CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 3 février 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale, p. 142. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 3 février 1972 nommant le directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, p. 142. Décret du 3 février 1972 portant nomination du secrétaire général de la wilaya des Oasis, p. 142. Décret du 3 février 1972 portant nomination du sous-directeur des télécommunications de la sûreté nationale, p. 142. Décrets du 3 février 1972 portant mouvement dans le corps des chefs de daïras, p. 142. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 3 février 1972 portant mination d’un sous-directeur, p. 143. Décret du 3 février 1972 portant nomination des chargés de mission de wilaya pour la révolution agraire, p. 143. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 3 février 1972 portant nomination d’un conseiller technique, p. 143.

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 3 février 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 144. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 décembre 1971 relatif aux modalités de prise en charge par le régime d’assurance vieillesse des non-salariés, des droits acquis ou en cours d’acquisition par les membres des professions libérales auprès de l’ex-caisse d’allocation vieillesse de l’organisation autonome d’allocation vieillesse des professions libérales (ex-C.R.P.L., p. 144. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 3 février 1972 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 144. Décret du 3 février 1972 portant nomination du directeur des affaires générales, p. 144. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 septembre 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune d’Ouzera, d’une parcelle de terrain de 2 hectares, nécessaire à l’implantation d’une école de plein air, p. 145. Arrêté du 1er octobre 1971 du wali de Annaba, portant affectation d’un local, bien de l’Etat, sis à Guelma, angle des rues Emir Abdelkader et Patrice Lumumba, ex-propriété Champ Aimé, au profit du ministère des finances, direction des domaines et de l’organisation foncière (direction régionale des domaines à Constantine), pour servir à l’installation d’un bureau des domaines, p. 145. Arrêté du 4 octobre 1971 du wali de Tlemcen, approuvant la création d’une entreprise dénommée Centre d’expérimentation économique et technique séricicole», р. 145. Arrêté du 7 octobre 1971 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 15 juillet 1968 portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Kala, d’un immeuble formé des lots n° 84 pie et 84 bis pie, d’une superficie de 1 ha 14 a 82 ca, nécessaire à des constructions scolaires du 1er degré, p. 145. Arrêté du 7 octobre 1971 du wali de Annaba, portant réintégration, dans le domaine de l’Etat, et affectation au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, d’une parcelle de terrain, dépendant du lot 187 d’une superficie de 400 m2, servant d’assiette à une partie de la mosquée de Ben M’Hidi, p. 145. Arrêté du 11 octobre 1971 du wali des Oasis, portant affectation au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis, d’une parcelle de terrain domanial, sise à Ouargla, en zone industrielle, p. 145. Arrêté du 14 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Taher, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ha, sise à Taher, au lieu dit « Hiouna », dépendant des lots nos 1, 2 et 3 du plan de lotissement, ex-propriété Mme Droit Arlette épouse Bondurand, nécessaire à l’immplantation d’un complexe CEM-CEA dans cette localité, p. 145. Arrêté du 18 octobre 1971 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain, situé sur le territoire de la commune de Tlemcen et dépendant du domaine autogéré Hammadouche, au profit du ministère d’Etat chargé des transports, p. 145. Arrêté du 18 octobre 1971 du wali de Annaba, portant mise sous protection de l’Etat des biens d’une entreprise, p. 145. Arrêté du 21 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Jijel, du lot urbain n° 29 d’une superficie de 1.000 m2, servant d’assiette à une école de 3 classes et 1 logement sis à Cheddia, p. 146. Décision du 27 août 1971 du wali de Annaba, mettant provisoirement à la disposition de l’office nationale de commercialisation (O.NA.CO) à Annaba, une parcelle de terrain d’une superficie de 3.000 m2, sise à Guelma, angle des rues Hassani et Abane Ramdane, dependant d’un immeuble ayant appartenu à Mme Vve Samuel, pour servir à l’implantation d’un établissement de vente, p. 146. Décision du 1er octobre 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de cession gratuite par la commune d’El Kala à l’Etat, ministère de la santé publique, d’une parcelle de terrain communal, sise à El Kala, d’une superficie de 2.000 m2, p. 146. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 146. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS | Décret du 3 février 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Amar Bousba, en qualité de directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 3 février 1972 nommant le directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Par décret du 3 février 1972, M. Nourredine Enfoussi est nommé directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrête : Article 1er. M. Mostefa Hafiane est nommé, à compter du 1er octobre 1971, secrétaire général de la wilaya des Oasis. Art. 2. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1972. Houari BOUMEDIENE. Décret du 3 février 1972 portant nomination du sous-directeur des télécommunications de la sûreté nationale. Par décret du 3 février 1972, M. Abderrazek Senouci-Briksi est nommé en qualité de sous-directeur des télécommunications de la sûreté nationale. Décret du 3 février 1972 portant nomination du secrétaire Décrets du 3 février 1972 (portant mouvement dans le corps général de la wilaya des Oasis. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; des chefs de daïras. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1971, aux fonctions de chef de daïra, chef de cabinet du wali de la Saoura, exercées par M. Ahmed Chami, appelé à d’autres fonctions.

8 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 3 février 1972, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1971, aux fonctions de chef de daïra de Barika, exercées par M. Lazhari Benchohra. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1971, aux fonctions de chef de daïra de Mostaganem, exercées par M. M’Hamed Boutriha, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1971, aux fonctions de chef de daïra de Médéa, exercées par M. Khoudir Berrah, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 3 février 1972, M. Mohamed Aïche est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Azazga. Par décret du 3 février 1972, M. Rachid Skenazene est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Guelma. Par décret du 3 février 1972, M. Belkacem Gadi est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Rouiba. Par décret du 3 février 1972, M. Ali Boukikaz est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’El Kala. Par décret du 3 février 1972, M. Mohamed Berkane est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Oran. Par décret du 3 février 1972, M. Abdelkader Chaouchi est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Alger-Sahel. Par décret du 3 février 1972, M. Ahmed Chami est nommé, à compter du 1er octobre 1971, chef de daïra de Tindouf. Par décret du 3 février 1972, M. Rachid Benarab est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Tenès. Par décret du 3 février 1972, M. Mohamed Seghir Hamrouchi est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Mila. Par décret du 3 février 1972, M. Ahmed Saïdani est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn Defla. Par décret du 3 février 1972, M. Abdelkader Hassenoun est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Cherchell. Par décret du 3 février 1972, M. M’Hamed Bouziane est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Mohammedia. Par décret du 3 février 1972, M. Rachid Seladji est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Saïda. Par décret du 3 février 1972, M. Mébarek Kouri est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’El Aouinet. Par décret du 3 février 1972, M. Mohamed Mourah est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Annaba. Par décret du 3 février 1972, M. Djelloul Ghomari est nommé, à ompter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Tébessa. Par décret du 3 février 1972, M. Abdelwahab Souidi est nommé, à compter du 1 septembre 1971, chef de daïra d’El Milia. Par décret du 3 février 1972, M. Mohamed Abdesslam Touhami est nommé, à compter du 1 octobre 1971, chef de daïra de Béchar. Par décret du 3 février 1972, M. Salah Laouir, précédemment chef de daïra d’El Kala, est nommé, à compter du 1 septen bre 1971, chef de daïra de Souk Ahras. REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 3 février 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 3 février 1972, M. Nourredine Menaa est nommé sous-directeur de la planification. Décret du 3 février 1972 portant nomination des chargés de mission de wilaya pour la révolution agraire. Par décret du 3 février 1972, sont nommés en qualité de chargés de mission de wilaya pour la révolution agraire : MM. Djilalli Rhimi pour la wilaya d’Alger Mohamed Seghir Abdessemed. pour la wilaya de Annabe Amar Bouabdellah pour la wilaya de l’Aurès Medjid Meghlaoui pour la wilaya de Constantine Maâmar Saïd Mansour pour la wilaya d’El Asnam Mouloud Rahmani pour la wilaya de Tizi Ouzou Ahmed Zatout pour la wilaya de Mostaganem Mohamed Hadi Benaouda pour la wilaya des Oasis Abderrahmane Menkad pour la wilaya d’Oran Ahmed Haroun pour la wilaya de Saïda Cheikh Djebbar pour la wilaya de la Saoura Mustapha Hakimi pour la wilaya de Sétif Abdelkrim Aïdoud pour la wilaya de Tiaret Boukhalfa Benkobi pour la wilaya de Médés Abdellah Benyoucef Barpour la wilaya de Tlemcen. dadi. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 3 février 1972 portant nomination d’un conseiller technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 70-110 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Décrête : Article 1. M. Zahir Thaddaden est nommé en qualité de conseiller technique chargé des problèmes de l’arabisation.

144 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1972 Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1972. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 3 février 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’édition et de la diffusion à la direction de la culture, exercées par M. Zahir Ihaddaden. Ledit décret prend effet à compter du 1er octobre 1971. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté đu 16 décembre 1971 relatif aux modalités de prise en charge par le régime d’assurance vieillesse des non-salariés, des droits acquis ou en cours d’acquisition par les membres des professions libérales auprès de l’ex-caisse d’allocation vieillesse de l’organisation autonome d’allocation vieillesse des (professions libérales (ex-C.R.P.L.). Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 70-89 du 15 décembre 1970 portant réorganisation du régime d’assurance vieillesse des non-salariés du secteur non-agricole; Vu le décret n° 70-215 du 15 décembre 1970 portant réorganisation administrative de la caisse d’assurance vieillesse des non-salariés du secteur non-agricole; Vu l’arrêté du 4 janvier 1971 organisant le régime d’assurance vieillesse des non-salariés du secteur non-agricole; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Les droits acquis ou en cours d’acquisition par les membres des professions libérales auprès de l’ex-C.R.P.L. sont maintenus et pris en charge par la CAVNOS dans les conditions fixées aux articles ci-dessolis. Art. 2. - Le paiement des avantages qui étaient servis par l’ex-C.R.P.L. sera assuré par la CAVNOS à compter de la date de cessation de paiement desdits avantages. Art. 3. Les ressortissants de l’ex-C.R.P.L. doivent se mettre à jour de leurs cotisations auprès de la CAVNOS pour toutes les périodes qui auraient dû donner lieu à paiement de cotisations en application de la règlementation relative au régime d’allocation de vieillesse des professions libérales. Art. 4. La veuve d’un ressortissant de l’ex-C.R.P.L. peut procéder au paiement des cotisations pour les périodes définies à l’article 5 ci-dessus, qui auraient dû donner lieu à paiement de cotisations au moment du décès du mari. En cas de pluralité de veuves, le montant de ces cotisations est réparti également entre elles. En cas de défaut de paiement de cotisations par une ou plusieurs veuves, le montant de chacune des pensions de reversion susceptibles d’être attribuées, est déterminé en fonction des périodes validées et des cotisations versées par le de cujus et par chacune des veuves. Art. 5. Le paiement des cotisations définies aux articles 3 et 4 ci-dessus doit s’effectuer dans un délai d’une année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Les droits acquis n’ayant pas donné lieu à liquidation au 1er janvier 1971 ainsi que les droits en cours d’acquisition à la même date, sont pris en charge par la CAVNOS au moment de la liquidation sur la base de 50 points de retraite par année de cotisations. Art. 7. Le directeur de la CAVNOS est chargé des opérations de dissolution de l’ex-C.R.P.L. ainsi que des opérations afférentes à la liquidation et à la dévolution de ses biens, droits et avoirs à la CAVNOS, en application de l’article 60 du décret n° 70-275 du 15 décembre 1970 susvisé. Art. 8. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI, MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décretdu 3 février 1972 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 3 février 1972, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Mohamed Kadi. Décret du 3 février 1972 portant nomination du directeur des affaires générales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 9; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-284 du 3 décembre 1971 portant création de la direction des affaires générales au sein du ministère des anciens moudjahidine; Sur proposition du ministre des anciens moudjahidine, Décrête: Article 1eг. M. Mohamed Kadi est nommé directeur des affaires générales au ministère des anciens moudjahidine. Art. 2. Le ministre des anciens moudjahidine est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1972. Houari BOUMEDIENE.

8 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 ACTES DES WALIS Arrêté du 29 septembre 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune d’Ouzera, d’une parcelle de terrain de 2 hectares nécessaire à l’implantation d’une école de plein air. Par arrêté du 19 septembre 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune d’Ouzera, avec la destination d’implantation d’une école de plein air, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha, dénommée <<< Kahla » et dépendant du domaine autogéré agricole Si Zegaï, sise sur le territoire de la commune d’Ouzera. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue plus haut. Arrêté du 1er octobre 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un local, bien de l’Etat, sis à Guelma, angle des rues Emir Abdelkader et Patrice Lumumba, ex-propriété Champ Almé, au profit du ministère des finances, direction des domaines et de l’organisation foncière (direction régionale des domaines à Constantine), pour servir à l’installation d’un bureau des domaines. Par arrêté du 1er octobre 1971, du wali d’Annaba, est affecté au ministère des finances, direction des domaines et de l’organisation foncière, direction régionale des domaines, à Constantine, un local, bien de l’Etat, sis à Guelma, angle des rues Emir Abdelkader et Patrice Lumumba, ex-propriété Champ Aimé, pour servir à l’installation d’un bureau des domaines. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines au cas où il ne recevrait pas P’utilisation prévue plus haut. Arrêté du 4 octobre 1971, du wali de Tlemcen, approuvant la création d’une entreprise dénommée « Centre d’expérimentation économique et technique séricicole ». Par arrêté du 4 octobre 1971, du wali de Tlemcen, est approuvée la création, sous la dénomination de « Centre d’expérimentation économique et technique séricicole > (C.E.E.T.S.), d’une entreprise dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Arrêté du 7 octobre 1971 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 15 juillet 1968 portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Kala, d’un immeuble formé des lots 84 pie et 84 bis pie d’une superficie de 1 ha 14 a 82 ca, nécessaire à des constructions scolaires du 1º degré. Par arrêté du 7 octobre 1971 du wali d’Annaba, est concédé à la commune d’El Kala, un imineuble formé des ots nos 84 pie et 84 bis pie, d’une superficie de 1ha 14 a 82 ca, destiné à l’enseignement primaire (constructions scolaires). Arrêté du 7 octobre 1971, du wali d’Annaba, portant réintégration, dans le domaine de l’Etat, et affectation au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, d’une parcelle de terrain, dépendant du lot 187 d’une superficie de 400 m2, servant d’assiette à une partie de la mosquée de Ben M’Hidi Par arrêté du 7 octobre 1971 du wali d’Annaba, est réintégré dans le domaine de l’Etat, le terrain de 400 m2, servant d’assiette à une partie de la mosquée de Ben M’Hidi. Est affecté au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses en vue de sa transformation en mosquée, l’immeuble désigné plus haut. L’immeuble sus-indiqué sera, de plein droit replacé sous la gestion du service des domaines au cas où il ne recevrait pas la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 11 octobre 1971 du wali des Oasis, portant affectation au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis, d’une parcelle de terrain domanial, sise à Ouargla, en zone industrielle. Par arrêté du 11 octobre 1971, du wali des Oasis, est affectée au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis, une parcelle de terrain domanial, sise à Ouargla, en zone industrielle, d’une superficie de 1 ha 10 a 74 ca 58 dm2 environ, portant le n° 6 du plan fotissement de la zone industrielle, pour servir à l’extension du parc de la direction de l’hydraulique de la wilaya. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue plus haut. Arrêté du 14 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Taher, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ha, sise à Taher, au lieu dit « Hiouna », dépendant des lots nos 1, 2 et 3 du plan de lotissement, ex-propriété Mme Droit Arlette épouse Bondurand, nécessaire à l’implantation d’un complexe CEM-CEA dans cette localité. Par arrêté du 14 octobre 1971, du wali de Constantine, est concédée à la commune de Taher, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ha, sise à Taher, au lieu dit « Hiouna» dépendant des lots nº 1, 2 et 3 du plan de lotissement, ex-propriété Mme Droit Arlette, épouse Bondurand pour servir à l’implantation d’un complexe CEM-CEA. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue plus haut. Arrêté du 18 octobre 1971 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain, situé sur le territoire de la commune de Tlemcen et dépendant du domaine autogéré Hammadouche, au profit du ministère d’Etat chargé des transports. Par arrêté du 18 octobre 1971, du wali de Tlemcen, est affecté au ministère d’Etat chargé des transports, direction de l’aviation civile, le terrain d’une superficie de 2 ha 08 a 80 са, situé sur le territoire de la commune de Tlemcen, centre de Saf Saf, en bordure de la R.N. 2 et dépendant du domaine autogéré Hammadouche, ex-propriété Dolfus, en vue de l’implantation d’une station agrométéorologique. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue plus haut. Arrêté du 18 octobre 1971 du wali d’Annaba, portant mise sous protection de l’Etat des biens d’une entreprise. Par arrêté du 18 octobre 1971 du wali d’Annaba, les biens immobiliers, mobiliers et actifs de toute nature appartenant à la société SATOM-Saint-Rapt et Brice, situés sur le territoire de la wilaya d’Annaba, y compris le matériel en admission temporaire, sont mis sous protection de l’Etat.

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1972 Toute personne qui appréhendra ou occupera le bien vacant dont il s’agit ou qui soustraira des éléments d’actifs sans autorisation des autorités compétentes, sera passsible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende prévues par l’article 13 au décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants. Les modalités de gestion de ces biens seront déterminées ultérieurement en fonction des impératifs de réalisation dans les conditions et délais impartis par le plan de réalisation des travaux entrepris par cette société dans les complexes industriels précités. Arrêté du 21 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Jijel, du lot urbain n° 29 d’une superficie de 1.000 m2 servant d’assiette à une école de 3 classes et 1 logement sis à Cheddia. Par arrêté du 21 octobre 1971 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Jijel, le lot urbain n° 29 d’une superficie de 1.000 m2 servant d’assiette à une école de 3 classes et 1 logement sis à Cheddia. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Décision du 27 août 1971 du wali d’Annaba, mettant provisoirement à la disposition de l’office national de commercialisation (C.NA.CO.) à Annaba, une parcelle de terrain d’une superficie de 3.000 m2, sise à Guelma, angle des rues Hassani et Abane Ramdane, dépendant d’un immeuble ayant appartenu à Mme Vve Samuel, pour servir à l’implantatson d’un établissement de vente. Par décision du 27 août 1971 du wali d’Annaba, est mis à la disposition de l’office national de commercialisation (O.NA.CO.) à Annaba, la parcelle de terrain sise à Guelma, angle des rues Hassani et Abane Ramdane, d’une superficie de 3.000 m2, en vue de servir à l’implantation d’un établissement de vente. La décision définitive interviendra dès que la passation de l’acte d’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle précitée aura été réalisée. L’immeuble en cause ne pourra servir qu’aux fins énoncées plus haut et sera retiré si une condition n’est pas remplie. Décision du 1er octobre 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de cession gratuite par la commune d’El Kala à l’Etat, ministère de la santé publique, d’une parcelle de terrain communal, sise à El Kala, d’une superficie de 2.000 m2. Par décision du 1er octobre 1971, du wali d’Annaba, la commune d’El Kala est autorisée à céder gratuitement à l’Etat, ministère de la santé publique, une parcelle de terrain, sise à El Kala, d’une superficie de 2.000 m2, nécessaire à l’implantation d’un centre de santé. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’ANNABA Construction d’un lycée technique à Annaba A. Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée technique de 1.000 élèves à Annaba. Le délai d’exécution est de 20 mois. Le dossier comprend 13 lots : Lot 1 Terrassements généraux Lot 2 V.R.D. Lot 3 Espaces verts Lot 4 Gros-œuvre Lot 5 Second œuvre Lot 6 Peinture vitrerie Lot 7 Equipements thermiques Lot 8 Electricité Lot 9 Téléphone Lot 10 Equipement des cuisines Lot 11 Equipement de buanderie Lot 12 Plomberie Lot 13 Equipement laboratoires. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul ou pour plusieurs lots. B. Lieu de consultation du dossier : Les entrepreneurs peuvent consulter le dossier à la wilaya de Annaba, 3º division, 2ème bureau ou au bureau d’études techniques « OTHAL », 39, rue Boualem Khalfi Alger, téléphone: 63.91.71 ou 72. Les dossiers peuvent être retirés contre paiement auprès du bureau d’études techniques « OTHAL à partir du 15 janvier 1972. C. Lieu et date limite de réception des soumissions. Les offres devront parvenir sous pli cacheté à la wilaya de Annaba, bureau de l’équipement, avant le 29 février 1972 à 18 heures, la date limite indiquée étant celle de réception des plis et non celle de leur dépôt à la poste. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements L’appel d’offres n° 1/72 du 30 décembre 1971, lancé par le ministre de la santé publique, relatif à l’acquisition du matériel suivant : Matériel médical. Matériel audiométrique. Matériel de bureau. Matériel d’exploitation. Lingerie. un groupe électrogène, destinés aux différents hôpitaux en fonctionnement, à l’école des jeunes sourds d’Alger, et aux différentes salles de soins des wilayas de la Saoura et de Annaba, est reporté au 21 février 1972 à 18 heures.

8 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Avis de concours nº 4/72 Station d’épuration du complexe touristique de Zéralda L’office national algérien du tourisme lance un avis de concours ayant pour objet l’étude et la construction d’une station d’épuration sur le complexe touristique de Zéralda. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser pour consultation ou retrait du dossier au bureau nº 403 de l’office national algérien du tourisme, 25/27 rue Khélifa Boukhalfa, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < soumission à ne pas ouvrir, avis de concours nº 4/72 », avant le 5 mars 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi) au président de la commission d’ouverture des plis, ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau n° 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de canalisations souterraines dans les localités suivantes : Lot: Sétif, Lot Bou Saâda,

Médéa, 《 El Asnam, Alger zone Lacanaud, Batna, L’Arbaa Naït Irathen, « Oued Rhiou, Région d’Alger, « Saïda, Alger zone Askri Ahcène Tiaret, Sour El Ghozlane, Méchéria, A Alger Fontaine Bleue, Mascara, Alger Bologuine, > Ammi Moussa, Aïn Témouchent, Sig, Blida, Bouhanifia. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction des marchés et du matériel, 2ème étage, bureau 227, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah. Bouakouir à Alger. Les offres établies << hors-T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-90 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, le 11 mars 1972 à 12 heures au plus tard. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Soumission, à ne pas ouvrir, appel d’offres concernant le lot ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des plis. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Daïra de Miliana rogramme quadriennal Alimentation en eau potable de la ville de Miliana Opération N° 41 11-1 1401 30

1. Objet du marché : Les prestations comportent trois lots auxquels on peut souscrire séparement : 1° lot: Canalisation, fourniture et pose de conduites et équipement hydraulique. 2º lot: Génie-civil, construction de deux réservoirs de 500 m3, d’un réservoir de 150 m3 en bétonn armé et d’une cabine de forage. 3º lot: Electro-mécanique, fourniture et mise en place de l’équipement électro-mécanique des stations d’exhaure et de refoulement.
2. Lieu de consultation : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, à la direction de l’hydraulique d’El Asnam, cité administrative.
3. Présentation, lieu et date de réception des offres: Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaire, devront parvenir en recommandé, sous double enveloppe cachetée, au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, au plus tard le 29 février 1972 à 18 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek