CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

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7 novembre 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10-239 du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de magistrats ………………… 67 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de magistrats ………………………… 68 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile …………………………………………………………………………………. 71 Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile ……………………………………………………………… 71 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur des services techniques 71 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 12 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique ……………………………………………………………………………………………. 72 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de radionavigation maritime …………………………………………………………………………………………………… 72

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 DECRETS Décret présidentiel n° 10-239 du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondan au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de soixante trois milliards neuf cent soixante-quinze millions cent soixante-et-un mille dinars (63.975.161.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de soixante-trois milliards neuf cent soixante quinze millions cent soixante-et-un mille dinars (63.975.161.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses ……………………………….. 28.675.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 4.911.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 33.586.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels ………….. 939.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 939.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale …………………………………………………………. 2.437.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.437.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 36.962.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 36.962.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 36.962.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre ………………………… 36.962.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses …………………….. 64.363.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 3.321.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 67.684.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 16.091.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 16.091.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT) ……………………………… 14.907.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) …………………….. 24.913.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………… 9.750.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran ………………………… 10.711.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla …………………… 8.508.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration ………………………………………….. 38.700.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 107.489.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales (FCCL)…………………….. 8.666.000.000 Total de la 7ème partie …………………………………………………………….. 8.666.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.857.264.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 8.857.264.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses……………. 1.766.154.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………… 519.410.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 2.285.564.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale……………………………….. 441.538.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 441.538.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 2.727.102.000 Total de la sous-section II……………………………………………… 2.727.102.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision - Indemnités et allocations diverses …………………………………………………………………………………………….. 4.891.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision - Personnel contractuel- Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 1.807.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 6.698.000 3ème Partie Personnel- Charges sociales 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision - Sécurité sociale …………….. 1.223.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 1.223.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 7.921.000 Total de la sous-section IV………………………………………………………. 7.921.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 11.592.287.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses …………………………………… 901.925.000 31-03 Sûreté nationale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………….. 480.769.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 1.382.694.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Sûreté Nationale - Sécurité sociale ……………………………………………… .. 225.482.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 225.482.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.608.176.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.608.176.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 7 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale - Personnel contractuel- Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 41.250.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 41.250.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 41.250.000 Total de la sous-section II……………………………………………………….. 41.250.000 Total de la section II………………………………………………………………… 1.649.426.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Protection civile - Indemnités et allocations diverses……………………………… 108.233.000 31-03 Protection civile - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………. 7.117.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 115.350.000 3éme Partie Pesonnel - Charges sociales 33-03 Protection civile - Sécurité sociale ……………………………………………………………. 28.558.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 28.558.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 143.908.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 143.908.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la protection civile - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 120.192.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 120.192.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 120.192.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 120.192.000 SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………….. 11.000.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 11.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 11.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………. 11.000.000 Total de la section III………………………………………………………………. 275.100.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses ………………………. 975.000 31-23 Palais du Gouvernement - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 3.204.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 4.179.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Pesonnel - Charges sociales 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale ………………………………………………… 243.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 243.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.422.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.422.000 Total de la section IV………………………………………………………………. 4.422.000 SECTION VI . DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des transmissions nationales - Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………………………… 17.992.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 1.934.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 19.926.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des transmissions nationales - Sécurité sociale ……………….. 4.498.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 4.498.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 24.424.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 24.424.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales - Indemnités et allocations diverses …………………………………………………………………………………………….. 145.777.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 5.500.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 151.277.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales - Sécurité sociale …………… 36.444.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 36.444.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 187.721.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 187.721.000 Total de la sectionVI……………………………………………………………….. 212.145.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la garde communale - Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………….. 19.331.000 31-03 Direction générale de la garde communale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………. 2.213.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 21.544.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale - Sécurité sociale ……………………….. 4.832.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.832.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 26.376.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 26.376.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de la garde communale- Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………………………… 70.123.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 5.665.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 75.788.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de la garde communale - Sécurité sociale ………………….. 17.530.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 17.530.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 93.318.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 93.318.000 Total de la section VII……………………………………………………………… 119.694.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………….. 13.853.074.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses …………………….. 53.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 20.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 73.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 17.300.000 Total de la 3 ème partie…………………………………………………………….. 17.300.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 91.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 91.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services à l’étranger - Indemnités et allocations diverses…………………………….. 30.268.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 30.268.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 30.268.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 30.268.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 121.368.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères ….. 121.368.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses………………….. 45.163.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………… 1.980.000 Total de la 1ère partie……………………………………………… 47.143.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………. 11.290.000 Total de la 3éme partie……………………………………………… 11.290.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)………………………………………………………………………………. 20.331.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats (ENG)…………….. 5.783.000 ……………………… 7.085.000 Total de la 6ème partie………………………………………………. 33.199.000 Total du titre III……………………………………………………… 91.632.000 Total de la sous-section I…………………………………………… 91.632.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services judiciaires- Indemnités et allocations diverses ………………………………. 394.760.000 31-13 Services judiciaires – Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………….. 113.810.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 508.570.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3éme Partie Personnel - Charges sociales 7 novembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA 33-13 Services judiciaires – Sécurité sociale…………………………………………. 98.690.000 Total de la 3ème partie……………………………………………… 98.690.000 Total du titre III……………………………………………………… 607.260.000 Total de la sous-section II………………………………………… 607.260.000 Total de la section I…………………………………………………. 698.892.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Administration pénitentiaire - Indemnités et allocations diverses …………………. 18.844.000 31-23 Administration pénitentiaire - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………. 2.276.000 Total de 1ère partie………………………………………………….. 21.120.000 3éme Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire - Sécurité sociale……………………………… 4.712.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………….. 4.712.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (E N A P) ………………………………………………………. 14.380.000 Total de la 6ème partie……………………………………………… 14.380.000 Total du titre III……………………………………………………….. 40.212.000 Total de la sous-section I…………………………………………… 40.212.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-32 Etablissements pénitentiaires- Indemnités et allocations diverses …………………. 146.090.000 31-33 Etablissements pénitentiaires – Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 1.786.000 Total de la 1ère partie……………………………………………….. 147.876.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires – Sécurité sociale………………………………… 36.522.000 Total de la 3ème partie……………………………………………… 36.522.000 Total du titre III…………………………………………………… 184.398.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 184.398.000 Total de la section II……………………………………………………………. 224.610.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux ……………………………………………………………………………………………….. 923.502.000

MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 114.900.000 31-03 Administration centrale- Personnel contractuel- Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………….. 34.800.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 149.700.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 30.675.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 30.675.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I) ………………………………………. 28.473.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC) …………………………………… 155.992.000 Total de la 6ème partie ……………………………………………………………. 184.465.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 364.840.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 364.840.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 364.840.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la comptabilité- Indemnités et allocations diverses ……… 42.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………….. 3.000.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 45.000.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité - Sécurité sociale ……………………………… 10.500.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 10.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale de la comptabilité - Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………… 1.500.000 Toal de la 7ème partie …………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 57.000.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 57.000.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Directions régionales du Trésor- Indemnités et allocations diverses …………….. 623.469.000 31-13 Directions régionales du Trésor - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 128.295.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 751.764.000 3ème partie Personnel- Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor - Sécurité sociale ………………………………………. 155.867.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 155.867.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 907.631.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 907.631.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 840.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 840.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 840.000 Total de la sous-section III ………………………………………………………. 840.000 Total de la section II ………………………………………………………………… 965.471.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des douanes- Indemnités et allocations diverses …………… 289.835.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 72.459.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 362.294.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale …………………………………….. 23.583.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 23.583.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 385.877.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 385.877.000 Total de la section III ………………………………………………………………. 385.877.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des impôts - Indemnités et allocations diverses ……………….. 56.378.000 31-03 Direction générale des impôts - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 6.755.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 63.133.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Pesonnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale ………………………………………… 14.081.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 14.081.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 77.214.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 77.214.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses ………….. 253.048.000 31-13 Services déconcentrés des impôts - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 179.693.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 432.741.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale ……………………………………. 63.262.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 63.262.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 496.003.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 496.003.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 57.666.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 57.666.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 57.666.000 Total de la Sous Section III ………………………………………………………. 57.666.000 Total de la section IV ………………………………………………………………. 630.883.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V Aouel Dhou El Hidja 1431 N° 67 7 novembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale du domaine national - Indemnités et allocations diverses….. 19.209.000 31-03 Direction générale du domaine national - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………………………………….. 2.277.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 21.486.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale du domaine national - Sécurité sociale ………………………….. 5.423.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 5.423.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 26.909.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 26.909.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses ………………………………………………………………………………………………… 265.343.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………………………………………………………………………… 104.361.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 369.704.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale ……………………… 66.146.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………… 66.146.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 435.850.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 435.850.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 6.150.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 6.150.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 6.150.000 Total de la sous-section III ………………………………………………………. 6.150.000 Total de la section V ……………………………………………………………….. 468.909.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale du budget - Indemnités et allocations diverses ……………….. 64.750.000 31-03 Direction générale du budget - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 1.290.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 66.040.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale du budget - Sécurité sociale ……………………………………….. 16.500.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 16.500.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 82.540.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 82.540.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés du budget - Indemnités et allocations diverses ………….. 240.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 7.850.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 247.850.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du Budget - Sécurité sociale ……………………………………. 60.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 307.850.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 307.850.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés du budget- Equipement- Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………………………… 230.000.000 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement- Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 10.625.000 sociale ……………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 240.625.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement - Sécurité sociale ……………….. 57.500.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 57.500.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 298.125.000 Total de la sous-section III ………………………………………………………. 298.125.000 Total de la section VI ………………………………………………………………. 688.515.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités et allocations diverses ……………. 12.520.000 31-03 Inspection générale des finances - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 1.990.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 14.510.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances - Sécurité sociale …………………………………….. 3.130.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 3.130.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 17.640.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 17.640.000 Total de la section VII ……………………………………………………………… 17.640.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances ………………….. 3.522.135.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE l’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 33.980.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 3.482.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 37.462.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 8.495.000 .. Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 8.495.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 45.957.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 45.957.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses ……………. 167.965.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………… 21.504.000 Total de la 1ère Partie …………………………………………………………… 189.469.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ……………………………………… 41.991.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 41.991.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 231.460.000 Total de la sous-section II …………………………………………………….. 231.460.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 277.417.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines … 277.417.000

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 52.460.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 14.638.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 67.098.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 13.115.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 13.115.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………. 81.977.000 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)… 8.836.000 36-07 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 90.813.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 171.026.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 171.026.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique – Indemnités et allocations diverses .. 516.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique – Personnel contractuel – Rémunérations

• Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………. 408.250.000 Total de la 1ère Partie …………………………………………………………… 924.950.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique – Sécurité sociale ……………………………. 129.175.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………… 129.175.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 1.054.125.000 Total de la sous-section II …………………………………………………… 1.054.125.000 Total de la section I………………………………………………………….. 1.225.151.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau ……. 1.225.151.100

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 27 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS - SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses …………………. 20.821.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 1.001.000 Total de la 1ère partie……………………………………………… 21.822.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale……………………………………… 5.205.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 5.205.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national des statistiques ( O.N.S)…………………….. 106.300.000 Total de la 6éme partie …………………………………………………………….. 106.300.000 Total du titre III ……………………………………………………… 133.327.000 Total de la sous-section I……………………………………………. 133.327.000 Total de la section I…………………………………………………………… 133.327.000 Total des crédits ouverts au ministre de la prospective et des statistiques ……………………………………………………………………………………………. 133. 327.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 28.355.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 5.036.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 33.391.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 7.089.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………. 7.089.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale – Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte ………………………………………………………………………………….. 40.430.000 36-41 Administration centrale – Subvention au centre culturel islamique d’Alger ….. 56.530.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 96.960.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 137.440.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 137.440.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 29 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses ……………. 151.501.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 79.810.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………… 231.311.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ……………………………………… 37.875.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 37.875.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 269.186.000 Total de la sous-section II …………………………………………………… 269.186.000 Total de la section I………………………………………………………….. 406.626.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs ……………………………………………………………………………………………… 406.626.000

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 46.200.000 31-03 Administration centrale-Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………. 9.000.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………….. 55.200.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale- Sécurité sociale……………………………………… 11.550.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 11.550.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale – Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale ….. 22.125.000 36-02 Administration centrale – Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid ………………………………………………………………… 19.500.000 36-03 Administration centrale – Subventions aux centres de repos des moudjahidine 60.775.000 36-04 Administration centrale – Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid……………………………………………………. 65.250.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 167.650.000 Total du titre III…………………………………………………….. 234.400.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 234.400.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat -Indemnités et allocations diverses…………… 167.426.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat -Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………. 15.324.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 182.750.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………… 41.857.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………… 41.857.000 Total du titre III……………………………………………………… 224.607.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 224.607.000 Total de la section I………………………………………………….. 459.007.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…. 459.007.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 48.000.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 9.000.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 57.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 16.500.000 .. Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 16.500.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 73.500.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 73.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’environnement – Indemnités et allocations diverses 62.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale .. 12.000.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………… 74.000.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’environnement – Sécurité sociale ………………………. 31.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 31.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 105.000.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………… 105.000.000 Total de la section I……………………………………………………………….. 178.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement …………………………………………………………….. 178.500.000

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 37.000.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 4.900.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 41.900.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 9.250.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………. 9.250.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) ….. 10.080.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR)……………. 17.996.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM) ……………………………………………………. 64.669.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF) ……………………………… 14.280.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT) ………………………………………………………………………………………………………… 4.855.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM) …………………………………………………………………………………………………………. 6.625.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaia (ETFIM) …………………………………………………………………………………………………………. 4.262.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 122.767.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 173.917.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 173.917.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses ……………. 399.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………… 39.375.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………… 438.375.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ………………………………………. 99.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 99.750.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 538.125.000 Total de la sous-section II …………………………………………………… 538.125.000 Total de la section I………………………………………………………….. 712.042.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports ………………. 712.042.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 61.327.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 5.054.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 66.381.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 15.332.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………. 15.332.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale (IFPM) ………………………………………………………………… 30.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFP) ………………………………………………………….. 9.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation ( (INRE) …………….. 9.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignemennt pour adultes (ONAEA) ……………………………………………………………………………….. 30.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignemennt et de la formation à distance (ONEFD) …………………………………………………………………………………………… 30.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)………………………………………………………. 33.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)………………….. 40.000.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)……………………… 14.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF)…………… 3.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight ………………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation………………………………………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 204.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 285.713.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 285.713.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses ……………. 829.236.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 90.433.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 919.669.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ………………………………………. 207.309.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 207.309.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 1.126.978.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………… 1.126.978.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 7 novembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses …………………………………… 2.675.788.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations d’enseignement

• Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 1.632.293.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses ………………………………….. 1.782.517.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations
• Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 908.511.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 6.999.109.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale ……………………………………………………………. 668.947.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale ……………………………………………………………. 445.629.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.114.576.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.113.685.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 8.113.685.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 9.526.376.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale ……………………………………………………………………………………………. 9.526.376.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 37 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINSTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses………………………… 42.967.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractére familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 6.973.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 49.940.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale………………………………………………… 10.742.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 10.742.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts…………………………………………. 8.793.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux … 73.674.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) ……… 23.253.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) ……………… 12.206.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) …………….. 50.955.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) …. 6.700.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, 103.060.000 ITAFV, ITDAS) …………………………………………………………………………………. 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) …………… 43.270.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV) ………………. 18.358.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…….. 14.709.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)………………………………………………………………………………………………. 14.352.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………….. 6.853.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)…………………………………………………………………………………….. 10.559.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)………………………………. 34.330.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 421.072.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 481.754.000 Total de la sous-section I ……………………………………………………….. 481.754.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses ……………… 316.557.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 67.120.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 383.677.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 39 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale ……………………………………….. 79.140.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 79.140.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 462.817.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 462.817.000 Total de la section I ……………………………………………………………….. 944.571.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des forêts - Indemnités et allocations diverses ……………….. 11.862.000 31-03 Direction générale des forêts - Personnel contractuel- Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 2.689.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 14.551.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des forêts - Sécurité sociale ………………………………………… 2.966.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 2.966.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 17.517.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 17.517.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des forêts - Indemnités et allocations diverses …………… 161.063.000 31-13 Services déconcentrés des forêts - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractére familial et cotisations de sécurité sociale ………………….. 70.690.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 231.753.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts - Sécurité sociale ………………………………….. 40.266.000 Total de la 3ème partie………………………………………………. 40.266.000 Total du titre III……………………………………………………….. 272.019.000 Total de la sous-section II …………………………………………. 272.019.000 Total de la section II………………………………………………….. 289.536.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………….. 1.234.107.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses………………………… 31.400.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel- Rémunérations - Prestations à caractére familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………. 7.625.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 39.025.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 41 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale………………………………………………….. 7.850.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.850.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM) …………….. 23.281.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 23.281.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 70.156.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 70.156.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 319.446.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………….. 98.529.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 417.975.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale …………………….. 79.187.000 Total de la 3ème partie………………………………………………. 79.187.000 Total du titre III…………………………………………………………. 497.162.000 Total de la sous-section III…………………………………………….. 497.162.000 Total de la section I …………………………………………………….. 567.318.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics ……….. 567.318.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 32.933.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 3.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 35.933.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…………………………………………….. 8.233.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.233.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse ……………………………………………………… 5.535.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.H.P) Khemisti …………………………………………………………… 8.000.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem . 5.060.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) Constantine ………………………….. 14.000.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ……………………………………………….. 672.600.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 17.000.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine ……………………………. 3.076.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 3.200.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 728.471.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 772.637.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 772.637.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 43 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat –Traitements d’activités …………………………….. 79.368.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses …………….. 169.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………… 10.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………. 258.368.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………. 62.092.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 62.092.000 Total du titre III……………………………………………………. 320.460.000 Total de la sous-section II……………………………………………. 320.460.000 Total de la section I………………………………………………….. 1.093.097.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale et de la famille………………………………………………………………… 1.093.097.000

MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses……………………… 38.100.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 11.700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 49.800.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale- Sécurité sociale ………………………………………………….. 9.530.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 9.530.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale …………………………………………………………………………….. 48.400.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A) …………………………… 33.900.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel ……………………………………………………………………………………….. 8.400.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux- Arts …….. 35.895.000 36-06 Subvention au palais de la culture …………………………………………………………….. 19.300.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A)……………………… 16.520.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T) …………………………. 27.750.000 36-10 Subventions aux musées nationaux……………………………………………………………. 90.775.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture………………………………………………………. 236.335.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………… 33.100.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’ Zab 3.350.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Rais …………………. 12.200.000 16-17 Subvention au centre national des manuscrits ……………………………………………. 5.240.000 36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique………………………………………… 130.000.000 36-20 Subvention à l’office du parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt …………………. 6.200.000 36-21 Subvention à l’office du parc culturel de l’Atlas saharien …………………………….. 6.200.000 36-22 Subvention à l’office du parc culturel de Tindouf ……………………………………….. 6.200.000 36-23 Subvention au centre national du livre ………………………………………………………. 5.000.000 36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturel ………………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 728.765.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 788.095.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 788.095.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 45 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses …………….. 180.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 37.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 217.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………. 45.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 45.000.000 Total du titre III……………………………………………………. 262.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………. 262.000.000 Total de la section I………………………………………………….. 1.050.095.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture ………………… 1.050.095.000

MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 88 366.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 6 478.000. Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 94 844.000.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 22.092.000 Total de la 3éme partie …………………………………………………………….. 22.092.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q. E) ………………………………………………………………………………………. 43.602 000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 43.602.000 Total du titre III …………………………………………………….. 160.538.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 160.538.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Directions de wilayas du commerce – Indemnités et allocations diverses ……… 422.947.000 31-13 Directions de wilayas du commerce – Personnel contractuel – Rémunérations

• Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………….. 21.030.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 443.977.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Directions de wilayas du commerce – Sécurité sociale ……………………… 81.555.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 81.555.000 Total du titre III …………………………………………………….. 525.532.000 Total de la sous-section II…………………………………………… 525.532.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 47 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-22 Directions régionales du commerce – Indemnités et allocations diverses ………. 55.362.000 31-23 Directions régionales du commerce – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 3.244.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 58.606.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-23 Directions régionales du commerce – Sécurité sociale ………………………………… 13.841.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 13.841.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 72.447.000 Total de la sous-section III ……………………………………………………… 72.447.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 758.517.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce ………………… 758.517.000

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION 1 ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 90.091.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 5.135.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 95.226.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales 7 novembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 22.523.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 22.523.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions à l’office national des œuvres universitaires …………………………….. 4.589.525.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé …………………………………………………………………………………………………. 23.428.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ……………………………………………………………………………………….. 22.106.000 36-05 Subventions aux universités …………………………………………………………………….. 5.170.497.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………. 375.098.000 36-07 Subventions aux grandes écoles ……………………………………………………………….. 553.360.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 10.734.014.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 10.851.763.000 Total de la sous-section 1 ………………………………………………………… 10.851.763.000 Total de la section 1…………………………………………………………………. 10.851.763.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique - Indemnités et allocations diverses ………………………………….. 19.450.000 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique - Personnel contractuel - Rémunérations développement

• Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………….. 1.948.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 21.398.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 49 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du CREDITS OUVERTS EN DA développement technologique - Sécurité sociale ……………………………………………………………. 4.862.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 4.862.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 26.260.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 26.260.000 Total de la section II………………………………………………………………… 26.260.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………… 10.878.023.000

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………….. 13.974.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 4.085.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 18.059.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 3.494.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 3.494.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 21.553.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 21.553.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 21.553.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement …………………………………………………………………………………………….. 21.553.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7 novembre 2010 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 30.671.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 4.400.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 35.071.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 7.700.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 7.700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (lN.F.E.P) …………………………………………………………………….. 17.800.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P) …………………….. 57.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A) ……………………………………………………………………………………………. 1.666.629.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) ………………………………………………………………………………………….. 425.000.000 36-06 Subvention à l’etablissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle ………………………………………… 17.800.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 2.184.229.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 2.227.000.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………… 2.227.000.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 51 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel –Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………… 194.202.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel- Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………. 22.737.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 216.939.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………. 49.061.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 49.061.000 Total du titre III……………………………………………………. 266.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………. 266.000.000 Total de la section I………………………………………………….. 2.493.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ……………………………………………………………. 2.493.000.000

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 48.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 7.250.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 55.250.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 12.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 12.000.000 Total du titre III……………………………………………………. 67.250.000 Total de la sous-section I……………………………………………. 67.250.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Indemnités et 200.000.000 allocations diverses………………………………………………………………. 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations 157.500.000 de sécurité sociale ……………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………… 357.500.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Sécurité sociale. 50.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 50.000.000 Total du titre III……………………………………………………. 407.500.000 Total de la sous-section II……………………………………………. 407.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés logement et des équipements publics - Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………. 261.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………….. 221.250.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 482.250.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 53 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Sécurité sociale…. 65.250.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 65.250.000 Total du titre III……………………………………………………. 547.500.000 Total de la sous-section III…………………………………………… 547.500.000 Total de la section I……………………………………………………… 1.022.250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme ……………………………………………………………………………………….. 1.022.250.000

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ………………………… 35.689.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 3.865.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 39.554.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 8.922.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 8.922.000 Total du titre III……………………………………………………. 48.476.000 Total de la sous-section I……………………………………………. 48.476.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’emploi - Indemnités et allocations diverses …………. 143.246.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 10.756.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 154.002.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’emploi - Sécurité sociale ………………………………….. 35.811.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 35.811.000 Total du titre III……………………………………………………….. 189.813.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 189.813.000 Total de la section I………………………………………………………. 238.289.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………… 7.524.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 7.740.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Pensions de service et pour dommages corporels …………………………………………………………. 288.000 Total de la 2ème partie………………………………………………… 288.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Sécurité sociale .. 1.953.000 Total de la 3ème Partie ……………………………………………… 1.953.000 Total du titre III……………………………………………………. 9.981.000 Total de la sous-section I……………………………………………… 9.981.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 59.030.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Personnel contractuel — Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………….. 35.962.000 Total de la 1ère partie………………………………………………… 94.992.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Sécurité sociale ….. 14.758.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………… 14.758.000 Total du titre III……………………………………………………. 109.750.000 Total de la sous-section II……………………………………………. 109.750.000 Total de la section II…………………………………………………. 119.731.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ………………………………………………………………………….. 358.020.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION 1 SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale- Indemnités et allocations diverses ………………………… 58.019.000. 31-03 Administration centrale- Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………… 12.314.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………….. 70.333.000 3ème Partie Personnel- Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 14.504.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 14.504.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP) ……………….. 11.350.000 36-02 Subvention à l’institut national da la santé publique (INSP) ……………………….. 25.333.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP) …………………………… 240.327.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de santé (ENMAS) ………………………………………………………………………………………….. 16.041.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques .. 32.674.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang ……………………………………………………. 11.333.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale …… 9.943.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 4.993.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie …………………………………………….. 13.998.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 365.992.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 450.829.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ………………………………………………………………………………………. 9.423.072.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 9.423.072.000 Total du titre IV …………………………………………………………………….. 9.423.072.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 9.873.901.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations divers ………………… 238.000.000 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations - 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 35.500.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 273.500.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale ……………………………………….. 60.000.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 60.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 333.500.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 333.500.000 Total de la section I …………………………………………………………………. 10.207.401.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière …………………………………………………………………………… 10.207.401.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION 1 SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ……………………….. 27.230.000 31-03 Administration centrale- Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………… 4.976.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………….. 32.206.000 3ème Partie Personnel- Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 6.807.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 6.807.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national du tourisme ……………………………………………….. 19.389.000 36-02 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme ……………………………….. 13.264.000 36-03 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et de tourisme …….. 20.633.000 36-04 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme ………………………………………… 17.763.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 71.049.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 110.062.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 110.062.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 59 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés du tourisme - Indemnités et allocations diverses ………… 162.163.000 31-13 Services déconcentrés du tourisme - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 15.787.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 177.950.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du tourisme - Sécurité sociale ………………………………….. 40.541.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 40.541.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 218.491.000 Total de la sous-sections II ……………………………………………………….. 218.491.000 Total de la section I …………………………………………………………………. 328.553.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat …………. 328.553.000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION 1 SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale- Indemnités et allocations diverses ………………………… 88.830.000 31-03 Administration centrale - Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 7.422.000 Total de la 1ère partie …………………………………………………………….. 96.252.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale …………………………………………………. 22.208.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 22.208.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sport et de jeunesse (INFS) …………………………………………………………………………………. 77.767.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria …………………………………………… 16.954.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas …………………. 385.379.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)……………. 245.803.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 725.903.000 Total du titre III …………………………………………………………………….. 844.363.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………. 844.363.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses ……………… 551.238.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel — Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 128.975.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 680.213.000 3éme Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale ……………………………………….. 137.809.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 137.809.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 818.022.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 818.022.000 Total de la section I …………………………………………………………………. 1.662.385.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports ……………. 1.662.385.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 61 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – indemnités et allocations diverses ……………………….. 48.854.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 6.928.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 55.782.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale …………………………………………………. 12.213.000 Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 12.213.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) .. 78.500.000 36-09 Subvention à l’agence nationale de la métrologie légale (ONML) ……………… 12.180.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 90.680.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 158.675.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………. 158.675.000

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7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses…………….. 28.686.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………….. 4.840.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………………………… 33.526.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ……………………………………… 7.172.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 7.172.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 40.698.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………….. 40.698.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses …………… 62.360.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 29.065.000 Total de la 1ère partie………………………………………………. 91.425.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 63

7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ……………………………… 15.590.000 Total de la 3ème partie ………………………………………………… 15.590.000 Total du titre III ………………………………………………………. 107.015.000 Total de la sous-section III …………………………………………………….. 107.015.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 306.388.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ……………….. 306.388.000

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS - SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses ……………………… 50.051.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 12.240.000 Total de la 1ère partie ……………………………………………… 62.291.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale……………………………………… 12.513.000 Total de la 3ème partie ………………………………………………… 12.513.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran ………………………………. 24.479.000 36-02 Subvention à l’école nationale des PTT d’Alger ………………………………………… 13.600.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 38.079.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 112.883.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………. 112.883.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses …………….. 219.119.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 51.354.000 Total de la 1ère partie………………………………………………. 270.473.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale ……………………………… 68.017.000 Total de la 3ème partie ………………………………………………… 68.017.000 Total du titre III ……………………………………………………….. 338.490.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………. 338.490.000 Total de la section I ………………………………………………………………… 451.373.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ……………………………. 451.373.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 65 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS - SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ére Partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses……………………….. 19.060.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. 2.760.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 21.820.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale……………………………………… 4.765.000 Total de la 3ème partie ………………………………………………… 4.765.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture …… 12.094.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) …. 7.100.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran……………………………………………………………………………………….. 3.070.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo . 5.830.000 Total de la 6ème partie …………………………………………………………….. 28.094.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 54.679.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………. 54.679.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rénumérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses ……………… 57.780.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel contractuel - Rémunérations - Préstations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………. 14.120.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 71.900.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale ……………………………………… 14.450.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 14.450.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 86.350.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………… 86.350.000 Total de la section I …………………………………………………………………. 141.029.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques …………………………………………………………………………. 141.029.000

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS - SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ére partie Personnel –Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses……………………….. 18 678.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations 3 218 000 à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………. Total de la 1ère partie ………………………………………………………………. 21 896.000

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 67 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème partie Personnel – Charges EN DA sociales Administration centrale – Sécurité sociale……………………………………… 4.669.000 33-03 Total de la 3ème partie ………………………………………………… 4.669.000 Total du Titre III ……………………………………………………….. 26.565.000 Total de la sous-section I …………………………………………………. 26.565.000 Total de la Section I …………………………………………………. 26.565.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication …….. 26.565.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes et M. : — Souad Djebassi ; — Khadidja Nessaibia ; — Amara Boumadani au tribunal d’El Ghazaouet, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme et MM. : — Fatima Lakhdari, épouse Kheireddine, au tribunal de Annaba, à compter du 9 juin 2010 ; — Mebarek Benanter, au tribunal de Hadjout, à compter du 1er juillet 2010 ; — Bachir Boudrama, au tribunal de Merouana, à compter du 23 juin 2010 ; — Ammar Kouache, au tribunal d’El Eulma, à compter du 27 juin 2010 ; — Rachid Mazari, au tribunal de Sidi Bel Abbès, à compter du 2 juillet 2010 ; décédés. Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes et MM : — Z’Hor Abdesselam, épouse Abdelaziz, au tribunal de Bir Mourad Raïs ; — Mebarka Maïza, au tribunal de Chéraga ; — Farida Filali, épouse Merabtine, au tribunal de Bouhadjar ; — Mohammed Laouz, au tribunal de Tamenghasset ; — Abdelhamid Guesbaya, au tribunal d’El Meghaier ; — Tahar Zouak, au tribunal de Blida ; — Ahmed Bahloul, au tribunal de Collo ; — Ali Mekkak, au tribunal de Sidi Mabrouk ; — Moulay Abdelkader Khadir, au tribunal de Relizane ; — Ahmed Belila, au tribunal de M’Sila ; — El Hadj Zenbou, au tribunal de Ksar Chellala ; — Mohamed Khedidja, au tribunal de Chréa ; — Mohamed Boumendjel au tribunal de Tébessa ;

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Abdemadjid Chabani, au tribunal de Aïn El Melh ; — Hachemi Ziane, au tribunal d’El Asnam ; — Aïssa Zibouche, au tribunal de Taher ; — Bachir Salhi, au tribunal de Collo ; — Houcine Lebouz, au tribunal de Touggourt ; admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Sabrina Hemma ; — Houyame Hadjeb ; — Salma Bedri ; — Besma Bentaya ; — Lilia Kessal ; — Razika Boukhadra ; — Radia Bakalem ; — Lilia Daghbouche ; — Amina Bouziri ; — Nasser Sedira ; — Omar Hamitouche ; — Samir Hadfi ; — Khatir Kaci ; — Malek Bouazza ; — Hanafi Guellil ; — Abderrahim Reguad ; — Maarouf Chebli ; — Mohamed Lamari ; — Chouaib Bendjerbou. ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Nardjes Tadrent ; — Nawel Djellabi ; — Aldjia Daoud ; — Amal El Yasmine Benyamina ; — Fethia Benghanem ; — Lynda Arioui ; — Feriel Daoud ; — Lamia Yahiaoui ; — Achour Brakna ; — Faiçal Neggaz ; — Abdel Moumen Mekhazni ; — Hamza Selam ; — Samir Benfatah ; — Yacine Ouaza ; — Chafik Bouarissa ; — Fouad Gueras ; — Bakhti Hebbali ; — Mebrouk Kaci.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Houda Merzougui ; — Khamissa Kemini ; — Ouahiba Loussaig ; — Hakima Hamamda ; — Nesrine Hamdi ; — Mounira Rabah ; — Meriem Zatout ; — Nassima Djeddi ; — Kahina Feknous ; — Mounira Nacer ; — Lynda Mahmoudi ;

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2010 — Abdesslem Boughazi ; — Amine Bouchaaba ; — Khaled Benyounes ; — Abdellah Ghemari ; — Abderrahmane Bensettoul ; — Mourad Kaced ; — Tarek Chahedane ; — Abdelhakim Merdaoui.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlle et MM. : — Lamia Bouraoui ; — Aldjia Anseur ; — Feriel Benchiheb ; — Samia Bousseliou ; — Farouk Benmounah ; — Adda Lyes Bouabdelli ; — Nourreddine Boutaouche ; — Hichem Hattabi ; — Lotfi Mahmoudi ; — Tahar Bouraoui ; — Sofiane Nadji ; — Omar Nouah ; — Abd-El-Hamid Mahdi ; — Wafik Benyoucef ; — Mourad Mostefaoui ; — Allel Mansour ; — Saïd Bentayeb ; — Kamal Belahcene ; — Rachid Khelif ; — El Hachemi Bouchentouf.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Yasmina Messaili ; — Ouassila Dekkiche ; — Rachida Zouaoui ; — Amel Djerbouh ; — Soumia Laïb ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 69 — Zerfa Melkemi ; — Ouahiba Hadid ; — Lilia Boukrouh ; — Nadira Bougandoura ; — Leïla Kennouche ; — El Mechri Azzeddine Belmecheri ; — Abdelhakim Alayat ; — Ali Laribi ; — Yacine Boulbit ; — Rachid Benayad ; — Mourad Loukarfi ; — Djamal Sari Nacer ; — Smaïl Trad ; — Hamza Tebboub ; — Mohammed Gattaf.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mlles et MM. : — Dalila Garaoui ; — Nadia Smaïne ; — Saïda Bahi ; — Hadda Aïnouche ; — Nassima Meraihia ; — Fatma Bouzerzour ; — Fouzia Hadjres ; — Wissam Hadjou ; — Manal Nadjoua Hathat ; — Fatima Zohra Annad ; — Zahia Boudermine ; — Malia Saïdi ; — Skander Lahmeri ; — Salah Khouildi ; — Abdelkrim Ferhaoui ; — Boubaker Dammen Debbih ;

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Abdelkarim Selatnia ; — Abdelbassit Mecherbet ; — Baghdad Benaïcha ; — Mohamed Habbouchi ; — Abdelmadjid Drissi ; — Abdelhafid Hachemaoui ; — Mohamed El Achref Amar ; — Rabie Berragouba.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM : — Sabra Gouasmia ; — Ghania Ichene ; — Samia Ameur ; — Nadjoua Necib ; — Sabah Hamam ; — Boubkeur Abdelghani Harkat ; — Mohamed Toumi ; — Abdelaziz Achouri ; — Ahmed Mennane ; — Smaïl Sakhi ; — Fayçal Hameur Laine ; — Karim Derbane ; — Boubaker Zediri ; — Ali Saïki.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM : — Nadjet Abid ; — Hayet Doudou ; — Radja Bahri ; — Salima Bourbia ; — Nabila Lefkir ; — Hakima Messaoudi ; ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 — Imane Hebboul ; — Imene Benouattas ; — Nawal Saâdi ; — Mehdi Bibite ; — Choukri Tlili ; — Mohammed Saïd ; — Tarek Gana ; — Ahmed Alilioui ; — Hamza Saï ; — Ahmed Laouissi.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mme, Mlles et MM : — Ghania Merah ; — Nawel Boukerche ; — Habiba Brinisse ; — Saïda Saoudi ; — Oualid Achour Rahmani ; — Sofiane Khali ; — Djamel Douma.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, Mlles et M. : — Samia Nawel Khellafi ; — Aïcha Boukhabza ; — Abdelouahab Meddeber.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés magistrats, MM. : — Youcef Ezzine Bendjazia ; — Toufik Kharroubi ; — Karim Dinar.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Saâd Selami est nommé magistrat.

Aouel Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 71 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de M. Mahfoud Bensalem en qualité de directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Bensalem, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010. Daho OULD KABLIA.

Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Abdelkader Nabti en qualité de directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Nabti, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, y compris les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation, d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiements et les ordres de créances dues par l’Etat. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010. Daho OULD KABLIA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur des services techniques.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Mustapha Benayad Chérif, en qualité de directeur des services techniques à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères. Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benayad Chérif, directeur des services techniques à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 12 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 12 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique pour une durée de trois (3) ans, MM. : — Mohamed Fellah, représentant de la Présidence de la République, président ; — Ahmed Beyoud, représentant du Premier ministre ; — Djamel Gueroui, représentant du ministre de la défense nationale ; — Benchaâ Dani, représentant du ministre des affaires étrangères ; — Seddik Bouallel, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Brahim Benali, représentant du ministre des finances ; — Djaballah Belkacemi, représentant du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; — Mohamed Remadna, représentant du ministre de l’énergie et des mines ; — Tahar Sahraoui, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; ALGERIENNE N° 67 Aouel Dhou El Hidja 1431 7 novembre 2010 — Khaled Moumene, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ; — Khireddine Khelfat, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — Ahmed Bourbia, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Youcef Zennir, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — Salem Salhi, représentant du ministre des transports ; — Abdelouahab Djeghlal, représentant du ministre de la prospective et des statistiques. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de radionavigation maritime.

Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1424 correspondant au 29 juillet 2003, complété, portant création de l’agence nationale de radionavigation maritime, sont désignés membres du conseil d’administration de l’agence nationale de radionavigation maritime, MM : — Mohamed Bait, représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président ; — Nourddine Oufar, représentant du ministre de la défense nationale ; — Aomar Iddir, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Abdelhamid Retoul, représentant du ministre chargé des finances ; — Abderrahim Benyelles, représentant du ministre chargé des transports ; — Abderazak Moussi, représentant du ministre chargé de l’énergie ; — Mustapha Hacène, représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ; — Chérif Djediai, directeur général de l’agence nationale des fréquences ; — Mohamed Othmani, représentant des travailleurs. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE