ج.ر عدد 6 لسنة 2011

نصوص هذا العدد (34)

Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tizi-Ouzou
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tipaza
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d'Adrar
Décret exécutif n° 11-21 Décret exécutif n° 11-21 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant classement de certains tronçons de voies de communications dans la catégorie des routes nationales
Décret exécutif n° 11-22 Décret exécutif n°11-22 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Aïn Témouchent
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tiaret
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béchar
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Constantine
Arrêté Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture d’une filière en formation post-graduée spécialisée à l'école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes pour l'année universitaire 2010-2011
Décret exécutif n° 11-23 Décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture de filières et d'options en magistère à l'école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l'année universitaire 2010-2011
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de l’institut de technologie forestière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations Unies à New-York
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Béchar
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Annaba
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Bordj à la wilaya de Mascara
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Khenchela
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de la directrice du centre de recherche en biotechnologie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutlf n° 11-20 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 11-21 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant classement de certains tronçons de voies de communications dans la catégorie des routes nationales………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n°11-22 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »……. 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas……………………………………………………………………………………………. 18 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj……………………………………………………………………………………. 18 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Bordj à la wilaya de Mascara…………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune d’Oum El Bouaghi……………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila……………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires……………………………… 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Béchar………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Annaba…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse……………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

25 Safar 1432 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 3 30 janvier 2011 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations Unies à New-York…………………………………….. 20 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Khenchela………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de l’institut de technologie forestière………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de la directrice du centre de recherche en biotechnologie…………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 . ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture de filières et d’options en magistère à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2010-2011……………………………………………………………………………….. 21 Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture d’une filière en formation post-graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2010-2011……………………………………………………………………… 22 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Adrar………………………………………………………………. 22 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béchar…………………………………………………………… 23 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa………………………………………………………….. 23 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tiaret…………………………………………………………….. 23 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tizi-Ouzou…………………………………………………….. 23 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa…………………………………………………………….. 24 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Constantine…………………………………………………….. 24 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tipaza……………………………………………………………. 24 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Aïn Témouchent……………………………………………… 24

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 DECRETS Décret exécutlf n° 11-20 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation (IANOR) ; Vu le décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce ; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (IANOR) ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation (IANOR). Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 5. — L’institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de la normalisation et son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif, sur rapport du ministre chargé de la normalisation”. ………………… (Le reste sans changement) ………………..». Art. 3. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 6. — L’institut assure des sujétions de service public conformément aux prescriptions du cahier des clauses générales annexé au présent décret. L’institut est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et par les règles commerciales dans ses relations avec les tiers”. Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont complétées comme suit : “Art. 7. — L’institut met en œuvre la politique de normalisation. A ce titre, il est chargé de :

— la certification des systèmes de management, des services et des personnes ; — le déploiement spatial des activités de normalisation et de certification ; — la gestion du point d’information relatif aux obstacles techniques au commerce et des bases de données inhérentes aux normes, règlements techniques et aux procédures d’évaluation de la conformité ; — le développement de l’expertise technique dans le domaine de la normalisation et de la certification ; — le développement de la coopération avec les organismes homologues étrangers. En outre, l’institut participe aux travaux des organisations internationales et régionales de normalisation et y représente l’Algérie, le cas échéant”. Art. 5. — Les dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 11. — Le conseil d’administration visé à l’article 9 ci-dessus comprend : — le ministre chargé de la normalisation ou son représentant, président ; — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé du commerce ;

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le directeur général de l’institut assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour”. Art. 6. — Les dispositions des articles 12 et 18 du décret exécutif n’ 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 12. — Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’institut”. “Art. 18. — Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par son président et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé, tenu par le directeur général de l’institut. Il est adressé au ministre chargé de la normalisation dans un délai de quinze (15) jours suivant la délibération. Les délibérations du conseil d’administration sont réputées approuvées passé le délai de trente (30) jours à partir du jour de leur transmission au ministre chargé de la normalisation Toutefois, les délibérations portant sur les projets de budget, les comptes et l’acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation du ministre chargé de la normalisation.” Art. 7. — Les dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 19. — Le directeur général est nommé par décret présidentiel conformément à la réglementation en vigueur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 A ce titre, il : — est responsable du fonctionnement général de l’institut ; — représente l’institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ; — exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel de l’institut ; — établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d’administration ; — organise le travail de recueil, de traitement et d’analyse des informations relatives à la normalisation et à ses activités connexes ; — établit le budget prévisionnel de l’institut et l’exécute ; — passe tous marchés, accords et conventions ; — met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d’administration ; — assure la préparation des réunions du conseil d’administration et du conseil national de normalisation ; — ordonne les dépenses inhérentes aux missions de l’institut et dresse tous bilans, comptes et prévisions ; — veille à la préservation du patrimoine de l’institut.” Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE CAHIER DES CLAUSES GENERALES FIXANT LES CHARGES ET SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’INSTITUT ALGERIEN DE LA NORMALISATION « IANOR » Article 1er. — Le présent cahier des clauses générales a pour objet de définir le cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l’institut algérien de la normalisation (IANOR). Art. 2. — Au titre des sujétions de service public, l’institut met en œuvre le programme national de normalisation et l’ensemble des tâches qui lui sont dévolues au titre de l’action de l’Etat en la matière. De ce fait, il est chargé, notamment :

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

En matière de normes et de réglementation : — des études et analyses des besoins nationaux recensés auprès des partenaires socio-économiques et des contributions des comités techniques nationaux ; — de l’élaboration, de la publication et de la diffusion des normes algériennes ; — de la mobilisation de l’expertise nationale et internationale ; — de la mise en forme et du lancement des enquêtes publiques de tous les projets de normes algériennes adoptés ; — de la participation à l’élaboration des normes internationales et régionales ; — de l’assistance au profit des départements ministériels dans l’élaboration des règlements techniques algériens.
En matière de promotion de la normalisation : — de l’organisation des manifestations destinées à sensibiliser et à former les pouvoirs publics et les opérateurs économiques sur la normalisation ; — de l’édition du catalogue des normes algériennes, de la revue officielle de normalisation, des brochures et dépliants.
En matière de coopération, d’information et de documentation normative : — de l’intégration des espaces internationaux et régionaux de normalisation ; — de la notification du programme national de normalisation à l’ensemble des instances internationales auxquelles l’Algérie est partie. Art. 3. — Pour chaque exercice et avant le 30 avril de chaque année, l’institut adresse, au ministre chargé de la normalisation, l’évaluation des montants qui devront lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des clauses. Art. 4. — La contribution due par l’Etat en contrepartie de la prise en charge par l’institut des sujétions de service public est versée à ce dernier conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 5. — La contribution de l’Etat doit faire l’objet d’une comptabilité distincte. Art. 6 — L’institut élabore, pour chaque année, les prévisions budgétaires qui comportent le bilan et les comptes des résultats comptables prévisionnels avec l’engagement de l’institut, le programme physique et financier d’investissement, le plan de financement et le rapport d’audit certifié par le commissaire aux comptes. Art. 7. — L’institut adresse, au ministre chargé de la normalisation, l’état des dépenses induites par l’activité de sujétions du service public conformément à la réglementation en vigueur. Art. 8. — Un bilan détaillé de l’utilisation des crédits alloués antérieurement et de l’évaluation de leur impact est transmis au ministre des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 Décret exécutif n° 11-21 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant classement de certains tronçons de voies de communications dans la catégorie des routes nationales.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Après avis des collectivités locales concernées ; La commission interministérielle chargée du classement et du déclassement des routes nationales entendue ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, le présent décret a pour objet de classer certains tronçons de voies de communications. Art. 2. — Les tronçons de routes fixés à l’annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie des routes nationales. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

3 0 2 5 ANNEXE jS ana TRONÇONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES vfa ier r 1 4 2 0 3 PK LIMITES DES VOIES AVANT CLASSEMENT NOUVEAUX PK LIMITES 1 2 WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT Djelfa PK 0 + 000 intersection avec la RN 1B (PK 108 + 000 Messaad) Route reliant Touggourt à Messaad PK 0 + 000 LW Djelfa Ouargla CW17 PK 0 + 000 (Oued Athmania) Mila Contournement PK 0 + 000 de Teleghma intersection avec le CW 17 (PK 17+800) CW127 PK 0 + 000 intersection avec la RN 05 (PK Bouira 124+ 000 Bouira) NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT 1 LONGUEUR NUMEROTATION PK FINAL EN KM PK origine PK final PK 203 + 000 PK (0 + 000) PK (421 + 000) de LW Ouargla 203,000 de l’ensemble de la RN 01B l’ensemble de la RN 01B se situe à l’intersection se situe à l’intersection avec la RN 01 A (El Idrissia) avec la RN 03 (PK537 + 600) JO dans la wilaya de Ouargla U R RN 01 B Et répartie comme suit : N A PK 110 + 000 110,00 Wilaya de Djelfa L intersection O avec la RN 03 PK 0 + 000 PK 311 + 000 F F (PK 537 + 600) CI Wilaya de Ouargla I E PK 311 + 000 PK 421 + 000 L D PK (0 + 000) PK (42 + 420) de E PK 17 + 800 17,800 RN 5A en continuité de l’ensemble de la RN5A L intersection de la RN 5A dans la l’ensemble de la RN 5A se A avec le contournement wilaya de Constantine se situe à l’intersection situe à l’intersection avec R de Teleghma avec la RN 79 (PK 53 + 800) la RN 100 (PK 76+200) E P Et répartie comme suit : U B L Wilaya de Constantine IQ PK 4 + 110 4,110 U intersection PK 0 + 000 PK 4 + 440 E avec la RN 100 A Wilaya de Mila L (PK 76 + 200) G PK 4 + 440 PK 42 + 420 E R PK (0 + 000) PK (32+400) se situe EI PK 32 + 400 32,400 RN 8 B N intersection avec la se situe à l’intersection avec à l’intersection avec N RN 08 (PK115 + 900) la RN 05 (PK 124+000) la RN 08 (PK 115+900) E Sour El Ghozlane Bouira Sour El Ghozlane N ° 0 6 PK (0 + 000) de l’ensemble PK (112 + 840) se situe à de la RN 25 se situe à l’intersection avec la RN l’intersection avec la RN 08 24 (PK 100 + 500) dans la (PK 107 + 100 Raouraoua) wilaya de Boumerdès dans la wilaya de Bouira

PK LIMITES DES WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT CW 125 PK 0+000 intersection avec la RN 05 Bouira (PK 94+000) Aomar CW 07 PK 0+000 ville de Tiaret Tiaret CW 06 PK 0+000 intersection avec la RN 40(PK 05+000) Evitement Evitement de Bekkouche PK 0+000 entrée ANNEXE (suite) 8 TRONÇONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES VOIES AVANT CLASSEMENT NOUVEAUX PK LIMITES NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT JO LONGUEUR NUMEROTATION U PK FINAL PK origine PK final R EN KM N A PK 46+240 46,240 RN 25 en continuité L Et répartie comme suit : O intersection avec la de la RN 25 existante F RN 08 dans les wilayas Wilaya de Bouira F IC (PK 107+100) de Tizi-Ouzou PK 0 + 000 PK 46 + 240 I Raouraoua et Boumerdès E intersection avec la RN 5 E L (PK 94+000 Aomar) D E PK 46+240 PK 54+790 L A intersection avec la RN 5 R (PK 94+950 Aomar) R E P Wilaya de Tizi Ouzou U B PK 54 + 790 PK 94 + 940 L IQ Wilaya de Boumerdès U E PK 94 + 940 PK 112 + 840 A L G PK 14+000 14,000 PK (0+000) de la RN 40A PK (18+100) de la RN 40A E se situe à Tiaret ville se situe à l’intersection R avec la RN 40 PK (5+000) IE PK 4+100 4,100 RN 40A N N E N ° 0 6 Evitement PK (0+000) de l’ensemble PK (230+000) PK 7+500 7,500 de la RN 80 se situe à de l’ensemble de la RN 80, l’intersection au niveau se situe à Babar dans la Lakhdar de Bekkouche LW Guelma RN 80 Lakhdar/RN 80 Skikda (PK 8+500) Guelma (PK 16+000) de la RN 44 (PK 41+900) wilaya de Khenchela RN 80 dans la wilaya de Skikda Et répartie comme suit : Wilaya de Skikda 3 0 2 5 PK 0 + 000 PK 16 + 000 jaS naf viar Wilaya de Guelma e 1 r 1 2 4 3 PK 16 + 000 PK 85 + 000 0 1 2

3 0 2 5 ANNEXE (suite) jS ana TRONÇONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES vfa ier r 1 4 2 0 3 PK LIMITES DES VOIES AVANT CLASSEMENT NOUVEAUX PK LIMITES 1 2 WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT Guelma Prolongement Evitement de l’évitement PK 7 + 500 de Bekkouche LW Skikda/RN 80 Lakhdar (PK 16 + 000) Tronçon PK 0 + 000 du CW 156 intersection avec la RN 80 (PK 39 + 600) El Fedjoudj El Bayadh Chemin PK 0 + 000 centre non classé ville d’El Bayadh Tiaret Chemin non PK 0 + 000 LW classé d’El Bayadh Ghardaïa CW 106 PK 72 + 500 intersection avec la RN 01 (PK 649+000) NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT 1 LONGUEUR NUMEROTATION PK FINAL EN KM PK origine PK final Evitement 4,450 RN 80 Wilaya de Souk Ahras PK 11 + 950 intersection avec la PK 85 + 000 PK 128 + 000 RN 80 (PK 20 + 450) Wilaya d’Oum El Bouaghi JO PK128 + 000 PK 174 + 632 U R Wilaya de Khenchela N A PK 174 + 632 PK 230 + 000 L O PK 3 + 000 3,000 RN 80A PK (0 + 000) intersection PK 3 + 000 intersection F F intersection avec la RN 80 (PK 39+600) avec la RN 21 CI avec la RN 21 El Fedjoudj (PK 46 + 950) Heliopolis IE (PK 46 + 950) L Heliopolis D E PK (0 + 000) de l’ensemble L PK 70 + 050 LW 70,050 PK (140 + 050) de A Tiaret de la RN90A se situe au l’ensemble de la RN 90A R centre ville d’El Bayadh se situe à l’intersection E avec la RN 90 P U (PK 284 + 100) B L Sidi Abderrahmane IQ dans la wilaya de Tiaret U E Et répartie comme suit : A L Wilaya d’El Bayadh G PK 70 + 000 70,000 RN 111 E R intersection PK 0 + 000 PK 70 + 050 EI avec la RN 90 N (PK 284 + 100) Wilaya de Tiaret N E Sidi Abderrahmane PK 70 + 050 PK 140 + 050 N ° PK 62 + 000 10,500 PK (0 + 000) de l’ensemble PK (400 + 500) de 0 6 de la RN 107 se situe à l’ensemble de la RN 107 se l’intersection avec la RN 01 situe à l’intersection avec (PK 649 + 000) la RN 47 (PK 214 + 000) dans la wilaya de Ghardaïa dans la wilaya d’El Bayadh

ANNEXE (suite) 1 0 TRONÇONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES PK LIMITES DES VOIES AVANT CLASSEMENT NOUVEAUX PK LIMITES WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT Ghardaïa L CC Ellouey PK 0 + 000 (suite) intersection avec le CW 106 (PK 62 + 000) CW 106 PK 28 + 000 Chemin PK 0 + 000 non classé intersection (Metlili Brézina) avec le CW 106 (PK 28 + 000) PK 0 + 000 El Bayadh LW Ghardaïa CW 100 PK 0 + 000 intersection avec la RN 47 (214 + 000) Chemin PK 0 + 000 non classé Echangeur Oran CW 18/RN 04 (PK 430 + 712) CW 18 PK 2 + 085 CW 18 PK 12 + 500 LW Oran Aïn Témouchent CW 34 PK 0 + 000 intersection avec le CW 18 (PK 45 + 700) NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT JO LONGUEUR NUMEROTATION U PK FINAL PK origine PK final R EN KM N A L PK 14 + 000 14,000 Et répartie comme suit : O intersection F avec le CW 106 F IC (PK 33 + 000) I E L PK 33 + 000 5,000 Wilaya de Ghardaïa D E L A PK 146 + 000 146,000 RN 107 PK 000 + 000 PK 175 + 500 R E P U B L Wilaya d’El Bayadh IQ PK 157 + 000 Brézina 157,000 U E A PK 68 + 000 Brézina 68,000 PK 175 + 500 PK 400 + 500 L G E R IE PK (0 + 000) de l’ensemble PK (73 + 708) N PK 1 + 265 1,265 N intersection de la RN 108 se situe de l’ensemble de la RN 108 E avec le CW 18 au niveau de l’échangeur se situe à la ville N CW 18/RN 04 ° (PK 2 + 085) de Aïn Témouchent 0 6 (PK 430 + 712) PK 12 + 500 LW 10,415 Aïn Témouchent Et répartie comme suit : PK 45 + 700 33,200 Wilaya d’Oran intersection avec le RN 108 CW 34 (PK 0+000) PK 0 + 000 PK 11 + 680 3 0 2 5 Wilaya de Aïn Témouchent jaS PK 28 + 828 28,828 naf ville de Aïn viar PK 11 + 680 PK 73 + 708 er 1 Témouchent 2 4 3 0 3 1 2

PK LIMITES DES WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT Chemin PK 0 + 000 communal intersection avec la El Bayadh RN 06 (194+000) Kheither 3 0 2 5 ANNEXE (suite) jS ana TRONÇONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES vfa ier r 1 4 2 0 3 VOIES AVANT CLASSEMENT NOUVEAUX PK LIMITES 1 2 NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT 1 LONGUEUR NUMEROTATION PK FINAL EN KM PK origine PK final PK 9 + 000 LW 9,000 PK (0 + 000) de l’ensemble PK (107 + 477) de Sidi Bel Abbès de la RN 109 se situe l’ensemble de la RN 109 se à l’intersection situe à l’intersection avec la avec la RN 06 RN 13 (PK 131 + 900 J (PK 194 + 000 Kheither) Teghalimet) dans la wilaya O U dans la wilaya d’El Bayadh de Sidi Bel Abbès R N A Chemin non PK 0 + 000 LW PK 33 + 000 Merhoum 33,000 Et répartie comme suit : L classé El Bayadh Sidi Bel CW 62 PK 29 + 000 Abbès intersection avec la RN 13 (PK 131 + 900) Teghalimet CW 10 PK 0 + 000 intersection avec la RN 06 (PK 650 + 000) Béchar Chemin PK 0 + 000 non classé intersection avec le CW 10 (PK 91 + 000) O F F Wilaya d’El Bayadh CI RN 109 I E L PK 0 + 000 PK 9 + 000 D E L PK 94 + 477 65,477 A Merhoum Wilaya de Sidi Bel Abbès R E P U B PK 9 + 000 PK 107 + 477 L IQ U E PK 91 + 000 91,000 A L G E R PK (0 + 000) de PK (106 + 000) de EI N l’ensemble de la RN 110 l’ensemble de la RN 110 se N RN 110 se situe à l’intersection situe à l’intersection avec E N PK 15 + 000 15,000 avec la RN 6 la RN 6B ° (PK 650+000) (PK 356+000) 0 6 intersection avec la RN 6 B (PK 356 + 000) 1 1

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 11-22 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports notamment ses articles 52 et 53 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-351 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant application des dispositions de l’article 101 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations ; Vu le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales ; Vu le décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales. Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 « Art. 4. — La fédération sportive nationale gère ses activités en toute autonomie et assure la mission de service public dans sa (ses) discipline (s) conformément aux lois et règlements en vigueur notamment l’article 51 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, et des missions que lui confère le ministre chargé des sports dans le cadre de la politique nationale du sport, ainsi que des règlements fixés par la fédération internationale à laquelle elle est affiliée. » Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées par deux articles 4 bis et 4 ter rédigés comme suit : « Art. 4. bis — Les relations entre le ministère chargé des sports et la fédération sportive nationale obéissent aux lois et règlements en vigueur, et s’inscrivent dans un cadre définissant les responsabilités mutuelles et garantissant le respect des règlements nationaux et internationaux notamment la charte olympique. Elles sont régies par une charte de bonne gouvernance et de partenariat établie après consultation du comité national olympique ». « Art. 4. ter — La charte de bonne gouvernance et du partenariat est assortie : — d’une convention bilatérale portant mission de service public incombant à la fédération en vue de la mise en œuvre d’un plan fédéral pluriannuel pour le développement de la ou des disciplines sportives, — d’un cahier des charges-type fixant, notamment, les conditions et obligations à respecter par les fédérations concernées, — d’un contrat de programmation annuelle et/ou pluriannuelle de financement dudit plan articulé autour des objectifs de performance quantitative, qualitative et technique dans les domaines du développement de la pratique, de la formation, de la préparation sportive, des stages et des compétitions. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par le ministre chargé des sports ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-405 du14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — Sans préjudice des dispositions statutaires de la fédération sportive nationale, les membres de l’assemblée générale doivent : — jouir de la nationalité algérienne, — jouir de leurs droits civils et civiques, — ne pas avoir fait l’objet d’une sanction sportive grave, — ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante, — être à jour de leurs cotisations vis-à-vis de la fédération, — s’engager à se conformer aux statuts et règlements de la fédération et à respecter le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus, — ne pas avoir fait l’objet de plus de trois (3) absences aux sessions de l’assemblée générale. »

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 Art. 5. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 7 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 7. — Pour être éligibles les membres de l’assemblée générale doivent justifier d’un niveau de formation, de qualités morales, d’aptitudes professionnelles et d’une expérience en rapport avec les responsabilités auxquelles ils postulent. Ils doivent, en outre satisfaire aux conditions prévues par le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ». Art. 6. — L’article 11 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 11. — Le mandat du président et des membres élus du bureau fédéral est d’une durée de quatre (4) années. Il peut être renouvelable. La durée du mandat prend fin au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se déroulent les jeux olympiques d’été tenant compte des spécificités de la discipline telles que fixées par les statuts de la fédération sportive concernée ». Art. 7. — Les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 13. — Les statuts doivent, en outre, prévoir : — la saisine de la commission arbitrale du comité national olympique en cas de conflits sportifs éventuels, — une commission électorale chargée des candidatures et de l’organisation des élections des organes dirigeants de la fédération, — une clause consacrant le respect de la législation ainsi que des réglementations sportives internationales ». Art. 8. — Les dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 19. — L’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des organes de la fédération sportive nationale ainsi que les modalités d’élection et d’éligibilité y afférentes sont précisés par son statut ainsi que par le statut-type fixé en annexe du présent décret ». Art. 9. — Les dispositions de l’article 26 du décret exécutif n°05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 26. — Les subventions, aides et contributions de l’Etat et des collectivités locales sont attribuées selon des modalités contractuelles inscrites dans le cadre des dispositions des articles 4 bis et 4 ter ci-dessus et dans les conditions garantissant la bonne gestion et le contrôle de l’utilisation des ressources consacrées à la poursuite des objectifs du plan fédéral de développement de la ou des disciplines sportives adossés à ceux de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 politique nationale du sport. Elles couvrent exclusivement le financement des opérations et moyens liés aux activités précisées par les modalités contractuelles précitées et ne doivent pas être utilisées à d’autres fins. Toutefois lorsque la fédération sportive nationale est amenée à changer d’affectation, elle est tenue d’avoir l’accord préalable et exprès de l’autorité ou de l’organisme lui ayant octroyé la subvention ». Art. 10. — Les dispositions de l’article 42 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un troisième alinéa rédigé comme suit : « Art. 42. — …………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… La délégation est assortie, pour ce qui est de sa mise en œuvre, de moyens financiers, humains et matériels conformément aux dispositions de l’article 4 ter ci-dessus ». Art. 11. — L’article 43 du décret exécutif n°05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 43. — La délégation est accordée à la fédération sportive nationale pour une période de quatre (4) ans renouvelable par le ministre chargé des sports sur rapport d’une commission ad hoc dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports ». Art. 12. — L’article 44 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 44. — La délégation peut être retirée en cas : — de non-conformité des statuts et des activités de la fédération avec les lois et règlements en vigueur, — de prononciation de mesures disciplinaires notamment celles énoncées dans l’article 100 de la loi n° 04-10 du 27 joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, — de violation des lois et règlements en vigueur par les dirigeants de la fédération, — d’atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique, — de dissensions graves entre les membres de la fédération, empêchant son fonctionnement et/ou entravant ses activités, — de non-respect des clauses des actes convenus, notamment ceux cités à l’article 4 ter ci-dessus, — de non-respect des programmes et objectifs de la politique nationale du sport, notamment en matière de développement de la discipline, — de dysfonctionnements graves dans la gestion de la fédération, — de dépassement des délais fixés par l’article 19 de l’annexe du présent décret.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE En cas de retrait de la délégation, les financements et aides de l’Etat et des collectivités locales sont supprimés ou suspendus jusqu’à ce que le bureau et l’assemblée générale de la fédération aient levé les réserves ayant induit ledit retrait ». Art. 13. — L’article 46 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 46. — Outre les personnels prévus par la réglementation en vigueur, le ministre chargé des sports peut, au titre des aides consenties, mettre à la disposition et à la demande de la fédération sportive nationale qui en est dépourvue des personnels techniques et administratifs notamment : — des responsables des directions méthodologiques et administratives au sein de la direction technique nationale chargés :

des équipes nationales,
de l’organisation sportive et des compétitions,
du développement sportif et de la formation,
de la promotion et de la prise en charge des jeunes talents sportifs, — un secrétaire général, — un directeur technique national, — des personnels d’encadrement sportif, — un agent assumant les fonctions de trésorier. Les dispositions de cet article sont précisées dans les statuts de la fédération. ». Art. 14. — Les dispositions de l’article 6 de l’annexe du décret exécutif 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — L’assemblée générale est notamment composée : — des présidents ou représentants élus dûment mandatés des ligues sportives nationales, régionales et de wilayas agréées, régulièrement affiliées à la fédération justifiant d’une activité effective et permanente telle que définie par le statut de chaque fédération, — des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs affiliés à la fédération et classés dans les dix à vingt premières places du championnat ou tout autre système de compétitions nationales pour les fédérations gérant des sports individuels, — des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs des divisions nationales affiliés à la fédération pour les fédérations gérant des sports collectifs, — du directeur technique national, — du secrétaire général, — du trésorier, ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 — des responsables des services administratifs et techniques permanents prévus dans les statuts, — un représentant dûment mandaté par ses pairs de chaque corps technique relevant de (la) ou (les) discipline(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération notamment les personnels d’encadrement rattachés à la fédération, — des anciens présidents de la fédération régulièrement élus, — des personnalités historiques du sport algérien durant la guerre de libération nationale, — de deux athlètes élus par leurs pairs représentant leurs condisciples des équipes nationales intervenant dans (la) ou (les) disciplines couvertes par la fédération, — du représentant du sport militaire, — des membres du bureau fédéral en exercice, — du responsable du contrôle médico-sportif, — des représentants algériens en exercice régulièrement mandatés et élus au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales. La composante de l’assemblée générale est fixée et modulée dans les statuts en fonction des spécificités et des exigences requises pour chaque fédération ». Art. 15. — Les dispositions des 15ème et 17ème tirets de l’article 7 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées et complétés comme suit : « Art. 7. — ………………..( sans changement)……………….. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. — de se prononcer sur toute affiliation, suspension ou exclusion des membres de la fédération conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; — de désigner une commission chargée des candidatures et de l’organisation des élections des instances dirigeantes de la fédération et d’élire, parmi ses membres, une commission de contrôle des finances de la fédération. …………………..( Le reste sans changement)……………….». Art. 16. — L’article 11 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 11. — Lorsque la fédération sportive nationale est confrontée à des dysfonctionnements ou des problèmes graves liés à l’ordre public ou à sa stabilité, l’assemblée générale peut, sur convocation des deux tiers (2/3) de sa composante ou sur recommandation de l’administration chargée des sports, se réunir en session extraordinaire pour traiter des problèmes posés et prendre les décisions qui soient de nature à assurer la sauvegarde de l’intérêt général de la fédération dans le respect des statuts.

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 En cas de persistance de ces dysfonctionnements ou problèmes, le ministre chargé des sports peut, le cas échéant, consulter les membres de l’assemblée générale de la fédération ainsi que le comité national olympique, l’observatoire national des sports et les instances concernées en vue de la convocation de l’assemblée générale à laquelle peut assister un représentant des instances concernées ». Art. 17. — Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 15 de l’annexe du décret exécutif n °05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 15. — ………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. Copie des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, ainsi que les résultats définitifs des contrôles effectués par les autorités et structures concernées et des recommandations y afférentes doivent être communiqués à tous les membres de l’assemblée générale. ……………………(Le reste sans changement)………………». Art. 18. — Les dispositions de l’article 19 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 19. — En cas de démission ou d’empêchement majeur du président pour quelque motif que ce soit, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et désigner un intérimaire chargé de gérer transitoirement les affaires de la fédération. Le président par intérim a un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports ». Art. 19. — Les dispositions de l’article 21 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 21. — Le bureau fédéral est composé de huit (8) à quatorze (14) membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour un mandat de quatre(4) ans. Le bureau fédéral comprend en outre deux (2) à quatre (4) membres que le ministre chargé des sports peut désigner lorsque la fédération est financée majoritairement sur fonds publics et/ou par les organismes et entreprises publics. Toutefois, le ministre chargé des sports et sur rapport de ses services peut déroger aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 Le bureau fédéral peut, le cas échéant, être élargi : — au secrétaire général, — au directeur technique national, — au trésorier ». Art. 20. — Les dispositions de l’article 22 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 22. — Les représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales, les responsables du contrôle médico-sportif et les responsables des services administratifs et techniques de la fédération participent avec voix consultative aux travaux du bureau fédéral sous réserve de la réglementation sportive internationale ». Art. 21. — Les dispositions de l’article 24 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 24. — Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus soit séparément par l’assemblée générale soit sur la base d’un scrutin de liste selon la formule que celle-ci aura adopté dans ses statuts ». Art. 22. — Les dispositions de l’article 31 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 31. — La qualité de membre élu du bureau fédéral se perd pour l’un des motifs suivants : — décès, — démission, — condamnation à une peine infamante, — entraves au bon fonctionnement de l’instance fédérale, — faute grave ayant entrainé une sanction disciplinaire de suspension d’une durée de trois (3) mois au moins, — non-paiement des cotisations, — non-respect des lois et règlements en vigueur, notamment l’article 94 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, — trois (3) absences non justifiées ». Art. 23. — Les dispositions de l’article 33 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées in fine comme suit : « Art. 33. — …………………………………………………………… …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. Ils doivent, en outre, satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues par les statuts de la fédération et le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ».

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 24. — Les dispositions de l’article 35 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 35. — La fédération comprend, outre le secrétariat général et le trésorier, des services administratifs et techniques dans les domaines (3) : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. Les services administratifs et techniques sont fixés par les statuts. Ils doivent être en adéquation avec les dimensions et les objectifs de la fédération ». Art. 25. — Les dispositions de l’article 36 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 36. — Le secrétaire général organise le travail administratif de la fédération. Il est responsable de l’administration de la fédération sous l’autorité du président. A ce titre, il est chargé notamment : — d’assister le bureau fédéral dans ses travaux, — d’assurer l’organisation et la préparation matérielle et technique des réunions de l’assemblée générale, du bureau fédéral et des différentes commissions spécialisées et commissions ad hoc ; — d’établir les procès-verbaux des séances de l’assemblée générale, du bureau fédéral et des commissions ; — de traiter le courrier de la fédération ; — d’assurer la publication et la diffusion du bulletin officiel d’information et la gestion du site web de la fédération, — de préserver le patrimoine mobilier et immobilier de la fédération dont il assure les inventaires ; — de suivre les activités des démembrements de la fédération ; — de préserver et de conserver les archives de la fédération ; — de suivre l’exécution des délibérations du bureau fédéral ; — d’animer les activités et de coordonner les services administratifs de la fédération ; — de coordonner la préparation du budget de la fédération en relation avec le président de la fédération, le directeur technique national, les présidents des commissions spécialisées et le trésorier ; — de préparer en relation avec les organes concernés, le bilan moral de la fédération à l’intention du bureau et de l’assemblée générale ; — d’établir une base de données en rapport avec les activités de la fédération ». ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 Art. 26. — Les dispositions de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un article 36 bis rédigé comme suit : « Art. 36. bis — Le trésorier est chargé, notamment : — de la gestion, sous sa responsabilité, des fonds et des comptes financiers de la fédération dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et de la nomenclature budgétaire applicable aux fédérations spotives, — de la cosignature avec le président de la fédération de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs, — du recouvrement des cotisations, — de la tenue d’une régie des menues dépenses, — de la préparation du bilan financier. Le trésorier peut être assisté d’un service financier et comptable dont il a la responsabilité ». Art. 27. — Les dispositions de l’article 44 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 44. — Outre les sanctions prévues par la législation en vigueur, les cas de fautes graves dont peuvent se rendre coupables les athlètes, ou collectifs d’athlètes, les personnels d’encadrement sportif sont notamment les suivants : — …………………………………………………………………………. — …………………………………………………………………………. — atteinte à la stabilité de la fédération sportive ; — absentéisme tel que prévu par les statuts et règlements de la fédération ; — non-respect des clauses conventionnelles ou du cahier des charges ; — non-paiement des cotisations. ……………………..(le reste sans changement)…………….. ». Art. 28. — Les dispositions de l’article 52 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un alinéa 3 rédigé comme suit : « Art. 52. — ………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. Le ministre chargé des sports peut prendre toutes mesures de nature à assurer le contrôle de la fédération sportive nationale y compris la désignation d’un expert financier chargé de l’audit comptable et financier de la fédération dont les ressources proviennent majoritairement de fonds publics et/ou ceux d’organismes et entreprises publics ». Art. 29. — Les dispositions de l’article 54 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 « Art. 54. — La dissolution volontaire de la fédération est prononcée par au moins les trois quarts (3/4) des membres de la composante totale de l’assemblée générale présents, réunis en session extraordinaire et ne prend effet qu’après approbation du ministre chargé des sports. ……………………(Le reste sans changement)………………». Art. 30. — Le mandat des membres des organes dirigeants de l’ensemble des fédérations sportives nationales issus du processus électoral de l’année 2009 demeure effectif jusqu’à son expiration. Art. 31. — Les fédérations sportives nationales sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai maximal d’une année à compter de sa date de publication au Journal officiel. Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son article 68 ; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 68 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Art. 2, — Le compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football » est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : — une dotation du budget de l’Etat, — les dons et legs. En dépenses : Le financement du soutien public aux clubs professionnels de football, à travers la couverture des dépenses liées : — aux études pour la réalisation de centres d’entraînement, — au financement de 80% du coût de la réalisation de centres d’entraînement, — à l’acquisition d’autobus, — à la prise en charge de 50 % des frais de déplacements des équipes par avion à l’intérieur du pays à l’occasion des compétitions, — à la prise en charge de 50 % des frais de déplacement du club professionnel pour les matchs disputés à l’étranger au titre des compétitions découlant de qualifications africaines ou arabes, — à la prise en charge totale des frais d’hébergement des joueurs des jeunes catégories à l’occasion des déplacements au titre des compétitions locales, — à la rémunération d’un entraîneur pour chaque équipe de jeunes du club professionnel mis à disposition. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. Art. 4. — Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixera les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale. L’ordonnateur établit un programme d’actions précisant les objectifs visés et les échéances de réalisation ainsi qu’un cahier des charges pour le bénéfice du soutien public Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait, à Alger, le 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelhafid Bedjaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas, exercées par MM. : — Bachir Dahmani, à la wilaya d’Adrar ; — Hadj Mohamed Abid, à la wilaya de Chlef ; — Sassi Griche, à la wilaya de Biskra ; — Rachid Lakhdar Toumi, à la wilaya de Blida ; — Abdelkader Ourabah, à la wilaya de Tiaret ; — Abdelmoumene Abderebi, à la wilaya d’Alger ; — Lehocine Kheireddine Bencheikh, à la wilaya de Annaba ; — Mohamed Moumene, à la wilaya de Constantine ; — Lakhdar Delhoum, , à la wilaya de Médéa ; — Mohamed Tahar Hachichi, à la wilaya de Mostaganem ; — Abdelaziz Labdai, à la wilaya de Tindouf ; — Mabrouk Maamri, à la wilaya d’El Oued ; — Hacène Boukerboua, à la wilaya de Khenchela ; — Ahmed Renane, à la wilaya de Souk Ahras ; — Abdelbaki Senani, à la wilaya de Mila ; — Ali Braika, à la wilaya de Naâma ; — Ahmed Masai-Ahmed, à la wilaya de Tissemsilt ; — Abdelhakim Merzouk, à la wilaya de Aïn Defla ; — Abdelouahab Biskri, à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas, exercées par MM. : — Ammar Djanati, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Mohamed Serier, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; — Cherif Boukelaâ, à la wilaya d’El Bayadh ; — Mohammed Ouahrani, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas, exercées par Mme et M. : — Rachid Kherkhache, à la wilaya de Souk Ahras ; — Zoulikha Benlhadj - Djelloul, épouse Hamdani, à la wilaya de Relizane.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Djamel Zamoum.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Bordj à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Bordj à la wilaya de Mascara, exercées par M. Abdelkader Hachemi, admis à la retraite.

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdelaziz Chemlal, sur sa demande.

Décrets présidentiels du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des normes et de la réglementation technique au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abdelkader Belkorchia, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la documentation et des archives au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme Dalila Ledrem épouse Khaldi, sur sa demande.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mila, exercées par M. Kamal Laribi, sur sa demande.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires (COSS), exercées par M. Djillali Guellil, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Béchar, exercées par M. Rachid Ouddai. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 19 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Annaba.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de la post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université de Annaba, exercées par M. Kaddour Boukhemis, sur sa demande.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse, exercées par M. Abdelouahab Bouhara.

Décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011, M. Abdelhafid Bedjaoui est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, sont nommés chefs de sûreté de wilayas, MM. : — Abdessalem Lalmi, à la wilaya d’Adrar ; — Abdelmadjid Gourari, à la wilaya de Chlef ; — Ali Badaoui, à la wilaya de Laghouat ; — Rachid Boutira, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Mohamed Kaddour Bencherif, à la wilaya de Batna ; — El Hadj Krazdi, à la wilaya de Béjaïa ; — Youcef Hamel, à la wilaya de Biskra ; — Djelloul Boukhalfa, à la wilaya de Béchar ; — Mohammed Ouahrani, à la wilaya de Blida ; — Maamar Labdi, à la wilaya de Tamenghasset ; — Mohand Cherif Daoud, à la wilaya de Tébessa ; — Abdelkader Bensouna, à la wilaya de Tiaret ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Ammar Djanati, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Mohamed Serier, à la wilaya d’Alger ; — Karim Haddadou, à la wilaya de Djelfa ; — Mokhtar Boudoukara, à la wilaya de Sétif ; — Belahouel Msad, à la wilaya de Saïda ; — Madjid Aknouche, à la wilaya de Skikda ; — Abdelkader Fergag, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Nourredine Boufellagua, à la wilaya de Annaba ; — Bachir Allouni, à la wilaya de Guelma ; — Mokhtar Derradji, à la wilaya de Constantine ; — Abdelaziz Ramdani, à la wilaya de Médéa ; — Salah Makhlouf, à la wilaya de Mostaganem ; — Mohamed Boubatta, à la wilaya de M’Sila ; — Mohammed Akhrib, à la wilaya de Mascara ; — Toufik Hamoudi, à la wilaya de Ouargla ; — Arezki Hadj Saïd, à la wilaya d’Oran ; — Baddis Nouioua, à la wilaya d’El Bayadh ; — Naâr Madani, à la wilaya d’Illizi ; — M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Idir Hebouche, à la wilaya de Boumerdès ; — Abdelkrim Drai, à la wilaya d’El Tarf ; — Abdesselem Boussouf, à la wilaya de Tindouf ; — Mohamed Chakour, à la wilaya de Tissemsilt ; — Mourad Zenati, à la wilaya d’El Oued ; — Abdelhak Laouamri, à la wilaya de Khenchela ; — Rachid Derouazi, à la wilaya de Souk Ahras ; — Hocine Azizi, à la wilaya de Tipaza ; — Abdelkrim Ouabri, à la wilaya de Mila ; — Benabdallah Boukhateb, à la wilaya de Aïn Defla ; — Cherif Boukelaâ, à la wilaya de Naâma ; — Mohamed Ghafir, à la wilaya de Aïn Témouchent ; — Abdelhak Bouraoui, à la wilaya de Ghardaïa ; — Abdelghani Berrached, à la wilaya de Relizane.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations Unies à New-York.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, M. Djamel Moktefi est nommé ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations Unies à New-York à compter du 16 novembre 2009. ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Khenchela.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, M. Nasreddine Bennedjai est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Khenchela.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination du directeur de l’institut de technologie forestière.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, M. Ahmed Cherif Mohamedi est nommé directeur de l’institut de technologie forestière.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, M. Djillali Guellil est nommé sous-directeur des transports maritimes au ministère des transports.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, Melle Feryel Souami est nommée sous-directrice des programmes internationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de la directrice du centre de recherche en biotechnologie.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011, Melle Halima Benbouza est nommée directrice du centre de recherche en biotechnologie.

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture de filières et d’options en magistère à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2010-2011.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de six (6) filières et de neuf (9) options en magistère à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire, pour l’année universitaire 2010-2011. Art. 2. — L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre de places pédagogiques ouvertes sont fixés dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de l’enseignement supérieur Le ministre délégué et de la recherche scientifique Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA

ANNEXE Spécialité TECHNOLOGIE Filières N° Nombre Options de places pédagogiques 1 Chimie appliquée Elaboration et physico-chimie des matériaux 8 2 Automatique Contrôle et commande 8 3 Systèmes électrotechniques Conditionnement de l’énergie et entraînements électriques 6 Systèmes électromagnétiques 6 4 Systèmes électroniques Techniques avancées en traitement du signal 6 Télécommunications 6 5 Ingénierie des systèmes Structures et production 6 mécaniques Mécanique des matériaux 6 6 Dynamique des fluides et Aérodynamique et propulsion 6 énergétique

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010 portant ouverture d’une filière en formation post-graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2010-2011.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture d’une (1) filière en formation post-graduée spécialisée à l’école militaire polytechnique en 1ère région militaire, pour l’année universitaire 2010-2011. Art. 2. — L’intitulé de la filière, et le nombre de places pédagogiques ouvertes sont fixés dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 26 octobre 2010. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de l’enseignement Le ministre délégué supérieur et de la recherche scientifique Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA

ANNEXE Spécialité TECHNOLOGIE Filière N° Nombre de places pédagogiques 1 Télécommunications et sécurité des réseaux informatiques 24 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Adrar.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Adrar est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Laid Chaiter, directeur de la culture de la wilaya, président, — Saleh Essafi, représentant du wali, — Badereddine Ghameri, directeur des finances de la wilaya, — Lahbib Abedelaali, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Youcef Ferrad, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Bakkar Ben Said, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Ahmed Djaafri, maître de conférences, — Sedik El Hadj Ahmed, auteur.

25 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2011 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béchar.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béchar est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Abdelkrim Belkihel, directeur de la culture de la wilaya, président, — Abdelhak Bouziane, représentant du wali, — Mohamed Saleh Abssi, directeur des finances de la wilaya, — Maiman Cheikh, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Nourddine Odni, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Karim Boukhari, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Bouchiba Barka, maître-assistant, — Abdelkrim Cheriti, enseignant universitaire.

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Arib Karim, directeur de la culture de la wilaya, président, — Salah Eddine Lechhab, représentant du wali, — Salah Ben Chaker, directeur des finances de la wilaya, — Kamel Zid, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Dahmane Louni, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Abd El Kader Fesih, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Amar Boudiaf, enseignant universitaire, — Hamed Khaled, enseignant universitaire. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tiaret.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tiaret est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Madjid Lallouchi, directeur de la culture de la wilaya, président, — Bachir Maden, représentant du wali, — Fayed Hantitouche, directeur des finances de la wilaya, — Ahmed Lallaoui, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Mohamed Lakhder Zahwani, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Mohamed Chafaâ, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Mohamed Beldjawhar, poète et écrivain, — Amar Belkhodja, journaliste et écrivain.

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tizi-Ouzou.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tizi-Ouzou est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan l428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, Mme et MM. : — El Hadi Ould Ali, directeur de la culture de la wilaya, président, — Ayache El Houari, représentant du wali, — Mohand Ameziane Merrar, directeur des finances de la wilaya, — Nour Eddine Khaldi, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Omar Messaoudi, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Abdelhak Ammeur, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Farida Djatit, archéoloque, — Mohammed Attaf, poète et écrivain.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa est fixée, en application de l’article 10, du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Kacem Derradji, directeur de la culture de la wilaya, président, — Djamel Hirech, représentant du wali, — Moussa Ben Omrane, directeur des finances de la wilaya, — Belalia Douma, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Bachir Boukhalkhal, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Mustapha Nouibat, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Aissa Karef, écrivain et poète, — Ahmed Rahmoune, écrivain et poète.

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Constantine.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Constantine est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Tlili Foughali, directeur de la culture de la wilaya, président, — Abdelaziz Mahrouk, représentant du wali, — Abdelmalek Ghimouz, directeur des finances de la wilaya, — Abdallah Allam, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Abdelhamid Daâmeche, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Elhachmi Bennekaâ, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Mostapha Nattour, écrivain, — Noureddine Bechkri, dramaturge. ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tipaza.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tipaza est fixée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, Mmes et MM. : — Hocine Ambes, directeur de la culture de la wilaya, président, — Mohamed Lahcen, représentant du wali, — Abdelmalek Djebbar, directeur des finances de la wilaya, — Djida Boulegan, directrice de l’éducation nationale de la wilaya, — Kamel Kainou, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Hocine Ben Elomri, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Saliha Imekrez, poète et peintre, — Foudil Cherif, poète et écrivain.

Arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Aïn Témouchent.

Par arrêté du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Ain Témouchent est fixée, en application du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Mohamed Bouchahlata, directeur de la culture de la wilaya, président, — Kouider Bloufa Lakhal, représentant du wali, — El Hadj Farah Djelloul, directeur des finances de la wilaya, — Yahia Bouchlegham, directeur de l’éducation nationale de la wilaya, — Moncef Merabet, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Belkheir Oueld Aissa, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — Miloud Reguig, écrivain et historien, — Aissa Moulferaâ, artiste et maître de scène. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE