ج.ر عدد 19 لسنة 2005

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 Safar 1426 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 05-94 du 27 Moharram 1426 correspondant au 8 mars 2005 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 2000-32 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245)………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 05-95 du 29 Moharram 1426 correspondant au 10 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la sixième région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination du chef d’état-major de la sixième région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………………… 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE Décision du 21 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique……………………………………………… 8 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des travaux publics…… 9 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1425 correspondant au 18 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux cycles de formation des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales…………………… 23

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 DECRETS Décret exécutif n° 05-94 du 27 Moharram 1426 correspondant au 8 mars 2005 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 2000-32 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 01-120 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245 sud) conclu à Alger le 24 mars 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Rosneft - Stroytransgaz Limited” ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 2000-32 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245) ; Vu la demande n° 371/DG du 12 septembre 2004 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 1er janvier 2005, à la société nationale “SONATRACH”, le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245), d’une superficie nette de 7653,63 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 00’ 0’0” 29° 10’ 00” 02 8° 30’ 00” 29° 10’ 00” 03 8° 30’ 00” 28° 55’ 00” 04 8° 45’ 00” 28° 55’ 00” 05 8° 45’ 00” 28° 45’ 00” 06 8° 50’ 00” 28° 45’ 00” 07 8° 50’ 00” 28° 30’ 00” 08 8° 55’ 00” 28° 30’ 00” 09 8° 55’ 00” 28° 15’ 00” 10 8° 15’ 00” 28° 15’ 00” 11 8° 15’ 00” 28° 05’ 00” 12 8° 00’ 00” 28° 05’ 00” Superficie nette : 7653,63 km2

2 Safar 1426 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 Coordonnées géographiques des parcelles d’exploitation à exclure du périmètre de recherche :

DJOUA : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 8° 24’ 0’0” 28° 26’ 00” 2 8° 30’ 00” 28° 26’ 00” 3 8° 30’ 00” 28° 21’ 00” 4 8° 24’ 00” 28° 21’ 00” Superficie : 90,40 km2
OUARENE : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 8° 36’ 0’0” 28° 30’ 00” 2 8° 41’ 00” 28° 30’ 00” 3 8° 41’ 00” 28° 27’ 00” 4 8° 36’ 00” 28° 27’ 00” Superficie : 45,12 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1426 correspondant au 8 mars 2005. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 05-95 du 29 Moharram 1426 correspondant au 10 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-01 du 10 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie ; Vu la loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages ; Vu la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 6. — …………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Les inspecteurs du tourisme sont pourvus d’une commission d’emploi délivrée par le ministre chargé du tourisme qu’ils sont tenus de produire à l’occassion de l’exercice de leurs fonctions. L’acte est donné par le greffier de la juridiction compétente sur la commission d’emploi. La commission d’emploi est retirée en cas de cessation provisoire des fonctions et est rendue lors de la reprise de service ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1426 correspondant au 10 mars 2005. Ahmed OUYAHIA.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la sixième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005, il est mis fin, à compter du 3 mars 2005, aux fonctions de chef d’état-major de la sixième région militaire, exercées par le Colonel Bachir Senani. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la justice, aux fonctions suivantes exercées par Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 — Mohamed Azrou, directeur du personnel et de la formation, appelé à exercer une autre fonction. 2 — Faouzia Chaouachi épouse Benmansour, directrice d’études à l’inspection générale, appelée à exercer une autre fonction. 3 — Samir Bourehil, chargé d’études et de synthèse, appelé à réintégrer son grade d’origine. 4 — Boualem Rabhaoui, sous-directeur de l’équipement, à compter du 23 mai 2003. B - Au titre de la magistrature : 5 — Chaabane Zerouk, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, à compter du 6 mars 2000. 6 — Abdelkader Benchoucha, juge, admis à la retraite. 7 — Rahouni Sabeg, juge, admis à la retraite. 8 — Nassim Haouche, magistrat, à compter du 31 mars 2001. 9 — Tahar Bakir, juge au tribunal de Cherchell, à compter du 31 octobre 2002. 10 — Habib Ben Djelloul, juge au tribunal de Nedroma, admis à la retraite. 11 — Karim Drouazi, magistrat. 12 — Aissa Benkouider, magistrat. 13 — Abdelhamid Tablit, juge. 14 — Mohammed Ras Elain, juge. 15 — Faouzia Belyamna, magistrat, à comper du 5 novembre 2003, décédée . 16 — Mohamed Souda, magistrat, à compter du 5 novembre 2003, décédé. 17 — Larbi Bedira, juge, à compter du 29 décembre 2003, décédé. 18 — Mouloud Mezhoudi, juge, à compter du 4 février 2004, décédé. 19 — Abdelouahab Achemaoui, juge, à compter du 10 février 2004, décédé. 20 — Mohamed Réda Bach Tobdji, juge, à compter du 26 février 2004, décédé. 21 — Saida Ghorab, juge, à compter du 6 mars 2004, décédée. 22 — Ahcene Bouskia, juge au tribunal de Souk Ahras. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 , il est mis fin, au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 — Hamza Yadoughi, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction. 2 — Djafar Oulefki, directeur de la formation et du perfectionnement, appelé à exercer une autre fonction. 3 — Mohamed Fadel Zerroug, directeur des wakfs et du pélerinage, admis à la retraite. 4 — Lazhari Messadi, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction. 5 — Ali Latrèche, sous-directeur de la formation. B - Services extérieurs : 6 – Said Maouel, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira, appelé à exercer une autre fonction. 7 — Amar Mahdjoubi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tipaza, appelé à exercer une autre fonction. 8 — Abdelkader Kacimi El Hassani, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tiaret, appelé à exercer une autre fonction. 9 — Ahmed Sahraoui, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa, appelé à exercer une autre fonction. 10 – Lahcen Chaala, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Saïda, appelé à exercer une autre fonction. 11 — Madani Boucetta, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Illizi, appelé à exercer une autre fonction. 12 — Ahmed Korichi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El Oued, appelé à exercer une autre fonction.

2 Safar 1426 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 13 — Djamel-Eddine Louamri, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila, appelé à exercer une autre fonction. 14 — Mohamed Ben Ali, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Sétif, admis à la retraite. 15 — Larbi Benghalem, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mascara, admis à la retraite. 16 — Mohamed Meskamine, Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite. 17— Tayeb Zizouni, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Béchar. 18 — Abdelaziz El Djelali, Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Mostaganem. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Administration centrale 1 — Ahmed Hamoui, chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des postes et télécommunications, admis à la retraite. 2 — Mohamed Boutiche, inspecteur à l’ex-ministère des postes et télécommunications, admis à la retraite. 3 — Slimane Siniane, sous-directeur de la comptabilité à l’ex-ministère des postes et télécommunications, à compter du 5 février 2003, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 4 — Tahar Miloudi, directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Béjaïa, sur sa demande. 5 — Abdelhak Chenafa, directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Saïda, à compter du 4 juillet 2004, décédé. 6 – Nasserdine Namous, directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Constantine. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, aux fonctions suivantes, exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 — Mokrane Benissad, sous-directeur des projets d’investissement, appelé à exercer une autre fonction. 2 – Brahim Roudane, sous-directeur de l’organisation de la profession, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 3 — Mohamed Lakhdar Benazzouz, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Ouargla, appelé à exercer une autre fonction. 4 — Abderrahmane Abad, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Relizane, appelé a exercer une autre fonction. 5 — Mohamed Remati, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’Oran. 6 — Kamel Boubidi, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza. C - Etablissements sous tutelle : 7 — Mohamed Bengrina, directeur de la chambre inter wilayas de pêche et d’aquaculture de Béchar, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant nomination du chef d’état-major de la sixième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 le Colonel Djilali Yahiaoui est nommé chef d’état-major de la sixième région militaire, à compter du 4 mars 2005. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, sont nommés, au titre du ministère de la justice, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 — Mohamed Azrou, chargé d’études et de synthèse ; 2 — Noureddine Belaïd, chargé d’études et de synthèse; 3 — Faouzia Chaouachi épouse Benmansour, chargée d’études et de synthèse. B - Au titre de la magistrature : 4 — Mohamed-Seddik Tafer, magistrat ; 5 — Dounia Herbadji, magistrat ; 6 — Omar Sidhoum, magistrat ; 7 — Madjid Chabane, magistrat ; 8 — Salah Noui, magistrat ; 9 — Abd-El-Kouddousse Souafi, magistrat ; 10 — Boulanouar Hamdi, magistrat ; 11 — Omar Mazit, magistrat ; 12 — Mohamed Khechab, magistrat.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, sont nommés, au titre du ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM. : A - Administration centrale : 1 — Amar Mahdjoubi, inspecteur ; 2 — Hamza Yadoughi, inspecteur ; 3 — Djafar Oulefki, chargé d’études et de synthèse ; 4 — Saïd Maouel, directeur de la formation et du perfectionnement. B - Services extérieurs : 5 — Lahcen Chaala, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Béchar ; 6 — Lazhari Messadi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira ; 7 — Ahmed Sahraoui, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tiaret ; 8 — Djamel-Eddine Louamri, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Sétif ; 9 — Ahmed Korichi, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Illizi ; 10 — Madani Boucetta, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila ; 11— Abdelkader Kacimi El Hassani, directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tipaza. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, sont nommés, au titre du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 — Farida Benbihi, sous-directrice de la formation ; 2 — Zahia Zekri, sous-directrice des affaires juridiques ; 3 — Djamel Abdennacer Belabed, sous-directeur de la promotion de la société de l’information ; 4 — Mansour Brahim, sous-directeur des ressources rares ; 5 — Louiza Zahouani épouse Abed, sous-directrice de la gestion des ressources humaines. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 B - Etablissement sous tutelle : 6 — Rachid Outemzabet, directeur de l’école nationale des postes et télécommunications. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, sont nommés, au titre du ministère des relations avec le Parlement, MM. : 1 — Djaffar Touti, directeur d’études auprès du secrétaire général ; 2 — Ahmed Laamari, chef de la division de la coopération et des études ; 3 — Chouaïb Bouguenna, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux ; 4 — Abdelhamid Zekkour, sous-directeur des personnels ; 5 — Yacine Hamadi, chef d’études à la division de la coordination des relations avec le Parlement ; 6 — Farid Belatreche, chef d’études à la division de la coopération et des études. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, sont nommés, au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, MM. : A - Administration centrale : 1 — Mokrane Benissad, sous-directeur de la régulation des échanges et du contrôle des produits halieutiques. B - Services extérieurs : 2 — Mohamed Bengrina, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Ouargla ; 3 — Abderrahmane Abad, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’El Tarf ; 4 — Brahim Roudane, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza. 5 — Mohamed Lakhdar Benazzouz, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Relizane. C - Etablissements sous tutelle : 6 — Khaled Fliti, directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Tlemcen ; 7 — Fethi Abderrahmane, directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Aïn Témouchent.

2 Safar 1426 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE Décision du 21 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires

Par décision du 21 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février du Haut conseil islamique. 2005, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique est renouvelée comme suit : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS Membres Membres titulaires suppléants Administrateurs principaux Kamel Guessiouer Fatma Zohra Ingénieurs d’Etat en Bouayed informatique Administrateurs Mohamed Chenguitti Ismail Ould Baba Traducteurs Ali Documentalistes-archivistes Ingénieurs d’application en Abdelghafar Ismail Rahima Ould Ali informatique Assistants administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Secrétaires principaux de direction Assistants administratifs Comptables principaux Assistants documentalistes archivistes Techniciens en laboratoire et maintenance Secrétaires de direction Comptables administratifs Adjoints administratifs Aides-comptables Agents administratifs Agents techniques en informatique Secrétaires dactylographes Agents de bureaux Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Conducteurs auto 1ère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Appariteurs REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres Membres titulaires suppléants Nadia Mouheb Riad Tir Abdelghani Chaouki Bennasi Semmoud Ahlem Zemmouri Djamel Hammoudi

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425, correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du ministère de l’équipement et du logement ; Vu le décret exécutif n°95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1417 correspondant au 15 janvier 1997 portant organisation de concours sur titres, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, suivants : — Ingénieur principal ; — Ingénieur d’Etat ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 — Ingénieur d’application ; — Technicien supérieur ; — Technicien ; — Adjoint technique ; — Agent technique spécialisé ; — Agent de travaux. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004. Pour le ministre des Pour le Chef du travaux publics Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Mohamed BOUCHEMA Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

ANNEXE N ° 1 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Les grands problèmes politiques contemporains ; — Le nouvel ordre mondial ; — Le Tiers-monde ; — Les problèmes du développement économique et social en Algérie ; — L’administration en Algérie et le changement social ; — L’économie de marché ; — Le Maghreb arabe ; — La mondialisation ; — Le multipartisme en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — Les organisations non-gouvernementales ; — Institutions monétaires internationales ; — L’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce ;

2 Safar 1426 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 — La politique de l’emploi en Algérie ; — La privatisation en Algérie ; — Les institutions politiques en Algérie.

Thème scientifique ou technique : a) Résistance des matériaux : — Caractéristiques géométriques des sections planes ; — Calcul des systèmes isostatiques ; — Calcul des déplacements des systèmes plans isostatiques. b – Mécanique des sols : — Caractéristiques physiques des sols ; — Contraintes dans le sol ; — Tassement, compressibilité et consolidation ; — Fondations ; — Murs de soutènement ; — Reconnaissance des sols . c – Béton Armé : — Bases de calcul ; — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) ; — Action et sollicitation ; — Calcul des poutres ; — Fondations . d- Calcul économique des projets des travaux publics : — Bases de calcul ; — Principes du coût global ; — Critères de rentabilité des projets des travaux publics.
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Capacité ; — Aménagement des carrefours et échangeurs ; — Dimensionnement du corps des chaussées ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : — Dimensionnement et ferraillage des semelles et des voiles des murs en béton armé ; — Charges réglementaires ; — Superstructures (tablier et équipement) ; — Appuis (culée et piles) . c- Travaux maritimes : — Ouvrages extérieurs de protection ; — Ouvrages de réception des navires ; — La signalisation maritime. — Protection des rivages. d- Travaux aéroportuaires : — Les différents constituants d’un aérodrome et leurs rôles respectifs ; — Le renforcement des infrastructures aéroportuaires ; — Les dégradations des chaussées aéroportuaires et les différentes techniques de leur entretien.
Thème administratif : — Modes de management ; — Gestion des ressources humaines ; — Communication dans l’administration ; — Centralisation et décentralisation ; — Collectivités locales (Commune et wilaya) ; — Actes administratifs ; — Notion de service public ; — La gestion du service public ( régies et concessions) ; — Code des marchés publics ; — Les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique, saisie, préemption) ; — Notions de comptabilité publique ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable .
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 ANNEXE N ° 2 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’ETAT A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Les grands problèmes politiques contemporains ; — Le nouvel ordre mondial ; — Le Tiers-monde ; — Les problèmes du développement économique et social en Algérie ; — L’administration en Algérie et le changement social ; — L’économie de marché ; — Le Maghreb arabe ; — La mondialisation ; — Le multipartisme en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — Les organisations non-gouvernementales ; — Institutions politiques en Algérie ; — L’adhésion au marché commun et son impact sur le tiers-monde ; — L’Etat de Droit, la bonne gouvernance et la justice sociale ; — Islamisme et tendances politiques internationales.
Thème scientifique ou technique : a – Résistance des matériaux : — Caractéristiques géométriques des sections planes ; — Calcul des systèmes isostatiques ; — Calcul des déplacements des systèmes plans isostatiques. b – Mécanique des sols : — Caractéristiques physiques des sols ; — Contraintes dans le sol ; — Tassement, compressibilité et consolidation ; — Fondations ; — Murs de soutènement ; — Reconnaissance des sols . c – Béton Armé : — Bases de calcul ; — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) ; — Action et sollicitation ; — Calcul des poutres ; — Fondations . LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Capacité ; — Aménagement des carrefours et échangeurs ; — Dimensionnement du corps des chaussées ; — Signalisation. b – Ouvrages d’art : — Dimensionnement et ferraillage des semelles et des voiles des murs en béton armé ; — Charges réglementaires ; — Superstructures (tablier et équipement) ; — Appuis (culée et piles) . c - Travaux maritimes : — Ouvrages extérieurs de protection ; — Ouvrages de réception des navires ; — La signalisation maritime ; — Protection des rivages.
Thème administratif : — Modes de management ; — Gestion des ressources humaines ; — Communication dans l’administration ; — Centralisation et décentralisation ; — Collectivités locales (Commune et wilaya) ; — Actes administratifs ; — Notion de service public ; — Code des marchés publics ; — Les modes d’acquisition de la propriété par l’administration ( expropriation pour cause d’utilité publique, saisie, préemption) ; — Notions de comptabilité publique ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable ; — La gestion du service public ( régies et concessions) .
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

2 Safar 1426 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 ANNEXE N ° 3 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’APPLICATION A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Les grands problèmes politiques contemporains ; — Le nouvel ordre mondial ; — Le Tiers-monde ; — Les problèmes du développement économique et social en Algérie ; — L’administration en Algérie et le changement social ; — L’économie de marché ; — Le Maghreb arabe ; — La mondialisation ; — Le multipartisme en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — Les organisations non-gouvernementales ; — Institutions politiques en Algérie ; — La faim et les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde ; — Pétrole : enjeux et stratégie.
Thème scientifique ou technique : a – Résistance des matériaux : — Caractéristiques géométriques des sections planes ; — Calcul des systèmes isostatiques ; — Calcul des déplacements des systèmes plans isostatiques. b – Mécanique des sols : — Caractéristiques physiques des sols ; — Contraintes dans le sol ; — Tassement, compressibilité, et consolidation ; — Fondations ; — Murs de soutènement ; — Reconnaissance des sols . c – Béton Armé : — Bases de calcul ; — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) ; — Action et sollicitation ; — Calcul des poutres ; — Fondations .
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Capacité ; — Aménagement des carrefours et échangeurs ; — Dimensionnement du corps des chaussées ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : — Dimensionnement et ferraillage des semelles et des voiles des murs en béton armé ; — Charges réglementaires ; — Superstructures (tablier et équipement) ; — Appuis (culée et piles) ; c - Travaux maritimes : — Ouvrages extérieurs de protection ; — Ouvrages de réception des navires ; — La signalisation maritime ; — Protection des rivages.
Thème administratif : — Modes de management ; — Gestion des ressources humaines ; — Communication dans l’administration ; — Centralisation et décentralisation ; — Collectivités locales (Commune et wilaya) ; — Actes administratifs ; — Notion de service public ; — Code des marchés publics ; — Les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique, saisie, préemption). — Notions de comptabilité publique ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable ; — La gestion du service public ( régies et concessions).
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive. L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 ANNEXE N ° 4 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Le Tiers-monde ; — Les problèmes du développement économique et social en Algérie ; — L’administration en Algérie et le changement social ; — L’économie de marché ; — Le Maghreb arabe ; — La mondialisation ; — Le multipartisme en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — La problématique de l’eau en Algérie ; — Les catastrophes naturelles ; — Histoire de l’Algérie (1954-1962) ; — Géographie économique de l’Algérie ; — Les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Thème scientifique ou technique : a – Résistance des matériaux : — Caractéristiques géométriques des sections planes ; — Calcul des systèmes isostatiques ; — Calcul des déplacements des systèmes plans isostatiques. b – Mécanique des sols : — Caractéristiques physiques des sols ; — Contraintes dans le sol ; — Tassement, compressibilité, et consolidation ; — Fondations ; — Murs de soutènement ; — Reconnaissance des sols. c – Béton Armé : — Bases de calcul ; — Caractéristiques des matériaux (béton, acier) ; — Action et sollicitation ; — Fondations. d- Métré : — Unités de mesures utilisées ; — Formules usuelles pour le calcul des longueurs, surfaces et volumes ; — Mesures des quantités de matériaux et de travaux. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Capacité ; — Aménagement des carrefours et échangeurs ; — Dimensionnement du corps des chaussées ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : — Généralités (différents types de ponts) ; — Charges réglementaires ; — Superstructures (tablier et équipement) ; — Appuis (culée et piles) . c - Travaux maritimes : — Le milieu marin ; — Les ouvrages maritimes; — La signalisation maritime.
Thème administratif : — Modes de management ; — Gestion des ressources humaines ; — Centralisation et décentralisation ; — Actes administratifs ; — Notion de service public ; — Les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique, saisie, préemption) ; — Notions de comptabilité publique ; — Code des marchés publics ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable .
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel

2 Safar 1426 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 ANNEXE N ° 5 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Le Tiers-monde ; — La faim dans le monde ; — Le problème de l’analphabétisme en Algérie ; — Le Maghreb arabe ; — Le multipartisme en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — La problématique de l’eau en Algérie ; — Les catastrophes naturelles ; — Histoire de l’Algérie (1954-1962) ; — Géographie économique de l’Algérie ; — Les énergies renouvelables ; — La démocratie et l’Etat de Droit.
Thème scientifique ou technique : a – Béton Armé : — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) ; — Règles générales de calcul. b - Matériaux : — Les granulats ; — Les liants de construction ; — La fabrication des bétons ; — Les matériaux de revêtement routier ; — Les métaux et alliages. c – Mécanique des sols : — Caractéristiques physiques des sols ; — Contraintes dans le sol ; — Tassement, compressibilité et consolidation. d – Métré : — Unités de mesures utilisées ; — Formules usuelles pour le calcul des longueurs, surfaces et volumes ; — Mesures des quantités de matériaux et de travaux.
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Dimensionnement du corps des chaussées ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : — Généralités (différents types de ponts) ; — Charges réglementaires ; — Superstructures (tablier et équipement) ; — Appuis (culée et piles) . c - Travaux maritimes : — Le milieu marin ; — Les ouvrages maritimes; — La signalisation maritime.
Thème administratif : — Gestion des ressources humaines ; — Centralisation et décentralisation ; — Actes administratifs ; — Notions de comptabilité publique ; — Code des marchés publics ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable ; — L’expropriation pour cause d’utilité publique.
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 ANNEXE N ° 6 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — Le Tiers-monde ; — La faim dans le monde ; — L’analphabétisme en Algérie ; — Le problème de désertification en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — La problématique de l’eau en Algérie ; — Les catastrophes naturelles ; — Histoire de l’Algérie (1954-1962) ; — L’union du Maghreb Arabe ; — Les fléaux sociaux en Algérie.
Thème scientifique ou technique : a – Béton Armé : — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) ; — Règles générales de calcul. b - Matériaux : — Les granulats ; — Les liants de construction ; — La fabrication des bétons ; — Les matériaux de revêtement routier .
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes ( tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : — Généralités (différents types de ponts) ; — Superstructures (tablier et équipement) .
Thème administratif : — Centralisation et décentralisation ; — Collectivités locales ( Commune et wilaya) ; — Notions de la comptabilité publique ; — Code des marchés publics ; — Elaboration et exécution du budget de l’Etat ; — Principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable . LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N ° 7 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — La faim dans le monde ; — L’analphabétisme en Algérie ; — Le problème de désertification en Algérie ; — Protection de l’environnement et développement durable ; — La problématique de l’eau en Algérie ; — Les catastrophes naturelles ; — Histoire de l’Algérie (1954-1962) ; — Le chômage et les fléaux sociaux.
Thème scientifique ou technique : a - Matériaux : — Les granulats ; — Les liants de construction ; — Les matériaux de revêtement routier . b – Béton Armé : — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) .
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Signalisation. b – Ouvrages d’art : — Généralités (différents types de ponts) ; — Travaux d’entretien.

2 Safar 1426 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005

Thème administratif : — La relation entre l’Administration et le citoyen ; — Centralisation et décentralisation ; — Notions de comptabilité publique ; — Les droits et obligations du fonctionnaire.
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme du test professionnel.

ANNEXE N ° 8 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE TRAVAUX A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — La faim dans le monde ; — L’analphabétisme en Algérie ; — Le problème de désertification en Algérie ; — La protection de l’environnement et le développement durable ; — La problématique de l’eau en Algérie ; — Les catastrophes naturelles ; — Histoire de l’Algérie (1954-1962) ; — Le chômage en Algérie.
Thème scientifique ou technique : a - Matériaux : — Les granulats ; — Les liants de construction ; — Les matériaux de revêtement routier. b – Béton armé : — Caractéristiques des matériaux ( béton, acier) .
Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : a – Routes : — Géométrie des routes (tracé en plan, profil en long et profil en travers) ; — Signalisation . b – Ouvrages d’art : —Généralités (différents types de ponts) ; — Travaux d’entretien.
Thème administratif : — La relation entre l’Administration et le citoyen ; — Centralisation et décentralisation ; — Notions de comptabilité publique ; — Les droits et obligations du fonctionnaire.
Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Etude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur le programme du test professionnel. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1425 correspondant au 18 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Chef du Gouvernement , Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ;

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 septembre 1997 fixant les modalités d’organisation de concours sur titres, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, suivants : — Architecte principal ; — Ingénieur principal ; — Ingénieur d’Etat ; — Ingénieur d’application ; — Technicien supérieur ; — Technicien ; — Adjoint technique ; — Agent technique spécialisé ; — Agent des travaux. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1425 correspondant au 18 septembre 2004. Le ministre de l’habitat Pour Le Chef du et de l’urbanisme Gouvernement et par délégation Mohamed Nadir H’MIMID Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 ANNEXE N° 1 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ARCHITECTE PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et les politiques sociales ; — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’information et la communication ; — l’environnement et le développement durable ; — la politique du logement à travers le monde et en Algérie ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — les populations face aux risques majeurs ; — le monde des arts et de la culture ; — la mondialisation : concept et conséquence sur le nouveau monde ; — l’emploi et ses enjeux dans le contexte économique et social. 2/ Thème scientifique ou technique : — la maîtrise d’ouvrage ; — la maîtrise d’œuvre; — les règles d’aménagement et d’urbanisme ; — le droit de l’urbanisme ; — les aménagements fonciers et la promotion foncière ; — la politique de la ville et les villes nouvelles ; — la réhabilitation et la préservation du patrimoine ; — l’intervention sur les tissus urbains existants ; — la conception architecturale parasismique ; — l’économie de la construction ; — le confort acoustique et thermique ; — la propriété et les droits de propriété ; — les modes d’acquisition de la propriété :

l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
le droit de préemption ; — conduite et gestion d’un projet de promotion immobilière ; — les assurances dans la construction.

2 Safar 1426 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 3/ Thème administratif : — la réglementation des marches publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’élaboration et l’adoption des lois de finances ; — le cadre budgétaire des collectivités locales ; — l’organisation administrative ; — les principes généraux du droit administratif ; — notions d’informatique et rôle de l’informatique dans l’administration. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive. Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 2 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et les politiques sociales ; — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’information et la communication ; — l’environnement et le développement durable ; — la politique du logement à travers le monde et en Algérie ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — les populations face aux risques majeurs ; — le monde des arts et de la culture ; — la mondialisation : concept et conséquences sur le nouveau monde; — l’emploi et ses enjeux dans le contexte économique et social. 2/ Thème scientifique ou technique : — la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projet ; — les intervenants dans l’acte de bâtir ; — les techniques de construction et les systèmes constructifs ; — la résistance des matériaux (comportement isostatique des structures-conception des constructions parasismiques) ; — aménagement et construction dans les zones à risques ; — le contrôle de la qualité de la construction ; — les matériaux de construction ; — les études de sols ; — l’expertise et le diagnostic dans la construction ; — les travaux de réhabilitation et de confortement ; — l’économie de la construction ; — les assurances dans la construction. 3/ Thème administratif : — la réglementation des marchés publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’élaboration et l’adoption des lois de finances ; — le cadre budgétaire des collectivités locales ; — l’organisation administrative ; — les principes généraux du droit administratif ; — notions d’informatique et rôle de l’informatique dans l’administration. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 ANNEXE N° 3 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’ETAT A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et les politiques sociales ; — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’information et la communication ; — l’environnement et le développement durable ; — la politique du logement à travers le monde et en Algérie ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — les populations face aux risques majeurs ; — le monde des arts et de la culture ; — la mondialisation : concept et conséquences sur le nouveau monde; — l’emploi et ses enjeux dans le contexte économique et social. 2/ Thème scientifique ou technique : — la maîtrise d’ouvrage et conduite de projet ; — les intervenants dans l’acte de bâtir ; — la résistance des matériaux :

analyse de structures ;
notions sur les pièces hyperstatiques ; — les systèmes constructifs ; — les études de sols ; — les coûts dans la construction ; — les matériaux de construction ; — la réglementation technique de la construction ; — les voiries et les réseaux divers ; — les corps d’état secondaires ; — la pathologie du bâtiment ; — l’aménagement foncier et l’urbanisme ; — l’économie de la construction ; — les assurances dans la construction ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 19 3/ Thème administratif : — la réglementation des marchés publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’organisation administrative ; — les principes généraux du droit administratif ; — l’élaboration et l’adoption des lois de finances ; — le cadre budgétaire des collectivités locales ; — notions d’informatique et rôle de l’informatique dans l’administration. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 4 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’APPLICATION A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et les politiques sociales ; — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’information et la communication ; — l’environnement et le développement durable ; — la politique du logement à travers le monde et en Algérie ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — les populations face aux risques majeurs ; — le monde des arts et de la culture ; — la mondialisation : concept et conséquences sur le nouveau monde; — l’emploi et ses enjeux dans le contexte économique et social.

2 Safar 1426 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 2/ Thème scientifique ou technique : — la résistance des matériaux :

les contraintes ;
les généralités sur les poutres ;
les poutres droites isostatiques ;
les poutres droites hyperstatiques ; — béton armé :
les méthodes de calcul ;
la mise en œuvre et le contrôle de la qualité; — les systèmes constructifs ; — les études de sols ; — les matériaux de construction ; — les coûts dans la construction ; — la réglementation technique de la construction ; — la viabilisation ; — les corps d’état secondaires ; — la pathologie du bâtiment ; — l’aménagement foncier et l’urbanisme ; — l’économie de la construction ; — les assurances dans la construction. 3/ Thème administratif : — la réglementation des marchés publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’organisation administrative ; — les principes généraux du droit administratif ; — notions d’informatique et rôle de l’informatique dans l’administration. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel. ANNEXE N° 5 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et les politiques sociales ; — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’information et la communication ; — l’environnement et le développement durable ; — la politique du logement à travers le monde et en Algérie ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — les populations face aux risques majeurs ; — le monde des arts et de la culture. 2/ Thème scientifique ou technique : — la résistance des matériaux :
les contraintes ;
étude de la relation entre contraintes et déformations ;
théorie des poutres ; — béton armé :
les méthodes de calcul ;
la mise en œuvre et le contrôle de la qualité; — dessin et calcul dans la construction ; — le métré ; — les études de sols ; — l’organisation de chantier ; — les matériaux de construction ; — les coûts dans la construction ; — la réglementation technique de la construction ; — la viabilisation ; — les corps d’état secondaires; — l’aménagement foncier et l’urbanisme ; — les assurances dans la construction.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 3/ Thème administratif : — la réglementation des marchés publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’organisation administrative. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 6 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — les institutions de l’Etat et les organisations internationales ; — l’environnement et le développement durable ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les risques majeurs ; — l’histoire de l’architecture; — les civilisations et l’histoire des villes ; — la place du logement dans la société. 2/ Thème scientifique ou technique : — la résistance des matériaux :

les contraintes ;
étude de la relation entre contraintes et déformations ;
théorie des poutres ; — béton armé ;
les méthodes de calcul ;
la mise en œuvre et le contrôle de la qualité ; — dessin et calcul dans la construction ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 — le métré ; — les études de sols ; — l’organisation de chantier ; — les matériaux de construction ; — les coûts dans la construction ; — la réglementation technique de la construction ; — la viabilisation ; — les corps d’état secondaires ; — l’aménagement foncier et l’urbanisme ; — les assurances dans la construction. 3/ Thème administratif : — la réglementation des marchés publics ; — les finances publiques ; — la gestion des ressources humaines ; — les actes administratifs ; — l’organisation administrative. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 7 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — les institutions de l’Etat : — l’environnement et le développement durable ; — la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; — les risques majeurs ; — l’histoire de l’architecture ; — les civilisations et l’histoire des villes ; — la place du logement dans la société.

2 Safar 1426 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 2/ Thème scientifique ou technique : — béton armé ; — dessin et calcul dans la construction ; — le métré ; — lecture de plans ; — les matériaux de construction ; — le suivi de chantier ; — la topographie ; — technologie de la construction. 3/ Thème administratif : — la rédaction administrative ; — les actes administratifs ; — l’archivage ; — les inventaires. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un exposé d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 8 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — les institutions de l’Etat ; — l’organisation administrative de l’Algérie ; — le mouvement national et la lutte de libération nationale ; — l’économie de marché et la politique sociale en Algérie ; — les civilisations et le monde moderne. 2/ Thème scientifique ou technique : — l’organisation de l’entreprise ; — l’organisation de chantier ; — les documents techniques d’un ouvrage ; — la conduite de travaux ; — l’entretien des ouvrages ; — lecture de plans ; — le contrôle technique ; — le rôle et les missions des services techniques dans le développement des collectivités locales ; — les matériaux de construction. 3/ Thème administratif : — l’organisation administrative ; — la rédaction administrative ; — les actes administratifs. 4/ Langue arabe : Etude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 9 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE TRAVAUX A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — les institutions algériennes ; — l’organisation administrative de l’Algérie ; — les civilisations et le monde moderne. 2/ Thème scientifique ou technique : — l’organisation de l’entreprise ; — l’organisation de chantier ; — les documents techniques d’un ouvrage ; — la conduite de travaux ; — l’entretien des ouvrages ; — la lecture de plan. 3/ Thème administratif : — l’organisation administrative ; — la rédaction administrative ; — les actes administratifs.

2 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2005 4/ Langue arabe : étude d’un texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente minutes (30 mn) devant les membres du jury, et porte sur le programme de l’examen professionnel. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux cycles de formation des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété , relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 87-257 du 1er décembre 1987 portant création du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) ; Vu le décret n° 87-258 du 1er décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l’école de formation des cadres de Chéraga ; Vu le décret présidentiel n°04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 23 Vu le décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS) ; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu le décret exécutif n°95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1419 correspondant au 8 novembre 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation et le déroulement des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux cycles de formation des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales ; Arrêtent : Article 1er. —Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisé . Art. 2.— Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisé, sont complétées in fine comme suit : “Art. 2 — …………………………………………………. ……………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… ……………(sans changement) — Professeurs d’enseignement spécialisé”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art 3 — L’ouverture des concours est prononcée par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale”.

2 Safar 1426 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 mars 2005 Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisé , sont complétées comme suit : “Art 7 — Les candidats au concours d’accès à la formation spécialisée pour les grades cités à l’article 2 ci-dessus doivent remplir toutes les conditions statutaires prévues aux articles 32, 36, 40,44 et 69 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé”. Art. 5. —Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisé, sont complétées in fine comme suit : “Art. 8. — …………………………………………………… ……………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. ………………………………………(sans changement) Pour l’accès au cycle de formation des professeurs d’enseignement spécialisé : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : a)- Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique économique ou social, conformément au programme du concours. Durée : 3 heures. Cœfficient : 3. b)- Une épreuve portant sur les techniques d’enseignement et les techniques éducatives, conformément au programme du concours. Durée : 4 heures. Cœfficient : 4. c)- Une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) conformément au programme du concours. Durée : 2 heures. Cœfficient : 2.

Pour l’ensemble des épreuves écrites, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 2- Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème se rapportant au programme du concours. Durée maximale: 20 minutes Cœfficient : 2. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004. Le ministre de l’emploi Pour le Chef du Gouvernement et de la solidarité et par délégation nationale Le directeur général de la fonction publique, Djamel OULD ABBES. Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE