CONVENTIONS ET ACCORDS CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 13 juin 1977 portant nomination d’un conseiller technique, p. 634. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Decret n° 77-101 du 20 juin 1977 relatif à la fixation définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent, p. 634. Instruction du 20 juin 1977 relative aux déplacements prévus par l’article 20 de l’ordonnance n° 76-111 du 9 décembrė 1976 portant missions et organisation de la réserve, p. 635. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 13 juin 1977 mettant fin aux ‘fonctions de chefs date d’incorporation du contingent 77/3 et à la de daïra, p. 638. de

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1977 SOMMAIRE (Suite) Décrets du 13 juin 1977 portant nomination de secrétaires généraux de wilaya, p. 638. Décrets du 13 juin 1977 portant nomination de chefs de daïra, p. 638. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 juin 1977 portant création d’agences postales, p. 138. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 13 juin 1977 mettant fin aux fonctions de conseiller technique, p. 639. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 avril 1977 du wali de Tlemcen, portant cession gratuite, au profit de IOAIC, d’un terrain sis à Sidi Abdelli, en vue de la construction de silos de stockage des céréales, p. 639. Arrêté du 20 avril 1977 modifiant l’arrêté du 28 février 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadia, d’un terrain destiné à la construction de 17 logements ruraux, p. 639. Arrêté du 26 avril 1977 du wali de Batna, portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain dépendant du lot urbain n° 35, d’une superficie de 178 m2, au profit du ministère de la santé publique, nécessaire à l’implantation d’une salle de soins avec logement à Bouilhilet, commune de Chemora, p. 639. Arrêté du 10 mai 1977 du wali de Batna, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 763 m2, dépendant du lot urbain n° 34, sise à Kaïs, précédemment affectée au ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’un bureau de postes dans la localité précitée, p. 639. 1 Arrêté du 16 mai 1977 du wali de Saïda, rapportant l’arrêté du 26 juillet 1974 portant cession, à titre onéreux, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 1928 m2, au profit de la CNEP, et , et destiné à la construction de 12 logements de fonctions, p. 639. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 640. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 13 juin 1977 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 13 juin 1977, M. Mohamed Khammar, est nommé en qualité de conseiller technique à la Présidence de la République. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 77-101 du 20 juin 1977 relatif à la fixation de la date d’incorporation du contingent 77/3 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent. Le Président de la République, Sur le rapport du Haut Commissaire au service national, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant epde du service national; Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Déarète : Article 1er. Sont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1977:

• les citoyens nés entre le ler août et 31 décembre 1957, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés << bons absents au service national», ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n’a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études. Art. 2. Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l’article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés,

22 juin 17977 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art 3. L’incorporation au titre du 3ème contingent de la classe - 1977 est fixée au 19 septembre 1977. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE Instruction du 20 juin 1977 relative aux déplacements prévus par ‘article 20 de l’ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve. La connaissance par le service du recrutement du domicile et de la résidence des personnels qu’il administre constitue ‘une des bases essentielles de cette administration. A cet effet, la loi fait obligation à tout citoyen inscrit sur les contrôles du recrutement et soumis aux obligations de la réserve de déclarer ses changements de domicile ou de résidence. La présente instruction a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont faites les déclarations de changement de domicile ou de résidence, ainsi que les opérations adminis tratives qui en résultent. TITRE I DECLARATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU DE RESIDENCE Section I Définitions Le changement de domicile est l’abandon du lieu que l’on habite sans esprit de retour, pour se fixer définitivement ailleurs. Le changement de résidence est une absence plus ou moins prolongée du domicile, qui reste le même. L’organisme de recrutement d’origine est l’organisme de recrutement dans la circonscription duquel le citoyen a éte recense et sur les contrôles duquel il a été immatricule au moment de la formation de classe de recrutement à laquelle il appartient. L’organisme de recrutement du domicile est celui dans la circonscription duquel le citoyen est effectivement domicilié, L’organisme de recrutement du domicile se confond avec l’organisine de recrutement d’origine lorsque le citoyen recense au domicile de ses parents n’a pas, depuis l’époque de son recensement, quitté, par changement de domicile, la circonscription de l’organisme de recrutement sur les contrôles duquel il a été inscrit à l’issue de sa participation aux opérations de recrutement dans l’armée. Section II Autorités habilitées à recevoir les déclarations de changements de domicile et de résidence Les déclarations de changement de domicile et de résidence peuvent être souscrites: dans les brigades du darak-el-watani REPUBLIQUE ALGERIENNE 635

• dans les assemblées populaires communales, dans les consulats d’Algérie à l’étranger. Section III Personnels astreints à souscrire les déclarations de changements de domicile et de résidence Sont astreints à souscrire les déclarations prévues par la loi: 1º Le citoyen qui change de domicile. La déclaration du changement de domicile est souscrite devant l’autorité définie à la section Il ci-dessus de la localité où le citoyen transporte son nouveau domicile et dans un délai d’un mois qui suit son déplacement. Tout changement de domicile à l’intérieur d’une même localité dotée d’une brigade du darak-el-watani ou d’une assemblée populaire communale donne lieu à déclaration; 2º Le citoyen qui, tout en conservant le même domicile, transporte temporairement sa résidence dans un lieu déterminé a lävance et pour une période supérieure à six (6) mois. La déclaration est souscrite devant l’autorité définie à a section II. ci-dessus de la localité où le citoyen transporte sa nouvelle résidence et dans un délai d’un mois qui suit son déplacement. Les jeunes appelés du service national, libérés de leurs. jbligations qui, au moment de leur renvoi dans leurs foyers, se retirent pour une période supérieure à six (6) mois dans une localité autre que celle de leur domicile de recrutement doivent en faire la déclaration dans le délai d’un mois qui suit leur libération, devant l’autorité définie à la section II ci-dessus de la localité dans laquelle ils se retirent. Ces déclarations reçoivent application pendant les huit (8) premiers mois qui suivent la libération, des dispositions particulières suivantes : Quelles que soient les conditions de libération (libération anticipée, maintien sous les drapeaux), le délai de huit (8) mois s’apprécie à compter de la date du renvoi effectif de l’homme dans ses foyers. Les appelés libérés de leurs obligations du service national, sont exposés pendant une certaine période aux nombreux déplacements que peut nécessiter la recherche d’un établisement stable dans la vie civile. Ces déplacements peuvent donner lieu de la part de ces personnels, à des déclarations de changement de domicile inconsidérées, entraînant d’inutiles et multiples opérations de passage en domicile. Pour remédier à cet inconvenient, les déclarations de changement de domicile faites par les intéressés dans les nuit (8) mois qui suivent leur libération sont considérées provisoirement comme des changements de résidence. Afin de suivre ces personnels, l’organisme de recrutement qui reçoit une déclaration du modèle annexé à la présenté instruction, de changement de domicile transmet cette déclaration, après l’inscription provisoire du citoyen au contrôle des domiciliés, à l’organisme de recrutement du précédent domicile. Ce dernier procède, s’il y a lieu, à l’échange du fascicule de mobilisation du sitoyen. Il retire et détruit l’ordre d’appel stocke dans la brigade du darak-el-watani du précédent domicile, établit et met en place un nouvel ordre d’appel dans la brigade du nouveau domicile. Il appartient à l’organisme de recrutement du précedent domicile de conserver la déclaration perndant les huit (8) mois et d’effectuer ensuite le passage en domicile, après vérification par la brigade du darak-el-watani. 2º Le citoyen qui, tout en conservant le même domicile se déplace à l’étranger, sans destination fixée à l’avanes,

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1977 pour une durée supérieure à six (6) mois. La déclaration est souscrite par le citoyen avant son départ devant l’autorité définie à la section II ci-dessus de la localité de son domicile 4°Le citoyen qui va se fixer à l’étranger. La déclaration est souscrite devant l’autorité définie à la section II ci-dessus de la localité de son domicile. Les conditions d’administration et de contrôle des personnels à l’étranger, sont fixées comme suit: Le citoyen qui se trouve à l’étranger ne cesse pas d’être domicilié en Algérie, quelle que soit la durée du séjour à l’étranger, il est considéré comme ayant simplement changé de résidence. A ce titre, il est maintenu sur les contrôles de son organisme de recrutement d’origine qui le met en possession d’un fascicule de mobilisation. Outre la déclaration qu’il doit souscrire avant son départ de l’Algérie, le citoyen qui va se fixer à l’étranger, doit, dès qu’il y arrive et chaque fois qu’il y change de résidence, se présenter devant le représentant diplomatique ou consulaire le plus vosin de sa résidence. Si l’éloignement de l’ambassade ou du consulat rend le déplacement trop long ou trop coûteux, l’intéressé fait connaître par écrit au représentant diplomatique ou consulaire, son arrivée ou son changement de résidence, A l’aide des renseignements fournis par le fascicule de mobilisation, l’agent consulaire établit la déclaration de voyage ou de résidence à l’étranger et l’adresse directement à l’organisme de recrutement dont dépend le déclarant, Il délivre un récépissé à l’intéressé. Si le citoyen n’a pas entre les mains le fascicule, la déclaration de voyage ou de résidence à l’étranger est établie d’après les renseignements qu’il fournit. Le représentant consulaire, en transmettant la déclaration à l’organisme de recrutement intéressé fait connaître la situation du déclarant à ce point de vue. Il est tenu dans chaque organisme de recrutement un contrôle des hommes résidant à l’étranger. Une fois par an, il fait s’assurer la brigade du darak-el-watani que ces hommes sont toujours à l’étranger. Dans le but de recenser les gradés algériens à l’étranger, tout officier ou sous-officier de réserve qui se présente au représentant diplomatique ou consulaire dans les conditions fixées ci-dessus, remplit une fiche destinée à renseigner soit, s’il existe l’attaché militaire dans le pays de résidence, soit s’il n’y a pas d’attaché militaire, le ministre de la défense nationale. Un double de cette fiche est conservé par le représentant diplomatique ou consulaire. En cas de transfert de résidence dans un autre pays, de retour en Algérie ou de décès, ce double est utilisé pour faire connaître à l’autorité définie ci-dessus le changement de situation survenu, Section IV Modalités dans les changements de domicile et de résidence 1° Il existe dans chacun des organismes prévus à la section 2 ci-dessus, un imprimé destiné à l’inscription des déclarations de changement de domicile et de résidence, 2° L’autorité (brigade du darak-el-watani ou de l’assemblée populaire communale) qui reçoit la déclaration de déplacement remplit la déclaration et vise ensuite le livret individuel du citoyen. La brigade du darak-el-watani est chargée de recueillir toutes les déclarations faites dans sa circonscription, Elle passe à l’occassion de su tournées, au minimum une fois par semaine, dans les assemblées populaires communales, récupère les déclarations et les adresse avec les siennes à l’organisme de recrutement intéressé, à savoir: la déclaration de changement de domicile à l’organisme dont relève la brigade, la déclaration de changement de résidence à l’organisme de recrutement du domicile de l’homme. Section V Résidence prolongée Les organismes de recrutement doivent suivre les personnels qui ont effectué un changement de résidence, et faire vérifier ver le darak-el-watani la position des hommes qui paraissent se fixer définitivement au lieu de leur résidence déclarée. Tout changement de résidence à l’intérieur du territoire national, hors de la circonscription de l’organisme de recrutement du domicile, est transformé en changement de domicile, lorsque la résidence se prolonge au-delà d’un an. Au cours du mois qui suit l’échéance d’un an fixée au présent article, ‘crganisme de recrutement fait procéder, par le darak-el-watani, à la vérification de la résidence et, si cette dernière est toujours la même, à l’établissement d’une déclaration de changement de domicile. TITRE II INCIDENCE ADMINISTRATIVE DU CHANGEMENT DE DOMICILE ET DE RESIDENCE CHAPITRE I CHANGEMENT DE DOMICILE Section I Changement de domicile dans la circonscription d’un même organisme de recrutement Les réservistes qui changent de domicile dans la circonscription d’un même organisme de recrutement, demeurent administrés par cet organisme, lequel fait procéder à l’enregistrement du nouveau domicile sur la documentation matriculaire et mécanographique. Section II Changement de domicile dans la circonscription d’un autre organisme de recrutement Le réserviste qui transporte son domicile dans la circonscription d’un autre organisme de recrutement fait l’objet de l’opération administrative dite du passage en domicile ». Cette opération traitée au titre III de la présente instruction, consiste dans le transfert à l’organisme de recrutement du nouveau domicile de la documentation matriculaire de l’intéressé, telle qu’elle est détenue par l’organisme de recrutement du précédent domicile. Celui-ci conserve seulement la fiche alphabétique qu’il renseigne en conséquence. Le transfert de la documentation matriculaire s’accompagnę du transfert à ce même organisme de toutes les responsabilités administratives antérieurement dévolues au précédent organisme de recrutement.

22 juin 17977 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRE I CHANGEMENT DE RESIDENCE Section I Conditions communes d’administration Le citoyen qui souscrit une déclaration de changement de résidence, demeure administré par l’organisme de recrutement qui l’administrait avant cette déclaration, Section II Cas particuliers Seuls les réserviste en résidence prolongée ou en résidence à l’étranger font l’objet de dispositions administratives particulières telles qu’elles sont définies aux sections 3 et 5 du titre I de la présente instruction. TITRE III PASSAGE EN DOMICILE Section I Transmission de la déclaration du changement de domicile Dès qu’il reçoit de la brigade du darak-el-watani la déclaration de changement de domicile, l’organisme de recrutement du nouveau domicile vérifie la déclaration, s’assure de l’organisme de recrutement dont l’intéressé relève en raison REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 de son précédent domicile, et adresse à cet organisme l’avia de changement de domicile. Section II Préparation du dossier de passage er domicile Après vérification de la situation du citoyen, objet de l’avis de changement de domicile, l’organisme de recrutement du précédent domicile procède à la mise à jour de la documentation matriculaire qu’il détient. La mutation est portée comme suit sur chacun des documents (feuillet nominatif de contrôle, fiche de situation, fiche signalétique et des services, livret matricule) : < Passé par changement de domicile au bureau de recrutement de >. Cette même mutation est portée à l’encre rouge sur la fiche alpha qui est, en outre, rayée d’un trait rouge en diagonale. Section III Composition du dossier de passage en domicile Le dossier à transférer au nouvel organisme de recrutement au titre du passage en domicile comprend : le feuillet nominatif de contrôle et la fiche de situation,

• le dossier matriculaire (livret matriculaire, plaque d’identité, fiche signalétique et des services, dossier médical, carnet de notes), le cas échéant, le bulletin de liaison mécanographique, Fait à Alger, le 20 juin 1977. P. le ministre de la défense nationale, Le Colonel, Abdelhamid LATRECHE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MANISTERE DE LA BRIGADE DU DARAK-EL-WATANI DEFENSE NATIONALE Modèle ………….. Format ………… DECLARATION D’UN CHANGEMENT (1) DE DOMICILE OU RESIDENCE SITUATION DE FAMILLE Le chef de brigade du darak-el-watani de certifie que le réserviste ………é le Est legalement domiciné à l’adresse ci-dessous indiqué : N° Mle I..I….Ι…… ….. Ι à Grade Bureau de recrutement de… ( ) Est légalement père des enfants (vivants ou ayant vécu simultanément) désignés ci-dessous : Prénoms Date de naissance Certifié exact : L’interessé Yyénoms Date de naissance …… ….. le Le chef de brigade du darak-el-watani (Signature et cachet),

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE PARTIE HAGERVER AU ACCUSE Le chef du bureau de recrutement de decuare avoir reçu et pris acte 22 juin 1977 BUREAU DE RECRUTEMENT DE RECEPTION ………. de la déclaration de : Chargement de comicile (1) Situation de tarmille (1) concernant le réserviste (cite au verso) ….. (1) Rayer la mention inutile M LE CHEF ON BUREAD DE RECRUTEMENT DE ENVOI DU CHEF DE BRIGADE DU DARAK-EL-WAIANI DE …… MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrete du 18 juin 1977 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra. Par décret du 13 juin 1977, il est mis fin aux fonctions de chef de la daira de Tiaret, exercées par Noryne Benkritly. Par décret du 13 juin 1977, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Souk Ahras, exercees par M. Laouir Salan, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 13 juin 1977 portant nomination de secrétaires généraux de wilaya. Par décret du 13 juin 1977, M. Salah Laouir est nommé en qualite de secrétaire général de la wilaya de Biskra. Par décret du 13 juin 1977, M. Slimane Djidel, est nommé en qualité de secretaire général de la wilaya de Bouira. ΜΙ Ι..Ι….1…….. A………. le Signavure et cachet ………….. FRANCHISE POTLE DISPENSE DU ME Monsieur, Demeurant ENVOI DU BUREAU DE RECRUTEMENT DE ……. Décrets du 13 juin 1977 portant nomination de chefs de daira. Par décret du 13 juin 1977, M Mustapha Hidouci, précédemment chef de la daïra de Koléa, est nommé chet de la daıra de Cherchell, Par décret du 18 juin 1977, M. Abdelkader Baghdadi, précé demment secretaire géneral de la wilaya de Bechar, est nommé cheí de la daïra de Tlemcen. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 juin 1977 portant création d’agences postales. Par arrêté du 7 juin 1977, est autorisée. à compter du 20 juin 1977, la creation de trois établissements définis au tableau ci-dessous:

22 juin 17977 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Dénomination Classe Bureau de l’établissement ou catégorie d’attache REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 Commune Daïra Wilaya Agence postale Kser El Boukhari Ksar El Boukharı Ksar El Boukhari Médéa Oum El Djellil Saneg Bouyamine Damous MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 13 juin 1977 mettant fin aux fonctions de conseiller technique. Par décret du 13 juin 1977, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au ministère de l’information et de la cluture par M. Mohamed Khammar. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 avril 1977 du wali de Tlemcen, portant cession gratuite, au profit de l’OAIC, d’un terrain sis à Sidi Abdelli, en vue de la construction de silos de stockage des céréales. Par arrêté du 4 avril 1977 du wali de Tlemcen, est cédé gratuitement, au profit de l’office algérien interprofessionnel des céréales, un terrain, bien de l’Etat, de la contenance de 3ha, sis à l’extrémité sud du lot 182, du plan de lotissement de Şidi Abdelli, en vue de la construction de silos de stockage des céréales. Le terrain cédé sera réintégré au domaine de l’Etat du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 avril 1977 modifiant l’arrêté du 28 février 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadia, d’un terrain destiné à la construction de 17 logements ruraux. Par arrêté du 20 avril 1977, l’arrêté du 28 février 1972 est modifié ainsi qu’il suit: Damous Cherchell Blida << Est concédée à la commune d’El Abadia, en vue de la construction de 17 logements ruraux, une parcelle de terre de 2 ha 70 ares 60 ca, portant le n° 214 pie du plan cadastral de ladite commune ». << Le reste sans changement ». Arrêté du 20 avril 1977 du wali de Batna, portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain, dépendant du lot urbain n° 25 d’une superficie de 178 m2 au profit du ministère de la santé publique, nécessaire à l’implantation d’une salle de soins avec logement à Bouilhilet, commune de Chemora. Par arrêté du 26 avril 1977 du wali de Batna, est affectés au profit qu ministère de la santé publique, une parcelle de terrain, dépendant du lot urbain n° 35, d’une superficie de 178 m2, nécessaire à l’implantation d’une salle de soins avec logement à Bouilhilet, commune de Chemora. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 10 mai 1977 du wali de Batna, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 763 m2, dépendant du lot urbain n° 34, sise à Kaïs, précédemment affectée au ministère des postes et télécommunications pour servir d’assiette à l’implantation d’un bureau de postes dans la localité précitée. Par arrêté du 10 mai 1977 du wali de Batna, l’immeuble cité ci-dessus est réintégré dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 16 mai 1977 du wali de Saïda, rapportant l’arrêté du 26 juillet 1974, portant cession à titre onéreux, d’un terrain bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 1928 m2. au profit de la CNEP, et destiné à la construction de 12 logements de fonctions. Par arrêté du 16 mai 1977 du wali de Saïda, l’arrêté de 26 juillet 1974 cité ci-dessus est rapporté.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE ANNABA Secrétariat général SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N5.622.4.122.00.01 Construction d’un lycée d’enseignement originel, type 1000/300, avec installation sportive à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un lycée d’enseignement originel, type 1000/300, avec installation sportive à Annaba, pour les lots suivants: gros-œuvre (compris démolition - terrassement et étanchéité). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers à partir du 20 juin 1977, auprès du bureau de l’architecte Mustapha Awad, 91, rue Didouche Mourad a Alger ou à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, 12, Bd du ler Novembre 1954 à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après t publication du present appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaire, à savoir:

• le certificat de qualification professionnelle, l’attestation fiscale, l’attestation de la caisse de sécurité sociale, l’attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marches, 2eme étage, 12, Bd du ler Novembre 1954. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de 100 logements urbains à Sig Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements urbains à Sig. L’opération, en lots séparés, comporte les lots suivants : Gros-œuvre, V.R.D., Etanchéité, Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et Electricité, Plomberie sanitaire, Menuiserie-bois, Ferronnerie, Peinture vitrerie, Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Stojan Kalik, architecte, 140, rue Larbi Ben M’Hikli, ccntre paiement des frais de reproduction, à partir du 25 mai 1977. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 25 juin 1977 à 16 heures. Les offres seront remises, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente: << Appel d’offres 100 logements à Sig». WILAYA D’EL ASNAM Service de l’animation et de la planification économique Construction d’une recette des P. et T. de 4ème classe à Béni Haoua 2ème PLAN QUADRIENNAL Operation n° 6.541.2.221.003.15 Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une recette P. et T. de 4eme classe à Béni Haoua. L’adjudication compte un lot unique comprenant: gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité, menuiserie bois, électricité, ferronnerie, plomberie-sanitaire, chauffage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya a partir du jour de la publication du présent appel d’offres. La date limite de réception des offres est fixée au samedi juillet 1977 à 18 heures 30. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secrétariat géneral, service des marchés et seront obligatoirement présentées ous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaire seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek