CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêtés interministériels des 15 et 19 juillet 1974 portant ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 9 juillet 1974 mettant fonctions d’un chef de bureau, p. 730. mouvemen. dans le corps des administrateurs, p. 730. Arrêtés des 9, 10, 15, 16, 17, 19, 28 et 24 juillet 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs p. 731. fin aux MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 15 juillet 1974 portant nomination Arrêté du 2 juin 164 portant nomination d’un défenseur d’un chef de bureau, p. 730. justice à Annaba, p. 731.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1974 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 6 mars 1974 portant application du décret n° 74-45 du 31 janvier 1974 portant création d’un certificat d’études élémentaires pour adultes, p. 731. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 17 juillet 1974 portant création d’un institut des sciences économiques au sein de l’université de Constantine, p. 733. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune d’Aïn Ycucef, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 8.200 m2 environ, dépendant du domaine autogéré Belkhouane Mohamed, en vue de la construction de 12 logements, p. 733. Arrêté du 17 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation su profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Smiel, à Merbah (Tlemcen), pour servir de maison forestière, p. 733. Arrêté du 17 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du, ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel, pour servir de maison forestière, p. 733. Arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel, pour servir de maison forestière, p. 734. Arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bati, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Hafir (Tlemcen), pour servir de maison forestière, p. 734. Arrêté du 11 juin 1974 du wall de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage sur l’oued Ksob, en vue de l’irrigation de terrains, p. 734. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA, Avis d’homologation de proposition, p. 735. Marchés. Appels d’offres, p. 735. ANNONCES | Associations déclarations, p. 736. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 9 juillet 1974 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté du 9 juillet 1974, il est mis fin, à compter du 1 janvier 1974, aux fonctions de chef de bureau, exercées au secrétariat d’Etat au plan, par Mme Sadia Abdesselam, administrateur de 4ème échelon. Arrêté interministériel du 15 juillet 1974 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, M. All Boucekkine, administrateur de 5ème échelon est nommé en qualité de chef de bureau, au ministère de l’industrie et de l’énergie, à compter du 15 février 1974. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés interministériels des 15 et 19 juillet 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, M. Mohamed Salah Hachaichi, administrateur de 4ème échelon, est placé en position de disponibilité pour une période d’ 1 an, à compter du 1er septembre 1973, en application de l’article 49 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique. Par arrêté interministériel du 19 juillet 1974, M. Akli Alssiou, administrateur de 4ème échelon est détaché dans le corps des inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen.

23 août 1974 A ce titre, l’intéressé bénéficiers de 2 échelons supplémentaires non soumis à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 9, 10, 15, 16, 17, 19, 23 et 24 juillet 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 9 juillet 1974, M. Aïssa Chabira, administrateur stagiaire, est muté sur sa demande de la wilaya d’Annaba, au ministère de l’intérieur, à compter du 1er mars 1974. Par arrêté du 9 juillet 1974, M. Boubakeur Ogab, administrateur de 1r échelor, est muté sur sa demande, du secrétariat d’Etat au plan au ministère de l’intérieur, à compter du 1 janvier 1974. Par arrêté du 10 juillet 1974, M. Mohamed Ouslim est intégré, titularise et reclassé dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 et conserve un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 16 jours au 31 décembre 1973, conformément au tableau annexé audit arrêté. Par arrêté du 15 juillet 1974, M. Abderrahmane Berrouane est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du tourisme. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 16 juillet 1974, l’arrêté du 19 janvier 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Khaled Ramla est reclassé au sème échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’anciennet’ de 4 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». Par arrêté du 17 juillet 1974, M. Mohamed Guentart est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au séme échelon, indice 445, à compter du 1er juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois, au 31 décembre 1973, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrete au 19 juillet 1974, M. Mohamed Nabi, adminis trateur de 2ème echelon, est muts sur sa demande, du ministère du travail et des affaires sociales à la Présidence du Conseil, à compter du 1er octobre 1973. Par arrêté du 19 juillet 1974, M. Ahmed Abbeche, est nomine en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la. recherche scientifique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la ate d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 juillet 1974, l’arrêté du 21 décembre 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Tayeb Boudiaf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 870, et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat de 2 ans et mois ». Par arrêté du 23 juillet 1974, M. Améziane Sadaoui est intégré, titularise et reclassé dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, au C1 décembre 1973, avec un reliquat de 6 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 24 juillet 1974, M. Abdelouahab Bouaddis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 juillet 1974, M. Djamal Eddine Akkache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 juin 1974 portant nomination, d’un défenseur Justice à Annaba. Par arrêté du 2 juin 1974, M. Boubakeur Achaïchia ess nommé défenseur de justice à Annaba. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 8 mars 1974 portant application du décret n° 74-45 du 31 Janvier 1974 portant création d’un certificat d’études élémentaires pour adultes. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 74-45 du 31 janvier 1974 portant création d’un certificat d’etudes élémentaires pour adultes; Sur le rapport du directeur des examens et de l’orientation scolaire,

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1. L’examen du certificat d’études élémentaires créé par le décret susvise comprend des épreuves écrites conformes at: programme de la classe de 7ème année élémentaire. Art. 2. - Une ou plusieurs sessions peuvent être organisées par le directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya. Art. 3. - L’inspecteur de l’enseignement élémentaire reçoit les candidatures après que la date ainsi que les centres C’examen aient été portés à la connaissance du public. Art. 4. そこ Les candidats sont そこ assujettis à un droit d’examen fixé par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 5. - L’examen comporte les épreuves écrites suivantes choisies par une commission désignée par le directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya. I. EPREUVE DE LANGUE : Elle consiste 1 en l’étude d’un texte de 80 à 100 mots, suivi de 5 exercices:

1. vocalisation d’un ou de plusieurs paragraphes du texte.
2. vocabulaire: explication de 3 ou 4 mots ou expressions.
3. conjugaison: conjugaison ou transposition d’une phrase simple.
4. graminaire analyse de 3 ou à mots.
5. construction d’un paragraphe: la question en relation avec une dée essentielle du texte, sera conçue de manière à exiger la construction d’un paragraphe d’une dizaine de lignes. Durée: 1 h 30 mn. Notation: (vocalisation sur 8 (vocabulaire sur 4 (conjugaison sur 4 (grammaire sur 4 (paragraphe sur 10

Π. EPREUVE DE CALCUL : Cette épreuve comprend : a) 2 à 3 exercices à une ou deux opérations permettant de contrôler le sens et le mécanisme des opérations et l’usage correct des unités de mesures courantes. b) un problème de la vie courante comportant 3 ou 4 opérations de difficulté croissante et faisant appel au raisonnement. Durée: 1 heure, Notation: (questions sur 8 (problème sur 12 sur 20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1974 III. - EPREUVE DE CONNAISSANCES GENERALES : une question d’histoire notée sur 10 une question de géographie notée sur 10 une question de sciences portant sur des notions élémentaires d’hygiène, notée sur 10

Durée: 1 heure. Art. 6. Chacune des compositions est corrigée par les sous-commissions prévues à l’article 9 du présent arrêté. Chaque fois que cela est possible, il est procédé à une double correction intégrale et anonyme de chaque copie. Art. 7. La note zéro est éliminatoire pour chacune des épreuves. Art. 8. Les sujets des épreuves de chaque journée d’examen sont identiques pour tous les centres de la wilaya. Art. 9. - Le directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya désigne pour chaque centre, les membres du Jury. Le jury d’examen comprend :

• 1 inspecteur de l’enseignement élémentaire, président, 1 ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les conseillers pédagogiques, les chefs d’établissement d’enseignement élémentaire, des sous-commissions formées d’instituteurs, institutrices, instructeurs et instructrices titulaires, 1 secrétaire. Art. 10. Scnt admir définitivement, après délibération du jury, les candidats qui, sans la note éliminatoire, ont obtenu un total de 40 points. Les candidats ayant totalisé 38 points sans note éliminatoire, peuvent être rachetés après délibération du jury. Art. 11. La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est portée à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Art. 12. Chaque centre dresse le procès-verbal de l’examen, Dans le mois qui suit la clôture de l’examen, le directeur de l’education et de la culture adresse au directeur des examens et de l’orientation scolaires, les procès-verbaux et le compte rendu statistique des résultais obtenus dans sa wilaya. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 6 mars 1974. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Abdelkrim BENMAHMOUD.

23 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA 1 RECHERCHE SCIENTIFIQUE KLGERIENNE 733 l’Etat, d’une superficie de 8.200 m2 environ, dépendant du domaine autogeré Belkhouane Mohamed, en vue de la construction de 12 logements. L’immeuble concédé sera réintégre, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines Arrêté du 17 juillet 1974 portant création d’un institut des du jour où il cessera de recevoir la destination prévue sciences economiques au sein de ‘université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonner.ce nº 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du regime des études en vue de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 72-83 d 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières; Arrête : Article 1* I est créé à l’université de Constantine, un institut des sciences économiques. Art. 2. - L’institut des sciences économiques de Constantine, comprend trois départements: le département de gestion,

• le département des techniques quantitatives et de la planification, le département des analyses et politiques économiques. Art. 3. Le recteur de l’université de Constantine est chargé de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant Concession a a commune d’Aïn Youcef, d’un terrain, bien de | Etat, d’une superficie de 8.200 12 environ, dependant du domaine autogéré « Belkhouane Mohamed », en vue de la construction de 12 logements. Par arrêté du 14 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune d’Ain Youcef, un terrain, bien de ci-dessus. Arrêté da 17 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, con posé de 2 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Smiel, à Merbah (Tlemcen), pour servir de maison forestière, Par arrêté du 17 juillet 1973 du wall de Tlemcen, est affecté au profit du min stere de l’agriculture et de la réforme agraire, (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), un immeuble bati, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Smiel, à Merbah (Tlemcen), pour servir de maison forestière, La superficie exacte de cet immeuble sera déterminée ultérieurement par le plan a établir par le service du cadastre. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 17 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel, pour servir de maison forestière. Pur arrêté du 17 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), un immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel, pour servir de maison forestière. La superficie exacte de cet immeuble sera déterminée ulterieurement par le plan qui sera établi par le service du cadastre. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

734 JOURNAL OFFICIEL DEL Arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la ERS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel, pour servir de maison forestière. Par arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la D.R.S. de la wilaya de Tlemcen), un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Béni Snous à Béni Bahdel (Tlemcen), pour servir de maison forestière. La superficie exacte de cet immeuble sera déterminée ultérieurement par le plan qui sera établi par le service du cadastre. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation, au prosit du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), d’un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Hafir (Tlemcen), pour servir de maison forestière. Par arrêté du 19 juillet 1973 du wall de Tlemcen, est affecté, au profit du ministère de l’agriculture et de la reforme agraire, (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen), un immeuble bâti, composé de 4 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Hafir (Tlemcen), pour servir de maison forestière. La superficie exacte de cet immeuble sera déterminée ultérieurement par le plan qui sera établi par le service du cadastre. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 11 juin 1974 du wall de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage sur l’oued Ksob, en vue de firrigation de terraina.

- Par arrêté du 11 juin 1974 du wali de Constantine, M. Nassar Ali ben Salah, cultivateur à Ramaane Djamal, est autorisé ▲pratiquer une prise d’eau par pornpage sur l’oued Ksob, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie d’un hectare et qui font partie de sa propriété. La prise d’eau sollicitée sera mobile et se trouvera sur la REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1974 rive droite de l’oued. Le cube total d’eau à prélever est fixé à 4.000 m3 à l’hectare représentant un débit continu fictif de 0,25 l/s pendant la saison sèche (15 mai au 15 octobre). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 0,25 l/s sans dépasser 0,30 1/s; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée annuellement n’excède pas le cube total fixé ci-dessus. Le débit moyen normal de la pompe autorisé pendant les périodes de pompage est de 0,25 l/s. L’installation sera faite, conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux horaires de pompage qui pourraient être fixés ultérieurement par l’ingénieur en chet du service hydraulique. Au cas où le fonds faisant l’objet de l’autorisation de pompage viendrait à etre englobé dans un périmètre irrigable, conformément à l’article 3 du décret-loi du 30 octobre 1936, relatif à l’utilisation des eaux des barrages-réservoirs en Algérie, l’autorisation cesserait de plein droit sans indemnité à partir du jour de l’avis public, prévu par ledit article et concernant le périmètre partiel daris lequel le fonds sera compris. La redevance cessera d’être due à partir du jour où l’autorisation sera supprimée. L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de retoucement), sera place de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront à toute époque accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, reduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni preavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si ic titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si ies eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali sauf le cas prévu l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés: è) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où autorisation qui lui est accordee, serait reduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le beneficiaire dans le cas où le walf prescrit, par suite de pénurie d’eau, une règlementation semporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de repartir le debit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Ksob. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée, avec ou sans préavis cour cause d’intérêt public; cette modification, reduction ou revocation peut ouvrir dron & indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct.

23 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wall, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de 1 an à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale, et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession du fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire, qui doit déclarer le transfert au wali, dans un délai de 6 mois à dater de la mutation de propriété. REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement. du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le palement d’une redevance annuelle de vingt dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation en une seule fois par période quinquennale et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Skikda,

En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 dinars, conformément, aux dispositions de l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du permissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Avis d’homologation de proposition. Le relèvement à compter du 1er août 1974 des taxes dues pour la location au public des grues et appareils de levage objet de l’article 30 des dispositions générales du recueil général des tarifs grande et petite vitesses, proposé par la société nationale des chemins de fer algériens, est homologué par décision du 12 juillet 1974 du ministre d’Etat chargé des transports. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 250 logements Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 250. logements de type HLM à travers la wilaya. Répartition par daïra : Djidiouia logements semi-urbains 50

• Sidi M’Hamed Ben Ali logements semi-urbains 50
• Mazouna …… 60 Hamadna …. 25 Ammi Moussa …… 65 Les opérations se décomposent en lots séparés: Lot n° 1 Gros-œuvre VRD et étanchéité Lot n° 2 Menuiserie Lot n 3 Plomberic sanitaire Lot n° 4 Electricité -Lot nº 5 - Peinture et vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya (service architecture) Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au wali de Mostaganem, avant le mardi 3 septembre 1974 à 18 heures, terme de rigueur.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA J’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante appel d’offres 250 logements ». 1 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’ : 1 sûreté de daïra à Mécheria,

• 1 sûreté de daïra à Aïn Sefra,
• 1 sûreté de daïra à El Bayadh. Un appel d’offres ouvert est lancé en lot unique pour la construction de suretés de daïra à Mécheria, Ain Sefra et El Bayadh. Les entreprises intéressées pourront : soumissionner pour unc, deux ou les trois constructions,
• retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, secrétariat général. - Les plis porteront la mention < appel d’offres ne pas ouvrir et devront parvenir avant le jeudi 19 septembre - 1974 à 18 heures, terme de rigueur.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigees par la règlementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours dater de leur dépôt. WILAYA D’ALGER Direction de l’infrastructure et le l’équipement BUREAU DES MARCHES Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert internationa’ est lance en vue de l’équipement hospitalier de la cité olympique, concernant la totalité des équipements mobiliers. Hospitaliers - blocs opération compris, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1974 Moblier (lits-bureau etc…), Literie et linge, Matériel de cuisine et vaisselles. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier au bureau d’études ECOTEC sis au centre de coordination du complexe olympique (Cheraga). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 14 septembre 1974 à 11 heures 30, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention (appel d’offres ouvert international nº 13/74 - ne pas ouvrir). : ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclaration Date: 26 mars 1974. Titre: coopérative agricole de Salda. Siège Sidi Amar, commune de Meftah Sidi Boubekeur daira de Saïda. But : effectuer ou faciliter les opérations de production, conditionne et vendre le matériel agricole,

• extraire, conditionner et commercialiser le miel et les autres produits de la ruche, aider techniquement et fournir des prestations de service aux apiculteurs afin de développer et de moderniser l’apiculture dans la wilaya de Saïda,
• créer tout ouvrage, installer tout atelier de fabrication, d’entretien et de conditionnement, réaliser toute opération d’achat, de vente,
• aider matériellement et fournir des prestations afin d’encourager et de créer de nouveaux apiculteurs. Par arrêté du 18 juin 1974, l’association dénommée, « association culturelle de la mosquée Salah Eddine E’ Ayoubi » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek