LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Étranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar - Numero des annees anterieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions , DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debats a Bulletin Officiel DIRECTION l’Assemblée Ann. march. publ. nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 66-349 du 15 décembre. 1966 relatif à la publication des échanges de lettres entre l’Algérie et la France portant modification de l’article 10 et interprétation des dispositions de l’article 72 du protocole du 29 juillet 1965 relatif à l’association coopérative, signés le 5 septembre 1966, p. 1288. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 23 décembre 1966 portant nomination du secrétaire général de la Présidence du Conseil, p. 1289. Décret du 23 décembre 1966 portant nomination du directeur du protocole de la Présidence du Conseil, p. 1289. Décret du 23 décembre 1966 portant nomination d’un chet de service, p. 1289. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 août 1966 portant nomination d’officiers de police judiciaire, p. 1289. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 15 décembre 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 1290. Arrêtés des 10, 13, 16, 17 et 23 novembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1290. Arrêtés des 12 novembre et 12 décembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs -pompiers, p. 1290. Décisions des 7 novembre et 6 décembre 1966 mettant rin aux fonctions d’un conseiller technique et nommant un chargé de mission, p. 1291. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 19 décembre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des affaires étrangères, p. 1291. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 15 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1291. Arrêtés des 7 juin, 11, 12, 16, 19, 28 novembre et 6 décembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1291. Arrétés du 14 décembre 1966 portant mutation de magistrats, p. 1292. Arrêté du 17 décembre 1966 portant agrément d’un avocat près la cour suprême, p. 1292. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1966 portant mouvement de personnel, (rectificatif), p. 1292. Arrêtés des 2 et 6 décembre 1966 portant suspension de conseils d’administration de sociétés, p. 1292. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 25 et 30 septembre et 5 octobre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1292. MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 19 et 21 novembre 1966 portant mouvement as personnel, p. 1292.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1966 SOMMAIRE (Suite) Décision du 8 novembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 1293. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 décembre 1966 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage de formation théorique d’éducateurs à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés p. 1293. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 10 mai, 21 juin, 28 septembre et 12 novembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1293. ACTES DES PREFETS Arrêté du 7 octobre 1966 portant homologation de plan concernant des lots situés dans la commune de Béni Fouda, p. 1293. Arrêté du 18 novembre 1966 réintégrant dans le domaine de l’Etat, un terrain de 122,70 m2 de l’ancienne mosquée de Sidi Djebbar, p. 1293. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1294. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n 06-349 du 15 décembre 1966 relatif à la publication des échanges de lettres entre l’Algérie et la France portant modification de l’article 10 et interprétation des dispositions de l’article 72 du protocole du 29 juillet 1965 relatif à l’association coopérative, signés le 5 septembre 1966. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1966 portant constitution du Gouvernement: Vu l’ordonnance n° 66-387 du 18 novembre 1965 portant ratification de l’accord d’Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965; Vu les échanges de lettres entre l’Algérie et la France portant modification de l’article 10 et interprétation des dispositions de l’article 72 du protocole du 29 juillet 1965 relatif à l’association coopérative, signés le 5 septembre 1966; Décrète : Article 1*”. Les échanges de lettres entre l’Algérie et la France du 5 septembre 1966 portant modification de l’article 10 et interprétation des dispositions de l’article 72 du protocole relatif à l’association coopérative annexé à l’accord algéro-français sur les hydrocarbures du 29 juillet 1965, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1966, Houari BOUMEDIENE. Ambassade de France en Algérie Alger, le 5 septembre 1966. L’ambassadeur, haut représentant de la République française en Algérie, à Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères, Alger. Monsieur le ministre, Par délibération adoptée à Alger le 17 mars 1966, le conseil de direction de l’association coopérative a proposé à nos deux gouvernements, en application de l’article 180 de l’annexe n° I à l’accord du 29 juillet 1965, de modifier l’article 10 du protocole relatif à l’association coopérative. Nos deux gouvernements sont convenus d’accepter cette proposition. En conséquence, dans le texte de l’article 10 susvisé, les mots le président du tribunal cantonal de Zurich (Suisse, sont remplacés par le président du tribunal fédéral suisse siégeant à Lausanne». Veuilles saréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma haute considération. Georges GHORSE. | Ministère des affaires étrangères Alger, le 5 septembre 1966. Le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire. A Son Excellence Monsieur Georges Gorse, ambassadeur, haut représentant de la France en Algérie. Monsieur l’ambassadeur, Par lettre en date de ce jour, vous m’avez fait savoir ce qui suit: << Par délibération adoptée à Alger le 17 mars 1966…> J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord de mon Gouvernement sur ce qui précède. Veuillez agréer, Monsieur l’ambassadeur, l’assurance de ma haute considération. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Ambassade de France en Algérie Alger, le 5 septembre 1966. L’ambassadeur, haut représentant de la République française en Algérie, à Son Excellence Monsieur Abdalasia Bouteflika, ministre des affaires étrangères, Alger. Monsieur le ministre, Par délibération adoptée à Alger le 14 avril 1966, le conseil de direction de l’association coopérative a proposé à nos deux gouvernements, en application de l’article 180 de l’annexe n° I à l’accord du 29 juillet 1965, de fixer comme suit l’interprétation des dispositions de l’article 72 du protocole relatif à l’association coopérative : La valeur d’apport définie par l’article 72 doit être calculée en tenant compte des seules dépenses afférentes aux travaux effectués sur les surfaces encore incluses dans les permis de recherches à la date de l’apport, Il convient donc d’exclure les dépenses afférentes aux travaux effectués sur des surfaces qui ont cessé de faire partie des permis avant la date de l’apport, c’est-à-dire les surfaces rendues, renoncées ou couvertes par des concessions d’exploitation postérieurement à l’octroi des permis; En conséquence, l’article 72 fixant la valeur d’apport des immobilisations transférées ne concerne que les seules surfaces apportées par leurs titulaires à l’association coopérative et cette valeur doit être décomptée uniquement sur les surfaces entrant effectivement à ce titre, dans le domaine minier de l’association coopérative. J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord du Gouvernement fraw sur cette interprétation de l’article 72 du protocole relatir à l’association coopérative. gallez agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma amate considération. Georges GHORSE

27 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ministère des affaires étrangères. Alger, le 5 septembre 1966. Le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire. A Son Excellence Monsieur Georges Gorse, ambassadeur, haut représentant de la France en Algérie. Monsieur l’ambassadeur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1289 Par lettre en date de ce jour, vous m’avez fait savoir ce qui suit: Par délibération adoptée à Alger le 14 avril 1966…> J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord de mon Gouvernement sur ce qui précède. Veuillez agréer, Monsieur l’ambassadeur, l’assurance de ma haute considération. Abdelaziz BOUTEFLIKA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 23 décembre 1968 portant nomination du secrétaire général de la Présidence du Consell. Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Décrète : Article 1”. M. Djelloul Khatib est nomme secrétaire général de la Présidence du Conseil. : Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1963. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 décembre 195$ portant nomination du directeur du protocole de la Présidence du conseil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le secrétaire général de la Présidence du Conseil est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 août 1966 portant nomination d’officiers de police judiciaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Ministre de la défense nationale et Le ministre de la justice garde des sceaux; Vu l’ordonnance nº 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, et notamment ses articles 15 et 728; Arrêtent : Article 1º, Les gendarmes dont les noms suivent, ayant subi avec succès l’examen technique d’officiers de police judiciaire à la session du 30 juin 1966, sont nommés, par ordre Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant constide mérite, officiers de police judiciaire : tution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires: Décrète: Article 1. - M. Abdelmadjid Alahoum est nommé directeur du protocole de la Présidence du conseil. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 décembre 1966 portant nomination d’un chef de service. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 62-1239 du 23 octobre 1962 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d’administration publique relatif aux conditions de nomination et d’avancement applicables aux emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat ; Sur proposition du secrétaire général de la Présidence du Conseil; Décrète : Article 1. M. Nourredine Skander est nommé à l’emploi de chef de service de la presse et de l’information & la Présidence du Conseil, Medjnoun Ahmed Djebli Mohamed Tayeb Bourahla Rabah Bentoumi Belkheir Sebti Sand Djaout Said Lakhal Hocine Lalaout Salah Benchiha Abdelkader Kettouche Abdelhamid Azzouza El Hadi Moussaoul Smaïl Benyettou Baroudi Benabdellah Hadj Rezai Saïd S.N.P. Mohamed Hadj Mokhtar Djillali Hamdi Mohamed Maldji Laïd Medjouti Rachid Chachou Saïd Bechiri Belgacem Ferdj Ali Madani Moulay Masmoudi Mohamed Bouras Amor Bouda Habib Abbas Said Mahyout Tahar Boukettache Ahmed Koulougli Ahnied Toumi Ahmed Sennani Ali Mokrani Abdelkader Benhamida Mahfoud Belkacemi Youcef Djoumi Ali Boukemouche Mustapha

1290 JOURNAL OFFICIEL DE Benmezill Azzouz Hadjili Lakhdar Bengana Abdelkader Hamadou Abdoune Azzedine Ahmed Hamoudi Ahmed Bouchenafa Ahmed Chaoui Amar Eaklouch Abdelkader Kouadri Mohamed Boukorba Ahmed Saroub Ali Moumni Salah Laib Nourredine Tebani Amar Bouzaidi Mahfoud Sakhri Ben-Aïssa Atamene Messaoud Fethallah Abderrahmane Behayed Mohamed Medfouni Kaddour Kemmam Mohamed Kateb Abdeslem Sidjillali Abdelkader LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1966 placé en congé de maladie de longue durée, pour une seconde période de six (6) mois, à compter du 15 juillet 1963 (préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 13 novembre 1966, M. Mohamed Bourahla, attaché de préfecture stagiaire, est détaché auprès de l’Ecole nationale d’administration pour la durée de ses études, à compter du 1 novembre 1965 (préfecture de Sétif). Par arrêté du 13 novembre 1966, M. Mohamed Ould Moussa, attaché de préfecture stagiaire, est mis en disponibilité pour une période d’une année, à compter du 15 septembre 1966 (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 16 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 26 septembre 1966, à la délégation de M. Boumédiène Bendahmane dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Oran. Par arrêté du 17 novembre 1966, Mile Fatiha Maskri, secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, est radiée, sur sa demande, à compter du 1 septembre 1966, des cadres de l’administration départementale. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Mohamed Mehenni secrétaire administratif de classe normale, 1” échelon, est radie, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel sur sa demande, à compter du 1er octobre 1966, des cadres de de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1966. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la justice, Président du Conseil garde des sceaux, des ministres, ministre de la défense nationale Mohamed BEDJAOUI Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 15 décembre 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral, Par décret du 15 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1966, à la délégation de M. Mokhtar Henni dans les fonctions de sous-préfet d In Salah. Par décret du 15 décembre 1966, M. Abdelkader Zaoui est délégué, à compter du 5 novembre 1966, dans les fonctions de sous-préfet d’In Salah. Par décret du 15 décembre 1966, M. Rachid Aktouf est délégué, à compter du 10 novembre 1966, dans les fonctions de sous-prefet d’El Goléa. Arrêtés des 10, 13, 16, 17, et 23 novembre 1963 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 10 novembre 1966, Mlle Fella Ben El Kadi est nommée à l’emploi d’adjoint administratif, 1 échelon. Par arrêté du 10 novembre 1966, M. Djamal Bouchaib est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. Par arrêté du 10 novembre 1966, Mlle Khedidja Touati est nommée en qualité d’agent dactylographe de 1” échelon. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1966, M. Khemissi Abbas, attaché de prefecture stagiaire, est radié, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1966, des cadres de l’administration départementale. Par arrêté du 13 novembre 1966, M. Abdessemed Mohamed, secrétaire administratif de classe normale, 2eme echelon, est placé en congé de maladie de longue durée, pour une première période de six (6) mois, à compter du 15 janvier 1963 préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 13 novembre 1966, M. Abdessemed Mohamed, secretatre administratif de classe normate, dème échelon, est l’administration départementale. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Ahmed Kalloum est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Abdelkader Mahmoudi est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1” échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Abdelkader Mezigheche est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Foudil Ould Babaali est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1966, Mlle Malika Belounas est radice, à compter du 1 juillet 1966, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 23 novembre 1966, M. Lakhdar Maroc est nommé en qualité de secrétaire admin stratif de préfecture. L’intéressé est mis à la disposition du préfet du département de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 12 novembre et 12 décembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers. Par arrêté du 12 novembre 1965, la démission présentée par M. Bouzid Saigh, sapeur-pompier professionnel du centre de secours de Ténès (El Asnam) est acceptée, à compter du 1* noveinbre 1965. Par arrêté du 12 novembre 1966, M. Mohamed Bencheikh, ancien sapeur-pompier professionnel, est réintégré dans ses anciennes fonctions. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1966, M. Ahmed Addar, sapeurpompier professionnel du corps de Teniet El Had (El Asnam) est radié des cadres de sapeurs-pompiers à compter du 15 octobre 1966.

27 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Décisions des 7 novembre et 6 décembre 1906 mettant fin aux Mohamed ben Belhadi, né en 1941 à Es Senia (Oran); fonctions d’un conseiller technique et nommant un chargé Abdallah Mohamed, né le 1er novembre 1925 à El Melah de mission, (Oran); Par décision du 7 novembre 1966, il est mis fin, à compter du Abdallah Ahmed, né le 19 janvier 1939 à Hassiane Ettoual, 1er novembre 1966, aux fonctions de conseiller technique exercées commune de Boufatis (Oran). par M. Abderrezak Stambouli auprès de la préfecture de Halima bent Hadi, épouse Bekaï ben Ali, née en 1931 Tizi Ouzou. Par décision du 6 décembre 1966, M. Larbi Tabeti est nommé, à compter du 5 septembre 1966, en qualité de chargé de mission auprès de la préfecture de Tiaret. La rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice brut 530, sera prise en charge sur un poste de chargé de mission inscrit à la section III chapitre 31-21 article 2 du budget de l’Etat ministère de l’intérieur. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 19 décembre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des affaires étrangères. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis modifié par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Vu le décret n° 66-27 du 20 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des affaires étrangères; Arrête : Article 1er - Est annulé sur 1966, un crédit de deux millions trois cent soixante dix mille huit cent dix neuf dinars (2.370.819 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères chapitre 31-01 « administration centrale Rémunérations principales >: Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de deux millions trois cent soixante dix mille huit cent dix neuf dinars (2.370.819 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 31-11 « Services à l’étranger - Rémunérations principales >> , Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1966. P. Le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 15 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 15 décembre 1966, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mohamed ben Ahmed, né le 11 octobre 1939 à Oran, qui s’appellera désormais: Benahmed Mohamed; Bel-Bachir Abdelkader, né le 13 janvier 1935 à Kristel, commune de Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs: Bel-Bachir Lahouaria, née le 5 avril 1962 à Oran, Bel-Bachir Nasr-Eddine, né le 20 août 1963 à Oran, Bel-Bachir Djamila, née le 16 septembre 1964 à Oran, Bel-Bachir Sid Ahmed, né le 11 septembre 1965 à Oran; Mimoun ben Miloud, né le 30 janvier 1944 à Misserghin ( Oran); à Bou Tlélis (Oran); Mohamed ben Hassen, né le 8 février 1933 à Alger, qui s’appellera désormais: Hassen Mohamed ben Hassen; Abdelkader ben Mohamed, né le 19 juillet 1915 à El Melah (Oran); Roméo Léonardo, né le 25 mars 1923 à Tunis (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mohammedi Dennis, née le 17 avril 1963 à Bir Bou Haouch (Annaba), Mohammedi Yasmina, née le 1er avril 1965 à Alger (7ème), ledit Roméo Léonardo s’appellera désormais: Mohammedi Tahar; Benslimane Zahra, née le 31 mai 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Daoudi Saïd, né le 9 février 1937 à Hassi El Ghella (Oran); Pravaz Lucienne Georgette, veuve Benbourahla Belkacem, rée le 20 février 1925 à Saint Etienne (Dpt de la Loire) France, qui s’appellera désormais: Benbourahla Louiza; Moulay Lahssen, né en 1924 au douar Béni Magoura, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Lahcène ben Ali, né le 21 décembre 1949 à Douéra (Alger), Ali ben Moulay Lahcène, né le 1er février 1952 à Douéra, Abderrahmane ben Moulay Lahcène, né le 27 février 1954 Staouéli (Alger), Abdellaziz ben Moulay Lahcène, né le 13 mai 1956 à Staouéli, Hamid ben Moulay Lahcène, né le 15 avril 1959 à Staouéli, Aouïcha bent Moulay Lahcène, née le 1er février 1961 à Staouéli, Omar ben Moulay Lahcène, né le 7 octobre 1964 & Staouéli; Touhami ould Mohamed, né le 3 janvier 1943 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Moussaoui Touhami,; Allane Khadra, veuve Allane Hadj Brahim, née en 1930 à El Goléa (Oasis), et ses enfants mineurs: Allane Latifa, née le 26 janvier 1955 à El Goléa, Allane Mustapha, né le 20 avril 1957 à El Goléa; Hamdou Khélifa, né le 25 septembre 1941 à Béchar (Saoura); Houria bent Allel, veuve Boumerdassi Mostafa, née le 8 juillet 1930 à Alger, qui s’appellera désormais: Allel Houria; Mahammedi Mohammed, né le 13 juillet 1941 à Mécheria (Saïda); Abdelkader ben Ahmed, né le 27 février 1931 à Alger, qui s’appellera désormais: Farid Abdelkader. Arrêtés des 7 juin, 11, 12, 16, 19, 28 novembre et 6 décembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 7 juin 1966, M. Boulakhras Benyezzar interprète judiciaire est admis à faire valoir ses droits à la retraite par applicable de l’article 14, alinéa (I) du code des pensions de l’arrêté n° 30-55 T, à compter de la notification à l’intéressé dudit arrêté. Pour la liquidation de sa pension, ses services seront arrêtés au 20 juin 1965. Par arrêté du 11 novembre 1966, l’arrêté du 4 octobre 1966 portant nomination de M. Faradji Laala en qualité de secrétaire de parquet stagiaire à la cour de Béchar, est rapporté. Par arrêté du 12 novembre 1966, M. Lounès Guessas, greffier stagiaire au tribunal d’Alger, est élevé au 1er échelon de la 2ème classe. Par arrêté du 16 novembre 1966, M. Chikh Bouzid est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet au parque de la République de Béchar. Par arrêté du 16 novembre 1966, M. Mohamed Missoum est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d’Oran. Par arrêté du 16 novembre 1966, M. Benkhettou Taiba est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet au parquet de la République de Béchar.

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 19 novembre 1966, M. Dilmi Chakar, secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République d’El Asnam, est révoqué de ses fonctions, à compter du 1 novembre 1968, pour abandon de poste. Par arrêté du 28 novembre 1966, M. Derradji Oulmane, greffier de chambre de 2ème classe, 3ème échelon au tribunal d’Alger, est licencié de ses fonctions, à compter du 1 août 1966, pour abandon de poste. Par arrêté du 28 novembre 1966, M. Mahmoud Ahmed Lechheb est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d’Annaba. : Par arrêté du 28 novembre 1966, M. Mohamed Zellouf est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal de Taher. Par arrêté du 28 novembre 1966, M. Abdelkader Djaroua est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire à la cour de Saïda. Par arrêté du 6 décembre 1966, M. Abdelhamid Oumedjkane est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire à la cour d’Alger. Par arrêté du 6 décembre 1966, M. Tahar Mejdoub est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République de Constantine. Par arrêté du 6 décembre 1966, M. Saddok Kebbab est nomme, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire à la cour d’Alger. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés du 14 décembre 1966 portant mutation de magistrats. Par arrêté du 14 décembre 1966, M. Ahmed Medjhouda, juge au tribunal de. Tamanrasset, est muté en la même qualité au tribunal d’Ouargla. Par arrêté du 14 décembre 1966, M. Benamar Kadi Hanifi, juge au tribunal d’Aïn El Arba, est muté sur sa demande, en la méme qualité au tribunal de Boukhanefis. Par arrêté du 14 décembre 1966, M. Mohammed Khiat, juge au tribunal de Djanet, est muté en la même qualité au tribunal de Béchar. Arrêté du 17 décembre 1966 portant agrément d’un avocat près la cour suprême. Par arrêté du 17 décembre 1966, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême : M Hadjadj Tordjman Nelly, avocat au barreau d’Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1965 portant mouvement de personnel (rectificatif). J.O. n° 97 du 15 novembre 1966. Page 1145, 2ème colonne, 20ème ligne (Djadoun’ Au lieu de: 6ème échelon de son grade à l’indice brut 230 Lire: 2ème échelon de son grade à l’indice brut 230 Page 1145, 2ème colonne, 45ème et 46ème lignes (Bensaadi) Au lieu de: Aide technique, 1” échelon, échelle R.S. 3 (indice brut 195) Lire: Secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon (indiee brut 210). Page 1145 2ème colonne, 59ème et 60ème lignes (Nait Atman) Au lieu de: Aide technique, 1” échelon, échelle ES.3 (indice brut 210). REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1966 Lire : Aide technique, 1” échelon, échelle M.E. 1 (indice brut 225) (Le reste sans changement). Arrêtés des 2 et 6 décembre 1966 portant suspension de conseils d’administration de sociétés. Par arrêté du 2 décembre 1966, le conseil d’administration de la société d’habitat: << Habitat coopératif des anciens combattants et victimes de la guerre de l’I.G.A.Μ.Ι.Ε. d’Alger > sise Maison du Combattant, avenue du 1 Novembre à Alger, est suspendu. L’office public d’H.L.M. du département d’Alger est chargé d’assurer la mission d’administrateur provisoire des biens de la société. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts-types des sociétés coopératives d’habitat algérien, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société, pour la continuation des opérations en cours. Par arrêté du 6 décembre 1966, le conseil d’administration de la société d’habitat populaire coopératif du Constantinois. (H.P.C.C.) est suspendu. L’office public d’H.L.M du département de Constantine est chargé d’assurer la mission d’administrateur provisoire des biens de la société. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts-types des sociétés coopératives d’habitat algérien, l’ensemble des pouvoirs du conseil d administration de la société pour la continuation des opérations en cours. Par arrêté du 6 décembre 1966, le conseil d’administration de la société coopérative « l’Aurasienne d’habitat, est suspendu. L’office public d’H.L.M. du département de Constantine est chargé d’assurer la mission d’administrateur provisoire des biens de la société. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts-types des sociétés coopératives d’habitat algérien, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société pour la continuation des opérations en cours. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 25 et 30 septembre et 5 octobre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 25 septembre 1966, est acceptée la démission də M. Tayeb Hassani, secretaire administratif de 1” échelon, à compter du 1 septembre 1966. Par arrêté du 30 septembre 1966, Mlle Zonra Linda Smaïli est nommée à l’emploi de dactylographe de 1r échelon. Par arrêté du 5 octobre 1966, est acceptée la démission de M. Boualem Gadıri, secrétaire administratif de 1r échelon, à compter du 13 septembre 1966. Par arrêté du 5 octobre 1966, M. Mohamed El Hadi Khelifi est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ur échelon. MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 19 et 21 novembre 1966 portant mouvement de personnel. Per arrêté du 19 novembre 1966, M. Embarek Kari est nommé en qualité d’attaché d’administration de 2ème classe, 1” échelon. Par arrêté du 19 novembre 1966, Mile Chérifa Moulay est nommée en qualit d’adjoint administratif de 2ème écheion. Par arrêté du 21 novembre 1966, Mme Malika Benabdellah est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1” échelon. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

27 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 8 novembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décision du 8 novembre 1966, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Abdelmadjid Si Ahmed, appelé à d’autres fonctions. Ladite décision prend effet à compter du 30 juin 1966. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 décembre 1966 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage de formation théorique d’éducateurs à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés. Par arrêté du 10 décembre 1966, Les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis à suivre le stage de formation théorique en qualité d’élèves-éducateurs à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés d’Aïn Bénian : Ait Ahmed Amar Ait Oufroukh Mustapha Arbane Slimane Amirouche Ahmed Aklil Amar Bentahar Mohamed Bellal Mohamed Belhadia Driouch Choual Yahia Chelghoum Mustapha Dechicha Toufik Derras Abderrahmane Hadbi Lahcène Haddad Ahcène Loudjedi Ghaouti Sifi Mostefa Kamel Yahiaoui Mohamed Yousfi Ali MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 10 mai, 21 juin, 28 septembre et 12 novembre 1966 portant mouvement de personnel, Par arrêté du 10 mai 1966, M. Bencheikh Telli est nommé à l’emploi d’administrateur civil, de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 21 juin 1966, M. Belgacem Trad est nommé à l’emploi d’adjoint administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 28 septembre 1966, M. Hocine Sami, est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, de classe normale, 2ème échelon. Par arrêté du 12 novembre 1966, M. Abdelkader Rabia est nommé à l’emploi de conducteur d’automobiles de 2ème catégorie 1er échelon (indice brut 185). Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. ACTES DES PREFETS Arrêté du 7 octobre 1966 portant homologation de plan concernant des lots situés dans la commune de Béni Fouda. Par arrêté du 7 octobre 1966 du préfet du département de Sétif, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 15700, et dont copie est annexée à l’original dudit arrêté, comprenant 25 lots en nature de terre de culture, est homologué avec les attributions ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lots nº 1, de 0 ha 32 a 00 ca, terre de labour, « 2, de 0 ha 72 a 50 ca, « 3, de 1ha 24 a 00 ca, «

4, de 0 ha 14 a 50 ca, » 5, de 1 ha 98 a 25 cа, >> 6, de 0 ha 45 a 00 ca, » 7, de 0 ha 18 a 25 ca, » 8, de 0 ha 20 a 25 ca, « 9, de 0 ha 19 a 25 ca, > 10, de 3 ha 40 a 00 ca, terre de labour et jardin. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 à Dahel Douibi ben Douadi, né en 1884 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/15 à Dahel Ali ben Hamlaoui, né le 8 avril 1922 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/15 & Dahel Lacène ben Lakhdar, né le 29 août 1911 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/15 a Dahel Saci ben Ahmed ben Douadi, né en 1899 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/15 à Dahel Ammar ben Toumi, né le 4 octobre 1910 à Ouled Ali ben Nacer, pour 1/15 a Dahel Abdelkader dit Kouider ben Toumi, né le 30 janvier 1915 à Ouled Ali ben Nacer, pour 1/15 a Dahel Amor ben Toumi ben Ammar, né le 16 janvier 1930 à Ouled Ali ben Nacer, pour 1/15 demeurant tous au douar Ouled Ali ben Nacer. Lots nos 11, de 0 ha 39 a 00 ca, terre de labour, 12, de 0 ha 01 a 10 ca, > 13, de 1ha 97 a 50 ca, > » 14, de 2 ha 04 a 00 ca, < 15, de 0 ha 98 a 75 ca, » 16, de 1 ha 26 a 25 ca, 《 17, de 0 ha 31 a 00 cа, > 18, de 0 ha 53 a 50 ca, > « 19, de 0 ha 56 a 00 ca, > à Henchour Laïd ben Bouguerra, né le 10 avril 1895 à Ouled Ali ben Nacer, pour 6/24 a Henchour Chérif ben Mohammed, né le 17 février 1903 à Ouled Ali ben Nacer, pour 6/24 & Henchour Hocine ben Tahar, né le 11 août 1898 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/24 à Henchour Bachir ben Tahar, né le 20 mai 1921 à Ouled Ali ben Nacer, pour 3/24 à Henchour Boudjema ben Saïd, né le 25 mars 1938 à Ouled Ali ben Nacer, pour 2/24 a Henchour Chérif ben Saïd, né le 14 mars 1941 à Ouled Ali ben Nacer, pour 2/24 à Aïchour Larbi ben Saïd, né le 6 mai 1943 à Ouled Ali ben Nacer, pour 2/24 demeurant tous à Ouled Ali ben Nacer, sauf Chérif ben Mohamed, à Rosny-Sous-Bois (Seine). Lots nos 20, de 0 ha 77 a 50 ca, terre de labour, 21, de 0 ha 65 a 50 ca, > 22, de 1 ha 37 a 50 ca,

24, de 0 ha 46 a 00 ca, 25, de 0 ha 56 a 00 ca, jardin et construction. « Benguerra Lakhdar ben Chérif, né en 1915 à Ouled Ali ben Nacer, pour 5/20 à Benguerra Tayeb ben Chérif, né le 14 juin 1893 à Ouled Ali ben Nacer, pour 5/20 à. Benguerra Sabri ben Dahmane, né en 1927 à Ouled Ali ben Nacer, pour 5/20 à Bouguerra Laïd ben Madani, né le 8 février 1936 à Ouled Ali ben Nacer, pour 2/20 à Benkara Bouzid ben Madani, né le 14 décembre 1938 à Ouled Ali ben Nacer, pour 2/20 à Benkara Guermia bent Madani, née le 2 avril 1941 à Ouled Ali ben Nacer, pour 1/20 demeurant tous au douar Ouled Ali ben Nacer. Lot n° 23, de 0ha 26a 00 ca, terre de labour a Benguerra Lakhdar ben Chérif, sus-nommé, à Benguerra Tayeb ben Chérif, sus-nommé, chacun pour 1/2 Arrêté du 16 novembre 1966 réintégrant dans le domaine de l’Etat, un terrain de 122,70 m2 de l’ancienne mosqué de Sidi Djebbar. Par arrêté du 16 novembre 1966 du préfet du département de Tlemcen, est réintégré dans le domaine de l’Etat en vue de son affectation au ministère des habous, le terrain consigné sous le n° 5871 au sommier du bureau des domaines de Tlemcen, d’une contenance réelle de 122,70 m2, ainsi que les constructions en ruines de l’ancienne mosquée de Sidi Djebbar.

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de sondages de reconnaissance géologique aux sites du barrage de l’oued Sly (dépt. d’El Asnam). Estimation: 136.000 DA. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de l’arrondissement des études du SEGGTH 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 6ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du SEGGTH 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 6 janvier 1967, à 17 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours. Un appel d’offres est lancé pour l’exécution de travaux topographiques au site du barrage projeté à Massena, sur l’oued Sly (Dpt. d’E! Asnam). Estimation: 31.000 DA. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de l’arrondissement des études du SEGGTH 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 6ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des piéces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du SEGGTH 295, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 6 janvier 1967, à 17 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lance en vue de diverses fournitures pour la construction de maisons d’habitations pour loger les populations rurales du département d’El Asnam, subdivision de Ténès. I Lot Fourniture de ciment et de chaux, évaluée approximativement à 27.300 DA. 2° Lot: Fourniture d’agglomérés creux en béton, évaluée approximativement à 80.000 DA. 3” Lot: Fourniture de menuiserie: portes et fenêtres, évaluee approximativement à 33.700 DA. 4° Lot: Fourniture de bois de charpente, évaluée approximativement à 28.000 DA. 5° Lot: Fourniture de tuiles mécaniques évalués approximativement à 51.700 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la circonscriptien d’El Asnam. Cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 janvier 1967 à 11 heures, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de La circonscription d’El Asnam à l’adresse ci-dessus. DEPARTEMENT DE SETIF INSPECTION ACADEMIQUE CONSTRUCTIONS SCOLAIRES EN ZONES URBAINES Demande d’admission L’inspection académique de Sétif se propose de construire dans le courant de l’année 1967, des groupes scolaires dans les villes ci-après: Sétif, Bordj Bou Arréridj, El Euima, Fougaa, M’Sila, Akbou et Sidi Aïch. Les entreprises intéressées par les lots: 1° Gros œuvre Béton armé Maçonnerie, 2° Menuiserie Bois, 3° Fermetures extérieures, 4° Ferronneries, 5° Plomberic Sanitaire, 6° Electricité, 7° Peinture Vitrerie, 8° Chauffage central, sont priées de bien vouloir adresser, à l’inspecteur d’académie de Sétif, une demande d’admission, accompagnée des docuinents suivants : Forme de la société ou de l’entreprise et N° du registre de cominerce, Attestations A.S. et A.F., Attestations fiscales (C.A., T.U., et I.T.S., extrait de rôle), Liste de références (avec montant des travaux et délais d’exécution), Liste des moyens techniques (personnel et matériel), Certificats d’hommes de l’art, Attestation bancaire. Les demandes devront parvenir à l’inspection académique avant le 31 janvier 1067, à 18 heures. Les frais d’insertion seront remboursés ultérieurement, par les entreprises adjudicataires des lots susvisés. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Opération reconstruction Programme 1963 Un appel d’offres est lancé pour la livraison de tout cu partie des fournitures suivantes dans les arrondissements de Médéa et Aïn Oussera. Ciment C.P.Α. 160/250 300 tonnes environ, Ciment C.P.A. 210/325: 500 tonnes environ, Agglomérés creux divers: 200.000 unités environ, Tuiles Grand modèle: 132.000 unités environ, Tuiles fattières 12.000 unités environ. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef de la circonscription de Médéa, cité Katéri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 8 janvier 1967 à l’adresse ct-dessus. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek