CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: TRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

28 Rabie Ethani 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 31 août 1997 SOMMAIRE LOIS Pages Loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997…. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 mettant fin aux fonctions de chef de la division de la communication et de la documentation au ministère des affaires étrangères…. 8 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs - au ministère des affaires étrangères.

Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Décrets exécutifs du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas…..

Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet et télécommunications à la wilaya de Sétif…… Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet

1997 mettant fin aux fonctions du directeur des postes

1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Relizane.. 9 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant au ler l’Europe de l’ouest au ministère des affaires étrangères. Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2

août 1997 portant nomination de sous-directeurs au

septembre 1997 portant nomination du directeur de

août 1997 portant nomination de sous-directeurs à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique… Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août wilaya d’Aïn Defla… Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 l’environnement à la wilaya de Béjaïa..

1997 portant nomination de l’inspecteur général de la

août 1997 portant nomination d’un inspecteur de

Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Tiaret..

Décrets exécutifs du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997 portant nomination de chefs de daïras. 10 Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination du chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 31 août 1997 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant foncière de wilayas… Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 ministère de la santé et de la population…. Pages nomination de directeurs de la conservation

portant nomination de sous-directeurs au

Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas…

Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du directeur des postes et télécommunications à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant des affaires religieuses. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant de l’habitat.

nomination d’un sous-directeur au ministère

nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béchar.

Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du secrétaire technique adjoint au comité national de solidarité. Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux

portant nomination de sous-directeurs au

fonctions du directeur de l’organisation, des personnels et de la formation à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie (rectificatif). 12 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 1997. Situation mensuelle au 28 février 1997. Situation mensuelle au 31 mars 1997

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 58 28 Rabie Ethani 1418 31 août 1997 LOIS Loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 126; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. - L’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, est modifiée et complétée par les dispositions ci-dessous qui constituent la loi de finances complémentaire pour 1997. Art. 2. L’article 117 de l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 est modifié comme suit : “Art. 117. Conformément à l’état “A” annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour 1997 sont évalués à huit cent quatre vingt et un milliards cinq cent millions de dinars (881.500.000.000 DA)”. Art. 3. L’article 118 de l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 est modifié comme suit : “Art. 118. Il est ouvert pour 1997, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :

1. Un crédit de six cent soixante quatre milliards sept cent dix sept millions cent trente cinq mille dinars (664.717.135.000 DA) pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état “B” annexé à la présente loi.
2. Un crédit de deux cent quatre vingt et un milliards cinq cent millions de dinars (281.500.000.000 DA) pour les dépenses à caractère définitif du plan national, réparti par, secteur conformément à l’état “C” annexé à la présente loi. Art. 4. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997. Liamine ZEROUAL.

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 août 1997 ANNEXES ETAT “A” Recettes définitives appliquées au budget RESSOURCES ET RECETTES BUDGETAIRES

1. Ressources Ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Contributions directes. 201.002 Enregistrement et timbre. 201.003 Impôts divers sur les affaires. 201.004 Contributions indirectes………… 201.005 Produit des douanes. Sous-Total 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produits divers du budget. 201.008 Recettes d’ordre. Sous-Total 1.3. Recettes exceptionnelles : 201.012 Recettes exceptionnelles. 201.013 Fonds de concours, dons et legs. Sous-Total REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 général de l’Etat pour 1997 MONTANTS (En milliers de DA) 76.800.000 10.900.000 150.400.000 3.000.000 79.600.000 (1)……. 320.700.000 5.500.000 6.000.000 (2)……. 11.500.000 42.300.000 (3). 42.300.000 Total des ressources ordinaires……. 374.500.000
2. Fiscalité pétrolière: 201.011 Fiscalité pétrolière. 507.000.000 Total général des recettes. 881.500.000 …

28 Rabie Ethani 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ETAT “B” Répartition par département ministériel 31 août 1997 des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1997 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République. Services du Chef du Gouvernement. Défense nationale. Affaires étrangères. Intérieur, collectivités locales et environnement. Justice. Finances. Industrie et restructuration. Energie et mines. Moudjahidine Communication et culture. Education nationale. Enseignement supérieur et recherche scientifique. Agriculture et pêche. Equipement et aménagement du territoire. Habitat. Santé et population. Jeunesse et sports. Travail, protection sociale et formation professionnelle. Affaires religieuses. Postes et télécommunications.. Transports. Commerce. Petite et moyenne entreprises. Tourisme et artisanat. Solidarité nationale et famille. Relations avec le Parlement. Sous-Total Charges communes.. Total général MONTANTS (en milliers de DA) 1.239.939 1.247.644 101.125.565 8.360.676 44.273.326 7.389.529 13.542.343 643.774 872.052. 23.096.263 3.799.446 118.194.530 21.280.748 6.386.705 7.024.813 2.637.048 31.106.011 4.661.896 8.331.556 3.654.734 1.023.354 3.427.738 1.679.052 45.985 406.303 20.000 10.000 415.481.030 249.236.105 664.717.135

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1997 ETAT “C” Répartition par secteur des dépenses du plan national pour SECTEURS Hydrocarbures. Industries manufacturières. Mines et énergie. dont électrification rurale. Agriculture et hydraulique.. Services productifs. Infrastructures économiques et administratives.. Education-formation. Infrastructures socio-culturelles. Habitat. Divers. P.C.D. Sous-total investissements. Echéances de remboursement des bons du Trésor : Patrimoine CNAS. Subventions et sujétions d’aménagement du territoire. Dotations du fonds d’assainissement des entreprises publiques. Dépenses en capital….. Subventions d’équipement aux EPIC et CRD. Bonifications d’intérêts. Provision pour dépenses imprévues. Provision pour la promotion des zones à promouvoir. Provision pour apurement des créances impayées. N° 58 à caractère définitif 1997 MONTANTS (en milliers de DA) 300.000 6.450.000 (5.300.000) 28.510.000 2.160.000 37.100.000 25.650.000 9.550.000 12.430.000 46.100.000 20.850.000 189.100.000 Memoire 200.000 78.000.000 1.500.000 2.500.000 Mémoire 1.400.000 800.000 8.000.000 Sous-total opérations en capital.. 92.400.000. Total général du budget d’équipement…… 281.500.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 28 Rabie Ethani 1418 ALGERIENNE N° 58 31 août 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 mettant fin aux fonctions de chef de la division de la communication et de la documentation au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, il est mis fin, à compter du ler janvier 1997, aux fonctions de chef de la division de la communication et de la documentation au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelaziz Sebaâ, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, il est mis fin, à compter du ler mars 1997, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères exercées par MM: Lahcène Kaïd Slimane, sous-directeur de la gestion des carrières, Noureddine Ayadi, sous-directeur des Nations unies et affaires du désarmement, Bakir Ba Amara, sous-directeur des affaires sociales, Mohamed Ziane Hasseni, sous-directeur des immunités et privilèges, Rachid Bladehane, sous-directeur des affaires économiques et financières, Lounès Magramane, sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine, Abdelghani Amara, sous-directeur des personnels et du contentieux, Fatah Mahraz, sous-directeur de l’Afrique de l’est et australe, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, il est mis fin, à compter du ler mai 1997, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par MM: Tawfik Abada, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques, Abderrahmane Benmokhtar, sous-directeur de l’Europe du nord, Mohamed Tefiani, sous-directeur des conférences inter-régionales, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels et de la formation à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Noureddine Daghour, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Noureddine Benlatif, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdelmadjid Dehane, appelé à exercer une autre fonction.

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 31 août 1997 Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Ali Bouamrirène, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997, il est mis fin, à compter du ler décembre 1996, aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Mohamed Chaoufi, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif, exercées par M. Mekki Ali Khodja, admis à la retraite. Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Relizane. Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Relizane, exercées par M. Rabah Belarbi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, sont nommés, à compter du ler mars 1997, directeurs au ministère des affaires étrangères, MM : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°58 9 Lahcène Kaïd Slimane, directeur des personnels, Noureddine Ayadi, directeur des affaires politiques internationales, Mohamed Ziane Hasseni, directeur du protocole, Rachid Bladehane, directeur des affaires économiques et financières internationales. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, sont nommés, à compter du ler mai 1997, directeurs au ministère des affaires étrangères, MM : Tawfik Abada, directeur des affaires sociales, culturelles, humanitaires, scientifiques et techniques internationales, Abderrahmane Benmokhtar, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale, Mohamed Tefiani, directeur de la coopération avec les institutions européennes, Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, M. Abdelaziz Sebaâ est nommé, à compter du 1er janvier 1997, directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997, sont nommés, à compter du 1er mars 1997, sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM: Larbi Latroch, sous-directeur des relations avec les médias, Lazhar Soualem, sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l’homme, Fatah Mahraz, sous-directeur des pays du Sahel, Abdelghani Amara, sous-directeur de la communauté nationale à l’étranger, Bakir Ba Amara, sous-directeur des personnels administratifs et techniques, Lounès Magramane, sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations régionales.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant au ler septembre 1997 portant nomination du directeur de l’Europe de l’ouest au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant au ler septembre 1997, M. Abdallah Laouari est nommé, à compter du 4 juin 1997, directeur de l’Europe de l’ouest au ministère des affaires étrangères. Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de sous-directeurs à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Chérif Ramdani est nommé sous-directeur de la documentation et des archives à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, Melle Hind Benhassine est nommée sous-directeur des études et de la prospective à l’administration centrale du ministre délégué auprès du ‘Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya d’Aïn Defla. Par dééret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Abdelkader Kaddour est nommé inspecteur général de la wilaya d’Aïn Defla. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination d’un inspecteur de l’environnement de la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Smail Djinni est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Béjaïa. ALGERIENNE N° 58 28 Rabie Ethani 1418 31 août 1997 Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997, M. Ali Benmimoun est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Tiaret. Décrets exécutifs du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Saïd Babou est nommé chef de daïra à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Ferhat Arami est nommé chef de daïra à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Ammar Baci est nommé chef de daïra à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997, M. Othmane Abdelaziz est nommé chef de daïra à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997, M. Belgacem Benaissa est nommé chef de daïra à la wilaya de Ouargla. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997, M. Mohamed Lamine Benghanem est nommé chef de daïra à la wilaya de Mila. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination du chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997, M. Abdelouahab Bencherchali est nommé chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 31 août 1997 Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, sont nommés directeurs de la conservation foncière de wilayas, MM: Madjid Boumghar, à la wilaya de Bouira, Maâmar Bouhnik, à la wilaya de Tébessa, Abdelaziz Fezza, à la wilaya de Constantine, Mébrouk Hamani, à la wilya de Tindouf. Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Saïd Allim est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, Mme Amina Boudoukha, épouse Mahiddine est nommée sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, sont nommés directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas, MM: Saïd Naidjat, à la wilaya de Djelfa, Miloud Boudjenane, à la wilaya de Mostaganem. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du directeur des postes et télécommunications à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Abdelkader Haddou est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Amar Mahdjoubi est nommé sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Mohand Abdelmalek Si Hadj est nommé sous-directeur de l’animation du contrôle des gestions immobilières au ministère de l’habitat. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béchar. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Farid Bensebiani est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béchar.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas, MM : Boualem Bellabaci, à la wilaya d’Adrar, Mohamed Hedidane, à la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas, MM: Abdellah Benmansour, à la wilaya de Biskra, Ismail Bouzouaid, à la wilaya d’Ouargla, Abdelhamid Lakmèche, à la wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Hakim Boukhelkhal est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Slimane Smaine Ferragui est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Relizane. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination du secrétaire technique adjoint au comité national de solidarité. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Amir Abdelkader Bettahar est nommé secrétaire technique adjoint au comité national de solidarité. 28 Rabie Ethani 1418 ALGERIENNE N° 58 31 août 1997 Décrets exécutifs du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Abdellah Besseriani est nominé sous-directeur du livre, de la lecture publique et du soutien à la création au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Mohamed Alioua est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, M. Ammar Khelif est nommé sous-directeur des monuments et sites historiques au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 28 Rabie. El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997, Mme Ouarda Seid, épouse Merbah est nommée sous-directeur de la réglementation au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation, des personnels et de la formation à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie (rectificatif). JO n° 50 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 30 juillet 1997 Page 14 lère colonne 12ème ligne. Ajouter à compter du 20 novembre 1995. (Le reste sans changement)

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 31 août 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 1997 ACTIF: Or… Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). <<>> Montants en DA. 1.052.834.498,14 281.611.218.156,16 1.491.688.188,64 399.262.134,83 6.155.848.658,01 régionaux. 81.566.835.309,81

• 0.00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics.
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total.. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions.. Autres postes du passif. Total…. ° 90.10 du 14/04/1990). 71.775.560.065,72 7.086.743.194,15 43.472.778.000,00 93.600.841.805,63 4.000.000.000,00 112.152.000.000,00 4.518.063.262,16 3.284.773.819,66 2.796.880.638,48 143.879.798.503,19 953.610.974.564,70 304.553.493.852,78 224.604.876.973,32 143.206.369,39 10.393.221.296,64

• 0.00 - 10.041.846.780,69 40.000.000,00 846.000.000,00
• 0.00 - 402.988.329.291,88 953.610.974.564,70

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 28 Rabie Ethani 1418 31 août 1997 Situation mensuelle au 28 février 1997 ACTIF: Or.. Avoirs en devises… Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Montants en DA. 1.052.834.498,14 316.901.476.014,60 115.010.136,23 892.038.199,30 10.723.712.249,01 régionaux.. 81.566.835.309,81

• 0.00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)… 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics..
• • Privés. Pensions:
• Publiques..
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total.. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total…. ° 90.10 du 14/04/1990). 53.542.378.462,65 2.890.903.033,19 53.172.000.000,00 93.518.678.990,52

• 0.00 - 114.325.000.000,00 19.788.076,65 3.589.011.795,64 2.798.171.787,24 145.306.064.370,06 975.179.751.253,16 310.364.131.404,21 224.285.567.530,58 41.072.869,97 10.393.221.296,64
• 0.00 - 13.064.107.760,15 40.000.000,00 846.000.000,00
• 0.00 - 416.145.650.391,61 975.179.751.253,16

28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 31 août 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Situation mensuelle au 31 mars 1997 ACTIF: Or.. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Montants en DA. 1.052.834.498,14 323.843.512.986,59 114.101.621,69 473.735.904,34 21.947.138.425,63 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 81.440.261.009,49 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

• 0.00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics.
• Privés.. Pensions:
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total…. PASSIF : Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux.. Contrépartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital.. Réserves. Provisions… Autres postes du passif.. Total…… Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 n° 90.10 du 14/04/1990). 51.048.417.901,66 7.167.893.209,53 53.572.000.000,00 96.257.492.533,37

• 0.00 - 105.000.000.000,00 250.589.625,79 4.329.497.938,54 2.806.903.313,18 145.951.340.275,16 990.021.567.573,23 308.749.016.695,61 223.995.592.612,78 93.681.899,31 10.393.221.296,64
• 0.00 - 28.794.838.406,37 40.000.000,00 846.000.000,00.
• 0.00 - 417.109.216.662,52 990.021.567.573,23 Avenue Abdelkader Benbarek Alger