Arrêté du 1er octobre 1971 du wali de Annaba, portant affectation d'un local, bien de l'Etat, sis à Guelma, angle des rues Emir Abdelkader et Patrice Lumumba, ex-propriété Champ Aimé, au profit du ministère des finances, direction des domaines et de l'organisation foncière (direction régionale des domaines à Constantine), pour servir à l'installation d'un bureau des domaines
Arrêté du 1er octobre 1971 du wali de Annaba, portant affectation d'un local, bien de l'Etat, sis à Guelma, angle des rues Emir Abdelkader et Patrice Lumumba, ex-propriété Champ Aimé, au profit du ministère des finances, direction des domaines et de l'organisation foncière (direction régionale des domaines à Constantine), pour servir à l'installation d'un bureau des domaines
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.