LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle, p. 450. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, p. 450. Arrété interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection des de moyen et à la direction cnseignements élementaire et des instituts de technologie de l’éducation, p. 451 . interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un Arrêté conseillers en alimentation concours pour le recrutement de scolaire, p. 451. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’intendants, p. 451. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de sous-intendants, p. 451. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints des services économiques, p. 452. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’opérateurs psychotechniciens, p. 452. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 modifiant l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 portant organisation du concours pour le recrutement d’agents d’administration au ministère de l’éducation nationale, p. 452. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 23 février 1977 modifiant l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 portant organisation d’un cycle de perfectionnement d’une durée de 6 mois

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1977 SOMMAIRE (Suite) préalable à l’organisation d’un examen professionnel d’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 453. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 25 août 1976 instituant des règles applicables aux personnes et organismes en relation avec l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et précisant les procédures relatives à la réalisation des opérations planifiées, p. 453. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 juin 1976 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 septembre 1975 portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’un terrain précédemment concédé à la commune de Grarem,455 Arrêté du 19 juillet 1976 du wali de Saïda, portant déclassement du domaine public ferroviaire, de parcelles de terrain, précédemment utilisées par la S.N.T.F. dans la commune de Aïn Sefra, p. 455. Arrêté du ler septembre 1976 du wali de Saïda, portant affectation gratuite d’un terrain, sis à Saïda, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue de la construction d’un C.E.M. polytechnique, p. 455. Arrêté du 4 septembre 1976 du wali de Saïda, portant affectation d’un terrain, sis à Saïda, au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, en vue de l’implantation d’un centre de formation professionnelle, p. 455. Arrêté du 4 septembre 1976 du wali de Saïda, portant affectation d’un terrain, sis à Saïda, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un C.F.P.A. garçons, p. 455. Arrêté du 5 septembre 1976 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au proit de la commune de Saïda, en vue de la construction d’un groupe scolaire, p. 455. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 456. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-317 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 4 mai 1970 portant organisation du concours de recrutement des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 et au titre de l’année 1977, un concours pour le recrutement de 16 inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du 24 septembre 1977. Art. 3. Le registre d’inscription sera clos le 30 juin 1977. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-318 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 14 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des conseillers d’crientation scolaire et professionnelle; Vu l’arrêté interministériel. du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1977, un concours pour le recrutement de 20 conseillers d’orientation scolaire et professionnelle. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger, le 25 juin 1977. Art. 3. Le registre d’inscription sera clos le 5 juin 1977. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le sec: Staire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKEI. primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKBI.

17 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture de l’examen au certificat d’aptitude à l’inspection des enseignements élémentaire et moyer et à la direction des instituts de technologie de d’éducation. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires. et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-299 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen; Vu le décret n° 75-61 du 29 avril 1975 modifiant le décret n° 65-223 du 23 août 1965 portant création du certifica! d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales; Vu l’arrêté interministériel du 22 septembre 1975 portant organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection des enseignements élémentaire et moyen et à la direction des instituts de technologie de l’éducation ; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté inter ministériel du 22 septembre 1975 susvisé et au titre de l’année 1977, un examen pour le recrutement de lie inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, répartis comme suit : enseignement élémentaire: 106, enseignement moyen: 10. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du 16 mai 1977. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Falt à Alger, le 23 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de conseiliers en alimentation scolaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et a la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires. et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 63-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-319 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers en alimentation scolaire; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1976 modifiant l’arrêté interministériel du 20 février 1970 portant organisation d’un concours pour le recrutement de conseillers en alimentation scolaire ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministeriel du 12 octobre 1976 susvisé et au titre de l’annee 1977, un concours pour le recrutement de 60 conseillers en alimentation scolaire. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du 9 maj 1977. Art. 3. - Le registre d’inscriptions sera clos le 11 avril 1977 Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’intendants. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation de l’examen professionnel des intendants; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1г. En application des dispositions du ler alinéa de l’article 5 du décret n° 68-314 du 30 mai 1968 et de l’arréte interministériel du 2 octobre 1973 susvisés, il est ouvert au titre de l’année 1977 un concours pour le recrutement de 72 intendants. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du lundi 2 mai 1977. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. Le ministre des enseignements, P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKBI, Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de sous-latendants. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou !ndividuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2;

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif a l’organisation du concours et de l’examen professionnel des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1. Il est ouvert, dans le cadre des dispositions du 2ème alinéa de l’article 4 du décret n° 68-315 du 30 mai 1968 et de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisés, un concours pour le recrutement de 396 sous-intendants au titre de l’année 1977. Art. 2. En application du 3ème alinéa de l’article 4 du décret n° 68-315 du 30 mai 1968 et dans la limite des 10% des emplois offerts à l’article 1er ci-dessus soit 40 postes, un examen professionnel est ouvert aux adjoints des services économiques ainsi qu’aux fonctionnaires appartenant à des corps de même niveau âgés de moins de 40 ans et justifiant de 5 années d’ancienneté en cette qualité. Art. 3. Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du 2 mai 1977. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints des services économiques. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le aécret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre des dispositions du 2ème alinéa de l’article 4 du décret n° 68-316 cu 30 mai 1968 et de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisé, un concours pour le recrutement de 941 adjoints des services économiques au titre de l’année 1977. Art. 2. - En application du 3ème alinéa de l’article 4 du décret n° 68-316 du 30 mai 1968 et dans la limite de 10% des emplois offerts à l’article 1er ci-dessus, soit 94 postes, un examen REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1977 professionnel est ouvert aux fonctionnaires à vocation administrative âgés de 40 ans au maximum et justifiant à la date de L’examen d’une anciennete de 5 ans. Art. 3. - Les épreuves se dérouleront à Alger à partir du 2 mai 1977. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’opérateurs psychotechniciens. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n” 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 63-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-320 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1°r. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1977, un concours pour le recrutement de 6 opérateurs psychotechniciens. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger, le 25 juin 1977. Art. 3. Le registre d’inscription sera clos le 5 juin 1977. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Abdelghani AKBI, Arrêté interministériel du 23 mars 1977 modifiant l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 portant organisation du concours pour le recrutement d’agents d’administration au ministère de l’éducation nationale. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;

17 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-79 du 12 juin 1970 portant application du décret n 69-121 du 18 août 1969 completant et modifiant le decret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’acces aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents d’administration, modifié par les décrets n° 68-172 du 20 mai 1968 et n° 76-136 du 23 octobre 1976; Vu le decret n° 68-552 du 9 octobre 1963 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère de l’éducation nationale; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 portant organisation du concours pour le recrutement d’agents d’administration au ministère de l’éducation nationale; Arrêtent : Article 1er. L’épreuve de langue nationale prévue à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 susvise, se déroulera suivant les modalités fixées par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Art. 2. - L’article 10 de l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 susvisé, est modifié comme suit : Le jury d’examen comprend : le directeur des examens et de l’orientation scolaires, président, le directeur des personnels enseignants et administratifs ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un directeur de l’éducation et de la culture de wilaya ou son représentant, un chef d’établissement d’enseignement secondaire ou moyen, des professeurs d’enseignement moyen, un agent d’administration titulaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1977. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Abdelghani AKBI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 23 février 1977 modifiant l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 portant organisation d’un cycle de perfectionnement d’une durée de 6 mois préalable à l’organisation d’un examen professionnel d’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains acies à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de P’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le decret n° 74-89 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinees a faveriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 portant organisation d’un cycle de perfectionnement d’une durée de 6 mois préalable à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Vu l’instruction relative à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat ; Arrêtent : Article 1°r. L’article 2 de l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 est modifie comme suit : << Art. 2. Ce cycle se déroule sous forme de cours par correspondance. Il aura lieu du 1er mai au 31 octobre 1977 ». Art. 2. - L’article 4 de l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 est modifié comme suit : << Art. 4. Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées respectivement au ler et au 30 avril 1977». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1977. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI. Mohamed RAHMOUNI. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 25 août 1976 instituant des règles applicables aux personnes et organismes en relation avec l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et précisant les procédures relatives à la réalisation des opérations planifiées. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Arrête : Article 1er. Sans préjudice des dispositions législatives et règlementaires qui traitent de ses différentes matières, le présent arrêté a pour objet : d’établir un agrément ministériel qui identifiera les personnes qualifiées à assurer des responsabilités techniques dans les domaines hydrauliques; de fixer les obligations auxquelles tout organisme en relation avec l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydrauliqua est tenu d’observer; de préciser les procédures applicables aux opérations planifiées notamment dans leur gestion budgétaire et technique. Chapitre I L’agrément et ses obligations Art. 2. La qualité de responsable technique qui autorise à ce titre à travailler au sein de l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ou pour le compte de celle-ci pour initier, étudier, réaliser ou contrôler un ouvrage hydraulique n’est désormais reconnue qu’aux personnes habilitées par un agrément ministériel

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - L’agrément que le présent arrêté institue, revêtira la forme d’une décision ministérielle qui précisera le ou les projets pour lesquels la qualité de responsable technique est reconnue à une personne nommément désignée et les conditions particulières qui peuvent être spécifiées selon les cas. Art. 4. La demande d’agrément pour toute personne qui postule à assumer des tâches techniques relatives à une ou plusieurs matières hydraulique doit être adressée à la direction de l’administration générale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique accompagnée d’un dossier complet comportant notamment les références professionnelles de intéressé, ses titres et diplomes dûment authentifiés ainsi que son acceptation des conditions d’engagement spécifiques au poste ou à l’emploi qu’il sollicite. Pour les personnes déjà en activité au sein de l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, désireuses de se voir confier la responsabilité technique d’un ou plusieurs projets, la demande doit être accompagnée de la fiche technique d’activité qui suit la carrière professionnelle de la personne intéressée. Art. 5. L’agrément a une validité temporaire; il expire normalement dès l’achèvement du ou des projets dont est responsable technique son titulaire. Il peut être prématurément résilié lorsque son titulaire est dans l’incapacité de remplir ses responsabilités techniques. La décision d’agrément peut être également révoquée pour faute professionnelle ou technique dont le degré de gravité est du ressort de l’appréciation du service de contrôle technique du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Dans tous les cas, il est mis fin à une décision d’agrément par un acte qui revêtira la forme d’une décision ministérielle Art. 6. Tout bénéficiaire d’une décision d’agrément est tenu de se conformer aux lois algériennes notamment celles ayant trait à la souveraineté nationale, ainsi qu’aux lois et règlements internationaux dans le domaine technique de même qu’il est tenu de respecter les usages des différentes professions hydrauliques dans l’établissement des plans, notes de calculs, rapports etc… qu’il sera appelé à produire dans le cadre de ses activités Art, 7. D’une manière particulière, il sera également tenu, dans l’élaboration des projets, études ou dossier technique comme dans les missions de contrôle, de veiller, à l’application de la règlementation nationale spécifique au secteur de l’hydraulique, notamment en matière de méthodologie, de normalisation et de standardisation qui constitue une annexe aux cahiers des charges et prescriptions administratives et techniques. Chapitre II Obligations des organismes Art. 8. Tout bureau d’études, bureau d’ingénieur conseil, société ou organisme candidat pour mener des études ou élaborer des projets ou dossiers techniques ou pour fournir des prestations d’expertise ou de contrôle sur les matières ou ouvrages hydrauliques, doit se conformer aux règles et conditions spécifiées dans les articles 9 et 10 ci-dessous. Art. 9. - Qu’il s’agisse d’opérations menées à la suite d’un appel d’offres international, national, restreint, d’une consultation ou d’un marché de gré à gré, les contrats ou marchés conclus avec l’administration du secrétariat d’Etat à l’hydraulique doivent être formellement approuvés et agréés par décision ministérielle. Art. 10. Les travaux, études ou dossiers techniques ainsi que les prestations de services ou fournitures ne peuvent être réceptionnés que par le service du contrôle technique du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Toute cette réception de service du contrôle technique délivrera un certificat provisoire de réception. Après un contrôle de conformité, le service du contrôle technique en application de la règlementation en matière d’expertise et de contrôle délivrera selon les cas, le certificat de réception définitive ou accordera son visa « bon pour exécution ». En cas d’anomalie, un constat sera dressé avec les réserves que jugera utiles l’administration. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1977 Art. 11. Tout document, correspondance ou communication écrite, lié à un projet ou affaire de quelque nature que ce soit, ne peut concerner l’administration du secrétariat d’Etat à ‘hydraulique que si le document, la correspondance ou la communication écrite a éte transmis directement au siège du secrétariat d’Etat à l’hydraulique (Kouba-Alger) ou déposé à son bureau d’ordre central, chargé de la réception du courrier.. Hormis l’adresse officielle rappelée ci-dessus, aucune autre destination ne peut être opposable en cas de litige ou de contentieux. Chapitre III Procédures relatives aux opérations planifiées Art. 12. La demande d’individualisation d’une opération nouvelle et le dossier qui, à cet effet, devra être adressé au secrétariat d’Etat au plan, doivent désormais réunir des conditions définies dans les articles ci-dessous, Art. 13. Ne peut faire l’ojet d’une demande d’individualisation que le projet qui aura été instruit par le service de la planification du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et qui sera revêtu dụ visa ministériel Art. 14. - Subséquemment aux dispositions de l’article 13. ci-dessus, en ce qui concerne les projets qui par nature seront imputables au budget d’équipement que gère directement le secrétariat d’Etat à l’hydraulique en sa qualité d’ordonnateur primaire, nul autre que le secrétaire d’Etat ou un fonctionnaire dûment habilité par lui ne peut décider de l’opportunité d’un projet ou engager une procédure d’inscription d’un projet aux services du secrétariat d’Etat au plan, Art. 15. Tout projet susceptible d’une étude ou réalisation devant faire l’objet d’une demande d’inscription au budget d’équipement et émanant des directions de wilayas, direction centrale et autres services du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, devra parvenir au service de planification du secrétariat d’Etat à l’hydraulique sous forme de dossier technique comportant notamment : une étude technico-économique du projet faisant ressortir sa viabilité ou sa nécessité sociale, les plans de situations avec les calculs y afférents pour la réalisation du ou des ouvrages qu’il comporte, les plans de masse et d’implantation, les schémas des installations à réaliser, les schémas des installations existantes, les incidences du projet, et tout document opportun plaidant en faveur du projet. Art. 16. D’une manière générale, pour tout projet d’études, de réalisation de fournitures ou de prestations, un dossier technique et spécifique à chaque type de projet est requis auquel ne pourrait se substituer une simple fiche dite technique » en raison de son caractère sommaire. Art. 17. - Le service de la planification du secrétariat d’Etat à l’hydraulique est seul nabilité à mener les discussions consécutives à une demande d’inscription de projet avec les services du secrétariat d’Etat au plan. Chapitre IV Palement et mandatement des marchés ou contrats Art. 18. Pour tout paiement qui résulte de l’exécution d’un marché ou contrat réalisé dans le cadre du budget de l’Etat et pour lequel l’ordonnateur primaire est le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, il est fait obligation tant aux entreprises, bureaux d’études, sociétés de réalisations de travaux que des directions et services centraux du secrétariat d’Eta à l’hydraulique ainsi que des directions de l’hydraulique des wilayas, de joindre avec les situations d’engagement, les justifications techniques conformément aux règles de comptabilité publique régissant les marchés de l’Etat et à la règlementation technique propre au secteur de l’hydraulique. Art. 19. Toute situation non conforme aux dispositions de l’article 18 ci-dessus ne sera pas prise en considération et engagera la responsabilité de son auteur. Le secrétariat d’Etat à l’hydraulique déclinera toute responsabilité des conséquences qui peuvent en découler. Art. 20. Les opérations du budget d’équipement pour lequel le secrétariat d’Etat à l’hydraulique est ordonnateur primaire,

17 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA seront gérées directement par le service du budget d’équipement du secrétariat d’Etat à l’hydraulique conformément à la règlementation en vigueur et aux dispositions du présent arrêté. Chapitre V Dispositions générales Art. 21. Le présent arrêté fera l’objet, en tant que de besoin, de circulaires d’application qui préciseront certaines de ses dispositions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 Art. 22. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 23. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1976. Abdellah ARBAOUI. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 juin 1976 du wali de Constantine, rapportant Arrêté du 4 septembre 1976 du wall de Saïda, portant les dispositions de l’arrête du 24 septembre 1975 portant réintegration dans le domaine de l’Etat, d’un terrain précédemment concédé à la commune de Grarem. Par arrêté du 29 juin 1976 du wali de Constantine. les dispositions de l’arrêté du 24 septembre 1975 portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’un terrain de 900 m2, précédemment concédé à la commune de Grarem, sont rapportées. Arrêté du 19 juillet 1976 du wali de Saïda, portant déclassement du domaine public ferroviaire, de parcelles de terrain, précédemment utilisée par la S.N.T.F. dans la commune de Aïn Sefra. Par arrêté du 19 juillet 1976 du wali de Saïda, sont déclassées du domaine public ferroviaire, les neuf parcelles de terrain, précédemment utilisées par la SNTF dans la commune de Aïn Sefra, sises entre le kilomètre 452 + 890 et 454 414, d’une superficie totale de 8 ha 76 a 28 ca, détaillées comme suit : Parcelle n° 1 65 a 20 са, Parcelle n° 2 42 a 33 са, Parcelle n° 3: 71a 94 са, Parcelle n° 4 05a 149 са, Parcelle n° 5 55 a 60 са, Parcelle n° 6 16 a 20 са, Parcelle n° 7 13 a 80 са, Parcelle n° 8 02a 70 ca, Parcelle n° 9 03 a 02 са. Les parcelles sus-indiquées sont placées sous la gestion du service des domaines. Arrêté du ler septembre 1976 du wali de Saïda, portant affectation gratuite d’un terrain, sis à Saïda, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue de la construction d’un C.E.M. polytechnique. Par arrêté du 1er septembre 1976 du wali de Saïda, est affectée au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 1 ha 81 a 30 ca, délimité comme suit : au nord, par le C.F.P.Α., à l’est, par la R.N. 6, au sud, par un établissement, à l’ouest, par le C.V. menant à Boukhors. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. affectation d’un terrain, sis à Saïda, au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, en vue de l’implantation d’un centre de formation professionnelle. Par arrêté du 4 septembre 1976 du wali de Saïda, est affecté au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle à Saïda, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha 21 a, ainsi délimité : au nord, par une route, au sud, par une nouvelle école, à l’est, par le C.F.P.A. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 4 septembre 1976 du wali de Saïda, portant affectation d’un terrain, sis à Saïda, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un C.F.P.A. garçons. Par arrêté du 4 septembre 1976 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un C.F.P.A. garçons, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 4200 m2, ainsi délimité : au nord et à l’est, par une voie, au sud, par le C.F.P.A. existant, à l’ouest, par un immeuble de l’hydraulique. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 septembre 1976 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Saïda. en vue de la construction d’un groupe scolaire. Par arrêté du 5 septembre 1976 du wali de Saïda, est concédé gratuitement au profit de la commune de Saïda, en vue de la construction d’un groupe scolaire, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 8000 m2, ainsi délimité : au sud, par les 250 logements semi-urbains du 2ème plan quadriennal, à l’ouest, par les 1000 logements du programme spécial, au nord et à l’est, par le surplus de la parcelle. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE JIJEL Programme spécial Opération n° S 5.296.1.140.00.01 Exécution travaux de soubassement de trois (3) abattoirs de volailles à Jijel, El Milia et Ferdjioua Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de soubassement nécessaires à la construction de trois (3) abattoirs de volailles dans les chefs-lieux des daïras de Jijel (Kaous), El Milia et Ferdjioua. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres pourront consulter ou retirer les dossiers de soumission a compter du 26 mars 1977, auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire, 31, avenue Emir Abdelkader, Jijel. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée sous double enveloppe cachetée avec la mention’ obligatoire sur l’enveloppe extérieure << Appel d’offres, travaux de soubassement, abattoirs de volailles ne pas ouvrir ». La date limite de remise des offres est fixée au 26 avril 1977 à 18 heures. Toute offre parvenue après cette date ne sera pas prise en considération. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Construction de logements du secteur éducatif Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation tous corps d’état de : 5 logements à Skikda 5 logements à Azzaba 5 logements à Collo Les plis sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal, Skikda. La date limite de remise des plis est fixée au 28 avril 1977 à 12 heures. Les offres sous plis cacheté, doivent être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de Skikda, avec la mention <<< Appel d’offres ouvert, logements secteur éducatif, ne pas ouvrir». Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Programme II° plan quadriennal Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots suivants : Electricité Plomberie-sanitaire Chauffage Menuiserie Peinture-vitrerie concernant les C.E.M.P. cité Yahiaoui (Sétif), Bordj Bou Arréridj, Aïn Oulmène, Bordj Ghdir, Aïn Abessa, Medjana. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, cité le Caire, Sétif. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES SO. T. HY.MO Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international ouvert est lancé en vue de l’acquisition de matériel de travaux publics ci-dessous : 1 bull-dozer 1 trancheuse 2 pelles chargeuses (combines) 1 charriot elévateur 2 groupes électrogènes 4 projecteurs 2 cisailles électriques 2 coudeuses électriques 6 coupes boulons 1 tot de colliers d’échafaudage métallique 1 lot de panneaux de coffrages métalliques 2 derricks monte-matériaux. Les intéressés peuvent retirer les dossiers actuellement à leur disposition à la direction de la société. Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention « appel d’offres international > fourniture de matériel, devront être adressées au directeur général de la SO.T.HY.MO BP n° 163, vallée des jardins Mostaganem. La date limite de remise des offres est fixée au 5 mai 1977 à 12 heures, dernier délai. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek