CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS (Traduction ET ANNONCES française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 20, 21, 23 et 25 juillet 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 34. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 28 décembre 1973 autorisant la société Western Géophysical Company Of America à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 10 E) et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 10 D), p. 36 . MINISTERE DES FINANCES Décret du 7 janvier 1974 portant nomination d’un sous-directeur p. 37. , MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 17 novembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche lignes », p. 37. ACTES DES WALIS Arrêté du 24 mai 1973 du wali d’El Asnam, autorisest commune de Ténès à céder un terrain sis à Sidi Akacha,

JOURNAL OFFICIEL DE LA

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1974 SOMMAIRE (Suite) profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction d’un centre de santé, p. 38. Arrêté du 25 mai 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un local, bien de l’Etat, d’une superficie de 35 m2 58, dependant d’un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, faisant partie du lot no 68 du plan de 2ème lotissement pastoral, sis au faubourg Emir Abdelkader, Constantine, au profit du ministère de l’intérieur (direction gériérale de la sûreté nationale), pour servir de garage au service de la 3ème sûreté urbaine, p. 38. Arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, portant réintegration dans le domaine de l’Etat, d’un local sis à El Kala, rue Franz Fanon, consistant en une pièce de 5,40 m x 3,80 m, concédé gratuitement au profit de la SAP de ladite localité, avec la destination de conditionnement du lait, par arrêté du 8 avril 1971, p. 38. Arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 3 mars 1969 portant concession gratuite au profit de la commune d’El Tarf. de l’immeuble domanial nº 181 pie, d’une superfiëie de 1 ha 97 a 60 ca sis au centre d’El Tarf, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de 9 classes et 6 logements, þ. 38. Arrêté du 29 mai 1978 au wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1973 portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, du lot rural n° 148 A pie 2, d’une superficie de 2.350 m2, servant d’assiette à l’école primaire de Ben Moussa à Aïn Beida, p. 39. Artêté dit 30 mai 1973 du wall de Tiaret, portant afféctation gratuite au profit du ministère de l’intérieur, d’un immeuble bâti destiné à abriter les services de la sûreté de la daïra de Frenda, р. 39. Arrête du 5 juin 1973 du wall de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble sis à Nédroma, au profit du Parti du FLN, cvus à abriter une Käsma, p. 39. Arrêté du 5 juin 1973 da wali de Tlemeen, portant affectation d’un immeuble sis à Sabra, au profit du Parti du F.L.N., a vue d’abriter une kasma, p. 39. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble sis à Arima, commune de Béni Ouarsous, au profit du Parti du FLN, en vue d’abriter une kasma, p. 39. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Maghnia, bd du 1” novembre, au profit du Parti du FLN, pour servir de siège à l’union nationale des femmes algériennes (UNFA), p. 39. Arrêté du 6 juin 1973 du wali d’El Asnam, affectant au ministère de la santé publique (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya d’El Asnam), une parcelle de terrain, sise à Rouina, pour la construction d’un dispensaire, p. 39. Arrêté du 6 juin 1978 du wali de Annaba, prononçant la cessibilité des terrains nécessaires à l’implantation d’une cité ouvrière par la société nationale de sidérurgie, avec prise de possession d’urgence, p. 39. Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, abritant l’U.N.F.A. de Nedroma, p. 40. Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ghazaouet, én vué d’abriter des bureaux administratifs et un cercle, p. 40. Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ghazaouet, en vue d’abriter le siège de l’U.N.F.A., β. 40. Arrêté du 8 juin 1978 du wali de Tlemden, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble bien de l’Etat, sis à Ghazaouet, en vue d’abriter une kasma, p. 40. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du FLN, d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Remchi et abritant le siège de l’U.N.F.A. de Remchi, p. 40. Arrêté du 12 juillet 1973 du wali de l’Aurès, portant délimitation provisoire du périmètre urbain de la ville de Biskra, p. 40. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 20, 21, 23 et 25 juillet 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 20 juillet 1973, l’arrêté du 13 avril 1971 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Salah Benharrats, est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 9 mois». Par arrêté du 20 juillet 1973, les dispositions de l’arrêté du 12 août 1970, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Ramdane Asselah est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois ». Par arrêté du 20 juillet 1973, M. Hadj-Ali Bensafir est promu, dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 3 jours. Par arrêté du 20 juillet 1973, M. Fouad Hanhane est promu, dans le corps des administrateurs au seme échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 2 mois et 16 jours.

15 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 21 juillet 1973, M. Abderrahmane Aboura est promu, dans le corps des administrateurs au 2ème échelon. indice 345, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 20 jours. Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Abdeghani Zouani est promu, dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 20 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, M. Djillali Zinai est promu, dans le corps des administrateurs au 7ème échelon indice 470. et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 18 jours. Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Larbi Tabeti est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est mosié ainsi qu’il suit: M. Salah Mechentel est promu, dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mohamed Rachid Merazi est promu, dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 2 mots et 7 jours». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Merouane Kannich est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’ll suit: M. Djillali Graïa est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 5 mois et 21 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit : «M. Djamel Doukali est promu, dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat de 1 an, 3 mois et 12 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Abdelbaki Djebaïli est promu, dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 445, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 7 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Mohamed Dhina est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois et 21 jours».

le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, et conserve au 31 aécembre 1971, un reliquat de 6 mois et 14 jours » . Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 modifié insi qu’il suit est :M Abde madjid Boudiaf est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème echelon 520, et conserve au 31 décembre , indice 4 mois 1972, un reliquat de 3 ans, et 9 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973. l’arrêté du 12 avril modifié ainsi qu’il suit: «M. Abdelaziz 1972 est dans Boudiaf est promu, le corps des administrateurs, 5ème écheron, indice 420 et conserve au 31 décembre 1972, un , 11 jours ». reliquat de 4 mois et Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Ahmed Bela’d est promu, dans le corps des administrateurs au 7eme echelon, indice 470, conserve au 31 décembre 1972, un reliquat et de 2 ans et 24 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril modifié ainsi qu’il suit: 1972 est «M. Chabane Bachouchi est promu, dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545 ». Par arrêté du 23 juillet 1973. l’arrêté du 12 avril 1972 modifié ainsi qu’il suit: «M. Fatah est corps Assoul est promu, dans le des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 ans, 4 mois et 21 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Boualem Amroune est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 10 mois ». Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit : « M. Amar Allam est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 3 mois ». Par arrêté du 25 juillet 1973, l’arrêté du 13 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Ahmed Derrar est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 22 jours ». Par arrêté du 25 juillet 1973, l’arrêté du 13 avril 1972 est modifie ainsi qu’il suit: «M. Mébarek Djidel est promu. dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 3 mois ». Par arrêté du 25 juillet 1973, l’arrêté du 13 avril 1972 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Mohamed Saadi est promu, Par arrêté du 23 juillet 1973, l’arrêté du 12 avri 1972 est dans le corps des administrateurs au 4ème modifié ainsi qu’il sui. «M. Kamel Bey Chami échelon, indice 395, est promu, dans et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 1 mois le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et et 14 jours ». conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois et 21 jours ». Par arrêté du 23 juillet 1973 Par arrêté du 25 juillet 1973, M. Mohamed Kellaci est promu, , l’arrêté du 12 avril 1972 est dans le corps des administrateurs modifié ainsi qu’il suit: M. Saïd Boukhalfa est promu, dans au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 1er juin 1972, un reliquat de 11 mois».

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 28 décembre 1973, autorisant la société Western Géophysical Company Of America à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n* 10 E) et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 10 D). Par arrêté du 28 décembre 1973, la société Wertern Géophysical Company Of América est autorisée à établir et à exploiter à l’intérieur de la wilaya des Oasis, un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énnoncées ci-après : Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres. A son entrée sera peint de nom de l’exploitante suivi de l’indication «Dépôt mobile Western no 10 E». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant aveć les précautions nécessaires. Dans un délai maximum de 1 an après notification dudit arrêté, la société Western Géophysical Company of América devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux, pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment le maximum de 10.000 kgs d’explosifs de la classe V. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 580 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali de la wilaya intéressée, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, Stre prévenus dix jours au moins à l’avance par la permission- Daire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres. Le wali de la wilaya intéressée pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1974 L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service du dépôt devra autant que possible être fait le jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs d’incendie dont un au moins mousse seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer ta garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 216 mètres au moins du dépôt mais placé de tel’e sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte règlementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Par arrêté du 28 décembre 1973, la société Western Géophysical Company Of América est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, à l’intérieur de la wilaya des Oasis, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur, et sous les conditions énoncées ci-après : Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnemers, dans l’armoire d’une remorque magasin, ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication «Depôt mobile Western n 10 D». La quantité de détonateurs, contenue dans le depôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de, 100 unités soit 20 kgs de substances explosives. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali des Oasis, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie

15 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de Laghouat, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya des Oasis, devront chacun, être prévenus, dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali des Oasis, pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit autant que possible être fait de Jour Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés’ au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger. MINISTERE DES FINANCES Décret du 7 janvier 1974 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 7 janvier 1974, M. Mohamed Ouel Hocine Degheb est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle des dépenses publiques à la direction du budget et du contrôle. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté Interministériel du 17 novembre 1973 portant organisation et buverture d’un concours interne pour le recrutement ALGERIENNE

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-352 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement de chefs de secteur de la branche « lignes ». Les épreuves se dérouleront les 8 et 9 juin 1974 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de cardidatures seront closes le 18 mars 1974 . Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert aux conducteurs de travaux branche lignes et aux , agents techniques branche « lignes », titularisés dans leur grade et comptant, respectivement, an d’ancienneté au 2ème échelon un et un an d’ancienneté au 3ème échelon, au 1er janvier 1974. Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus, au 1er janvier 1974. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser cinquante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’ALN ou I’OCFLN, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. - Des bonifications de points sont accoraees aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : 1 une demande de participation signée du candidat, 2 un extrait du registre des actes de naissance, daté de moins de trois mois, 3 un certificat de nationalité, 4 une ampliation de l’arrêté de nomination, et éventuellement : 5 une fiche familiale d’état civil, 6 l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. La demande de participation au concours doit être adressée par la voie hierarchique au chef de service dont dépend le de chefs de secteur, branche « lignes ». candidat. Le ministre des postes et télécommunications et Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Epreuves Coefficients Durée Le ministre de l’intérieur, Rédaction professionnelle portant sur Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 25. modifiée et complétée par les ordonnances nº 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril un fait de service, sur la police des lignes ou sur la réglementation relative aux accidents et aux mesures à prendre en cours de travaux. 2 3 h 1971 et 72-11 du 18 avril 1972; Arithmétique et algèbre 2 2 h Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension Electricité (un problème et une quesde l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, tion de cours) 3 3 h pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la Questions professionnelles langue nationale; 5 3 h Langue nationale 1 h

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent Art. 8. ayant obtenu au moins seuls être déclarés admis les candidats la note 5 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de langue nationale et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves de mathématiques et d’électricité figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 9. - L’épreuve de questions professionnelles porte sur la construction et l’entretien des lignes aériennes et souterraines. Les candidats ont à traiter une question choisie parmi trois questions posées. Art. 10. L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices: la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples, -la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement Art. 11. au concours , sont assurés de la liste des candidats admis par un jury compose des fonctionnaires ci-après: directeur du personnel et de la formation professionnelle le ou son représentant, président, directeur général de la fonction publique ou son repréle sentant, directeur des équipements des télécommunications ou le son représentant, le sous-directeur de la formation professionnelle ou son

• représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 12. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne, au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 13. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 14. - Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de chefs de secteur stagiaires et suivent un cours de formation professionnelle. Art. 15. A l’issue du cours de formation professionnelle, . disposition de l’administration pour être les lauréats sont à la affectés dans l’un quelconque des postes vacants des services extérieurs sur l’ensemble du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leurs succès au concours.

16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. et populaire. de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 17 novembre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abderrahmane KIOUANE. ACTES DES WALIS 24 mai 1973 du wall d’El Asnam, autorisant la Arrêté du Sidi Akacha , au commune de Ténès à céder un terrain sis à profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction d’un centre de santé. du 24 mai 1973 du wali d’El Asnam, est autorisée. Par arrêté santé publique), la cession au profit de l’Etat (ministère de la par la commune de Ténès, d’un terrain d’une superconsentie portant le n° 238 C, du ficie de 700 m2 situé à Sidi Akacha, plan parcellaire du village. Cette cession est faite en vue de la construction d’un centre de santé. Tous les frais occasionnés par cette opération demeurent à la charge de l’Etat (ministère de la santé publique). Arrêté du 25 mai 1973 du wali de Constantine, portant affeetation d’un local, bien de l’Etat, d’une superficie de 35 m2 58, dépendant d’un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, faisant partie du lot no 68 du plan de 2ème lotissement pastoral, sis au faubourg Emir Abdelkader, Constantine, au profit du ministère de l’intérieur ( direction générale de la sûreté nationale), pour servir de garage au service de la 3ème sûreté urbaine. Par arrêté du 25 mai 1973 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sureté nationale) un local, bien de l’Etat, d’une superficie de 35 m2 58 dépendant d’un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée faisant partie du lot nº 68 du 2ème lotissement pastoral, sis au faubourg Emir Abdelkader à Constantine, pour servir de garage au service de la 3ème sûreté urbaine. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’un local sis à El Kala, rue Franz Fanon, consistant en une pièce de 5,40 m × 3,80 m, concédé gratuitement au profit de la SAP de ladite loçalité, avee la destination de conditionnement du lait, par arrêté du 8 avril 1971. Par arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, le local, sis à El Kala, rue Franz Fanon, consistant en une pièce de 5,40 m x 3,80 m, concédé gratuitement au profit de la SAP d’El Kala, pour servir au conditionnement du lait, par arrété du 8 avril 1971, est réintégre de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines à partir du jour où il a cessé de recevoir la destination prévue. Arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 3 mars 1969 portant concession gratuite au profit de la commune d’El Tarf, de l’immeuble domanial nº 181 pie, d’une superficie de 1 ha 97 a 60 ca sis au centre d’El Tarf, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de 9 classes et 6 logements. Par arrêté du 28 mai 1973 du wali de Annaba, l’arrêté du 3 mars 1969 est modifié comme suit: «Est concédé à la commune d’El Tarf, à la suite de la délibération n° 20, du 12 mars 1968, avec la destination de construction d’un groupe

15 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE scolaire de 9 classes et 6 logements, l’immeuble, bien de l’Etat, formé des lots de vignes n° 105 pie A, 106 pie A et 107 pie A, d’une superficie totale de 2 ha 69 a 57 ca, tel au surplus que cet immeuble figure entouré d’un liséré rouge au plan qui demeurera annexé à l’original dudit arrêté ». L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 mai 1973 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1973 portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, du lot rural n° 148 A pie 8, d’une superficie de 3.350 m2, servant d’assiette à l’école primaire de Ben Moussa à Aïn Beida. Par arrêté du 28 mai 1973 du wall de Constantine, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1973, portant réintégration dans le domaine de l’Etat du lot rural n° 148 A pie 2, d’une superficie de 2.350 m2, servant d’assiette à l’école primaire de Bern Moussa sise à Aïn Beida. Arrêté du 30 mai 1973 du wali de Tiaret, portant affectation gratuite au profit du ministère de l’intérieur, d’un immeuble bâti destiné à abriter les services de la sûreté de la daira de Frenda. Par arrêté du 30 mai 1978 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un immeuble bâti type villa, bien de l’Etat, sis à Frenda, bd des Martyrs, composé d’un res-de-chaussée et d’un étage, comprenant 13 pièces, 2 salons, 2 salles de bains, divers débarras et 3 garages, abritant les services de la sûreté de la daïra de Frenda. L’immeuble affecté sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble sis à Nédroma, au profit du Parti du F.L.N., en vue d’abriter une Kasma.

- Par arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du FLN, un immeuble bâti, biên de l’Etat, composé de cinq pièces et d’une salle servant de café, couvrant une superficie totale de 258,72 m2, sis rue du marché, pour servir de Kasma & Nédroma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de récevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble sis à Sabra, au profit du Parti du FLN, en vue d’abriter une Kasma. Par arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du FLN, un immeuble, bien de l’Etat, composé de deux pièces, d’une superficie totale de 49,98 m2, sis à Sabra, rue Emir Abdelkader, pour servir de Kasma.

L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble sis à Arima, commune de Béni Quarsous, au profit du Parti du FLN, en vue d’abriter une kasma. Par arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du FLN, un immeuble, bien de l’Etat, composé de quatre pièces, d’une superficie totale de 95,53 m2, sis à Arima, commune de Béni Quarsous, pour servir de Kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Maghnia, bd du 1er novembre, au profit du Parti du FLN, pour servir de slège à l’ühlen nationale des femmes algériennes (UNFA). Par arrêté du 6 juin 19783 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du FLN, un immeuble, bien de l’Etat, composé de 7 pièces et dépendances, couvrant une superficie totale de 230,99 m2, sis à Maghnia, Bd du 1er novembre, pour serviť de siège à l’union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juin 1973 du wall d’El Asnam, affectant au ministère de la santé publique (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya d’El Asnani), une parcelle de terrain, sise à Rouina, pour la construction d’un dispensaire. Par arrêté du 6 juin 1973 du Wali d’El Asham, est affectée au ministère de la santé publique (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya d’El Asnam), une parcelle de térrain d’une superficie de 20 a 52 ca, sise à Rouiña, pour servir d’assiette à la construction d’un dispensaire avec protection maternelle et infantile (P.M.1.) et centre d’hygiène. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juin 1973 du wali de Annaba, prononçant la cessibilité des terrains nécessaires à l’implantation d’une cité ouvrière par la société nationale de siderurgie, aveð prise de pošśession d’urgence. Par arrêté du 6 juin 1973 du wali de Annaba, sont déclarées cessibles avec prise de possession d’urgence, conformément au plan parcellaire joint à l’original dudit arrêté, les propriétés désignées à l’état parcellaire ci-dessous. ETAT PARCELLAIRE No du plan Nom des propriétaires Nature de l’immeuble Surface parcellaire Sans numéro de l’acte Héritiers Benouhiba Mohamed et Abdallah Ben Athmane ben à exproprier Lieu Abbès Terre nue 248 ha 44 ares 80 ca Sans numéro de l’acte MM. Benouhiba Larbi Omar Mohamed Salah et Hamida ben Amor Ben Athmane ben El Hadjar Abbès Terre nue 18 ha 82 ares 40 ca Lot n° 3 bis Héritiers Ayad Merdaci Bagh- El Hadjar dadi ben Mohamed Terre nue 19 ha 69 ares 40 ca Sans numéro M. Rachedi Abdelaziz Terre nue El Hadjar 14 ha 51 ares 20 ca El Hadjar

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, abritant l’U.N.F.A. de Nédroma. Par arrêté du 8 juin 1973 du wall de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, composé d’une salle de 41,08 m2, sis à Nédroma, pour servir de siège à l’union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.). L’imrieuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ghazaouet, en vue d’abriter des bureaux administratifs et un cercle. Par arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., l’immeuble, bien de l’Etat, (villa Emir Abdelkader), composé de six pièces et une cour, couvrant une superficie de 414,74 m2 sis à Ghazaouet, rue des chouhada, pour abriter des bureaux administratifs et un cercle. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ghazaouet, en vue d’abriter le siège de l’U.N.F.A. Par arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, composé de cinq pièces et dépendances (cuisine, W.C., couloir), couvrant une superficie totale de 126,78 m2, sis à Ghazaouet, rùe de la République, pour abriter le siège de l’union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.). L’immeuble affecté sera remís, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ghazaouct, en vue d’abriter une kasma. wi Par arrêté du 8 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, composé de trois pièces, couvrant une superficie de 50,20 m2, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1974 sis à Ghazaouet, boulevard de la République, pour servir de kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Remchi et abritant le siège de l’U.N.F.A. de Remchi. Par arrété du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Remchi, composé de deux pièces et dépendances, couvrant une superficie totale de 40,55 m2, pour servir de siège l’union nationale des femmes algériennes de Remchi. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 juillet 1973 du wali de l’Aurès, portant délimitation provisoire du périmètre urbain de la ville dé Biskra. Par arrêté du 12 juillet 1973 du wali de l’Aurès, le périmètre urbain de la ville de Biskra est délimité comme suit : Zone Est: le quartier El Alia Nord et Sud; une partie des terres nues du quartier de Feliache ainsi qu’une portion de jardins. Zone Sud-Ouest et Nord-Ouest : le nouveau complexe thermal de Hammam Salihine ; le champ de courses hippiques; la zone d’extension de la cité universitaire de Béni Morah. Zone Sud: les terres nues des quartiers de Medjeniche et Sidi Barkat, sans toutefois atteindre la palmeraie de ces villages pour le maintien de la verdure; une zone non ædificandi a été prévue à cet endroit pour éviter le déboisement Zone Sud-Est à partir de l’ancienne limite du plan directeur, à hauteur du village Bilal, une bande a été intégrée dans le nouveau plan, à droite dans le sens ville-vieux Biskra, vu les constructions existantes dans les jardins entièrement déboisés d’une part; d’autre part, certains établissements publics actuels, tels que l’hôpital Hakim Saadane, le groupe scolaire du Vieux Biskra, l’école ménagère des sœurs blanches, le nouvel hôpital, l’école des jeunes aveugles et le quartier d’implantation du futur C.E.M. de 600 places, ont été intégrés dans les propositions du nouveau plan d’urbanisme. La présente délimitation du périmètre urbain de la ville de Biskra est proviscire, en attendant la réalisation du plan directeur d’urbanisme qui est en cours d’élaboration. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek