CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du ler septembre 1982 rapportant certaines dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs et d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente, p. 1298. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juin 1982 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 26 janvier 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique, p. 1299. Arrêté interministériel du 12 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 681 du 14 mars 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction et de travaux de rénovation, p. 1299,

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1982 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 14 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 19 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, portant création d’une entreprise entreprise publiqu publique de wilaya de travaux de viabilisation, p. 1999. Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie générale de bois à Aïn Oussera, p. 1299. Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya des arts graphiques et de transformation de papier, p. 1299. Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoiré la délibération n° 26 du 7 février 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des matériaux de construction, p. 1299. Arrêté interministériel du 21 août 1982 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 29 novembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de voyageurs, p. 1300. Arrété interministériel du 21 août 1982 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 27 septembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel portant création d’une entreprise publique de wilaya de maintenance et des industries mécaniques et métalliques, p. 1300. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 octobre 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1300. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du ler septembre 1982 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, p. 1304. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 26 juin 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1305. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 1306. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du ler septembre 1982 rappor-. tant certaines dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses förmules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs et d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente. Le ministre des finances et Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 82-17 du 12 janvier 1982 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs et d’ensembles d’habitations • Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs et d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente et notamment son article 6; Arrêtent : i Article 1er. Les dispositions du 1er alinéa de Particle 6 de l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 susvisé sont abrogées. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1982. P. le ministre de l’habitat P. le ministre des finances, et de l’urbanisme, Le Secrétaire général Le Secrétaire général Mohamed TERBECHE Aboubekr BELKAID

5 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juin 1982 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 26 janvier 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique. Par arrêté interministériel du 15 juin 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 3 du 26 janvier 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique dénommée entreprise de construction métallique de la wilaya de Saïda ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 681 du 14 mars 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction et de travaux de rénovation.

- Par arrêté interministériel du 12 juillet 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 681 du 14 mars 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création d’une entreprise publique de wilaya de construction et de travaux de rénovation, dénommée par abréviation E.C.T.R.W.A. ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 14 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 19 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, portant création d’une entreprise publique de wilaya de travaux de viabilisation. Par arrêté interministériel du 14 juillet 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 5 du 19 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, portant création d’une entreprise publique de wilaya de travaux de viabilisation, dénommée par abréviation « E.T.V.T.O. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie générale de bois à Ain Oussera, Par arrêté interministériel du 24 juillet 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « entreprise de menuiserie générale de bois de Aïn Oussera, wilaya de Djelfa, par abréviation « Ε.Μ.Ε.Β.Α.Ο. », L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya des arts graphiques et de transformation de papier. Par arrêté interministériel du 24 juillet 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 52 du 10 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya des arts graphiques et de transformation de papier, dénommée « société d’arts graphiques et de transformation de papier de la wilaya de Djelfa », par abréviation « S.A.G.W.D. ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 24 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 2 Février 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 24 juillet 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 26 du 7 février 1982 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des matériaux de construction, dénommée « société de gestion et d’exploitation des matériaux de construction ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 21 août 1982 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 29 novembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de voyageurs. Par arrêté interministériel du 21 août 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 8 du 29 novembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de voyageurs. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 21 août 1982 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 27 septembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, portant création d’une entreprise publique de wilaya de maintenance et des industries mécaniques et métalliques. Par arrêté interministériel du 21 août 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 6 du 27 septembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, portant création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Entreprise de maintenance et des industries mécaniques et métalliques de la wilaya de Jijel >, par abréviation < Ε.Ν.Ι.Μ. ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément au décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 octobre 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 2 octobre 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abdelkader ould Mohamed, né en 1937 à Ouled Salem (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachida bent Abdelkader, née le 28 février 1964 à Tlemcen, Abdelkader Mustapha, né le 30 mai 1966 à Tlemcen, Abdelkader Amaria, née le 7 janvier 1971 à Tlemcen, Abdelkader Hayat, née le 19 mai 1973 à Tlemcen, Abdelkader Samira, née le 20 avril 1975 à Tlemcen, Abdelkader Abdelaziz, né le 3 juillet 1977 à Tlemcen, Abdelkader Ahmed, né le 24 mai 1980 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais :: Belabid Abdelkader, Belabid Rachida, Belabid Mustapha, Belabid Amaria, Belabid Hayat, Balabid Samira, Belabid Abdelaziz, Belabid Ahmed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1982 . Abdellouaham ben Mohammed, né le 10 juin 1952 à Hammam Righa, commune de Bou Medfaa (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: Meziane Abdellouaham; Ahmed ben Mohamed, né en 1898 à Béni Oulid, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohammed ben Ahmed, né le 3 août 1971 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ben Ahmed, né le 3 août 197) à Sidi Bel Abbès, Noureddine ben Ahmed, né le 21 octobre 1972 à Sidi Bel Abbès, Tedjinia bent Ahmed née le 24 août 1975 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Bana Ahmed, Bana Mohammed, Bana Abdelkader, Bana Noureddine, Bana Tedjinia; Ahmed ben Messaoud, né le 6 juillet 1934 à Bou Ismail (Blida), qui s’appellera désormais: Messaoud Ahmed; Ahmed ben Mokhtar, né le 20 décembre 1954 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Bidalaoui Ahmed; Aïcha bent Mohammed, épouse Kribi Djelloul, née le 3 avril 1954 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zoubiri Aïcha; All ould Mohammed, né le 24 février 1956 à Sfiser (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mebsout All; Ahmed ben Yahiaoui, né en 1937 à Sidi Yahia. province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Fatma bent Ahmed, née le 16 juillet 1964 à Mechraa Sfa (Tiaret), Abdelkader ben Ahmed, né le 26 avril 1966 à Mechraa Sfa, Saadia bent Ahmed, née le 8 juillet 1968 à Mechraa Sfa, Djilali ben Ahmed, né le 20 juillet 1971 à Mechraa Sfa (Tiaret), Lahouaria bent Ahmed, née le 29 mai 1975 à Oran, Karima bent Ahmed, née le 20 décembre 1976 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ankour Ahmed, Ankour Fatma, Ankour Abdelkader, Ankour Saâdia, Ankour Djilali, Ankour Lahouaria, Ankour Karima; Al Zouaibi Ahmed Shawkat, né en 1945 à Zounaiba (Syrie), et ses enfants mineures: Al Zouaibi Ryme, née le 16 juillet 1975 à El Biar (Alger), Al Zouaibi Hind, née le 12 décembre 1977 à Aïn Defla (Ech Cheliff); Amar ben Lahcen, né en 1921 à Tsoul, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Kada ben Amar, né le 2 février 1965 à Aïn Tellout (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Benmoussa Amar, Benmoussa Kada; André Pierre Jean, né le 19 février 1907 à Aïn Laloui, commune d’Aïn Bessem (Bouira); Aziza bent Ahmed, née le 11 août 1956 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Echchant Aziza; Bakhlia bent Khatir, née le 4 septembre 1955 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benmokhtar Bahria; Bekaddour Kheira, épouse Kourtiche Ali, née le 19 mars 1928 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Belaid ben M’Hamed, né le 18 mars 1943 à Aïn Sultan, commune de Khemis Miliana (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: Safir Belaid;

5 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Belkebir Khedija, épouse Hidani Khelifa, née le 18 novembre 1946 à Béchar; Benabbou Abdelkader, né le 3 avril 1951 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Boukniter Mina, épouse Belabbès Nabi Azzedine, née en 1934 à Safi (Maroc); Charef ould Ahmed, né en 1956 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Azzouz Charef; Desfarges Paul Jacques Marie, né le 7 mai 1944 à Saint-Etienne, département de la Loire (France); Drifa bent Mohamedi, épouse Bouziane Mohamed, née en 1938 à Farjana, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Belarbi Drifa ; El Ansari Driss, né le 8 octobre 1958 à Béchar : El Houcine ben Dif, né en 1902 au douar Thalat Rhamna, province de Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais: Bendif El Houcine ; Fatiha bent Mimoun, épouse Belkacimi Kouider, née le 23 janvier 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Blaoui Fatiha; Fatima bent Abdallah, née le 1er avril 1944 à Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benkhelifa Fatima; Fatma bent Ahmed, épouse Benfedila Berrabah, née le 26 août 1927 à Oran, qui s’appellera désormais : Benahmed Fatma ; Fatma-Zohra bent Ali, épouse Tchikou Abdelaziz, née le 3 octobre 1936 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Khechlef Fatma-Zohra; Gervais Thérès-Louise, épouse André Pierre Jean, née le 14 janvier 1920 à Ormès, département de la Vienne (France); Gherbi Lakhdar, né en 1903 à Djouidat, commune de Maghnia (Tlemcen); Habiba bent Ahmed, épouse Fellahi Mohammed, née en 1936 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera dédsormais: Benaissa Habiba; Hellal Nejia, épouse Si Hassen Mouloud Mahmoud, née le 16 juillet 1950 au Bardo (Tunisie); Halalou Mohamed, né en 1918 à Tamsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Hallalou Chebli, né le 28 mai 1964 à Bouaiche, commune de Chahbounia (Médéa), Halalou Kheira, née le 20 février 1971 à Bouaîche, commune de Chahbounia, Halalou Hacène, né le 16 janvier 1974 à Bouaîche, commune de Chahbounia, Halalou Bentennebi, née le 30 octobre 1977 à Bouaîche, commune de Chabounia (Médéa); Houcine ben Ameur, né en 1925 à N’Hart Niamin, Tinghir, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Houcine, né le 31 mars 1967 à Alger 5°, Halima bent Houcine, née le 13 juin 1969 à Alger 5°, qui s’appelleront désormais: Abdelkaoui Houcine, Abdelkaoui Mohamed, Abdelkaoui Halima; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301, Houcine ben Mimoun, né en 1935 à Béni-Said, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Abbès ben Lhoucine, né le 29 mars 1965 à Assi Ameur, commune de Bir El Djir (Oran), Mohamed ben Houcine, né le 20 juin 1967 à Assi Ameur, commune de Bir El Djir, Abdelhamid ben Houcine, né le 23 septembre 1969 à Bir El Djir, Smaïn ben Houcine, né le 25 août 1970 au Faubourg Emir Abdelkader, commune de Bir El Djir, Abdallah ben Houcine, né le 18 mai 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ayad Houcine, Ayad Abbès, Ayad Mohamed, Ayad Abdelhamid, Ayad Smaïn, Ayad Abdallah ; Kebdani Fatiha, épouse Abbou Zinelabidine, née en 1949 à Maaziz, commune de Hammam Boughrara (Tlemcen); Kheïra bent M’Hamed, épouse Sini M’Hamed, née le 9 mai 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Salah Kheira ; Mabrouka bent Bouziane, épouse Benabdallah Abderrahman, née le 1er mars 1944 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Khalid Mabrouka; Mahjouba bent Ali, épouse Boudi Belkheir, née en 1926 à Bouarfa, tribu Ouled Hadji, fraction Ouled Benabou, cercle de Figuig, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Benabbou Mahdjouba; Mahfoud ben Mohamed, né le 22 février 1954 à Birtouta (Blida), qui s’appellera désormais: Allout Mahfoud; Maroc Abdelkader, né le 18 septembre 1932 à Hadjout (Blida); Mazari Menouar, né le 13 février 1942 à Tlemcen ; Meharzia bent Mohamed, épouse Benaicha Mohand Larbi s’appellera , née le désormais 21 octobre : 1947 Soussi à El Meharzia Kseur (Béjaia ; ), qui Menana bent Abdeslam, épouse Kouider Kouider, née en 1918 à Bab El Marouj, province de Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Benabeslam Menana; M’hamed ben Aïssa, né en 1915 à Aït Brahim, Tagounit, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Aïcha bent M’Hamed, née le 29 décembre 1964 à Boudouaou (Alger), Nissa bent M’Hamed, née le 19 mars 1969 à Boudouaou, Mohamed ben M’Hamed, né le 29 février 1972 à Thénia (Alger), Brahim ben M’Hamed, né le 15 avril 1975 à Boudouaou (Alger), qui s’appelleront désormais: Soltani M’Hamed, Soltani Aïcha, Soltani Nissa, Soltani Mohamed, Soltani Brahim; M’Hamed ben Mohammed, né en 1920 à Gzannaya, Aknoul, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Saïd ould Mohamed, né le 29 mars 1966 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), Mansoura bent Mohamed, née le 12 mars 1970 à Hassi El Ghella, Rachid ould M’Hamed, né le 20 avril 1974 à Hassi El Ghella, Abdelkader ould M’Hamed, né le 2 mai 1976 à Hassi El Ghella, Ahmed ould M’Hamed, né le 20 janvier 1978 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Meguenni M’Hamed, Meguenni Saïd, Meguenni Mansoura, Meguenni Rachid, Meguenni Abdelkader, Meguenni Ahmed,

1302 YOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Ahmed, né le 3 octobre 1958 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Azzouz Mohamed; Mohamed ben Ali, né le 15 août 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Mohamed ; Mohamed ben El Hadi, né en 1933 à Kebdana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mimouna bent Mohammed, née le 7 mars 1965 à Aïn Youcef (Tlemcen), Nourredine ben Mohammed, né le 29 avril 1967 à Aïn Youcef, Noura bent Mohammed, née le 17 novembre 1971 à Aïn Youcef, Mimoune ould Mohammed, né le ler novembre 1973 à Aïn Youcef, Bounouar ould Mohammed, né le 7 juin 1976 à Aïn Youcef (Tlemcen), Ahmed ould Mohamed, né le 4 novembre 1980 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hadri Mohamed, Hadri Mimouna, Hadri Nourredine, Hadri Noura, Hadri Mimoune, Hadri Bounouar, Hadri Ahmed ; Mohammed ben Mohammed, né en 1930 à la fraction Alhatoune, Rabah El Foukani, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Hamid ben Mohamed, né le 14 août 1965 à Alger 9°, Nadia bent Mohamed, née le 8 septembre 1966 à Alger 4°, Mourad ben Mohamed, né le 2 décembre 1967 à Alger 9°, Karim ben Mohamed, né le 19 Janvier 1969 à Alger 9°, Hassen ben Mohamed, né le 30 novembre 1970 à Alger 9°, Hakim ben Mohamed, né le 17 avril 1972 à Alger 9°, Nabil ben Mohamed, né le 4 mars 1975 à Alger 9°, Réda ben Mohamed, né le 5 mai 1979 à Bordj El Kiffan (Alger), qui s’appelleront désormais : Sahraoui Mohammed, Sahraoul Hamid, Sahraoui Nadia, Sahraoui Mourad, Sahraoui Karim, Sahraoul Hassen, Sahraoui Hakim, Sahraoul Nabil, Sahraoui Réda; Moumène Mostefa, né en 1954 à Hassasnia, commune de Bouguirat (Mostaganem); Quali Yamina, épouse Hitout Rabah, née en 1933 à Achache, commune de Bab El Assa (Tlemcen); Rahmouna bent Miloud, épouse Brick Menouar, née le 19 mai 1952 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineur: Brick Ahmed, né le 26 mars 1968 à Aïn Témouchent; ladite Rahmouna bent Miloud s’appellera désormais: Negadi Rahmouna ; Rokia bent Mokhtar, épouse Grid Soufi, née le 18 février 1936 à Béni Mester, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Merzagul Rokia; Saadia bent Ahmed, née le 17 février 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Benahmed Saadia; Sahraoul Mohamed, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Saleh Ahmed, né le 27 avril 1950 à Hussein Dey (Alger); Seddiki Mama, épouse Boutrad Miloud, née en 1937 à Ksar Kebir, Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc); Sellam Zohra, veuve Ziri Djelloul, née en 1921 à Béni Ounif (Béchar); Soussi Fatma, épouse Guezoull Hadj, née en 1926 à Béni Saf (Tlemcen); REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1982 Tahar ben Mohamed, né le 28 septembre 1950 à Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais: Hamidi Tahar; Tahar ben Mohamed, né en 1925 à Azrou, Béni Oulichek, province de Nador (Maroc), et son enfant mineur: Mohamed ben Tahar, né le 5 septembre 1966 à Aïn Taya (Alger), qui s’appelleront désormais: Salah Tahar, Salah Mohamed ; Touzani Abdallah, né en 1897 à Béni Khaled, province de Tétouan (Maroc); Tuhami Zohra, épouse Ali-Moussa Aziouz, née le 5 mai 1949 à Chéraga (Alger); Yamina bent Mostefa, épouse Yahiaoul Driss, née le 2 septembre 1942 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur Yahiaout Houari, né le 26 novembre 1968 à Béni Saf (Tlemcen); ladite Yamina bent Mostefa s’appellera désormais: Chaouch Yamina ; Yamina bent Mebarek, épouse Saker Mohammed, née en 1938 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Taleb Yamina; Zenasni Abdelkader, né le 22 décembre 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Mohammed, épouse Mokrani Mohamed Tahar, née le 19 février 1953 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Lemrabet Zohra ; Zoulikha bent Ahmed, épouse Yahiaoui Mohamed Salem, née le 10 octobre 1939 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Zoulikha ; Ahmed ould El Yazid, né le 18 décembre 1949 à Saïda, qui s’appellera désormais: El-Yazid Ahmed ; Par décret du 2 octobre 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Ahmed, né le 22 novembre 1954 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais : Oujdi Abdelkader ; Abdelkader ben Nadjem, né le 3 mai 1950 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Nadjem Abdelkader; Abdelkrim ben Abdeslem, né le 21 mai 1955 à Ech Chéliff, qui s’appellera désormais: Houcini Abdelkrim; Abderrahmane ben Sidi Mohamed, né le 28 juillet 1954 à Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belghahisse Abderrahmane; Addoussi Mostapha, né le 19 juin 1957 à Oujda (Maroc); Ahmed ben Abdeslam, né le 14 septembre 1943 à Ech Cheliff, qui s’appellera désormais: Houcini Ahmed; Ahmed ben Tahar, né en 1916 à Touachma, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Belabbaci Ahmed;

5 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aicha bent Abderrahmane, épouse Khemissi Mohamed, née en 1938 à Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désorınais: Bekkar Aïcha; Aïcha bent Ahmed, épouse Saïd Abdelkader, née le 15 juin 1942 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Benahmed Aïcha; All ben Abdelkader, né en 1924 à Anoual, cercle de Béni Tadjit, province de Figuig (Maroc), qui s’appellera désormais: Fouatih All; Amar Arbia, épouse Daïkh Mahiguène, née le 7 mal 1928 à Arzew (Oran); Bacora Abdelkrim, né le 14 août 1957 à Relizane (Mostaganem); All ben Mohamed, né en 1930 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Ali, née le 21 octobre 1963 à Tlemcen, Boumediène ould Ali, né le 7 mai 1965 à Tlemcen, Abdelkader ould All, né le 8 juillet 1967 à Tlemcen, Souad bent All, née le 27 février 1969 à Tlemcen, Mustapha ould Ali, né le 8 mai 1970 à Tlemcen, Farida bent All, née le 19 juillet 1971 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Berrahil All, Berrahil Fatiha Berrahil Boumediène, Berrahil Abdelkader, Berrahil Souad, Berrahil Mustapha, Berrahil Farida; Baghdadia bent Breik, épouse Dadda Abderrahmane, née le 12 janvier 1947 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Brik Baghdadia; Belhadj Mohamed, né le 29 mars 1958 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Bellall Fatma, épouse Hanafi Dahmane, née en 1931 à Béchar ; Ben-Hammou Fatma, née le 28 décembre 1952 à Mostaganem ; Bensalah Abdallah, né le 14 janvier 1957 à Mostaganem ; Boualem ben Abdallah, né le 6 février 1957 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Alem Boualem; Bouchta Nacéra, épouse Zahra Moussa, née le 8 juin 1954 à Bouinan (Blida); Boudelal M’Hamed, né le 4 décembre 1949 à Bénaouda (Mostaganem); Boukhari ben Mohamed, né en 1920 à Rissani, cercle d’Erfoud, province d’Errachidia (Maroc), qui s’appellera désormais: Benall Boukhari; Djemila bent Abdallah, née le 24 février 1958 à Djouidat, commune de Hammam Boughrara (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dahmani Djemila; Djilali ben M’Hamed, né le 15 juin 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Moumni Djilali ; Djouihra bent Mohammed, épouse Amari Saïd, née le 17 mars 1950 à M’Daourouch (Guelma), qui s’appellera désormais : Abad Djouihra ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1303 Driouche Hocine, né en 1949 au douar Haraouat, commune de Tarik Ibn Ziad (Ech Cheliff): El-Ansari Hachemia, épouse Taïbi Boudjemaâ, née en 1937 à Béchar ; Farida bent Lhoucine, née le 7 octobre 1953 a Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Belhocine Farida; Fatiha bent Benabdellah, épouse Zeroual Abderrahmane, née le 9 révrier 1954 à Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Azzaoui Fatiha ; Fatima bent Hammou, veuve Negrouni Hadj, née le 30 octobre 1954 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Boualem Fatima; Fatima bent Salah, épouse Baouch Hocine, née en 1947 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bensalem Fatima; Fatima-Zohra bent Ahmed, épouse Bessad Mohammed, née le 23 mars 1935 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belkacem Fatima-Zohra; Fatma bent Ahmed, épouse Aïssaoui Hachemi, née le 24 septembre 1947 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benahmed Fatma ; Fatna bent Brahim, épouse Meradjah Abdelkader, née le 23 juin 1950 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mejdoub Fatna; Fatna bent Mohamed, épouse Mabrouka Hamed, née en 1929 à Hassi Mefsoukh, commune de Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Hachachi Fatma; Hafidi Fatna, épouse Marouf Larbi, née le 19 janvier 1948 à Méchéria (Saïda); Halima bent Miloud, épouse Boucetta Larbi, née le 7 juin 1946 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Layouni Halima ; Hocine Abed, né le 10 octobre 1925 à Sougueur (Tiaret); Khadra bent Benyounès, épouse Moussi Benkhaled, née le 8 mars 1939 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Haddouche Khadra; Khadra bent Mohamed, épouse Ben-Allou Moussa, née le 10 février 1947 à Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Baghdad Khadra; Khedidja bent Miloud, épouse Dib Zouaoul, née le 18 octobre 1949 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Meraou Khedidja: Khedidja bent Brahim, épouse Laouari Mabrok, née le 24 janvier 1946 à Terga (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure: Laouari Khadra, née le 6 mars 1972 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); ladite Khedidja bent Brahim s’appellera désormais: Brahimi Khedidja:

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Khedoudja bent Kaddour, épouse Arab Abdelghani, née le 18 février 1958 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Kadri Khedoudja ; Kheïra bent Bouzekri, épouse Berber Abdelkader, née le 16 mai 1953 à Oran, qui s’appellera désormais : Bouzekri Kheïra ; Khelifa ben Ahmed, né le 12 octobre 1955 & Béchar, qui s’appellera désormais: Badraoul Khelifa ; Lahouari ben Larbi, né le 28 mai 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Larbi-Senouci Lahouari; Latifa bent Hammou, épouse Berrima Belkheir, née le 11 juillet 1954 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belahcène Latifa ; Maachou ould Mohammed, né le 22 mai 1933 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Zarhouni Maâchou; Malika bent Ahmed, épouse Dennal Bénali, née le 4 octobre 1953 à Ech Cheliff, qui s’appellera désormais: Daoudi Malika; Meriem bent Abdellah, épouse Krabia Mohamed, née le 19 janvier 1954 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Mahdjoub Meriem; Mimouna bent Houmad, veuve Bensaad Laredj, née en 1927 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Loukili Mimouna: Mogharbi Rokaia, épouse Faraoun Mohammed, née le 27 novembre 1928 à Youb (Saïda); Mohammed ben Hammou, né le 30 octobre 1954 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Boualem Mohammed ; Mohamed ould M’Hamed, né le 14 mars 1955 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Belmokhtar Mohammed ; Mohammedi Fatma, épouse Abdesselam Ali, née le 13 juin 1948 à Benchaïb, commune de Remchi (Tlemcen); Mustapha ben Driss, né le 10 septembre 1956 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais : Boucheta Mustapha ; Nour-Ed-Dine ben Kaddour, né le 4 juillet 1959 à Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais : Yaou Nour-Ed-Dine; Omar Zineb, veuve Djelti Bouzian, née le 27 juin 1925 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Lechleck Zineb ; Rabia bent Si Mohammed, épouse Rachedi All, née le 21 janvier 1934 à Oulhaça Gheraba (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benkhaled Rabia; Sadia bent Boukhelouf, épouse Amraoul Abderrahmane, née le 12 juin 1955 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Boukhelouf Saadia ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE. 5 octobre 1982 Saïd ben Moha, né en 1917 à Aït Tilzat, Agourar, Béni Mellal (Maroc), et ses enfants mineurs : M’Hamed ben Saïd, né le 19. février 1964 à Oued Rhiou (Mostaganem), Rabha bent Saïd, née le 2 janvier 1967 à Oued Rhiou, Houria bent Saïd, née le 7 avril 1970 à Oued Rhiou, Abed ben Saïd, né le 5 septembre 1977 à Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appelleront désormais: Kebdani Saïd, Kebdani M’Hamed, Kebdani Rahba, Kebdani Houria, Kebdani Abed; Salimah bent Lhoucine, née le 11 janvier 1946 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Belhocine Salimah; Sellam Abdelaziz, né le 13 janvier 1958 à Boufarik (Blida); Soussi Kheïra, épouse Rahil Abdelkader, née le 8 février 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Tahar ben Ali, né le 11 mai 1926 à Souarekh (Annaba), qui s’appellera désormais: Mira Tahar; Yamina bent Djelloul, veuve Aouadi Lahouari, née le 2 janvier 1938 à Oran, qui s’appellera désormais : Djelloul Yamina ; Yamina bent Mohamed, épouse Taha Kaddour, née le 10 décembre 1932 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Cheraka Yamina; Yamina bent Totoh, épouse Belkacemi Mohammed, née le 28 janvier 1946 à Fouka (Blida), qui s’appellera désormais: Talhaoui Yamina; Zenaśni Chaïb, né le 21 juillet 37 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenaghi Chaïb; Zenasni Rabiha, épouse Chikh Amar, në le 9 sepcembre 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Abdelkader, épouse Berrahaïl Ramdane, née le 3 octobre 1941 à Sidi Khaled, commune de Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Khaldi Zohra ; Zohra bent Mohamed, épouse Seffah Boualem, née le 17 août 1933 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benali Zohra. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du ler septembre 1982 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par arrêté du 1er septembre 1982, les représentants désignés de l’administration et les représentants élus du personnel aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, sont désignés conformément au tableau suivant

5 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 TABLEAU REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS DES FONCTIONNAIRES Titulaires Suppléants Attachés d’adminis- Ali Tiguerfa Djamila Reggane tration Secrétaires d’admi- Lahcène Merzougui Ahmed Derrouche nistration Lakhdar Ferhat Laïd Djennane Agents d’administra- Amar Trabelsi Saïd Saïm tion et sténodacty- Abdellah Bakhti Ahmed Hafsi lographes Agents dactylogra- Mohamed Yemine Mohamed-Salah phes Zendaoul Agents de bureau Hamida Laribi Ahmed Benseffa Abdelkrim Brahmi Amar Djebali Conducteurs automo- Mohamed Guem- Mokhtar Embared biles et ouvriers mouri professionnels de Ahmed Benallaoua Ali Ozzal lère catégorie Conducteurs automo- Mahdi Benabdellah Ahmed Soudaki biles et ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ali Kada Abdellah Bouamrani Ouvriers profession-Mabrouk Baïtiche All Chami nels de 3ème catégorie et agents de service Mohamed Hadji Abdelkader Boudouh REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Abdelaziz Lahmer Abdesselem Bekhtaoui Abdelaziz Lahmer Ali Zekal Abdesselem Bekh- Mohamed Halladj taoui Abdelaziz Lahmer Mohamed Bensebti Abdesselem Bekh- Ali Zekal taoui Abdesselem Bekh- Mohamed Bensebtl taoui Abdelaziz Lahmer Mohamed Bensebti Abdesselem Bekh- Ali Zekal taoui Abdesselem Bekh- Mohamed-Salah taoui Klioua Mohamed Halladj Ahmed-Malik Touilf Abdesselem Bekh- Mohamed Bensebti taoui Mohamed-Salah Mohamed Halladj Klioua Abdesselem Bekh- Youcef Ghidouche taoul Mohamed-Salah Mohamed Halladj Klioua MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 26 juin 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Article Arrête : 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hacina Mettaï, sous- Le ministre de l’enseignement et de la recherche directeur scientifique, au nom des activités sociales, à l’effet de signer, du ministre de l’enseignement et de la Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant recherche scientifique, tous actes et décisions à les membres du Gouvernement à déléguer leur l’exclusion des arrêtés. signature, notamment son article 2; Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant officiel de la République algérienne démocratique organisation de l’administration centrale du ministère et populaire. de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du ler juin 1982 portant nomination Fait à Alger, le 26 juin 1982. de Mme Hacina Mettaï en qualité de sous-directeur des activités sociales; Abdelhak Rafik BERERHI

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, notamment son article 2; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du ler juin 1982 portant nomination de M. Mokhtar Attar en qualité de sous-directeur de la formation du personnel administratif et technique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Attar, sous-directeur de la formation du personnel administratif et technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1982. Abdelhak Rafik BERERHI Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, notamment son article 2; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du ler juin 1982 portant nomination de M. Mohand Areski Laradi en qualité de sous-directeur de la planification de l’enseignement secondaire et technique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1982 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohand Areski Laradı, sous-directeur de la planification de l’enseignement secondaire et technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1982. Abdelhak Rafik BERERHI Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, notamment son article 2; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret du ler juin 1982 portant nomination de M. Abdelkrim Kettou en qualité de sous-directeur des stages à l’étranger; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M.. Abdeikrim Kettou, sous-directeur des stages, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1982. Abdelhak Rafik BERERHI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 31/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une polyclinique urbaine à Badjarah, Alger, en lot unique, Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d’études de la wilaya d’Alger, sis 2, rue de la Liberté, Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP-81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant

octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA la publication du présent avis au quotidien < El | Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 31/82/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir ». MINISTERE DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE Secrétariat général Bureau des marchés publics Appel d’offres ouvert Lot unique` Opération n° N. 5.731.6.121.00.01 à l’hôpital de Mila Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux, en lot unique, (tous corps d’état) relatifs à l’aménagement d’un service de chirurgie à l’hôpital de Mila. Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés aux bureaux de la société d’études d’architecture et d’urbanisme (SEAU), 3, avenue Zaâmouche Ali, Constantine (tél.: 94-25-66). Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires requises, devront être déposées ou parvenir au wall de Constantine, bureau des marchés publics, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la publication du présent, avis. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à la wilaya de Constantine et non celle de l’envoi par la poste. WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 30/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une polyclinique urbaine à La Montagne, Alger, en lot unique. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d’études de la wilaya d’Alger, sis 2, rue de la Liberté, Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DM-82 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger. bureau des marchés, sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien < El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention : Appel d’offres n° 30/82/DUCH/SDC Ne pas ouvrir ». MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE WILAYA DE CONSTANTINE Secrétariat général Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics Appel d’offres national Opération n° N. 5.631.2.121.00.02 Un appel d’offres national ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux du lot « Charpente métallique, relatif à la construction d’un centre de formation professionnelle de 450/30 postes à Constantine - Zone Palma. Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés aux bureaux de la SONATIBA (B.Ε.Τ.), cité des 1099 logements, El Khroub, Constantine. Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires requises (pièces fiscales et attestations des caisses sociales), devront être déposées ou parvenir au wali de Constantine, bureau des marchés publics, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la publication du présent avis. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à la wilaya de Constantine et non celle de l’envoi par la poste. WILAYA DE CONSTANTINE SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics Ρ.Μ.Ι. Briqueterie-tuilerie Didouche Mourad Appel doffres national et international Un appel d’offres national et international est lancé pour la réalisation des études, fournitures et mise en route d’une briqueterie-tuilerie à Didouche Mourad. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. 1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires intéressés par cet avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges, moyennant la somme de deux cents dinars algériens (200 DA), auprès du service du budget et des opérations financières (S.B.O.F.), bureau des marchés, Constantine, à compter de la date de publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, notamment celles exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée au wall de Constantine, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, Constantine. L’enveloppe extérieure devra porter obligatirement la mention: Avis d’appel d’offres national et international - Soumission P.M.I. - Briqueterietuilerie Ne pas ouvrir ». La date limite de remise des offres est fixée à trente (30) jours, à dater de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1982 WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT, Avis d’appel d’offres ouvert nº 32/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de quartier pour enfants inadaptés à Haï El Badr II (Alger), en lot unique. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d’études de la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (DUCH) d’Alger, sise au 135, rue de Tripoli à Hussein (Alger). Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DM/82 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sise au 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent appel d’offres au quotidien « El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée (l’enve- | loppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 32/82/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir ». et 13, Avenue Abdelkader Benbarek