LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algérie. …….— 8 Dinars 14 Dinara 24 Dinars Etranger …………… 12 Dinara 20 Dinara 35 Dinara Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: Débats a Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre de DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERJE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Irollier ALGER Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 8.200-50 ALGER 0,30 dinar. Fes tat es sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Taris des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 juin 1965 portant désignation de magistrats assesseurs aux sessions du tribunal militaire pour l’année judiciaire 1965, p. 689. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 juillet 1965 portant mouvement de personnel, p. 690. Arrêté du 9 juillet 1965 portant nomination d’un agent d’actylographe, p. 690. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 1965 portant suppression de classes de l’enseignement primaire du département d’El Asnam, p. 690. Arrêté du 18 mai 1965 portant création de classes de l’enseignement primaire dans le département d’El Asnam, p. 690. i Arrêté du 18 mai 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département d’El Asnam, p. 692. Arrêté du 18 mai 1965 portant création de classes de l’enseignement primaire dans le département d’El-Asnam, p. 692. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 692 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 juin 1965 portant désignation de magistrats assesseurs aux sessions du tribunal militaire pour l’année judiciaire 1965. Le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, Et le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire et notamment son article 2, Arrêtent : Article 1°r. Les officiers et sous-officiers ci-après mentionnés sont désignés comme magistrats assesseurs aux sessions du tribunal militaire pour l’année judiciaire 1965: POUR LE TRIBUNAL MILITAIRE DE BLIDA Capitaines: Lieutenants : Kerkeb Mokhtar, Djabbar Mustapha, Nezzar Khaled, Ramadnia Mohamed, Belloucif Mostepha, Djouadi Abdelhamid, Bouhedja Ali, Choukri Ali, Silarbi Lahcène, Belkhis Mouloud, Belaziz Ali,

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sous-lieutenants : Aspirants : Bouchiha Amara, Abbach Bachir, Messaoudi Boualem, Khelaifia Mohamed, Moulfaraa Taib, Abdelli Khadari, Turki Ahmed, Dada Abdelaziz, Arfi Ahmed, Bouhama Abdelhafid, Ferhat Ramdane. Adjaoud Lahlou. Adjudants-chefs : Adjudants : Aïchour Ahmed, Ziad Ahmed, Baya Ali, Kedjel Kaci. Hadef Houcine. Sergents-chefs Sergents : Youssefi Abdelbaki, Boubaya Lakhdar, Bouriche Mohamed. Boudraa Alaoua. POUR LE TRIBUNAL MILITAIRE D’ORAN ✔ Capitaines: Lieutenants : Gastel Saâd, Nasrallah Kamel, Razaimia Mohamed El-Hadi, Ararchi Mansour, Chemame Amar, Ghoul Mohamed Slimane, Kacel Boualem, Amar Lakhdar, Bouaouina Amira. Hashas Tayeb, Hafsaoui Larbi. Mekroud Saïd. Sous-lieutenants : Aspirants : Oudjate Mohamed Salah, Chettab Belkacem, Rabhi Mustapha, Messafeur Hachemi, Midas Djillali, Alem Ben Ali. Mokhtari Mohamed, Aoufi Hamza. Adjudants-chefs : Adjudants t Belakhdar Ahmed, Khelifi Larbi, Rabia Mohamed Arab, Assas Lahcène. Si Lakhdar Boumédiène. Sergents-chefs : Aït Hami Ali, Habbaz Zoubir. POUR LE TRIBUNAL MILITAIRE DE CONSTANTINE Capitaines: Lieutenants : Guenaizia Abdelmalek, Boumedris Abdellah Abid Mustapha, Mokadem Fodil, Labidi Mohamed El Hamel, Houam Brahim, Helaili Mohamed Seghir. Kadri Ahmed, Denthameur Mekki, Djouadi Brahim. Sous-lieutenants : Aspirants: Hadji Smail, Mahmoudi Mohamed Salan. Mamri Mohamed Chérif, Cherara Ahmed, Quattar Abdelhamid, Hadjila Abdelmadjid, Zoughlami Ahcène, Belekhdime Boualem Hafiani Aissa. Adjudants-chefs : Adjudants: Razkallah Mohamed Chérif, Bouanani Kada, Maradja Amar, Ben Aïssa Mohamed, Boutchiche Ahmed. Laloumi Mohamed. Sergents-chefs : Sergents: Aïssaoui Ahmed, Aïssaoui Ali. Djamal Nacer. Allouache Mohamed dit boudjemaâ. Art. 2. Les commandants de la lre région militaire, de ta 2º région militaire et de la 5º région militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1965. Le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohammed BEDJAQUI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1965 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 juillet 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 6 juillet 1965 M. Mohamed Belaloui, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Blida, est nommé à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Blida. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 juillet 1965, M. Hacène Ladli, secrétaire de parquet de 2º classe, 5º échelon, au parquet de la République de Tlemcen, est licencié de ses fonctions, à compter du 19 janvier 1965. Par arrêté du 6 juillet 1965, M. Laredj Boualem Benyekkou est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République d’Oran. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 9 juillet 1965 portant nomination d’un agent dactylographe. Par arrêté du 9 juillet 1965, Mile Fatiha Lakhdari est nom. mée dactylographe de 1er échelon. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 1965 portant suppression de classes de l’enseignement primaire du département d’Ei Asnam. Par arrêté du 18 mai 1965, sont supprimées, à compter du 1er octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire du département d’El-Asnam revenant à l’office culturel français. El Asnam: Ecole Jean Jaurès, 16 classes, ire à 16°. Ténès: Ecole centre filles, 8 classes, ire à 8. El Khemis : Marie Curie filles, 16 classes, ire à 16°. Teniet El Haad : Ecole centre filles, 8 classes, lre à 8, Cherchell : Boulevard Duperré filles, 5 classes, lre à 5º. Miliana: Andréi garcons, 12 classes, 1re à 12°. Arrêté du 18 mai 1965 portant création de classes de l’enseignement primaire dans le département d’El Asnam. Par arrêté du 18 mai 1965, sont créées, à compter du 1er octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire du département d’El Asnam. El Asnam: Leblond filles, 4 classes, 8º à 11. Lallement, garçons, 4 classes, 24º à 27°. Jean Jaurès filles, 4 classes, 17° à 20°. Cité rurale filles, 1 classe, 15°. Cité rurale garçons, 4 classes, 17º à 20°. Bocca Sahnoun filles, 3 classes, 15° à 17. Bocca Cheurfa mixte, 2 classes, 3º et 4”.

20 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bocca Kefafsa mixte, 1 classe, 2. Ouled Mohamed mixte, 1 classe, 4°. Ponteba mixte, 1 classe, 10°. CEA Ponteba, 3 classes, lre à 3º. B. Ard beida mixte, 2 classes, ire et 2º. Brancia mixte, 2 classes, 1 et 2. Bocca Habair mixte, 3 classes, lre à 3”. Bocca Tegagra mixte, 2 classes, 1 et 2 Beni Hendel : Bordj Boumaama mixte, 1 classe, 8°. Bou Caid mixte, 2 classes, 3º à 4°. Yachir Beth Mixte, 2 classes, 1re et 2°. Ouled Ghalia mixte, 1 classe, 1re. Bou Slimane mixte, 3 classes, 2º à 4. Ain Abdella mixte, 1 classe 1re. Tamellahat mixte, 1 classe 3*. Sebalaache mixte, 1 classe 3º. Metidja mixte, 2 classes, ire et 2º. Sendjas: Cherairia mixte, 2 classes, ire et 2°. Sendjaq mixte, 1 classe 3º. Zourgue mixte, 2 classes, ire et 2”. Cité Sendjas mixte, 1 classe 2º. Oued Seghir mixte, 2 classes, 1re et 2. Gheuboussa mixte, 1 classe, 2º. Souamat mixte, 2 classes, ire à 27. Trois Marabouts mixte, 1 classe 2º. Oued Fodda: CEG mixte du centre, 6 classes, 5º à 10°. Centre garçons, 5 classes, 8º à 12º. Ex CEP Zebabdja mixte, 2 classes, 1re et 2º Fort mixte, 4 classes, ire à 4°. Ouled Ali mixte, 1 classe 2º. Vauban, 1 classe 4º. Ténès : CEG mixte, 5 classes, 8º à 12°. Centre garçons, 6 classes; 8º à 13. Ancienne-gare mixte, 1 classe 5º. Oued Allalah garçons, 1 classe 7”. Vieux Ténès filles, classe 5º. Montenotte mixte, 4 classes, 9º à 12°. Charon: Centre mixte, 1 classe 15°. Sidi Touil mixte, 1 classe 2º. Ouled Djidali mixte, 1 classe 2º. Meknassa mixte, 1 classe 2º. Malakoff mixte, 3 classes, 8º à 10°. Ex CEP Laroussi, 2 classes, lre et 2°. Centre mixte, 2 classes, 7 et 8°. Harchoum, 1 classe 3º. Barrage Steeg mixte, 1 classe 3º. Warnier: Centre mixte, 1 classe 8°. Yarmoul mixte, 1 classe 3º. Cinq palmiers mixte, 5 classes, 4º à 8°. Rabelais: Centre mixte, 1 classe 7°. Ain Serdoum mixte, 2 classes, 3 et 4°. Douar Berradja mixte, 1 classe 2”. Francis Garnier : Breira Akil mixte, 2 classes, 2 et 3°. Baie des Souhalias mixte, 1 classe 2º. Bissa mixte, 2 classes, lre et 2º. Chasseriau : Centre mixte, 3 classes, 4º à 6. Fromentin mixte, 2 classes, 4 et 5º. Les Heumis mixte, 1 classe 2º. Sidi Ziane mixte, 1 classe, 3º. Cavaignac : Centre mixte, 2 classes, 4º et 5º. Beni Bouhalou mixte, 2 classes, ire et 2º. Ghebal mixte, 2 classes, 1re et 2°. Khalloul mixte, 2 classes, 3º et 4°. Paul Robert : Centre mixte, 1 classe 7. Hanoteau: Centre mixte, 1 classe 5º. Flatters mixte, 1 classe 4. REPUBLIQUE ALGERIENNE 691 Amoura: Barrage du Ghrib mixte, 4 classes, 4º à 7. Centre mixte, 1 classe 2°. Disi Ghazali mixte, 1 classe 2. Al Attaf: Centre garçons, 1 classe 14°. Centre filles, 2 classes, 6º et 7°. Cité Sigwald mixte, 1 classe 2º. El Medersa mixte, 2 classes, 1re et 2°. Ain Defla: Centre garçons, 4 classes, 15º à 18. CEG mixte, 2 classes, 5º et 6°. Centre mixte, 3 classes, 13º à 15°. Ain Daya mixte, 1 classe 2°. Bourbaki: Centre mixte, 2 classes, 9º et 10. Carnot: Centre garçons, 1 classe 10. Chemla mixte, 1 classe 3º. Saint Cysprien mixte, 1 classe 7. Sainte monique mixte, 2 classes, 4º et 5. Djelida: Djęlida mixte, 1 classe 4°. El Khemis : Jules Ferry garçons, 9 classes, 7º à 15. Albert Camus garçons, 1 classe 14°. Centre Ben Badis, 8 classes, 7º à 14°. CEG Ben Badis mixte, 2 classes, 5º et 6°. Marie Curie filles. Lafayette filles, 1 classe 11°. Ex maternelle, 2 classes, 5º et 6. Dardara mixte, 2 classes, 10° et 11°. Georges Sand, 2 classes, 4° et 5º. Souffray mixte, 1 classe 3º. Ain Sultan mixte, 1 classe 2º. Ouled Belkacem mixte, 1 classe 2º. Lavarande mixte, 1 classe 6º. Le puits mixte, 3 classes, 2º à 4. Kherba: Kherba mixte, 1 classe 6º. El Anneg mixte, 1 classe 2º. Lavigerie : Matmattas mixte, 1 classe, 5. Littré: Centre mixte, 1 classe 4º Rouina: Rouina mines mixte, 2 classes, 3º et 4°. Zeddine Est mixte, 2 classes, 4º et 5°. Teniet El Haad: Centre garçons, 2 classes, 9º et 10°. CEG mixte, 1 classe 5º. Ain Ferradja, 1 classe 2°. Taine mixte, 1 classe 3º. Bou Medfa: Centre mixte, 2 classes, 11º et 12°. Changarnier mixte, 1 classe 3º. Vesoul Benian mixte, 2 classe, 2º et 3º. Hammam Righa mixte, 1 classe 4º. Ain Dem mixte, 1 classe 2º. Talaouine mixte, 1 classe 2º. Cherchell : Van Ecke garçons, 5 classes, 19º à 23°. CEG mixte, 10 classes, 5º à 14. Boulevard Duperré filles, 5 classes, 6º à 10°. Ecole militaire, 8 classes, 1re à 8°. Medersa Rachidia mixte, 3 classes, 1re à 39 Tizerine mixte, 8 classes, lre à 8°. Rivaille mixte, 1 classe 3º. Plateau du génie mixte, 2 classes, 2 et 3º, Fontaine du génie mixte, 1 classe 3º. Ghardous Nord mixte, 2 classes, 2º et 3, Novi mixte, 8 classes, 4º à 9º 10 et 11. Sidi Simane mixte, 1 classe 3º. Beni Bou Hanou mixte, 1 classe 2°. Pointe rouge mixte, 1 classe 2º. Oued Damous : Les Oliviers mixte, 1 classe 3,

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1965 Tazrout mixte, 2 classes, 2 et 3º. Centre de villebourg mixte, 2 classes, 4º et 5”. Mines de villebourg mixte, 1 classe 2º. Bouyamine mixte, 1 classe 2º. Centre de Dupleix mixte, 6 classes, 3º à 8°. Gouraya: Centre garçons, 2 classes, 5º à 6. Centre filles, 3 classes, 3º à 5º. Loudalouze mixte, 1 classe 4º. Beni Adelli, 1 classe 2°. Bois Sacré mixte, 4 classes, lre à 4°. Marceau Fedjana mixte, 1 classe 2º. Yassa Bene mixte, 1 classe 2”. Touarès mixte, 1 classe 2º. Tit Moussi mixte, 1 classe 2º. Zurich mixte, 4 classes, 4º à 7°. Miliana : Andréi garçons, 1 classe 13°. Dinet filles, 1 classe 12°. Maubourguet, 2 classes, 11º et 12°. CET filles, 1 classe 4. Maternelle, 2 classes, 6º et 7°. Zougala, 2 classes, 9 et 10°. Anasseurs mixte, 1 classe 12. Sidi Medjahed mixte, 1 classe 4º. Chateau Romain mixte, 1 classe, 2. Levacher mixte, 1 classe 4°. Oued Djer : Oued Djer gare mixte, 1 classe 3º, Oued Djer Sahel mixte, 1 classe 5º. Oued Djer Maif mixte, 1 classe 2º. Masséna: Centre mixte, 1 classe 3º. Soit au total 340 créations. Arrêté du 18 mai 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département d’El Asnam. Par arrêté du 18 mai 1965, sont supprimées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire, du département d’El Asnam. El Asnam: Maternelle mixte, 3 classes. Ténès : Maternelle mixte, 3 classes. Miliana: Saint-Jean mixte, 6 classes. Sont créées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire du département d’El Asnam attribuées à l’office culturel français au cours de l’année 1962-1963 et revenant à l’Algérie. El Asnam: J. Jaurès filles, 16 classes. Ténès: Centre filles, 8 classes. El Khemis: Marie Curie filles, 16 classes. Teniet El Haad : Centre filles, 8 classes. Cherchell : Boulevard Duperré filles, 5 classes. Miliana : Andrée garçons, 12 classes. Soit au total 65 classes. Arrêté du 18 mai 1965 portant création de classes de l’enselgnement primaire dans le département d’El Asnam. Par arrêté du 18 mai 1965, sont créées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après d’écoles primaires du département d’El Asnam. Beni Hendel : Ouled Ghalia mixte, 1 classe 2”. Zaccor mixte, 1 classe 2º. Bou Slimane mixte, 1 classe 5º. Ain Abdella mixte, 1 classe 2º. Tafrent mixte, 1 classe, 2°. Amoura: Ziadnia mixte, 1 classe 2º. Sidi Hanachi mixte, 1 classe, 2º. Al Attaf: Maison cantonnière, 1 classe 2. Wattignies mixte, 1 classe 2º. Ex CEP, 2 classes, ire et 2°. Ain Defla : CEG mixte du centre, 6 classes, 7º à 12°. El Khemis : CEG Ben Badis mixte, 6 classes, 7º à12. Aïn-Sultan Caper mixte, 1 classe 2º. Lavigerie : Aïn-Labci mixte, 1 classe 2º. Boualem mixte, 1 classe 2º. Aïn Benaceur mixte, 1 classe 2”. Rouïna : Zeddine Ouest mixte, 1 classe 2”. Ex CEP, 2 classes, ire et 2°. Teniet El Haad : Centre garçons, 2 classes, 11º et 12. Soit un total de 32 classes, ce qui porte le nombre de classes à 1.370 au 1er octobre 1963. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Fourniture et pose d’une conduite d’adduction 1º) Objet du marché : Adduction d’eau des villages de la région de Sidi-Aïch, lot n° 2, fourniture et pose d’une conduite d’adduction en amiante-ciment, diamètre 100 à 150 m/m, longueur 5.300 mètres. Estimation des travaux 330.000 DA. Second appel d’offres après un premier appel d’offres infructueux. Imprimerie Officielle, 7 2°) Lieu de consultation du dossier : r Le dossier peut être consulté ou obtenu en s’adressant a: la circonscription du génie rural, 2, rue du docteur Calmette à Constantine. l’arrondissement du génie rural de Sétif, immeuble Hydraulique, La Pinède à Sétif. 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront présentées dans les formes prescrites au dossier de soumission et adressées en recommandé à l’ingénieur en chef du génie rural, 2, rue du Docteur Calmette à Constantine, ou déposées contre récépissé; elles devront parvenir avant 18 heures du vendredi 23 juillet 1965. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4°) pièces annexes obligatoires. attestation de la caisse sociale d’affiliation déclaration de non faillite, Référence en matière de pose de canalisation. et 9, rue Trollier. Aiger