Arrêté du 29 mai 1978 au wali de Constantine, rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 avril 1973 portant réintégration dans le domaine privé de l'Etat, du lot rural n° 148 A pie 2, d'une superficie de 2.350 m2, servant d'assiette à l'école primaire de Ben Moussa à Aïn Beida

Arrêté du 29 mai 1978 au wali de Constantine, rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 avril 1973 portant réintégration dans le domaine privé de l'Etat, du lot rural n° 148 A pie 2, d'une superficie de 2.350 m2, servant d'assiette à l'école primaire de Ben Moussa à Aïn Beida, p. 39. Artêté dit 30 mai 1973 du wall de Tiaret, portant afféctation gratuite au profit du ministère de l'intérieur, d'un immeuble bâti destiné à abriter les services de la sûreté de la daïra de Frenda, р. 39