahmed Lakhdar Tazir. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique), exercées par M. Mohamed Chérif Mekhalfa, admis à la retraite.. Décrets présidentiels du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Oujda (Royaume du Maroc), exercées par M. Noureddine Benmerieme, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (République française), exercées par M. Kamel Youcef Khodja, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (République française), exercées par M. Abdelmadjid Torche. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry Sur Seine (République française), exercées par M. Boualem Hacene. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (République française), exercées par M. Abdelhafid Abbad, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (République française), exercées par M. Saad Nasri, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (République française), exercées par M. Abdelhak Ayadat. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers (République française), exercées par M. Mohamed Cheboutta. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (Mali), exercées par M. Larbi Harouni.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret présidentiel du 15 Chaâbane REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 30 Chaâbane 1421 26 novembre 2000 1421 Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, correspondant au 19 novembre 2000 portant à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de nomination d’un ambassadeur extraordinaire et consul de la République algérienne démocratique et plénipotentiaire de la République algérienne populaire à Aghadis (Niger), exercées par M. Ali Messaoud. Par décret présidentiel du 15 Chaâbane Yahia démocratique et populaire, auprès de la République Islamique d’Iran à Téhéran. 1421 Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000, il est mis fin, correspondant au 19 novembre 2000, M. Abdelkader à compter du 10 octobre 2000, aux fonctions de Hadjar est nommé ambassadeur extraordinaire et consul de la République algérienne démocratique et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique populaire à Alicante (Espagne), exercées par M. Hakim et populaire auprès de la République islamique d’Iran à Rahache. ARRETES, Téhéran. DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 16 Ramadhan 1418 correspondant au 14 janvier 1998 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations. Par arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au d’assurance et de garantie des exportations est fixée NOM ET PRENOM QUALITE Seba Hadj Mohamed Président 9 octobre 2000, la liste nominative des membres de la commission comme suit : MINISTERE OU ORGANISME Ministère des finances Slimane Taleb Rédha Vice-président Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations Bouzred Abdelkrim Membre Bedjaoui Abdelhak Membre Rebai Menouer Membre Benini Mohamed Membre Ayouni Baghdadi Membre Bouguedour Rachid Membre Zeriguine Djamel Membre El Hassar Choaib Membre Khelifi Mohamed El Hadi Membre (CAGEX) Ministère des finances Ministère des finances Ministère des affaires étrangères Ministère du commerce Ministère de l’industrie et de la restructuration Ministère de l’agriculture Ministère de la petite et moyenne entreprise Banque d’Algérie Office algérien de promotion du commerce extérieur.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 26 novembre 2000 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de normalisation; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992, modifié et complété, portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes álgériennes ci-après : ΝΑ 8633 Acier à béton pour armatures passives Barres lisses. ΝΑ 8634 Acier à béton pour armatures passives Barres nervurées. Art. 2. Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation, pour consultation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000. Abdelmadjid MENASRA. Arrêté du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de normalisation; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992, modifié et complété portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après : ΝΑ 838 Bases du calcul des constructions Déformations des bâtiments à l’état limite d’utilisation. ΝΑ 5193 - Pétrole et dérivés Produits bitumineux Détermination des pertes de masse au chauffage. ΝΑ 5240 Conditions d’usage normal d’un logement. ΝΑ 5243 Norme de performance dans le bâtiment Présentation des performances des planchers préfabriqués en béton armé ou précontraint. ΝΑ 5244 Norme de performance dans le bâtiment Présentation des performances des façades construites avec des composants de même origine. Art. 2. Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation, pour consultation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000. Abdelmadjid MENASRA. Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de deux (2) normes algériennes. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21;

Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de normalisation; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992, modifié et complété portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après : ΝΑ 1803 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) - Prescriptions particulières pour des types déterminés d’auxiliaires de commande boutons poussoirs et auxiliaires de commande analogues. ΝΑ 1805 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) – Prescriptions particulières pour des types déterminés d’auxiliaires de commande contacteurs auxiliaires auxiliaires automatiques de commande deuxième complément Art. 2. Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation, pour consultation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000. Abdelmadjid MENASRA. Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel nº 2000–257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21; 26 novembre 2000 Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de normalisation; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992, modifié et complété portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après : ΝΑ 1800 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) - Prescriptions générales. ΝΑ 1801 Premier complément à la norme NA 1800- Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) Prescriptions générales. ΝΑ 1802 Deuxième complément à la norme NA 1800 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) Prescriptions générales. ΝΑ 1804 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires). ΝΑ 1806 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour les circuits de commande et les circuits auxiliaires y compris les contacteurs auxiliaires) - Prescriptions particulières pour des types déterminés d’auxiliaires. Art. 2. - Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation, pour consultation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000. Abdelmadjid MENASRA.

30 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 26 novembre 2000 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 juin 2000 ACTIF: Or……. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements… «» Montants en DA : 1.128.633.711,09 522.585.273.377,34 54.384.698,82 1.084.545.798,14 49.102.039.875,84 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 135.584.573.197,96 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993). Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

• Publics.
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs…. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor public. Comptes des banques et établissements financiers. Capital… Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total….

• 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 152.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). -0,00 - 4.718.960.695,86 66.000.000.000,00 48.572.177.000,00
• 0,00 - 95.769.000.000,00 18.520.891.799,12 4.538.184.949,89 4.041.238.756,51 205.486.539.509,04 1.309.563.618.432,73 454.213.157.628,79 281.865.807.702,66 54.131.210,91 12.897.856.874,30 189.704.267.568,81 8.858.064.267,94 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 354.084.333.179,32 1.309.563.618.432,73

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 30 Chaâbane 1421 26 novembre 2000 Situation mensuelle au 31 juillet 2000 ACTIF: Or…… Avoirs en devises.. Droits de tirages spéciaux (DTS).. Accords de paiements internationaux. Participations et placements. «» Montants en DA : 1.128.633.711,09 556.894.073.887,34 218.673.195,69 626.784.983,28 45.957.434.473,67 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.. 135.579.919.540,12 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 finances pour 1993).. Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

• Publics.
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif.. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor public. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total……….. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13

• 0,00 - du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 152.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990). -0,00- 7.321.276.743,92 66.000.000.000,00 46.703.475.000,00 0,00 - 89.430.000.000,00 3.267.307.756,17 5.673.843.870,37 4.064.223.814,56 168.087.046.357,41 1.283.329.868.396,74 467.613.068.120,04 269.259.662.712,32 54.131.210,91 12.897.856.874,30 153.704.836.040,07 8.115.794.092,65 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 363.798.519.346,45 1.283.329.868.396,74 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger