ج.ر عدد 74 لسنة 2001

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A : ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne ☑

20 Ramadhan 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Décembre 2001 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel nº 01-390 du 19 Ramadhan 1422 correspondant au 4 décembre 2001 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001. 3 DECRETS Décret présidentiel nº 01-391 du 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001 portant approbation de l’accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre populaire et la Banque africaine de développement pour Achir. 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et le financement du projet de construction du nouveau tunnel d’El

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au protection civile de wilayas.. décembre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne…. 6 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget de wilayas……

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas…

Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas .. 9 Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination du directeur régional du budget à Annaba. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 wilayas..

octobre 2001 portant nomination de directeurs des domaines de

Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas..

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Rélizane.

Décret présidentiel du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant changement de Nom (Rectificatif). 10 Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au sein de l’administration centrale du ministère du tourisme 3 juillet 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au et de l’artisanat (rectificatif). 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 circonscriptions… portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel nº 01-390 du 19 Ramadhan 1422 correspondant au 4 décembre 2001 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Vu l’accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001. Décrète : Article 1er. - Est ratifié l’accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001 joint à l’original du présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1422 correspondant au 4 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS Décret présidentiel nº 01-391 du 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001 portant approbation de l’accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d’El Achir. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des transports; Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972, portant changement de dénomination de la Caisse algérienne de développement en Banque algérienne de développement; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu le décret n° 88-128 du 28 juin 1988 portant approbation de la Convention entre l’Etat et la société nationale des transports ferroviaires (SNTF); Vu le décret exécutif n° 90-391 du ler décembre 1990 portant transformation de la nature juridique et statuts de la société nationale des transports ferroviaires; Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété portant réglementation des marchés publics;

Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Vu l’accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d’El Achir; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur l’accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d’El Achir. Art. 2. Le ministre des finances, le ministre des transports et le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat et à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXEI TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La mise en œuvre de l’accord de prêt supplémentaire susvisé assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet de construction du nouveau tunnel d’El-Achir. Le projet comporte les composantes suivantes : 5 Décembre 2001 a) les travaux de génie civil, b) le contrôle et la surveillance des travaux. Art. 2. - La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) sous l’égide du ministère chargé des transports est chargée de l’exécution du projet susvisé. Art. 3. - Les mesures de mise en œuvre de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plan d’action qui serviront de base de travail aux organismes concernés, pour assurer la réalisation du projet. Les plans d’actions sont établis par la SNTF dans le cadre de ses attributions en relation avec les ministères et organismes concernés. TITRE II ASPECTS FINANCIER BUDGETAIRE COMPTABLE ET DE CONTROLE Art. 4. L’utilisation des moyens financiers empruntés par l’Etat et mis en œuvre par la Banque algérienne de développement, est effectuée conformément aux lois, règlements et procédures applicables notamment en matière de budget, de comptabilité, de plan, de contrôle et des échanges extérieurs. Art. 5. Les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles de l’Etat nécessaires à la réalisation du projet financé par l’accord de prêt supplémentaire sont établies conformément aux lois et règlements en vigueur en coordination avec les autorités compétentes. Les dépenses afférentes au projet sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 6. Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur par le ministère chargé des finances, sur la base des utilisations faites en rapport avec les montants prévus dans l’accord de prêt et qui lui sont communiqués par la Banque algérienne de développement. Art. 7. Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque algérienne de développement dans le cadre de l’objet du présent décret et de ses annexes I et II, sont prises en charge pour ordre dans les comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère chargé des finances, mensuellement, trimestriellement et annuellement. Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être disponibles à tout moment au contrôle sur place et sur pièces par tout organe de contrôle et d’inspection.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 ANNEXE II TITRE I INTERVENTION DU MINISTERE DES TRANSPORTS Article 1er. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des transports est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment de : a) assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues; b) concevoir, faire établir par la SNTF, les plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’intervenant, l’ordonnateur et le gestionnaire, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution; c) faire dresser par la SNTF le bilan physique et financier; d) prendre en charge en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la SNTF, l’échange d’informations avec la Banque africaine de développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées; e) élaborer des programmes d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport général sur l’exécution du projet; f) prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires : à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements; à la présentation rapide de ces derniers à la Banque algérienne de développement; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt supplémentaire des dépenses susvisées; à l’élaboration du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet. TITRE II INTERVENTION DU MINISTERE DES FINANCES Art. 2. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt supplémentaire et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des finances est chargé, au titre de l’exécution du projet, notamment de : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 a) assurer et faire assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de réalisation, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle des opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II; b) prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt supplémentaire qui sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur sur la base des utilisations faites avec les montants prévus à l’accord de prêt supplémentaire; c) assurer l’établissement de la convention de rétrocession et de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement; d) élaborer et fournir par l’inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l’accord de prêt supplémentaire : un rapport d’audit sur les comptes du projet, y compris le compte spécial, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice auquel il se rapporte : un rapport final sur l’exécution du projet; e) assurer la gestion de l’utilisation des crédits affectés à ce projet et le suivi régulier et rigoureux des reliquats des crédits affectés. TITRE III INTERVENTION DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Art. 3. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt supplémentaire et dans la limite de ses attributions, la Banque algérienne de développement est chargée au titre de l’exécution du projet notamment : a) conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor; b) traiter les dossiers relatifs à l’utilisation du prêt, en liaison, notamment avec le ministère chargé des transports et le ministère chargé des finances; c) vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissements du prêt, la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt supplémentaire et les contrats passés au titre du projet; d) introduire rapidement auprès de la Banque africaine de développement les demandes de décaissements de prêt; e) réaliser les opérations de décaissements du prêt conformément aux dispositions de l’accord de prêt supplémentaire, du présent décret et de ses annexes I et II; f) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet;

g) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagement et d’ordonnancement; h) réaliser à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt supplémentaire et adresser au ministère chargé des finances et au ministère chargé des transports les documents suivants : un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l’accord de prêt supplémentaire ; un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque africaine de développement; un rapport final d’exécution de l’accord de prêt supplémentaire ; i) archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la législation en vigueur ; TITRE IV INTERVENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Art. 4. Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt supplémentaire et dans les limites de ses attributions, la SNTF est chargée, au titre de l’exécution du projet, notamment de : 5 Décembre 2001 a) prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et de ses annexes I et II; b) mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus ; c) prendre toutes les dispositions nécessaires : à l’évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d’actions des programmes du projet s’y rapportant; à la réalisation et l’exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet ; aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’audit et à l’inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet ; d) effectuer conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet ; e) suivre et faire suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s’y rapportant; f) veiller à l’établissement et à la transmission au ministère chargé des transports, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre du programme du projet; g) conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées dans le cadre du projet. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n°70-86 du 17 Chaoual 1390 correspondant au 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Arrougani Abderrahmane, né le ler janvier 1966 à Rouiba Alger. Ali Shams Aldin, né en 1944 à El Koute (Irak), et son fils mineur :

Ali Fayçal, né le 18 février 1982 à Hussein Dey Alger. Ali Riad, né le 26 décembre 1973 à Alger centre Alger. Ali Ryma, née le 4 avril 1976 à Sidi M’Hamed (Alger). Abdelkader Ben Mohammed, né le 19 février 1948 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs :
Kheïra Bent Abdelkader, née le 21 juillet 1979 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Sid Ahmed Ben Abdelkader, né le 7 Juin 1981 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Hayet Bent Abdelkader, née le 5 février 1983 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Walid Ben Abdelkader, né le 2 février 1984 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2001

Allel Ben Abdelkader, né le 10 août 1987 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbes),
Zouaoui Ben Abdelkader, né le ler février 1994 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Qui s’appelleront désormais: Chaina Abdelkader, Chaina Kheïra, Chaina Sid Ahmed, Chaina Hayet, Chaina Walid, Chaina Allel, Chaina Zouaoui. Atieh Sana, née le 14 août 1972 à Kouba (Alger). Ahmed Ben Nacer, né le 3 février 1965 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Ezzouitti Ahmed. Bounoua Mohammed, né le 22 mai 1969 à Tlemcen (Tlemcen). Boumediène Ben Mohamed, né le 22 Janvier 1951 à Boukhanefis (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs :
Fatima Zohra Bent Boumediène, née le 15 avril 1983 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Mohamed Zakaria Ben Boumediène, né le 18 février 1985 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Halima Bent Boumediène, née le 9 juin 1989 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Mansouri Boumediène, Mansouri Fatima Zohra, Mansouri Mohamed Zakaria, Mansouri Halima. Bachir Ben Mohamed, né le 18 mars 1957 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Ibrahimi Bachir. Belhadj Haoussine, né le 8 août 1956 à Soumaâ (Blida). Brocklebank Patricia, née le 18 août 1944 à Balmoral Terrace Felling Durham (Angleterre), qui s’appellera désormais: Brocklebank Aïda. Baroudi Mohamed, né en 1951 à Douar Beni Krama, Kef El Ghar, Taza (Maroc), et ses enfants mineurs :
Baroudi Mostefa, né le 6 mai 1978 à Oran (Oran),
Baroudi Tachfine, né le 3 Février 1983 à Oran (Oran),
Baroudi Azzedine, né le 14 décembre 1984 à Oran (Oran),
Baroudi Asmaa, née le 12 novembre 1987 à Oran (Oran). Cherfi Djamila, née le 7 juillet 1973 à Boufarik (Blida). Chemtieh Mustapha, né le 1er avril 1972 à Chéraga (Alger). Dinar Ahmed, né le 17 décembre 1962 à Mascara (Mascara). Elayachi Fatima, née le 28 mars 1949 à Maaziz Hammam Boughrara (Tlemcen). El Baba Fatma, née le 5 octobre 1935 à Elud (Palestine). El Bouazzati Ali, né le 20 janvier 1964 à Koléa (Tipaza). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7 El Djabali Khemis, né le 17 avril 1947 à Tunis (Tunisie). El Djabali Chaâbane, né le 21 novembre 1976 à Lakhdaria (Bouira). El Chaouaf Ahmed, né le 12 août 1944 à Abassen El Kabira (Palestine), et ses enfants mineurs :
El Chaouaf Mohamed, né le 12 septembre 1978 à Saïda (saïda),
EL Chaouaf Nardjess, née le 12 décembre 1979 à Saïda (Saïda),
EL Chaouaf Saloua, née le 7 janvier 1981 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou),
EL Chaouaf Ibrahim, né le 4 juin 1982 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou),
EL Chaouaf Bassma, née le 7 juillet 1983 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou),
EL Chaouaf Souad, née le 7 juillet 1988 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). El Chaouaf Saoussen, née le 17 avril 1976 à Saïda (Saïda). El Djaghnouni Saïd, né le 12 septembre 1966 à Mostaganem (Mostaganem). El Najjar Azza, née le 28 avril 1970 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). El Najjar Ouided, née le 13 novembre 1973 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). Fatima Bent Hamad, née le 26 mai 1969 à la Casbah (Alger), qui s’appellera désormais : Hamad Fatima. Fakir Ahmed, né le 24 avril 1954 à Alger Centre (Alger). Fall Fateh, né le 4 mai 1953 à Aïn Madhi (Laghouat). Fatma Bent Slimane, née le 25 juin 1952 à Tamekselt Bouhlou (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Boudjemaâ Fatma. Gadgadi Mohamed, né le 18 juillet 1968 à Annaba (Annaba). Haddouch Souhila, née le 18 octobre 1977 à Koléa (Tipaza). Hamdi Oum El Khir, née le 4 mars 1963 à Souk Ahras (Souk Ahras). Ifsasse Ahmed, né le 29 janvier 1960 à Sidi M’hamed (Alger). Kandouci Halima, née en 1953 à Boutlelis (Oran). Kouider Ben Mohammed, né le 27 mars 1963 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Bousatta Kouider. Karima Bent Hamed, née le 28 juillet 1970 à la Casbah (Alger), qui s’appellera désormais: Hamed Karima.

Khiad Saliha, née le 19 Septembre 1973 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Khadoudja Bent Mehdi, née le 20 novembre 1965 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Zerhouni Khedoudja. Kharma Salwa, née le 17 avril 1965 à Damas (Syrie). Loukili Safia, née en 1947 à Ouled Othmane, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Safia. Laamari Abdellah, né le 19 janvier 1972 à Maghnia (Tlemcen). Lazrag Mariam, née en 1945 à Douar Assa (Maroc). Megherbi Fatima, née le 6 mai 1943 à Ayoune El Branis Saïda (Saïda). Moussaoui Houcine, né le 1er mars 1973 à Sabra (Tlemcen). Makhloufi Farouk, né le 29 mars 1976 à Chlef (Chlef). Marouf Brahim, né le 10 mai 1949 à Tartous (Syrie), et ses enfants mineurs :

Marouf Mahmoud, né le 6 février 1983 à Bouzaréah (Alger), *Marouf Anes, né le 4 janvier 1986 à Sidi M’hamed (Alger),
Marouf Fatima Zahra, née le 28 novembre 1992 à Boumerdès (Boumerdès),
Marouf Meriem, née le 6 janvier 1994 à Boumerdès (Boumerdès). Masri Mithgual, né le 27 mars 1940 à Zeita (Palestine), et ses enfants mineurs :
Masri Cherifa, née le 24 juillet 1978 à Médéa (Médéa),
Masri Sanaa, née le 23 octobre 1983 à Médéa (Médéa),
Masri Asmaa, née le 9 décembre 1986 à Médéa (Médéa). Mohssen Abdellah Mohamed Hocine, né le 23 octobre 1955 à Charkia (Egypte), et ses enfants mineurs :
Mohssen Mohamed, né le 27 mai 1992 à Sig (Mascara),
Mohssen Abdallah, né le 25 octobre 1993 à Sig (Mascara),
Mohssen Chama, née le 7 mars 1995 à Sig (Mascara),
Mohssen Hibba, née le 6 août 1997 à Sig (Mascara). M’Barek Hocine, né le 3 novembre 1968 à Bordj Menaïel (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Arouchi Houcine. Nouar Fatna, née en 1942 à Oujda (Maroc). 5 Décembre 2001 Nadama Mohammed, né le 15 juillet 1977 à Tlemcen (Tlemcen). Ouali Mohamed, né le 19 février 1958 à Hennaya (Tlemcen). Rachidi Khadra, née le 13 novembre 1967 à Oran (Oran). Rahmouna Bent Mohamed, née le 8 juin 1953 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Rahioui Rahmouna. Rabia Bent Lahcène, née le 18 juin 1951 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Oubana Rabia. Saïdi Abdelkader, né le 30 mars 1972 à Hammam Bougrara (Tlemcen). Sid Ali Ben Hamed, né le 12 juillet 1974 à la Casbah (Alger), qui s’appellera désormais: Hamed Sid Ali. Talbi Mustapha, né le 17 septembre 1962 à Kasbet Tadla, Beni Mellal (Maroc), et ses enfants mineurs :
Talbi Afaf, née le 31 décembre 1994 à Oran (Oran),
Talbi Nour El Houda Saïda, née le 3 mars 1997 à Oran (Oran). Titouh Hassina, née le 17 mai 1971 à Rouiba (Alger). Taya Mohamed, né le 22 mars 1970 à Bab El Oued (Alger). Trari Houcine, né le 7 octobre 1973 à Oran (Oran). Yamina Bent Mohamed, née le 3 novembre 1952 à El Maleh (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Ben Moussa Yamina. Zenasni Mimoun, né le 15 avril 1958 à Tessala (Sidi Bel Abbès). Zenasni Orkia, née le 3 octobre 1947 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent). Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM : Abdellah Debche à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Mohamed Chérif Guedri à la wilaya de Biskra, Fatah Toutah à la wilaya de Béchar, Hocine Saoudi à la wilaya de Bouira, Djelloul Ghali à la wilaya de Djelfa,

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 Miloud Rezzig à la wilaya de Annaba, Abdelkader Ghoualem à la wilaya de Mostaganem, Djelloul Guenifi à la wilaya de M’Sila, Djillali Benkaddour à la wilaya de Tindouf, Habib Mohamed El Guelia à la wilaya d’El Bayadh, appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à Sétif, exercées par M. Essaid Chennouf, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à Annaba, exercées par M. Brahim Boumeshed, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM : Bencherqui Hamrani, à la wilaya de Chlef, Tahar Mouddène, à la wilaya de Mostaganem, Djillali Belmehel, à la wilaya de Naâma, appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Biskra, exercées par M. Layachi Labdani, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9 Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière à la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Ouali Bouhaddi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Mila, exercées par M. Halim Aber, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Mohamed Boukhobza, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Relizane, exercées par M.Abed Bekkadour, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM: Abdelkader Ghoualem, à la wilaya de Chlef, Hocine Saoudi, à la wilaya de Béjaïa, Miloud Rezzig, à la wilaya de Bouira, Chelihi Dahmane, à la wilaya de Tébessa Djelloul Ghali, à la wilaya de Tlemcen, Mohamed Ferroukhi, à la wilaya d’Alger, Djelloul Guenifi, à la wilaya de Skikda, Mohamed Chérif Guedri à la wilaya de Annaba, Abdellah Debche, à la wilaya de Constantine, Abdelmalik Messaoudan à la wilaya de Médéa,

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 20 Ramadhan 1422 Fatah Toutah, à la wilaya de Mostaganem, Mohamed Mokhtar Baameur, à la wilaya de Ouargla, Djillali Bekaddour, à la wilaya d’El Bayadh, Rabah Larbi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Moussa Abid, à la wilaya d’El Oued, Ammar Zeggar, à la wilaya de Khenchela, Rabah Kahlouche, à la wilaya de Souk Ahras, Tadj Chikhi, à la wilaya de Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination du directeur régional du budget à Annaba. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Essaid Chennouf, est nommé directeur régional du budget à Annaba. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM: Djillali Belmehel, à la wilaya de Chlef, Mohamed Redha Saci, à la wilaya de Batna, Ahmed Lazhar Benleulmi, à la wilaya de Constantine, Tahar Mouddène, à la wilaya d’Oran Saïd Laskri, à la wilaya de Tipaza, Benchergui Hamrani, à la wilaya de Naâma, Décrets présidentiels du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Layachi Labdani, est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Skikda. 5 Décembre 2001 Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Halim Aber, est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Annaba. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Rélizane. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001, M. Mohamed Boukhobza, est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Rélizane. Décret présidentiel du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant changement de Nom (Rectificatif). J.O n° 22 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 Page 13-2ème colonne - 38ème ligne : Au lieu de “Chekhar Lakhdar né le 4 décembre 1930 à Taicha (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1930”; Lire: “ Chekhar Lakhdar né le 4 décembre 1930 à Dirah (wilaya de de Bouira) acte de naissance n° 231”. (Le reste sans changement). Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat (rectificatif). J.O nº 43 du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001 Page 29 2ème colonne

5ème et 9 ème lignes : Après: “L’artisanat”; Ajouter: “et à l’école nationale supérieure du tourisme”
10ème ligne. Après: “Directeur d’études”; Ajouter: “à l’école nationale supérieure du tourisme”. (Le reste sans changement).

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n°97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand d’Alger; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n°95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n°95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 Juin 1991, fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières; Vu l’arrêté du 9 octobre 1991, portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions. Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1991 sus-visé sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des domaines Mohamed BENMERADI. TABLEAU WILAYA INSPECTION ADRAR Inspection des domaines d’Adrar Inspection des domaines de Reggane Inspection des domaines de Bordj Badji Mokhtar Inspection des domaines d’Aoulef Inspection des domaines d’Aougrout Inspection des domaines de Timimoun Inspection des domaines de Chlef CHLEF Inspection des domaines de Ténès Inspection des domaines de Boukadir RESSORT TERRITORIAL Adrar, Bouda, Sbaa, Tsabit, Fenoughil, Ouled Ahmed Timmi, Tamest, Tamantit. Reggane, Sali, In Zeghmir, Zaouiat Kounta. Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine . Aoulef, Timekten, Tit, Akabli. Aougrout, Deldoul, Metarfa. Timimoun, Ouled Aissa, Ouled Said, Charouine, Talmine, Tinerkouk, Ksar Kaddour. Chlef, Oum Drou, Sendjas. Ténès, Sidi Akacha, Abou El Hassen, Talassa, Sidi Abderrahmane, Beni Haoua, Breira, Oued Goussine, El Marsa, Moussedek, Tadjena. Boukadir, Oued Sly, Sobha, Ain Merane, Harenfa, Taougrite, Dahra, Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj.

5 Décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION CHLEF (suite) Inspection des domaines de Ouled Fares Inspection des domaines de Oued Fodda LAGHOUAT Inspection des domaines de Laghouat Inspection des domaines de Ksar El Hirane Inspection des domaines de Aïn Madhi Inspection des domaines de Brida Inspection des domaines de Hassi R’Mel Inspection des domaines d’Aflou OUM EL BOUAGHI Inspection des domaines d’Oum El Bouaghi Inspection des domaines de Aïn M’Lila Inspection des domaines de Aïn Beida Inspection des domaines de Aïn Fakroun Inspection des domaines de Meskiana BATNA Inspection des domaines de Batna Inspection des domaines de Arris Inspection des domaines de Merouana Inspection des domaines de Aïn Touta Inspection des domaines de Barika RESSORT TERRITORIAL Ouled Fares, Chettia, Labiodh Medjadja, Benaria, Bouzeghaia, Zeboudja. Oued Fodda, Béni Rached, Ouled Abbas, El Karimia, Harchoune, Béni Bouateb. Laghouat. Ksar El Hirane, Sidi Makhlouf, El Assafia, Benacer Benchohra. Aïn Madhi, Tadjemout, El Houita, Kheneg, Tadjerouna. Brida, El Ghicha, Hadj Mecheri, Taouiala. Hassi R’mel, Hassi Delaa. Aflou, Sidi Bouzid, Oued Morra, Beidha, Oued M’zi, Gueltat Sidi Saad, Sebgag, Ain Sidi Ali. Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Aïn Diss, Ain Zitoun, Ksar Sbahi. Aïn M’lila, Ouled Gacem, Ouled Hamla, Souk Naamane, Bir Chouhada, Ouled Zoui. Aïn Beida, Zorg, F’kirina, Berriche, Oued Nini. Aïn Fakroun, Ain Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia, El Amiria, Sigus, El Fedjoudj Boughrara Saoudi. Meskiana, Behir Chergui, Djazia, El Bellala, Rahia, Dhalaa. Batna, Tazoult, Oued Chaaba, Boulhilet, Ouled Fadhel, Ouyoun El Assafir, El Madher, Djerma, Boumia, Timgad, Chemra, Aïn Yagout, Fesdis. Arris, Tighanimine, Tkout, Ghassira, Kimel, Ichmoul, Foum Toub, Chir, Menaa, Inoughissen, Theniet El Abed, Bouzina, Tigherghar, Lerba, Oued Taga. Merouana, Hidoussa, Oued El Ma, Ksar Belezma, Seriana, Lazrou, Zana El Beida, Ain Djassar, El Hassi, Ras El Aioun, Guigba, Rahbat, Talghamt, Guecha, Ouled Sellem, Ouled Si Slimane, Taxlent, Lemsane. Ain Touta, Maafa, Ouled Aouf, Seggana, Beni Foudala El Hakania, Tilatou. Barika, Ouled Ammar, Abdelkader Azil, Bitam, Djezzar, Sefiane, M’doukal, Boumagueur, N’gaous.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION BEJAIA Inspection des domaines de Béjaïa Inspection des domaines de Amizour Inspection des domaines de Sidi Aïch Inspection des domaines de Kherrata Inspection des domaines de Akbou BISKRA Inspection des domaines de Biskra Inspection des domaines de Sidi Okba Inspection des domaines de Tolga Inspection des domaines d’El Kantara Inspection des domaines de Oued Djellal BECHAR Inspection des domaines de Béchar Inspection des domaines de Abadla Inspection des domaines de Kerzaz Inspection des domaines de Beni Ounif Inspection des domaines de Beni Abbès BLIDA Inspection des domaines de Blida Inspection des domaines de Boufarik Inspection des domaines de Larbaa Inspection des domaines d’El Affroun RESSORT TERRITORIAL Béjaïa, Tichy, Tala Hamza, Oued Ghir, Aokas, Tizi N’berber, Boukhelifa. Amizour, El Kseur, Barbacha, Ferraoun, Semaoune, Beni Djellil, Kendira, Iflaine El Maten, Toudja. Sidi Aïch, Leflaye, Thinabdher, Tibane, Sidi Ayad, Chemini, Souk Oufella, Tifra, Akfadou, Timzrit, Adekar, Taourirt Ighil, Beni Ksila. Kherrata, Draa El Kaid, Taskriout, Aït Smail, Darguina, Tamridjet, Souk El Tenine, Melbou. Akbou, Ighram, Chellata, Ouzellaguène, Ighil Ali, Boudjellil, Tazmalt, Beni Melikeche, Beni Maouche, Amalou, Tamokra, Seddouk, Aitrizine, M’cisna Bouhamza. Biskra, El Hadjeb. Sidi Okba, El Haouch, Aïn Naga, Chetma, M’chouneche, Zeribet El Oued, Meziraa, Khanguet Sidi Nadji, El Feidh. Tolga, Foughala, Bordj Benazzouz, El Ghrous, Bouchagroun, Lichana, Ourlal, Oumache, M’lili, Lioua, Mekhadma. El Kantara, Aïn Zaatout, El Outaya, Djemourah, Branis. Ouled Djellal, Doucen, Besbes, Chaiba, Sidi Khaled, Ras El Miaad. Béchar, Kenadsa, Meridja. Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Arg Ferradj, Taghit, Tabelbala. Kerzaz, Ksabi, Ouled Khodeir, Timoudi. Beni Ounif, Lahmar, Mougheul, Boukais. Beni Abbès, Tamtert, Igli, El Ouata, Beni Ikhlef. Blida, Ouled Yaich, Chréa, Bouarfa, Béni Merad. Boufarik, Bouinan, Chebli, Soumaa, Guerrouaou. Larbaa, Souhane, Meftah, Djebabra, Hammam Melouane, Ouled Selama, Bougara. El Affroun, Oued Djer, Mouzaia, Aïn Romana, Chiffa, Oued El Alleug, Beni Tamou, Ben Khellil.

5 décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION BOUIRA Inspection des domaines de Bouira Inspection des domaines de Sour El Ghozlane Inspection des domaines deLakhdaria Inspection des domaines de Aïn Bessam Inspection des domaines de M’Chedellah TAMENGHASSET Inspection des domaines de Tamanghasset Inspection des domaines de In Salah TEBESSA Inspection des domaines de Tébessa Inspection des domaine d’El Aouinet Inspection des domaines de Chéria Inspection des domaines de Ouenza Inspection des domaines d’El Ogla Inspection des domaines de Bir El Ater TLEMCEN Inspection des domaines de Tlemcen Inspection des domaines de Ghazaouet Inspection des domaines de Ouled Mimoun Inspection des domaines de Maghnia RESSORT TERRITORIAL Bouira, Ain Turk, Haizer, Taghzout, Ait Laaziz, Ouled Rached, Bechloul, El Asnam, Ahl El Ksar, El Adjiba. Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Bordj Okhriss, Taguedit, Mesdour, Dira, Hadjra Zerga, Maamora, El Hachimia, Oued Berdi, El Hakimia. Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Aomar, Guerrouma, Maala, Z’barbar, Djebahia, Kadiria. Ain Bessam, Ain Laloui, Souk El Khemis, Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia, El Mokrani, Aïn Lahdjar. M’chedellah, Ath Mansour, Hanif, Chorfa, Saharidj, Aghbalou. Tamanghasset, Tazrouk, Idles, In Amguel, Silet, Abalessa, In Guezame, Tin Zouatine. In Salah, In Ghar, Foggaret Ezzaouia. Tebessa, El Kouif, Bekkaria, El Houidjbet, Boulhef Dine, El Ma Labiodh. El Aouinet, Boukhadra, Morsott, Bir Deheb. Chéria, Thilidjene, Bir Mokadem, Ghoriguer, Hammamet. Ouenza, Aïn Zerga, El Meridj. El Ogla, El Mezraa, Bedjène, Stah Guentis. Bir El Ater, Oum Ali, Ferkane, Safsaf El Ouesra, Negrine, El Ogla El Malha. Tlemcen, Mansourah, Chetouane, Amieur, Ain Ghoraba, Aïn Fezza, Beni Mester, Terny Beni Hediel, Remchi, Aïn Youcef, El Fehoul, Hennaya, Sebaa Chioukh, Beni Ouarsous, Zenata, Honaine, Beni Khaled, Ouled Ryah, Sebdou, El Aricha, El Gor, Beni Bahdel, Azail, Sidi Djillali, El Bouihi, Beni Snous. Ghazaouet, Tianet, Marsa Ben M’hidi, Dar Yaghmoracen, Souahlia, Bab El Assa, Souk Thlata, Souani, Nedroma, M’cirda Fouaga, Djebala, Aïn Kébira, Fellaoucène, Aïn Fetah. Ouled Mimoun, Beni Semiel, Aïn Nahala, Sidi Abdelli, Bensekrane, Aïn Tallout, Oued Lakhdar. Maghnia, Sabra, Hammam Bougherara, Beni Boussaid, Sidi Medjahed, Bouhlou.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION TIARET Inspection des domaines de Tiaret Inspection des domaines de Ksar Chellala Inspection des domaines de Mahdia Inspection des domaines de Frenda Inspection des domaines de Rahouia Inspection des domaines de Sougueur TIZI OUZOU Inspection des domaines de Tizi Ouzou Inspection des domaines de Azzazga Inspection des domaines de Larbaa Nath Iraten Inspection des domaines de Draa El Mizan Inspection des domaines de Boghni Inspection des domaines de Tigzirt Inspection des domaines de Draa Ben Khedda ALGER Inspection des domaines de Bab El Oued Inspection des domaines de Hussein Dey Inspection des domaines d’El Harrach Inspection des domaines de Dar El Beida RESSORT TERRITORIAL Tiaret, Dahmouni, Aïn Bouchekif, Sidi Hosni, Meghila, Sebt. Ksar Chellala, Serghine, Zmalet Emir Abdelkader. Mahdia, Bougara, Sebaine, Aïn Dzarit, Hamadia, Nadorah, Rechaiga. Frenda, Medroussa, Sidi Bakhti, Ain El Hadid, Takhmaret, Melakou, Aïn Kermes, Medrissa, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi Abderrahmane. Rahouia, Tidda, Guertoufa, Djillali Ben Amar, Sidi Ali Mellal, Mechraa Sfa, Oued Lili, Tagdemt. Sougueur, Tousnina, Chehaima, Aïn Dheb, Naima, Sidi Abdelghani, Faidja. Tizi-Ouzou, Beni Zmenzer, Ait Mahmoud, Beni Aissi, Beni Douala, Ouaguenoun, Ait Aissa Mimoun, Timizart. Azzazga, Ifigha, Yakourene, Freha, Zekri, Bouzeguène, Idjeur, Beni Zeki, Illoula Oumalou, Souamaa, Aït Khelili, Mekla. Larbaa Nath Iraten, Aït Agouacha, Ait Oumalou, Irdjen, Tizi Rached, Abi Youcef, Iferhounène, Illilten, Imsouhal, Aïn El Hammam, Ait Yahia, Akbil. Draa El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Tizi Ghenif, M’kira, Ait Yahia Moussa. Boghni, Mechtras, Bounouh, Assi Youcef, Ouadhia, Aghni Goughrane, Ait Bouadou, Tizi N’talata, Ouacif, Ait Boumahdi, Ait Toudert, Beni Yenni, Yatafène, Iboudrarène. Tigzirt, Iflissen, Mizrana, Makouda, Boudjima, Azzefoun, Akerrou, Ait Chaffa, Aghrib Draa Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naamane, Tadmait, Maatka, Souk El Tenine. Bab El Oued, Oued Koriche, Bologhine Ibn Ziri, Casbah, Rais Hamidou. Hussein Dey, Mohamed Belouizdad, Kouba, Maquaria. El Harrach, Bourouba, Badjarah, Oued Smar. Dar El Beida, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, El Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya.

5 décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION ALGER (suite) Inspection des domainse de Bir Mourad Raïs Inspection des domaines de Draria Inspection des domaines de Bir Touta Inspection des domaines de Rouiba Inspection des domaines de Bouzaréah Inspection des domaines de Baraki Inspection des domaines de Chéraga Inspection des domaines de Zéralda Inspection des domaines de Sidi M’Hamed DJELFA Inspection des domaines de Djelfa Inspection des domaines de Hassi Bahbah Inspection des domaines de Birine Inspection des domaines de Aïn El Ibel Inspection des domaines de Aïn Oussera Inspection des domaines de Messaad JIJEL Inspection des domaines de Jijel Inspection des domaines de Taher Inspection des domaines d’El Aouana Inspection des domaines d’El Milia RESSORT TERRITORIAL Bir Mourad Rais, Hydra, Gué de Constantine, Birkhadem, S’haoula. Draria, Douira, Kheraissia, Baba Hassan, Achour. Bir Touta, Ouled Chebell, Tassala El Merdja. Rouiba, Heraoua, Reghaia. Bouzaréah, Ben Aknoun, Beni Messous, El Biar. Baraki, Eulcalyptus, Sidi Moussa. Chéraga, Hammamet, Dely Ibrahim, Ouled Fayet, Aïn Benian. Zéralda, Staoueli, Souidania, Maalma, Rahmania. Sidi M’hamed, Alger Centre, El Madania, El Mouradia. Djelfa, El Idrissia, El Guedid, Charef, Beni Yacoub, Douis, Aïn Chouhada. Hassi Bahbah, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Dar Chioukh, M’liliha, Sidi Baizid. Birine, Benhar, Had Sahary, Bouira Lahdeb, Ain Feka. Aïn El Ibel, Tadmit, Zaccar, Faidh El Botma, Mouadjebar, Amourah, Oum El Adham. Aïn Oussera, Guernini, Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis. Messaad, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana. Jijel, Texenna, Kaous, Boudria Beniyadjis, Jimla. Taher, Boucif Ouled Askeur, Oudjana, Emir Abdelkader, Chahna, Chekfa, Bordj T’har, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi. El Aouana, Ziamah Mansouriah, Selma Ben Ziada, Erraguène. El Milia, Ouled Yahia Khadrouche, Sidi Marouf, Ouled Rabah, Settara, Ghebala, El Ancer, Khier Oued Adjoul, Djemaa Beni Habibi, Bouraoui Belhadef.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION SETIF Inspection des domaines de Sétif Inspection des domaines d’El Eulma Inspection des domaines de Aïn Oulmène Inspection des domaines de Béni Aziz Inspection des domaines de Aïn Azel Inspection des domaines de Bougaa Inspection des domaines de Aïn El Kebira SAIDA Inspection des domaines de Saïda Inspection des domaines de Aïn El Hadjar SKIKDA Inspection des domaines de Skikda Inspection des domaines de Collo Inspection des domaines de Azzaba Inspection des domaines de Ramdane Djamel Inspection des domaines d’El Harrouch SIDI BEL ABBES Inspection des domaines de Sidi Bel Abbès Inspection des domaines de Sfisef RESSORT TERRITORIAL Setif, Ouled Saber, Aïn Arnat, Aïn Abessa, El Ouricia, Mezloug, Guidjel. El Eulma, Guelta Zerga, Beni Fouda, Taya, Bir El Arch, Belaa, El Ouldja, Bazer Sakhra, Djemila, Tachouda, Talaa, Hammam Sokhna. Aïn Oulmène, Guellal, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed, Boutaleb, Hamma, Salah Bey, Ouled Tebben, Rasfa. Beni Aziz, Aïn Sebt, Maaouia. Aïn Azel, Aïn Lahdjar, Bir Heddada, Beida Bordj. Bougaa, Aïn Roua, Beni Oussine, Hammam Guergour, Draa Kébila, Guenzet, Harbil, Bouandas, Bousselam, Ait Tizi, Maoklane, Tala Ifacène, Beni Ourtilene, Aïn Legradj, Beni Mouhli, Ait Naoual, M’zada, Beni Chebana. Aïn El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane, Babor, Serdj El Ghoul, Amoucha, Tizi N’bchar, Oued Bared. Saïda, Ouled Brahim, Ain Soltane, Hassasna, Tircine, Maamora, Al Aïn Skhouna, Sidi Boubekeur, Youb, Sidi Ammar, Hounet, Doui Tabet, Ouled Khaled. Aïn El Hadjar, Moulay Larbi, Sidi Ahmed. Skikda, Filfila, Hammadi Krouma. Collo, Beni Zid, Zitouna, Cheraia, Kenoua, Ouled Atia, Oued Z’hour, Khenag Mayoun, Aïn Kechera, Ouldja Boulballout, Bein El Ouiden, Kerkera, Tamalous, Oum Toub. Azzaba, Djendel, Saadi Mohamed, El Marsa, Benazouz, Essebt, Aïn Cherchar, Bekkouche Lakhdar, Elghedir. Ramdane Djamel, Béni Bachir, El Hadaiek, Aïn Zouit, Bouchtata. El Harrouch, Zardeza, Aïn Bouziane, Beni Oulbane, Ouled Hebaba, Medjez Edchich, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche. Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Tessala, Aïn Thrid, Amarnas, Sehala Thaoura. Sfisef, Aïn Adden, Boudjebaa El Bordj, Mostefa Ben Brahim, Sidi Hamadouch, Zerrouala, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Belarbi, Hassi Daho, Aïn El Berd, Makedra, Sidi Brahim, Tilmouni, Tenira, M’cid.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 20 Ramadhan 1422 5 décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION SIDI BEL ABBES Inspection des domaines de Telagh (suite) Inspection des domaines de Ben Badis ANNABA Inspection des domaines de Annaba Inspection des domaines d’El Hadjar Inspection des domaines de Berrahal GUELMA Inspection des domaines de Guelma Inspection des domaines de Bouchegouf Inspection des domaines de Oued Zenati CONSTANTINE Inspection des domaines de Constantine Inspection des domaines d’El Khroub Inspection des domaines d’Ibn Ziad Inspection des domaines de Hamma Bouziane MEDEA Inspection des domaines de Médéa Inspection des domaines de Berrouaghia Inspection des domaines de ksar El Boukhari Inspection des domaines d’El Omaria RESSORT TERRITORIAL Telagh, Moulay Slissen, Mezaourou, Merine, Oued Taourira, Dhaya, Tafessour, Taoudmout, Ras El Ma, Hacaiba, Ain Tindamine, Oued Sebaa, Redjem Demouche, Sidi Chaib, Bir El H’mam, Marhoum, Teghalimet. Ben Badis, Sidi Ali Ben Youb, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Bedradine El Mokrani, Sidi Ali Boussidi,, Sidi Dahou Zayère, Boukhenefis, Tabia, Aïn Kada, Lemtar. Annaba, Seraidi. El Hadjar, Sidi Amar, El Bouni, Aïn El Berda, Chorfa, El Eulma. Berrahal, Oued El Aneb, Treat, Chetaibi. Guelma, Guelaat Bousbaa, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, El Fedjoudj, Ben Djarah, Belkheir, Bouati Mahmoud, Héliopolis, Nechmaya, Beni Mezline, Hammam Debagh, Bouhamdane, Roknia. Bouchegouf, Medjez Sfa, Hammam N’bail, Oued Cheham, Dahouara, Aïn Ben Beida, Oued Fraga, Aïn Sandel, Bouhachana, Khzara. Oued Zenati, Ras El Agba, Aïn Regada, Bordj Sabat, Sellaoua Announa, Ain Makhlouf, Tamlouka, Mejez Amar, Aïn Larbi, Houari Boumediene. Constantine. El Khroub, Ben Badis, Ouled Rahmoun, Aïn Abid, Aïn Smara. Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou. Hamma Bouziane, Didouche Mourad, Zighoud Youcef, Beni Hamidane. Médéa, Bouaichoune, Hanacha, Ouzera, Tizi Mahdi, Draa Essamar, Tamesguida, Oued Harbil, El Hamdania, Benchicao, Ouamri, Si Mahdjoub, Ouled Bouachra. Berrouaghia, Ouled Deide, Zoubiria, Rebaia, Seghouane Tlatet Eddouair, Medjebeur. Ksar El Boukhari, Meftaha, Boghar, Saneg, Oum El Djallil, Chahbounia, Bouaiche, Boughezoul, Aziz, Derrag, Ouled Antar, Ouled Hellal. El Omaria, Ouled Brahim, Khams Djouamaa, Sidi Naamane, Bouchrahil, Baata.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION MEDEA (suite) Inspection des domaines de Tablat Inspection des domaines de Béni Slimane Inspection des domaines de Aïn Boucif MOSTAGANEM Inspection des domaines de Mostaganem Inspection des domaines de Sidi Ali Inspection des domaines de Aïn Tedeles Inspection des domaines de Hassi Mamèche M’SILA Inspection des domaines de M’Sila Inspection des domaines de Aïn El Melh Inspection des domaines de Boussaada Inspection des domaines de Sidi Aïssa Inspection des domaines de Berhoum MASCARA Inspection des domaines de Mascara Inspection des domaines de Mohammadia Inspection des domaines de Tighenif RESSORT TERRITORIAL Tablat, Deux Bassins, Mezghana, El Azizia, El Aissaouia, Mihoub, Maghraoua. Beni Slimane, Sidi Rabie, Djouab, Bir Ben Abed, Souaghi, Bousekène, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Guelb El Kebir, Sedraya. Aïn Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Chellalat El Adhaoura, Cheniguel, Ainouksir, Ouled Maref, El Aouinet, Tafraout. Mostaganem, Masra, Mansoura, Touahria, Aïn Sidi Chérif. Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Achacha, Ouled Boughalem, Sidi Lakhdar, Tazgait, Khadra, Nekmaria, Ouled Maalah. Ain Tedeles, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheir, Kheir Eddine, Aïn Boudinar, Sayada, Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat. Hassi Mamèche, Mezeghrane, Stidia, Aïn Nouicy, El Hassaine, Fornaka. M’sila, Metarfa, Souamaa, Hammam Dhalaa, Tarmount, Ouled Mansour, Ouled Madhi, Chellal, Ouled Deradj, Maadid, Maarif, Ouled Addi Guebala, Ouanougha, Khatouti Sed El Djir. Ain El Melh, Djebel Messaad, Slim, Bir Foda, Sidi M’hamed, Aïn Fares, Aïn Rich, Bensrour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohamed Boudiaf. Boussaada, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, M’cif, Khoubana, Oultène, Temsa, El Hamel, El Houamed, Benzouh, Medjedel, Menaa. Sidi Aïssa, Aïn El Hadjel, Sidi Hadjeres, Beni Ilmane, Bouti Sayah. Berhoum, Aïn El Khadra, Dehahna, Magra, Belaiba. Mascara, Bouhanifia, Hacine, Tizi, Aïn Fares, Guetna El Mamounia, El Keurt, Froha. Mohammadia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumène, El Ghomri, Sedjerara, Moctaa Douz. Tighenif, El Hachem, Sidi Abdeldjebar, Zelamta, Sehailia, El Bordj, El Menaouer, Oued El Abtal, Aïn Ferah, Sidi Kada, Nesmoth, Khalouia.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 20 Ramadhan 1422 5 décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION MASCARA (suite) Inspection des domaines de Sig Inspection des domaines de Ghriss OUARGLA Inspection des domaines de Ouargla Inspection des domaines d’El Hadjira Inspection des domaines de Taibet Inspection des domaines de Hassi Messaoud Inspection des domaines de Sidi Khouiled Inspection des domaines de Touggourt ORAN Inspection des domaines d’Oran Inspection des domaines de Arzew Inspection des domaines d’Es Senia Inspection des domaines de Aïn Turk EL BAYADH Inspection des domaines d’El Bayadh Inspection des domaines de Brézina Inspection des domaines de Bougtob Inspection des domaines de Boualem Inspection des domaines de Labiodh Sidi Cheikh ILLIZI Inspection des domaines d’Illizi Inspection des domaines de Djanet Inspection des domaines d’In Amenas RESSORT TERRITORIAL Sig, Chorfa, Ras Ain Amirouche, Zahana, El Gaada, Oggaz, El Alaimia, Bou Henni. Ghriss, Maoussa, Matemore, Sidi Boussaid, Makdha, Oued Taria, Guerdjoum, Aïn Fekkan, Aïn Frass, Aouf, Benian, Gharouss. Ouargla, Rouissat. El Hadjira, El Alia. Taibet, M’naguer, Bennaceur. Hassi Messaoud, El Borma. Sidi Khouiled, Aïn Beida, Hassi Ben Abdellah, N’goussa. Touggourt, Megarine, Blidate Ameur, Temacine, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest, Sidi Slimane. Oran. Arzew, Bethioua, Aïn Biya, Marsa El Hadjadj, Sidi Benyebka, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh, Gdyel. Es Senia, Tafraoui, Sidi Chahmi, Oued Tlelat, El Kerma, Boufatis, El Braya, Boutlelis, Hassi Benokba, Misserghine, Bir El Djir, Aïn El Kerma, Hassi Bounif. Aïn Turk, Mers El Kebir, El Ancer, Bousfer. El Bayadh. Brézina, Ghassoul, Krakda. Bougtob, El Kheither, Tousmouline, Kef Lahmar, Rogassa, Cheguig. Boualem, Sidi Amar, Sidi Slimane, Stiten, Sidi Taifour. Labiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Boussemghoun, Chellala, Aïn El Orak, Arbaouat, El Mehara. Illizi. Djanet, Bordj El Houasse. In Amenas, Bordj Omar Driss, Debdeb.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION BORDJ BOU Inspection des domaines ARRERIDJ de Bordj Bou Arreridj Inspection des domaines de Ras El Oued Inspection des domaines Medjana Inspection des domaines de Mansourah Inspection des domaines de Bordj Ghdir BOUMERDES Inspection des domaines de Boumerdès Inspection des domaines de Bordj Menaïel Inspection des domaines de Boudouaou Inspection des domaines de Dellys EL TARF Inspection des domaines d’El Tarf Inspection des domaines de Drean Inspection des domaines de Ben M’Hidi Inspection des domaines d’El Kala TINDOUF Inspection des domaines de Tindouf TISSEMSILT Inspection des domaines de Tissemsilt Inspection des domaines de Theniet El Had Inspection des domaines de Bordj Bou Naama EL OUED Inspection des domaines d’El Oued Inspection des domaines de Debila Inspection des domaines d’El Meghaïer Inspection des domaines de Guemar RESSORT TERRITORIAL Bordj Bou Arreridj, Rabta, El Ach, Ksour, El Hamadia. Ras El Oued, Ouled Braham, Aïn Taghrout, Bir Kasdali, Tixter, Aïn Tesra, Khelil, Sidi M’barek. Medjana, Theniet En Nasr, Hasnaoua, El Achir, Djaafra, El Main, Tafreg, Colla, Bordj Zemmoura, Tasmart, Ouled Dahmane. Mansourah, El Mehir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza. Bordj Ghdir, El Anceur, Belimour, Taglait, Ghilassa. Boumerdes, Corso, Beni Amrane, Ammal, Souk El Had, Tidjelabine, Thenia. Bordj Menaïel, Djinet, Chaabet El Ameur, Isser, Timezrit, Naciria, Zemmouri, Si Mustapha, Lagata, Ouled Aissa. Boudouaou, Keddara, El Kharouba, Ouled Hadadj, Boudouaou El Bahri, Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa. Dellys, Afir, Benchoud, Baghlia, Sidi Daoud, Taourga. El Tarf, Aïn El Assel, Bouggous, Zitouna, Bouteldja, Lac Des Oiseaux, Cheffia, Bouhadjar, Aïn Karma, Hammam Beni Salah, Oued Zitoun. Drean, Chihani, Chbaita Mokhtar, Besbes, Zerizer, Asfour. Ben M’hidi, Chatt, Berrihane. El Kala, El Aïoun, Souarekh, Raml Essouk. Tindouf, Oum El Assel. Tissemsilt, Ammari, Maacem, Ouled Bessem, Sidi Abed. Theniet El Had, Sidi Boutouchent, Youssoufia, Bordj Emir Abdelkader, Khemisti, Layoun. Bordj Bou Naama, Tamelaht, Beni Lahcène, Beni Chaib, Sidi Slimane, Boukaid, Lazharia, Larbaa, Melaab, Lardjem, Sidi Lantri El Oued, Oued Allenda, Mih Ouensa, Robbah, Bayadha, Nakhla, El Ogla Kouinine. Debila, Hassi Khelifa, Hassani Abdelkrim, Sidi Aoun, Magrane, Trifaoui, Taleb Larbi, Ben Guecha, Douar El Ma. El Meghaïer, Still, Oum Touyour, Tinedla, Djamaa, Sidi Khelil Sidi Amrane, M’ghagha. Guemar, Reguiba, Hamraia, Ourmes, Taghzout.

20 Ramadhan 1422 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 décembre 2001 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION KHENCHELA Inspection des domaines de Khenchela Inspection des domaines de Chechar Inspection des domaines de Bouhmama Inspection des domaines Kaïs SOUK AHRAS Inspection des domaines de Souk Ahras Inspection des domaines de Merahna Inspection des domaines de M’Daourouch Inspection des domaines des Sedrata TIPAZA Inspection des domaines de Tipaza Inspection des domaines de Cherchell Inspection des domaines de Hadjout Inspection des domaines de Koléa MILA Inspection des domaines de Mila Inspection des domaines de Chelghoum Laïd Inspection des domaines de Ferdjioua Inspection des domaines de Grarem Gouga Inspection des domaines de Tadjenanet Inspection des domaines Teleghma Inspection des domaines Oued Endja RESSORT TERRITORIAL Khenchela, M’toussa, Aïn Touila, El Mahmel, Ouled Rechache. Chechar, Khairane, Djellal, Babar, El Ouldja. Bouhmama, M’sara, Chellia, Yabous. Kaïs, Remila, Taouzinet, El Hamma, Baghai, Tamza, Ensigha. Souk Ahras, Mechroha, Hannencha, Taoura, Zaarouria, Drea. Merahna, Ouillen, Ouled Driss, Haddada, Khedara, Ouled Moumène, Sidi Fredj, Aïn Zana. M’daourouch, Oued Kebrit, Ragouba, Oum El Adhaim, Tiffech, Tarraguelt. Sedrata, Khemissa, Bir Bouhouche, Safel Ouiden, Zouabi, Aïn Soltane. Tipaza, Nador, Menaceur, Sidi Amar. Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilesse, Hadjrat Nouss, Gouraya, Messelmoun, Damous, Larhat, Beni Meleuk, Aghbal. Hadjout, Merad, Ahmar El Aïn, Bourkika, Sidi Rached. Koléa, Chaiba, Bou Ismail, Khemisti, Aïn Tagourait, Hattatba, Fouka, Douaouda, Bouharoun. Mila, Aïn Tine, Sidi Khelifa. Chelghoum Laïd, Aïn Mellouk, Oued Athmania. Ferdjioua, El Ayadi Barbes, Yahia Beni Guecha, Tassadane Haddada, Aïn Beida Harriche, Bouhatem, Derradji Bousselah, Minar Zarza. Grarem Gouga, Chigara, Hamala, Sidi Merouane. Tadjenanet, Ouled Khelouf, Benyahia Abderrahmane. Teleghma, Oued Seguen, El Mechira. Oued Endja, Amira Arres, Terrai Bainen, Zeghaia, Ahmed Rachedi, Rouached, Tessala Lematai, Tiberguent.

20 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 23 TABLEAU (suite) WILAYA INSPECTION AIN DEFLA Inspection des domaines d’Aïn Defla Inspection des domaines de Djelida Inspection des domaines de Khemis Miliana Inspection des domaines de Rouina Inspection des domaines Miliana Inspection des domaines de Djendel Inspection des domaines d’El Attaf NAAMA Inspection des domaines de Naama Inspection des domaines de Mecheria Inspection des domaines de Aïn Sefra AIN TEMOUCHENT Inspection des domaines de Aïn Témouchent Inspection des domaines de Hammam Bouhadjar Inspection des domaines de Béni Saf Inspection des domaines d’El malah GHARDAIΑ Inspection des domaines de Ghardaïa Inspection des domaines de Metlili Inspection des domaines d’El Menia Inspection des domaines de Berriane RELIZANE Inspection des domaines de Relizane Inspection des domaines de Mazouna Inspection des domaines de Oued Rhiou Inspection des domaines de Zemmoura Inspection des domaines de Ammi Moussa RESSORT TERRITORIAL Aïn Defla, Arib, El Amra, Mekhatria. Djelida, Tarik Ibn Ziad, Bordj El Emir Khaled, Bourached, Djemaa Ouled Chikh, Bir Ould Khlifa. Khemis Miliana, Sidi Lakhdar, Boumedfaa, El Hassania. Rouina, El Maine, Zeddine, El Hassania, Bathia, Belaas. Miliana, Ben Allal, Aïn Torki, Hammam Righa, Aïn Benian. Djendel, Aïn Lechiakh, Oued Chorfa, Barbouche, Aïn Soltane, Oued Djemaa . El Attaf, Tiberkanine, El Abadia, Tachta Zouggagha, Aïn Bouyahia. Naama. Mecheria, El Biodh, Mekmen Ben Amar, Kasdir, Ain Ben Khelil. Aïn Sefra, Tiout, Sfissifa, Asla, Moghrar, Djeniene Bourezg. Aïn Temouchent, Aïn Kihal, Sidi Ben Adda, Aghlel, Akbelil, Aïn Tolba. Hammam Bouhadjar, Aïn Larbaa, Sidi Boumediene, Elhassasna, Oued Barkach, Oued Sebah, Tamzoura, Chentouf. Béni Saf, Sidi Safi, Emir Abdelkader, Oulhassa Gheraba, Sidi Ouriach. El Malah, Hassi El Ghella, El Amria, Bouzedjar, M’said, Ouled Boujemaa Terga, Chaabat El Ham, Oued Kihal. Ghardaia, Bounoura, Dhayet Ben Dhahoua, El Atteuf. Metlili, Mansourah, Sebseb, Zelfana, Hassi El Fehal. El Menia, Hassi Gara. Berriane, El Guerara. Relizane, El Matmar, Bendaoud, Kalaa, Aïn Rahma, Yellel, Sidi Saada, Sidi Khetab, Belaassel Bouzegza, Sidi M’hamed Ben Aouda. Mazouna, Sidi M’hamed Ben Ali, El Guettar, Mediouna, Beni Zentis. Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizene, El H’madna, Ouled Sidi Mihoub, Djidiouia, El Hamri, Lahlef, Oued Djemaa. Zemmoura, Mendes, Sidi Lazreg, Beni Dergoune, Oued Essalem, Dar Benabdellah. Ammi Moussa, El Ouldja, Aïn Tarek, Had Echkala, Ouled Aïch, El Hassi, Ramka, Souk El Had. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger