CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DECRETS, ARRETES, DECISIONS Ordonnance n° 73-24 du 5 juin 1973 portant ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ratification Décision du 13 juin 1973 portant annulation de licences de l’accord de coopération économique, technique et de taxis dans la wilaya des Oasis, p. 583. culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement MINISTERE DE L’INTERIEUR de la République du Burundi, signé à Alger 1973, p. 582. le 21 avril Arrêtés interministériels des 3 et 8 mai 1973 portant détachement d’administrateurs, p. 583.

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés des 7, 8, 9 et 15 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 583. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 mai 1973 portant désignation des assesseurs près les tribunaux des mineurs du ressort de la cour de Béchar, p. 585. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 13 juin 1973 portant équivalences de diplômes, p. 585. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 13 juin 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de la stastistique, p. 586. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, portant affectation au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, d’une parcelle de terrain de 1 ha 67 a 20 ca, p. 586. Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’un terrain de 2 ha 83 a 46 ca 6 dm2, p. 586. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 587. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 588. ACCORDS ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX Ordonnance no 73-24 du 5 juin 1973 portant ratification de l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Burundi, signé à Alger le 21 avril 1973. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Burundi, signé à Alger, le 21 avril 1973; Ordonne : Article 10r, Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Burundi, signé à Alger le 21 avril 1973. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1973. Houari BOUMEDIENE. ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, SIGNE A ALGER LE 21 AVRIL 1973 Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Burundi, Désireux d’approfondir les relations amicales entre les deux pays, Considérant leurs intérêts communs au développement économique et social, Reconnaissant les avantages qui résultent pour les deux pays d’une coopération économique, technique et culturelle sur la base du respect des principes de la souveraineté et de l’indépendance nationales, l’égalité des droits et des avantages, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, sont convenus de ce qui suit : Article 1er. Les parties contractantes décident dans les limites de leurs possibilités, de collaborer par tous les moyens, sur toutes les questions ayant pour objet l’étude, la mise au point et la réalisation des programmes visant à développer leur coopération da les domaines économique, technique et culturel. Les parties contractantes coopérent en tant que partenaires égaux en droits. Article 2. Le présent accord couvre les domaines économique, technique et culturel. Article 3. Sur la base et dans le cadre du présent accord, il est prévu de conclure des accords particuliers couvrant les domaines définis à l’article 2 ci-dessus. Article 4. Les engagements de chaque partie contractante concernant la réalisation des objectifs de coopération, seront établis à l’occasion de la conclusion des accords particuliers visés à l’article 3 ci-dessus. Article 5. La coopération technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Burundi, pourra porter notamment sur les domaines suivants : a) Etudes de projets de développements. b) Participation à la réalisation technique de ces projets et, éventuellement, à leur financement. c) Encadrement technique et formation des nationaux burundais.

29 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA d) Octroi de bourses d’études et des stages dans les établissements algériens d’enseignement et de formation. Article 6.

1. Afin de faciliter la réalisation de ce programme de coopération prévu par le présent accord une commission mixte de coopération sera constituée, composée des représentants des deux gouvernements et des techniciens algériens et burundais.
2. La commission mixte bénéficiera de la collaboration des autorités compétentes des deux pays et soumettra aux deux Gouvernements des recommandations documentées sur les projets à réaliser.
3. La commission mixte se réunira, alternativement sur le territoire de la République algérienne démocratique et populaire et la République du Burundi, chaque fois que les deux gouvernements le jugeront nécessaire.
4. La commission mixte étudiera l’évolution des échanges commerciaux entre les deux pays et proposera toute solution propre à leur développement.
5. La commission mixte examinera tous les problèmes litigieux et les soumettra aux deux gouvernements en vue d’un réglement à l’amiable.
6. La commission mixte encouragera les échanges d’informations et les missions économiques et culturelles entre les deux pays. REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 Article 7.
7. Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sauf dénonciation de l’une des parties contractantes, avec un préavis de 3 mois avant son expiration.
8. Pendant la période de validité de l’accord, il ne peut être procédé à sa révision qu’avec le consentement des parties contractantes.
9. La dénonciation du présent accord ne portera atteinte ni à la réalisation des projets en cours d’exécution ni à la validité des garanties déj accordées dans le cadre de l’accord. Article 8. Le présent accord entrera provisoirement en vigueur, pour les deux parties, à la date de signature. Il entrera définitivement en vigueur à la date de l’échange des instruments de ratification entre les deux pays. Fait à Alger, le 21 avril 1973, en deux exemplaires originaux en langue française, les deux textes faisant également foi. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République du Burundi, démocratique et populaire, Artemon SIMBANANIYE Abdelaziz BOUTEFLIKA Ministre des affaires Ministre des affaires étrangères, étrangères, de la coopération et du plau, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 13 juin 1973 portant annulation de licences de taxis dans la wilaya des Oasis. Par décision du 13 juin 1973, les licences de taxis octroyées précédemment à : MM. S.N.P. Loualhi Ben Ahmed (Laghouat), Atmane Grare (Laghouat), Hocine Grine (Touggourt), Mohamed Cheikh Lakhdari (Touggourt), sont annulées du plan de taxis de la wilaya des Oasis. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 3 et 8 mai 1973 portant détachement d’administrateurs. Par arrêté interministériel du 3 mai 1973, M. Abderrahmane Remili, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 20 juillet 1970 auprès de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquee. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 8 mai 1973 M. Abdelkader Cherif, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du let septembre 1972, auprès de l’institut de technologie financière et comptable. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera Heu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 7, 8, 9 et 15 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 7 mai 1973, M. Belhadj Hadj Aïssa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 20 septembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 11 jours, au 31 décembre 1972, Par arrêté du 7 mai 1973, M. Ahmed Maamar est reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 7 mai 1973, M. Abdelkrim Ramtani, administrateur, est muté, sur sa demande, du ministère de l’intérieur au ministère du commerce, à compter du 1er mai 1973. Par arrêté du 7 mai 1973, M. Abdelkader Meddah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er octobre 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois, au 31 décembre
10. i Par arrêté du 7 mai 1973, M. Boualem Dellouci est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois. Par arrêté du 8 mai 1973, M. Hocine Amzar est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique.

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté đu 8 mai 1973, M. Ammar Benhafid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 mai 1973, M. Mustapha Chérif Kediha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 5 juin 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Abdelhamid Derradji est titularisé et reclassé au 2ème échelon, indice 345, du corps des administrateurs et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat de 1 an, 5 mois et 29 jours ». Par arrêté du 8 mai 1973, M. Sâad Zerhoumi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er avril 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 9 mois, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 9 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 23 juin 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : << M. Mahieddine Boutaleb est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 345, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 7 mois ». Par arrêté du 9 mai 1973, M. Allaoua Slimani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 mai 1973, M. Mohammed Guesbaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 mai 1973, M. Lounis Bouras est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat de 2 mois et 21 jours. Par arrêté du 15 mai 1973, M. Mohamed Boudriès est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 6 mois et 1 jour.

Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Hachemi Saïbi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 7 mois et 12 jours ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Ali Oubouzar est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 12 jours ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1973 Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: « M. Abderrahmane Ould Hocine est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 1 an et 5 mois ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Tayeb Mahiddine est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 17 jours ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Abdelkader Belhadj est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 2 mois et 9 jours». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Rachid Hamidou est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 10 mois et 6 jours». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: « M. Kaci Belkacem est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1972 ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Seddik Taouti est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 2 mois et 17 jours». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Hacène Lamrani est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 12 jours». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Mahfoud Aoufi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 11 mois ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Smaïl Mahroug est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 11 mois ». Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 10 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Tayeb Arbaoui est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an ». Par arrêté du 15 mai 1973, M. Ahmed El Ghazi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit «M. Chabane Aït Abderrahim est promu dans le corps des administrateurs, par avancement, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 15 jours».

29 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Mohamed Nadjem est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois ». Par arrêté du 15 mai 1973, M. Belkacem Rahni est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 3 jours. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 mai 1973 portant désignation des assesseurs près les tribunaux des mineurs du ressort de la cour de Béchar. Par arrêté du 14 mai 1973, sont nommés, pour une durée de trois ans, en qualité d’assesseurs près les tribunaux des mineurs du ressort de la cour de Béchar : Tribunal de Béchar : MM. Mohamed Hanafi, Slimane Hafsi, Abdelmalek Himouri, et Mohamed Mammeri (titulaires), Belkheir Chalboun, Yahia Hamida, Salem Djakani, Mohamed Hamad, Saci Limam et Abdallah Ghazi (suppléants). Tribunal de Béni Abbès : MM. Bachir Abdeldjabar et Mohamed Bouchiba (titulaires), Mohamed Berbouchi, Mohamed Hambaoui, Mohamed Haddad, Mohamed Bensalem. Mohamed Mokadem, Mohamed Mansouri, Abdelkader Lamari et Mohamed Mammeri (suppléants). Tribunal d’Adrar : MM. Salem Benbrahim et Oualid Benoualid (titulaires), Kaddour Bounama, Moumenas Yousfi, Abdelkader Menad, Moulay Abdelkader El Ghoul, Mohamed Daoudi, Mohamed Guriba, Youcef Mounir, Barka Hammaoui et Ahmed Madjoubi (suppléants). Tribunal de Timimoun : MM. Abdelkader Kadiri et Boumediène Selka (titulaires), Cheikh Sendjel, Bekkdar Moulay Omar, Mohamed Youcef Oulhadj Mohamed-Salem Ould Bahamou, Abdelhai. El Djouzi, Mohamed Abderrahmane Daoulhadj, Mohammed Souci et Ahmed-Athmane Belbali (suppléants). Tribunal de Tindouf : MM. Sidi M’Hamed Touaguine et Hamouda Salmi (titulaires,) Hadj Ahmed Attab Ali Boufeldja, Hadj Mohamed Seddiki, Ali Djakani, Lahbib Mini, Kadda Belaoura, Abdellali Yahiaoui et Ahmed Nehari (suppléants). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 13 juin 1973 portant équivalences de diplômes. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence du 3 mai 1973; Arrête : Article 1er. Le diplôme de doctorat en médecine et chirurgie délivré par les universités de la République arabe d’Egypte, est reconnu équivalent au doctorat en médecine délivré par les universités algériennes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence du 3 mai 1973; Arrête : Article 1er. Le diplôme de doctorat en médecine délivré par les universités de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, est reconnu équivalent au doctorat en médecine délivré par les universités algériennes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA,

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techrues; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence du 3 mai 1973; Arrête : Article 1er. Le diplôme de doctorat en médecine générale délivré par les universités de la République socialiste de Roumanie, est reconnu équivalent au doctorat en médecine délivre par les universités algériennes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 13 juin 1973 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de la statistique. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 29; Vu le décret n° 63-263 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de la statistique et notamment son article 14; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1973 Arrête : Article 1er. La composition du jury de titularisation des agents techniques de la statistique, est fixée comme suit: le directeur des affaires générales ou son représentant, président, le directeur des statistiques, un agent technique de la statistique titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1973. Kémal ABDALLAH-KHODJA ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam portant affectation au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, d’une parcelle de terrain de 1 ha 67 a 20 ca. Par arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, est affectée au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 67 a 20 ca, sise à Aïn Defla, pour servir d’assiette à l’implantation d’un parc à matériel. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’un terrain de 2 ha 83 a 46 ca 6 dm2. Par arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, est concédée à la wilaya d’El Asnam, pour la réalisation de constructions scolaires, une parcelle de terrain sise à Aïn Defla, en zone urbaine, de la superficie de 2 ha 83 a 46 ca 6 dm2 environ, dependant du domaine autogéré « Houria», telle qu’elle est plus amplement désignée dans l’Etat de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine privé de l’Etat, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: ligne SNCFA Alger-Oran gare d’Oran, Sème circonscription: installation de bouches à incendie. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.FA. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23. Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 22, Bd Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, au chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), Bème étage. 21 et 23. Bd Mohamed Và Alger, avant le 6 août 1973 à 16 heures,

29 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 6 août 1973. WILAYA D’EL ASNAM PROGRAMME SPECIAL Opération no 07.59.11.3.14.01.01 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 2 blocs de 6 logements, chacun au centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam. Les travaux font l’objet d’un lot unique, et comprennent : Terrassements. Menuiserie quincaillerie. Ferronneriie. Etanchéité. Plomberie sanitaire. Electricité. Peinture vitrerie. Les dossiers peuvent être retirés au centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe cachetées avec mention <<< soumission C.F.P.A. d’El Asnam» au wali d’El Asnam (30 division), avant le 18 juillet 1973, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de construction d’un logement de fonction nécessaire à l’hôpital d’El Milia. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard (sous-direction des constructions). La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 12 juillet 1973 à 18 heures 30, terme de rigueur. Les plis devront être adressés au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard (sous-direction des constructions). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION COMPAGNIE IMMOBILIERE ALGERIENNE Cité Diar El Afia (El Anasser) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’achèvement et de la remise en état de la cité Diar El Afia (El Anasser). REPUBLIQUE ALGERIENNE 587 Les travaux prévus en lot unique ou séparés comprennent : 1 Maçonnerie générale et V.R.D. 3 Menuiserie extérieure 4 Menuiserie intérieure 5 Ferronnerie 6 Plomberie sanitaire 7 Electricité 8 Peinture. Les entreprises intéressées, peuvent retirer le dossier mécessaire à la présentation de leurs offres, dès publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, auprés du service technique de la société, 222, rue Mohamed Belouizdad, El Anasser Alger. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales et sociales. réglementaires, devront être adressées en recommandé, sous double pli cacheté, à l’attention du directeur général de la C.I.A. (adresse ci-dessus), avant le 10 juillet 1973, le cachet de la poste faisant foi; l’enveloppe extérieure portera la mention: appel d’offres, cité Diar El Afia, ne pas ouvrir». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Budget d’équipement Opération no 33.22.3.32.08.02 Etude de la zone à urbaniser par priorité et travaux d’aménagement dans la commune de Annaba << Hippone la Royale >>> AVIS DE PROROGATION DE DELAI La date limite de dépôt des offres concernant l’exécution des lots n° 2, pose de conduite d’adduction et de refoulement et no 3, génie civil et équipements « d’Hippone la Royale », qui a été initialement fixée au 20 juin 1973, est reportée au 2 juillet 1973 à 18 heures 30. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMNT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (S.O.G.E.D.I.A.) Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et l’installation d’une unité de production de levure fourragère, adjointe à une raffinerie de sucre. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges à la S.O.G.E.D.I.A. direction des réalisations, 87, rue Didouche Mourad Alger, contre remise de la somme de 50 DA.

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées, sous pli cacheté portant de façon apparente Ne pas ouvrir Soumission, appel d’offres, unité levure fourragère», au directeur général de la SOGEDIA, 87, rue Didouche Mourad, Alger. La date limite de remise des offres est fixée au 20 septembre 1973, le cachet de la poste faisant foi. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Le gérant Daden Brahim, représentant la société algérienne des travaux publics et de bâtiments (S.O.A.T.P.B.), 9, rue Toussenelt à Alger, titulaire du marché approuvé par le wali d’El Asnam le 11 juillet 1972, sous le no 11, relatif à la construction d’un réseau d’égouts au village d’Ouled ben Abdelkader, est mis en demeure d’avoir à reprendre, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. J REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1973 Faute, par l’entrepreneur, de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du CCAG approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. Le gérant Daden Brahim, représentant la société algérienne de travaux publics et de bâtiments (S.O.A.T.P.B.), 103, rue Didouche Mourad à Alger, titulaire du marché approuvé par le wali d’El Asnam le 20 juillet 1972, sous le no 72/12, relatif à la construction d’un réservoir de 500 m3 et d’une station de pompage à Cherchell, est mis en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du CCAG approuvé par l’arrêté du. 21 novembre 1964. Jesque-seppe en 1962 Pemud