ج.ر عدد 32 لسنة 2004

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 04-149 Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)
Arrêté Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales
Arrêté Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Safar 1425 correspondant au 28 mars 2004, fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la culture
Décret exécutif n° 04-150 Décret exécutif n° 04-150 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines
Arrêté Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de lait et de lactosérum
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai
Arrêté Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 2004 portant nomination du directeur général des forêts. mai 2004 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts
Arrêté Arrêté du 9 Moharram 1425 correspondant au 28 février 2004 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Tébessa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chefs de divisions au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs d’études au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 23 mai 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 04-150 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice…………………………………. 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement…………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………….. 11

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 23 mai 2004 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 2004 portant nomination du directeur général des forêts. 11 mai 2004 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants…………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Tébessa……………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chefs de divisions au ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs d’études au ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………………………….. 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de lait et de lactosérum……………………………………………………………………………………………………… 12 Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté……………………………………………………………………………………………………………………………… 16 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 6 Safar 1425 correspondant au 28 mars 2004, fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 MINISTERE DE TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 30 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 9 Moharram 1425 correspondant au 28 février 2004 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture……………………………………………………………………………………………………………………………….. 31

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 23 mai 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie, notamment son article 28 ; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie (CNE) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 28 de la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le cadre institutionnel de concertation et les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du programme national de maîtrise de l’énergie. Art. 2. — Le programme national de maîtrise de l’énergie constitue le cadre de mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie au niveau national. Il est établi sous la responsabilité du ministre chargé de l’énergie et approuvé par le Gouvernement. A ce titre, il comprend : — le cadre et les perspectives de la maîtrise de l’énergie ; — l’évaluation des potentiels et la définition des objectifs de la maîtrise de l’énergie ; — les moyens d’actions existants et à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de long terme ; — un programme d’actions quinquennal. Art. 3. — Le cadre et les perspectives de la maîtrise de l’énergie ont pour objet : — le bilan énergétique, les caractéristiques de la demande d’énergie et ses indicateurs, les situations environnementales liées au système énergétique (production et consommation) ; — une prospective énergétique à l’horizon de vingt (20) ans, selon la méthode de la programmation intégrée offre-demande, la comparaison de scénarios technico-économiques contrastés et l’évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux de maîtrise de l’énergie. Art. 4. — L’évaluation des potentiels et la définition des objectifs de la maîtrise de l’énergie ont pour finalité, à travers les actions à mettre en œuvre : — de réaliser des économies d’énergie, — et d’assurer la substitution énergétique et le développement des énergies renouvelables. Art. 5. — Les moyens d’actions existants et à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de long terme, induits par le programme national de maîtrise de l’énergie, sont constitués par : — la mise en place du dispositif institutionnel, — l’initiation des textes législatifs et réglementaires, — l’élaboration des programmes de soutien et d’accompagnement axés notamment sur l’information, la communication, la concertation, la formation, les études technico-économiques et le montage de partenariat. Art. 6 . — Le programme d’actions quinquennal, découlant du programme national de maîtrise de l’énergie, est constitué : — de l’architecture du programme, — des fiches détaillées de programmes et d’actions, — de l’organisation de la démarche de partenariat, — d’un système de suivi et d’évaluation, — de la présentation du fonds national de maîtrise de l’énergie.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 Art. 7. — Il est institué un organe consultatif, placé auprès du ministre chargé de l’énergie, dénommé « comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie » chargé d’organiser la concertation et le développement du partenariat public/privé. Art. 8. — Le comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie émet des avis sur : — toute question liée à l’évolution de la politique de maîtrise de l’énergie et des moyens qui lui sont consacrés, — les travaux d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du programme national de maîtrise de l’énergie. Art . 9. — Le comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie est composé de : — un représentant, ayant grade de directeur au moins et qualifié en la matière, des ministères de l’intérieur, des finances, de l’énergie, de l’environnement, de l’industrie, de l’habitat et de l’urbanisme, des travaux publics, du transport, de l’agriculture, du commerce, des PME et PMI, des ressources en eau, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation nationale et des collectivités locales, désigné par le ministre concerné, — un représentant de la chambre nationale du commerce et de l’industrie, — quatre (4) chercheurs représentants des universités et écoles d’ingénieurs désignés par leur ministre de tutelle, — un représentant ayant grade de directeur à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, «SONATRACH», — un représentant ayant grade de directeur à la société algérienne de l’électricité et du gaz, dénommée «Sonelgaz SPA », — un représentant de l’autorité chargée de la planification ayant grade de directeur , — les représentants des associations de la protection de l’environnement, de consommateurs, du club de la presse de l’énergie, des organismes de financement, des entreprises des secteurs de l’industrie et de l’énergie et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution à la maîtrise de l’énergie, — le directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, «APRUE». Art. 10. — Les membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition de leur tutelle, pour une durée de trois (3) ans. Leur mandat est renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le mandat du membre nouvellement désigné expire à la date d’expiration du mandat du membre qu’il remplace. Art. 11. — Le président du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie est élu parmi les membres du comité, le jour de l’installation de ce dernier. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 Art. 12. — Les modalités de fonctionnement du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie sont définies par un règlement intérieur élaboré par le comité. Art. 13. — Le comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 14. — Le secrétariat technique du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie et ses frais de fonctionnement sont assurés par l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie. Art. 15. — Le programme national de maîtrise de l’énergie est élaboré par l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie selon les étapes suivantes : — l’agence établit le schéma directeur et les éléments constitutifs du programme national de maîtrise de l’énergie et les soumet au comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie pour enrichissement ; — pour l’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie, l’agence coordonne des groupes de travail, dont les membres sont issus notamment du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie et dont l’animation est assurée par elle-même ou confiée à des membres spécialisés du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie ; — après l’élaboration de la première version du projet de programme national de maîtrise de l’énergie par l’agence, celle-ci est soumise au comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie pour avis. Art. 16. — L’état d’exécution du programme national de maîtrise de l’énergie fait l’objet d’un rapport annuel d’évaluation établi sous la responsabilité de l’agence et soumis à l’avis du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie. Le rapport final est transmis au ministre chargé de l’énergie. Art .17. — A titre transitoire et jusqu’à la mise en place du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie, l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie soumet directement ses propositions de programmes et projets au ministère chargé de l’énergie. Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 Décret exécutif n° 04-150 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, notamment son article 54 ; Vu le décret présidentiel n° 03-85 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers ; Vu le décret exécutif n° 02-66 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités d’adjudication des titres miniers ; Vu le décret exécutif n° 02-468 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières ; Vu le décret exécutif n° 02-469 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ ou de récolte ; Vu le décret exécutif n° 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d’exploitation des carrières et sablières ; Vu le décret exécutif n° 02-473 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 fixant la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploités en mer ; Vu le décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier ; 23 mai 2004 Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le statut spécifique de la police des mines. Art. 2. — Les ingénieurs chargés de la police des mines ont la qualité d’agent public faisant partie intégrante du personnel de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Ils exercent leurs missions et prérogatives sous l’autorité de ladite agence. CHAPITRE II DES MISSIONS ET DE LA RECHERCHE DES INFRACTIONS Section 1 Des missions et des prérogatives Art. 3. — Les ingénieurs chargés de la police des mines veillent au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes établies qui régissent les activités minières et la protection de l’environnement. Art. 4. — Les ingénieurs chargés de la police des mines assurent, sous l’autorité de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les prérogatives ci-dessous énoncées : — la surveillance administrative et technique de l’exercice de l’activité minière, — le contrôle du respect des règles et normes en matière d’art minier en vue d’assurer une récupération optimale des réserves économiquement exploitables et la protection des sources d’eau et des voies publiques et les édifices de surface, — le contrôle du respect des règles d’hygiène et de sécurité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, — le contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et des audits environnementaux, de la constitution et de l’utilisation de la provision de remise en état des lieux, — le contrôle des conditions de stockage, de la gestion et de l’utilisation des substances explosives et des artifices de mise à feu, — la vérification et l’approbation des quantités des substances minérales extraites et des opérations de redressement éventuel,

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 — la préconisation des mesures appropriées pour le traitement des vides d’exploitation suite à un abandon ou arrêt définitif des travaux, — la constatation des accidents et la préconisation des mesures conservatoires ou des secours éventuels. Art. 5. — Les ingénieurs chargés de la police des mines exercent leurs missions et prérogatives sur tout le territoire national. Art. 6. — Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les ingénieurs chargés de la police des mines proposent aux autorités locales territorialement compétentes toute mesure conservatoire nécessaire pour prévenir la survenance d’un danger de nature à compromettre la sécurité des installations des exploitations minières et des édifices, du personnel des mines ou des riverains et du milieu environnant. Art. 7. — Pour l’exercice de leurs missions, les ingénieurs chargés de la police des mines sont habilités à inspecter, à tout moment, tout chantier de recherche ou d’exploitation minières ainsi que les installations annexes, et tout autre chantier supposé tel. Art. 8. — Les ingénieurs chargés de la police des mines doivent : — informer l’administration chargée de la protection de l’environnement de tout fait ou événement susceptibles de constituer une infraction aux règles de protection de l’environnement ou de causer des effets nuisibles, — communiquer aux services fiscaux territorialement compétents les redressements opérés prévus à l’article162 de la loi minière, susvisée. — informer l’administration chargée de la protection des sites et monuments historiques de toute infraction aux règles de protection édictées en la matière, notamment de biens culturels non déclarés, dès constatation. Section 2 De la recherche et de la constatation des infractions Art. 9. — Les ingénieurs chargés de la police des mines sont habilités, conformément aux dispositions de l’article 178 de la loi minière susvisée, à rechercher et constater les infractions aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs aux activités minières.. Art. 10. — Les ingénieurs chargés de la police des mines établissent à cet effet des procès-verbaux et les transmettent conformément aux dispositions de l’article 178 cité à l’article 9 ci-dessus. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7 CHAPITRE III DES CONDITIONS DE DESIGNATION, DE CLASSIFICATION ET DE PROMOTION Section 1 De la désignation Art. 11. — Les ingénieurs chargés de la police des mines sont désignés parmi le personnel ingénieur permanent de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier recruté selon les modalités et les conditions applicables au personnel de l’agence. Art. 12. — Les ingénieurs des mines, désignés par l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, conformément à l’article 11 ci-dessus, acquièrent la qualité d’ingénieur chargé de la police des mines et peuvent exercer leurs prérogatives en cette qualité, après la prestation du serment prévu à l’article 54 de la loi minière, devant la Cour d’Alger. La Cour donne acte de ladite prestation de serment dans la forme légale prescrite. Art. 13. — Pour exercer les prérogatives de police des mines, les ingénieurs exerçant à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier doivent remplir les conditions ci-après : — être de nationalité algérienne, — jouir de tous les droits civiques, — n’avoir aucun antécédent judiciaire, — avoir la capacité d’exercer la fonction, — être ingénieur d’Etat justifiant des titres et diplômes universitaires dans les spécialités liées à l’activité minière, — justifier d’une expérience minimale requise de plus de cinq (5) ans en qualité d’ingénieur dans les activités minières. Art. 14. — Sans préjudice des conditions de cessation de la relation de travail entre un employé et l’agence, la qualité d’ingénieur chargé de la police des mines est ôtée dans les cas suivants : — l’inhabilité et/ou l’incompatibilité à exercer la fonction, — s’il a été dûment constaté que l’ingénieur chargé de la police des mines s’est livré à des manœuvres préméditées ayant porté préjudice aux intérêts des opérateurs miniers ou visant à en tirer un profit personnel ou entachant la crédibilité de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier en violation des lois et règlements en vigueur.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 Section 2 De la classification Art. 15. — Les ingénieurs chargés de la police des mines sont classés selon les niveaux suivants : — ingénieur d’Etat chargé de la police des mines, — ingénieur expert chargé de la police des mines, de niveau 1, — ingénieur expert chargé de la police des mines, de niveau 2, — ingénieur expert chargé de la police des mines, de niveau 3. Art. 16. — Les ingénieurs d’Etat chargés de la police des mines et les ingénieurs experts chargés de la police des mines de niveau 1 sont considérés comme personnel de maîtrise de la classe trois (3) des postes emplois de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Art. 17. — Les ingénieurs experts chargés de la police des mines de niveau 2 sont considérés comme personnel cadre de la classe quatre (4) des postes emplois de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Art. 18. — Les ingénieurs experts chargés de la police des mines de niveau 3 sont considérés comme personnel cadre supérieur de la classe cinq (5) des postes emplois de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Art. 19. — Les ingénieurs d’Etat chargés de la police des mines sont rémunérés selon le système de rémunération en vigueur à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Section 3 De la promotion Art. 20. — Peut être promu à la fonction d’ingénieur expert chargé de la police des mines de niveau 1, tout ingénieur d’Etat chargé de la police des mines ayant exercé en cette qualité pendant cinq ( 5) années. Art. 21. — Peut être promu à la fonction d’ingénieur expert chargé de la police des mines de niveau 2, tout ingénieur expert chargé de la police de niveau 1, ayant exercé en cette qualité pendant sept (7) années au minimum. Art. 22. — Peut être promu à la fonction d’ingénieur expert chargé de la police des mines de niveau 3, tout ingénieur expert chargé de la police de niveau 2, ayant exerce plus de dix (10) années en cette qualité. Art. 23. — Le passage des ingénieurs experts d’un niveau à un autre, tel que mentionné aux articles 20 à 22 ci-dessus, est effectué sur la base des évaluations annuelles des agents et des résultats d’examens professionnels en vigueur pour le personnel de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier. 23 mai 2004 CHAPITRE IV DES DROITS ET OBLIGATIONS Art. 24. — Les ingénieurs chargés de la police des mines jouissent des droits du personnel de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier ainsi que de ceux fixés par le présent décret. Art. 25. — Outre les obligations découlant de la relation de travail liant les ingénieurs chargés de la police des mines à l’agence, ceux-ci sont soumis aux obligations fixées par les dispositions du présent décret. Art. 26. — Les ingénieurs chargés de la police des mines sont tenus d’exercer leurs missions avec probité, professionnalisme et diligence conformément aux lois et règlements et aux normes régissant les activités minières. Art. 27. — Les ingénieurs chargés de la police des mines ne doivent pas divulguer les informations dont ils auront pris connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions sauf dans les cas expressément prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Art. 28. — Sans préjudice des dispositions prévues par la législation en vigueur en matière de mouvement du personnel et pour répondre aux besoins en personnel de son siège central et de ses antennes régionales, l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier procède à des mouvements d’ingénieurs chargés de la police des mines entre ses structures. Art. 29. — Les mouvements cités ci-dessus doivent tenir compte, dans la mesure compatible avec les intérêts du service, des demandes des intéressés, de leur compétence professionnelle et de leur situation familiale. Toutefois, lorsque les nécessités de service l’exigent, la mutation est prononcée d’office. Art. 30. — Les ingénieurs chargés de la police des mines sont soumis aux dispositions disciplinaires applicables au personnel de l’agence fixées par le règlement intérieur de l’agence. Art. 31. — Les ingénieurs chargés de la police des mines ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise susceptible de mettre en conflit leur intérêt personnel et les devoirs de leurs fonctions, notamment dans toute entreprise du secteur minier. Si un tel intérêt échoit par succession ou donation, il doit y renoncer ou en disposer avec diligence. Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004. Ahmed OUYAHIA.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, à compter du 19 octobre 2003, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, exercées par M. El-Hadj Belharizi. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2003, aux fonctions de directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelaziz Sebaa. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Rachid Ouali, sous-directeur du développement durable à la direction générale des relations multilatérales, à compter du 3 septembre 2003, — Ali Alaoui, sous-directeur des pays de l’Europe orientale à la direction générale “Europe” à compter du 31 octobre 2003.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, à compter du 20 décembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des droits de l’Homme et des affaires humanitaires au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed El Amine Bencherif. Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice, exercées par M. Allaoua Laouar, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Madani Khechai, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, à compter du 3 décembre 2003, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Mohamed Amamra, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général des forêts.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur général des forêts, exercées par M. Salah Bourahla.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts, exercées par M. Abdelghani Belouad, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de la division des affaires juridiques à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement, exercées par Mme Nadjet Benhadid épouse Akkouche, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études chargé des relations avec les départements ministériels similaires étrangers, à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Ahmed Mezhoud, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, aux fonctions de directrice d’études chargée des questions juridiques à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement, exercées par Mme Tata Ouahida Abdelmoumen, épouse Ziani, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Nassim Chekkal, appelé à exercer une autre fonction. 23 mai 2004 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, il est mis fin, à compter du 2 mars 2003, aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Lakhdar Selatnia, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Lyes Naït-Tighilt est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Abdelhamid Chebchoub est nommé directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères. ————#———— Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, Mmes et MM. : — Dalila Boumokohla épouse Ghoumamri, sous-directrice des archives ; — Bahia Reguieg épouse Chaouchi, sous-directrice “Amérique centrale et Caraïbes” ; — Abdelkrim Mokhtari, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale ; — Abdelmalek Maoudj, sous-directeur de la législation et de la réglementation.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Omar Guetarni est nommé sous-directeur de « l’Asie du Sud-Est » au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Mohamed Gachtouli est nommé sous-directeur des conférences au ministère des affaires étrangères.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural, MM. : — Saïd Abbas, sous-directeur de la pharmacie vétérinaire à la direction des services vétérinaires ; — Mohamed Souami, sous-directeur de l’organisation foncière à la direction de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur général des forêts.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Abdelghani Belouad est nommé directeur général des forêts. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Smaïl Dahmani est nommé sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction générale des forêts. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Kamel Latrous est nommé directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Tébessa.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Mohamed Abdessemed est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Tébessa. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chefs de divisions au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés chefs de divisions au ministère des relations avec le Parlement, Mmes et M. : — Tata Ouahida Abdelmoumen épouse Ziani, chef de la division de la coordination des relations avec le Parlement ; — Nadjet Benhadid épouse Akkouche, chef de la division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques ; — Ahmed Mezhoud, chef de la division du suivi du contrôle parlementaire. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de directeurs d’études au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés directeurs d’études au ministère des relations avec le Parlement, Mme et MM. : — Wided Hafafsa, directrice d’études à la division de la coopération et des études ; — Abbès Cira, directeur d’études à la division de la coordination des relations avec le Parlement ; — Nassim Chekkal, directeur d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement, MM. : — Hocine Khaldoun ; — Ali Guettai. ————#———— Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004, M. Allaoua Laouar est nommé directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 23 mai 2004 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de lait et de lactosérum.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu l’arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation ; Vu l’arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété par l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de dénombrement des germes totaux à 30° C dans les poudres de lait et de lactosérum. Art. 2. — Pour le dénombrement des germes totaux à 30° C dans les poudres de lait et de lactosérum, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode d’analyse microbiologique décrite en annexe. Cette méthode doit être également utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004. Noureddine BOUKROUH. ANNEXE Méthode de dénombrement des germe totaux à 30° C pour les poudres de lait et de lactosérum 1°/ Définition : On appelle « germes totaux », les germes microbiens dénombrés par la présente méthode. Le résultat du dénombrement est exprimé en nombre de germes totaux par gramme de poudre. 2°/ Principe : On procède à une série de dilution de l’échantillon reconstitué à 47 ± 2° C, que l’on mélange avec le milieu prescrit dans des boîtes de Pétri. Après incubation à 30°C pendant 72 heures, on compte des colonies. 3°/ Appareillage et verrerie : 3.1 Appareils 3.1.1 Autoclave fonctionnant à 120 °C 3.1.2 Four à air chaud fonctionnant jusqu’à 170 °C. 3.1.3 Etuve bactériologique réglée à une température uniforme de 30 + 1 °C 3.1.4 PH-mètre, avec compensation de température. 3.1.5 Loupe, grossissement 2,5. 3.1.6 Appareil de comptage lumineux. 3.1.7 Compteur - enregistreur. 3.1.8 Bain-marie à 47 + 2 °C. 3.1.9 Balance. 3.2. Verrerie : Toute la verrerie doit être stérilisable. 3.2.1 Récipient en verre pour la pesée du lait en poudre. 3.2.2 Flacons de dilution d’une contenance de 150 à 200 ml, avec bouchons ou capsules à vis appropriés. 3.2.3 Grands flacons (1000 ml ou plus ) pour la préparation du milieu de culture. 3.2.4 Tubes à essai, de 151/15 mm environ, destinés à contenir le milieu culture. 3.2.5 Pipettes graduées ( 1 et 10 ml ) 3.2.6 Boîte de Pétri en verre transparent et incolore de 90 mm environ de diamètre intérieur et de 15 à 20 mm de hauteur la profondeur intérieure doit être de 12 mm minimum. Le fond de cette boîte doit être plat et ne présenter ni irrégularités ni renflements. Les couvercles doivent s’adapter à la boîte.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 — On peut utiliser des boîtes de Pétri en matière plastique et des pipettes pré-stérilisées destinées à n’être utilisées qu’une seule fois. 3.2.7 Perles de verres ( voir 6.2.1.4 ). 3.3. Matériels divers : 3.3.1 Entonnoirs de filtration pour la préparation des milieux. 3.3.2 Papiers-filtres rapides s’adaptant aux entonnoirs (3.3.1). 3.3.3 Coton non absorbant, non toxique après stérilisation. 3.3.4 Réactifs pour ajuster le pH. 3.3.4.1 NaOH environ 1 N. 3.3.4.2 HCI environ 1 N. 4°/ Milieu de culture : 4.1 Composition Extrait de levure……………………………………………… 2,5 g Tryptone………………………………………………………… 5,0 g Glucose………………………………………………………….. 1,0 g Lait écrémé en poudre……………………………………… 1,0 g Gélose………………………………………………………. 10 à15 g selon les propriétés gélifiantes de la gélose utilisée. Eau distillée……………………………………………….. 1000 ml (dans un appareil à distiller en verre). pH 6,9 ± 0,1. L’extrait de levure, la tryptone, le glucose, le lait écrémé en poudre et la gélose doivent être de qualité bactériologique. Le lait écrémé en poudre ne contiendra pas de substances inhibitrices. 4.2 Préparation 4.2.1 Préparation à partir de milieux en poudre. 4.2.1.1 Suivre les instructions du fabriquant mais ajouter du lait écrémé en poudre (cf. 4.1). 4.2.1.2 Si nécessaire, ajuster le pH à 7,0 - 7,1 en utilisant NaOH (1 N) ou HCL (1N). 4.2.2 Préparation à partir d’ingrédients séparés. 4.2.2.1 Dissoudre successivement l’extrait de levure, la tryptone, le glucose et le lait écrémé en poudre dans l’eau, en chauffant si nécessaire. 4.2.2.2 Ajouter la gélose et porter à ébullition jusqu’à ce que la gélose soit complètement fondue ou chauffer à la vapeur pendant environ 30 minutes. 4.2.2.3 Filtrer sur papier filtre. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 4.2.2.4 Ajuster le milieu à un pH de 7,0 - 7,1 en utilisant NaOH (1N) ou HCI (1N). 4.2.3 Répartir par quantités de 10 à 12 ml dans les tubes à essais. 4.2.4 Stériliser pendant 15 minutes dans l’autoclave à 120 °C; 4.2.5 Vérifier le pH du milieu à 45 °C (ce pH doit être de 6,9 ± 0,1). 4.2.6 Le milieu doit être conservé dans l’obscurité, à une température ne dépassant pas 5 °C Prendre soin d’éviter l’évaporation. 5°/ Diluant : Tous les produits doivent être de qualité analytique. 5.1 Solution de Ringer non diluée. Composition : NaCI………………………………………………………..9,00 g KCI…………………………………………………………0,42 g Ca CI 2 (anhydre)……………………………………..0,24 g NaHCO3………………………………………………….0,20 g Eau distillée……………………………………………..1000 ml (dans un appareil à distiller en verre) — On peut utiliser un tampon au citrate (à raison de 15 g de citrate tri-sodique anhydre par 1000 ml) pour les poudres à faible solubilité. — On peut également employer une solution de peptone à 0,1 % en lieu et place de la solution de Ringer diluée au quart. 5.2 Préparation : 5.2.1 Préparer la solution non diluée de Ringer en dissolvant les sels (5.1) dans l’eau et, avant usage, diluer une partie de cette solution avec trois parties d’eau distillée dans un appareil à distiller en verre pour obtenir une solution de Ringer diluée au quart. 5.2.2 Répartir la solution diluée de façon à obtenir après stérilisation des quantités de 90 ± 2 ml dans les flacons de dilution. On peut préparer le diluant à partir de tablettes prêtes à l’emploi. 5.2.3 Stériliser pendant 15 minutes dans l’autoclave à 120 °C. 6°/ Méthode : 6.1 Préparation de la verrerie 6.1.1 Toute la verrerie doit être nettoyée soigneusement avant emploi. 6.1.2 Les tubes à essais, les pipettes et les flacons doivent être bouchés avec du coton avant leur stérilisation.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 Pour la stérilisation, on peut également envelopper les pipettes dans du papier aluminium ou dans tout autre matériau approprié. 6.1.3 La stérilisation des pipettes et des boites de Pétri s’effectuera de préférence dans un four à air chaud pendant une heure et à une température comprise entre 165 et 170 °C, mais il est également possible de stériliser ce matériel à l’autoclave pendant 120 °C . Dans ce dernier cas, ne pas fermer les récipients dans lesquels le matériel est stérilisé. Sécher la verrerie ainsi stérilisée dans l’autoclave ou dans un four à air chaud. 6.2. Préparation des dilutions 6.2.1 Préparation de dilution au 1/10 (reconstitution de la poudre). 6.2.1.1 Réchauffer un flacon contenant 90 ml de diluant à 47 ± 2 °C au bain-marie. 6.2.1.2 Peser 10 g de lait en poudre dans un récipient en verre stérilisé en procédant de façon aseptique. 6.2.1.3 Introduire la poudre dans le flacon de dilution contenant le diluant à 47 ± 2 °C. 6.2.1.4 Pour dissoudre la poudre, la mouiller en faisant tourner lentement puis en secouant doucement le flacon pendant 10 secondes environ, 25 fois avec un mouvement d’une amplitude de 30 cm environ. Des perles en verre peuvent contribuer à une meilleure reconstitution. Si l’on y recourt, les ajouter au flacon avant stérilisation. 6.2.1.5 Remettre le flacon au bain-marie et le maintenir pendant 5 minutes en agitant de temps à autre le contenu. 6.2.1.6 Agiter une fois et effectuer le dénombrement. Le volume final du lait reconstitué est d’environ 97,5 ml et non de 100 ml, mais cet écart est négligeable. 6.2.2. Préparation des dilutions au 1/100 et plus. 6.2.2.1 A l’aide d’une pipette stérile transférer 10 ml de lait reconstitué dans 90 ml de diluant stérile en veillant à ne pas enfoncer l’extrémité de la pipette de plus d’un centimètre au-dessous de la surface. On obtient ainsi la dilution au 1/100. 6.2.2.2 Mélanger en agitant 25 fois avec un mouvement d’une amplitude de 50 cm environ. 6.2.2.3 On peut poursuivre les dilutions décimales en utilisant chaque fois une nouvelle pipette pour passer d’une dilution à l’autre comme prévue au 6.2.2.1. 6.3. Ensemencement des boîtes de Pétri. 6.3.1 Préparer au moins deux boîtes à partir de chaque dilution choisie de façon à obtenir au moins deux boîtes comprenant de 20 à 300 colonies. 23 mai 2004 Normalement il suffit de choisir deux dilutions parmi les dilutions au 1/10, au 1/100 ou au 1/1000, mais si l’on prévoit une énumération trés élevée, il faudra procéder à d’autres dilutions. 6.3.2 Utiliser une nouvelle pipette stérile de 1 ml pour ensemencer 1 ml de chaque dilution dans les boîtes de Pétri. 6.4. Répartition de la gélose dans les boîtes de Pétri 6.4.1 Faire bouillir le milieu et le refroidir aussi vite que possible à une température de 45 à 47 °C. 6.4.2 Verser dans chaque boîte 10 à 12 ml du milieu fondu, refroidir à une température de 45 à 47 °C 6.4.3 Immédiatement après avoir versé le milieu, le mélanger par cinq mouvements de va-et-vient, suivis de cinq mouvements circulaires dans le sens des aiguilles d’une montre suivis de cinq mouvements de va-et-vient exécutés perpendiculairement aux premiers et suivis enfin de cinq mouvements circulaires dans le sens contraire des aiguilles d’une montre. 6.4.4 Laisser reposer les boîtes jusqu’à la solidification du milieu, les retourner et les placer dans l’étuve. Le temps qui s’écoule entre la préparation des dilutions, et la répartition de la gélose dans les boîtes ne doit pas dépasser 15 minutes. Il importe que les opérations décrites aux points 6.2, 6.3 et 6.4 soient exécutées à l’abri de la lumière. 6.5 Incubation des boîtes de Pétri. Les boîtes sont mises à incuber, leur fond étant tourné vers le haut à 30 ± 1 °C pendant 72 ± 2 heures ; il est préférable de ne pas les empiler à plus de quatre (maximum six). Les piles de boîtes ne doivent pas se toucher, ni être en contact avec les parois ou la partie supérieure de l’étuve. 6.6 Numération des colonies 6.6.1 Les colonies doivent être comptées dans les 4 heures qui suivent la fin de la période d’incubation pour faciliter la numération. Il est recommandé d’utiliser un appareil de comptage lumineux muni d’une loupe et d’un compteur-enregistreur. 6.6.2 Ne tenir compte, pour exprimer les résultats, que des boîtes dans lesquelles se sont développées de 20 à 300 colonies. 6.6.3 Calculer la moyenne arithmétique à partir des chiffres obtenus dans les boîtes ensemencées avec la même dilution. 6.6.4 Si les boîtes correspondant à plusieurs dilutions donnent des résultats compris entre ces limites, ne tenir compte que de la moyenne des résultats. 6.6.5 Si une numération dépasse à peine 300 colonies et si la dilution suivante est à peine inférieure à 20 colonies, prendre la moyenne. 6.6.6 Si l’écart est important, recommencer l’épreuve.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 6.6.7 Si une boîte a plus du quart de sa surface recouvert de colonies envahissantes, elle doit être écartée. 7°/ Expression des résultats. 7.1 Nombre de germes par g = nombre de colonies déterminées selon le processus exposé en 6.6 multiplié par l’inverse de la dilution. Il n’y a lieu de tenir compte que de deux chiffres significatifs. 7.2 Pour un nombre de trois chiffres, arrondir au zéro le plus proche. Si le troisième chiffre est 5, arrondir au chiffre inférieur si les deux premiers chiffres sont des nombres pairs et au chiffre supérieur si les deux premiers sont des nombres impairs par exemple. 236 240 234 230 235 240 225 220 245 240 7.3 Si les boîtes correspondant à la dilution la plus faible contiennent moins de 20 colonies on considérera que le nombre de germes est inférieur à 20 fois l’inverse de cette dilution. Si les boîtes correspondant à la dilution la plus levée contiennent plus de 300 colonies, on considérera que le nombre de germes est supérieur à 300 fois l’inverse de cette dilution. 8°/ Répétabilité La différence entre les résultats de dénombrement faits en double (résultats obtenus simultanément ou rapidement l’un après l’autre par le même opérateur) ne doit pas s’écarter de plus de 30 % du résultat le plus bas. ————#———— Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé.

ANNEXE Méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé 1°/ Objet : Cette méthode est applicable à tous les types de laits stérilisés liquides, entiers, partiellement ou entièrement écrémés et destinés à la consommation en tant que tels, (Ces dispositions excluent les laits concentrés, sucrés ou non ainsi que les laits aromatisés). 2°/ Echantillonnage et préparation des échantillons. 2.1 Echantillonnage L’échantillonnage (nombre des échantillons et fréquence) doit être basé sur des principes statistiques. A chaque échantillonnage on doit prélever trois récipients par échantillon excepté dans les pays à climat tempéré où deux récipients par échantillon suffisent. 2.2 Préparation des échantillons Les récipients doivent être propres et secs avant leur ouverture et avant incubation. Avant d’ouvrir le récipient son contenu doit être bien mélangé (par inversions répétées). Tous les instruments utilisés pour le prélèvement de portions de lait dans les récipients doivent être propres et stériles. Toutes les précautions normales de laboratoire doivent être prises pour éviter une contamination des échantillons.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 3°/ Contrôle à effectuer avant incubation (sur au moins un des échantillons ou récipients). 3.1 Test de stabilité à l’éthanol. Mélanger le volume d’une solution aqueuse d’éthanol à 68% (v/v) à un volume de lait. S’il ne se forme pas de précipité, le lait a satisfait à l’épreuve de stabilité à l’éthanol et on doit procéder aux tests ci-après. 3.2 Acidité titrable exprimée en g d’acide lactique pour 100 ml de lait stérilisé. 3.3 Examen microscopique direct. 3.4 Examen organoleptique : présence ou absence de précipité, sédiment, odeur ou saveur anormale. 4°/ Incubation. (si le lait a satisfait au test de stabilité à l’éthanol) 4.1 Incuber l’un des récipients non ouverts ou l’un des échantillons à 30 ± 1 °C pendant 14 jours. 4.2 Incuber les récipients non ouverts ou l’échantillon restant à 55 ± 1 °C pendant 7 jours. Dans les climats tempérés, l’incubation à 55 ± 1 °C peut être omise. 5°/ Contrôles à effectuer après incubation 5.1 Test de stabilité à l’éthanol. Mélanger un volume d’une solution aqueuse d’éthanol à 68% (v/v) à un volume de lait. Si le lait satisfait à l’épreuve de stabilité à l’éthanol on doit procéder aux tests ci-après : 5.2 Acidité titrable, exprimée en g d’acide lactique pour 100 ml de lait. 5.3 Dénombrement des colonies l’inoculum doit être équivalent à 0,1 ml de lait. 5.4 Examen organoleptique; présence ou absence de précipité, sédiment, odeur ou saveur anormale. 6° Exigences imposées pour que l’échantillon puisse être reconnu satisfaisant 6.1/ Avant incubation. L’échantillon doit satisfaire à l’épreuve de l’éthanol (3.1) 6.2 Après incubation 6.2.1 L’échantillon doit satisfaire à l’épreuve de stabilité à l’éthanol (5.1). 6.2.2 La différence entre l’acidité titrable avant et après incubation ne doit pas être supérieure à 0,02 exprimée en g d’acide lactique pour 100 ml de lait. 6.2.3 La numération des germes ne devra pas dépasser 10 par inoculum (5.3). 6.2.4 L’odeur et la saveur de l’échantillon ne doivent pas être différentes de l’odeur et de la saveur normales d’un lait stérile incubé pendant un laps de temps prolongé. 23 mai 2004 6.2.5 L’aspect physique doit être normal, on ne doit constater aucune trace de coagulation ou de protéolyse et doit correspondre à celui d’un lait stérilisé ayant subi une incubation prolongée. 7°/ Appréciation de la qualité d’un lot 7.1 Cette opération doit se fonder sur une interprétation statistique des résultats obtenus sur l’échantillon. ————#———— Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 ANNEXE Méthode de dénombrement des organismes microbiens dans le lait fermenté. 1°/ Définition : On entend par « organismes de contamination » tous microorganismes autres que ceux responsables de fermentations spécifiques du type de lait fermenté considéré. Les levures faisant partie de la flore spécifique à certains types de laits fermentés ne doivent pas être considérées comme des organismes de contamination. 2°/ Principe Un échantillon de lait fermenté est ensemencé sur un milieu rendu exempt de glucides qui est incubé à deux reprises; on dénombre ensuite les organismes de contamination. 3°/ Appareillage et verrerie : Matériel courant de laboratoire. 4°/ Milieu de culture : Le milieu de culture a la composition suivante : Gélysate () ou équivalent………………………………….7,5 g Trypticase () ou équivalent……………………………….7,5 g Chlorure de sodium (NaCL)……………………………….5,0 g Gélose ()………………………………………………………..4,0 g Eau distillée…………………………………………………1000 ml Le pH du milieu après stérilisation………………..7,6 ± 0,1 () rendu exempt de glucides. 5°/ Diluant : Solution de Ringer au quart. La composition de la solution concentrée de Ringer est la suivante : Chlorure de sodium (NaCI)………………………………9,00 g Chlorure de potassium (KCI)……………………………0,42 g Chlorure de calcium anydre (CaCI2)…………………0.24 g LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Bicarbonate de sodium (NaHCO3)……………………0.20 g Eau distillée (dans un appareil en verre)………….1000 ml Pour l’emploi, ajouter une partie de la solution précédente à trois parties d’eau distillée (dans un appreil en verre). — On peut également employer une solution de peptone à 0,1 % au lieu et place de la solution de Ringer diluée au quart. — On peut également préparer le diluant à partir de tablettes prêtes à l’emploi. — Tous les réactifs doivent être de qualité analytique. 6°/ Mode opératoire 6.1 Préparation des dilutions 6.1.1 L’échantillon sera conservé dans un réfrigérateur (3 à 4 °C) jusqu’à l’analyse bactériologique qui sera effectuée dans un délai maximum de 24 h après le prélèvement. 6.1.2 Prélever, en s’entourant des précautions aseptiques habituelles, un échantillion de 10 g de lait fermenté qu’on déposera dans un flacon ou récipient approprié, fermé à vis ou bouché, contenant 90 ml d’une solution de Ringer au quart et quelques perles de verre. — Mélanger soigneusement en agitant le flacon 25 fois de haut en bas avec une amplitude de 30 cm environ. — Le liquide est à utiliser pour la numération 1 ml correspondant à 100 mg de lait fermenté. 6.1.3 Afin d’obtenir la dilution au 1/100, transférer aseptiquement 1 ml du liquide (6.1.2) à 9 ml de solution de Ringer au quart, en mélangeant. Préparer, si nécessaire, une série de dilutions au 1/1000 à partir de la dilution au 1/100. 6.2 Incubation On fera incuber les boîtes de Pétri — d’abord pendant 48 ± 2 heures à 30 ± 1 °C; — puis pendant 48 ± 2 heures à 20 ± 1 °C. 7° Expression des résultats Exprimer le résultat du dénombrement en nombre de microorganismes par gramme de lait fermenté, c’est-à-dire le nombre de colonies x inverse de la dilution. Dans certains cas, les bactéries lactiques donnent naissance à des « points de colonies ». Ces dernières ne doivent pas être comptées comme organismes de contamination. En cas de doute, effectuer l’épreuve de la catalase sur un nombre représentatif de colonies.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 6 Safar 1425 correspondant au 28 mars 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la culture.

Le Chef du Gouvernement, La ministre de la communication et de la culture. Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 19 Mouharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la culture ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la culture suivants : 23 mai 2004 I. Spécialité patrimoine culturel : — Conservateur en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal ; — Conservateur du patrimoine archéologique, historique et muséal ; — Attaché de conservation et de valorisation ; — Assistant de conservation et de valorisation ; — Technicien de conservation, de valorisation et de surveillance ; — Adjoint technique de conservation, de valorisation et de surveillance ; — Agent technique de conservation, de valorisation et de surveillance. II. Spécialité architecture de la protection des monuments et sites historiques : — Architecte en chef de la protection des monuments et sites historiques ; — Architecte de la protection des monuments et sites historiques. III. Spécialité bibliothèques, documentation et archives : — Conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives ; — Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ; — Bibliothécaire-documentaliste-archiviste; — Bibliothécaire-documentaliste-archiviste adjoint — Agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. IV. Spécialité animation culturelle : — Conseiller culturel ; — Animateur culturel ; — Adjoint technique en animation culturelle et artistique ; — Agent technique en animation culturelle et artistique. V. Spécialité cinématographie : — Inspecteur de la cinématographie. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1425 correspondant au 28 mars 2004. La ministre Pour le Chef du Gouvernement de la communication et par délégation et de la culture Le directeur général de la fonction publique Khalida TOUMI Djamel KHARCHI

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 I. SPECIALITE PATRIMOINE CULTUREL Annexe 1 : Conservateur en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal Annexe 2 : Conservateur du patrimoine archéologique, historique et muséal Annexe 3 : Attaché de conservation et de valorisation Annexe 4 : Assistant de conservation et de valorisation Annexe 5 : Technicien de conservation, de valorisation et de surveillance Annexe 6 : Adjoint technique de conservation, de valorisation et de surveillance Annexe 7 : Agent technique de conservation , de valorisation et de surveillance

ANNEXE N°1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conservateur en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal. A) Culture générale : — les organisations internationales non gouvernementales : UNESCO- ALESCO. — les grands défis du 3ème millénaire — la protection de l’environnement en Algérie — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — les institutions financières en Algérie — l’Etat de droit, la bonne gouvernance et la justice sociale — l’économie de marché — la politique de l’emploi en Algérie — l’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce — la mondialisation — les principes fondamentaux des droits de l’Homme et du citoyen — les institutions monétaires internationales — l’agriculture saharienne en Algérie — le multipartisme en Algérie B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 C) Epreuve de spécialité : — le rôle d’Interpol dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels — la gestion d’un projet de recherche — l’état de la recherche archéologique en Algérie — les modalités d’élaboration de la carte archéologique — Les axes principaux de la politique muséale — la législation algérienne relative à la protection du patrimoine culturel (études et analyses comparatives) — la mise en valeur et la promotion des ressources archéologiques — les publications archéologiques et muséales en Algérie — les musées en Algérie : bilan et perspectives — les circonscriptions archéologiques : conservation, restauration et leurs relations avec les pouvoirs publics — les droits et les devoirs du conservateur en chef — la fouille de sauvetage : organisation et objectifs — l’investissement dans le patrimoine. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine du patrimoine archéologique, historique et muséal dans l’une des langues suivantes : Français, anglais, allemand, et espagnol. E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conservateur du patrimoine archéologique, historique et muséal A/ Culture générale : — la protection de l’environnement — l’organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) — l’économie de marché et la politique sociale — l’aspiration démocratique dans le monde arabe — la famine et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde — l’Etat de droit, la bonne gouvernance et la justice sociale — le tourisme en Algérie

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 — l’union du Maghreb arabe — la culture collective et la culture d’élite — l’organisation des pays exportateurs de pétrole — la réforme du système éducatif en Algérie — l’alternance au pouvoir et la neutralité de l’administration en Algérie — la ligue arabe — Le fonds monétaire international et les pays du tiers monde. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — la conservation préventive des collections muséales — l’élaboration de fiches d’inventaire scientifique — l’organisation des réserves du musée — la gestion d’un centre de recherche — la fouille archéologique et les mesures de protection — les stratégies de la présentation des sites au public — la création des musées : critères et objectifs — la conservation curative des biens culturels — le musée et la rentabilité économique — les publications dans les musées algériens : état et perspectives. — la législation algérienne et la protection du patrimoine culturel — le tourisme et l’archéologie : avantages et inconvénients — la gestion administrative de l’institution muséale. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine du patrimoine archéologique, historique et muséal dans l’une des langues suivantes : Français, anglais, allemand, et espagnol. E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. 23 mai 2004 ANNEXE N° 3 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché de conservation et de valorisation A) Culture générale : — l’économie de marché et la politique sociale — la transplantation des organes humains à la lumière de la loi et de la chariâ islamique. — le dialogue Sud-Sud — le dialogue Nord-Sud — l’expérience démocratique en Algérie — la convention Algérie-Union Européenne dans le domaine économique — la relation entre l’administration et le citoyen — la politique sociale en Algérie — le nouvel ordre mondial — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — le dialogue entre les religions — la liberté de la presse en Algérie. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — les sites algériens classés patrimoine mondial et patrimoine en péril — les mesures conservatoires dans les salles d’exposition — l’élaboration des fiches d’inventaire muséal — l’organisation de la photothèque — l’animation et l’accueil du public dans les musées et les sites et monuments historiques — la préparation de la carte nationale d’archéologie — les modalités d’organisation du service de cartographie — les procédures de classement et d’acquisition des biens culturels — l’aménagement, les conditions de stockage et la gestion des réserves muséales — l’organisation d’une fouille de sauvetage — l’organisation de la bibliothèque archéologique et muséale — les musées en Algérie : bilan et perspectives.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine du patrimoine archéologique historique et muséal dans l’une des langues suivantes : Français, anglais, allemand et espagnol. E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 4 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant de conservation et de valorisation A) Culture générale : — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — le dialogue entre les religions — la liberté de la presse en Algérie — les nouvelles technologies de la communication — la protection de l’environnement en Algérie — l’Etat de droit — le pétrole : enjeux et stratégies — l’alternance au pouvoir et la neutralité de l’administration en Algérie — le dialogue Nord-Sud — le mouvement associatif en Algérie — l’expérience démocratique en Algérie — les grands défis du 3ème millénaire — l’union du Maghreb arabe — la problématique de l’eau en Algérie. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 C) Epreuve de spécialité : — l’enregistrement, le tri, le catalogage et l’inventaire des biens culturels — la protection des collections muséales — le transfert des découvertes archéologiques — l’élaboration de fiches d’inventaire photographique — la préparation de la carte nationale des manuscrits — l’accueil du public et l’animation dans les musées et les sites et monuments historiques — les moyens et les méthodes de conservation — la sécurité des musées et des sites et monuments historiques. — l’élaboration des fiches techniques des œuvres à restaurer — l’élaboration du plan de rotation des guides dans les parcs nationaux. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine du patrimoine archéologique, historique et muséal dans l’une des langues suivantes : Français, anglais, allemand et espagnol. E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 5 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de conservation , de valorisation et de surveillance. A) Culture générale : — les nouvelles technologies de la communication — la réforme éducative en Algérie — l’Administration de proximité — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — l’Etat de droit — la mondialisation — la problématique de l’eau en Algérie — le rôle de l’information dans la sensibilisation des sociétés — l’expérience démocratique en Algérie

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 — le tourisme dans le sud algérien — l’industrie et la pollution en Algérie — l’analphabétisme en Algérie — le phénomène du suicide en Algérie. B) Rédaction administrative : — La rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — Les différentes notes administratives C) Epreuve de spécialité : — l’organisation des répertoires de la bibliothèque muséale — le nettoyage et la protection des collections muséales — les modalités de classification des collections muséales mises en réserve — l’enregistrement et l’énumération des découvertes archéologiques — l’établissement des programmes de sécurité dans les musées et les monuments et sites historiques — l’animation dans les musées , les monuments et sites historiques — les missions de contrôle et d’inspection dans les parcs nationaux D) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes : Français, anglais, allemand, et espagnol. E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 6 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de conservation, de valorisation et de surveillance. A) Culture générale : — la crise du logement en Algérie 23 mai 2004 — la protection de l’environnement en Algérie — l’économie de marché — la formation et son rôle dans l’évolution de l’administration publique — les problèmes de l’irrigation et de la désertification en Algérie — le rôle de la femme dans la société algérienne — le phénomène de tabagisme et ses conséquences sur la santé — les effets de la technologie sur la couche d’ozone — la protection de l’enfance en Algérie — les richesses naturelles en Algérie. B) Rédaction administrative : — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après de l’étude du dossier. — Les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — le classement, le rangement et le tri des documents — les travaux de déblayement, de nettoyage dans les chantiers de fouilles et de restauration — la surveillance et la sécurité dans les musées et les sites et monuments historiques — l’inspection et le contrôle des postes de garde et l’orientation des visiteurs dans les parcs nationaux — l’entretien des lieux et du matériel. D) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 ANNEXE N° 7 Programme du test professionnel pour l’accès au grade d’agent technique de conservation, de valorisation et de surveillance. A) Culture générale : — le chômage en Algérie — la protection de l’environnement en Algérie — les problèmes de la désertification en Algérie — le rôle de la formation dans l’évolution de l’administration algérienne — la drogue et ses effets néfastes — l’Islam, religion de tolérance — le mouvement associatif en Algérie — la crise du logement en Algérie — le phénomène de la violence. B) Histoire et Géographie : — la civilisation ottomane en Algérie — les révolutions populaires en Algérie (1830-1954) — la révolution algérienne (1954-1962) — les accords d’Evian — l’agriculture en Algérie — les ressources en eau en Algérie — les ressources halieutiques en Algérie — la richesse forestière en Algérie. C) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). D) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions E) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. II. SPECIALITE ARCHITECTURE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET SITES HISTORIQUES Annexe 1 : Architecte en chef de la protection des monuments et sites historiques Annexe 2 : Architecte de la protection des monuments et sites historiques. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 ANNEXE N° 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’architecte en chef de la protection des monuments et sites historiques. A) Culture générale : — Les organisations internationales non gouvernementales : UNESCO-ALESCO. — les problèmes de l’endettement et leur impact sur la stabilité politico-économique — les programmes de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire — les défis du troisième millénaire — le nouvel ordre mondial. — la famine et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde — l’Etat de droit, la bonne gouvernance et la justice sociale — les institutions monétaires internationales — l’alternance au pouvoir et la neutralité de l’administration en Algérie — les principes fondamentaux des droits de l’Homme et du citoyen — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — la crise du logement en Algérie — la protection de la biodiversité. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — la réhabilitation du patrimoine monumental et archéologique — le contrôle des travaux de préservation et de restauration — la gestion de l’intégration des sites archéologiques

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 — l’étude technique du monument — les mesures préventives et les investigations non destructives — la gestion et l’orientation des équipes de protection — l’aménagement et la délimitation du périmètre archéologique — la conservation des structures anciennes — les chartes et les recommandations internationales relatives à la conservation des biens culturels immobiliers. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine de l’architecture et de la protection des monuments et sites historiques dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’architecte de la protection des monuments et sites historiques. A) Culture générale : — l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). — l’organisation arabe pour l’éducation, la science et la culture (ALESCO). — les défis du troisième millénaire — le fonctionnaire et les libertés publiques — la mondialisation et la souveraineté nationale. — l’informatique : outil d’information et de communication. — la crise du logement en Algérie — le multipartisme en Algérie — le conflit arabo-israélien — la liberté de la presse en Algérie — l’expérience démocratique en Algérie — la gestion et la protection des ressources naturelles. — l’économie de marché. 23 mai 2004 B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — les techniques de restauration — la préservation et la restauration du patrimoine immobilier — l’aménagement du périmètre du site archéologique — la gestion des entreprises de sauvegarde et de préservation — le suivi des travaux de restauration — les mesures de conservation et de sauvegarde — la documentation d’un projet de restauration — les chartes et les recommandations internationales relatives à la conservation des biens culturels immobiliers — l’étude technique du monument — la conservation des structures anciennes. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine de l’architecture et de la protection des monuments et sites historiques dans l’une des langues suivantes : (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. III. SPECIALITE BIBLIOTHEQUES DOCUMENTATION ET ARCHIVES : Annexe 1 : Conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives ; Annexe 2 : Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ; Annexe 3 : Bibliothécaire, documentaliste, archiviste ; Annexe 4 : Bibliothécaire, documentaliste, archiviste adjoint ; Annexe 5 : Agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 ANNEXE N°1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives. A) Culture générale : — les grands défis du 3ème millénaire — l’ aspiration démocratique dans le monde arabe — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — le développement et l’environnement en Algérie — le pétrole : enjeux et stratégies — l’union du Maghreb arabe — le dialogue Nord-Sud — le dialogue Sud-Sud — le fonds international monétaire et le tiers-monde — l’analphabétisme en Algérie — la famine et les problémes de la sécurité alimentaire dans le monde — l’expérience démocratique en Algérie — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — la ligue arabe. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les régles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — la politique documentaire en Algérie — les normes nationales et internationales en matière de bibliothèques de la documentation et des archives — la législation et la réglementation archivistique en Algérie — le dépôt légal dans les bibliothèques — les centres d’archives : construction, aménagement, équipement et gestion — les nouvelles méthodes de prévention, d’entretien et de restauration des documents — la place des archives dans l’organisation administrative — la constitution des fonds documentaires — les techniques archivistiques — la technologie de l’information et de la documentation. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 25 D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et des archives dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives. A) Culture générale : — l’économie de marché et la politique sociale — l’alternance politique et la neutralité de l’administration en Algérie — les nouvelles technologies et la civilisation mondiale — l’union du Maghreb arabe — le marché commun européen — L’Etat de droit, la bonne gouvernance et la justice sociale — le pétrole : enjeux et stratégies — l’organisation internationale des droits de l’Homme — l’analphabétisme en Algérie — les institutions monétaires internationales — la réforme administrative en Algérie — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — la famine et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde — le tourisme en Algérie. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les régles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, Instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 C) Epreuve de spécialité : — la constitution des fonds documentaires — la recherche bibliographique — les nouvelles méthodes de prévention, d’entretien et de restauration des documents — la politique nationale de gestion des archives — le traitement scientifique des archives — l’organisation et la gestion dans les bibliothèques — la législation et la réglementation archivistique en Algérie — la politique de l’Algérie en matière d’importation du livre — la technologie de l’information et de la documentation — la gestion et les techniques d’archivage. D) Langue étrangère : — Synthèse d’un rapport dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et des archives dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 3 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de bibliothécaire documentaliste, archiviste. A) Culture générale : — Les nouvelles technologies dans le domaine de l’information et de la communication — la bureaucratie en Algérie — l’économie de marché — les grandes civilisations — l’Etat de droit — la démocratie dans les pays du tiers-monde — la problématique de l’eau en Algérie — la pollution de l’environnement — la crise du logement en Algérie — la ligue arabe — le dialogue entre les religions — la liberté de la presse. 23 mai 2004 B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les régles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — le catalogage et la classification des documents — la place des archives dans l’organisation administrative — l’élaboration des bibliographies — les techniques de conservation des documents — l’animation et l’accueil dans les bibliothèques et les centres d’archives — la gestion et les techniques d’archivage — la constitution, l’enrichissement et l’entretien des fonds documentaires. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et des archives dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 4 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de bibliothécaire documentaliste, archiviste adjoint . A) Culture générale : — les nouvelles technologies de la communication — la relation entre l’administration et le citoyen — la problématique de l’eau en Algérie — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — la protection de l’environnement

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 — l’analphabétisme — le multipartisme en Algérie — l’expérience démocratique en Algérie — la fuite des cerveaux — la crise du logement en Algérie — l’économie de marché — la transplantation des organes humains à la lumière de la loi et de la chariâ islamique. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les régles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — le pré-archivage — l’élaboration des bibliographies — les techniques d’archivage — les techniques de conservation des documents — l’animation et l’accueil dans les bibliothèques — l’importance de la bibliothèque ambulante — la constitution, l’enrichissement et l’entretien des fonds documentaires. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et des archives dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 27 ANNEXE N° 5 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. A) Culture générale : — les moyens d’information et leur rôle dans la vie quotidienne. — la toxicomanie — la relation entre l’administration et le citoyen — les fléaux sociaux en Algérie — le développement économique en Algérie — le rôle de la femme dans la société — les maladies du siècle — la crise du logement en Algérie — le tabagisme et ses effets sur la santé — la pollution de l’environnement — l’echec scolaire et la délinquance juvénile. B) Histoire et Géographie : — la civilisation ottomane en Algérie — les révolutions populaires en Algérie (1830 – 1954) — le congrès de la Soummam — Les accords d’Evian — La richesse halieutique en Algérie — Le climat en Algérie — L’agriculture en Algérie — Les ressources en eau en Algérie. C) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). D) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions E) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. IV. SPECIALITE ANIMATION CULTURELLE Annexe 1 : Conseiller culturel ; Annexe 2 : Animateur culturel ; Annexe 3 : Adjoint technique en animation culturelle et artistique ; Annexe 4 : Agent technique en animation culturelle et artistique.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 ANNEXE N° 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller culturel. A) Culture générale : — le pluralisme politique et la neutralité de l’administration — le chômage et son impact sur la société — la mondialisation — la propagation de la drogue au sein de la société — les associations civiles en Algérie — la formation et l’emploi. — la famine et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde — les principes fondamentaux des droits de l’homme et du citoyen — l’Etat de droit — la ligue arabe — le dialogue entre les religions. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — l’histoire de l’art — la musique traditionnelle algérienne — la planification d’un programme artistique — l’élaboration de fiches artistiques sur le folklore « arts populaires » — l’organisation et l’animation de soirées artistiques — l’élaboration des fiches artistiques sur les clubs artistiques et scientifiques — la réalisation d’une pièce théâtrale avec un groupe. — la gestion d’un centre culturel. D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine de l’animation culturelle dans l’une des langues suivantes : (Français, anglais, allemand et espagnol). 23 mai 2004 E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur culturel. A) Culture générale : — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — la mondialisation — la sécheresse en Afrique — le tourisme en Algérie — la crise du logement en Algérie — la réforme du système éducatif en Algérie — la problématique de l’eau dans le monde — l’exode rural — l’analphabétisme en Algérie — le phénomène du suicide — le multipartisme en Algérie — le chômage et la politique de l’emploi. B) Rédaction administrative : — La rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — Les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — l’histoire du théâtre algérien — l’organisation des festivals — la promotion de l’activité culturelle en Algérie — l’organisation des expositions artistiques — la gestion d’un atelier de dessin — le rôle des maisons de la culture et des centres culturels — Les arts populaires algériens — L’organisation et l’animation des soirées artistiques.

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 D) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand, et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 3 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique en animation culturelle et artistique. A) Culture générale : — la mondialisation. — le rôle de la formation dans le développement de l’administration publique. — la réforme administrative en Algérie — l’Administration de proximité. — la mouvance associative en Algérie — la famine en Afrique — le dialogue entre les religions — le phénomène de la violence — la bureaucratie — le rôle de la femme dans la société — la protection de l’environnement. B) Rédaction administrative : — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — Les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — la relation du chargé de l’animation avec les structures culturelles. — la relation du chargé de l’animation avec le mouvement associatif à caractère culturel. — les bibliothèques municipales, comme espace culturel. — le rôle des manifestations culturelles dans la promotion de l’action culturelle. — les associations culturelles et leur rôle dans la diffusion de la culture. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 29 D) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol). E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE N° 4 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique en animation culturelle et artistique. A) Culture générale : — l’aspiration démocratique dans le monde arabe — la formation et l’emploi en Algérie — la protection de l’environnement — la mondialisation — la fuite des cerveaux — la protection de l’enfance — l’expérience démocratique en Algérie — le tabagisme et ses effets sur la santé — la désertification en Algérie. B) Histoire et Géographie : — la civilisation ottomane en Algérie — la révolution algérienne (1954-1962) — la deuxième guerre mondiale — les accords d’Evian — l’agriculture en Algérie — le climat en Algérie — la richesse forestière en Algérie — les ressources en eau en Algérie. C) Langue étrangère : — étude de texte suivie de questions dans l’une des langues suivantes: (Français, anglais, allemand et espagnol).

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 Rabie Ethani 1425 D) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions E) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. V. SPECIALITE CINEMATOGRAPHIE Annexe 1 : Inspecteur de la cinématographie.

ANNEXE N° 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur de la cinématographie. A) Culture générale : — les nouvelles technologies de la communication — le rôle des médias dans la sensibilisation politico culturelle — la réforme administrative en Algérie — le pétrole : enjeux et stratégies — les grandes civilisations — l’Etat de droit — la mondialisation — le multipartisme en Algérie — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — les principes fondamentaux des droits de l’Homme — le dialogue entre les religions — la ligue arabe. B) Rédaction administrative : — les caractéristiques du style administratif — les règles de la rédaction administrative — la rédaction des différentes lettres administratives — la rédaction d’un document administratif (textes réglementaires : décrets, arrêtés, décisions, instructions ou circulaires) après l’étude du dossier. — les différentes notes administratives. C) Epreuve de spécialité : — le suivi des tournages des œuvres audio-visuelles et cinématographiques. — la réglementation en matière de cinématographie. — le contrôle de l’état général des salles de spectacles cinématographiques — les normes régissant l’institution cinématographique — la gestion des salles de cinéma. 23 mai 2004 D) Langue étrangère : — synthèse d’un rapport dans le domaine de la cinématographie dans l’une des langues suivantes (Français, anglais, allemand et espagnol) E) Langue arabe : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions F) Epreuve orale d’admission : Elle consiste en un entretien avec le jury d’examen et porte sur les thèmes du programme. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales.

Par arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 l’arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales, est modifié comme suit : Au titre des représentants des travailleurs ressortissant de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : — MM…………………….(sans changement)………………….. Au titre des représentants des employeurs ressortissant de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : Mme et MM : — Amar Habchi : représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens, (CGOEA) — Sid Ali Abdellaoui : représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens, (CGOEA) — Sarah Hassam : représentante de la confédération algérienne du patronat, (CAP) — Abderrahmane M’Rakach : représentant de la confédération algérienne du patronat, (CAP) — Smail Ameziane : représentant de la confédération algérienne du patronat, (CAP) — Hocine Ait Ahcene : représentant de la confédération nationale du patronat algérien, (CNPA) — Djelloul Sahari : représentant de la confédération nationale du patronat algérien, (CNPA) » …………………….(le reste sans changement)…………………..

3 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2004 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 9 Moharram 1425 correspondant au 28 février 2004 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Par arrêté du 9 Moharram 1425 correspondant au 28 février 2004, sont désignés membres du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture les personnes ci-après désignées : Au titre des administrations publiques : — M. Hamoudi Mouloud, représentant du ministre de la défense nationale ; — M. Boutaiba Belkacem, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mme. Djemli Saïda, représentante du ministre chargé des finances ; — M. Rezal Abdelkrim, représentant du ministre chargé du transport ; — M. Acheli Abdelhalim, représentant du ministre chargé du commerce ; — Mme. Netache Samira, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — M. Bourbia Ahmed, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ; — M. Hechmene Mouloud, représentant du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA) ; Au titre des chambres de pêche et d’aquaculture : — M. Boudmaren Fateh, président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ; — M. Mesabah Essaïd Khelfa, premier vice-président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ; — M. Seboui Abdelkrim, deuxième vice-président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 31 Au titre des associations agissant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture : — M. Soltani Ali ; — M. Ouatar Abdelhamid ; — M. Bouri El Hocine ; — M. Amokrane Mokhtar ; — M. Bouchlaghem Nacer ; — M. Morseli Ibrahim ; — M. Belhidouche Djemel ; — M. Rabia Zineddine Kamel ; — M. Djemai Nourddine ; — M. Mokdad Etaib ; — M. Belhadj Abdelkader ; — M. Adla Tewfik ; — M. Akacha Mohamed ; — M. Midoun Ben Omar ; — M. Toumi Ali ; — M. Chaib Bakhda ; — M. Bida Ahmed Ali ; — M. Daoudi Etaib ; — M. Moulay Mohamed. Au titre des scientifiques : — M. Chalabi Abdelhafid, chercheur dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; — M. Bouiadjera Benabdellah Bachir, chercheur dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; — M. Kara Mohamed Hichem, chercheur dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE