CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS contractuelle, à certains emplois techniques du ministère ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE de l’agriculture et de la réforme agraire et des établissements publics placés sous sa tutelle, p. 850. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 6 janvier 1969 fixant les conditions Décisions du 9 février 1972 portant agrément d’experts pour: de diplômes et de titres requises pour l’accès, par voie l’année 1971-1972, p. 851.
850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 ! SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 juillet 1972 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, session de septembre 1972, p. 856. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 16 juin 1972 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, p. 857. Arrêté interministériel du 16 juin 1972 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, p. 858. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 3 juillet 1972 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des comptables principaux, p. 859. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d’un concours de recrutement des agents techniques spécialisés de l’hydraulique, p. 860. Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée au centre de formation des agents techniques spécialisés de la wilaya de Médéa, p. 861. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 862. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 6 janvier 1969 fixant les conditions de diplômes et de titres requises pour l’accès, par voie contractuelle, à certains emplois techniques du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et des établissements publics placés sous sa tutelle. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 , du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 3; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, et notamment son article 4; Arrêtent : Article 1er. Les agents contractuels, recrutés au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou dans les établissements publics placés sous sa tutelle, en application de l’article 2 du décret no 66-136 du 2 juin 1966 susvisé, doivent justifier de l’un des titres ou diplômes ci-après ou de titres et diplômes équivalents: Assistants de recherches de l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) : Licence, Diplôme d’ingénieur de l’institut agricole d’Algérie. Maîtres-assistants de l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) : Diplôme d’études supérieures, doctorat de 3º cycle. Licence ès-lettres autre que la licence libré et diplôme d’études supérieures, Licence és-sciences et diplóme ou attestation d’études approfondies,
- Licence en droit ou ès-sciences économiques et diplome d’études supérieures. Maîtres de recherches de l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) :
- Agrégation, Doctorat ès-lettres Doctorat d’Etat ès-sciences. Ingénieurs de l’Etat : -1 Diplôme d’une école d’ingénieurs de conception. Ingénieurs d’application:
- Diplôme de l’institut agricole d’Algérie, Diplôme d’une école d’ingénieurs d’application. Inspecteurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.Ο.): Baccalauréat, Brevet d’enseignement commercial. Techniciens de l’agriculture: Baccalauréat scientifique (moderne, technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales),
- Diplôme d’une école régionale d’agriculture, Diplôme de l’école des cadres moyens des services vétérinaires et de l’élevage. Contrôleurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.C.): Certificat de scolarité de la classe de lère, Diplôme des écoles pratiques d’agriculture. Agents techniques de l’agriculture : Certificat de scolarité de la classe de 4ème des lycées et collèges, Diplôme des collèges d’enseignement agricole. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1969. Le ministre de l’agriculture’ Le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Mohamed TAYEBI. Ahmed MEDEGHRI-
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décisions du 9 février 1972 portant agrément d’experts pour l’année 1971-1972. Par décisions du 9 février 1972: 10 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ALGER : Automobile : Rachid Mazari, né le 29 juin 1913 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger. Mustapha Belkacem, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger. Mohamed Foudil Bouras, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger. Bouzid Mekedemi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Nouredine Zitouni, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri, Alger. Omar Zoui, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger. Saïd Berraïssa, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant, 4, rue Lieutenant Benizza à El Biar (Alger). Raïs Amrani, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeuant 7, rue Drouet d’Erlon à Alger. M’Ahmed Bengattaf, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, boulevard Badjarah, Hussein Dey à Alger. Abdelaziz Taleb, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani à Alger. Abdelkader Younsi, né le 1er mars 1931 à Kendira (Sétif), demeurant 23, rue Didouche Mourad à Alger. Mohammed Salih Sidi-Moussa, né le 24 décembre 1912 à Blida, demeurant 20, avenue Benboulaïd à Blida. Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar Hamaidi, né en 1931 à Ouled Meriem (Djelfa), demeurant Immeubles Lafontaine, avenue Mekerkeb Benyoucef à Blida. Youcef Sekkaï, né le 29 janvier 1942 à Jijel (Constantine), demeurant 15, rue Mohamed Belouizdad à Alger. Mohamed El-Ferahi, né le 29 août 1927 à Hadjout (Alger), demeurant Cité Bel Air, Route de Mourad à Hadjout. Belkacem Bouchafa, né le 16 avril 1927 à Rekada Meteltine (Constantine), demeurant 16, rue Georges Moussat, El Mouradia à Alger. Mouloud Bouzegaoui, né le 27 avril 1942 à Alger, demeurant 25, Lotissement Michel, Kouba, Alger. Nouredine Moubri, né le 4 janvier 1930 à Alger, demeurant 24, rue Gaston Lacroix, Le Panorama, Hussein Dey, Alger. Brahim Nacer, né le 23 décembre 1929 à Alger, demeurant rue « A », Les Crètes d’Hydra, Alger. Mécanique automobile : Hammoud Belaïd, né le 8 décembre 1930 à Alger, demeurant à Surcouf, Aïn Taya (Alger). Mécanique industrielle, automobile et tôlerie: Ahmed Ould Lhadj, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, boulevard Guillemin à Alger. Carrosserie et mécanique générale : Rachid Dellazouz, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 Carrosserie, mécanique et électricité automobile: Dahmane Dechicha, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue no 3, no 23 à Diar Naama, El Biar, Alger. Tôlerie automobile : Mohamed Limiti, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger. Mustapha Alem, né le 4 février 1934 à Alger, demeurant 22, rue Ferktou, Belfort (Alger). Omar Larab, né le 15 juin 1937 à Alger, demeurant 193, rue Belouizdad à Alger. Carrosserie automobile : Mohammed Ou-Chabane Daïd, né le 24 novembre 1937 à l’Arbaa Naït Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 222, rue Mohamed Belouizdad à Alger. Automobile Engins lourds : Abderrahmane Lebsir, né le 4 février 1921 à El Arrouch (Constantine) demeurant 3, rue Abdelkader Soudani, Sidi M’Hamed, Alger. Tôlerie : Djillali Bouchelkia, né le 12 décembre 1921 à Draa El Mizan (Tizi Ouzou) demeurant 6, boulevard Pitolet, Bologuine Ibnou Ziri, Alger. Electricité et mécanique industrielle; Tahar Loucif, né le 13 avril 1934 à Aïn Beïda, demeurant 23, rue Auber à Alger. Electricité : Ammar Senhadji, né le 27 juillet 1914 à Barika, demeurant 118, boulevard Salah Bouakouir à Alger. Comptabilité : Mahfoud Nafa, né le 16 janvier 1935 à Arou (l’Arbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger. Ahmed Chabouni, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, Chemin Pouyanne à Alger. Rachid Benouniche, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19 boulevard Colonel Amirouche à Alger. Abdelkrim Mouzaï, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pélissier à Alger. Ghouti Bouabdallah, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant Dar El Kef, rue Schakespeare à Alger. Seghir Abdelaziz, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis rue Parnet à Hussein Dey, Alger. Tayeb Tilouine, né le 8 février 1926 à ‘Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger. Hammou Fates, né le 7 octobre 1935 à Jijel, demeurant H.L.M. 80 Groupe, Bt. B, boulevard Aïssat Idir à Alger. Othman El-Sakka Haidar, né en 1926 à Bir Sba (Palestine), demeurant Immeuble Antarès B, Chemin de la Madeleine, Hydra, Alger. Mohand Farah, né le 7 juillet 1940 à Igher Amrane, commune de Bouzeguène (Tizi Ouzou), demeurant 9, rue Enfantin à Alger. Lamri Abed, né le 10 février 1944 à Bazer (Sétif), demeurant 23, rue Burdeau à Alger. Djelloul Aoudia, né le 4 novembre 1935 à Bejaïa, demeurant 42, rue Zaban Ahmed à Alger. Mokhtar Ben-Yelles, né le 19 janvier 1925 à Tlemcen, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger. Noureddine Belhimer, né le 27 avril 1945 à Jijel (Constantine), demeurant 8, rue Emile Lacanaud à Alger. Ali Nazef, né le 12 décembre 1945 à l’Arbaa Naïth Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Meissonier à Alger.
852 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nacer Amrani, né le 4 avril 1940 à Bejaïa, demeurant 1, rue Docteur Rouby à Alger. Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Ali Hadj Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Experts fonciers: Mohammed Rachid, né en 1921 à Bou Saada, demeurant Quartier du Plateau à Bou Saada. Ahmed Ouerk, né le 21 septembre 1937 à Taguemount ou Kerrouche, demeurant Cité Sociale no 8, les Sources à Birmandreis (Alger). Mahmoud Bouziane, né le 5 septembre 1924 à El Asnam, demeurant 4, rue Henri Poincaré, Villa Boussaïd à Alger. Brahim Akeblersane, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24 Lotissement Sidi Embarek, Birkhadem (Alger). Smail Chaoui, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Barika), demeurant rue Biroussais à Alger. Foncier, bâtiments et installation: Mohamed Younsi, né le 23 septembre 1924 a Kendira, commune d’Oued Marsa, demeurant 31 boulevard Amirouche à Alger. Architecte : Abderrahmane Bouchamma, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment, installation chauffage, électricité, sonorisation: Redouane Bouchamma, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment : Mostefa El-Kamal, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba, Alger、 Abdelouahab Kenniche, né le 19 avril 1942 à Alger, demeurant 3, rue Sylvain Fourastier, El Mouradia (Alger). Tayeb Abdelbari, né le 12 janvier 1915 à Oued Rhiou (Mostaganem), demeurant 5, rue Abbour Azzedine à Alger. Chauffage : Ammar Maguemoun, né le 17 mai 1922 au Douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger. Bois: Khodja Lebane, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger. Loyers d’habitation et commerciaux, prud’hommes : Mohamed Cherif Zahar, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger. Télécommunications : Rabah Ameur Moussa, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue Docteur Chérif Saâdane à Alger. Médecine générale : Abdelhak Berrah, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger. Mohammed Guèche, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeurant à Alger, 12 boulevard Victor Hugo. Benkheira Ben Bouali, né le 24 décembre 1908 au Douar Guerboussa, commune mixte de chelif (Alger), demeurant 3, rue Ali Boumendjel à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Médecine : Djamal Eddine Bensalem, né le 22 juin 1930 à Bordj Bou Arréridj, demeurant 6, rue Charles Vallin à Alger. Dziri Ben Mebarek, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger. Omar Bettahar, né le 22 mai 1941 à Lakhdaria (Tizi Ouzou), demeurant 1, rue Philippe Meige, Hussein Dey, Alger. Allaoua. Lehtihet, né le 8 décembre 1929 à Jijel, demeurant 124, rue Didouche Mourad à Alger. Mohammed Seghir Chaabane, né le 24 juillet 1932 à Oujda (Maroc), demeurant Passage Feliu à Blida. Messaoud Haroud, né le 17 février 1939 à Jijel (Constantine), demeurant Clinique Chirurgicale « A », C.H.U.A., Hôpital Mustapha à Alger. Boussad Meradji, demeurant 35 boulevard Bougara à Alger. Youcef Mehdi, né le 9 novembre 1941 à Alger, demeurant Laboratoire de Police Scientifique à Alger. Médecine chirurgie : Ghalib Djilali, né le 11 juillet 1935 à Alger, demeurant 16, rue Didouche Mourad à Alger. Chirurgie dentaire : Saïd Allag, né le 11 juin 1921 à Beni Meraï (Sétif), demeurant 15, rue Didouche Mourad à Alger. Agriculture : Mohamed Salah Benmerabet, né le 3 avril 1904 à Kouba (Alger), demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger). Ahmed Bencharif, né le 1er février 1911 à Miliana, demeurant Avenue de la Gare à Bou Ismail (Alger). Mohamed Saïd Djennane, né le 29 février 1932 à Aïn Bessem, demeurant Parc Gatlif, Résidence La Rochelle à Alger. Expert agricole : Mustapha Benammar, né le 13 juin 1940 à Akbou (Sétif), demeurant 5, rue Adjudant Keiffer, Bab El Oued (Alger). Expert honologue : Benaouda Benamara, né le 19 juillet 1939 à Aghloul (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, Sté union algérienne d’engrais et des productions chimiques à Alger. Métreur-vérificateur : Nacer Senadj, né le 2 janvier 1937 à Bejaïa, demeurant 3, rue Cardinal Verdier, Bab El Oued, Alger. Salah Aït Allaoua, né le 1er novembre 1944 à Djurdjura (Tizi Ouzou), demeurant 42, rue des Frères Bellili à Alger. Vérification d’écriture : Mohamed Tiar, né en 1890 à Oued Amizour (Sétif), demeurant 12, rue Docteur Saliège à Alger. Cuirs et peaux : Ali Benkhelfa, né le 6 avril 1916 à Annaba, demeurant rue Bernard Amiot, Cinq Maisons à Alger. Installation pétrolière, hydraulique, forage, mines : Kamel Safer, né le 31 janvier 1928 à M’Sila, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Travaux de bâtiments, urbanisme, topographie : Mohand Quali Temmim, né le 18 décembre 1938 à Aïn El Hammam, Ingénieur à la Sonatiba, ‘Birmandreis, Alger.
22 août 1972 ; JOURNAL OFFICIEL DE LA ; 20 SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDI- QUEES, PRES LA COUR D’ALGER : Médecine : Marcel Alphonse Emile Quintyn, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny Beyrefles, demeurant 102 boulevard Salah Bouakouir à Alger. Raoul Noël Peliser, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9 boulevard Zirout Youcef à Alger. Claude Joseph Marie Riblet, né à Lonjumeau (seine et Oise) le 7 novembre 1927, demeurant 12, rue Edith Cavel à Alger. Raoul Lucien Boyer, né le 27 septembre 1926 à Rognonas (Bouches-du-Rhône), demeurant 3, rue Ali Boumendjel à Alger. Médecine générale : Guy Joseph Amsellem, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Hassiba Benbouali à Alger. Médecine générale O.R.L.: Philippe Albou, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26 boulevard Colonel Bougara à Alger. Comptabilité : Tsahgandal Gokani, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popier à Alger. Agriculture générale : Jean Marie Mojon, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant Route Saint Charles, Villa Thy Bihen à Birmandreis, Alger. Electro-mécanique : Florent Nicolas Vambacas, né le 10 novembre 1920 à Paris, demeurant 4 avenue Eugène Etienne à Alger. Automobile et matériel industriel: Ernest Henri Lamielle, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute-Saône), demeurant 7, rue Auber à Alger. Architecte : Jean Scotto, né le 14 avril 1896 à San Rémo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger. Foncier : Lucien Daniel. Henri Fermond, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant Avenue de l’Indépendance, Bt. le Brazza 1, à Alger. Joël Albert Fermond, née le 26 septembre 1942 à Thénta (Alger), demeurant Avenue de l’Indépendance, Bt. le Brazza 1 à Alger. Maritime: Raymond Auguste Jules Leprêtre, né le 28 août 1927 à Rosandaöel (Nord France), demeurant 7, rue Barbès à Alger. Métreur-vérificateur : Jean Pierre Puigcerver, né le 30 décembre 1931 à Alger, demeurant 20 boulevard Zirout Youcef à Alger. Michel Larosse, né le 6 octobre 1939 à Vichy (Allier), demeurant Immeuble Dar El Kef, Chemin Shakespeare à Alger. 30 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ANNABA : Agriculture: Mohamed Mustapha Bourahli, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant Cité Montplaisant à Annaba. Bâtiment: Kaddour Melouah, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba, REPUBLIQUE ALGERIENNE 853, Peinture, vitrerie, décoration : Tahar Meterfi, né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet à Annaba. Comptabilité: Youcef Daoudi, né le 4 février 1928 à Rivet, demeurant 1, rue Nathan Beauséjour à Annaba. Electricité-froid : Abdelouahab Abbas, né le 23 septembre 1936 à Oued Zénati, demeurant 11, rue Edouar Detaille, Beauséjour supérieur Annaba. Mécanique automobile : Athmane Aïssaoui, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant ; rue du Dauphiné à Annaba. Tayeb Lebacci, né le 7 juin 1934 à Chetaibi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba, Mécanique générale : Abdelmadjid Lallali, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeu rant 9 bis santons, Bloc 3, à Annaba. Carrosserie et mécanique générale : Lamri Tarcha, né le 4 novembre 1933 à Annaba, demeurant 11, rue Merouani Mekki à Annaba. Mostefa Hachemi-Remchi, né le 25 décembre 1941 à Annaba, demeurant Rue I, Cité Elisa à Annaba. Tôlerie carrosserie automobile: Abdelaziz Redjimi, né le 25 janvier 1942 à Annaba, demeurant 98 boulevard Ché Ghévara à Annaba. 40 SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ANNABA: Comptabilité : Georges Edouar Louis Vassalo, né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant Immeuble Latifi, rue de Gascogne à Annaba. Mécanique automobile : Jean Vincent François Xiberras, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant Immeuble Méditerranée, Boulevard du 1 Novembre à Annaba. 50 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE BECHAR : : Médecine : Farid Cherifi, né le 3 octobre 1941 à Souk El Arba du Gharb (Maroc), demeurant avenue Lt Slimane, Birlakhdime à Béchar. Mécanique générale automobile: Mohan.med Chenni, né le 19 février 1946 à Ain Sefra, demeurant 3 B. 33, rue Manougat à Béchar. 60 EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUER, PRES LA COUR DE BECHAR : Maédecine: Henri Charles Conte, né le 12 août 1920 à Alger, demeurant à Béchar. 70 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Agronome: Abdelhamid Bentchikou, né le 10 avril 1940 à Constantina, demeurant 24 avenue Aouati Mostefa à Constantine.
854 JOURNAL OFFICIEL DE LA ‘ Agriculture : Toufik Elamouchi Hassouna, né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26 boulevard Pasteur à Constantine. Ismaïne Bencharif, né le 17 novembre 1915 à Constantine, demeurant 1, rue Pastor à Constantine. Comptabilité : Abdelkrim Benazieb, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine. Abdelhak Kalfalah, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant Cité du Patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine. Louis Lucien Félicien Vandevelde, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, boulevard Belouizdad à Constantine. Ahmed El-Bouni Bengrid, né le 5 juin 1945 à Annaba, demeurant 1, rue des Frères Bouchelaghem, Bellevue, Constantine. Abderrahmane Zazoua, né le 13 mai 1943 à Jijel, demeurant 35 avenue Emir Abdelkader à Jijel. Automobile: Mouloud Meksen, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92 avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Ahmed Sahli, né le 31 mars 1923 à Beni Menir (Nédroma), demeurant rue des Rosiers, Cité Elisa F/88/92 à Annaba. Dahmane Bendilmi, né le 1 mai 1934 à Constantine, demeurant 91 avenue des Frères Kitouni à Constantine. Mohammed Blila, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Fronton à Constantine. Mécanique automobile : Oumar Zemouri, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma), demeurant rue 4, Laferrière à Constantine. Hamou Nemouche, né le 7 juin 1926 à Oued Athmania, demeurant 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine. Mécanique générale : Nouredine Benassou, né le 30 mai 1939 à Guelma, demeurant à Skikda, Ecole régionale d’agriculture. Carrosserie automobile : Ameur Mekhalif, né le 29 septembre 1937 à Chelghoum Laid (Constantine), demeurant Avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Abdelhafid Lebsira, né le 16 juillet 1935 à Skikda, demeurant 3, rue Mouloud Bouras à Skikda. Tôlerie Chaudronnerie : Salah Meziani, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M. Bt. 10, Sidi Mabrouk, Constantine. Topographie et bâtiments : Mohammed Bensalhia, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane à Constantine. Topographie : Mohammed Rachid Hezli, né le 6 octobre 1934 à Constantine, demeurant 15, rue Angélo Vassalo, Fg. Lamy à Constantine. Charpente bâtiments : Omar Chaoua, né le 17 janvier 1907 & Aïn Abid, demeurant rue Gabriel Paconi à Constantine. Avaries maritimes : Amar Debli, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour, Montplaisant, Villa Debilli à Skikda. Succession : Mammar Khadri, né le 26 février 1903 à Constantine, demeurant 4, rue Casanova à Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 80 SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Comptabilité : André Broudeau, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant Cité des Fonctionnaires, route d’Aïn El Bey à Constantine. Foncier, bâtiment, mécanographie, mécanique industrielle : Jean Claude Mulois, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Levron à Constantine. 90 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES, SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Médecine: Abdelkader Bensouna, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam. Mohammed Benali Henni, né le 31 mai 1932 à Sidi M’Hamed Benali (Mostaganem), demeuran: 33, rue des Martyrs à El Asnam. Médecine générale : Djillali Djebbour, né le 14 avril 1923 à Couraya, demeurant avenue du 1 Novembre à El Asnam. Agriculture : Missoum Mir, né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf. Mécanique : Brahim Aghit Henni, né le 26 mai 1934 El Asnam, demeurant rue des Gazelles à El Asnam. Tölerie et peinture automobile : Lhocine Quadjaout, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20 avenue du 1er Novembre à El Asnam. Tôlerie: Mohammed Kriche, né le 19 janvier 1933 à El Asnam, demeurant boulevard Cheikh Ben Badis à El Asnam. Electricité automobile : Mohamed Boudjemil, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Asnam). Foncier : Zoubir Benbouali, né le 22 janvier 1936 à Ouled Ben Abdelkader (El Asnam), demeurant Cité C.I.A. no 82 à El Asnam. 100 EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITY D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Géomètre: Florent Philippe Jacques Scharer, né le 17 décembre 1932 Alger, demeurant 31 boulevard Central, Hydra à Alger. 11° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE MEDEA : Mécanique automobile : Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Expert foncier : Mohamed Tidafi, né le 21 juillet 1933 à Madjout, demeurant Rue de la Batterie à Hadjout (Alger).
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tôlerie : Benacer Guesseri, né le 11 juin 1936 à Médéa, demeurant Rue Docteur Bouderba Ismail à Médéa. Bâtiments : Ali Boukhirane, né le 28 février 1923 à Cherchell, demeurant 25 ter chemin Pouyanne à Alger. 1 Expert agricole : Nourredine Abdi, né le 15 août 1929 à Médéa, demeurant Quartier Rekia Mustapha à Médéa. 120 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MOSTAGANEM: Mécanique générale Carrosserie - Tôlerie - Electricité : Djillali Khoualed, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou, demeurant 24 avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou. Mécanique générale : Mohammed Belkheir, né le 24 juin 1940 à Ighil Izane, demeurant 6 boulevard Hadj Laroussi à Ighil Izane. Expert foncier : Benchergui Mekerba, né le 16 mai 1911 à Beni Boudouane, commune d’Ai Attaf (El Asnam), demeurant 24 boulevard Khemisti à Relizane. Médecine : Djelloul Haddam, né le 4 septembre 1916 à Tlemcen, demeurant 10, rue Bensalem Amar à Mostaganem. 130 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ORAN : Automobile: Ahmed Amar, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant Oran, 230 Cité Jourdain, Kouider Khouaouna, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. Carrosserie automobile : Lahouari Benekrouf, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du Nouvel Abattoir à Oran. Mécanique générale : Kaddour Hakiki, në le 1er juin 1935 & Oudja (Maroc), demeurant chez M. Cherrak, 56 avenue Ben M’Hidi à Oran. Mécaniqué générale et tôlerie automobile : Mohamed Monir, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30, rue de la Vieille Mosquée à Oran. Amar Lahouari Ouis El-Hachemi, né le 16 janvier 1936 Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur, Öran. Mécanique générale, carrosserie, peinture automobile: Djamel Eddine Youcef Kerras, në lë 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3, rue Pomel a Oran, Mécanique, électricité automobile, carrosserie, têlerie : Chikh Mérabèt, né le 5 mars 1984 à Oran, demeurant 5, rue Ampere & Oran. Chaudronnerie : Said Bounif, né le 26 juin 1936 Öran, demeurant & Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 Comptabilité : Mohammed Elhabib Djellouli, né à Oran, le 6 mars 1929, demeurant à Oran, 11 boulevard de la Soumman. Mustapha Azzouni, né à Tlemcen, le 4 mai 1939, demeurant Cité Jeanne d’Arc, La Tour no 27 à Oran. Abderrahmane Senouci, né le 29 avril 1926 à Oued Chouli (Tlemcen), demeurant 31, rue Général d’Arbonville, Gambetta, (Oran). Bachir Antar, né le 2 septembre 1937 à Maghaoulia (Saïda), demeurant 12, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. Médecine : Mohammed Rahal, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Tlemcen,) demeurant Place Ziddour Brahim à Oran. Tami Medjebeur, né en 1926 à Bou Kada (El Asnam), demeurant 46, rue Dutertre à Qran. Médecine générale : Mohamed Benali Mansour, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 28, rue Mohamed Khemisti à Oran. Géométrie : Boubekeur Zerrouki, né le 17 juin 1939 à Tlemcen, demeurant à Oran, 13 boulevard de l’A.L.N. 140 SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’OR’AN : Expert maritime: Paul Andréa Loisel, né le 24 février 1912 à Cancy Le Château (Aisne), demeurant 10, rampe du Commandant Ferradj Oran. Chimiste œnologue : Charles Maurice Emorine, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6 avenue Laubet à Oran. Vincente Dura, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10 rampe Commandant Ferradj à Oran. Comptabilité : Fernando Marquez, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantora (Badajoz-Espagne), demeurant 12, rue d’ighil à Oran. Architecte : Pierre François Emmanuel Amoros, né le 30 juillet 1930 Oran, demeurant 23 boulevard Lescure à Oran. Comptabilité : f Aldo Langero, né le 15 octobre 1934 à Dronéro (Italie), demeurant Immeuble Le Versailles, 3ème étage à Sidi Bel Abbès. 150 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’OUARGLA: Médecine: Yahia Hadj Zekri, né le 27 mars 1934 à Beni Esguen (Ghardaïa), demeurant au même lieu. Automobile : Lakhdar Fekin, né en 1926 à Sidi Boliaziz (Touggourt), demeuranu au même lieu. Mokhtar Chabou, né le 4 janvier 1926 à Jijel (Constantine), demeurant Cité des Fonctionnaires à Quargla. 160 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE SAIDA : Mécanique automobile et générale : Mohammed Meskine, né le 17 novembre 1932 & Mascara, demeurant 5, rue Chanży à Mascara.
856 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tôlerie et mécanique : Yahia Chenini, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant Avenue Faidherbe à Mascara. Carrosserie automobile: Abdelkrim Mouzian, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda. Médecine : Mouloud Mourad, Hannouz, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36 avenue des Chouhada à Saïda. Abdelkrim Adda- Hanifi, né le 23 février 1942, demeurant 15, rue Ali Boumendjel à Saïda. Foncier : Abdelaziz Ghazi, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21 rue Ali Boumendjel à Salda. Agriculture: Mostefa Benzsoul, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara. Mécanique générale et matériel roulant : Mokhtar Yahia Layadi, né à Mascara, le 26 avril 1941, demeurant 23, Rue Sidi Bouamrane, Bab Ali à Mascara. Bätiments: : Mokhtar Benzerfa, né le 24 août 1937 à Salda, demeurant 16 avenue du 1er Novembre à Saïda. 17 BONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE SETIF: Automobile: Lahcène Zaoui, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant Cité Le Caire à Sétif. Abdelaziz Zaoui, né le 1er décembre 1928 à Sétif, demeurant 5, rue Ben M’Hidi à Sétif. Khaled Abdalahoui, né le 24 octobre 1937 à Sétif, demeurant rue des Frères Djimili à Sétif. Carrosserie automobile, tôlerie : Mustapha Hedna, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant Lycée Malika Gald à Sétif. Tôlerie automobile : 1 Khemissi Bouhellal, né en 1923 à Cologny, Commune d’Aïn Abessa (Sétif), demeurant 2, rue Ketfi Allaoua à Sétif. Médecine : Lhoucine Haroun, né le 25 juillet 1917 à Tocqueville, Docteur en médecine et radiologie à Sétif. Abdelkader Amrane, né le 13 janvier 1930 à Bejaïa, demeurant 9, rue des Frères Meslem à Sétif. Médecine générale : Abbès Mokrani, né le 2 avril 1946 à Bordj Bou Arréridj, demeurant Place de la Liberté no 1 à Bordj Bou Arréridj. 18° SONT AGREES A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE SETIF : Chirurgie, médecine générale : Jean Tsoukalas, né le 10 novembre 1930 à Port Saïd, chirurgien, chef de service à l’hôpital régional de Béjaïa. Médecine générale : Hélène Louise Nancy Debono, née le 28 avril 1918 à Tunis, demeurant 13, rue des Frères Meslem à Sétif. Affaires maritimes : Jean Claude Belibio, né le 27 octobre 1928 à Toulouse, demeurant à Bejaïa, 3 chemin Rahab Ouared. Architecte : Edmond Louis Charles, né le 24 mai 1907 à Téfeschoun, demeurant à Bordj Bou Arréridj, 50 faubourg des Jardins. 190 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES *SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TIARET: Comptabilité: Benoueli Zitouni, né le 2 juillet 1928 à Tiaret,, demeurant 13, rue Hamdani Adda à Tiaret. : REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Yahia Bouabid, né le 13 août 1919 à Tizi Ouzou, demeurant Route de Trézel à Tiaret. Electricité : Habib El-Djelani, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret. Mécanique générale et carrosserie automobile: Abdelkader Belkalifa, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération à Tiaret. Hamid Lhacen, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Boulevard Capitaine Boucif à Tiaret. 200 EST AGREE EN QUALITE D’EXPERT, DANS LA SPECIALITE CI-APRES NDIQUEE, PRES LA COUR DE TIARET : Géomètre foncier : Jean Hyppollyte Pierre Mas, né le 25 mars 1924 à Sougueur (Tiaret), demeurant à Sougueur. 21° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Expert foncier : Mohamed Saïd Cherfi, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Said Oumenkhache, 8, rue Kouffi Mohamed à Tizi Ouzou. Médecine ophtalmologie : Saïd Chibane, né le 2 avril 1935 à M’Chedallah (Tizi Ouzou), chargé de cours à la Faculté de médecine à Alger. Automobile, carrosserie, tôlerie, peinture : Mohamed Ameyoud, né le 2 février 1934 à Tizi Ouzou, demeurant à Tizi Ouzou, 40 boulevard Mohamed Azeffoun. 22° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDI- QUEE, PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Mécanique automobile: Georges Pierre Tranquille Mayzer, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Barèche Mohamed à Tizi Ouzou. 23° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE TLEMCEN: Architecte : Saïd Merad, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen. Carrosserie automobile, mécanique générale : Ahmed Abderrahimi, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor à Tlemcen. Carrosserie automobile : Ghaouti Belkhodja, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16 avenue Ybdri Manseur à Tlemcen. Sidi Ahmed Mérabet, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12 boulevard Ampère à Tlemcen. Loyers: Mohammed Azzeddine Dib, né le 24 août 1925 à Tlemcen, demeurant 37, rue Ibn El Khamis à Tlemcen. Mécanique générale : Abdelkrim Gaouar, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen. Benmansour Mostefa Kara, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre à Tlemcen. Abderrahmane Mrabet, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la Synagogue à Tlemcen. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 juillet 1972 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, session de septembre 1972. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique ;
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique, modifié par l’arrêté du 21 juillet 1970; Vu l’arrêté du 19 février 1972, portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, session de juillet 1972, Arrête : Article 1er. Le concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année scolaire 1972-1973, session de septembre 1972, se déroulera du 19 au 21 septembre 1972. Art. 2. - Trois centres d’examen sont prévus: Alger, Oran et Constantine. Art. 3. - Le nombre de places mises en concours est fixé à deux cents (200). Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 24 juillet 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 16 juin 1972 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction, et Le ministre de l’intérieur ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique modifiée par l’ordonnance n° 71-20 du 20 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par le décret n° 68-95 du 26 avril 1968; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou, complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1er janvier 1972 et justifiant d’un baccalauréat scientifique (moderne, technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. La limite d’âge fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder cinq (5) ans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 857 Les candidats membres de l’Armée de libération nationale cu de l’Organisation civile du Front de libération nationale bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants a charge et de la participation à la lutte de libération nationale conformément à la réglementation en vigueur sans pour autant excéder dix années. Art. 4. Les dossiers de candidature comportent, outre les demandes de participation au concours, les documents énumérés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de 3 moins, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois,
- un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), deux photos d’identité, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de. membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 5. Le concours prévu à l’article 1er ci-dessus comprend les épreuves écrites suivantes : Coefficient Durée 1° une composition en langue française sur un sujet d’ordre général. 2 3 h. 2º une composition de mathématiques 4 4 h. 3° une composition de physique-chimie 3 4 h. Les épreuves portent sur le programme du baccalauréat < sciences > de l’enseignement secondaire. 4° une épreuve de la langue nationale comportant deux niveaux: Niveau I: connaissance élémentaire de la langue nationale. Dictée suivie de quelques questions portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte pour le total des points. Niveau II : connaissance appronfondie de la langue nationale. Rédaction sur un sujet d’ordre général, durée 2 h. coefficient 2. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total général. Art. 6. Le nombre des postes à pourvoir est fixé à cent (100). Art. 7. Les épreuves du concours se dérouleront à partir du 12 septembre 1972 à Alger, Oran et Constantine. Art. 8. - La liste des candidats inscrits au concours est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, Art. 9. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er septembre 1972. Art. 10. La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur du personnel, ou son représentant, le sous-directeur de la formation professionnelle, ou son représentans, les professeurs examinateurs, deux techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction titulaires.
858 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenue dans les conditions ci-dessus constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours. Art. 12. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire en composition de mathématiques pour le concours. Art. 13. Les oandidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de majoration de points et de dérogation de titres conformément à la réglementation en vigueur. Art. 14. Les candidats déclarés admis au concours seront affectés en qualité de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction stagiaires dans l’administration centrale et les services extérieurs (directions de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1972. P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR. Hocine TAYEBI. Arrêté interministériel du 16 juin 1972 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction, et Le ministre de l’intérieur; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée par l’ordonnance n° 71-20 du 20 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par le décret n° 68-95 du 26 avril 1968; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes l’ayant modifie ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux públics, de l’hydraulique es de la construction; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 rélatif au recul des limités d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. L’examen professionnel est ouvert aux agents techniques spécialisés âgés de 40 ans au plus au ler janvier de l’afinée de l’examen et comptant à la même daté, 6 années au moins de services effectifs en cette quailte. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant à charge et par année de services sans qu’elle puisse toutefois excéder cinq (5) ans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Les candidats membres de l’Armée dè libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale benéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommandé au ministère des travaux publics et de la coristruction, direction de l’administration générale, 135, rue Didouche Mourad, Alger : un extrait de naissance ou une fiche individuelle ou fiche familiale d’état civil une demande de participation à l’examen professionnel un arrêté de nomination en qualité d’agent technique spécialisé un procès-verbal d’installation. Art. 4. - L’examen professionnel précité comporte les épreuves suivantes : a) Epreuves écrites: Coefficient Durée 1° un sujet de culture générale scientifique et technique 2 4 h. 2° un projet (éléments) portant sur l’une des matières ci-après : 5 4 h. bâtiment route ouvrages d’art hydraulique 3º un rapport sur une question technico-administrative avec questions annexes 3 3 h. 4° une composition de langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre deux niveaux : Niveau I: Une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte pour le total des points. Niveau 11: une rédaction sur un sujet d’ordre général. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total général. b) Epreuves orales: (coefficient 2 par matière), 1º défense du projet.
- droit administratif (travaux publics, comptabilité et fonctionnement des services. 3º technologie professionnelle matières au choix du candidat. Topographie Bêtôn armé Architecture et urbanisme Bâtiment Routes et aérodromes Ouvrages d’art Parc -travaux maritimés Hydraulique Signalisation maritime. Les candidats preciseront sur l’acte de candidature qui leur sera remis en même temps que le programme des épreuves, les matières choisies pour le projet et les interrogations orales. Art. 5. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent cinquante (150). Art. 6. Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront à partir du 21 novembre 1972 à Alger, Oran et Constantine
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. La liste des candidats inscrits à l’examen professionnel est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 8. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 novembre 1972. Art. 9. La liste des candidats admis à l’examen professionnel est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur du personnel et des affaires administratives générales ou son représentant, le sous-directeur de la formation professionnelle ou son représentant, les professeurs examinateurs, deux techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction titulaires. Art. 10. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20 chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 4 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves de l’examen professionnel. Art. 11. - Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire en ce qui concerne le projet. Art. 12. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile au Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient d’une majoration de points, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. Les candidats déclarés admis à l’examen professionnel seront affectés en qualité de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction dans l’administration centrale du ministère et les services extérieurs (direction de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas). Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1972. P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR. Hocine TAYEBI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 3 juillet 1972 portant organisation et ouverture d’un concours interné d’accès au corps des comptables principaux. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 dù 2 juin 1966 portant statut genéral de la fonction publique ; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractèré réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisatión civile du Front de liberation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 859 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu la lettre du ministre de l’intérieur du 30 octobre 1971 portant dérogation exceptionnelle pour l’organisation des premiers concours internes visés dans les dispositions transitoires des statuts particuliers de certains corps du ministère des finances, Arrêtent : Article 1er. Le premier concours interne d’accès au corps des agents comptables principaux prévu à l’article 28 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat, aura lieu 3 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux comptables de l’Etat titularisés dans leur grade avant le 31 décembre 1968 et justifiant, à cette même date de quatre années de fonctions dans leur corps, ou, à défaut, huit ans d’ancienneté dans les services des finances, dont deux en qualité de comptable d’Algérie. Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 90. Art. 6. - Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A Epreuves écrites: 1º une dissertation sur un sujet d’ordre général. Durée : 3 h., coefficient 2. 2º une épreuve de comptabilité. Durée: 3 h. coefficient 4. 3° une épreuve de finances publiques, relative à l’une des matières figurant à la liste en annexe. 4° une épreuve de langue nationale. B Epreuve orale. L’épreuve orale, réservée aux candidats admissibles consiste en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières des épreuves écrites. La liste des candidats déclarés admissibles est fixéé par le jury. Art. 7. Pour l’épreuve de la langue nationale, les candidats ont le choix entre deux niveaux : Niveau 1: Connaissance élémentaire de la langue nationale: Dictée suivie de quelques questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prisés en compte dans le total des points. Niveau II : Connaissance approfondie de la langue nationale : Rédaction sur un sujet d’ordre général. Durée: 2 h, coefficient 2. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total des points. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus será accordée aux candidats reconnus membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale.
860 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances par la voie hiérarchique, doit comprendre une demande de participation au concours accompagnée de la notice de renseignements établie suivant le modèle joint en annexe. Art. 10. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale sera clos 2 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 11. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arrêtée par le ministre des finances e publiée par voie d’affichage dans les bureaux de la direction du trésor, du crédit et des assurances, 15 jours après la date de clôture des dépôts des demandes. Art. 12. Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant, d’un agent comptable principal titulaire désigné par le directeur du trésor, du crédit et des assurances. Art. 13. La liste des candidats admis au concours est dressée par le jury visé à l’article 12 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances. Art. 14. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés agents comptables principaux stagiaires conformément aux conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 Juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 15. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 3 juillet 1972. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI. Seddik TAOU ANNEΧΕΙ PROGRAMME DE L’EPREUVE N° 3 Comptabilité publique : tenue des comptes les grandes catégories de comptes. Dépenses: différentes phases de la dépense. Recouvrement: règles générales procédés de recouvrement rôle de l’agent judiciaire du trésor. Statuts des comptables: responsabilité du comptable. Principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. ANNEXE II FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE ler CONCOURS INTERNE D’ACCES AU CORPS DES AGENTS COMPTABLES PRINCIPAUX Nom Prénoms Date de naissance Situation de famille Nombres d’enfants ……. .. ….. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Date d’entrée dans la fonction publique En quelle qualité ? Date d’intégration dans le nouveau corps Reclassement (ancienneté, échelon, etc) …… Situation administrative actuelle (fonctions exercées) Diplômes, titres et connaissances Choix du niveau …. pour l’épreuve de langue arabe Observations: :. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d’un concours de recrutement des agents techniques spécialisés de l’hydraulique. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 69-67 du 18 août 1969 relative à l’emploi obligatoire des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance nº 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié et complété par les decrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’agriculture’; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés; Vu les décisions du conseil des ministres réuni à Médéa le 2 juin 1969. Arrêtent : Article 1er. Il est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, un concours professionnel pour le recrutement d’agents techniques spécialisés de l’hydraulique destinés à la wilaya de Médéa pour la réalisation de son programme spécial de développement économique et social. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats titulaires du brevet d’enseignement général (BEG) ou d’un titre reconnu equivalent, âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au ler janvier 1972.
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA La limite d’âge ci-dessus peut être reculée : a) d’une année par enfant à charge avec un maximum de cinq ans, b) d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, c) d’une période égale au temps passé au service national. Le total de ces périodes ne peut en aucun cas excéder dix ans pour les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale et cinq ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 3. Le nombre des postes à pourvoir est fixé à quarante (40). Art. 4. - Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale bénéficient de dérogations de titre et d’âge, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 juin 1968 et 69-121 du 18 août 1969. Art. 5. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, direction de l’administration générale, sous-direction de la formation professionnelle à Alger et comprendre les pièces ci-après : 1º une déclaration de candidature manuscrite et signée par le candidat ; 2º un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil datant de moins de 3 mois ; 3º un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois; 4% un certificat de nationalité datant de moins de 3 mois ; 5° une copie certifiée conforme des diplômes ou titres; 6° un certificat médical attestant que l’intéressé est indemne de toute maladie contagieuse ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ; 7° six photos d’identité; 8° deux enveloppes timbrées à l’adresse du candidat ; 9° Le cas échéant, une attestation reconnaissant la qualité de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale du candidat. Pour les candidats exerçant dans l’administration : une copie de l’arrêté de nomination ou du contrat d’engagement; un procès-verbal d’installation dans les fonctions exercées. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : 1º une épreuve de français en 2 parties : a) une dictée d’une quinzaine de lignes suivie de questions de grammaire et d’explication d’un texte : durée 1 h. coefficient 1, b) une rédaction portant sur un sujet simple à caractère narratif ou sur le commentaire de texte durée 1 h. coefficient 1; 2º une épreuve de mathématiques consistant en la résolution de problèmes durée 2 h. coefficient 2; 3º une épreuve de langue arabe (coefficient 1) dont la durée est d’une (1) ou deux (2) heures, selon que les candidats auront choisi de concourir à l’épreuve du niveau 1 ou à celle du niveau II. Art. 7. - Les programmes des épreuves de français et de mathématiques sont ceux des classes de 3ème des lycées et collèges. une note inférieure à 6/20 en mathématiques est éliminatoire. Art. 8. Pour l’épreuve d’arabe, les candidats auront le choix entre deux (2) niveaux de connaissance de la langue nationale: a) l’épreuve du niveau I: comporte une rédaction portant sur un sujet d’ordre général. REPUBLIQUE ALGERIENNE 861 b) l’épreuve du niveau II: comporte une dictée suivie d’une ou de plusieurs questions simples. Pour les candidats ayant choisi de concourir à l’épreuve du niveau I, correspondant à une connaissance élémentaire de la langue nationale, toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10/20 n’entrent pas en compte dans le décompte général des points. Pour les candidats ayant choisi de concourir à l’épreuve du niveau II, toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire et seuls entrent en compte dans le décompte général, les points excédant 10. Art. 9. - Les bénéficiaires des dispositions applicables aux membres de l’Armée de libération naționale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale ont droit à une bonification égale au vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 10. Le jury du concours est composé comme suit : le directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, ou son représentant, président ; le sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique ou son représentant, vice-président; le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Médéa, ou son représentant; le directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés de Médéa ou son représentant; les correcteurs des différentes épreuves siègeant avec voix consultative. Art. 11. Le jury établit la liste des candidats, par ordre de mérite, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-dessus. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique arrête la liste des candidats admis au concours, suivant l’ordre de classement établi par le jury et les nomme en qualité d’agents techniques spécialisés de l’hydraulique stagiaires. Cette liste est affichée au 1 secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Elle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique prononce en outre, l’affectation des candidats admis, compte tenu de l’ordre de classement et des besoins du service, dans le cadre des différentes disciplines prévues par le statut particulier de leur corps. Art. 12. Les agents nommés en qualité de stagiaires, sont tenus de suivre un stage de perfectionnement d’une année organisé à leur intention par la wilaya de Médéa, au centre de formation des agents techniques spécialisés. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1972. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur, à l’hydraulique, Le secrétaire général, Abdellah ARBAOUI. Hocine TAYEBI. Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée au centre de formation des agents techniques spécialisés de la wilaya de Médéa. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de k langue nationale;
862 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitement de stage; Vu le décret n° 86-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié et complété par les decrets n” 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’agriculture; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction : Vu le décret n° 70-87 du 3 juillet 1970 portant création d’un centre de formation des agents techniques spécialisés dans la wilaya de Médéa ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées; Arrêtent : Article 1er. - Il est organisé, conformément aux dispositions du présent arrêté, un concours d’entrée au centre de formation des agents techniques spécialisés de la wilaya de Médéa, en vue de la formation d’agents techniques spécialisés de l’hydraulique. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quarante (40). Art. 3. - Les demandes d’inscription au concours doivent parvenir sous pli recommandé au bureau du programme spécial, wilaya de Médéa, accompagnées des pièces ci-après :
- un extrait de naissance ou une fiche individuelle d’état civil,
- un certificat de nationalité algérienne, un extrait nº 3 du casier judiciaire, un certificat médical attestant que le candidat est apte à l’exercice de la fonction d’agent technique spécialisé, -un certificat de scolarité de la classe de 3ème des lycées, 6 photos d’identité,
- éventuellement, une copie de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l’Armée de libération nationale ou-de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 4. Les candidats au concours doivent remplir les conditions suivantes: les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours. Ils doivent justifier soit de deux années d’ancienneté dans un corps d’agents techniques, soit d’un certificat de scolarité de la classe de 3ème des lycées et collèges ou de la classe correspondante des lycées et collèges d’enseignement technique et agricoic. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Art. 5. - Les limites d’âge fixées à l’article ci-dessus, peuvent être reculées d’un an par enfant à charge, ou du temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale, sans que cette limite n’excède cinq (5) ans dans le premier cas et dix (10) ans dans le deuxième cas. Art. 6. Le concours comprend les épreuves suivantes :
composition de langue arabe coefficient 1 et dont la durée est d’une (1) ou deux (2) h., selon que les candidats auront choisi de concourir à l’épreuve du niveau I ou à celle du niveau II, une épreuve de composition française durée 3 heures - coefficient 2, une épreuve d’orthographe - durée 1 h 30 coefficient 2, une épreuve de mathématiques durée 3 h coefficient 3. Les épreuves portent sur le programme de la classe de 3ème moderne des lycées et collèges. Art. 7. Pour l’épreuve d’arabe, les candidats auront le choix entre deux (2) niveaux de connaissance de la langue nationale. a) l’épreuve du niveau I: comporte une dictée suivie d’une ou de plusieurs questions simples;
b) l’épreuve du niveau II: comporte une rédaction portant sur un sujet d’ordre général. Pour les candidats ayant choisi de concourir à l’épreuve du niveau I, correspondant à une connaissance élémentaire de la langue nationale, toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10/20 n’entrent pas en compte dans le décompte général des points. Pour les candidats ayant choisi de concourir à l’épreuve du niveau II, toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire et seuls entrent en compte dans le décompte général les points excédant 10. Art. 8. Les bénéficiaires des dispositions applicables aux membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale ont droit aune bonification égale au vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 9. Le jury du concours se compose comme suit: le directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat à l’hydraulique ou son représentant, président, le sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique ou son représentant vice-président, le directeur de l’hydraulique de la wilaya, le directeur du centre, les professeurs examinateurs. Art. 10. Les candidats admis au concours suivent un cycle de formation d’une durée d’un an à l’issue duquel ils subissent les épreuves d’un examen de sortie. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1972. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur, à l’hydraulique, Le secrétaire général, Abdellah ARBAQUI. Hocine TAYEBI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER
- Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de : Batteries stationnaires au plomb et au cadmium nickel. I- Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA service electrique et signalisation, 21 et 23 boulevard Mohamed V, Alger (Algérie). II - Les offres devront parvenir, sous plis recommandés l’adresse indiquée ci-dessus avant le 14 novembre 1972 à 16 heures, terme de rigueur. III Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 14 novembre 1972.
22 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres nº 5/72 Un appel d’offres est lancé pour la réfection des toitures des bâtiments de l’E.Ν.Ε.Μ.A. dans le grand Alger. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier au secrétariat du Commandant d’aérodrome d’Alger Dar El Beida. Les offres accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir à la direction générale de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Service financier, bureau 409, avenue de l’Indépendance Alger au plus tard 20 (vingt) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE Office national des ports Acquisitions de matériel V.H.F., radar et météorologique pour les capitaineries des ports d’Oran, Arzew et Mostaganem AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition de matériel VHF, radar et météorologique pour les capitaineries des ports d’Oran, Arzew et Mostaganem. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres à l’adresse suivante : Office national des ports direction technique, 2, rue d’Angkor Alger port. Les offres doivent parvenir à la même adresse dans les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent avis. Les candidats resteront engagés trois (3) mois après leurs offres. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres international nº 6/72 Un appel d’offres international est lancé en vue de l’automatisation du centre régional des télécommunications météorologiques d’Alger. Les sociétés intéressées peuvent retirer le dossier au service technique et du matériel 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent parvenir à la direction générale de l’établissement naţional pour l’exploitation météorologique et aéronautique, service financier bureau 409, avenue de l’indépendance, Alger au plus tard le 31 décembre 1972. Avis d’appel d’offres international nº 4/72 Un appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de radars météorologiques. Les sociétés intéressées peuvent retirer le dossier au service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent parvenir à la direction générale de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, service REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 financier, bureau nº 409, avenue de l’indépendance, Alger, au plus tard vingt (20) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA BUREAU DES MARCHES Affaires No E 1458 Y LYCEE SAINT AUGUSTIN TRANSFORMATION ET ADAPTATION DES LOCAUX EXISTANTS Lot no 7 Chauffage central et production d’eau chaude Avis d’appel d’offres ouvert La date limite de réception des offres concernant le lot no 7 - chauffage central et production d’eau chaude au lycée St Augustin qui a été initialement fixée au 12 août 1972 12 heures, est reportée au 9 septembre 1972 à 12 heures. Il est rappelé aux entreprises intéressées que pour tout retrait ou consultation de dossier devront s’adresser au service des équipements publics et communaux, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba 12, bd du 1er novembre 1954 Annaba. Il est présicé que les offres devront parvenir au directeur. de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 12 boulevard du 1 novembre 1954, Annaba. WILAYA DE TIARET VILLE DE TIARET Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une caserne de protection civile à Tiaret. L’adjudication comporte: 10 lot - Terrassement - maçonnerie gros-cœuvre étancheits V.R.D. menuiserie menuiserie métallique. 20 lot - Peinture vitrerie. 30 lot Electricité. 40 lot Plomberie sanitaire chauffage. Les dossiers d’appel d’offres pont être retirés au cabinet de M. Paul Breugelmans, architecte ENS, 6 bd Mohamed V, Oran contre paiement des frais de reproduction, à partir du 17 août 1972. La date limite de réception des offres est fixée au 12 septembre 1972 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Teret et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt-dix jours). WILAYA D’EL ASNAM Construction de deux lycées de 1000/300 à El Asnam et El Khemis Appel d’offres Le délai des remises des offres pour la réalisation des travaux se rapportant au lot no 3 - Electricité et téléphone, initialement fixé au 10 août est reporté au 31 août 1972.
864 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN : Avis d’appel d’offres sur concours ELARGISSEMENT DU PONT HENRI HUC A ORAN Il est procédé à un appel d’offres sur concours en vue de V’élargissement du pont Henri Huc pour la construction d’un ceuxième ouvrage de 60 mètres de portée. Les dossiers pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, Boulevard Mimouni Lahcène (kureau routes 5ème étage), Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse le 10 octobre 1972 à 12 heures, terme de rigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE WILAYA DE L’AURES Opération n° 01.01.034.01.46 AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT La wilaya de l’Aurès lance un avis d’appel d’offres interrational ouvert » en vue de la fourniture de plants fruitiers divers destinés au développement arboricole de l’Aurès. Les personnes et organismes intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire, sous-direction de la production végétale Patna. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglemmentaires doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention: < Appel d’offres arboriculture > avant le 15 septembre 1972 à 18 heures, délai de rigueur, au directeur de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de l’Aurès. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE TLEMCEN OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE TLEMCEN Avis d’appel d’offres Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction de 30 logements à Ghazaouet, les travaux comprennent : Lot no 1 Gros-œuvre: Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité. Lot no 4 Menuiserie. Lot no 5 Plomberie Sanitaire. Lot no 6 Electricité. Lot no 7 Peinture Vitrerie. Lot no 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent retirer les dossiers dans les bureaux de l’ETAU, 12, rue de Toulouse à Oran Les offres devront parvenir au directeur de l’O.P.H.L.M. de Tlemcen, avant le 11 septembre 1972 à 18 heures. WILAYA DE TLEMCEN OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE TLEMCEN Avis d’appel d’offres Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction de 50 logements à Ghazaouet; les travaux comprennent : Lot no 1 Gros-œuvre. Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1972 Lot no 4- Menuiserie. Lot no 5 Plomberie Sanitaire. Lot no 6 Electricité. Lot no 7 Peinture Vitrerie. Lot no 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent retirer les dossiers dans les bureaux de l’ETAU, 12, rue de Toulouse à Oran. Les offres devront parvenir au directeur de l’O.P.H.L.M. de Tlemcen, avant le 11 septembre 1972 à 18 heures. WILAYA DE TLEMCEN OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE TLEMCEN Avis d’appel d’offres Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction de 66 logements à Sebdou dans le cadre du plan quadriennal : les travaux comprennent : Lot no 1 Gros-œuvre. Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité. Lot no 4 Menuiserie. Lot no 5-Plomberie Sanitaire. Lot no 6 Electricité. Lot no 7 Peinture Vitrerie. Lot no 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent retirer les dossiers dans les bureaux de l’ETAU, 12, rue de Toulouse à Oran. Les offres devront parvenir au directeur de l’O.P.H.L.M. de Tlemcen, avant le 11 septembre 1972 à 18 heures. ( WILAYA DE TLEMCEN OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE TLEMCEN: Avis d’appel d’offres Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux necessaires à la construction de 84 logements à Sebdou dans le cadre du plan quadriennal; les travaux comprennent : Lot no 1 Gros-œuvre. Lot no 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité. Lot no 4 Menuiserie. Lot no 5 Plomberie Sanitaire Lot no 6 Electricité. Lot no 7 Peinture Vitrerie. Lot no 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent retirer les dossiers dans les bureaux de l’ETAU, 12, rue de Toulouse à Oran. Les offres devront parvenir au directeur de l’O.P.H.L.M. de Tiemcen, avant le 11 septembre 1972 à 18 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Appel d’offres restreint i Un appel d’offres restreint est lancé par le commissariat national à l’informatique pour la fourniture de matériel de traitement électronique de l’information, pour le compte du ministère des P.T.T. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges au Commissariat national à l’informatique, direction des affaires générales, 4, boulevard Mohamed V, Alger (2ème étage), moyennant la somme de 500 DA., avant le 21 août 1972. Les soumissions devront parvenir au Commissariat national à l’informatique, 4, Boulevard Mohamed V, direction des études et des équipements, avant le 16 octobre 1972 à midi, sous pli cacheté portant la mention « appel d’offres restreint à ne pas ouvrir ». 13 Avenue Abdelkader-Benbarek