CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 mai 1972 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire. p. 546. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrête du 24 mars 1972 modifiant l’article 19 de l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, p. 547. Décision du 29 mars 1972 portant annulation d’inscription au plan de transport public routier de voyageurs, p. 547. Décision du 30 mars 1972 portant annulation et attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de la Saoura, p. 547. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 22 décembre 1971 fixant la composition de la commission paritaire du corps des inspecteurs des transmissions nationales. p. 547. Arrêté du 22 janvier 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division, p. 548.

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 1 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 10 avril 1972 portant déclaration d’admission à l’examen d’intégration et à l’examen de titularisation dans le corps des attachés d’administration communale, p. 548. Arrêtés des 6 et 13 avril 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 548. Arrêté du 4 mai 1972 portant approbation du tableau d’avancement des agents de bureau. p. 550. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juin 1971 portant changement de noms et rectification d’état civil (rectificatif), p. 550. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mai 1972 relatif à l’organisation interne de l’administration centrale du ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 550. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 13 mars 1972 portant nomination des membres de la commission perinanente d’arabisation auprès de l’université d’Alger, p. 553. Arrêté du 13 mars 1972 portant nomination des membres de la commission permanente d’arabisation auprès de l’université de Constantine, p. 553. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 6 mars 1972 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Oran, p. 553. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 mars 1972 portant délégation de signature à un inspecteur général, p. 553. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 28 octobre 1971 portant agrément de la société « Globe Universal Sciences », en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires, p. 554. Arrêté du 1er février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Saïda-Meftah Sidi Boubekeur, p. 254. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 juin 1971 du wali des Oasis, déclarant d’utilité publique, le prolongement du boulevard des Martyrs à Laghouat, p. 554. Arrêté du 5 janvier 1972 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ina 04 a 75 ca, sise à El Goléa, ex-caserne du génie militaire Ouest, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue d’être aménagée en bâtiments scolaires, p 554. Arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie de 361 m2, portant le n° 2070/2, section E, du plan de la ville de Tlemcen, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen, p. 554. Arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tiemcen, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie der 1035 m2, formé par les lots nº 2719/2 et 2720/5, de la section E du plan de la ville de ‘Tlemcen, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de ! Tlemcen, p. 554. Arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à l’O.PH.L.M., d’une parcelle de terrain située à Miliana et dépendant du domaine autogéré agricole Menasri, p. 555. Arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain, sise à El Attaf, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen, p. 555. Arrêté du 31 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession, au profit de la commune de Rouina, d’une parcelle de terrain de 3000 m2, p. 555. Arrêté du 4 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation gratuite, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, du terrain, bien de l’Etat, sis à Tlemcen, rue de la Paix, p. 555. Arrêté du 8 février 1972 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 6 décembre 1971 portant concession gratuite à la commune de Souk Ahras, de deux immeubles, biens de l’Etat, y compris leur terrain d’assiette d’une superficie respective de 1 ha 00 a 50 ca et 16 a 03 ca, pour servir d’assiette, le premier à un centre de vieillards et le second, à un ouvroir pour femmes de chouhada, p. 555. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 555. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 556. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 mai 1972 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire. Par arrêté interministériel du 16 mai 1972, la qualité d’officier de police judiciaire est attribuée aux candidats dont les noms suivent, reçus à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire, session de février 1972: MM. Saïd Assas Ali Bettayeb Madjid Oukid Abderrahmane Belhocine Boudjemaa Dehdouh Lakhdar Gounar Kouider Moulay Djilali Nehar Lahouari Griche Saïd Meguenni Taïeb Rekmouche Ahmed Atmani Mohammed Ounnas Belgacem Djehich Hadj Mahi Moussa Tahar Mohatet Benaïssa Bechouia Lahbib Bendoumia Mohammed Salah Djendli Mongi Guelmi Mohamed Chérif Mokrani Abdelkader Ziouche M’Hamed Bessadet Atman Boutellis Hocine Zebila Mohammed Benkhettab Brahim Abdellaoui Abdelkrim Benbakhti Belahcène Hachemi Bendine Hamouda Mohammed Louha Bouchentouf Ammariat Youcef Belatrous Abdelwahab Benbelaid Mokhtar Daheur Sebti Djeddid

6 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hocine Khelfa Sahel Mohammed Khennoufa Ahmed Outtar Amar Ouzougzou Lahcen Bellahcen Kaddour Diaf Slimane Hamoudi Mohammed Hamra Mohammed Nessakh Ahmed Abassa Ali Amira Ali Boubekeur Belabbès Boussetla Bouameur Brahiti Mustapha Hamadouche Mohamed Salah Hamdi Lakhdar Meterfi Mohamed Gramétia Senoussi Krechiche Layachi Mosbah Abderrahmane Remili Allaoua Boulmaïz Mohammed Chikh Tayeb Guettel Lahoucine Hamoudi Mohamed Razi Khelifa Chalouli Lakhdar Difaoui Mohammed Emtir Boubaker Henini Tadj Koudri Ali Latrèche Abderrahmane Yahiaoul Djelloul Zerenini Ahmed Bouchedoub Hannachi Belkhatrat Abdelkader Ferrag Abdelkrim Abassi Boumediène Benboudriou Kouider Ouadah Mohamed Saïfi Mohamed Belloul Kamel Chadli Ahmed Berrabah Abdelhafid Yousfi Mustapha Lotfi Mekdad Chérif Tabet Ahmed Abderrahmane Marakache Aïssa Hassa. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 mars 1972 modifiant l’article 19 de l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis. Le ministre d’Etat chargé des transports,” Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1tr. L’article 19 de l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, est modifié comme suit: <<< Dans chaque wilaya, le wali nomme, par arrêté, une commission des taxis comprenant : le wali ou son représentant, président, un membre de l’assemblée populaire de wilaya, le représentant de la gendarmerie nationale à l’échelon de la wilaya,

• le représentant de la sûreté nationale à l’échelon de la wilaya, REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 deux présidents d’assemblées populaires communales. (Le reste de l’article sans changement). Art. 2. Le directeur des transports terrestres et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel da la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1972. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Décision du 29 mars 1972 portant annulation d’inscription au plan de transport public routier de voyageurs. Par décision du 29 mars 1972, est annulée du plan de transport public routier de voyageurs de la région d’Alger, V’inscription n° 619 bis se rapportant à la ligne La Trinu- Bouzaréah-Place Dutertre et exploitée précédemment par M. Karamane Dahmane et ses fils, domiciliés à Bouzaréah (Alger). Décision du 30 mars 1972 portant annulation et attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de la Saoura. Par décision du 30 mars 1972, la licence de taxi octroyée a M. Benabid Cheikh, est annulée et attribuée au profit de M. Djellouli Abbas demeurant à Béni Ounif. MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté du 22 décembre 1971 fixant la composition de la commis. sion paritaire du corps des inspecteurs des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonance nu 66-133 du 2 juin 1968 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence. la composition, l’organisation et le fonctionnement des com’nissions paritaires; Vu le décret n° 68-234 du 30 mai 1968 portant status particulier des inspecteurs des transmissions nationales; Vu le décret n” 59-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrété du 7 mai 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour le personnel de la direction des transmissions nationales; Vu le scrutin du 4 décembre 1971 et le procès-verbal des résultats de ce scrutin proclamės par le bureau central au vote; Arrête : Article 1””. Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des inspecteurs des transmissions nationales: Membres titulaires : MM. Abdelhak Benabderahmane Ali Mejdoub Mohamed Hadi Hadou. Membres suppléants : MM. Ali Debbache Mohamed Cherif Doumandji Ahmed Gassemi.

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. M. Abdelhak Benabderahmane est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs des transmissions. En cas d’empêchement du président. M. Ali Mejdoub est : désigné pour le remplacer. Art. 3. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des transmissions nationales: Membres titulaires : MM. Mohamed Dardek Farid Gherbi Driss Kaoukeb. Membres suppléants : MM. Mohamed Ksouri Abdelkader Merzoug Mohamed Arar. Art. 4. Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1971. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêté du 22 janvier 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division: Par arrêté du 22 janvier 1972, sont déclarés admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division, les candidats dont les noms suivent: MM. Saâdi Bougoffa Belkacem Amrate Hamza Lomri Saïd Abdelmalek Benmerabet Mohamed Lounis Ahmed Mouffok Arrêté du 10 avril 1972 portant déclaration d’admission à l’exа- men d’intégration et à l’examen de titularisation dans le corps des attachés d’administration communale. Par arrêté du 10 avril 1972, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis à l’examen d’intégration dans le corps des attachés d’administration communale stagiaires : MM. Adda Selovani Hamidou Benferhat Mahmoud Azzouz Abdelhamid Hassad Tayeb Sedairia. Lé candidat dont le nom suit est déclaré admis à l’examen de titularisation dans le corps des attachés d’administration communale: M. Essaïd Zagh. Arrêtés des 6 et 13 avril 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 6 avril 1972, M. Ahmed Djidel est proniu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1970 un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 16 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mustapha Sellali est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 13 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Si Ahmed Si Mohamed Ouameur est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Benzerhouni est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395 et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 21 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Djamel Bendimered est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 4 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Fadil Bouayad est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Belarbia est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 19 jours. Par arrêté du 13 avril 1972. M. Mahmoud Okbi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrété du 13 avril 1972, M. Zahir Sarni est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 17 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Hecine Bouarrcudj est premu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 9 mois. Par arrêté du 13 avril 1972 M. Amor Serradj est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon. indice 395, et conserve au 31 décembre 1970 un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Chabane Aït Abderrahim est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1970 un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 14 jours. Par arrêté du 13 avril 1972. M. Nourredine Mekkioui est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1970 un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 9 jours. Par arrêté du 13 avril 1972. M. Farouk Nadi est promu dans le corps desadministrateurs par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1970. Par arrêté du 13 avril 1972. M. Mohamed Ouali Bentchikou est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1970. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Abderrahmane Rahmani est premu dans le corps dės administrateurs, par avancement au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 3 jours.

6 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 avril 1972, M. Bouzid Hammiche est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Arezki Abtroun est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1970. Par arrêté du 13 avril, 1972, M. Mohamed Lemkami est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 16 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Ahmed Rekika est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 16 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Méziane Louanchi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Hocine Abada est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Enouar Tabani est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Samir Imalhayène est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au, 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 21 jours. 3 Par arrêté du 13 avril 1972 M. Salah Benharrats est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 9 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Kamel Eddine Yaiche est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois au 31 décembre 1970. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Saïd Gana est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Abdelkader Belkhodja est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 13 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Abdelaziz Korichi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Ahmed Lamine Terfaïa est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Nadjar est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème echelon. indice 395, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 549 Par arrêté du 13 avril 1972, M. Hamid Haffar est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Baghdad Aït Si Selmi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1972 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mahfoud Aoufi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1971 et conserve à cette date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Hachemi Saïbi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1972 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois et 12 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Abderrahmane Ould Hocine est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1972 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 15 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Smaïl Mahroug est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1972 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Tayeb Mahiddine est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1972 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 17 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Seddik Taouti est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1971 et conserve à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 16 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Hacène Lamrani est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1971 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 12 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Kaci Belkacem est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1971 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mourad Castel est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 16 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Ali Oubouzar est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mahmoud Ourabah est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 11 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. El Hachemi Merabti est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement, au 2ème échelon, indice 345 et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 4 mois,

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté đu 4 mai 1972 portant approbation du tableau d’avancement des agents de bureau. Par arrêté du 4 mai 1972, le tableau d’avancement des agents de bureau, examiné par la commission paritaire du corps des agents de bureau, est approuvé. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juin 1971 portant changement de noms et rectification d’état civil (rectificatif). J.O. nº 52 du 25 juin 1971 Page 703, 2ème colonne : Au lieu de: M. Belkacem-Lalaoui Mohamed ben Belkacem, né le 5 janvier 1938 à Algér. Lire : M. Belkacem-Lalaoui Mohamed ben Belkacem, né le 5 janvier 1930 à Alger. (Le reste sans changement). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mai 1972 relatif à l’organisation Interne de l’administration centrale du ministère des enseignements primaire et secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le ministre de l’intérieur et Le ministre dés finances, Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des enseignements primaire et secondaire; Arrêtent : Article 1er. Les services de l’administration centrale du ministère des enseignementts primaire et secondaire, institués par le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 susvisé, sont organisés conformément aux articles ci-après. Art. 2. L’inspection générale. Elle est chargée de centraliser, de dépouiller et d’exploiter les rapports des inspecteurs généraux de l’éducation, de tenir à jour le calendrier d’activité de ces derniers et de faciliter leurs relations avec les organismes ou établissements intéressés. Art. 3. - La direction générale des études et des programmes est composé de trois sous-directions: I. La sous-direction des statistiques comprenant: 1.1. Le bureau des enquêtes et sondages, chargé de mettre au point, de réaliser et de dépouiller les enquêtes statistiques et les sondages relatifs à la situation scolaire ainsi que de procéder à l’étude scientifique des données numériques fournies par l’exploitation des enquêtes et des sondages. 1.2. Le bureau de la conjoncture et de la prévision, chargé d’effectuer, en recourant aux sources d’information REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 les plus variées, des estimations sur la physionomie scolaire dans l’intervallé dés enquêtes périodiques et de calculer les tendances d’évolution à court terme des flux scolaires aux différents niveaux. II. La sous-direction de la planification comprenant : II 1. - Le bureau du plan et de la prospective, chargé de mener les travaux de préparation du plan sectoriel de déve’oppement du système scolaire et d’élaborer les données d’une politique à long terme de l’éducation. II. 2. Le bureau de la carte scolaire et de la programımation, chargé de dressér les bases d’une répartition rationnelle et équitable des ressources, de déterminer les critères ou les normes d’une implantation méthodique de l’infrastructure scolaire et de proposer la répartition prévisionnelle des crédits d’équipement correspondants. III. La sous-direction des études et de la documentation générales comprenant : ΙΙΙ. 1. Le bureau de la documentation et des archives, chargé de centraliser, de classifier et de dépouiller la documentation reçue, de conserver les archives générales des services et d’organiser les conditions de traitement mécanographique des informations. III.2. Le bureau des études et des publications, chargé de produire, sous forme de rapports périodiques, de notes d’information ou de réalisations audio-visuelles, un panorama général des activités du ministère, de mettre au point, en vue de leur publication, les diverses informations concernant la situation scolaires et d’assurer le service du Bulletin officiel de l’éducation nationale (Β.Ο.Ε.Ν.). Art. 4. La direction de l’organisation et de l’animation pédagogique est composée de trois sous-directions : I. La sous-direction de l’organisation et de la réglementation scolaires comprenant : I.1. Le bureau de l’enseignement général, chargé d’élaborer les instructions relatives aux activités pedagogiques et à la vie scolaire et de veiller à leur bonne application dans les établissements et sections d’enseignement général au niveau élémentaire, moyen et secondaire. Ce bureau est églement chargé d’organier et de réglementer l’enseignement général de statut privé, de promouvoir et de contrôler les établissements d’adaptation spécialement destinés aux retardés scolaires. I. -2. Le bureau de l’enseignement technique et agricole, chargé dans les mêmes conditions, des mêmes attributions qué le bureau précédent en ce qui concerne les établissements et sections d’enseignément technique ou d’enseignement agricole ainsi que les centres d’enseignement ménager agricole. II. La sous-direction des horaires et programmes comprenant: II 1 Le bureau des horaires et programmes de l’enseignement technique, chargé d’impulser et d’animer les études et les recherches en vue d’améliorer, en permanence, les moyens didactiques et les méthodes pédagogiques en usage dans les établissements et sections d’enseignement général au niveau élémentaire, moyen et secondaire. Ce bureau est aussi chargé d’animer les études et, recherches en ce qui concerne les moyens didactiques et les méthodes pédagogiques en usage dans les établissements spécialisés ou les sections d’établissements réservés aux retardés scolaires. II- 2. Le bureau de l’enseignement technique et agricole, chargé dans les mêmes conditions, des mémes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les moyens didactiques et les méthodes pédagogiques en usage dans les établissements et les sections d’enseignement technique et d’enseignement agricole ainsi que dans les centres d’enseignement ménager agricole.

6 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA III. La sous-direction - de l’animation culturelle comprenant: III.1. Le bureau des loisirs et des échanges scolaires, chargé avec la participation des associations et organismes concernés, d’assurer l’exécution d’un programme d’échanges et de compétition culturelle inter-scolaires, de mettre au point les activités de loisirs à proposer aux élèves et d’assurer la tutelle des associations et œuvres complémentaires de l’école en facilitant leur rayonnement au sein des établissements scolaires. III. - 2. - Le bureau des activités artistiques, culturelles et sportives, chargé en collaboration avec les organismes intéressés, de promouvoir une section d’éducation globale de la jeunesse scolaire. Art. 5. La direction de la formation et de l’éducation extra-scolaire est composée de deux sous-directions: I. La sous-direction - de la formation comprenant : I. 2. Le bureau de la formation en cours d’emploi, chargé la tutelle technique et pédagogique des établissements de formation des enseignants et des autres personnels d’éducation, en veillant au bon déroulement des activités au sein de ces établissements. I. 2. Le bureau de la formation en cours d’emploi, chargé de promouvoir toutes les formes de perfectionnement et de recyclage des personnels enseignant et administratif. II. La sous-direction de l’éducation extra-scolaire comprenant : II.1. Le bureau de l’alphabétisation, chargé de l’élaboration des textes officiels, des programmes d’activité et des instructions relatifs à l’exécution du plan national d’alphabétisation. II. - 2. - Le bureau de l’enseignement généralisé, chargé également de l’élaboration des textes officiels, des programmes d’activité et des instructions relatifs à l’exécution du plan d’enseignement par correspondance, radio, télévision et tout autre moyen de diffusion. Art. 6. La direction des examens et de l’orientation scolaires est composée de trois sous-directions: I. La sous-direction des examens scolaires comprenant : I.1. Le bureau du baccalauréat, chargé d’assurer la préparation matérielle et technique des examens sanctionnant les études de second cycle du second degré et de veiller au bon déroulement des activités de passation, de correction et de délibération concernant le baccalauréat, le brevet de technicien (BT) et le brevet de technicien supérieur (BTS) ainsi que les examens de même type ou de même niveau. I 2. Le bureau des examens de l’enseignement moyen, chargé, dans les mêmes conditions, des mêmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les examens d’entrée et de sortie de l’enseignement moyen (entrée en lère année secondaire, entrée en 2ème année secondaire, brevet d’enseignement général (BEG), ahlia, etc…). II. La sous-direction - des examens professionnels comprenant: II.1. Le bureau des examens et concours professionnels, chargé d’assurer la préparation matérielle et technique des examens d’aptitude professionnelle donnant accès aux différents corps de personnels enseignants certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet supérieur de capacité (BSC), certificat de culture générale professionnelle (CCGP), certificat d’aptitude au professorat d’enseignement moyen (CAPEM), etc… Ce bureau est, en outre, chargé d’organiser les concours d’accès aux différents corps de fonctionnaires en exercice dans le système scolaire, en dehors du personnel enseignant. II. - 2. - Le bureau des examens de l’enseignement technique. chargé, dans les mêmes conditions, des mêmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les examens donnant droit, en cas de succès à la délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un brevet professionnel ou d’un brevet de maitrise. REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 III. La sous-direction de l’orientation et de l’information scolaires comprenant : III. - 1. - Le bureau de l’orientation scolaire et de la docimologie, chargé de coordonner l’activité des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle et de mener, en relation avec les services concernés, les enquêtes appropriées sur le milieu scolaire, l’activité économique et le monde de l’emploi. Ce bureau est également chargé de promouvoir et d’encourager les travaux d’investigation et de mise au point visant à la constitution d’épreuves, d’échelles ou de batteries destinés à l’évaluation des aptitudes ou du niveau de connaissance des élèves, à la validation des systèmes de notation des exercices scolaires ou de mesures du niveau intellectuel. III.2.- Le bureau de l’information sur les études et les carrieres, chargé de mettre au point et de diffuser les indications utiles pour une meilleure connaissance par les élèves et leurs parents ainsi que par les enseignants, des possibilités offertes par l’activité économique et des exigences qu’impose en matière de formation et de niveau scolaire, l’accès aux différentes carrières et la poursuite des études. Art. 7. La direction de l’administration et des finances est composée de trois sous-directions : I. - La sous-direction des finances comprenant : I.1. Le bureau du budget, chargé avec le concours des services concernés de l’évaluation des besoins en crédits, de la mise en forme du budget de fonctionnement et du budget d’équipement, de l’enregistrement des ordonnances de délégation des crédits et du contrôle des engagements de dépenses. Ce bureau est, en outre, chargé d’assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses. I.2. Le bureau de l’ordonnancement, chargé d’assurer les opérations d’ordonnancement concernant les dépenses effectuées par les services du ministère, tant en ce qui concerne les dépenses de personnels, que pour les dépenses diverses, d’établir les titres de recettes et de régulariser les réimputations. Il est également chargé d’effectuer la codification des situations comptables, d’établir et de délivrer les documents y afférents, d’instruire et de traiter les réclamations. II. La sous-direction de la tutelle des établissements comprenant : II.1. Le bureau de la tutelle financière, chargé de contrôler la gestion des établissement dotés de l’autonomie financière, de procéder à l’application des instructions et règlements relatifs aux traitements, aux indemnités et allocations diverses des personnels exerçant dans les établissements sous tutelle. Ce bureau est, en outre, chargé de la vérification des budgets prévisionnels des établissements autonomes dont il évalue les besoins én crédits supplémentaires, les dépenses extraordinaires et les crédits de grosses réparations. II.2.- Le bureau de la tutelle administrative, chargé de veiller à la bonne application de la réglementation administrative concernant l’entretien, l’hygiène et la sécurité dans les établissement dotés de l’autonomie financière. Ce bureau apprécie la régularité des marchés et contrats, vérifie les inventaires du patrimoine et contrôle l’état des effectifs en personnel administratif. III. La sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires comprenant : III. 1. - Le bureau des constructions et de l’équipement, chargé d’appliquer, avec le concours des services concernés, le programme d’investissement inscrit au budget d’équipement pour le compte du ministère, de suivre et de contrôler l’état d’avancement des travaux. Ce bureau est, en outre, chargé de conduire les opérations administratives et techniques relatives aux projets initiés directement par le ministère et de régler, après vérification. les situations financières. Il étudie, sous l’angle fonctionnel et pédagogique, les normes de construction des établissements scolaires et les conditions de réalisation des équipements didactiques ainsi que du mobilier.

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΠΙ. 2. - Le bureau des services communs chargé de réaliser les opérations d’achat, d’approvisionnement et de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des services et à la satisfaction de leurs besoins en fournitures, matériel de bureau, de reproduction et autre. Ce bureau est également chargé de la gestion du parc automobile et de l’entretien des locaux du siège du ministère. Art. 8. La direction des bourses et des œuvres sociales scolaires est composée de deux sous-directions: I. La sous-direction - des bourses comprenant : I.1. Le bureau des bourses d’enseignement général, chargé d’effectuer les opérations administratives concernant l’octroi des bourses nationales aux élèves fréquentant un établissement ou une section d’enseignement général, d’instruire en appel, après délibération d’une commission centrale désignée à cet effet, les dossiers communiqués par les services relevant du ministère, d’étudier les situations litigieuses et d’engager les sommes destinées à couvrir en totalité ou en partie les frais d’entretien, de demi-pension ou d’internat. Ce bureau gère également les dossiers des bourses octroyées aux élèves algériens poursuivant leurs études secondaires à l’étranger. I.-2.- Le bureau des bourses d’enseignement technique, chargé dans les mêmes conditions, des mèmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les bourses octroyées aux élèves fréquentant un établissement ou une section d’enseignement technique ou d’enseignement agricole. II. La sous-direction - des œuvres sociales scolaires comprenant: II. 1. Le bureau des cantines scolaires, charge de promouvoir et de développer l’éducation autritionnelle dans les établissements scolaires et de veiller, avec le concours des services compétents, à l’amélioration constante des conditions d’alimentation parmi les élèves les plus nécessiteux de l’enseignement élémentaire public. Ce bureau est chargé, en outre, de gérer le patrimoine dévolu aux cantines scolaires, de réaliser les opérations de ravitaillement de ces dernières et de contrôler leur mode de fonctionnement. II.2.- Le bureau de la santé scolaire et du contrôle médical, charge avec le concours des services concernés, dassurer le contrôle médical de la population scolaire et de veilier à la réalisation des meilleures conditions de santé dans les établissements scolaires. Art. 9. La direction de la coopération et des échanges est composée de deux sous-directions: I. La sous-direction de la coopération et des relations extérieures comprenant : I.1.- Le bureau de la coopération avec les pays arabes, charge d’assurer les relations du ministère avec les services intéressés à la coopération culturelle dans les différents pays arabes, d’établir et de réviser les clauses des contrats, accords ou conventions de coopération, de prospecter les candidats l’enseignement et d’en assurer l’engagement ainsi que l’accueil. I.2.- Le bureau des relations avec l’étranger, chargé dans les mêmes conditions que le bureau précédent, d’assurer des relations avec tous les pays étrangers, autres que les pays arabes et de conduire les opérations de prospection, d’engagement et d’accueil des candidats à l’enseignement provenant de ces pays. II. La sous-direction des organisations internationales comprenant : II.1.- Le bureau des relations avec l’UNESCO, chage de faciliter les llaisons avec l’UNESCO et de servir notamment d’assiette technique aux activités de la commission nationale pour l’UNESCO. Ce bureau participe à l’élaboration des programmes d’assistance technique et suit leur exécution. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 II.2. Le bureau des organisations internationales, chargé des liaisons avec les autres organisations intéressés aux problèmes d’éducation, d’enseignement, de formation, de secours à l’enfance, etc…, avec lesquelles le ministère a établi ou projette d’établir des accords de coopération. Art. 10. - La direction du personnel est composée de trois sous-directions: I. La sous-direction des personnels enseignants comprenant : I.1.- Le bureau des personnels de l’enseignement secondaire, chargé de la gestion administrative des professeurs de l’enseignement secondaire. 1.-2.-Le bureau des personnels des enseignements élémentaire et moyen, chargé dans les mêmes conditions, des mêmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement élémentaire et moyen. Il est également chargé d’assurer le contrôle des opérations administratives concernant la carrière des personnels de l’enseignement élémentaire et moyen et de suivre les décisions relatives au mouvement des enseignants. II. La sous-direction des personnels administratifs comprenant : II.1.- Le bureau des personnels d’administration, d’inspection et de direction des établissements, chargé de la gestion administrative des personnel d’inspection, des conseillers pédagogiques et des personnels de l’administration centrale, des services en dépendant, des personnels de direction des établissements scolaires et des établissements sous tutelle du ministère. II.2. Le bureau des personnels des services économiques et d’intendance, chargé dans les mêmes conditions, des mêmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne le personnel des services économiques exerçant dans les établissements scolaires et dans les établissements sous tutelle du ministère. III. La sous-direction des statuts, du contentieux et des pensions comprenant : III. 1. Le bureau des statuts et des pensions, chargé d’examiner les dispositions statutaires et réglementaires qui régissent la carrière, et l’activité des diverses catégories de personnels et de proposer les ajustements et corrections necessaires. Ce bureau est chargé d’instruire et de traiter toutes les affaires contentieuses concernant la carrière des personnels, les avantages financiers et autres qui en découlent et de soumettre après consultation des commissions compétentes, les décisions compensatoires appropriées. Il est également chargé de la liquidation des dossiers de pension et des retraites. 111.-2.- Le bureau des services sociaux, chargé de promouvoir et d’animer un service social au bénéfice du personnel exerçant au sein de l’administration centrale du ministère et de susciter, au niveau des autres services et établissements, la réunion des conditions de travail les plus favorables pour les différentes catégories de personnels en poste. Art. 11. Le secrétaire général du ministère des enseignements primaire et secondaire, le secrétaire général du ministère de l’intérieur et le secrétaire général du ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1972. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le ministre de l’intérieur, Abdelkrim BENMAHMOUD Ahmed MEDEGHRI Le ministre des financев, Smaïn MAHROUG

6 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 13 mars 1972 portant nomination des membres de la commission permanente d’arabisation auprès de l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’arabisation dans les établissements d’enseignement supérieur; Vu l’arrêté du 12 octobre 1971 portant création de commisions permanentes d’arabisation auprès des universités. Sur proposition du recteur. Arrête : Article 1г. Sont nommés en qualité de membres de la commission permanente d’arabisation auprès de l’université d’Alger: MM. Madani Abassi Mahfoud Benhabylès. Lakhdar Benhacine Abdelhamid Bentchicou Djillali Bounaga Saïd Chibane Abdelkader Halimi Abderrahmane Kacher Salah Kherfi Djillali Sari Salah Tellaï Omar Thaminy. Art. 2. Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 13 mars 1972. • Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 13 mars 1972 portant nomination des membres de la commission permanente d’arabisation auprès de l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté du 25 août 19% potant mesures d’arabisation dans, les établissements d’enseignement supérieur; Vu l’arrêté du 12 octobre 1971 portant création de commissions permanentes d’arabisation auprès des universités. Sur proposition du recteur. Arrête : Article 1tr Sont nommés en qualité de membres de la commission permanente d’arabisation auprès de l’université de Constantine: MM. Bachir Behloul Mohamed Benabid Abdelhamid Bentchicou Mustapha Boukhari Mekki Derdous Abdelkader Fekhar Ahmed Khitri Messaoud Laïd Ali Saadalah. Art. 2. Le recteur de l’université de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 6 mars 1972 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Oran. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu le décret n° 87-120 du 7 juillet 1967 fixant l’organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 68-433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1r. Il est créé à Oran un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1972. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 mars 1972 portant délégation de signature à un inspecteur général. Le ministre de l’information et de la culture, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 22 juillet 1970 autorisant les membres au Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Brahim Hasbellaoui en qualité d’inspecteur général ; Arrête : Article 1r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Hasbellaoui, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’information et de la culture, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1972. Ahmed TALEB

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 28 octobre 1971 portant agrément de la société << Globe Universal Sciences», en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnances n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités dans les wilayas des Oasis et de la Saoura; Vu les contrats de travaux de géophysique liant la société • Globe Universal Sciences à la SONATRACH; Vu la demande d’agrément présentée le 28 octobre 1970 par la société « Globe Universal Sciences»; Arrêtent : Article 1г. La société Globe Universal Sciences » est agréée en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires, prévue par l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants, le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1971. P. le ministre de l’industrie P. le ministre des finances, et de l’énergie, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad CASTEL Mahfoud AOUFI Arrêté du 1er février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Saïda-Meftah Sidi, Boubekeur. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation d’électricité et de gaz; Vu l’article 19 de ce décret, concernant la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 2 novembre 1971 de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1er. - Est déclarée d’utilité publique 1 ligne électrique Saida-Meftah Sidi Boubekeur, d’une puissance de 60 kv et d’une longueur de 20 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1972. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 1 ACTES DES WALIS Arrêté du 22 juin 1971 du wali des Oasis, déclarant d’utilits publique, le prolongement du boulevard des Martyrs à Laghouat. Par arrêté du 22 juin 1971 du wali des Oasis, le president de l’assemblée populaire communale de Laghouat est autorisé à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécesaire à la réalisation de l’opération envisagée, telle qu’il résulte du plan annexé a l’original dudit arrêté, L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date dudit arrêté. Arrêté du 5 janvier 1972 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha 04 a 75 ca, sise à El Goléa, ex-caserne du génie militaire Ouest, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue d’être aménagée en bâtiments scolaires. Par arrêté du 5 janvier 1972 du wali des Oasis, est affectée au ministère des enseignements primaire et secondaire, en vue d’être aménagée en bâtiments scolaires, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 ha 04 a 75 ca, sise à El Goléa, au lieu dit <<< Badriane », ex-caserne dénommée Jardin du génie militaire Ouest ». L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie de 361 m2, portant le n° 2070/2, section E, du plan de la ville de Tlemcen, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen, Par arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère des travaux publics et de la construction, un terrain domanial d’une contenance de 361 m2 portant le n° 2070/2 de la section E du plan de la ville de Tlemcen (ex-bastion déclassé de la place de Tlemcen), servant d’assiette aux bâtiments de la subdivision d’assistance aux communes de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie de 1035 m2, formé par les lots nº 2719/2 et 2720/5, de la section. E du plan de la ville de Tlemcen, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 13 janvier 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère des travaux publics et d la construction (direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen), un terrain domanial d’une superficie de 1035. m2, formé par les lots n° 2719/2 et 2720/5, de la section E du plan de la ville de Tlemcen (ex-bastion déclasse de la place de Tlemcen), servant d’assiette aux pâtiments de la subdivision d’assistance aux communes de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Tlemcen. : L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

6 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à l’O.P.H.L.M., d’une parcelle de terrain située à Miliana et dépendant du domaine autogéré agricole Menasri. Par arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya d’El Asnam, à la suite de la demande du 6 décembre 1971, avec la destination de servir d’assiette à la construction de vingt logements, une parcelle de terrain de 1970 m2, située à Miliana et dépendant du domaine autogéré agricole Menasri. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destinațion prévue ci-dessus. Arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain, sise à El Attaf, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen. Par arrêté du 18 janvier 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à la wilaya d’El Asnam, à la suite de la demande du 29 janvier 1971, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen, une parcelle de terrain sise à El Attaf, d’une superficie approximative de 4 ha, portant le n° 57 pie. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 31 janvier 1972 du wali d’El Asnam, portant concession au profit de la commune de Rouina, d’une parcelle de terrain de 3000 m2. Par arrêté du 31 janvier 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Rouina, à la suite de la délibération du 27 février 1971, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de deux classes et d’un logement, une parcelle de terrain d’une superficie de 3000 m2 environ, détachée du lot rural nº 149, située à Rouina, fraction Médiouna, douar Oued Rouina. REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 4 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation gratuite, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, du terrain, bien de l’Etat, sis à Tlemcen, rue de la Paix. Par arrêté du 4 février 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, le terrain sis à Tlemcen, rue de la Paix, ayant formé le lot n° 2745 A pie du plan de la ville de Tlemcen, ex-lot C du partage Icard-Maille et Menou, d’une contenance de 649,50 m2, sous réserve de la superficie révélée par le plan qui sera établi ultérieurement par le service du cadastre, pour servir à l’implantation d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 février 1972 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 6 décembre 1971 portant concession gratuite à la commune de Souk Ahras, de deux immeubles, biens de l’Etat, y compris leur terrain d’assiette d’une superficie respective de 1 ha 00 a 50 ca et 16 a 03 ca, pour servir d’assiette, le premier à un centre de vieillards et le second, à un ouvroir pour femmes de chouhada. Par arrêté du 8 février 1972, du wali de Annaba, est modifié l’arrêté du 6 décembre 1971 comme suit : << Sont concédés à la commune de Souk Ahras, à la suite de la délibération n° 26 du 13 novembre 1968, deux immeubles bâtis, sis à Souk Ahras, y compris leur terrain d’assiette d’une superficie respective de 1 ha 00 ca 50 ca et de 16 a 03 ca, pour servir d’assiette, le premier, à un centre de viciliards et le second, à un ouvroir de femmes de chouhada. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction et l’équipement d’un abattoir de 5.500 Tà El Asnam. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, en recommandé sous double enveloppe cachetée, au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, au plus tard le 26 juin 1972 à 18 heures. DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA Avis d’appel d’offres international nº 11/72 Chapitre 11-02 Opération 14.02.01.2.25.01.01 Infrastructure sanitaire Objet de l’appel d’offres : Fournitures d’engins et de matériel dits Groupes mobiles ». Lot nº 1 6 camions-fourgons de 3 tonnes (équipés de 2 couchettes et d’un laboratoire); Lot n” 2 6 baignoires de balnéation (pour traitement des ovins). Lieu et date de réception des offres : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter, en plus de la raison sociale du soumissionnaire, la mention très apparente: Avis d’appels d’offres international pour la fourniture de groupes mobiles Ne pas ouvrir ». La date limite des dépôts des offres est fixée au 25 juin 1972 à 18 heures. Peuvent soumissionner les fournisseurs nationaux et étrangers. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. Consultations: Pour tous renseignements complémentaires ou retrait de dossier, il y a lieu de s’adresser à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda Téléphone : 4-66 4-67 4-68.

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Opération n 32.11.1.33.01.06 Chemin de wilaya nº 5 Nord Ρ.Κ. 110 000 à 110 + 500 Entre El Eulma et Beni Aziz Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement de la chaussée du pont et construction d’un perré en maçonnerie au C.W.5 Ρ.Κ. 110+ 000 à 110 + 500. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction pour la wilaya de Sétif, sise cité le Caire à Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée au 12 juin 1972 18 h 30, la date d’arrivée à la wilaya en faisant toi. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1972 Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant 90 jours! MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR Le bureau d’études OTHAL, 39 rue Boualem Khalfi (ex-rue Burdeau) à Alger, titulaire du marché vise sous le n° 22 en date du 14 juin 1971, approuvé le 17 juin 1971. relatif à l’étude de normalisation de l’hôpital de daïra avec application sur le terrain, es’ mis en demeure de fournir les prestations prévues par le contrat. Faute de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure alu Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire, il lun sera fait application des mesures coercitives prevues par la legislation et le contrat. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek