CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

25 Moharram 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 15-282 du 20 Moharram 1437 correspondant au 3 novembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R)……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au conseil de la concurrence…………………………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille……………………………………………………………………………………………. 7 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas…………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………… 8 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence de développement social………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de la directrice du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem………………………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas…………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au conseil national économique et social……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires…………………. 10 Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 portant nomination de magistrats militaires………………………….. 10

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 3 8 novembre 2015 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires…………………………………………………………… 11 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2015…………………………………………………………………………………………………………………………………. 37 Situation mensuelle au 30 juin 2015…………………………………………………………………………………………………………………………………. 38 Situation mensuelle au 31 juillet 2015………………………………………………………………………………………………………………………………. 39 Situation mensuelle au 31 août 2015………………………………………………………………………………………………………………………………… 40

25 Moharram 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 DECRETS Décret exécutif n° 15-282 du 20 Moharram 1437 correspondant au 3 novembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement ; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 88 et 96 ; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée et complétée, portant système comptable financier ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, fixant les modalités de calcul des montants des règlements provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R). Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — En application ……… (sans changement jusqu’à) a pour objet de fixer :

1. la liste des activités pouvant bénéficier de la consolidation des résultats, …………………… (le reste sans changement) ……………. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Chaque personne participant à un contrat de recherche et/ou d’exploitation peut consolider, en vue du calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R), les résultats de l’ensemble de ses activités en Algérie objet de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée. La liste des activités dont les résultats sont susceptibles d’être consolidés est la suivante :
2. les activités régies par ledit contrat ….. (le reste sans changement) ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, la personne participant à un contrat de recherche et/ou d’exploitation est autorisée à consolider ses résultats issus des activités énumérées à l’article 2 ci-dessus, et ses résultats issus des activités objet de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations ».

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 2015 Art. 5. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — La personne qui opte pour la consolidation des résultats des activités doit, au préalable, établir, conformément à la législation et à la réglementation algérienne en vigueur en matière comptable, un compte de résultats distinct pour chacune des activités citées à l’article 3 ci-dessus. Un compte de résultats doit être établi pour tout périmètre d’exploitation objet de contrats, autres que ceux visés à l’article 4 de la loi n° 13-01 du 19 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013, modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. La personne doit notifier, par écrit, l’option pour la consolidation des résultats aux services fiscaux compétents, en précisant la liste des activités et des périmètres d’exploitation objet de la consolidation ». Art. 6. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Pour chaque taux applicable aux résultats obtenus selon l’article 4 ci-dessus, au titre de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS), la personne ayant opté pour la consolidation procède à l’addition des résultats soumis audit taux. La somme obtenue constitue le résultat consolidé au titre du même taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS). Ne sont pas pris en compte les résultats des activités bénéficiant des dispositions de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée, ou bénéficiant d’autres régimes dérogatoires concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) ». Art. 7. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La somme des résultats consolidés au titre du même taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS), déterminés conformément à l’article 5 ci-dessus, constitue le résultat consolidé imposable de ladite personne ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Art. 8. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 7. — Chaque personne participant à un contrat pour la recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures, qui investit également dans les activités énumérées aux points 2 à 10 de l’article 2 ci-dessus et/ou dans celles objet de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, peut bénéficier, conformément à l’article 88 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR), dans les conditions suivantes : — obtention de (des) l’autorisation (s) pour la réalisation de l’investissement délivrée (s), selon le cas, par l’autorité de régulation des hydrocarbures ou par la commission de régulation de l’électricité et le gaz (CREG) ; — obtention d’une attestation d’éligibilité au bénéfice du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR) délivrée par l’administration fiscale ». Art. 9. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. — La personne sollicitant le bénéfice du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR) doit, au préalable, introduire une demande d’éligibilité auprès de l’administration fiscale. La demande d’éligibilité doit être accompagnée d’un dossier contenant, notamment, l’ (les) autorisation (s) requise (s), conformément à l’article 7 ci-dessus, ainsi que la liste et les montants des investissements spécifiques proposés liés aux activités citées aux points 2 à 10 de l’article 2 du présent décret et/ou aux activités objet de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Le montant desdits investissements ne doit pas inclure les intérêts et les frais généraux correspondant aux frais de la société mère. L’administration fiscale dispose d’un délai de (3) mois, à compter de la date de la réception de la demande, pour instruire le dossier et délivrer l’attestation d’éligibilité. Une copie de ladite attestation d’éligibilité est transmise à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » ». Art. 10. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 9. — Les investissements, relatifs aux activités énumérées aux points 2 à 10 de l’article 2 du présent décret et/ou aux activités objet de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, entrepris par la personne mentionnée

25 Moharram 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 dans l’article 8 ci-dessus, à titre d’actionnaire de la société qui réalise les investissements, sont considérés, à hauteur de la participation de ladite personne au capital de ladite société, comme investissements éligibles au taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ». Art. 11. — Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Le taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R), prévu à l’article 88 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, est applicable au résultat consolidé imposable dans la limite du montant soumis au taux réduit. Il est entendu par montant soumis au taux réduit, au titre d’une année civile donnée, le double du montant de (des) l’investissement (s) éligible (s) et, réalisés durant ladite année civile, auquel s’ajoute, le cas échéant, tout autre montant soumis au taux réduit non utilisé et reporté à partir des années civiles précédentes. Pour l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R), la personne doit : — tenir une comptabilité régulière ; — mentionner distinctement dans sa déclaration annuelle, au titre de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R), le montant soumis au taux réduit tel que défini ci-dessus ; — produire, en même temps que la déclaration annuelle ci-dessus, un état détaillé des investissements réalisés durant l’année civile concernée, en précisant leur nature, la date de leur entrée dans l’actif et leur coût de revient ». Art. 12. — Les dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 11. — L’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) est déterminé annuellement comme suit :

1. Dans le cas où le résultat consolidé imposable d’un exercice a une valeur négative ou nulle, la personne n’est pas astreinte au paiement de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) pour ledit exercice.
2. Dans le cas où le résultat consolidé imposable est positif et que la personne n’a pas épuisé son montant soumis au taux réduit : A) — appliquer le taux réduit prévu à l’article 88 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, au résultat consolidé imposable de cette personne jusqu’à la limite du montant soumis au taux réduit. B) — dans le cas où les résultats consolidés, tels que définis à l’article 5 ci-dessus, sont tous positifs : • appliquer le taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) immédiatement supérieur au taux réduit prévu à l’article 88 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, au montant restant du résultat consolidé imposable jusqu’au montant du résultat consolidé relatif audit taux ; • appliquer le taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) immédiatement supérieur au taux précédent au montant restant du résultat consolidé imposable jusqu’au montant du résultat consolidé relatif audit taux, et ainsi de suite jusqu’à épuisement du résultat consolidé imposable. C) — Dans le cas où l’un des résultats consolidés, tels que déterminés à l’article 5 ci-dessus, est négatif ou nul, procéder selon les étapes décrites au point (B) ci-dessus, en ne tenant pas compte du taux relatif au montant dudit résultat consolidé négatif ou nul.
3. Si le résultat consolidé imposable est positif et que cette personne ne dispose pas d’un montant soumis au taux réduit : A) — dans le cas où les résultats consolidés, tels que déterminés à l’article 5 ci-dessus, sont tous positifs : • appliquer le taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) immédiatement supérieur au taux réduit prévu à l’article 88 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, au montant du résultat consolidé imposable jusqu’au montant du résultat consolidé relatif audit taux ; • appliquer le taux de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) immédiatement supérieur au taux précédent au montant restant du résultat consolidé imposable jusqu’au montant du résultat consolidé relatif audit taux, et ainsi de suite jusqu’à épuisement du résultat consolidé imposable. B) — dans le cas où l’un des résultats consolidés, tels que déterminés à l’article 5 ci-dessus, est négatif ou nul, procéder selon les étapes décrites au point (A) ci-dessus, en ne tenant pas compte du taux relatif au montant dudit résultat consolidé négatif ou nul ». Art. 13. — Il est inséré au sein des dispositions du décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, un article 12 bis, rédigé comme suit : « Art. 12. bis — Les modalités d’application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par un arrêté du ministre des finances ». Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1437 correspondant au 3 novembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 2015 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par M. Faouzi Amokrane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au conseil de la concurrence.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens au conseil de la concurrence, exercées par M. Ahcène Saïdi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par Mmes et MM. : — Messaouda Boumediene, directrice des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés ; — Nadia Rebbah, sous-directrice du soutien à l’accès aux services sociaux, appelée à exercer une autre fonction ; — Hamida Bennacer, sous-directrice des programmes du suivi et du contrôle, appelée à exercer une autre fonction ; — Omar Mousli, sous-directeur du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, appelé à exercer une autre fonction ; — Abdelyamine Lebsari, sous-directeur de la prise en charge résidentielle des enfants handicapés, appelé à exercer une autre fonction ; — Zakaria Merad, sous-directeur de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées, appelé à exercer une autre fonction ; — Kamel Belalia, sous-directeur des personnels, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Messaoud Lakhlef, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Mourad Chouial, appelé à reintégrer son grade d’origine.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme et M. : — Karima Megtef, chargée d’études et de synthèse ; — Mohamed Charmat, sous-directeur du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familliale, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par MM. : — Benali Djaballah, directeur des études, de la planification et des systèmes d’information ; — Smail Hachicha, sous-directeur de la planification et de la statistique, appelés à exercer d’autres fonctions.

25 Moharram 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme Malika Kadri.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directrice de la conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme Bachira Kahla, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. : — Saâd Slimi, à la wilaya de Biskra ; — El Hadj Bouchoucha, à la wilaya de Djelfa ; — Salah Abadlia, à la wilaya de Skikda ; — Saliha Belgacem, à la wilaya de Annaba ; — Lakhdar Daikha, à la wilaya de Ouargla ; — Noureddine Dlih, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhafid Malioui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Choaib Baghli, à la wilaya de Mascara ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au conseil national économique et social, exercées par M. Mourad Bendjellal, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. : — Benali Djaballah, inspecteur général ; — Smail Hachicha, directeur des études, de la planification et des systèmes d’information.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Abderrezak Mourad Absi, est nommé directeur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme et M. : — Karima Megtef, directrice de la conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques ; — Mohamed Charmat, sous-directeur des programmes d’urgence sociale.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, Mme Bachira Kahla, est nommée directrice du mouvement associatif et de l’action humanitaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mmes et MM. : — Nadia Rebbah, sous-directrice du soutien à l’accés aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel ; — Hamida Bennacer, sous-directrice de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage ; — Naceura Lakrouz, sous-directrice du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées ;

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 2015 — Omar Mousli, sous-directeur de la réglementation et du contentieux ; — Abdelyamine Lebsari, directeur de l’éducation et de l’enseignement spécialisés ; — Zakaria Merad, inspecteur ; — Kamel Belalia, sous-directeur du soutien à l’intégration scolaire en mlieu oridinaire ; — Mohammed Amine Fardeheb, sous-directeur de l’action humanitaire ; — Yacine Abdelguerfi, sous-directeur de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence de développement social.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Messaoud Lakhlef, est nommé directeur général de l’agence de développement social.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de la directrice du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, Mme. Djamila Sadi, est nommée directrice du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, Mme et MM. : — Mohamed Gacem, à la wilaya de Tiaret ; — El Hadj Bouchoucha, à la wilaya de Tizi-ouzou ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 — Saliha Belgacem, à la wilaya d’Alger ; — Djamel Hamitouche, à la wilaya de Skikda ; — Salah Abadlia, à la wilaya de Annaba ; — Lyes Benkobi, à la wilaya de Guelma ; — Saâd Slimi, à la wilaya de Ouargla ; — Salim Merad, à la wilaya de Tindouf ; — Noureddine Dlih, à la wilaya de Souk Ahras ; — Lakhdar Daikha, à la wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Djamel Abdenasser Harizi, est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. : — Choaib Baghli, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelhafid Malioui, à la wilaya de Mascara.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, sont nommés au conseil national économique et social, Mmes, Melle et M. : — Mourad Bendjellal, directeur d’études ; — Hamida Oukazi, chargée d’études et de synthèse ; — Bédria Derkouche, chef d’études ; — Fatma-Zohra Bouhaouchine, chef d’études.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Faouzi Amokrane est nommé chef de division des études sociales au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Ahcène Saïdi, est nommé directeur de l’administration des moyens au conseil national économique et social.

25 Moharram 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2015, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire, exercées par le lieutenant-colonel Metouadine Bouchibane.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2015, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire, exercées par le commandant Azzouz Boutaballa.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2015, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire, exercées par le colonel Mohammed-Chawki Hanni.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 4 octobre 2015, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire, exercées par le lieutenant-colonel Foudil Hagani.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2015, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème région militaire, exercées par le colonel Mohammed Achour.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2015, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire, exercées par le colonel Rabah Kalli. Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2015, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire, exercées par le lieutenant-colonel Mohamed Cheribet-Derouiche.

Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 portant nomination de magistrats militaires.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Hocine Ayat, est nommé, à compter du 30 septembre 2015, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Metouadine Bouchibane, est nommé, à compter du 30 septembre 2015, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Foudil Hagani, est nommé, à compter du 5 octobre 2015, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Abdelkadous Halaimia, est nommé, à compter du 30 septembre 2015, procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Mohamed Cheribet-Derouiche, est nommé, à compter du 30 septembre 2015, procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème région militaire.

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 2015 Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel Mohammed-Ben-Henni El-Bey, est nommé, à compter du 30 septembre 2015, procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire.

Par arrêté du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015, le lieutenant Abderrahmene Guendouz, est nommé, à compter du 16 septembre 2015, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correpondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correpondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé sont modifiées et complétées comme suit : “ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés conformément au tableau n° 1 ci-joint “. Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 ci-joint. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

7 3 5 1 TABLEAU ANNEXE N° 1 4 1 0 2 me Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service arb au titre des services centraux et des services déconcentrés de l’office rrm ahev oon M 8 SERVICES CENTRAUX 5 2 CLASSIFICATION Effectifs selon la nature du contrat de travail EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée 9 déterminée (1) indéterminée (2) 5 C N ° at In é go d E ic à temps à temps à temps à temps N r ie e N plein partiel plein partiel E IR E G L Ouvrier professionnel de niveau 1 — — 6 — L A E Agent de service de niveau 1 1 200 — — — — U Q IL Gardien — — 20 — B U Conducteur d’automobile de niveau 1 2 219 — — 2 — P E R Ouvrier professionnel de niveau 2 — — 1 — A L E Agent de service de niveau 2 3 240 — — — — E D L Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — — E IC I Conducteur d’automobile de niveau 3 4 263 — — — — F F O Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — O L A Agent de service de niveau 3 5 288 — — — — N R U Agent de prévention de niveau 1 — — 2 — O J Ouvrier professionnel de niveau 4 6 315 — — — — Agent de prévention de niveau 2 7 348 — — — — Total général — — 31 — 2 1 national des œuvres universitaires SERVICES DECONCENTRES Effectifs selon la nature T du contrat de travail E O E F T F F E A F Contrat à durée Contrat à durée C L E déterminée (1) indéterminée (2) T G C IF E T N F I ( 1 E 1 ( + 2 R

• à temps à temps à temps à temps ) A 2 ) plein partiel plein partiel L 6 — — 25341 — 25341 25347 — — — 4451 — 4451 4451 20 — — 7389 — 7389 7409 2 — — 270 — 270 272 1 — — 1652 — 1652 1653 — — — 477 — 477 477 — — — 62 — 62 62 — — — 5 — 5 5 — — — 3220 — 3220 3220 — — — 82 — 82 82 2 — — 1965 — 1965 1967 — — — 26 — 26 26 — — — 351 — 351 351 31 — — 45291 — 45291 45322

3 TABLEAU ANNEXE N° 2

Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance et de service au titre des services déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires 9 Classification/indice 1/200

° N Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service E Gardien N de niveau 1 de niveau 1 N E I Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon R E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat G de travail de travail de travail L de travail A N° E U t i i i Q d n d n d n é C d C é C d C é C d C I tdo e édo tdo e édo tdo e édo L run t eun E ( run ( eun t E ( run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt f 1 ( mrt ( 2 rrt f 1 ( mrt ( 2 rrt B ér ) mér f f ér ) mér f f ér ) mér U ) iea ) ea e ) iea ) ea e ) iea ) ea n t i n t c n t i n t c n t i n t P é à é à t é à é à t é à é à e e i e e i e e E f f R s s ( 1 ( 1 A à à à à à à à à à à à à t t + t t + t t L t e t e 2 t e t e 2 t e t e D.O.U e m e m ) e m e m ) e m e m E m m m m m m D p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s L p p p p p p p p p p p p E l a l a l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t e r t e r t I i i i i i i i i i i i i C n e n e n e n e n e n e I l l l l l l F F 1 D.O.U Alger-Ouest — — 606 — 606 — — 81 — 81 — — 459 — O L A 2 D.O.U Alger-Est — — 410 — 410 — — — — — — — 180 — N R U 3 D.O.U Alger-Centre — — 562 — 562 — — — — — — — 321 — O J 4 D.O.U Tamenghasset — — 142 — 142 — — — — — — — 5 — 5 D.O.U Boumerdès — — 210 — 210 — — 227 — 227 — — 263 — 6 D.O.U Bouira — — 340 — 340 — — 20 — 20 — — 62 — 7 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 464 — 464 — — 44 — 44 — — 124 —

4 5 1 1 m 0 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — 424 — 424 — — 84 — 84 — — 104 —

ae rr rb am 9 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — 342 — 342 — — 15 — 15 — — 75 — h oe Mv o n 10 D.O.U Blida — — 874 — 874 — — — — — — — 213 — 5 n 2 8 2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T o i i t a d n d n l é C d C é C d C d tdo e édo tdo e édo e E ( run t eun E ( run t eun s ( 1 mrt ( 2 rrt ( 1 mrt ( 2 rrt f f ) ér ) mér f f ) ér ) mér e e iea n ea e iea n ea f c t i n t c t i n t f t é à é à t é à é à e i e e i e e c f s f s t i f s ( 1 ( 1 à à à à à à à à (

• t t + t t 1 2 t e e t e e 2 t e e t e e + ) m m m m ) m m m m 2 p p p p ) p s p s p s p s s p s p s p s p p a p a p a p a l e r l e r l e r e l r i t i i t i i t i i i t n e n e n e n e l l l l 459 — — 7 — 7 — — 1153 — 1153 180 — — 4 — 4 — — 594 — 594 321 — — — — — — — 883 — 883 5 — — 3 — 3 — — 150 — 150 263 — — — — — — — 700 — 700 62 — — 17 — 17 — — 439 — 439 124 — — 3 — 3 — — 635 — 635 104 — — — — — — — 612 — 612 75 — — 5 — 5 — — 437 — 437 213 — — 10 — 10 — — 1097 — 1097

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab rm Classification/indice r 1/200 r ae hv oo Mn Ouvrier professionnel Agent de service Poste de travail Gardien

5 de niveau 1 de niveau 1

Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail N°

° d i n d i n d n i N é C d C é C d C é C d C tdo e édo tdo e édo tdo e édo E run t eun run ( eun t run t eun N ( 1 mrt ( 2 rrt E 1 ( mrt ( 2 rrt E 1 ( mrt ( 2 rrt ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea N n t i t f e n t i t f e n t i t E é à n à c é à n à c é à n à e é t e é t e é I e i f e i f e R s s E à à ( à à ( à à G à à 1 à à 1 à à t t e t t e + t t e t t e + t t e t t e L D.O.U e m e m 2 e m e m 2 e m e m A m m ) m m ) m m p p p p p p p p p p p p E s s s s s s s s s s s s U p p p p p p p p p p p p Q l a l a l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t e r t e r t I i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i L l l l l l l B U 11 D.O.U Blida-El Affroun — — 304 — 304 — — — — — — — 55 — P E R 12 D.O.U Médéa — — 297 — 297 — — 99 — 99 — — 114 — A L E 13 D.O.U Ain Defla — — 354 — 354 — — 32 — 32 — — 38 — D L E 14 D.O.U Chlef — — 430 — 430 — — 115 — 115 — — 11 — I C I 15 D.O.U Djelfa — — 222 — 222 — — 476 — 476 — — 100 — F F O L 16 D.O.U Laghouat — — 167 — 167 — — 565 — 565 — — 80 — A N R 17 D.O.U Ghardaïa — — 231 — 231 — — — — — — — 28 — U O J 18 D.O.U Béjaïa — — 580 — 580 — — 30 — 30 — — 298 — 19 D.O.U Béjaïa-Kseur — — 365 — 365 — — 61 — 61 — — 218 — 20 D.O.U Tipaza — — 434 — 434 — — — — — — — — — 4 Sous-total 1 — — 7758 — 7758 — — 1849 — 1849 — — 2748 —

2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T o t a d n i d i n l é C d C é C d C d tdo e édo tdo e édo e run t eun run t eun s E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt e f ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea f f e n t i t f e n t i t f c é à n à c é à n à e t e é t e é c i e i e t i f s f s f s ( 1 à à ( 1 à à ( à à à à 1

• t t e t t e + t t e t t e + 2 e m e m 2 e m e m 2 ) m m ) m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 55 — — 3 — 3 — — 362 — 362 114 — — 8 — 8 — — 518 — 518 38 — — — — — — — 424 — 424 11 — — 8 — 8 — — 564 — 564 100 — — 8 — 8 — — 806 — 806 80 — — 6 — 6 — — 818 — 818 28 — — 6 — 6 — — 265 — 265 298 — — 10 — 10 — — 918 — 918 218 — — 11 — 11 — — 655 — 655 — — — 6 — 6 — — 440 — 440 2748 — — 115 — 115 — — 12470 — 12470

5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Gardien 9 de niveau 1 de niveau 1

N ° Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon E la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat N N° de travail de travail de travail de travail N E I R i n i n d n i d C d C d C d C d C d C E é t é é t é é t é G edo t do edo t do edo t do ( ru mrt n ( eu n E ( ru mrt n ( eu n E ( ru mrt n ( eu n L 1 ér 2 rrt mér 1 ér 2 rrt mér 1 ér 2 rrt mér ) iea n ) ea f f ) iea n ) ea f f ) iea n ) ea A n t i n t e t i n t e t i n t é e à é à c e é à é à c e é à é à E e t e t e U i f i f Q s s à à à à ( 1 à à à à ( 1 à à à à I L t t + t t + t t D.O.U t e e t e e 2 e t e e t e 2 e t e e t e B m m m m m m m m m m m m U p p ) p p ) p p P p s p s p s p s p s p s s p s p s p s p s p s p E p a p a p a p a p a p a R l e r e l r e l r e l r e l r e l r i i t i i t i i t i i t i i t i i t A n e n e n e n e n e n e L l l l l l l E 21 D.O.U Jijel — — 333 — 333 — — 119 — 119 — — 44 — D L 22 D.O.U Batna-Centre — — 428 — 428 — — 26 — 26 — — 388 — E I C 23 D.O.U Batna-Bouakal — — 401 — 401 — — 24 — 24 — — 373 — I F F O 24 D.O.U Batna-Fisdis — — 485 — 485 — — 1 — 1 — — 65 — L A 25 D.O.U Biskra — — 600 — 600 — — 17 — 17 — — 106 — N R U 26 D.O.U Biskra-Chetma — — 496 — 496 — — 8 — 8 — — 40 — O J 27 D.O.U El Oued — — 151 — 151 — — 181 — 181 — — 66 — 28 D.O.U Annaba-Centre — — 720 — 720 — — 45 — 45 — — 263 — 29 D.O.U Annaba-Sidi Amar — — 408 — 408 — — 90 — 90 — — 322 — 30 D.O.U El Tarf — — 132 — 132 — — 85 — 85 — — 73 —

3 31 D.O.U Tébessa — — 233 — 233 — — 77 — 77 — — 30 — 4 5 1 1 m 0 2 32 D.O.U Oum El Bouaghi — — 419 — 419 — — — — — — — 72 — ae rr rb am 33 D.O.U Khenchela — — 228 — 228 — — 13 — 13 — — 32 — h oe Mv o 34 D.O.U Guelma — — 396 — 396 — — 85 — 85 — — 96 — 5 n 2 8 2/219 Conducteur d’automobile Sous-total 1 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail i i T d n d n o é C d C é C d C t a t edo é t do t edo é t do l E ( ru mrt n ( eu n E ( ru mrt n ( eu n d 1 ér 2 rrt mér 1 ér 2 rrt mér e f f ) iea n ) ea f f ) iea n ) ea s e é t i n t e é t i n t c e à é à c e à é à e t e t e f f i f i f e s s c ( à à ( à à t i 1 à t à t 1 à t à t f s

• t e t e + t e t e 2 e m e m 2 e m e m ( 1 ) m m ) m m + p p p p p p p p s s s s s s s s 2 p p p p ) p a p a p a p a l e r l e r l e r l e r i t i i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l 44 — — 12 — 12 — — 508 — 508 388 — — 6 — 6 — — 848 — 848 373 — — 11 — 11 — — 809 — 809 65 — — 12 — 12 — — 563 — 563 106 — — 10 — 10 — — 733 — 733 40 — — 5 — 5 — — 549 — 549 66 — — 4 — 4 — — — 402 — 402 263 — — — — — — — 1028 — 1028 322 — — — — — — — 820 — 820 73 — — 1 — 1 — — 291 — 291 30 — — 6 — 6 — — 346 — 346 72 — — 4 — 4 — — 495 — 495 32 — — 4 — 4 — — 277 — 277 96 — — 6 — 6 — — 583 — 583

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me ab r Classification/indice 1/200 rm r ae Ouvrier professionnel Agent de service hv Poste de travail Gardien oo de niveau 1 de niveau 1 Mn

2 Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat N° de travail de travail de travail de travail d i n d i n d n i é C d C é C d C é C d C t ed o é td o t ed o é td o t ed o é td o 9 ( run ( eun E ( run ( eun E ( run ( eun 5 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m rt ér 2 rrt mér ° ) iea ) ea f f ) iea ) ea f f ) iea ) ea N n t i n t e n t i n t e n t i n t é e à é à c e é à é à c e é à é à E e i t e i t e N s f s f N à à ( 1 à à ( 1 à à à à à à à à E t t e t t e + t t e t t e + t t e t t e I D.O.U e m e m 2 e m e m 2 e m e m R m m ) m m ) m m E p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s G p p p p p p L p a p a p a p a p a p a l e r e l r e l r e l r e l r e l r A i i t i i t i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e n e n e E l l l l l l U Q 35 D.O.U Skikda — — 572 — 572 — — 41 — 41 — — 104 — I L B 36 D.O.U Souk Ahras — — 360 — 360 — — 35 — 35 — — 75 — U P E 37 D.O.U Constantitne-Centre — — 600 — 600 — — 8 — 8 — — 71 — R A 38 D.O.U Constantitne-Khroub — — 665 — 665 — — 62 — 62 — — 96 — L E D 39 D.O.U Constantitne-Ain El Bey — — 504 — 504 — — 10 — 10 — — 100 — L E 40 D.O.U Sétif — — 643 — 643 — — 122 — 122 — — 316 — I C I F 41 D.O.U Sétif-El hidhab — — 323 — 323 — — 186 — 186 — — 208 — F O L 42 D.O.U M’Sila — — 592 — 592 — — 38 — 38 — — 55 — A N R 43 D.O.U M’Sila-Pole — — 596 — 596 — — 38 — 38 — — 40 — U O 44 D.O.U Bordj Bouarréridj — — 186 — 186 — — 48 — 48 — — 62 — J 45 D.O.U Ouargla — — 731 — 731 — — — — — — — 161 — 46 D.O.U Mila — — 246 — 246 — — 12 — 12 — — 23 — Sous-total 2 — — 11448 — 11448 — — 1371 — 1371 — — 3281 —

2/219 Conducteur d’automobile Sous-total 1 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail i i T d C n d n o é C d C é C d C t a tdo e td é o t ed o é td o l ( run ( eun ( run ( eun d E 1 mrt r 2 rrt mér E 1 m rt ér 2 rrt mér f ) ie éa ) ea f ) iea ) ea e f e n t i t f e n t i t s c é e à n à c é à n à e t é e t e é e f i f i f f e s s c ( à à ( à à t i 1 à à 1 à à f

• t t e t t e + t t e t t e s 2 e m e m 2 e m e m ( 1 ) m m ) m m p p p p p p p p + s s s s s s s s 2 p p p p ) p a p a p a p a l e r l e r l e r l e r i t i i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l 104 — — 1 — 1 — — 718 — 718 75 — — 10 — 10 — — 480 — 480 71 — — 3 — 3 — — 682 — 682 96 — — 8 — 8 — — 831 — 831 100 — — 1 — 1 — — 615 — 615 316 — — — — — — — 1081 — 1081 208 — — 10 — 10 — — 727 — 727 55 — — — — — — — 685 — 685 40 — — — — — — — 674 — 674 62 — — 7 — 7 — — 303 — 303 161 — — 4 — 4 — — 896 — 896 23 — — — — — — — 281 — 281 3281 — — 125 — 125 — — 16225 — 16225

7 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 9 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service 5 Gardien ° de niveau 1 de niveau 1 N E N Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon N Répartition la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E selon I de travail de travail de travail R la nature E N° du contrat G L de travail i i i A d n d n d n é C d C é C d C é C d C E tdo e édo tdo e édo e tdo édo run t eun ( run t eun ( run ( eun t U ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt 2 ( rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea Q n t i t f n t i t f n t i t I é à n à e é à n à e é à n à L e é c e é c e é e i t e i t e B f f U s s P à à ( 1 à à ( 1 à à à à 1 à à 1 à à E t t e t t e + t t e t t e + t t e t t e R e m e m 2 e m e m 2 e m e m D.O.U m m ) m m ) m m A p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s L p p p p p p p a p a p a p a p a p a E l e r e l r e l r e l r e l r e l r D i i t i i t i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e n e n e L l l l l l l E I 47 D.O.U Mostaganem — — 523 — 523 — — 60 — 60 — — 69 — C I F F 48 D.O.U Tiaret — — 777 — 777 — — 113 — 113 — — 32 — O L A 49 D.O.U Béchar — — 409 — 409 — — 93 — 93 — — 88 — N R U 50 D.O.U Adrar — — 217 — 217 — — 15 — 15 — — 10 — O J — — — — — — 97 — 51 D.O.U Oran - Bir El Djir 472 — 472 — — — 52 D.O.U Oran - Es-Sénia — — 380 — 380 — — 97 — 97 — — 50 — 53 D.O.U Oran - Bel Kaid — — 198 — 198 — — 32 — 32 — — 51 — 54 D.O.U Tlemcen — — 328 — 328 — — 294 — 294 — — 180 —

4 5 1 1 55 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 393 — 393 — — 179 — 179 — — 136 — m 0

ae rr 56 D.O.U Sidi Bel Abbès — — 198 — 198 — — 180 — 180 — — 189 — rb am h oe Mv 57 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 375 — 375 — — 100 — 100 — — 108 — o 5 n 2 8 2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i n i n o d C d C d C d C t é é a e tdo édo tdo e édo l run t eun ( run ( eun t d E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt e f ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea s f e n t i t f e n t i t e é à n à e é à n à f c e é c e é f t i e t i e e f s f s c t i ( 1 à à ( 1 à à f s à à 1 à à

• t t e t t e + t t e t t e ( 2 e m e m 2 e m e m 1 ) m m ) m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 69 — — 2 — 2 — — 654 — 654 32 — — — — — — — 922 — 922 88 — — 2 — 2 — — 592 — 592 10 — — 4 — 4 — — 246 — 246 97 — — — — — — — 569 — 569 50 — — — — — — — 527 — 527 51 — — — — — — — 281 — 281 180 — — 8 — 8 — — 810 — 810 136 — — 1 — 1 — — 709 — 709 189 — — 2 — 2 — — 569 — 569 108 — — 2 — 2 — — 585 — 585

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab rm Classification/indice 1/200 r ae hv oo Mn Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service 8 Gardien 5 de niveau 1 de niveau 1

Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 o i i i ° d n d n d n N é C d C é C d C é C d C tdo e édo tdo e édo e tdo édo E ( run t eun ( run t eun ( run ( eun t ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt 2 ( rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt N ) iea ér ) mér ea ) iea ér ) mér ea ) iea ér ) mér ea n t i t f f n t i t f f n t i t N é à n à e é à n à e é à n E e à é à c e à é à c e à é à I e t e t e R i f i f s s E f à à ( à à ( à à G à à 1 à à 1 à à D.O.U t t e t t e + t t e t t e + t t e t t e L e m e m 2 e m e m 2 e m e m A m m ) m m ) m m p p p p p p p p p p p p E s s s s s s s s s s s s U p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a Q e r e r e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t i i t i i t I n e n e n e n e n e n e L l l l l l l B U P 58 D.O.U Mascara — — 433 — 433 — — 30 — 30 — — 66 — E R A 59 D.O.U Saïda — — 522 — 522 — — — — — — — 224 — L E D 60 D.O.U Aïn Témouchent — — 152 — 152 — — — — — — — 15 — L E I C 61 D.O.U Relizane — — 236 — 236 — — 3 — 3 — — 38 — I F F O 62 D.O.U Tissemsilt — — 165 — 165 — — 35 — 35 — — 7 — L A N 63 D.O.U El Bayadh — — 99 — 99 — — — — — — — — — R U O J 64 D.O.U Naâma — — 146 — 146 — — — — — — — — — 65 D.O.U Tindouf — — 112 — 112 — — — — — — — — — Sous-total 3 — — 6135 — 6135 — — 1231 — 1231 — — 1360 — 8 Total général — — 25341 — 25341 — — 4451 — 4451 — — 7389 —

2/219 Sous-total 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t a é C d C é C d C l e tdo édo tdo e édo d run t eun ( run ( eun t E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt e ) ér ) mér ) ér ) mér s f iea ea f iea ea e f n t i n t f n t i n t f e é à n à e é à n à f c e é c e é e t e t e c i f i f t s s i E f ( à à à à ( à à à à s 1 1 (

• t t e t t e + t t e t t e 1 2 e m e m 2 e m e m + ) m m ) m m 2 p p p p p p p p ) s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e t r i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 66 — — — — — — — 529 — 529 224 — — — — — — — 746 — 746 15 — — 1 — 1 — — 168 — 168 38 — — — — — — — 277 — 277 7 — — 3 — 3 — — 210 — 210 — — — — — — — — 99 — 99 — — — 3 — 3 — — 149 — 149 — — — 2 — 2 — — 114 — 114 1360 — — 30 — 30 — — 8756 — 8756 7389 — — 270 — 270 — — 37451 — 37451

TABLEAU ANNEXE N° Classification/indice 3/240

° Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile N E de niveau 2 de niveau 2 N N Effectifs selon Effectifs selon E Répartition I selon la nature du contrat la nature du contrat R E N° la nature de travail de travail G du contrat L i i A de travail d n d n é C d C é C d C E tdo e édo e tdo édo run t eun ( run ( eun t U ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt E ) ér a ) mér a f ) ér a ) mér a f Q ) i net i et f i net i et f I é à n à e é à n à e L e é c e é c e i t e i t B f f U s s P à à ( 1 à à ( 1 à à 1 à à E D.O.U t t e t t e + t t e t t e + R e m e m 2 e m e m 2 m m ) m m ) A p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l e r e l r e l r e l r D i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e L l l l l E I 1 D.O.U Alger-Ouest — — 85 — 85 — — 6 — 6 C I F F 2 — — 32 — — — — O D.O.U Alger-Est — — 32 — — — L A N 3 D.O.U Alger-Centre — — 38 — 38 — — 1 — 1 R U O 4 D.O.U Tamenghasset — — 4 — 4 — — 1 — 1 J 5 D.O.U Boumerdès — — 51 — 51 — — 8 — 8 6 D.O.U Bouira — — 24 — 24 — — 2 — 2 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 12 — 12 — — 1 — 1

4 5 1 1 0 8 — — 5 — — — — 0 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — 5 — — — m 2 ae rr rb 9 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — 33 — 33 — — — — — am h oe Mv o 10 D.O.U Blida — — 24 — 24 — — — — — 5 n 2 8 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail d i n d n i T é C d C é C d C o tdo e édo tdo e édo t a run t eun ( run t eun l ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt ) ér a ) mér a f ) ér a ) mér a d net i i et f i net i et e é à n à e é à n à s e é c e é e e t i e f f f e s c à à ( 1 à à t à à 1 à à i f t t e t t e + t t e t t e s e m e m 2 e m e m ( m m ) m m ( 1 p p p p p p p p + s s s s s s s s 2 p p p p p p p p ) l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 10 — 10 — — 101 — 101 — — — — — — — 32 — 32 — — — — — — — 39 — 39 — — — — — — — 5 — 5 — — 8 — 8 — — 67 — 67 — — 10 — 10 — — 36 — 36 — — 17 — 17 — — 30 — 30 — — 24 — 24 — — 29 — 29 — — 17 — 17 — — 50 — 50 — — — — — — — 24 — 24

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 3 1 4 0 1 2 me r ab rm Classification/indice 3/240 r ae hv oo Mn Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile

5 de niveau 2 de niveau 2

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 o i i ° d n d n N é C d C é C d C t ed o é td o ed t o é td o E ( run ( eun E ( run ( eun E N 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m ér rt 2 rrt mér ) iea ) ea f f ) iea ) ea f f N n t i n t e n t i n t e é à é à c é à é à c E e t e t I e i e i R s f s f E i à à ( 1 à à ( 1 G à à + à à + D.O.U t t e t t e 2 t t e t t e L e m e m 2 e m e m 2 A m m ) m m ) p p p p p p p p E s s s s s s s s U p p p p p p p p l a l a l a l a Q e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t I n e n e n e n e L l l l l B U P 11 D.O.U Blida-El Affroun — — 19 — 19 — — — — — E R 12 D.O.U Médéa — — 34 — 34 — — — — — A L E 13 D.O.U Aïn Defla — — 37 — 37 — — — — — D L E 14 D.O.U Chlef — — 60 — 60 — — — — — I C I F 15 D.O.U Djelfa — — 53 — 53 — — — — — F O L 16 D.O.U Laghouat — — 21 — 21 — — 3 — 3 A N R 17 D.O.U Ghardaïa — — 4 — 4 — — 2 — 2 U O J 18 D.O.U Béjaïa — — 3 — 3 — — 1 — 1 19 D.O.U Béjaïa-Kseur — — 31 — 31 — — — — — 20 D.O.U Tipaza — — 3 — 3 — — — — — 0 Sous-total 1 — — 573 — 573 — — 25 — 25

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t ed o td é o t ed o é td o l ( run ( eun ( run ( eun d 1 m rt 2 rrt E 1 m rt 2 rrt e ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea s n t i t f e n t i t e é à n à c é à n à f e é t e é f e i e e f s c t E i à à ( 1 à à f s à à + à à t t e t t e 2 t t e t t e ( e m e m 2 e m e m 1 m m ) m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — — — — — — 19 — 19 — — 41 — 41 — — 75 — 75 — — — — — — — 37 — 37 — — 20 — 20 — — 80 — 80 — — 10 — 10 — — 63 — 63 — — — — — — — 24 — 24 — — — — — — — 6 — 6 — — 4 — 4 — — 8 — 8 — — 6 — 6 — — 37 — 37 — — — — — — — 3 — 3 — — 167 — 167 — — 765 — 765

1 TABLEAU ANNEXE N°

Classification/indice 3/240 9 Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile

° de niveau 2 de niveau 2 N E N Répartition N Effectifs selon Effectifs selon E selon E la nature du contrat la nature du contrat I R la nature R de travail de travail E N° du contrat G de travail L i n i n A d C d C d C d C é t o é é t o é E ed o td o ed o td o ( run ( eun E ( run ( eun E U 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m ér rt 2 rrt mér Q ) iea ) ea f f ) iea ) ea f f n t i n t e n t i n t e I é e à é à c e é à é à c L e t e t B i f i f U s s P à à ( 1 à à ( 1 à à + à à + E D.O.U t t e t t e 2 t t e t t e R e m e m 2 e m e m 2 m m ) m m ) A p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l e r e l r e l r e l r D i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e L l l l l E I C 21 D.O.U Jijel — — 58 — 58 — — — — — I F F 22 D.O.U Batna-Centre — — 7 — 7 — — — — — O L 23 D.O.U Batna-Bouakal — — 19 — 19 — — — — — A N R 24 D.O.U Batna-Fisdis — — 2 — 2 — — — — — U O 25 D.O.U Biskra — — 4 — 4 — — 1 — 1 J 26 D.O.U Biskra-Chetma — — 8 — 8 — — — — — 27 D.O.U El Oued — — 6 — 6 — — — — — 28 D.O.U Annaba-Centre — — 15 — 15 — — — — — 29 D.O.U Annaba-Sidi Amar — — 20 — 20 — — — — —

4 5 1 30 D.O.U El Tarf — — 26 — 26 — — — — — 1 1 m 0

ae 31 D.O.U Tébessa — — 26 — 26 — — — — — rr rb am h 32 D.O.U Oum El Bouaghi — — 28 — 28 — — 1 — 1 h oe Mv o 33 D.O.U Khenchela — — 11 — 11 — — 1 — 1 5 n 2 8 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i n d n i o d C d C d C d C t a t é é é t o é o l ed o td o ed o td o d ( run ( eun E ( run ( eun e 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m rt ér 2 rrt mér ) iea ) ea f ) iea ) ea s n t i t f e n t i t e é à n à c é à n à f e é e t e e é f i e f s c t U i à à ( 1 à à f s à à + à à t t e t t e 2 t t e t t e ( e m e m 2 e m e m 1 m m ) m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 5 — 5 — — 63 — 63 — — 9 — 9 — — 16 — 16 — — 5 — 5 — — 24 — 24 — — 2 — 2 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 9 — 9 — — 5 — 5 — — 13 — 13 — — 6 — 6 — — 12 — 12 — — — — — — — 15 — 15 — — 6 — 6 — — 26 — 26 — — — — — — — 26 — 26 — — 11 — 11 — — 37 — 37 — — — — — — — 29 — 29 — — 15 — 15 — — 27 — 27

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 3 1 4 0 1 2 me r ab rm r Classification/indice 3/240 ae hv oo Mn Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile 5 8 5 de niveau 2 de niveau 2

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 o in in ° d é C d C d é C d C N tdo édo tdo édo E e ru n t eu n e ru n eu t n ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt E N ) inet éra ) méra f ) inet éra ) méra f N in et f e in et f e E é e à é à c e é à é à c I e it e it R s f s f E à à à ( 1 à à à à ( 1 G D.O.U à t à t + à t à t + L t e e m e t m e 2 e t m e e t m e 2 A m m m m ) m m m m ) p p p p p p p p E s s s s s s s s U p p p p p p p p Q l a r l a r l a r l a r e i it e i it e i it e i it I L n e n e n e n e B l l l l U 34 D.O.U Guelma — — 43 — 43 — — 1 — 1 P E R 35 D.O.U Skikda — — 40 — 40 — — 2 — 2 A L 36 D.O.U Souk Ahras — — 35 — 35 — — — — — E D 37 D.O.U Constantine-Centre — — 11 — 11 — — 2 — 2 L E 38 D.O.U Constantine-Khroub — — 88 — 88 — — — — — I C I 39 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — 6 — 6 — — 4 — 4 F F O 40 D.O.U Sétif — — 12 — 12 — — — — — L A 41 D.O.U Sétif-El Hidhab — — 5 — 5 — — — — — N R 42 D.O.U M’Sila — — 28 — 28 — — — — — U O 43 D.O.U M’Sila-Pole — — 54 — 54 — — 1 — 1 J 44 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — 64 — 64 — — — — — 45 D.O.U Ouargla — — 47 — 47 — — — — — 46 D.O.U Mila — — 9 — 9 — — — — — 2 Sous-total 2 — — 672 — 672 — — 13 — 13

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T in ni o d é C d C d é C d C ta tdo e édo tdo e édo l ( ru n ( t eu n ( ru n ( t eu n d 1 mrt éra 2 rrt méra E 1 mrt éra 2 rrt méra e ) niet ) et f f ) inet ) et s é à in à e é à in à e f e é c ti e é f e f e e c s t if à à à ( 1 à à à à s à t à t + à t à t t e t e 2 t e t e ( 1 e m m e m m ) e m m e m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a r l a r l a r l a r e i it e i ti e i ti e i ti n e n e n e n e l l l l — — — — — — — 44 — 44 — — — — — — — 42 — 42 — — 9 — 9 — — 44 — 44 — — — — — — — 13 — 13 — — 4 — 4 — — 92 — 92 — — — — — — — 10 — 10 — — 21 — 21 — — 33 — 33 — — 18 — 18 — — 23 — 23 — — 8 — 8 — — 36 — 36 — — 27 — 27 — — 82 — 82 — — — — — — — 64 — 64 — — — — — — — 47 — 47 — — 9 — 9 — — 18 — 18 — — 164 — 164 — — 849 — 849

3 TABLEAU ANNEXE N°

Classification/indice 3/240 9 Poste de travail Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile

° de niveau 2 de niveau 2 N E N Répartition N Effectifs selon Effectifs selon E selon la nature du contrat la nature du contrat I la nature R de travail de travail R E N° du contrat G L de travail d i n d i n A é C d C é C d C E t ed o é td o ed t o é td o ( run ( eun E ( run ( eun E U 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m ér rt 2 rrt mér Q ) iea ) ea f f ) iea ) ea f f n t i n t e n t i n t e I é à é à c é à é à c L e e t e e t B i f i f U s s à à ( 1 à à ( 1 P à à 1 à à E D.O.U t t e t t e + t t e t t e + R e m e m 2 e m e m 2 m m ) m m ) A p p p p p p p p s s s s s s s s L p p p p p a p a p a p a E l e r e l r e l r e l r D i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e L l l l l E I C 47 D.O.U Mostaganem — — 70 — 70 — — — — — I F F O 48 D.O.U Tiaret — — 56 — 56 — — 1 — 1 L A 49 D.O.U Béchar — — 30 — 30 — — 1 — 1 N R U 50 D.O.U Adrar — — 18 — 18 — — 2 — 2 O J 51 D.O.U Oran - Bir El Djir — — 20 — 20 — — — — — 52 D.O.U Oran - Es-Sénia — — 19 — 19 — — 8 — 8 53 D.O.U Oran - Bel Kaid — — 25 — 25 — — — — — 7 54 D.O.U Tlemcen — — 12 — 12 — — 6 — 6

4 5 1 1 m 0 55 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 8 — 8 — — 3 — 3

ae rr rb a 56 D.O.U Sidi Bel Abbès — — 39 — 39 — — — — — a m h oe Mv o 57 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 13 — 13 — — — — — 5 n 2 8 2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t ed o td é o t ed o é td o l ( run ( eun ( run ( eun d 1 m rt 2 rrt E 1 m rt 2 rrt e ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea s n t i t f e n t i t e é à n à c é à n à f e é t e é f e i e e f s c t U i à à ( 1 à à f s à à + à à t t e t t e 2 t t e t t e ( e m e m 2 e m e m 1 m m ) m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n e i i n i e i n i e i n i e l l l l — — 30 — 30 — — 100 — 100 — — 9 — 9 — — 66 — 66 — — 6 — 6 — — 37 — 37 — — 5 — 5 — — 25 — 25 — — — — — — — 20 — 20 — — 22 — 22 — — 49 — 49 — — 28 — 28 — — 53 — 53 — — 4 — 4 — — 22 — 22 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — — 16 — 16 — — 55 — 55 — — 8 — 8 — — 21 — 21

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 3 1 4 0 1 2 me r ab rm Classification/indice 3/240 r ae hv oo Mn Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile Poste de travail

5 de niveau 2 de niveau 2

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 o i i ° d n d n N é C d C é C d C t ed o é td o ed t o é td o E ( run ( eun E ( run ( eun E 1 m rt ér 2 rrt mér 1 m ér rt 2 rrt mér N ) iea ) ea f ) iea ) ea f N n t i t f e n t i t f e é à n à c é à n à c E e é t e é t I e i e i R s f s f E i à à ( à à ( G à à 1 à à 1 D.O.U t t + t t + L t e e e t e 2 e t e e t e 2 m m m m ) m m m m ) A p p p p p s p s p s p s E s s s s U p p p p p p p p l a l a l a l a Q e r e r e r e r i i t i i t i i t i i t I n e n e n e n e L l l l l B U P 58 D.O.U Mascara — — 32 — 32 — — 1 — 1 E R A 59 D.O.U Saïda — — 10 — 10 — — — — — L E D 60 D.O.U Aïn Témouchent — — 2 — 2 — — — — — L E I C 61 D.O.U Relizane — — 36 — 36 — — — — — I F F O 62 D.O.U Tissemsilt — — 17 — 17 — — — — — L A N 63 D.O.U El Bayadh — — — — — — — 2 — 2 R U O J 64 D.O.U Naâma — — — — — — — — — — 65 D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — Sous-total 3 — — 407 — 407 — — 24 — 24 4 Total général — — 1652 — 1652 — — 62 — 62

2 (Suite) Sous-total 2 Agent de service de niveau 2 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T i i o d n d n t é C d C é C d C a t ed o td é o t ed o é td o l ( run ( eun ( run ( eun d 1 m rt 2 rrt E 1 m rt 2 rrt e ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea s n t i t f e n t i t e é à n à c é à n à f e é t e é f e i e e f c s t ( i f à à à à 1 à à à à s t t + t t ( e t e e t e 2 t e e t e e 1 m m m m ) m m m m + p p p p p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i i n i i n i i n i e n e n e n e l l l l — — 12 — 12 — — 45 — 45 — — — — — — — 10 — 10 — — — — — — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — 38 — 38 — — 3 — 3 — — 20 — 20 — — — — — — — 2 — 2

— — 146 — 146 — — 577 — 577 — — 477 — 477 — — 2191 — 2191

5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 4/263 5/288 Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service Poste de travail

5 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 ° N E N Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon N selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E la nature I de travail de travail de travail R N° du contrat E G de travail i n i n i n L d n d n d é C d C é C d C é C d C A t edo é do t edo é do edo t é do ru n t eu n ru n t eu n ru n t eu n E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt 2 ( rrt U ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea f ) iea ér ) mér ea n t i t f e n t i t f e n t i t Q é à n à é à n à é à n à e é c e é c e é I e i t e i t e L f f B s s U à à ( 1 à à ( 1 à à à à + à à + à à P D.O.U t t t t e t t e 2 t t e t t e E t e e e t e 2 e m e 2 e m e m m ) m m m m ) m m m m R m m p p p p p p p p p p A p s p s s p s p s p s s s s s s s L p p p p p p p p p p p a p a a p a p a p a l r l r e l r e l r e l r e l r E e t e t t t t t i i i i i n i i n i i n i i n i D n e n e n e n e n e n e l l l l l l L E 1 D.O.U Alger-Ouest — — — — — — — 83 — 83 — — — — I C I F F 2 D.O.U Alger-Est — — — — — — — 43 — 43 — — — — O L A 3 D.O.U Alger-Centre — — 3 — 3 — — 115 — 115 — — — — N R U 4 D.O.U Tamenghasset — — — — — — — 20 — 20 — — — — O J 5 D.O.U Boumerdès — — — — — — — 85 — 85 — — 3 — 6 D.O.U Bouira — — — — — — — 89 — 89 — — 3 — 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — — — — — — 66 — 66 — — — —

4 5 1 1 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — 97 — 97 — — — — m 0

ae rr 9 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — — — — — — 50 — 50 — — — — rb am h oe Mv 10 D.O.U Blida — — — — — — — 62 — 62 — — — — o 5 n 2 8 Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T o t a n i i n l d n d é C d C é C d C d t edo é do t edo é do e ru n t eu n ru n eu t n s E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér ér ) mér e f f ) iea ) ea f f ) iea ) ea f e n t i t e n t i t f e c é à n à c é à n à e é c e é c t i e t i e t f f i f s s s ( 1 à ( 1 à à ( à à à à à 1

• t t + t t + 2 t e e t e e 2 t e e t e e 2 ) m m m m ) m m m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r e r t e r t i i i t i i i i i n e n e n e n e l l l l — — — 28 — 28 — — 111 — 111 — — — 78 — 78 — — 121 — 121 — — — 32 — 32 — — 150 — 150 — — — — — — — — 20 — 20 3 — — 78 — 78 — — 166 — 166 3 — — 11 — 11 — — 103 — 103 — — — 37 — 37 — — 103 — 103 — — — 63 — 63 — — 160 — 160 — — — 14 — 14 — — 64 — 64 — — — 88 — 88 — — 150 — 150

7 5 TABLEAU ANNEXE 3 1 4 0 1 2 me r ab Classification/indice 4/263 rm r ae hv oo Poste de travail Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Mn 8 de niveau 3 de niveau 3

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 d i n d i n ° é C d C é C d C N tdo e é do tdo e é do run t eun ( run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt E E éa r m éa r f ) éa r m éa r f N ) ie ) e f ) ie ) e f n t i n t e n t i n t e N é à é à c é à é à c e e t e e t E i f i f I s s R ( ( E à à à à 1 à à à à 1 G D.O.U t t + t t + t e e e t e 2 e t e e t e 2 L m m m m ) m m m m ) A p p p p p p p p s s s s s s s s E p p p p p p p p U l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t Q i i i i i i i i n e n e n e n e I l l l l L B U 11 D.O.U Blida-El Affroun — — — — — — — 47 — 47 P E R 12 D.O.U Médéa — — — — — — — 55 — 55 A L E 13 D.O.U Aïn Defla — — — — — — — 29 — 29 D L E 14 D.O.U Chlef — — — — — — — 46 — 46 I C I F 15 D.O.U Djelfa — — — — — — — 36 — 36 F F O L 16 D.O.U Laghouat — — 2 — 2 — — 54 — 54 A N R 17 D.O.U Ghardaïa — — — — — — — 29 — 29 U O J 18 D.O.U Béjaïa — — — — — — — 49 — 49 19 D.O.U Béjaïa-Kseur — — — — — — — 72 — 72 20 D.O.U Tipaza — — — — — — — 32 — 32 6 Sous-total 1 — — 5 — 5 — — 1159 — 1159

N° 2 (Suite) 5/288 Sous-total 3 Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail T o t 9 a d i n d n i d i n l é C d C é C d C é C d C d tdo e é do tdo e é do tdo e é do e run t eun ( run t eun ( run t eun s 1 ( mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt E ( 1 mrt ( 2 rrt éa r m éa r éa r m éa r éa r m éa r e ) ie ) e f f ) ie ) e f f ) ie ) e f n t i t e n t i t e n t i t f e é à n à c é à n à c é à n à e é c e é c e é c e t i e t i e t f f i f s s s à à ( 1 à à ( 1 à à ( à à à à à à 1 t t + t t + t t + e t e e t e 2 t e e t e e 2 t e e t e e 2 m m m m ) m m m m ) m m m m ) p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t e r t e r t i n e i i n e i i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l l l — — — — — — — 12 — 12 — — 59 — 59 — — — — — — — 21 — 21 — — 76 — 76 — — — — — — — 25 — 25 — — 54 — 54 — — — — — — — 61 — 61 — — 107 — 107 — — — — — — — 22 — 22 — — 58 — 58 — — — — — — — 35 — 35 — — 91 — 91 — — — — — — — — — — — — 29 — 29 — — 25 — 25 — — 37 — 37 — — 111 — 111 — — 18 — 18 — — 20 — 20 — — 110 — 110 — — — — — — — — — — — — 32 — 32 — — 49 — 49 — — 662 — 662 — — 1875 — 1875

7 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 4/263 5/288 Poste de travail Conducteur automobile Ouvrier professionnel Agent de service

5 niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 ° N E Répartition N Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon N selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E la nature I de travail de travail de travail R N° du contrat E G de travail L d i n d i n d i n A é C d C é C d C é C d C t edo é t do t edo t é do t edo t é do E ( ru n ( eu n E ( ru n ( eu n E ( ru n ( eu n 1 mrt ér 2 rrt mér 1 mrt ér 2 rrt mér 1 mrt ér 2 mér rrt U ) iea ) ea f f ) iea ) ea f f ) iea ) ea Q n t i n t e n t i n t e n t n i t é e à é à c é e à é à c é e à é à I L e i t e i t e s f s f B U à à à à ( 1 à à à à ( 1 à à à à P D.O.U t t e t t e + t t e t t e + t t e t t e E e m e m 2 e m e m 2 e m e m m m ) m m ) m m R p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s A p p p p p p L p a p a p a p a p a p a e l r e l r e l r e l r e l r e l r E i i t i i t i i t i i t i i t i i t D n e n e n e n e n e n e l l l l l l L E 21 D.O.U Jijel — — — — — — — 34 — 34 — — — — I C I F 22 D.O.U Batna-Centre — — — — — — — 52 — 52 — — — — F O 23 D.O.U Batna-Bouakal — — — — — — — 51 — 51 — — 4 — L A N 24 D.O.U Batna-Fisdis — — — — — — — 149 — 149 — — 1 — R U 25 D.O.U Biskra — — — — — — — 14 — 14 — — — — O J 26 D.O.U Biskra-Chetma — — — — — — — 38 — 38 — — — — 27 D.O.U El Oued — — — — — — — 23 — 23 — — — — 28 D.O.U Annaba-Centre — — — — — — — 34 — 34 — — — — 29 D.O.U Annaba-Sidi Amar — — — — — — — 5 — 5 — — — —

3 30 D.O.U El Tarf — — — — — — — 21 — 21 — — — — 4 5 1 1 m 0 2 31 D.O.U Tébessa — — — — — — — 24 — 24 — — 7 — ae rr rb 32 D.O.U Oum El Bouaghi — — — — — — — 80 — 80 — — — — am h oe Mv 33 D.O.U Khenchela — — — — — — — 16 — 16 — — 4 — o 5 n 2 8 Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T o t a d i n d i n l é C d C é C d C d edo t é t do t edo é t do e E ( ru n ( eu n E ( ru n ( eu n s 1 mrt ér 2 rrt mér 1 mrt ér 2 rrt mér e f f ) iea ) ea f f ) iea ) ea f e n t i n t e n t i n t f e c e é à é à c é e à é à c t i e t i e t i f s f s f s ( 1 à à à à ( 1 à à à à ( t t + t t 1

• t e t e + t e t e + 2 e m e m 2 e m e m 2 ) m m ) m m ) p p p p p p p p s s s s s s s s p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — — 6 — 6 — — 40 — 40 — — — 45 — 45 — — 97 — 97 4 — — 68 — 68 — — 123 — 123 1 — — — — — — — 150 — 150 — — — 61 — 61 — — 75 — 75 — — — 24 — 24 — — 62 — 62 — — — 26 — 26 — — 49 — 49 — — — 73 — 73 — — 107 — 107 — — — 28 — 28 — — 33 — 33 — — — 15 — 15 — — 36 — 36 7 — — 31 — 31 — — 62 — 62 — — — 40 — 40 — — 120 — 120 4 — — 19 — 19 — — 39 — 39

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab Classification/indice 4/263 rm r ae hv oo Poste de travail Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Mn 8 de niveau 3 de niveau 3

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° T du contrat 9 de travail 5 d in d in ° é C d C é C d C N tdo e édo t tdo e t édo ( run mrt ( eun rrt E ( mrt run ( rrt eun E E 1 ) ér 2 ) mér f 1 ) ér 2 ) mér f N i net a iet a f net i a iet a f N é à n à e c é à n à e c e é e it e é e it E f f I R s s à à ( 1 à à ( 1 E à t à t + à t à t + G D.O.U t e e e t e 2 e t e e t e 2 L m m m m ) m m m m ) A p p p p p p p p s s s s s s s s E p p p p p p p p U l a r l a r l a r l a r Q e i it e i it e i it e i it I n e n e n e n e L l l l l B 34 D.O.U Guelma — — — — — — — 44 — 44 U P E 35 D.O.U Skikda — — — — — — — 10 — 10 R A 36 D.O.U Souk Ahras — — — — — — — 95 — 95 L E 37 D.O.U Constantine-Centre — — — — — — — 103 — 103 D L 38 D.O.U Constantine-Khroub — — — — — — — 45 — 45 E I C 39 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — — — 153 — 153 I F F 40 D.O.U Sétif — — — — — — — 35 — 35 O L 41 D.O.U Sétif-El Hidhab — — — — — — — 77 — 77 A N 42 D.O.U M’Sila — — — — — — — 27 — 27 R U O 43 D.O.U M’Sila Pole — — — — — — — 20 — 20 J 44 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — — — — — — 16 — 16 45 D.O.U Ouargla — — — — — — — 160 — 160 46 D.O.U Mila — — — — — — — 27 — 27 8 Sous-total 2 — — — — — — — 1353 — 1353

5/288 Sous-total 3 Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail T o t 9 a d in d ni d in l é C d C é C d C é C d C d e tdo t édo tdo e édo t tdo e édo t e ( run ( eun E ( run ( eun E ( run ( eun s 1 mrt ér 2 mér rrt E 1 mrt ér 2 rrt mér 1 mrt ér 2 rrt mér e ) i net a ) iet a f f ) i net a ) iet a f f ) i net a ) iet a f f é à n à e c é à n à e c é à n à e e é e ti e e é ti e e é c t f f if s s s à à ( 1 à à ( 1 à à ( 1 à t à t + à t à t + à t à t + e t m e e t m e 2 t e e m t e e m 2 t e e m t e e m 2 m m ) m m ) m m ) p p p p p p p p p p p p s s s s s s s s s s s s p p p p p p p p p p p p l a r l a r l a r l a r l a r l a r e i it e i it e i ti e i ti e i ti e i it n e n e n e n e n e n e l l l l l l — — — — — — — 47 — 47 — — 91 — 91 — — — — — — — 36 — 36 — — 46 — 46 — — — — — — — 15 — 15 — — 110 — 110 — — — — — — — 56 — 56 — — 159 — 159 — — — — — — — 49 — 49 — — 94 — 94 — — — — — — — 2 — 2 — — 155 — 155 — — — — — — — 53 — 53 — — 88 — 88 — — — — — — — — — — — — 77 — 77 — — — — — — — 9 — 9 — — 36 — 36 — — — — — — — 5 — 5 — — 25 — 25 — — 3 — 3 — — 22 — 22 — — 41 — 41 — — — — — — — 33 — 33 — — 193 — 193 — — — — — — — — — — — — 27 — 27 — — 19 — 19 — — 763 — 763 — — 2135 — 2135

9 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 4/263 5/288 Poste de travail Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service

5 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 ° N E N Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon N selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat E la nature I de travail de travail de travail R N° du contrat E G de travail L d i n d i n d i n A é C d C é C d C é C d C tdo e édo tdo e édo tdo e édo run t eun ( run t eun ( run ( eun t E ( 1 m rr t ( 2 r mrr t ( 1 m rr t ( 2 r mrr t ( 1 m rr t ( 2 r mrr t U ) ie éa ) éa E ) ie éa ) éa E ) ie éa ) éa n t i e t n t i e t n t i e t Q é à n à f é à n à f é à n à e é f e e é f e e é I e e e e e L c c B i t i t U s f s f à à à à à à à à à à à à P D.O.U t t ( 1 t t ( 1 t t E t e e e t e e t e e t e e t e e t e m m m m + m m m m + m m m m R p p 2 p p 2 p p p s p s ) p s p s ) p s p s A s s s s s s L p p p p p p p p p p p p l a l a l a l a l a l a E e r t e r t e r t e r t e r t e r t i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i i n e i D l l l l l l L E 47 D.O.U Mostaganem — — — — — — — 50 — 50 — — — — I C I F 48 D.O.U Tiaret — — — — — — — 28 — 28 — — 4 — F O L 49 D.O.U Béchar — — — — — — — 46 — 46 — — — — A N R 50 D.O.U Adrar — — — — — — — 76 — 76 — — — — U O J 51 D.O.U Oran-Bir El Djir — — — — — — — 50 — 50 — — — — 52 D.O.U Oran-Es Sénia — — — — — — — 39 — 39 — — — — 53 D.O.U Oran-Bel Kaid — — — — — — — 40 — 40 — — — — 7 54 D.O.U Tlemcen — — — — — — — 47 — 47 — — — —

4 5 1 1 0 55 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — — — — — — 53 — 53 — — — — m 2 ae rr rb 56 D.O.U Sidi Bel Abbès — — — — — — — 18 — 18 — — — — am h oe Mv o 57 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — — — — — — 42 — 42 — — — — 5 n 2 8 Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T d i n d i n o é C d C é C d C t A a e tdo édo tdo e édo l run t eun ( run t eun d ( 1 m rr t ( 2 r mrr t ( 1 m rr t ( 2 r mrr t éa ) éa ) éa ) éa e E ) ie ) e E ) ie ) e s f n t i n t f n t i n t e f é à é à f é à é à f e e e e e e f c c e t i t i c f f t i s à à à à s à à à à f ( ( s 1 t t e t t e 1 t t e t t e (

• e m e m + e m e m 1 2 m m 2 m m + ) p p p p ) p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — — 90 — 90 — — 140 — 140 4 — — 123 — 123 — — 155 — 155 — — — 21 — 21 — — 67 — 67 — — — 26 — 26 — — 102 — 102 — — — 33 — 33 — — 83 — 83 — — — 49 — 49 — — 88 — 88 — — — 21 — 21 — — 61 — 61 — — — 36 — 36 — — 83 — 83 — — — 11 — 11 — — 64 — 64 — — — 36 — 36 — — 54 — 54 — — — 17 — 17 — — 59 — 59

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab Classification/indice 4/263 5/288 rm r ae hv oo Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service Mn Poste de travail 8 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3

Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 d i n d i n d i n ° é C d C é C d C é C d C N tdo e édo tdo e édo tdo e édo run t eun ( run ( eun t run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt 1 ( mrt ( 2 rrt 1 ( mrt 2 ( rrt E ér ) mér ) ér ) mér ) ér ) mér N ) iea ) ea E ) iea ) ea E ) iea ) ea n t i n t f n t i n t f n t n i t N é à é à f é à é à f é à é à e e e e e e e e E c c I i t i t R f f E à à à à s à à à à s à à à à G D.O.U t t ( 1 t t ( 1 t t t e e e t e e t e e t e e t e e t e L m m m m + m m m m + m m m m p p 2 p p 2 p p A p s p s ) p s p s ) p s p s s s s s s s E p p p p p p p p p p p p U l a l a l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t e r t e r t Q i i i i i i i i i i i i n e n e n e n e n e n e I l l l l l l L B U P 58 D.O.U Mascara — — — — — — — 40 — 40 — — 10 — E R A 59 D.O.U Saïda — — — — — — — 12 — 12 — — — — L E D 60 D.O.U Aïn Témouchent — — — — — — — 36 — 36 — — — — L E I C 61 D.O.U Relizane — — — — — — — 78 — 78 — — — — I F F O 62 D.O.U Tissemsilt — — — — — — — 13 — 13 — — — — — L A N R 63 D.O.U El Bayadh — — — — — — — 18 — 18 — — — — U O J 64 D.O.U Naâma — — — — — — — 8 — 8 — — — — 65 D.O.U Tindouf — — — — — — — 14 — 14 — — — — Sous-total 3 — — — — — — — 708 — 708 — — 14 — 0 Total général — — 5 — 5 — — 3220 — 3220 — — 82 —

Sous-total 3 Agent de prévention de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T d i n d i n o é C d C é C d C t ° a e tdo édo tdo e édo l run t eun ( run ( eun t d ( 1 mrt ( 2 rrt ( 1 mrt ( 2 rrt ér ) mér ) ér ) mér e E ) iea ) ea E ) iea ) ea s f n t i n t f n t i n t e f é à é à f é à é à f e e e e e e f c c e t t i c i f f t s à à s à à i f ( à à ( à à s 1 t t e t t e 1 t t e t t e (

• e m e m + e m e m 1 2 m m 2 m m + ) p p p p ) p p p p 2 s s s s s s s s ) p p p p p p p p l a l a l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l 10 — — 24 — 24 — — 74 — 74 — — — 32 — 32 — — 44 — 44 — — — — — — — — 36 — 36 — — — 8 — 8 — — 86 — 86 — — — 13 — 13 — — 26 — 26 — — — — — — — — 18 — 18 — — — — — — — — 8 — 8 — — — — — — — — 14 — 14 14 — — 540 — 540 — — 1262 — 1262 82 — — 1965 — 1965 — — 5272 — 5272

1 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 6/315 7/348 Ouvrier professionnel Agent de prévention Poste de travail

5 de niveau 4 de niveau 2 ° N E Effectifs selon Effectifs selon N Répartition N selon la nature du contrat la nature du contrat E la nature de travail de travail I N° R du contrat E G de travail i n d n i L d C d C d C d C A é C d C é C d t edo é do t edo é do ru n t eu n ru n t eu n E ( 1 mrt ( 2 rrt 1 ( mrt ( 2 rrt U ) iea ér ) mér ea E ) iea ér ) mér ea E Q n t i t f f n t i t f f é à n à e é à n à e I e é c e é c L e t e t i f i f B s s U à à ( à à ( à à 1 à à 1 P D.O.U t t e t t e + t t e t t e E e m e + e m e + m m m m 2 m m m m 2 R p p ) p p ) p s p s p s p s A s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r t e r t e r t e r t i n e i i n e i i n e i i n e i D l l l l L E 1 D.O.U Alger-Ouest — — 4 — 4 — — 15 — 15 I C I F F 2 D.O.U Alger-Est — — — — — — — — — — O L A 3 D.O.U Alger-Centre — — 5 — 5 — — 7 — 7 N R U 4 D.O.U Tamenghasset — — — — — — — — — — O J 5 D.O.U Boumerdès — — — — — — — 8 — 8 6 D.O.U Bouira — — — — — — — 9 — 9 7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — — — — — — 4 — 4

4 5 1 1 8 D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — — — — m 0

ae rr 9 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — — — — — — — — — rb am h oe Mv 10 D.O.U Blida — — — — — — — 12 — 12 o 5 n 2 8 Sous-total 4 Total général Effectifs selon Total général des la nature du contrat effectifs selon de travail la nature du contrat T de travail o t E a l i i g d n d n é é C d C é C d C n t edo é do t edo é do é ru n t eu n ru n t eu n r 1 ( mrt ( 2 rrt ( 1 mrt ( 2 rrt a ) iea ér ) mér ea E ) iea ér ) mér ea l n t i t f n t i t d é à n à f e é à n à e e é c e é s e t e e i f f s f e à à à à ( à à à à c t t 1 t t t t e t e + t e t e i f e m e m 2 e m e m s m m 2 m m p p ) p p ( p s p s p s p s 1 s s s s + p p p p p p p p 2 l a l a l a l a ) e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 19 — 19 — — 1384 — 1384 — — — — — — — 747 — 747 — — 12 — 12 — — 1084 — 1084 — — — — — — — 175 — 175 — — 8 — 8 — — 941 — 941 — — 9 — 9 — — 587 — 587 — — 4 — 4 — — 772 — 772 — — — — — — — 801 — 801 — — — — — — — 551 — 551 — — 12 — 12 — — 1283 — 1283

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab Classification/indice 6/315 7/348 rm r ae hv oo Ouvrier professionnel Agent de prévention Mn Poste de travail 8 de niveau 4 de niveau 2

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail N° du contrat 9 de travail 5 d i n d i n ° é C d C é C d C N tdo e é do tdo e é do run t eun ( run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt ( 1 mrt ( 2 rrt E ér ) mér E ) ér ) mér E N ) iea ) ea ) iea ) ea n t i n t f n t i n t f N é à n à f e é à n à f e e é c e é c E e c e i t i t I f f R s s E à à à à ( à à à ( t t 1 t à t 1 G D.O.U t e t e + e t e t e + e m e m m m e m L m m 2 m 2 A p p p p ) p p p ) s p s s s p s s s s E p p p p p p p U a p a l a p a e l r e l r e r l r Q i t i t i t e t n e i n e i n e i i n e i I l l l l L B U 11 D.O.U Blida-El Affroun — — — — — — — 4 — 4 P E R 12 D.O.U Médéa — — — — — — — 3 — 3 A L E 13 D.O.U Aïn Defla — — — — — — — 7 — 7 D L 14 D.O.U Chlef — — — — — — — 14 — 14 E I C I 15 D.O.U Djelfa — — — — — — — 5 — 5 F F O 16 D.O.U Laghouat — — — — — — — 18 — 18 L A N 17 D.O.U Ghardaïa — — — — — — — — — — R U O 18 D.O.U Béjaïa — — — — — — — — — — J 19 D.O.U Béjaïa-Kseur — — — — — — — — — — 20 D.O.U Tipaza — — — — — — — — — — 2 Sous-total 1 — — 9 — 9 — — 106 — 106

Sous-total 4 Total général Effectifs selon Total général des la nature du contrat effectifs selon de travail la nature du contrat de travail T o t a i i l d n T d n g é C d C é C d C é tdo é do o tdo é do n run e t eun t a ( run e t eun é ( mrt ( ( mrt ( r a 1 ér 2 rrt mér l 1 ér 2 rrt mér l ) iea ) ea d ) iea ) ea d n t i n t e n t i n t e é à é à s é à é à s e e e e e f e f f f e e à à c à à c à à t i à à t i t t e t t e f t t e t t e f e m e m s e m e m s m m ( m m ( 1 p p p p 1 p p p p + s s s s + s s s s 2 p p p p 2 p p p p ) l a l a ) l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 4 — 4 — — 444 — 444 — — 3 — 3 — — 672 — 672 — — 7 — 7 — — 522 — 522 — — 14 — 14 — — 765 — 765 — — 5 — 5 — — 932 — 932 — — 18 — 18 — — 951 — 951 — — — — — — — 300 — 300 — — — — — — — 1037 — 1037 — — — — — — — 802 — 802 — — — — — — — 475 — 475 — — 115 — 115 — — 15225 — 15225

3 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 6/315 7/348 Ouvrier professionnel Agent de prévention 9 Poste de travail 5 de niveau 4 de niveau 2 ° N E Répartition Effectifs selon N Effectifs selon N selon la nature du contrat la nature du contrat E la nature de travail de travail I T R N° du contrat E G de travail L d i n d n i A é C d C é C d C tdo e édo t tdo e édo t E ( run ( eun ( run ( eun U 1 mrt ér 2 rrt mér E 1 mrt ér 2 rrt mér E Q ) i net a ) et a f ) i net a ) et a f é i n f e é i n f e I e à é à c e à é à c L e t e t B i f i f U s s P à à à à ( 1 à à à à ( 1 D.O.U t t + t t + E t e e e t e e t e e t e R m m m m 2 m m m m 2 p p ) p p ) A p s p s p s p s L s p s p s p s p p a p a p a p a E e l r e l r e l r e l r D i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e L l l l l E D.O.U Jijel — — — — — — — — I 21 — — — — C I F 22 D.O.U Batna-Centre — — — — — — — 5 — 5 F O 23 D.O.U Batna-Bouakal — — — — — — — 4 — 4 L A N 24 D.O.U Batna-Fisdis — — — — — — — — — — R U D.O.U Biskra — — — — — 6 — 6 O 25 — — — — J 26 D.O.U Biskra-Chetma — — — — — — — 5 — 5 27 D.O.U El Oued — — — — — — — 7 — 7 28 D.O.U Annaba-Centre — — — — — — — 18 — 18 29 D.O.U Annaba Sidi Amar — — — — — — — 7 — 7

3 D.O.U El Tarf — — — — — — — — 4 5 30 — — — — 1 1 m 0 2 31 D.O.U Tébessa — — — — — — — 10 — 10 ae rr rb D.O.U Oum El Bouaghi — — — — — 8 — 8 am 32 — — — — h oe Mv D.O.U Khenchela — — — — — 8 — 8 o 33 — — — — 5 n 2 8 Sous-total 4 Total général Effectifs selon Total général des la nature du contrat effectifs selon de travail la nature du contrat de travail T o t a l i T i g d n d n é é C d C o é C d C n tdo e édo t a tdo e édo é r ( run ( t eun l ( run ( t eun a 1 mrt ér 2 rrt mér d 1 mrt ér 2 rrt mér l ) i net a ) et a e ) i net a ) et a d i n s i n e s e é à é à é e à é à e e e e f f f f e e c c t à à à à t i à à à à i t t f t t f s e t e t e e s t e e t e e m m m m ( m m m m ( 1 p p 1 p p + p s p s + p s p s 2 s p s p 2 s p s p ) p a p a ) p a p a e l r l e r l e r l e r i t i i t i i t i i t i n e n e n e n e l l l l — — — — — — — 611 — 611 — — 5 — 5 — — 966 — 966 — — 4 — 4 — — 960 — 960 — — — — — — — 717 — 717 — — 6 — 6 — — 823 — 823 — — 5 — 5 — — 629 — 629 — — 7 — 7 — — 470 — 470 — — 18 — 18 — — 1168 — 1168 — — 7 — 7 — — 886 — 886 — — — — — — — 353 — 353 — — 10 — 10 — — 455 — 455 — — 8 — 8 — — 652 — 652 — — 8 — 8 — — 351 — 351

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me ab r Classification/indice 7/348 6/315 rm r ae hv Ouvrier professionnel Agent de prévention oo Poste de travail Mn de niveau 4 de niveau 2

Répartition Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat N° la nature de travail de travail du contrat 9 de travail d i n d i n 5 é C d C é C d C tdo e é td o tdo e t é do N ° ( run ( eun E ( run ( eun E 1 mrt ér 2 rrr t f 1 mrt ér 2 rrt mér f ) ine a ) méa f ) ine a ) e a f E t i e t e t i t e N é à n à c é à n à c e é i t e é e i t N e f f E s s I à à à à ( 1 à à à à ( 1 R D.O.U t t + t t + E t e e e t e 2 e t e e t e 2 m m m m ) m m m m ) G p p p p L p s p s p s p s A s p s p s p s p p a p a p a p a E l e r e l r e l r e l r U i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e Q l l l l I L 34 D.O.U Guelma — — — — — — — 14 — 14 B U 35 D.O.U Skikda — — — — — — — 3 — 3 P E R 36 D.O.U Souk Ahras — — 15 — 15 — — 11 — 11 A L 37 D.O.U Constantine-Centre — — — — — — — 2 — 2 E D 38 D.O.U Constantine-Khroub — — — — — — — 10 — 10 L E I C 39 D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — — — 3 — 3 I F F 40 D.O.U. Sétif — — — — — — — 5 — 5 O L 41 D.O.U Sétif-El Hidhab — — — — — — — — — — A N 42 D.O.U M’Sila — — — — — — — 3 — 3 R U O 43 D.O.U M’Sila-Pole — — — — — — — 1 — 1 J 44 D.O.U Bordj Bou Arréridj — — — — — — — 6 — 6 45 D.O.U Ouargla — — — — — — — 2 — 2 46 D.O.U Mila — — — — — — — — — — 4 Sous-total 2 — — 15 — 15 — — 138 — 138

Sous-total 4 Total général Total général des Effectifs selon effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail T T o i o i ta d n t d n l é C d C a é C d C g t ed o td é o l t edo etun é do é ( run ( eun d ( r mrt un ( n 1 m rr t 2 rrr t e 1 ér 2 rrt mér é ) éa ) méa s ) i net a ) iet a r a ie n t i e t e n l é à n à f é e à é à d e é e f e e e c s t e f à à à à i f à à à à f t t s t t e c e t e t e e ( t e e t e e t m m m m 1 m m m m i f p p + p p s p s p s 2 p s p s ( s p s p ) s p s p 1 p a p a p a p + l a l a l a l a 2 e r t e r t e r t e r t ) i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 14 — 14 — — 732 — 732 — — 3 — 3 — — 809 — 809 — — 26 — 26 — — 660 — 660 — — 2 — 2 — — 856 — 856 — — 10 — 10 — — 1027 — 1027 — — 3 — 3 — — 783 — 783 — — 5 — 5 — — 1207 — 1207 — — — — — — — 827 — 827 — — 3 — 3 — — 760 — 760 — — 1 — 1 — — 782 — 782 — — 6 — 6 — — 414 — 414 — — 2 — 2 — — 1138 — 1138 — — — — — — — 326 — 326 — — 153 — 153 — — 19362 — 19362

5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 6/315 7/348 Ouvrier professionnel Agent de prévention Poste de travail 9 5 de niveau 4 de niveau 2

° N E Effectifs selon Effectifs selon N Répartition N selon la nature du contrat la nature du contrat E la nature de travail de travail I N° R du contrat E G de travail L d i n d n i A é C d C é C d C t edo é do t edo é do ru n t eu n ru n t eu n E ( 1 mrt ( 2 rrt 1 ( mrt ( 2 rrt U ) iea ér ) mér ea E ) iea ér ) mér ea E Q n t i n t f n t i n t f é à n à f e é à n à f e I e é c e é c L e c e i t i t B f f U s s à à à à ( à à à à ( P D.O.U t t 1 t t 1 E t e e e t e + e t e e t e + m m m m 2 m m m m 2 R p p ) p p ) p s p s p s p s A s s s s L p p p p p p p p l a l a l a l a E e r t e r t e r t e r t i n e i i n e i i n e i i n e i D l l l l L E 47 D.O.U Mostaganem — — — — — — — 23 — 23 I C I F 48 D.O.U Tiaret — — — — — — — 12 — 12 F O L 49 D.O.U Béchar — — — — — — — — — — A N R 50 D.O.U Adrar — — — — — — — 14 — 14 U O J 51 D.O.U Oran-Bir El Djir — — — — — — — 3 — 3 52 D.O.U Oran-Es Sénia — — — — — — — 4 — 4 53 D.O.U Oran-Bel Kaid — — — — — — — 10 — 10 7 54 D.O.U Tlemcen — — — — — — — 6 — 6

4 5 1 1 m 0 55 D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 2 — 2 — — 17 — 17

ae rr rb 56 D.O.U Sidi Bel Abbès — — — — — — — 5 — 5 a m h oe Mv o 57 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — — — — — — 2 — 2 5 n 2 8 Sous-total 4 Total général Effectifs selon Total général des la nature du contrat effectifs selon de travail la nature du contrat de travail T o t a i i l d n T d n g é C d C é C d C é t edo é do o edo t é do n n t n t a n t n é ( ru mrt ( eu ( ru mrt ( eu r a 1 ér 2 rrt mér l 1 ér 2 rrt mér l ) iea ) ea d ) iea ) ea d n t i n t e n t i n t e é à é à s é à é à s e e e e e f e f f f e e à à c à à c à à t i à à t i t t e t t e f t t e t t e f e m e m s e m e m s m m ( m m ( 1 p p p p 1 p p p p + s s s s + s s s s 2 p p p p 2 p p p p ) l a l a ) l a l a e r t e r t e r t e r t i n i e i n i e i n i e i n i e l l l l — — 23 — 23 — — 917 — 917 — — 12 — 12 — — 1155 — 1155 — — — — — — — 696 — 696 — — 14 — 14 — — 387 — 387 — — 3 — 3 — — 675 — 675 — — 4 — 4 — — 668 — 668 — — 10 — 10 — — 405 — 405 — — 6 — 6 — — 921 — 921 — — 19 — 19 — — 804 — 804 — — 5 — 5 — — 683 — 683 — — 2 — 2 — — 667 — 667

7 5 TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite) 3 1 4 0 1 2 me r ab Classification/indice 6/315 7/348 rm r ae hv oo Ouvrier professionnel Agent de prévention Mn Poste de travail 8 de niveau 4 de niveau 2

Effectifs selon Effectifs selon Répartition la nature du contrat la nature du contrat selon de travail de travail la nature N° du contrat 9 de travail 5 i n d n i d n d ° é C d C é C d C N tdo e é do tdo e é do run t eun ( run t eun ( 1 mrt ( 2 rrt 1 ( mrt ( 2 rrt E ér ) mér E ) ér ) mér E N ) iea ) ea ) iea ) ea n t i t f n t i t f N é à n à f é à n à f e é e e é e E e c e c i t i t I f f R s s E à à à à ( à à à à ( G t t 1 t t 1 D.O.U t e e e t e + e t e e t e + L m m m m 2 m m m m 2 A p p p p ) p p p p ) s s s s s s s s E p p p p p p p p U l a l a l a l a e r e r e r e r Q i i t i i t i i t i i t n e n e n e n e I l l l l L B U P 58 D.O.U Mascara — — — — — — — 4 — 4 E R A 59 D.O.U Saïda — — — — — — — 5 — 5 L E D 60 D.O.U Aïn Témouchent — — — — — — — — — — L E I C 61 D.O.U Relizane — — — — — — — — — — I F F O 62 D.O.U Tissemsilt — — — — — — — 2 — 2 L A N 63 D.O.U El Bayadh — — — — — — — — — — R U O J 64 D.O.U Naâma — — — — — — — — — — 65 D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — Sous-total 3 — — 2 — 2 — — 107 — 107 6 Total général — — 26 — 26 — — 351 — 351

Sous-total 4 Total général Effectifs selon Total général des la nature du contrat effectifs selon de travail la nature du contrat de travail T o t a l i n n i g d n T d é é C d C o é C d C n tdo e é do t tdo e é do é run t eun a ( run t eun r 1 ( mrt ( 2 rrt l ( 1 mrt ( 2 rrt a ) iea ér ) mér ea d ) iea ér ) mér ea l n t i t e n t i t d é à n à s é à n à e e é e é s e e e e f f f f e e à à c à c à à t à à à t i t t i f t t t f e t e t e e s t e e t e e s m m m m m m m m ( ( 1 p p p p 1 p p p p + s s s s + s s s s 2 p p 2 p p ) p a p a ) p p p a l r l r l a l r e t e t e r e t i n i i n i i n t i i n i e n e e e l l l l — — 4 — 4 — — 652 — 652 — — 5 — 5 — — 805 — 805 — — — — — — — 206 — 206 — — — — — — — 401 — 401 — — 2 — 2 — — 258 — 258 — — — — — — — 119 — 119 — — — — — — — 157 — 157 — — — — — — — 128 — 128 — — 109 — 109 — — 10704 — 10704 — — 377 — 377 — — 45291 — 45291

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 37 8 novembre 2015 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2015 ————«»———— ACTIF : Montant en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.706.815.756.372,73 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 148.806.335.031,37 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 421.347.003,99 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 14.049.125.987.949,22 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 194.625.717.387,37 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 5.398.697.516,68 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privés…………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions :

• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00

• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.182.923.842,67 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 43.675.232.910,47 Total………………………………………………………………………………………………………………. 16.159.195.110.500,56 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 3.878.681.552.112,49 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 118.558.246.600,06 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.251.468.735,81 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 161.234.555.887,30 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 3.671.369.937.717,02 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 1.158.714.943.164,32 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 1.033.700.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 512.321.877.314,11 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 899.066.273.734,87 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.424.296.255.234,58 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 16.159.195.110.500,56

• y compris la facilité de dépôts

25 Moharram 1437 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 Situation mensuelle au 30 juin 2015 ————«»———— ACTIF : Montant en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.651.664.888.257,48 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 149.676.196.838,64 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 381.595.655,53 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 14.007.349.366.538,22 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 201.311.638.645,45 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 3.047.957.977,99 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privés…………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions :

• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00

• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.229.466.005,90 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 42.876.025.213,50 Total………………………………………………………………………………………………………………. 16.066.680.247.618,77 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 3.925.490.909.678,58 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 120.852.638.093,67 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.460.670.450,31 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 166.856.416.942,60 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 3.521.044.467.490,04 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 1.121.595.223.884,72 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 996.900.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 512.321.877.314,11 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 899.066.273.734,87 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.501.091.770.029,87 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 16.066.680.247.618,77

• y compris la facilité de dépôts

25 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 39 8 novembre 2015 Situation mensuelle au 31 juillet 2015 ————«»———— ACTIF : Montant en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.282.821.594.525,36 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 149.225.823.116,39 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 412.044.796,09 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 14.150.293.014.025,40 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 201.311.638.645,45 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.883.772.088,52 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privés…………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions :

• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00

• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.268.225.134,86 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 33.974.985.171,95 Total………………………………………………………………………………………………………………. 15.831.334.209.990,08 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 4.043.377.168.242,39 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 120.822.931.637,76 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.315.041.056,56 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 166.856.416.942,60 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 3.280.599.345.151,11 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 1.118.256.917.693,62 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 906.300.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 512.321.877.314,11 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 899.066.273.734,87 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.482.418.238.217,06 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 15.831.334.209.990,08

• y compris la facilité de dépôts

25 Moharram 1437 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 8 novembre 2015 Situation mensuelle au 31 août 2015 ————«»———— ACTIF : Montant en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.320.552.595.574,88 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 160.089.538.567,12 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 408.696.024,16 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 15.010.437.211.481,25 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 201.311.638.645,45 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.664.526.706,35 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privés…………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions :

• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00

• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.377.272.825,68 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 42.615.972.930,02 Total………………………………………………………………………………………………………………. 16.748.600.565.240,97 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 4.100.613.437.860,77 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 120.712.071.941,20 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.309.824.349,00 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 166.856.416.942,60 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 3.086.305.512.005,47 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 1.209.423.411.365,89 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 804.477.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 571.511.497.791,17 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 899.066.273.734,87 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 5.488.325.119.250,00 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 16.748.600.565.240,97

• y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE