CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1974 portant nomination d’un chef de bureau, p. 354. Arrêtés des 27, 28, 30 et 31 décembre 1974, 6, 10, 13 et 15 janvier et 13 février 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 354. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 28 juin et 16 septembre 1974 et 2 janvier 1975 portant promotion de magistrats, p. 357. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 19 mars 1975 portant organisation à l’université d’Alger, d’une section arabisée de préparation à la licence ès-sciences économiques, p. 359. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 février 1975 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires, p. 359. ACTES DES WALIS Arrêté du 2 octobre 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Souarakh, de 4 lots de terrains urbains, en vue de la construction de 24 logements à El Aïoun, p. 360. Arrêté du 25 octobre 1974 du wall d’Oran, portant cessibilité de terrains à exproprier, nécessaires à la construction du port de Bettioua (daïra d’Arzew), p. 360. Arrêté du 31 octobre 1974 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Sidi Boubekeur, d’un terrain nécessaire à la construction d’une école, p. 360.

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1975 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 14 novembre 1974 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Tlemcen, d’un ensemble de terrains, situé à Kiffane, en vue de la création d’une zone urbaine, p. 360. Arrêté du 21 novembre 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la S.A.P. de Bordj Ménaïel, d’une parcelle de terrain nécessaire à l’implantation d’un hangar à matériel, p. 360. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 360. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1974 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1974, M. Chérif Haroun, administrateur de 2ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction du personnel du ministère de l’information et de la culture. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 27, 28, 30 et 31 décembre 1974, 6, 10, 13 et 15 janvier et 13 février 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 27 décembre 1974, M. Mohamed Guendouz est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 9 janvier 1974, et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 27 décembre 1974, M. Si Mokrane Arab, administrateur stagiaire, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 2 mai 1974. Par arrêté du 27 décembre 1974, Mlle Anissa Hayet Fekih est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Salah Brahimi est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Bachir Aït-Aïssa est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 5 mois et 19 jours. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Abdallah Fadel est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 10 mois et 23 jours. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Mohamed Henni est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1973 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1974, et conserve, au 31 décembre 1974 un reliquat de 1 an. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Ahmed Kateb est promu dans le corps des admnistrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1972, et au 9ème échelon, indice 520, au 31 décembre 1974. Par arrêté du 28 décembre 1974, M. Abderrazak Stambouli est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 4 mois et 7 jours. Par arrêté du 30 décembre 1974, M. Saad Zerhouni est reclassé dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mohamed Chaouch est reclasse au 4ème échelon, du corps des admnistrateurs, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an, 5 mois et 19 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’arrêté du 25 octobre 1971 est modifié ainsi qu’il suit : <<< L’intéressé est promu au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 5 mois et 29 jours ». Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Arezki Mezlani est nomé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Salim Lamoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Ali Meziani et nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mohamed Zidani est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 3 mois. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Dahou Azouaou Ould- Kablia est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 9 mois. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mohamed Rachid Merazi est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 2 mois et 7 jours.

15 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mostefa Meghraoui est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mébarek Kouri est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er septembre 1971, et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1 septembre 1974, et conservera, au 31 décembre 1974, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Abdelwahab Guedmani est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 10 mois et 4 jours. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Ali Boukikaz est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème écheln, indice 420, à compter du 1er septembre 1974 et au 6ème échelon indice 445, à compter du 1er septembre 1974, et conserve, au 31 decembre 1974, un reliquat de 4 mois Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mohamed Chérifi est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve; au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 5 mois et 4 jours. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Mustapha Benzaza est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 4 mois et 7 jours. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Abdelhalim Benyellès est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974, avec un reliquat de 4 mois au 31 décembre 1974. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. El-Houari Attar est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 9 mois et 26 jours. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Abdelghani Akbi est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat 1 an, 3 mois et 16 jours. Par arrêté du 31 décembre 1974, M. Ali Yahia Chérif est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1 septembre 1973, et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Salah Mebroukine est integré en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er septembre 1964, et affecté au ministère de l’industrie et de l’energie. L’intéressé est titularisé et reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois, conformément au tableau annexe à l’originai dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mohamed Debzi est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 475, à compter du 1er juillet 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mohamed Djeraba est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 3 mai 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 7 mois et 25 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Hadj-Ali Bensafir est promu dans le corps des administarteurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 20 novembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 mois et 3 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975. M. Makhlouf Chabi est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1974. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Menouar Ghrieb est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er mars 1973, et conserve au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 10 mols. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Abdellah Hamdi est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Fouad Hannane est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 octobre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 2 mois et 16 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mouloud Laddour est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 29 janvier 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 11 mois et 2 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mohamed Salah Zaidi est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1973, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. L’Khider Amrouche est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 8 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mokhtar Adjroud est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1971, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1973, et conserve, au 31 décembre 1914, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Mahmoud El-Meraoui est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 4 mois et 16 jours.

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Nourreddine Djacta est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 14 mai 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 14 mai 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 7 mois et 17 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Farouk Nadi est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Saddek Keramane est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 24 janvier 1969 et au 10ème échelon, indice 545, à compter du 27 janvier 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 11 mois et 7 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Rachid Hamza est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Hamoud Hallel est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Nour-Eddine Bakalem est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Tayeb Ameur-Si Ahmed est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 9 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Madjid Alt-Kaci est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Salim Khelladi est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er août 1973, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Abdeldjebar Kebbab est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 6 janvier 1975, M. Boumédiène Larsaoui est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 10 janvier 1975, M. Boudkhil Gheffari, inspecteur principal du chiffre de 7ème échelon, est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 1er février 1971, et affecté au ministère de l’intérieur. L’intéressé est reclassé au 8ème échelon du nouveau corps et conserve, au 1er février 1971, un reliquat d’ancienneté de 11 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1975 Par arrêté du 10 janvier 1975, Mlle Nouria Charbouni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 10 janvier 1975, M. Badr Eddine Kadi Hanifi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 janvier 1975, M. Zine-El-Abidine Kahouadji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 janvier 1975, M. Lakhdar Behazzi est reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 15 janvier 1975, M. Abdelaziz Khelef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 janvier 1975, M. Hadj-Ahmed Khelil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 janvier 1975, Mlle Zelikha Moussaoui est titularisée et reclassée au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 15 janvier 1975, M. Mohamed Mouda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 05, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 février 1975, M. Djillali Benamrane est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1969, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 13 février 1975. l’arrêté du 18 juillet 10% est modifié ainsi qu’il suit: «M. Idir Aït-Amar est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve un reliquat d’anciennete de 6 mois au 31 décembre 1968». L’arrêté du 11 mai 1973 est modifié ainsi qu’il suit : << L’intéressé est promu au 8ème échelon, indice 495, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois au 31 décembre 1972». Par arrêté du 13 fevrier 1975, l’arrêté du 11 février 1970 est modifié ainsi qu’il suit: M. Arezki Salhi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, au 31 décembre 1968, sans reliquat d’ancienneté ». L’arrêté du 25 octobre 1971 est modifié ainsi qu’il suit : L’intéressé est promu au 7ème échelon, indice 470, avec effet du 31 décembre 1971 ».

15 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 28 juin et 16 septembre 1974 et 2 janvier 1975 portant promotion de magistrats. Par arrêtés du 28 juin 1974 : M. Zitouni Boussenane, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de président de chambre à la cour de Saïda, M. Abdelkader Bourkaľb, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour, M. Mohamed Habbiche, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Theniet El Had est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour d’El Asnam. M. Abdelhak Boumaza, juge au tribunal de Miliana, est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour de Sétif. M. Abderrahmane Fellou, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour d’Alger, M. Mohamed Diah, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour d’Alger, M. Allaoua Laouamri, juge au tribunal de Annaba, est promu en qualité de conseiller à la cour de Annaba. M. Mohamed Hennaoui, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger, M. Abderrahim Kherroubi, juge au tribunal de Lakhdaria, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger, : M. Amar Ameziane, président du tribunal de Rouiba, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. M. Mohamed Lehtihet, président du tribunal de Constantine, est promu en qualité de conseiller à la cour de Constantine. M. Mustapha Bendedouche, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Oran, M. Aïssa Frigaa, vice-président du tribunal de Annaba, est promu en qualité de conseiller à la cour de Annaba, M. Mokhtar Lebni, président du tribunal de Khemis Miliana, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger, M. Youcef Ouldaouali, juge au tribunal de Tiaret, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tiaret, M. Ferhat Bouaïcha, juge au tribunal d’El Arrouch, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. M. Saïd Medjoubi, juge au tribunal de M’Sila, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. M. Abdelmadjid Benhabilès, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal, M. Mohamed Tahar Hamoum, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal, M. Ahmed Mekki, juge au tribunal de Tiaret, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal, M. Ahmed Chérif, vice-président du tribunal de Télagh, est promu en qualité de président dudit tribunal, M. Ahmed ben Abdelkader Hamzaoui, vice-président du tribunal de Tlemcen, est promu en qualité de président dudit tribunal. M. Djillall Benaïssa-Kadar, vice-président du tribunal de Aïn El Arba, est promu en qualité de président dudit tribunal. M. Hocine Karfouf, juge au tribunal de Aïn Témouchent, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. M. Abdelkader Benachenhou, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 M. Abderrezak Mahdjoub, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de premier procureur de la République. adjoint près ledit tribunal. M. Messaoud Kherbache, juge au tribunal de Mila, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal, M. Ahmed Bellil, juge au tribunal de Constantine, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal, M. Messaoud Feloussia, vice-président du tribunal d’El Eulma, est promu en qualité de conseiller à la cour de Sétif, M. Amara Naroura, juge au tribunal d’Ouargla, est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour de Ouargla. M. Abdelkader Kadi-Hanifi, président du tribunal d’E Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Par arrêtés du 16 septembre 1974: M. Abdelkader Benmanseur, président de chambre à la cour de Sétif, est promu en qualité de vice-président de ladite cour. M. Ahmed Chérif, président du tribunal de Télagh, es promu en qualité de président de chambre à la cour de Sidi Bel Abbès. M. M’Hamed Metaïria, procureur de la République adjoint près le tribunal de Batna, est promu en qualité de conseiller à la cour de Saïda. M. Abdelmadjid Ouamerali, juge au tribunal de Médéa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Médés. M. Ahmed Zaidi, juge au tribunal de Biskra, est promu en qualité de conseiller à la cour de Médéa. M. Si-Saïd Si-Serir, vice-président du tribunal de Maghhla, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tlemcen. M. Abdelaziz Houhou, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine, est promu en qualité de conseiller à la cour de Constantine. M. Dahmane Zitouni, vice-président du tribunal de Bouira, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. M. Ahmed Belkaïd, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseller à la cour d’Alger. M. Ahmed Zerrouk Kheidri, vice-président du tribunal de Médéa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Djelfa. M. Embarek Hamdi, juge au tribunal de Sétif, est promu en qualité de conseiller à la cour de Sétif. M. Mouldi Dada, juge au tribunal d’El Goléa, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Ouargla. M. M’Hamed Boukhalfa, juge au tribunal de Aïn Bessem, est promu en qualité de conseiller à la cour de M’Sila. M. Mohamed Chérif Mahdi, juge au tribunal de Kherrata, est promu en qualité de conseiller à la cour de M’Sila. M. Ali Chiet, juge au tribunal de Laghouat, est promu en qualité de conseiller à la cour de M’Sila. M. Ahcène Boukholda, juge au tribunal de Aïn El Arba, est promu en qualité de conseiller à la cour de Sidi Bel Abbès. M. Benaoumeur Maachou, procureur de la République adjoint près le tribunal de Saïda, est promu en qualité de conseiller à la cour de Blida. M. Ahmed Amrane, juge au tribunal d’El Kala, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Oum El Bouaghi. M. Youcef Benali-Abdellah, juge au tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour de Bouira. M. Ali Haddad, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour de Bouira. M. Mohamed Bouleksibat, juge au tribunal de Batna, promu en qualité de conseiller à la cour de Bouira,

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Lahcène Benhalla, président du tribunal de Cherchell, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. M. Mohamed Bouzar, président du tribunal de Koléa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Blida. M. Rabah Boudmagh, procureur de la République adjoint près le tribunal de Jijel, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Oum El Bouaghi. M. Mohamed Lakehal, procureur de la République adjoint près le tribunal de Ferdjioua, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Oum El Bouaghi. M. Saïd Medjoubi, juge au tribunal de M’Sila, est promu en qualité de conseiller à la cour de M’Sila. M. Ferhat Bouaïcha, juge au tribunal d’El Arrouch, cst promu en qualité de conseiller à la cour de Guelma. M. Mohamed Tayeb Mellah, juge au tribunal de Sedrata, est promu en qualité de conseiller à la cour de Guelma. M. Allaoua Bentorcha, juge au tribunal de Batna, est promu en qualité de conseiller à la cour de M’Sila. M. Abdelaziz Aït-Hamoudi, juge au tribunal de Béjaïa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Béjaïa. M. Mohamed Akka, juge au tribunal de Jijel, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tébessa. M. Abdelhamid Abdelaziz, juge au tribunal de Collo, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tébessa. M. Messaoud Kherbache, juge au tribunal de Mila, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tébessa. M. Mohamed Bedoui, juge au tribunal de Béni Abbès, est promu en qualité de conseiller à la cour de Djelfa. M. Mokhtar Halla, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Guelma, est promu en qualité de conseiller à la cour de Guelma. M. Slimane Allag, juge au tribunal de Guelma, est promu en qualité de conseiller à la cour de Guelma. M. Djillali Hamani, vice-président du tribunal de Koléa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Blida. M. Ahmed Ahmida Benozane, juge au tribunal de Skikda, est promu en qualité de conseiller à la cour de Skikda. M. Khaled Kerfi-Guettab, juge au tribunal d’El Goléa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tamanrasset. M. Ramdane Benchoufi, juge au tribunal de Constantine, est promu en qualité de conseiller à la cour de Skikda. Mile Fatma Moustiri, juge au tribunal de Batna, est promue en qualité de conseiller à la cour de Biskra. M. Boudaor 1 Ayadat, juge au tribunal de Batna, est promu en qualité de conseiller à la cour de Biskra. M. Mohamed Larbi Bouazizi, juge au tribunal d’El Oued. est promu en qualité de conseiller à la cour de Biskra. M. Mohamed Ougouag, juge au tribunal de Zighout Youcef, est promu en qualité de conseiller à la cour de Laghouat. M. Merouane Anteur, juge au tribunal de Béjaïa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Laghouat. M. Mamoune Salhi, juge au tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour de Tizi Ouzou. Par arrêtés du 2 janvier 1975: M. Abdelkader Kassoul, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité d’avocat général près ladite cour. M. Amar Ouroua, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité d’avocat général près ladite cour. M. Ahmed Fraoucène, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité d’avocat général près la cour suprême. M. Tahar Ziad, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1975 M. Yahia Bekkouche, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. M. Amor Nassar, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre à ladite, cour. M. Mohamed Salah Mohammedi, avocat général près la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. M. Benaouda Merad, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. M. Ahmed Hamzaoui, président de la cour de Médéa, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Abdelkader Bounabel, procureur général près la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Chérif Derbal, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Ahcène Bouarroudj, président de la cour d’El Asnam, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Thameur Lomri, président de chambre à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Abdelkader Tidjani, président de chambre à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Mohamed Henni, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Abdelhamid Djennadi, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Abdelhafid Mokhtari, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Mohamed Larbi Issad, président de chambre à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Abdelmadjid Bendaoud, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseilier à la cour suprême. M. Ahmed Medjhouda, président de la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Makhlouf Mouhoub, président de la cour de Sétif, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Mohamed Drouche, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Mahiddine Belhadj, procureur général près la cour de Tlemcen, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Boumediène Fardeheb, président de la cour d’Oran, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Amar Hammouda, président de la cour de Annaba, est promu en qualité de conseiller a la cour suprême. M. Zidane Denia, président de chambre à la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. M. Mortada Ikkache, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Oran. M. Smail Ghalem, procureur de la République près le tribunal de Koléa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Blida. M. Salah Salem, procureur de la République adjoint près le tribunal de Médéa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Djelfa. M. Benali Kadi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est promu en qualité de conseiller a la cour d’Oran. M. Mohamed Mataoui, président du tribunal de l’Arba, est promu en qualité de conseiller la cour de Médéa.

15 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Abdelghani Merad, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de conseiller à la cour de Sidi Bel Abbes. M. Mohamed Laredj Khedoud, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de conseiller à la cour de Sidi Bel Abbès. M. Ali Talamali, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est promu en qualité de conseiller à la cour de Médéa. Mlle. Oum-El-Kheir Akila Hassani, juge au tribunal d’Alger, est promue en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Mme. Dahbia Berkou, juge au tribunal d’Alger, est promue en qualité de conseiller à la cour d’Alger. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 19 mars 1975 portant crganisation, à l’université d’Alger, d’une section arabisée de préparation à la licence ès-sciences économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences économiques; Arrête : Article 1°r. Est organisée à l’université d’Alger à partir de septembre 1975, une section arabisée de préparation à la licence ès-sciences économiques. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique es populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 février 1975 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 6C-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts et notamment son article 8; Vu l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant organisation et ouverture du concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts; REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 Arrête : Article 1г. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répuи- blique algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs des impôts stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts organisé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes : impôts directs, impôts indirects, taxe sur le chiffre d’affaires, perception, enregistrement et timbre, Durée: 4 heures; coefficient: 6. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une nversation avec le jury, portant sur les matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 30 minutes; coefficient: 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’applica tion économique et financière. Art. 10. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts cu son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à l’examen seront titularisés au 1er échelon de ce corps par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1975. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Séddik TAOUTI

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1975 ACTES DES WALIS Arrêté du 2 octobre 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Souarakh, de 4 lots de terrain urbains, en vue de la construction de 24 logements El Aïoun. Par arrêté du 2 octobre 1974 du wali de Annaba, sont concédés, au profit de la commune de Souarakh, en vue de la construction de 24 logements à El Aïoun, les lots urbains n° 17, 18, 19 et 20 du lotissement, d’une superficie totale de 3240 m2. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 octobre 1974 du wali d’Oran, portant cessibilité de terrains à exproprier, nécessaires à la construction du port de Bettioua (daïra d’Arzew). Par arrêté du 25 octobre 1974 du wali d’Oran, sont déclarées cessibles, conformément au plan parcellaire établi, les propriétés désignées à l’état parcellaire annexé à l’original dudit arrêté, nécessaire à la construction du port de Bettioua (daïra d’Arzew). La direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation en conformité avec la réglementation en vigueur, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée. Arrêté du 31 octobre 1974 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Sidi Boubekeur, d’un terrain nécessaire à la construction d’une école. Par arrêté du 31 octobre 1974 du wali de Saïda, est concédé, à titre gratuit, au profit de la commune de Sidi Bcubekeur, pour servir à la construction d’une école, un terrain, bien de l’Etat, sis à Sidi Amar, faisant partie du domaine autogéré Si Abdelghani», d’une contenance de 4695 m2, délimité comme suit : au sud-ouest, par la R.N. n° 6, des 3 autres côtés, par le domaine « Si Abdelghani. ». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 novembre 1974 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Tlemcen, d’un ensemble de terrains, situé à Kiffane, en vue de la création d’une zone urbaine. Par arrêté du 14 novembre 1974 du wali de Tlemcen, est concédé gratuitement au profit de la commune de Tlemcen, un ensemble de terrains, bien de l’Etat, situé à Kiffane, d’une superficie totale de 25 ha 12 a 87 ca, figurant au plan cadastral section K dite de Mansourah et renfermant les parcelles de Ksar Chaara nº 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 29 bis, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 128, 124, 126, 127, 138, 139, 140, 141 et 142, en vue de procéder, aux travaux de lotissement de terrains pour la création d’une zone urbaine à Kiffane, baulieue de Tlemcen. La superficie exacte desdits terrains sera déterminée par le plan à établir par le service des affaires domaniales et foncières. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 21 novembre 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la S.A.P. de Bordj Ménaïel, d’une parcelle de terrain nécessaire à l’implantation d’un hangar à matériel. Par arrêté du 21 novembre 1974 du wali de Tizi Ouzou, est concédée au profit de la société agricole de prévoyance (S.A.P.) de Bordj Menaïel, en vue de servir à l’implantation d’un hangar à matériel, une parcelle de terrain d’une superficie de 28 a 65 ca, formée par la réunion des lots portant les n° 64 bis/et 65 bis/1 du plan de lotissement de ladite localité, telle au surplus qu’elle est délimitée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté et telle qu’elle est plus amplement désignée à l’état de consistance également annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé cera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Mises en demeure d’entrepreneurs La société algérienne de peinture et d’électricité SOCAPEL, faisant élection de domicile à Alger, 12. rue Mouloud Zadi, titulaire du marché du 5 août 1974 relatif à la construction d’un bloc opératoire d’ophtalmologie au centre hospitalier et universitaire Issad Hassani à Béni Messous, est mise en demeure de fournir les plans d’exécution d’électricité et de climatisation dans un délai de 10 jou à dater de publication de la présente mise en demeure. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande, les travaux seront confiés à ses frais à une autre entreprise au choix du maître de l’ouvrage. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 L’entreprise société algérienne de peinture et d’électricité (SOCAPEL) > faisant élection de domicile à Alger, 12 rue Mouloud Zadi, titulaire du marché du 4 novembre 1974 relatif à la construction de la consultation provisoire d’ophtalmologie au centre hospitalier et universitaire Issad Hassani à Béni Messous, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 8 jours à dater de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, les travaux seront confiés à ses frais à une autre entreprise au choix du maître de l’ouvrage. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek