CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l’agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR), (rectificatif), p. 908. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 19 septembre 1976 portant nomination d’un directeur d’études, p. 908. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique, p. 908. Décrets du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 909. Décrets du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 909. Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 909.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1976 SOMMAIRE (suite) Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des affaires générales et de la synthèse, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur . du budget et de la comptabilité, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des personnels et des affaires sociales, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur de la réforme administrative, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur de l’administration et des finances locales, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des infrastructures et de l’équipement, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des statuts et des emplois publics, p. 909. Décret du 30 juin 1976 portant nomination d’un chef de daïra, p. 909. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination du directeur de la formation et de la coopération, p. 909. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination d’un secrétaire général de wilaya, p. 909. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 910. Décrets du 18 septembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 910. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 910. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche scientifique, p. 910. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décrets du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 910. Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’agents paramédicaux spécialisés, p. 910. Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’agents paramédicaux, р. 911. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 septembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Bouira, p. 912. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 11 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif), p. 913. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 913. Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 913. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 913. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l’agence touristique algérienne (ATA) et de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (SONA- TOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR) (rectificatif). J.O. N° 71 du 5 septembre 1976 Pages 846, lère colonne, 4ème ligne de l’article 5 : Au lieu de: …d’hôtellerie (SONATOUR). Lire : …d’hôtellerie (ALTOUR). (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 19 septembre 1976 portant nomination d’un directeur d’études. Par décret du 19 septembre 1976, M. Abdelhamid Chorfa est nommé, à compter du 25 mai 1976, directeur des études la Présidence du Conseil des ministres. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin, à compter du 1er mars 1976, aux fonctions de directeur général de la fonction publique, exercées par M. Abderrahmane Kiouane, appelé d’autres fonctions.

29 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions de sousdireteurs. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin, à compter du ler mars 1976, aux fonctions de sous-directeur des finances locales, exereées par M. Cherif Rahmahi, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin, à compter du 1** mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et des statuts, exercées par M. Baghdad Boudaa, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Par décrét du 90 juin 1976, il est mis fin, à compter du ler mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de la coopération technique, exercées par M. Abdelkader Ahmed-Khodja, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décrets du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par decret du 30 juin 1976, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Biskra, exercées. par M. Salah Brahimı, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Skikda, exercées par M. Mustapha Mekki, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin aux fonctions de secrétaire géneral de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Cherif Megueddem, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Par décret du 30 juillet 1976, il est mis fin aux fonctions de secrétaire géneral de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Lakhdar Abid, appelé à d’autres fonctions. Ledit decret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 30 juin 1976, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra, chef de cabinet du wali d’Alger, exercées par M. Youcef Beghoul, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Déerét du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des affaires générales et de la synthèse. Par décret tu 30 juin 1976, M. Chérif Megueddem est nommé en qualité de directeur des affaires générales et de la synthèse) (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur du budget et de la comptabilité. Par décrét du 30 juin 1976, M. Mustapha Mekki est nommé en qualité de directeur du budget et de la comptabilité (direction REPUBLIQUE ALGERIENNE 909 générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur, Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des personnels et des affaires sociales. Par décret du 30 juin 1976, M. Abdelkader Ahmed-Khodja est nommé en qualité de directeur des personnels et des affaires sociales (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur de la réforme administrative. Par décret du 30 juin 1976, M. Youcef Beghoul, est nommé en qualité de directeur de la réforme administrative (direction générale de la formation, de la coopération et de la réforme administrative) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur de l’administration et des finances locales, Par décret du 30 juin 1976, M. Chérif Rahmani est nommé directeur de l’administration et des finances locales (direction generale des collectivités locales), au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1 mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des infrastructures et de l’équipement. Par décret du 30 juin 1976, M. Salah Brahimi, est nommé en qualité de directeur des infrastructures et de l’équipement (direction générale de l’administration et des moyens), au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination du directeur des statuts et des emplois publics. Par décret du 30 juin 1976, M. Baghdad Boudaa est nommé en qualité de directeur des statuts et des emplois publics (direction générale de la fonctior publique) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juin 1976 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret du 30 juin 1976, M. Seghir Benlaalam est nommé en qualité de chef de daïra d’Aïn Oussera. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination du directeur de la formation et de la coopération. Par décret du 30 juillet 1976, M. Lakhdar Abid, est nommé en qualité de directeur de la formation et de la coopération (direction générale de la formation, de la coopération et de la réforme administrative) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination d’un secrétaire général de wilaya. Par décret du 30 juillet 1976, M. Abdelmadjid Tebboune, precedenment secretaire géneral de la wilaya de Djelfa, est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya d’Adrar.

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. N° 32 du 20 avril 1976 Page 424, lère colonne, 17ème ligne : Au lieu de : …province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Naceira.. Lire : …province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Nourreddine ben Mohamed, né le 22 décembre 1957 à Bou Ismail (Blida), Naceira… (Le reste sans changement). Décrets du 18 septembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 18 septembre 1976, M. Azzouz Nasri est nommé en qualité de procureur général près la cour de Skikda. Par décret du 18 septembre 1976, M. Khaled Berrezoug est nommé en qualité de procureur général près la cour de Mascara. Par décret du 18 septembre 1976, M. Azeddine Kellou est nommé en qualité de procureur général près la cour de Tébessa. Par décret du 18 septembre 1976, M. Mostefa Benouis est nommé en qualité de procureur général près la cour de Biskra, Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Faciel Lakehal, juge chargé des fonctions d’administrateur au tribunal de Constantine. Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Hocine Abbas, procureur de la République adjoint près le tribunal de Lakhdaria. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur - . Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels enseignants au ministère des enseignements primaire et secondaire, exercées par M. Mokhtar Benkhellil, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1976 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche scientifique. Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin, à compter de la date de signature dudit décret, aux fonctions de directeur de la recherche scientifique, exercées par M. Ramdane Ouahès, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décrets du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du matériel et des affaires générales, exercées par M. Mohammed Chaâbane, au ministère de la santé publique, Par décret du 18 septembre 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’hygiène publique et sociale, exercées par M. Mohamed Larek. Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’agents paramédicaux spécialisés. Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, modifié et complété par le décret n° 69-45 du 21 avril 1969; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;

29 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1°r. Un examen professionnel de recrutement de 800 agents paramédicaux spécialisés, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Peuvent se présenter à cet examen les agents paramédicaux titulaires, ayant accompli six années de services effectifs en cette qualité à la date de l’examen. Art. 3. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les documents suivants :

• une demande manuscrite de participation à l’examen signée du candidat,
• une fiche d’inscription fournie par l’administration et dont le modèle figure à l’original du présent arrêté,
• une fiche familiale d’état civil, l’arrêté d’intégration et de titularisation, éventuellement, une copie de l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN,
• diplôme d’agent paramédical. Art. 5. L’examen professionnel prévu à l’article 1** du présent arrêté - comporte :

1. Epreuves d’admissibilité : une épreuve écrite portant sur un sujet d’ordre général. Durée: 2 heures; coefficient: 2. une épreuve écrite ayant trait à la spécialité. Durée: 2 heures; coefficient: 2. une épreuve pratique se rapportant à l’exercice de la profession. Coefficient: 4. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Les candidats composant dans une langue étrangère doivent subir une épreuve de langue nationale dont les modalités d’organisation sont prévues par l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et toute note inférieure à 04/20 est éliminatoire.
2. Epreuve orale. un entretien d’une durée de 20 minutes avec le jury. Cette épreuve est affectée du coefficient 1. Art. 6. - Les épreuves se dérouleront le 18 novembre 1976 dans chaque chef-lieu de wilaya. Le local de l’examen doit être porté à la connaissance de tous les candidats. Art. 7. Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés, sous pli recommandé, aux directions de la santé de wilayas. La clôture des inscriptions est fixée au 18 octobre 1976. Art. 8. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de l’examen professionnel, est arrêtée par le ministre de la santé publique. Cette liste est publiée par voie d’affichage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 Art. 9. - Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites et pratiques, un total de points fixé par le jury. Art. 10. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément à l’article 3 précité. Art. 11. Le jury de l’examen professionnel prévu à l’article 1er du présent arrêté comprend :

• le directeur de la santé de wilaya, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’école paramédicale du chef-lieu de la wilaya, un médecin, président d’une commission médicale consultative, un agent paramédical spécialisé de la spécialité, titulaire. Art. 12. La liste des candidats admis à prendre part à l’épreuve orale, est établie par le jury. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis est dressée par le jury dans l’ordre de classement. Elle est arrêtée par le ministre de la santé publique et publiée par voie d’affichage. Art. 14. Les candidats définitivement admis sont nommés en qualité d’agents paramédicaux spécialisés stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Tout candidat qui ne rejoint pas son poste d’affectation, dans le délai d’un mois, perd le bénéfice de l’examen. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1976. P. le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur, publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’agents paramédicaux, Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires:

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1976 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décřet n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux, modifié et complété par le décret n° 69-46 du 21 avril 1969; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont delvent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour le recrutement de 600 agents paramédicaux est organisé suivant les dispositions fižëés par le présent ärfété. Art 2. - Peuvent se présenter à cet examen, les aidesparamédicaux, titulaires, ayant accompli six années de services effectifs en cette qualité à la date de l’examen. Art. 3. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifië et complété relatif à l’accès aux emplois publics et au řeclassement des membres de l’ALN et de 1’OCFLN. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les documents suivants : une demande manuscrite signée du candidat, une fiche d’inscription fournie par l’administration et dont le modèle figure à l’original du présent arrêté,

• l’arrêté d’intégration et de titularisation, uhe fiche familiale d’état eivil, éventuellement, une copie de l’extrait du registré des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, diplôme d’aide paramédical. Art. 5. L’examen professionnel prévu à l’article 1º du présent arrêté comporte :

1. Epreuves d’admissibilité : une épreuve écrite portant sur un sujet d’ordre général. Durée: 2 heures coefficient: 2. une épreuve écrite ayant trait à la spécialité. Durée: 2 heures; coefficient: 2 une épreuve pratique se rapportant à l’exercice de la profession. Coefficient: 4. Toute note inférieure à 05/20 est éliminatoire. Les candidats composant dans une langue étrangère doivent subir une épreuve de langue nationale dont les modalites d’organisation sont prévues par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et toute note inférieure à 04/20 est éliminatoire.
2. Epreuve drale : un entretien d’une durée de 20 minutes avec le jury. Cette épreuve est affectée du coefficient 1. Art. 6. Les épreures se dérouleront le 18 novembre 1976 dans chaque chef-lieu de wilaya Le local de l’examen dost être porté à la connaissance de tous les candidats. Art. 7. - Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés, sous pli recommandé, aux directions de la santé de Wilāyas: La clôture des inscriptions est fixée au 18 octobre 1976. Art. 8. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de l’examen professionnel, est arrêtée par le ministre de la santé publique. Cette liste est publiée par voie d’affichage. Art. 9. Seuls peuvent être admis à participer à l’épreuve orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites ét pratiques, un total de points fixe par le jury. Art. 10. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément à l’article 3 précité. Art. 11. Le jury de l’examen professionnel prévu à l’article 1er du présent arrêté comprend : le directeur de la santé dë wilaya, president, le directeur général de la fofiction publique bu son représentant, le directeur de l’école paramédicale du chef-lieu de la wilaya, un médecin, président d’une commission médicale consultative,

• un agent paramédical de la spécialité, titulaire. Art. 12. La liste des candidats admis à prendre part à l’épreuve orale, est établie par le jury. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis est dressée par le jury dans l’ordre de classement. Elle est arrêtée par le ministre de la santë publique et publiée par voie d’affichage. Art. 14. Les candidats définitivement admis sont nommés en qualité d’agents paramédicaux stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Tout candidat qui ne rejoint pas son poste d’affectation, dans le délai d’un mois, perd le benefice de l’examen. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1976. P. le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur, publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE Abdelghani AKBI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 septembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Bouira. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 qu 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1910 portant constitution du Gouvernement ;

29 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL communal; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de sones d’habitat urbaines nouvelles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine à Bouira au lieu dit colline du fort Turk » ; Vu la délibération du 10 hoût 1976 de l’assemblée populaire communale de Bouira; Vu le procès-verbal de la commission d’urbanisme de la wilaya de Bouira en date du 11 août 1976; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme ; Arrête Article 1г. Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Bouira comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et situé au Sud-Ouest de l’agglomération de Bouira au lieu dit « colline du Fort Turk». Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Bouira notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art. 4. - Le wali de Bouira et le président de l’assemblée populaire communale de Bouira sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 septembre 1976. Abdelkader ZAIBEK ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 11 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif). J.Θ. Ν° 41 du 21 mai 1976 Page 539, 2ème colonne, 2ème et 3ème lignes du décret Au lieu de: …M. Slimane Bourenani est nommé en qualité de sous-directeur de la culture islamique… Lire : …M. Slimane Bourenani est nommé en qualité de sous-directeur de la recherche islamique… (Le reste sans changement). MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 septembre 1976, il est mis aux fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel, exercées par M. Mohand Aït-Rahmoune, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 18 septembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 18 septembre 1976, est abrogé le décret du 21 janvier 1976 portant nomination de M. Saâdi Beddek en qualité de chargé de mission au ministère du commerce. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Appel d’offres international sur présélection La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lancera prochainement un appel d’offres restreint pour la réalisation d’une étude d’exécution de la voie ferrée Tébessa-Aïn M’Lila. Les bureaux d’études souhaitant être consultés, sont invités à faire acte de candidature et présenter leurs références et moyens d’études, avant le 16 novembre 1976, au chef du service des études technico-économiques, direction générale, société nationale des transports ferroviaires, 21 et 23, Bd Mohamed V à ‘Alger ‘ . MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’H.LM. DE LA VILLE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection de l’étanchéité des terrasses de la cité Malki à Hydra. Les dossiers sont à retirer au bureau ETAU, 70, chemin Larbi Allik Hydra. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives, devront être déposées ou adressées à l’O.P.H.L.M. de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni Alger, avec la mention : cité Malki, soumission étanchéïté. Le délai de réunion des offres est fixé à 30 jours, à dater de la publication du présent avis dans la presse. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours,

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Office public d’HLM de la wilaya de Constantine Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’installation destations de surpression pour l’alimentation en eau potable des cités H.L.M. implantées dans la ville de Constantine. Imprimerie Officielle, Aiger - 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1976 Les entreprises intéressées peuvent prendre l’attache directe de l’office H.L.M. pour la présentation de leurs offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 12 octobre 1976 avant 18 heures. Les plis doivent être adressés à l’administrateur des offices H.L.M., Bd Belouizdad à Constantine. La date limite indiquée ci-dessus est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek