LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar - Numero des années antérieures: Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions Débats a Ann. march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret du 23 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 418. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mai 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 418. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 11 avril 1967 créant un certificat d’études spéciales d’anatomie pathologique humaine à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, p. 418. Arrêtés du 24 mai 1967 portant délégations de signature au directeur de l’enseignement supérieur et au directeur de l’administration générale, p. 421. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 23 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général des postes et télécommuriations. p. 421. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 16 mai 1967 portant organisation d’un examen d’admission en année de préparation au concours d’entrée à l’école d’ingénieur des travaux publics d’Alger-Hussein Dey, p. 421. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 2 mai 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, p. 422. ACTES DES PREFETS Arrêté du 18 avril 1967 portant autorisation de prise d’eau par pompage sur l’oued Isser, p. 423. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 423. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 424.

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret du 23 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 23 mai 1967, il est mis fin, à compter du 1er décembre 1966, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Abdenour Abrous. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mai 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 23 mai 1967, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abd-El-Khalek Kamel, né e 5 décembre 1943 à Oran; Ayad Hassen, né le 12 mai 1940 à Béjaïa (Sétif); : Belayachi Nedjmou-Eddine, né le 15 août 1937 à Maghnia (Tlemcen); Benali ould Boumedine, né le 25 juillet 1937 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Belaïd Benali; Bezine Miloud, né le 16 juillet 1934 à Tiaret; Boughris Abderrahmane, né le 12 octobre 1937 à Kénadsa (Saoura), et son enfant mineur: Boughris Ahmed, né le 5 février 1964 à Kénadsa; Colomb Augustine, veuve Ghedbane, née le 10 février 1902 a Bourg-En-Bresse, Dpt de l’Ain (France); Couqui Fouad, né le 17 février 1936 à Skikda (Constantine); Dreouch ould Abdallah, né le 5 octobre 1929 à El Melah (Oran); El Djebli Mohammed, né le 9 décembre 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Guelaï Abdelkader, né le 26 décembre 1916 à Béni Saf (Tlemcen); Halima bent Ayed, veuve Slimani, née le 21 juin 1936 à Oran; Hamadi Abdelkader, né le 27 octobre 1940 à Sidi Rached, commune de Tipasa (Alger); Keddani Bachir, né le 19 décembre 1933 à Saïda ; Mama bent Chaïeb Abderreza, née le 18 août 1941 à Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Abderrezak Mama bent Chaïeb; Mamat bent Mohammed, épouse Ahmed ben Abdelkader, née le 2 octobre 1944 à Oran; Maroc Taïeb, né le 15 mars 1933 à Hadjout (Alger); Mohamed ben Abdelkader, né le 7 décembre 1941 à Alger; Mohamed ould Lahcen, né le 20 janvier 1944 à Arzew (Oran); Raoutsi ould Ahmed Rabah Ahmed, né le 20 janvier 1915 à Tlemcen ; Riffi Mennanah, née le 3 mai 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Samade Bachir, né le 9 octobre 1943 à Hassi Bou Nif (Oran); MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 11 avril 1967 créant un certificat d’études spéciales d’anatomie pathologique humaine à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l’exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ; Arrête : Article 1er. Il est créé, à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, un certificat d’études spéciales d’anatomie pathologique humaine régi par les dispositions suivantes. Art. 2. Sont admis à s’inscrire en vue de ce certificat, sous réserve des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l’exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : 1º les docteurs en médecine algériens, 2º les étrangers pourvus d’un diplôme de docteur en médecine de l’université d’Alger, mention « médecine », ou d’un diplôme d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine dans ce pays, 3º les étudiants en médecine ayant terminé la scolarité de sixième année, ainsi que les internès des hôpitaux nommés au concours et ayant validé la cinquième année d’études. Art. 3. L’enseignement a une durée de 3 ans. Il est obligatoire pour tous les candidats. Il comporte des cours théoriques, des démonstrations d’autopsies et des stages de laboratoire. Ces stages ont lieu dans le laboratoire d’anatomie pathologique de la faculté. Deux années accomplies en qualité d’assistant dans un laboratoire d’anatomie pathologique, dispensent d’une année de stage. La direction de l’enseignement est assurée par le professeur d’anatomie pathologique. Art. 4. – Le programme des connaissances exigées est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 5. L’enseignement est sanctionné par trois examens subis respectivement à la fin de la première année, de la, deuxième année et de la troisième année d’études. Nul ne peut se présenter à l’un des trois examens de fin d’année, s’il n’a suivi avec assiduité les cours, stages et travaux pratiques. Une seule session d’examen est prévue pour chacun des 3 examens de fin d’année. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20, obtenue à l’une des épreuves écrites, orales ou pratiques de chacun des 3 examens, est éliminatoire. Art. 6. L’examen de première année comprend : 1° une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique générale, notée de 0 à 20, 2º une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique spéciale, notée de 0 à 20, 3º un exposé oral relatif à des préparations histologiques et macroscopiques, noté de 0 à 20. Pour être admis à l’examen, les candidats doivent obtenir. un nombre de points au moins égal à 30 pour l’ensemble des épreuves. Art. 7. L’examen de deuxième année comprend : 1º une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique générale, notée de 0 à 20, 2º une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique spéciale, notée de 0 à 20, 3º un exposé écrit relatif à des préparations histologiques, cytologiques et macroscopiques, noté de 0 à 30, 4° la rédaction d’un mémoire original d’anatomie pathologique, illustré ou non, dont le sujet aura été choisi par les candidats, après approbation du professeur d’anatomie pathologique ou fourni par celui-ci. Ce mémoire sera noté de 0 à 30. Pour être admis à cet examen, les candidats doivent obtenir un nombre de points au moins égal à 50 pour l’ensemble des épreuves.

30 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. L’examen de fin de troisième année comprend : Epreuves écrites 1º une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique générale (durée: deux heures), 2º une composition écrite anonyme portant sur un sujet d’anatomie pathologique spéciale (durée: deux heures), 3º une épreuve écrite anonyme portant sur trois préparations microscopiques et sur une préparation macroscopique (durée: une heure). Pour être adımis à subir les épreuves définitives, les candidats doivent obtenir un nombre de points au moins égal à 30 aux épreuves écrites dont chacune est notée de 0 à 20. Epreuves définitives a) une nécropsie (technique et rédaction du protocole) Les documents cliniques essentiels seront mis à la disposition du candidat. Cette épreuve a une durée de trois heures. Elle est notée de 0 à 40, b) épreuves de technique et de diagnostic histo-pathologique : Epreuve de technique microscopique avec coupe de blocs de paraffine, étalement, colorations et diagnostic composés oralement. Cette épreuve est notée de 0 à 40, Examen histologique extemporané au moyen d’une méthode au choix du candidat (congélation ou épiscopie) et rédaction du protocole. Cette épreuve est notée de 0 à 20, Une majoration de 10 points au maximum peut être accordée aux candidats justifiant de titres scientifiques. Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir un nombre de points au moins égal à 50 pour l’ensemble des épreuves définitives. Art. 9. Les épreuves de l’examen de fin de 3ème année sont jugées par un jury national désigné par le ministre de l’éducation nationale. Il comprend 5 membres, tous professeurs ou agrégés d’anatomie pathologique. Art. 10. Les épreuves des examens de fin de lère et de 2ème années sont jugées par un jury désigné par le doyen. I! comprend trois membres, tous professeurs ou agrégés d’anatomie pathologique ou, à défaut, deux professeurs ou agrégés d’anatomie pathologique et un spécialiste d’anatomie pathologique. Art. 11. Les droits annuels exigés des candidats sont les suivants : Droit d’inscription 10 DA Droit de bibliothèque 6 DA Droit d’œuvres sociales 3 DA Droit de stage et travaux pratiques 200 DA Droit d’examen 5 DA Art. 12. Le certificat est signé par le président et les membres du jury, ainsi que par le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie. Il est délivré par le ministre de l’éducation nationale. Art. 13. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 14. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l’année universitaire 1967-1968 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 avril 1967. Ahmed TALEB ANNEXE PROGRAMME DU CERTIFICAT D’ETUDES SPECIALES D’ANATOMIE PATHOLOGIQUE HUMAINE TITRE PREMIER ΑΝΑΤΟΜΙΕ PATHOLOGIQUE GENERALI I. Introduction : Définition et méthode de l’anatomie pathologique; Histoire de la méthode anatomo-clinique ; Objet de l’anatomie pathologique : division générale des études et sa justification. REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 II. Pathologie tissulaire élémentaire ! Les lésions élémentaires de la cellule : 1º troubles du métabolisme intrinsèque atrophie et hypertrophie : Troubles du métabolisme intrinsèque (suite): dégénérescence et nécrose; Troubles du métabolisme cellulaire des matières minérales ; Troubles du métabolisme cellulaire des corps gras; Troubles du métabolisme cellulaire des hydrates de carbone: Troubles du métabolisme cellulaire des pigments. 2° Lésions élémentaires cellulaires adaptatives: a) Les perturbations sécrétoires; b) Dédifférenciation, métamorphose, métaplasie. Pathologie des substances intercellulaires : a) Variétés de substances fondamentales, leurs rapports aves les cellules; b) Biologie des substances fondamentales, les greffes; notion de milieu intérieur » appliquée à la pathologie; c) Altération des substances fondamentales: qualitatives = les scléroses; d) Altération des substances fondamentales: quantitatives = imprégnations et surcharges, désintégration et dégénérescences, métamorphismes; e) Pathologie corrélative: les relations entre le plasma et le liquide lacunaire; l’amylose. III. Troubles circulatoires : Sang. L’hémodynamique tissulaire, hyperémie, congestion et stase, adaptations circulatoires rapides et à long terme, mécanismes et résultats; L’ischémie et l’anémie. L’anorexie tissulaire; Etiologie et pathogénie de la thrombose. Biologie de la coagulation sanguine; Morphologie de la thrombose. Evolution. Embolie: infarctus, infarcissement hémorragique et hémorragie; Troubles de la circulation lymphatique: stase, dynamique lymphatique. Lymphorragie ; Les oedèmes d’origine circulatoire. IV. Inflammation : a. Processus inflammatoires non spécifiques : La plaie cutanée schématique ; Etude analytique: notion de lésion « initiale », réactions exsudatives; Réactions inflammatoires cellulaires ; Réactions inflammatoires intercellulaires : Variétés d’inflammation suivant la prédominance des modalités réactionnelles ; Réactions inflammatoires hyperergiques; Formes d’inflammation suivant la durée ; Les aboutissements de l’inflammation: restitution, mutilation, sclérose; Retentissement sur l’organisme d’un processus inflammatoire localisé. Immologie. b. Processus inflammatoires spécifiques : La tuberculose : Etude analytique des lésions; Corrélations anatomo-microscopiques. Historique de l’anatomie pathologique de la tuberculose ; Evolution des lésions tuberculeuses; caséification; ulcération; sclérose; La tuberculose-maladie >; modification du terrain au cours de l’infection tuberculeuse; Les lésions tuberculeuses traitées et leurs modifications; Les tuberculoses atypiques; maladie de Besnier-Boek- Schaumann ; L’infection lépreuse; la maladic de Nicolas et Favre : la maladie des griffes du chat; la tularémie; Lésions élémentaires de la syphilis; Syphilis expérimentale; mycoses. c. Formes réactionnelles propres aux revêtements épithé liaux :

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA Inflammation des revêtements cylindriques. Exemple : entérites et colites, gastrites (non ulcéreuses), cholangites extra-hépatiques ; Inflammation des voies respiratoires. Exemple larynx trachée, bronches; Inflammation des muqueuses malpighiennes. Exemple : Stomatites et glossites, pharyngites; Inflammation des muqueuses malpighiennes et paramalpighiennes. Exemple: vulvo-vaginites, exocervicites, pyélo-uretérites, cystites, urétrites.

• d. Les limites des proliférations réactionnelles et des tumeurs : Rôle des déviations fonctionnelles et des dédifférenciations; Rôle de la métaplasie. -e. Pathologie générale des processus tumoraux & Etude critique de la notion de tumeur ; Les tumeurs bénignes en général. I. Biologie des tumeurs malignes : a. Le foyer cancéreux primitif; b. Notion de stroma-vascularisation; c. Métastases et généralisation; d. Anatomie pathologique des cancers greffes: anatomie pathologique des cancers provoqués. II. Nomenclature des cancers: Sarcome et épithéliomas. Terminologie. III. Cytologie des cancers : a. Cancers typiques et atypiques, b. Différenciation et dédifférenciation; c. Modifications sous l’effet des agents physiques. IV. Principaux caractères des différents cancers: a. Sarcomes en général; b. Epithéliomas malpighiens en général ; c. Epithéliomas des revêtements cylindriques en général ; d. Epithéliomas de parenchymes. TITRE II ΑΝΑΤΟΜΙΕ PATHOLOGIQUE SPECIALE A. Notion d’ensemble organique réactionnel: Bases physiologiques et pathologiques; Définition de la pathologie corrélative; Rôle du système neuro-végétatif. B. Pathologie vasculaire : Lesions inflammatoires des veines et des artères : thrombophlébites et thrombo-artérites; Syphilis vasculaire. Anévrismes, athérome; Artériosclérose et artériolosclérose; Endocardites. Cœur rhumatismal; Les angiomes; Les tumeurs primitives et secondaires du cœur; Les tumeurs des glomi neuro-vasculaires; Malformations vasculaires à l’origine de divers processus pathologiques. C. Pathologie des tissus hémo-lymphopoiétiques et réticuiohistiocytaires. Réactionnelle: adénites, splénites, myélites osseuses; Léthale: anémie et agranulocytoses. Panmyélophtisie: Proliférative: le cadre des leucémies; Génétique: hémophilie; némogénie; érythroblastoses; Tumeurs: lymphosarcomes; myélosarcomes; leucose et leucoblastoses; Manifestations cutanées des hémopathies; Réticuloses et réticulopathies; Maladie de Hodgkin; mycosis fongoide; Histiocytome; tumeurs à myéloplaxes; réticulosarcomes: granulome éosinphile. D. Pathologie des tissus conjonctifs différenciés: Pathologie des séreuses; pleurésies, péricardites, péritonites; Pathologie inflammatoire des séreuses articulaires: Arthrose et arthropathie ; Thenosites. Diathese rhumatismale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1967 Tumeurs de gaines tendineuses et des articulations; Rhabdosites et rhabdomyopathies; rhabdomyosarcomes; Léiomyosites et léiomyopathies. Léiomyosarcomes; Fibromes et fibrosarcomes; Déviations des anabolismes squelettiques: chondrodystrophies; chondromes; Chondrosarcomes; rachitisme; ostéomalacie; ostéoses; maladie de Paget et états pagétoïdes, syndrome d’Albright; pathologie du cal osseux; Ostéites et ostéomyélites Ostéomes ostéosarcomes. E. Appareil respiratoire : Les broncho-pneumopathies aiguës : a. Formes suivant la localisation; b. Formes évolutives; c. Les séquelles des pneumopathies; Les pneumopathies chroniques; Pneumonie réticulée atrophique (emphysème et kystes); Le poumon vasculaire: infarctus; poumon cardiaque ; Les formes aiguës de la tuberculose pulmonaire; Les formes torpides ou résiduelles de la tuberculose pulmonaire; Pneumokonioses; Syphilis pulmonaire héréditaire et de l’adulte; Les bronchiectasies; Les cancers Jaryngés (et des voix aériennes supérieures); Les cancers bronchiques; Les cancers secondaires du poumon. F. Appareil digestif et annexes : Les vialites aiguës et chroniques; lithiases; mucoses; Les tumeurs des glandes salivaires; La pancréatite aiguë hémorragique. Les pancréatites ch’oniques; Malformations et cancers pancréatiques exocrines: Cancers des lèvres, de la langue et de l’amygdale; Cancers du pharynx et de l’œsophage; Les syndromes ulcéreux gastro-duodénaux; Les cancers gastriques; Entérites aiguës et chroniques. Entérites spécifiques. Dothiénentérie; Appendicites et iléites régionales. Infarctus mésentériques; Dysenteries. Tuberculose intestinale. Recto-colite hémorragique; Polyadénomes et polypes; tumeurs villeuses; cancers de l’intestin; Les malformations du tratus digestif; méga-œsophage. Doli. cho et mégacolon; Lésions élémentaires du parenchyme hépatique; Les hépatites toxiques et toxi-infectieuses; Les hépatites aiguës interstitielles; Les hépatites spécifiques; Les cirrhoses; Psysiopathologie de la sécrétion et de l’excrétion biliaires; Angiocholites et cholecystites; malformations des voies biliaires; Tumeurs primitives et secondaires du foie et des voies biliaires. G. Appareil urinaire et uro-génital mâle: Lésions élémentaires du parenchyme rénal: les néphrites toxiques; Les glomérulo-néphrites et les néphrites interstitielles ; Données actuelles sur la classification des néphrites: étude critique de la notion de néphrite ascendante; La tuberculose rénale; lésions élémentaires: formes extensives et formes abortives; La tuberculose rénale dans le cadre de la maladie tuberculeuse; L’infection rénale et pyélo-uréthrale (lithiase et prostatisme); les hydronephroses; Les cystites et la maladie du col vésical; Les cancers du rein et de la loge rénale; Les nuéoplasies excréto-urinaires; Les prostatites, épididymites et orchites; Les néoplasies de la prostate et de l’urètre; Les cancers du testicule (sauf la glande interstitielle).

30 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE H. Gynécologie : L’infection pelvi-génitale féminine; La tuberculose génitale chez la femme (utérus, trompe, sein): Les processus apoplectiques génitaux chez la femme; Pathologie de la gestation et de la gémellarité; Les épithéliomas du col utérin et du vagin; Les cancers du cors utérin et des trompes; Les tumeurs ovariennes; Dystrophies mammaires et mastopathies inflammatoires; Les cancers du sein. I. Dérivés ectodermiques et tissus spéciaux (lésions élémentaires de la peau): Lésions élémentaires: atrophie, hypertrophie, dyskératoses, parakératoses; Ensembles évolutifs dermatoses dermo-epidermiques; Lésions trophiques: ichtyose, atrophie épidermique, les causcs de décubitus, ulcères variqueux; Inflammations allergiques et hyperergiques du plan cutané; Tumeurs bénignes: papillomes et condylomes; Epithéliomas cutanés: spino et baso-cellulaire, formes anatomocliniques; Tumeurs des tissus mélanogénétiques; Lésions élémentaires et inflammatoires des tissus nerveux: a. Cellules nerveuses; b. Névrologie; Ensembles inflammatoires: encéphalites; méningo-encéphalites ; septoméningites; myélites; Tumeurs du système nerveux central; Tumeurs de la rétine optique. Méningiomes; Tumeurs des nerfs périphériques. Symptômes. Maladie de Recklinghausen ; Tumeurs des paraganglions; Tumeurs de la chorde dorsale; Dysembryomes simples. Hamartomes; La maladie polykystique; Tumeurs du placenta; Pathologie du thymus. J. Glandes endocrines : Lésions élémentaires des glandes endocrines et techniques spéciales d’études; Corrélation entre altérations histologiques et perturbations fonctionnelles ; Lésions élémentaires et tumeurs de la tyroïde, des paratinyroides, de l’hypophyse et de la glande pinéale, du pancréas endocrine, des surrénales; Anatomie pathologique des états intersexuels et de l’hermaphrodisme; Tumeur de l’ovaire à retentissement hormonal; Les hyperplasies intertitielles du testicule et leur retentissement hormonal; Pathologie corrélative: les troubles de la réceptivité, p’us spécialement au niveau du tractus: pathologie fonctionnelle de l’endomètre : pathologie fonctionnelle de a spermatogénèse; Corrélation entre les différents syndromes endocriniens; Neuro-endocrinologie. TITRE III PROBLEMES GENERAUX Pathologie individuelle sous l’angle de l’hérédité et de la sénescence; Bio-typapathologie; cataboliques et anaboliques; Pathologie géographique; dystrophies, inflammations et cancers suivant les races et les climats; Le temps biologique à la lumière des processus normaux et pathologiques (cicatrisation, évolution des cancers); Téléologie des processus pathologiques : a. Les processus adaptatifs ; b. Limites de l’irréversibilité; Conception actuelle de l’anatomie pathologique dans ses rapports avec les autres disciplines.

Arrêtés du 24 mai 1967 portant délégations de signature au directeur de l’enseignement supérieur et au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’éducation nationale, Vú le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant ies membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 12 mai 1967 portant nomination de M. Youcef Mentalechta, directeur de l’enseignement supérieur, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Mentalechta, directeur de l’enseignement supérieur, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes administratifs, décisions et arrêtés, à l’exclusion de ceux relatifs à l’approbation et au contrôle de l’exécution du budget autonome de l’université d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1967. Ahmed TALEB. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1985; Vu le décret du 12 mai 1967 portant nomination de M. Abdelkrim Bouzid, en qualité de directeur de l’administration. générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrın Bouzid, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, en sa qualité d’ordonnateur primaire, tous actes administratifs et financiers, les décisions et les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1967. Ahmed TALEB. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 23 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général des postes et télécommunications. Par décret du 23 mai 1967, il est mis fin, à compter du 19 mai 1967, aux fonctions de M. Antoine Raynaud cn qualité d’inspecteur général au ministère des postes et télécommunications. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 16 mai 1967 portant organisation d’un examen d’admission en année de préparation au concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey. Le ministre des travaux publics et de la construction. Vu le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey, tel qu’il est complété par le décret n° 67-39 du 24 février 1967: Vu l’arrêté du 16 mai 1966 portant règlement intérieur de l’école ;

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. - Un examen d’admission en année de préparation au concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey, est ouvert à l’intention des titulaires de la première partie du baccalauréat, série moderne ou technique et des agents de l’administration des travaux publics, inscrits sur la liste d’aptitude arrêtée par le ministre des travaux publics et de la construction. Art. 2. L’examen aura lieu les 27, 28 et 29 juin 1967 à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey et comprend les épreuves suivantes : Mardi 27:

• lère composition de mathématiques. Durée: 3 h, coefficient: 3, composition de physique. Durée: 3 h, coefficient: 4. Mercredi 28: 2ème composition de mathématiques. Durée: 2 h, coefficient: 3, composition de langue arabe. Durée: 2 h, coefficient : 2. Jeudi 29: composition de dissertation française. Durée: 3 h, coefficient: 3. Il est à noter que : 1º la note d’arabe ne s’ajoutera au total des points obtenus que si elle est supérieure à la moyenne, 2º le niveau des épreuves est celui de la fin du second cycle de l’enseignement secondaire. Art. 3. - Le jury du concours est composé comme suit : le directeur de l’administration générale, le sous-directeur de la formation professionnelle,
• les membres du comité directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey, les professeurs examinateurs. Art. 4. Le directeur de l’administration générale et le comité directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1967. Lamine KHENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 2 mai 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 66-257 du 19 août 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Vu le décret du 2 décembre 1964 relatif aux fonctions de chef de bureau des administrations centrales; Arrêtent : Article 1º. - La direction de l’administration générale comprend : REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1967 1º La sous-direction du personnel, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé du recrutement et de la gestion des personnels de l’administration centrale et des services extérieurs, Le deuxième bureau chargé du recrutement et de la gestion du personnel de la formation professionnelle des adultes. 2° La sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé de la préparation et de l’exécution des budgets et du programme d’équipement, Le deuxième bureau chargé de centraliser les questions de fournitures et de matériels et de tenir les comptabilités nécessaires, de gérer les immeubles et parcs automobiles. Art. 2. La direction du travail et de l’emploi comprend : 1º La sous-direction du travail, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé des questions relatives aux conditions de travail (contrats du travail, durée de travail, les salaires, hygiène et sécurité), Le deuxième bureau chargé des relations professionnelles (syndicat, représentation des travailleurs au sein de l’entreprise). 2° La sous-direction de l’emploi, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé des problèmes de l’emploi (contrôle de l’emploi, placement, chômage), Le deuxième bureau chargé des mouvements de main-d’œuvre et du contrôle de la main-d’œuvre étrangère. 3° La sous-direction de l’émigration, composée ‘de deux bureaux : Le premier bureau-chargé de l’étude des accords internationaux relatifs à la main-d’œuvre étrangère, Le deuxième bureau chargé de la réglementation et du contrôle de l’émigration des travailleurs algériens. 4° La sous-direction de l’action sociale, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé de la résorption des bidonvilles et de la lutte contre le chômage, Le deuxième bureau chargé de la répartition de l’aide gouvernementale aux nécessiteux, des actions d’urgence pour l’organisation des secours immédiats aux victimes des calamités. Art. 3. La direction de la formation comprend : 1º La sous-direction de la formation professionnelle des adultes, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé des statistiques, de la programmation et des services techniques, Le deuxième bureau chargé de l’organisation de la formation professionnelle des adultes. 2° La sous-direction de l’animation et du contrôle, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé de la formation dans l’entreprise et de la liaison avec les comités techniques professionnels, Le deuxième bureau chargé de l’organisation et de la réglementation générale de la formation et de la promotion des cadres. Art. 4. La direction de la sécurité sociale comprend : 1º La sous-direction des finances, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé du contrôle des opérations financières et comptables des caisses et de l’exploitation des statistiques, Le deuxième bureau chargé de l’organisation administrative et du contrôle des caisses, de la nomenclature des actes médicaux et des produits pharmaceutiques, des appareils orthopédiques, des tarifs d’honoraires, des conventions avec les établissements, des soins et des rapports entre les caisses et les hôpitaux. 2° La sous-direction des risques, composée de deux bureaux : Le premier bureau chargé du contrôle de l’application de la législation:

30 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 a) sur les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse. et décès, b) sur les allocations familiales, c) sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. Le deuxième bureau chargé de l’exercice de la tutelle administrative des caisses, du contentieux et des cotisations. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1967. P. le ministre du travail et des affaires sociales, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Boualem OUSSEDIK Hocine TAYEBI P. le ministre des finances et, du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE ACTES DES PREFETS Arrêté du 18 avril 1967 portant autorisation de prise d’eau par pompage sur l’oued Isser. Par arrêté du 18 avril 1967 du préfet du département de Tlemcen, M. Belhadef Mohamed O/Bouziane est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Isser en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 2 ha 38 ares et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à un litre vingt (1,20) par seconde (débit fictif continu). Irrigation d’hiver du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à six (6) litres par seconde, sans dépasser dix; mais dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manțère que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum dix (10) l/s à la hauteur de 15 mètres (hauteur d’élevation comptée au dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rcadre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, ns indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous. b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée. c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par ie bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Isser. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-of en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroiſ de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée ce plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six mois dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars, 50 cts à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera: la taxe fixe de cinq dinars, instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015, homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Sous-direction - de l’habillement 10ème bureau

1. 200.000 mètres de tissu cretonne 180,
2. 5.000 pyjamas homme été,
3. 5.000 pyjamas homme hiver,
4. 20.000 marinières (tricot rayé). Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 14 juin 1967. que le cahier des concours d’appel d’offres ouvert, pour les fournitures Les renseignements complémentaires, ainsi Un l’intendance ci-après, est lancé par la direction centrale de sous-direction de l’habillement. , charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Cat Mira Abderrahmane

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bab El Oued, Alger, le matin de 9h à 11 h de chaque semaine des jours suivants: mardi, jeudi et samedi. Un concours d’appel d’offres ouvert, pour les fournitures ci-après est lancé par la direction centrale de l’intendance sous-direction de l’habillement.

1. 500 valises porte habits,
2. 500 blousons de vol ardoise,
3. 500 blousons de vol olive,
4. 500 paires de bottes fourrées,
5. 1.000 paires de gants en chamois,
6. 1.000 paires de gants en soie,
7. 2.000 collerettes en laine,
8. 1.000 combinaisons de vol ardoise,
9. 1.000 combinaisons de vol olive. Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 14 juin 1967. Les renseignements complémentaires, ainsi que le cahier des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Cdt Mira Abderrahmane à Bab El Oued, Alger, le matin de 9h à 11 h de chaque semaine des jours suivants: mardi, jeudi et samedi, Un concours d’appel d’offres ouvert est lancé par la direction centrale de l’intendance, sous-direction de l’habillement, pour la fourniture de: 3.000 matelas en mousse en 0,80 m x 1,80 m x 0,12 m. Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 14 juin 1967. Les renseignements complémentaires, ainsi que le cahier des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Cat Mira Abderrahmane à Bab El Oued, Alger, le matin de 9h à 11 h de chaque semaine des jours suivants: mardi, jeudi et samedi. MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE TLEMCEN Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une nouvelle préfecture à Tlemcen. Cet appel d’offres porte sur les travaux du : Lot n° 1: terrassements généraux et gros-œuvre. Les candidats peuvent consulter le dossier à la préfecture de Tlemcen, deuxième division, chez M. Cayla, architecte, 14, avenue Cheikh Larbi Tebessi à Oran. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au préfet de Tlemcen, avant le 3 juin 1967 à 11 h. Les entreprises intéressées pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction des pièces du dossier nécessaires à la présentation de leurs offres ainsi que la note complémentaire donnant : Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1967 la liste des pièces à fournir, les instructions sur la présentation des offres en faisant parvenir la demande écrite à l’architecte. . CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DU SAHARA Construction d’un centre d’amplification à Laghouat Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction à Laghouat, d’un centre d’amplification comportant un rez-dechaussée et 1 étage d’une superficie couverte de 357,85 m2. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leurs offres aux adresses suivantes :. L’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du Sahara (bureau d’architecture) - immeuble le Paradou rue Marcel Sintès Hydra, Alger, BP n° 8 Eirmendreïs; l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division des Oasis à Ouargla. Les plis des soumissionnaires seront déposés ou envoyés en recommandé, avant le 31 mai 1967 à 17 heures, à l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division des Oasis à Ouargla. Ils contiendront, outre la soumission et ses annexes, les pièces relatives aux impôts, à la sécurité sociale et les références de l’entreprise. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Irrigation des grands vallées kabyles Opération: 13.31.4.1138.71. EQUIPEMENT ELECTRO-MECANIQUE DES STATIONS DE POMPAGE DE DAR BEIDA Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’équipement électro-mécanique de deux stations de pompage de Dar Beïda près de Tadmaït (ex-Camp du Maréchal). Les dossiers pourront être retirés à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Tizi Ouzou, 2 Bu, de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres accompagnées des attestations réglementaires devront parvenir, sous double enveloppe, à l’adresse ci-dessus avant le vendredi 2 juin 1967, à 18 heures, délai de rigueur. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 16 juin 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger Titre : «Société algérienne de géographie ». Objet : Création et composition du conseil d’administration. Siège social: Facultés dss lettres et des sciences, rue du professeur Vincent, Alger. 26 juillet 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: <<<< Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active> Objet: Constitution et composition du conseil d’administration. Siège social 70, rue Didouche Mourad, Alger. et 13 Avenue Abdelkader benbarek