CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant de la convention entre le Gouvernement de la (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ratification Arrêté du 13 août 1974 mettant fin aux fonctions de secrétaire République général de la société nationale de manutention (SONAMA), algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement p. 761. de la République du Dahomey, relative à la création de la compagnie dahoméenne de navigation maritime, signée Décision du 21 août 1974 portant transfert d’une à Alger, le 11 juillet 1974, p. 758. licence de taxi, p. 761.

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1974 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 21 août 1974 rendant exécutoire la déliberation n° 4 du 4 février 1974, de l’assemblée populaire de wilaya des Oasis, relative à la création d’une société de génie rural urbain, p. 761. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 août 1974 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 761. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 février 1974 du wali de Constantine, portant affectation du lot n° 76 B pie A du plan du territoire de Taher, d’une superficie totale de 5006 m2 au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, (sous-direction des forêts et de la DRS de la wilaya de Constantine), en vue de servir à l’implantation d’une maison forestière avec dépendances, annexe de bureaux et garage, p. 763. Arrêté du 11 février 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la santé publique (direction de la santé de la wilaya), d’un terrain formé par la réunion des lots ruraux nº 106 pie et 109 pie/26, d’une superficie de 600 mètres carrés pour servir à l’implantation d’un dispensaire antituberculeux à Mila, p. 764. Arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 49 a 90 ca sise à Lakhdaria, portant le n° 63 du plan de lotissement urbain, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à l’implantation a’une mosquée et d’un centre culturel, p. 764. Arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 47 a 90 ca, sise à Lakhdaria, et concédée gratuitement au profit de ladite localité, par décret du 23 décembre 1887, p. 764. Arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, portant affectation du terrain sis à Guelma, d’une superficie de 1 ha, dépendant du domaine autogéré « Zeghdoudi », au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la culture et de la jeunesse de la wilaya), nécessaire à la construction d’une maison de jeunes, p. 764. Arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti ainsi que de son terrain d’assiette sis à Tébessa, Bd. des Policiers Martyrs, d’une superficie de 12 a 19 ca 75 dm2, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale) pour abriter les services de la sûreté de daïra de cette dernière localité, p. 764. Arrêté du 5 mars 1974 du wali d’El Asnam, autorisant la cession par l’Etat à l’ONACO, d’une parcelle de terrain, sise au centre-ville de Khemis Miliana, d’une superficie de 2.967 m2, faisant partie du lot n° 138 E, p. 764. AVIS ET COMMUNICATIONS Mise en demeure d’entrepreneur, p. 764. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant ratification de la constitution entre le Gouvernement de la République algérienne democrat que et populaire et le Gouvernement de la Republique du Dahomey, relative à la création de la compagnie dahoméenne de navigation maritime, signée à Alger, le 11 juillet 1974. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention entre le Gouvernement de la République álgérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Dahomey, relative à la création de la compagnie dahoméenne de navigation maritime, signée à Alger le 11 juillet 1974; Ordonne : Article 1 Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention entre le Gouvernement de la République du Dahomey, relative à la création dé la compagnie dahoméenne de navigation maritime, signée à Alger, le 11 juillet 1974. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popúlaire. Fait à Alger, le 21 août 1974. Houari BOUMEDIENE. CONVENTION entre le Gouvernement de la République algérienne. démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Dahomey portant création de la compagnie dahoméenne de navigation maritime Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République du Dahomey, Conviennent de ce qui suit : Article 1er Il est créé une entreprise industrielle et commerciale mixte à capitaux publics dénommée la compagnie dahoméenne de navigation maritime, par abréviation (CODANAM), dont les statuts sont annexés à la présente convention.

3 septembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA La compagnie dahoméenne de navigation maritime sera désignée ci-après « La compagnie ». Article 2 La compagnie est dotée par les deux parties d’un capital social dont le montant sera fixé ultérieurement. Ce capital est constitué de versements en espèces et d’apports en nature. Il peut être augmenté ou diminué par convention entre les organismes prévus à l’article 3 de la présente convention. Art. 3. Sont désignés pour souscrire au capital de la compagnie : pour la partie algérienne, la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN). pour la partie dahoméenne, l’Etat dahoméen, ou tout organisme national désigné à cet effet par l’Etat dahoméen. Art. 4. Les deux parties s’engagent à accorder à la compagnie tous permis, licences, autorisations et autres facilités nécessaires à l’accomplissement de son objet, conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux Etats. Art. 5. La compagnie exerce normalement ses activités sur le territoire - de la partie dahoméenne et sur les lignes reliant le Dahomey aux ports étrangers en coordination avec les dessertes effectuées par la CNAN. Art. 6. Tout différend relatif à l’activité ou au fonctionnement de la compagnie, qui n’aura pu être réglé par le conseil d’administration prévu à l’article 7 des statuts annexés à la présente convention, sera réglé par les ministères chargés des transports maritimes des deux pays. Art. 7. La présente convention entrera en vigueur dès la notification mutuelle de l’accomplissement des formalités de ratification par les deux parties. Fait le 11 juillet 1974 à Alger, en deux exemplaires, établis chacun en langues arabe et française, les deux textes faisant également fol. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République du Dahomey, démocratique et populaire, Rabah BITAT, Le Capitaine Charges BEBADA, Ministre d’Etat chargé Ministre des transports, des transports, postes et télécommunications, STATUTS de la compagnie dahoméenne de navigation maritime NATURE ET SIEGE SOCIAL Article 1º La compagnie dahoméenne de navigation maritime dénommee par abréviation (CODANAM) est une société à capitaux publics dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. la compagnie dahoméenne de navigation maritime sera désignée ci-après « La compagnie ». Article 2 La compagnie est régie par la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Dahomey, portant création le la compagnie dahoméenne de navigation maritime (CODANAM) et par les présents statuts. REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 Art. 3. Le siège de la compagnie est fixé à Cotonou (Dahomey) Il pourra être transfére en tout autre endroit du territoire dathoméen, paa décision du conseil d’administration prevu a l’article 7 ci-dessous. OBJET Article 4 La compagnie a pour objet l’exécution par mer, de toute opération de transport de marchandises ou de voyageurs entre le Dahoney et les ports étrangers et l’exécution de tous travaux, services ou activités annexés s’y rapportant. Article 5 Pour remplir son objet, la compagnie peut : a) passer tous contrats et conventions et obtenir tous permis et licences, b) créer ou acquérir tous établissements, entreprises, filiales, succursales ou agences, c) et d’une façon générale, effectuer toutes opérations immobilières, Financières, industrielles ou commerciales qui concourent à son objet. CAPITAL SOCIAL Article 6 Le capital social de la société est constitué de : 1º pour la partie algérienne: 49% (quarante-neuf pour cent). 2º pour la partie dahoméenne: 51% (cinquante-et-un pour cent). ADMINISTRATION Article 7 La compagnie est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un président directeur général. Article 8 Le conseil d’administration est composé comme suit: quatre membres algériens désignés par le ministre chargé des transports maritimes de la République algérienne démocratique et populaire, quatre membres dahoméens désignés par le ministre chargé des transports maritimes de la République ‘du Dahomey. Article 9 Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de trois ans renouvelables. Article 10 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur la demande du ministre chargé des transports maritimes de l’une des deux parties ou à la demande de la moitié de ses membres au moins. Les convocations doivent être adressées à chacun des membres du conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de chaque séance. A l’issue de chaque séance un procès-verbal est dressé.

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce procès-verbal est signé par le président du conseil d’administration. Un exemplaire en est transmis aux ministères chargés des transports de chacune des deux parties et à chacun des membres du conseil d’administration. Article 11 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 12 Le conseil d’administration ne délibère valablement que les deux-tiers de ses membres au moins sont présents. Un membre du conseil d’administration absent peut se faire représenter par un autre membre qui votera pour lui. Toutefois, un membre du conseil d’administration ne peut étre mandaté que par un seul de ses collègues. Article 13 Le conseil d’administration délibère sur toutes questions intéressant l’activité de la compagnie et notamment : fixe l’organisation intérieure de la compagnie; fixe les statuts du personnel ainsi que les conditions de sa rémunération;

• approuve le réglement intérieur de la compagnie;
• arrête les programmes annuels ou pluriannuels d’investissements; décide de la création d’agences, succursales, dépôts; approuve le rapport annuel d’activité de la compagnie présenté par le président directeur général; fixe le réglement financier; approuve les états prévisionnels de dépenses et de recettes; approuve le bilan et les comptes annuels de la compagnie;
• décide les emprunts à moyen et long termes; approuve l’augmentation ou la diminution du patrimoine de la compagnie; décide de la prise de participation de la compagnie;
• prononce l’affectation des bénéfices nets d’exploitation dans les conditions prévues à l’article 22 ci-après;
• accepte les dons et legs. GESTION Article 14 La gestion de la compagnie est confiée à un président directeur général, assisté d’un directeur général adjoint. Le président directeur général et le directeur général adjoint sont obligatoirement de nationalité différente. Article 15 Le président directeur général et le directeur général adjoint sont désignés par les deux parties parmi leurs représentants au conseil d’administration. Article 16 • Dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration et dans le cadre des orientations définies par celui-ci, le président directeur général a tous pouvoirs pour assurer la REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1974 bonne marche de la compagnię. II prend toutes décisions ou initiatives utiles à cet effet, et notamment : prépare les projets de règlement intérieur et de statuts du personnel, nomme et licencie le personnel, à l’exception des chefs de service, dont la nomination et le licenciement relèvent du conseil d’administration, exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de la compagnie, prépare les états prévisionnels de dépenses et de recettes, ordonne les dépenses; propose et exécute les programmes d’activité de la compagnie; établit le bilan et les comptes annuels de la compagnie; établit le rapport annuel d’activité de la compagnie; représente la compagnie à l’égard des tiers et dans tous les actes de la vie civile; préside le conseil d’administration. Article 17 Le directeur général adjoint seconde le président directeur général. En cas d’empèchement de celui-ci, il a tous pouvoirs pour assurer la gestion de la compagnie, et notamment ceux définis à l’article 16 ci-dessus. DISPOSITIONS FINANCIERES Article 18 Les comptes de la compagnie sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général de la République du Dahomey. Article 19 Les comptes sont tenus par exercice. L’exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Le premier exercice commence le jour de la création de la compagnie et se termine le 30 juin suivant. Article 20 Deux commissaires aux comptes, désignés respectivement par chacune des parties, contrôlent les comptes de la compagnie. Les commissaires aux comptes peuvent se faire communiquer toutes pièces et effectuer toutes vérifications sur place. Ils informent le conseil d’administration des résultats du contrôle qu’ils effectuent. Ils adressent leurs rapports sur les comptes de fin d’exercice au ministre chargé des transports maritimes et au ministre chargé des finances de chacun des deux pays. Les commissaires aux comptes assistent obligatoirement avec voix consultative à la séance de fin d’exercice du conseil d’administration, qui se tiendra au plus tard le 31 décembre. Ils peuvent en outre être appelés à assister à toute séance du conseil d’administration. Article 21 Les états prévisionnels annuels des dépenses et des recettes doivent être approuvés au plus tard le 30 juin précédant l’exercice auquel se rapportent ces états prévisionnels. Si l’approbatior n’est pas intervenue à cette date, le président directeur général peut engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de la compagnie dans la limite

3 septembre 1974——JOURNAL OFFIOIEL DE-LA des prévisions correspondantes des états prévisionnels dûment approuvés de l’exercice précédent. Art. 22. Les bénéfices nets d’exploitation sont affectés, dans des proportions fixées pour chaque exercice par le conseil d’administration : au fonds de réserve prévu à l’article 23 ci-dessous, sous forme de dividendes aux sociétaires, au prorata de leur participation au capital social, au financement des nouveaux investissements de la société. REPUBLIQUE ALGERIENNE… 761 Article 23 Il est institué un fonds de réserve dont le montant maximum et minimum sera fixé par le conseil d’administration, sur proposition du président directeur général. Article 24’ La dissolution de la compagnie et la dévolution de ses biens se feront dans les conditions qui seront fixées par les deux Gouvernements. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 août 1974 mettant fin aux fonctions de secrétaire général de la société nationale de manutention (SONAMA). Par arrêté du 13 août 1974, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la societé nationale de manutention (SONAMA), exercées par M. El Hadj Sami. Décision du 21 août 1974 portant transfert d’une licence de taxi. Par décision du 21 août 1974, la licence de taxi, octroyée à M. Abdelkader Aidoune, décédé, est maintenue au profit de son epouse, née Halima Mezouar, avec centre d’exploitation dans la wilaya de Saïda. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 21 août 1974 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 4 février 1974, de l’assemblée populaire de wilaya des Oasis, relative à la création d’une société de génie rural urbain. Par arrêté interministériel du 21 août 1974, est rendue exécutoire la déliberation n” 4 du 4 février 1974 relative a la création, par l’assemblée populaire de la wilaya des Oasis, d’une société de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette société seront conformes aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise publique de wilaya. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 août 1974 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 28 août 1974, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelaziz ben Larbi, né le 8 avril 1950 à El Harrach (Alger), Abdelkader ben Abderrahmane, né le 2 juillet 1935 Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Bernaoui Abdelkader; Abdelkader ben Amar, né le 22 mars 1948 à El Amris (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ouafi Abdelkader; Abdelkader ben Ayachi, né le 24 avril 1946 à Miliana (El Asnaın); Abdelkader ben Lhassan, né le 3 août 1950 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Benihassen Abdelkader; Abdelkader ben Mimoun, né le 9 août 1948 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais: Kedbani Abdelkader; Abderrahmane ben El Habib, né le 7 septembre 1947 Alger, qui s’appellera désormais: El Habib Abderrahmane; Ahmed ben Abdelkader, né en 1945 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Yamine ould Ahmed, né le 29 juillet 1967 à Aïn Témouchent, Malika bent Ahmed, née le 20 juin 1971 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Abdaïm Ahmed, Abdaïm Yamine, Abdaïm Malika; Ahmed ben Moulay Djillali, né le 1er février 1949 à Blida, qui s’appellera désormais: Allaoui Ahmed; Aintabi Moulouda, épouse Bensekrane Abdelkader, née en 1923 à Alep (Syrie); Amar ben Messaoud, né en 1922 à Younane, Kaf El Ghar, province de Fès (Maroc), qui s’appellera désormais: Aowad Amar; Bachir ben All, né le 22 janvier 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Bachir; Belkheir ben Mohamed, né le 17 janvier 1945 à Mars Kebir (Oran);

762 JOURNAL OFFIOILL BE LA Ahmed ben Aïssa, né en 1936 à Guelai (Maroc), et ses enfants mineurs: Saïd ben Ahmed, né le 31 mai 1959 à Ain El Arba (Sidi Bel Abbes), Yamina bent Ahmed, née le 5 mars 1962 à Ain El Arba, Karima bent Ahmed, née le 17 décembre 1965 à Aln El Arba, Houaria bent Ahmed, née le 30 mars 1967 à Aïn E: Arba, Houari ben Ahmed, né le 24 octobre 1969 à Aïn El Arba, Bouabdallah ben Ahmed, né le 7 février 1972 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Benaïssa Ahmed, Benaïssa Said, Benaïssa Yamina, Benaïssa Karima, Benaïssa Houaria, Benaïssa Houari, Benaïssa Bouabdelish; Benaïssa Yamna, dée le 12 février 1945 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Benallal Houcine, né le 2 mars 1946 à Maghnia (Tlemcen); Bendaoud Abdelkader, né le 28 août 1937 & Tizi Ouzou; Benderdour Mimouna, veuve Naftti Tahar, née en 1919 à El Malah (Sidi Bel Abbès), et son encant mineur: Naftti Farid, né le 30 avril 1957 à Oran; Benhalima Fatima-Zohra, épouse Boudraa Belkacem, née le 20 février 1938 à Tlemcen; Benhalima Khadidja, épouse Kheloui Mohammed, née le 1 mars 1941 à Tlemcen; Benhalima Zoulikha, épouse Iguemir Mohammed Akli, née le 20 février 1938 à Tlemcen; Benmahioul Mohammed, né le 30 août 1938 à Tlemcen; Bensaid Benaïssa, né le 15 janvier 1932 à Salda, et son enfant mineur: Bensaid Farid Hamid, né le 5 avril 1956 Saint-Denis de l’hôtel, département du Loiret (France); Biga Mohamed, né le 20 janvier 1930 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Biga Yamna, née le 4 juillet 1953 à Peypin, Dpt des Bouches-du-Rhône (France), Biga Fatiha, nee le 1er janvier 1955 à Peypin, Biga Fitma, rée le 6 avril 1956 à Peypin, Biga An.aria, née le 28 mai 1957 à Peypin, Biga Rabia, née le 13 mars 1959 à Peypin, Biga Kadidja, née le 13 mars 1969 à Peypin, Biga Slim, né le 23 avril 1960 à Peypin, Biga Salima, née le 11 novembre 1961 à Peypin, Biga Khira, née le 8 avril 1964 à Aubagne (Bouchesdu-Rhône), Biga Ottman, né le 8 janvier 1968 à Gardanne (Dpt des Bouches-du-Rhône) France; Bottgenbach Lounis, né le 31 décembre 1903 El Aquana, Jijel; Bourgeois Denise Zéphire Irma, épouse Alahoum El Hadj. née le 1” octobre 1926 à Dôle, département du Jura (France); Chouchane Ahmed, né le 7 mars 1948 à Khanguet Aoun (Annaba); Djafni Abdelhamid, né le 19 mars 1989 à Rouina, commune d’Aïn Defla (M1 Aşnam); Djaser Abdallah, né le 19 octobre 1941 à Bir Siba (Palestine); El Alamy Abdenour, né le 26 août 1950 & El Biar (Alger); Ferchichi Abdelaziz, né le 25 fevrier 1942 à Bouarada, gouvernorat de Béja (Tunisie), et ses enfants mineurs : Ferchichi Hakima, née le 22 février 1967 à Alger 4º, Ferchichi Mourad, né le 9 mai 1969 à Alger 4°; Ferrad Brahim, né le 28 mars 1041 à Béchar: Flores Soledad Trinidad, veuve Gouache Lakhdar, née le 13 avril 1898 Nasereg, commune d’Ouled Khaled (Saida), qui s’appellera désormais: Flores Zonbida; Fondacal Lucienne Angèle, née le 20 août 1918 & Mascara: REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1974 Ghali Mohammed Saci, né en 1944 à Béchar; Guintini Pierre Benoit, né le 27 mars 1946 à Alger, qui s’appellera désormais: Guintini Rachid; Hamouche Hammadi, né le 14 octobre 1931 à Miliana (El Asnam); Hammouche Mohamed, né le 28 février 1944 à Boufarik (Blida); Kedbani Kouider, né le 4 janvier 1919 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Kouider; Kedbani Nounoutte, épouse Bouameur ben Benahmed, née le 10 mars 1939 à Béni Saf (Tlemcen) : Kedbani Fatiha, née le 30 mai 1944 à Saïda; Khadra bent Boudjemaa, épouse Koucha Abdelkader, née le 11 février 1952 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Khaldi Fatima, née le 1 avril 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Labreuvoir Josette Fernande, épouse Haddad Mohammed, née le 19 août 1937 à Paris 10° (France); Lazaar ben Abdelkader, né en 1920 à Tizi Thata, Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Lazaar, né le 4 août 1957 à Oran, Karim ben Lazaar, né le 27 novembre 1959 à Mostaganem; Maddi Saïd, né le 5 mars 1934 à Alger; Mahdia bent Ayade, veuve Hocini Abdelkader, née le 6 janvier 1938 à Béjaia, qui s’appellera désormais: Ayad Mahdia; Mattio Annick, Lucienne, Louise, Thérèse, épouse Askar Brahim, née le 1er juin 1936 à Saint Georges de Reintembault, département d’Ille-et-Vilaine (France), Mattio Claude, Ginette, Rosalie, Léone, épouse Belhadj Abdelkader, née le 2 novembre 1942 à Saint-Georges de Reintembault, département d’Ille-et-Vilaine (France); Martin Gabrielle Amélie, Suzanne, épouse Barthe Camille, née le 11 août 1897 à Oran; Meriem bent Ali, vel ve Moulay ben Abderrahmane, née le 31 mars 1928 à Aïn Temouchent (Sidi Bel Abbès), et ses er.fants mineurs: Lala Aziza bent Moulay, née le 19 janvier 1955 à El Malah, Lalla Cherifa bent Moulay, née le 25 décembre 1956 à El Malah, Kouider ben Moulay, né le 8 juin 1959 à El Malah; ladite Meriem bent Ali s’appellera désormais: Bellal Meriem; Meriem bent Djilall, épouse Benmousse Hamouad, née le 6 avril 1937 à Mascara, qui s’appellera désormais: Litim Meriem; M’Hamed ben Chemika, né en 1922 à Béni Krama, province dę Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Yamna bent M’Hamed, née le 8 octobre 1953 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Rahma bent M’Pamed, née le 5 janvier 1955 à Sidi Abdelli, Nacera bent M’llamed, née le 26 août 1962 à Sidi Abdelli, Abdelli ben M’Hamed, né le 21 Juin 1964 à Sidi Abdelli, Boumediène ben M’Hamed, né le 10 juillet 196º à Sidi Abdelli, Abdelkader ben M’IIamed, né le 6 juillet 1970 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Chaouch M’Hamed, Chaouch Yamna, Chaquch Rahma, Chaouch Nacera, Chaouch Abdelli, Chaouch Boumediène, Chaouch Abdelkader; Mimoun Rasni ben Mohamed, né le 22 août 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Mehedi Mimoun Rasni; Abdelkader ould Ahmed, né le 7 février 1944 à Ain El Arba (Sidi Bol Abbès), qui s’appellera désormais; Mimouni Abdelkader;

3 septembre 1974 JOURNAL OFFIOLEC Mohamed ben Abdelaziz, né en 1919 à Ksar Mezguida, annexe = de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Khedidja bent Mohamed, née le 21 avril 1955 à Sougueur (Tiaret), Faiza bent Mohamed, née le 8 février 1958 à Sougueur, Houria bent Mohamed, née le 23 mars 1960 à Sougueur, Mustapha ben Mohammed, né le 1er décembre 1961 à Sougueur, Nazha bent Mohamed, née le 3 mai 1964 à Sougueur (Tiaret), qui s’appelleront désormais: Touhami Mohamed, Touhami Khedidja, Touhami Faïza, Touhami Houria, Touhami Mustapha, Touhami Nazha; Mohamed ben Abdelkader, né le 23 janvier 1951 à Gouraya (Blida); Mohamed ben Hamed, né le 12 avril 1946 à Koléa (Blida), qui s’appellera désormais: Ben-Madani Mohamed; Mohamed ben Kader, né le 22 mars 1933 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Abdelkrim ben Mohamed, né le 16 août 1961 à Misserghin (Oran), Nadia bent Mohamed, née le 3 octobre 1963 à Misserghin (Oran), qui s’appelleront désormais: Bouadjadj Mohamed, Bouadjadj Abdelkrim, Bouadjadj Nadia; Mohamed ben Mohamed, né le 2 août 1936 à Chebli (Blida), qui s’appellera désormais: Ayad Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 24 novembre 1940 au Caire (R.A.U.), et ses enfants mineures: Ebtissem bent Mohamed, née le 23 mars 1964 à Alger, Houda bent Mohamed, née le

25. mars 1965 à Alger 5°, Ouafa bent Mohamed, née le 30 avril 1966 à Alger 5°, Imane bent Mohamed, née le 1** novembre 1967 à Alger 5°, Mouna bent Mohamed, née le 20 décembre 1968 à Alger 5°, qui s’appelleront désormais: Khaled Mohamed, Khaled Ebtissem, Khaled Houda, Khaled Ouafa, Khaled Imane, Khaled Mouna; Mohamed ben Mohamed, né le 10 mai 1944 à Oran; Mohamed ben Si Mohamed, né le 7 novembre 1948 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bentahar Mohamed; Ben Mohammed Mohammed, né le 7 décembre 1932 à Mostaganem; Mohammed ben Mohamed, né le 8 juillet 1948 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais : Benchaib Mohammed; Mohammed ben Salah, né le 10 novembre 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bensalah Mohammed”; Nassima bent Habib, née le 16 juin 1950 à Annaba; Nour El Houda bent Ahmed, née le 18 juillet 1952 à Tozeur, gouvernorat de Gafsa (Tunisie), qui s’appellera désormais : Athmani Nour El Houda; Omar ben Hadj, né en 1913 à Ksar Douia, Erfoud, (Maroc), et ses enfants mineurs: Yamina bent Amar, née le 7 novembre 1953 à Oran, Abdelkader ben Amar, né le 25 août 1956 à Oran, Lahouaria bent Amar, née le 14 février 1960 à Oran, Zoubida bent Amar, née le 7 mai 1963 à Oran; Ouerdia bent Embarek, épouse Saad Saïd, née le 15 avril 1935 à Alger; Ould Ali Lakhdar, né en 1931 à Mahoudia, commune d’Aïn El Hadid (Tiaret); نمبر Paumier Marie-Christine Thérèse Huguette, épouse Kemmam Mohamed, née le 9 avril 1944 à Blois, département du Loiret-Cher (France); Pelfini Florent Prosper, né le 10 août 1903 à El Ouldja, commune d’Aïn Kechera (Skikda), qui s’appellera désormais: Belfini Brahim; Rabia bent Mohamed, épouse Benabbas Baddredine, née le 8 mars 1922 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Belhadj Rabia; Rachid ben Hamedi, né le 20 août 1950 à Douéra (Blida), qui s’appellera désormais: Hamedi Rachid;

Safla bent Mohamed, veuve Mohamed ben Lakhdar, née le 11 mars 1940 à Aïn Tolba (Sidi el Abbès), et ses enfants mineurs: Mohamed ouid Mohamed, né le 17 novembre 1954 à Aïn Tolba, Mohamed ould Mohamed, né le 9 avril 1958 à Aïn Tolba; ladite Safia bent, Mohamed s’appellera désormais: Benabderrahmane Safia; Said ben Mohamed, né le 29 avril 1949 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bouaïssa Saïd; Saleha bent Ayad, épouse Benzald Lakhdar, née le 2 janvier 1932 à Béjaïa, qui s’appellera désormais: Ayad Saléha; Talbi Zahra, épouse Merzoug Habib, née le 18 janvier 1914 à Aïn Manaa, commune d’Aïn El Hadjar (Saida); Taleb Mohamed Salah, né le 2 mars 1936 à Souk El Biaz, gouvernorat de Gabès (Tunisie), et ses enfants mineurs: Taleb Toumadhar, né le 16 septembre 1969 à Béjaïa, Taleb Fatine, née le 17 mai 1971 à Béjaïa; Trabelsi Mouloud, né le 7 juillet 1935 à Béjaĩa; Trabelsi Rabah, né le 16 mai 1938 à Béjaïa; Trai Yamina, veuve Zeriouh Abdelkader, née le 25 avril 1903 à Oran; Yamina bent Ayachi, née le 25 décembre 1949 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Ayachi Yamina; Yamina bent Saïd, épouse Kedbani Kouider, née en 1925 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Belhadj Yamina; Yamna bent Mohammed, née le 20 janvier 1929 à Fouka (Blida); Youcef ben Mohamed, né le 21 mai 1946 à Bou Hanifia Barrage (Mascara), qui s’appellera désormais: Bougoufa Youcef; Youssef Ziza, née le 24 octobre 1935 à Dar El Beida (Alger); Zenasni Aïcha, épouse Biga Mohamed, née le 20 septembre 1934 à Hennaya (Tlemcen); Zenasni El Hadj, né le 14 octobre 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Ahmed, épouse Bensouna Ahmed, née le 5 novembre 1946 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Benramdane Zohra; ACTES DES WALIS Arrêté du 11 février 1974 du wall de Constantine, portant affectation du lot n° 76 B pie A du plan du territoire de Taher, d’une superficie totale de 5.006 m2 au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, (sous-direction des forêts et de la DRS de la wilaya de Constantine), en vue de servir à l’implantation d’une maison forestière avec dépendances, annexe de bureaux et garage. Par arrêté du 11 février 1974, du wali de Constantine, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (sous-direction des forêts et de la DRS de la wilaya de Constantine), le lot n° 76 pie A du plan du territoire de Taher, d’une superficie de 5.006 m2, en vue de servir à l’implantation d’une maison forestière avec dépendances, annexe de bureaux et garage. Ledit lot est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 février 1974 du wal de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la santé publique (direction de la santé de la wilaya), d’un terrain formé par la réunion des lots ruraux nº 106 pie et 109 pie/26, d’une superficie de 600 mètres carrés pour servir à l’implantation d’un dispensaire antituberculeux à Mila. Par arrêté du 11 février 1974 du wali de Constantine, est affecté au profit du ministère de la santé publique (direction de la santé de la wilaya), le terrain ‘ormé par la réunion des lots ruraux n° 106 pie et 109 pie/26, d’une superficie de 600 m2, nécessaire à l’implantation d’un dispensaire antituberculeux à Mila. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 49 a 90 ca sise à Lakhdaria, portant le n° 63 du plan de lotissement urbain, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à l’implantation d’une mosquée et d’un centre culturel. Par arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, une parcelle de terrain d’une superficie de 49 a 90 ca, sise à Lakhdaria, et portant le n° 63 du plan de lotissement urbain de ladite commune, pour servir d’assiette à l’implantation d’une mosquée et d’un centre culturel. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 47 a 90 ca, sise à Lakhdaria, et concédée gratuitement au profit de ladite localité, par décret du 23 décembre 1887. Par arrêté du 12 février 1974 du wali de Tizi Ouzou, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 47 a 9 ca, située à Lakhdaria, portant le n° 63 du plan de lotissement urbain de la commune, et concédée gratuitement au profit de ladite localité par décret du 23 décembre 1887. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1974 Arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, portant affectation du terrain sis à Guelma, d’une superficie de 1 ha, dépendant du domaine autogéré « Zeghdoudi », au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la culture et de la jeunesse de la wilaya), nécessaire à la construction d’une maison de jeunes. Par arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la culture et de la jeunesse de la wilaya), le terrain sis à Guelma, d’une superficie de 1 ha, dépendant du domaine autogéré « Zeghdoudi », avec la destination de construction d’une maison de jeunes. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti ainsi que de son terrain d’assiette sis à Tébessa, bd des policiers martyrs, d’une superficie de 12 a 19 ca 75 dm2, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale) pour abriter les services de la sûreté de daïra de cette dernière localité. Par arrêté du 28 février 1974 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un immeuble bâti ainsi que son terrain d’assiette, d’une superficie de 12 a 19 ca 75 dm2, situé à Tébessa, bd des policiers martyrs, pour abriter les services de la sûreté de daïra de cette dernière localité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 mars 1974 du wall d’El Asnam, autorisant la cession par l’Etat à l’ONACO, d’une parcelle de terrain, sise au centre-ville de Khemis Miliana, d’une superficie de 2.967 m2, faisant partie du los n° 138 E. Par arrêté du 5 mars 1974 du wall d’El Asnam, est autorisée la cession par l’Etat à l’office national de commercialisation (ONACO), d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2967 m2, sise au centre-ville de Khemis Miliana, rue Bousaadi, et faisant partie du lot n° 138 E du cadastre correspondant au n° 960 bis du service topographique. La cession est consentie moyennant le prix de 119.000 DA (cent dix neuf mille dinars). AVIS ET COMMUNICATIONS MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société algérienne des ateliers de constructions électriques et mécaniques (A.C.E.M.) représentée par M. Maref Ahmed, dont le siège social est à Alger, 2, route d’El Oued, la glacière, Hussein Dey Alger, inscrite au registre de commerce d’Alger, sous le n° 67 B 39 le 27 février 1967, titulaire du Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et marché électricité, lot nº 9 précité par le contrôle financier sous le n° 12f du 20 mars 1973, approuvé par la wilaya des Oasis, le 27 mars 1974, est mise en demeure de reprendre les travaux abandonnés depuis le 8 mai 1974 et ce, dans un délai de 3 jours à dater de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek