1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1967 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-273 du 14 décembre 1967 portant création de la Société nationale des industries chimiques. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65 320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment ses articles 5 bis et 5 ter; Ordonne: Article 1er. Est approuvée la création de la Société nationale des industries chimiques dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance. Art. 2. La présente ordonnance ainsi que les statuss ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1967. Houari BOUMEDIENE, STATUTS de la Société nationale des industries chimiques TITRE I DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE Article 1er Sous la tutelle du ministre de l’industrie et de l’énergie, il est créé une société nationale dénommé Société nationale des industries chimiques ». Art. 2. - La Société nationale des industries, chimiques est réputée commerçante dans ses relations avec les tier. La comptabilité de la société est tenue dans les tormes commerciales. Art. 3. Le siège de la Société nationale des industries ches, est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l’industrie. TITRE II OBJET Art. 4. La Société nationale des industries chimiques a pour objet : a) d’exploiter et de gérer les usines de produits chimiques du secteur public, b) d’exploiter toutes unités réalisées ou acquises par elles, ou confiées à sa gestion par l’Etat. A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études de marchés et d’en suivre l’évoluuon; 2º de planifier et de préparer les programmes annuels et pluriannuels de production; 8° d’assurer les approvisionnements nécessaires à l’exécution de ces programmes; 4º de définir la politique des ventes et d’assurer l’écoulemen et la distribution des produits; 5º de réaliser directement ou indirectement toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet ; 6° d’acquérir, d’exploiter ou de déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 7° de procéder à la construction, l’installation ou l’aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet. En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu’en denors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet, et de nature à favoriser con développement. TITRE III CAPITAL SOCIAL Art. 5. La société est dotée par l’Etat d’un capital social dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des finar.ces. Ce capital est constitué par des versements en espèces et par des apports en nature. Art. 6. - Le capital peut être augmenté ou diminué par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances et du plan, sur proposition du directeur général, après avis du comité d’orientation et de contrôle. TITRE IV ADMINISTRATION Art. 7. La société est dirigée et administrée par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’industrie. Art. 8. Le directeur général a tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement de la société, agir au nom de celle-ci, e accomplir toutes les opérations relatives à son objet, sous réserve des dispositions prévoyant l’approbation de l’a itcrive de cutelle. Le directeur général peut, dans l’intérêt de la société, déléguer partie de ses pouvoirs. Cette délégation devra être approuvée par arrêté du ministre chargé de l’industre. Art. 9. Un comité d’orientation et de contrôle est pracé auprès du directeur général pour l’assister et le conseiler cians sa tâche. Il est composé : 1º d’un représentant du ministère de l’industrie et de l’énergie, 2° du directeur général de la société, 3º d’un représentant du ministère du commerce, 4° d’un représentant du ministère des finances et du plan, 5° d’un représentant du ministère de l’intérieur, 6° d’un representant du Parti, 7° d’un représentant de l’U.G.T.A, 8º de deux représentants élus du personnel, 9 de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d’industrie, de commerce, désignés par le ministre chargé de l’industrie. Le directeur général assure se secrétariat du comité Art. 10. Les membres du comité d’orientation et de contrôle, sont désignés, pour une période de trois ans, par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement. Leur mandat est renouvelable. Le comité se réunit au moins, trois fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en séance extraordinaire, à la requête, soit du tiers de ses membres, soit du directeur général. Art. 11. Le comité entend les rapports du dir eur général. Il donne son avis sur : 1º le règlement intérieur et le statut du personnel qui sont établis conformément à la législation du travail en vigueur. 2 l’augmentation ou la réduction du capital socias, 3° le programme annuel et pluriannuel des investissentents 4° les emprunts à moyen et long termes projetés, 5° la politique d’amortissement, 6º les comptes annuels de la société, 7 l’affectation des excédents éventuels,

22 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles nécessaires à son activité. Le comité peut demander à être informé des protèmes généraux concernant le fonctionnement de la société. Art. 12. Les procès-verbaux des réunions sont signés du président et de deux membres du comité et transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à l’autorité de tutelle. La présence de six membres du comité est requise pour la validité (les réunions Art. 13. - Le président du comité d’orientation et de contrôle, est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’industrie. Art. 14. Le président : convoque le comité et établit, en accora avec de airecteur général, l’ordre du jour de ses réunions; suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire rapport sur ses activités. TITRE V TU VELLE Art. 15. La société est placée sous la tutelle du mistre chargé de l’industrie. Nonobstant les dispositions des articles 17, 18, 19, 20, 21 et 22 ci-dessous, l’autorité de tutelle approuve norammen: les structures internes de la société, telles que définies par le règlement intérieur de la société, le statut du personnel, les nominations aux emplois supérieurs de la socist, l’orientation générale de la société. Art. 16. Un commissaire aux comptes désigné par le ministre chargé des finances, est chargé de contrôler les comintes de la société. In assiste aux séances du comité d’orientation et de contrôle avec voix consultative. Il informe le comité du résultat des contrôles qu’il eftectrue. Il adresse son rapport sur les comptes de fin d’exercice au ministre chargé de l’industrie et au ministre chargé des finances. TITRE VI DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente es un décembre. Art. 18. Les état prévisionnels annuels de la société, sont preparés par le directeur général. Ils sont transmis, pour approbation, au ministre chargé de l’industrie et au ministre chargé des finances, après avis du comité d’orientation et de contrôle, quarante-cing jours au moins avant le début de l’exercice u’il concerne. L’approbation des états prévisionnels, est réputée acquise à l’expiration d’un délai de quarante-cinq jours, à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 1171 de sa transmission, sauf si l’un des ministres a fait opposition, ou s’il a réservé son approbation à certaines recettes ou dépenses. Dans cette hypothèse, le directeur général transmet dans un délai de trente jours, à compter de la signification de la réserve, un nouveau projet, aux fins d’approbation, suivant la procédure définie à l’alinéa précédent. L’approbation est réputée acquise dans les trente jours qui suivent la traverission du nouveau budget. Au cas où l’approbation des états prévisionnels, ne serait pas intervenue à la date du début de l’exercice, le dicecteur géneral peut engager les dépenses indispensables au fructionnement de la société et à l’exécution de ses engagements. Art. 19. A la clôture de chaque exercice, le directeur général etablit un bilan, un compte d’exploitation et un compte de pertes et profits. Il établit, en outre, un rapport, général sur la marche de la société pendant l’exercice écoulé, qui est transmis, par le directeur général, après avis du comité d’orientation et de contrôle, au ministre de tutelle et au ministre des finances et du plan. Art. 20. Les résultats de l’exercice fournis par la bajance du compte des pertes et profits résumant l’ensemble res opérations sociales, déduction faite de toutes les charges et des amortissements, constituent les bénéfices nets. L’affectation des bénéfices est décidée, sur proposition du directeur general, conjointement, par le ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des finances, après avis du comité d’orientation et du contrôle. Un dividende prioritaire égal au taux de l’intérêt de la Banque centrale d’Algérie, est versé à l’Etat avant toute autre affectation. Art. 21. La société pourra, après autorisation conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé du plan, donnée sur avis du comité d’orientation et de contrôle, procéder à rexécution de tout programme annuel ou plurianuel d’investissement conformes à son objet. Art. 22. La société pourra contracter tous emprunts à moyen et long termes. Les emprunts contractés avec la garantie de l’Etat, doivent être autorisés par décision conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des finances. Les emprunts non garantis par l’Etat, sont soumis à la seule autorisation du ministre chargé de l’industrie. Dans les deux cas, l’avis du comité d’orientation et de contrôle est requis. TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES Art. 23. Sous réserve des dispositions de l’article 18 ci-dessus, toute autorisation ou approbation du ministre ca. gé de l’industrie, seule ou accompagnée de celle du ministre chargé des finances, demandée par le directeur général, en vertu des présents statuts, est réputée acquise à l’expiration d’un délai de trente jours, à compter de ‘la proposition du directeur général sauf opposition de l’un des deux ministres intéressés. Art. 24. La dissolution de la société ne peut être pronor ée que par un texte à caractère législatif, qui disposera de la liquidation et la dévolution de l’universalité de ses biens. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 1er novembre 1967 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat major général de l’Armée nationale populaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 64-88 du 4 mars 1964 portant création de l’état major général de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret du 4 mars 1964 portant nomination des membres de Etat major géneral de l’Armée nationale populaire et notamment son article 1er; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 10. Il est mis fin aux fonctions de chef d’Etat ; major général de l’Armée nationale populaire exercées par le Colonel Tahar Zbiri. Art. 2. - Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er novembre 1967. Houari BOUMEDIENE Décret du 19 décembre 1967 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire Par décret du 19 décembre 1967, il est mis fin aux foncions de commandant de la 5ème région militaire exercées par le commandant Abdallah Belhaouchat.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Decret du 19 décembre 1967 portant nomination du commandant de la lère région militaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, notamment son article 8 modifié par le décret n° 64-106 du 31 mars 1964; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 1eг. Le commandant Abdallah Belhaouchat est nommé commandant de la lère région militaire. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1967. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 18 décembre 1967 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la compagnie Air Algérie. Par décret du 18 décembre 1967, 1 est mis fin aux fonctions de M. Khélifa Laroussi, en tant que président directeur général de la compagnie Air Algérie. Décret du 18 décembre 1967 portant nomination du président du conseil d’administration de la compagnie Air Algérie. Par décret du 18 décembre 1967, M. Anisse Salah-Bey, membre du conseil d’administration de la compagnie Air Algérie, est nommé président du conseil d’administration de ladite compagnie. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 octobre 1967 portant remise de peine. Par décret du 3 octobre 1967, remise gracieuse du reste de la peine d’emprisonnement, est faite au nommé Pagni Robert, condamné le 24 novembre 1966 par le tribunal criminel d’Alger à la peine de 3 ans d’emprisonnement, à une amende de 2.916.374,95 DA et au paiement de la somme de 583.274,99 DA, montant des devises transférées pour faux, usage de faux et transfert illégal de devises. Décret du 14 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 14 décembre 1967, sont naturalisés algérier s dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne Abdat Abdesselem, né le 25 août 1899 à El Melah (Oran) et son enfant mineur: Abdat Lahouari, né le 22 avril 1948 à Oran; Abdelkader ben Ahmed, né en 1924 à Ouled Yagoug, province d’Oujda, Maroc et son enfant mineur Mohammed pen Abdelkader, né le 7 février 1964 à Oran ; Abdelkader ben Boudjemaa, né en 1919 à Ahfir, province d’Oujda, Maroc, et ses enfants mineurs: Mohammed ben Abrickader, né le 28 mars 1952 à Oran, Bouziane ben Abdelkader, né le 6 février 1966 à Oran, Malika bent Abdelkader. née le 25 avril 1957 à Oran, Souria bent Abdelkader, née le 25 août 1959 à Oran, Djamel ben Abdelkader, né le 14 sentembre 1961 & Oran, Rachida bent Abdelkader, née le 6 décembre 1963 Oran; Abdelkader ben Mouah, né le 7 novembre 1918 à El Amra (Oran), qui s’appellera désormais Larbi Abdelkader; Abdellah ould M’Barek, né en 1900 à Martimprey-du-Kiss, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs Kouider ou’d Abdellah, né le 12 juin 1950 à Beni Sa (Tlemcen), Abdelhamid ould Abdellah, né le 5 juin 1952 à Béni Saf, Zahra bent Abdellah, née le 12 juin 1955 à Béni Saf, Amaria bent Abdellah, née le 12 juin 1955 à Béni Saf, Omar ould Abdellah, né le 11 juin 1961 à Bént Saf; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1967 Ahmed ben Aoued, né en 1893 à Djibouti (Côte française des Somalis); Ahmed ben Khelifa, né le 13 octobre 1938 à Oran; Ahmed ben Mohamed, né le 26 septembre 1931 à Misse ghin (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né en 1912 à Béni Oulid, Fès, (Diaroc! et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ah.ned; né le 31 août 1947 à Oran, Ali ben Ahmed, né le 19 février 1950 à Oan, Abderrahmane ben Ahmed, ne le 3 juillet 1952 à Oran, Fatima bent Ahmed, née le 9 mars 1955 à Oran, Mustapha ben Almed, né le 13 septembre 1957 à Oran, Fatiha bent Ahmed, aée ie 24 juin 1960 à Oran, Abdellah ben Ahmed, né le 11 mat 1933 à Oran; Ahmed ben Mohamed, né le 5 août 1923 à Sidi Bel Abbès, (Oran), qui s’appellera désormais Benyounės Ahmed; Aïdi Mohammed, né en 1938 à Souahlia (Tlemcen); Belabbas ben Benyounès, né le 20 mai 1907 à Sich Bea Abbès (Oran); Belaid Ahmed, né le 23 mai 1920 à Béchar (Saoura), et se. enfants mineurs Belaïd Fouza, née le 23 mars 1950 à Bechar, Belaid Abdelkader, né le 15 avril 1954 Béchar Bd Mohammed, né le 15 avril 1956 à Béchar, Belaid Ferhit, ne le 13 juin 1963 à Béchar, Belaid Abderrahmane, né le 20 mai 1964 à Béchar, Belaïd Zineb, née le 21 juillet 1965 a Béchar, Belaid Souhila, née le 28 juin 1967 à Béchar, Belaid Najat, née le 28 juin 1967 à Béchar; Belaid ben Miloud, nê en 1927 à Béni-Chicar (Maroc), et, ses enfants mineurs: Hacène ben Belaïd, né le 11 février 1953 à Oran, Fatiha bent Belaid, née le 14 octobre 1955 à Oran, Houria bent Belaid, née le 6 novembre 1957 à Oran, Zoubida bent Belaid, née le 2 décembre 1958 à Oran; Belayachi Lahcène, né en 1885 & Taounat Fés, (Maroc), et son enfant mineure: Belayachi Maghnia, née le 17 janvia: 1950 à Maghnia; Benamar M’Hamed, né le 17 avril 1936 à Mostaganem; Bentamar Larbi, né le 14 février 1936 à Aïn Benian (Alger) Benyahia ould Mohammed, né le 24 septembre 1920 à Si i Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benyounes Benyanta; Cabor Mohammed, né le 23 juillet 1939 à Frenda (Tiaret); Ghali Mohammed, né en 1912 à Tétouan (Maroc), et ses enfants mineurs Ghali Khedidja née le 1 décembre 19.8 à Sidi Ali (Mostaganem). Ghali Ali, né le 4 mars 1955 Sài Ali, Ghali Mohammed, né le 16 avril 1957 à Sidi Ali, Ghali Ahmed, né le 31 août 1958 à Sidi Ali, Ghali Rabhia, née le 24 février 1960 à Sidi Ali, Ghali Nassira, née le 7 décemere 1962 à Sidi Ali; Guelai Mohamed, né en 1915 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Guelai Mimoun, né le 4 octobre 1946 à Béni Saf, Guelai Hasna, née le 31 mars 1951 à Béni Saf, Guelai Safia, née le 7 mars 1953 à Béni Bar, Guelat Ahmed, né le 23 février 1955 à Béni Saf, Guelai All, né le 27 uin 1957 à Béni Saf, Guelai Miloud, né le 16 août 1953 à Ani Saf, Gueli Djemah, né le 11 février 1962 à Béni Saf Glelai Mustapha, né le 20 novembre 1964 à Beni Saf. Guelai Ammar, né le 28 juin 1966 à Béni Saf; Haddouche Mohamed, né le 15 août 1921 à Aïn Témouchent (Oran); Hammo Ahmed, né le 9 octobre 1933 à El Harrach (Aiger); Joucdar Georges, né en 1926 à Korbach (Liban) et ses enfants mineurs: Joucdar Samir, né le 19 juin 1949 à Alger, Joucdar Nabil, né le 8 août 1952 à Blida, Joucdar Nadya-Radha, će le 17 mai 1954 & Bìida, Jourdar Karim, né le 17 février 1939 à Blida, Jouedar Abdou, né le 17 novembre 1961 à Bliaa, Joucdar Lyès, né le 4 décembre 1963 à Blida, Joucdar Fairous, née le 13 juin 1966 à Blida; Khaldi Ramdane, né en 1933 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineures: Knaldi Fatiha, née le 21 juin 1956 à Béni Saf, Khaldi Fatima, née le 11 octobre 1957 à Béni Saf, Khaldi Chérifa, née le 3 janvier 1964 à Béni Saf, Khaldi Touria, hée le 2 juin 1966 à Béni Saf; Lahdi Len Hadi Tamar, né le 9 mai 1940 à Alger, qui appellera désormais Hadj Tahar El Hadi; I ahoussine ben Ahmed, né le 27 janvier 1931 à Aïn Defla (El Asnam);

22 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lamrabat ben Ahmed, né en 1902 à Ksar Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), et son enfant mineure: Lamrabat Halima, née en 1953 à Béchar (Saoura); Lhadi Benabdallah, né en 1919 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Benabdellah Elhadi Chérifa, née le il décembre 1946 à Béni Saf, Benabdellah Elhadi Mustapha, né le 27 février 1948 à Béni Saf, Be abdellah Elhadi Zoulikha, née de 8 avril 1950 à Péni Saf; Maroc Benaïssa, né en 1923 à Bou Tlélis (Oran); Mohammed ould Abdallah, né e 11 mai 1935 à Tlemcen qui s’appellera désormais: Kedbani Mohammed; Mohamed ould Amar, né en 1917 à Es Senia (Oran) Mohamed ould Mimoun, né le 13 mars 1937 à Menzel, Che de Sebdou, Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bousaid Mohamed; Mohamed ould Mohamed, né en 1932 au douar Sidi Be Adda, Cne d’Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mohamed, née le 13 septembre 1955 à Béni Saf, Aïcha bent Mohamed, née le 13 décembre 1958 à Béni Saf, Djamel ben Mohamed, né le 29 mars 1961 à Béni Saf, Coucif ben Mohamed, né le 27 septembre 1963 à Béni Saf, Nour Eddine ben Mohamed, né le 2 décembre 1965 à Béni Saf qu s’appelleront désormais Mellouk Mohamed, Mellouk Fatiha, Mellouk Aïcha, Mellouk Djamel, Mellouk Boucif, Mellouk Nous Eddine; Mohamed ben Mohamed ben Boundouh, né le 20 Janvier 1989 à Béni Touzine (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima Nesra bent Mohamed, née le 21 novembre 1959 à Sidi Bel Ab bès: Kheira bent Mohamed, née le 13 mars 1961 à Sidi Bel Abbès, Moulay ben Mohamed, né le 18 février 1964 à Sid! Bel Abbès; Mostefa ben Mohammed, né le 24 janvier 1905 à Haouaret (Tiaret), et ses enfants mineurs: Sahla bent Mosteľa, née le 9 décemure 1952 à Oran, Miloud ben Mostefa, né le 5 novembre 1954 à Dran, Abdelkader ben Mostefa, né le 30 avril 1956 à Oran, M’Hamed ben Mostefa, né le 3 novembre 1959 à Oran, Mohammed ben Mostefa, né le 8 septembre 1962 à Oran, Mériem bent Mustapha née le 23 août 1965 à Orn; Nehrouche All, né en 1928 au douar Ouled Youb, Province de Taza, Maroc, et son enfant mineure: Nehrouche Djamila née le 28 mai 1903 à Oran; Pain Jacques Emile, né le 11 novembre 1940 au Havre, Dp de la Seine Maritime (France), et ses enfants mineurs: Pain Samir, né le 14 mars 1963 à Annaba, Pain Nadia, nér le 16 février 1965 à Annaba; Reguig ben Dahmane, né en 1905 à Outat El Haj, province de Taza, Maroc, et ses enfants mineurs: Abdelhamid ben Reguig, né le 16 mars 1947 à Kristel, Cne de Gdyel (Oran, Khaira bent Reguig, née le 9 avril 1950 à Kristel, Fa ima bent Reguig, née le 15 mai 1952 à Kristel, Hamida ben Reguig, né le 27 juillet 1957 à Kristel; Tahar ben Embarek, né le 18 févr’er 1932 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs Brahim ben Tahar, né le 12 août 1957 & El Melah, Abderrahmane ben Tahar, né le 26 avril 195) à El Melah, Mama bent Tahar, née le 19 mars 1964 à. Fl Melah; Touami ben Alial, né le 2 décembre 1942 à Oran, et son enfant mineure: Fadila bent Touami, née le 3 août 1965 à Oran; Yamina bent Ahmed, Veuve Bekkal Abdelkader, née en 1917 & El Melah (Oran), et ses enfants mineures Aicha bent Bekkal, ée le 3 août 1955 à El Melah, Mimouna bent Bekai, née le 9 janvier 1958 à El Melah ladite Yamina bent Ahmed s’appellera désormais: Haddou Yamina; Yousfi Amar, né en. 1917 a Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs Yousfi Abdelkader, né le 16 novembre 1947 à El Melah, Yousfi Kacem, né le 9 août 1950 à Aïn Témouchent, Yousfi Zahra, née le 6 juillet 1954 à Aïn Témouchent, Yousfi Boucif, né le 27 mai 1956 à Aïn Témouchent, Yousfi Slimane, né le 13 octobre 1959 à Aïn Témouchent, Yousfi Mohamed, né le 13 octobre 1959 à Aïn Témouchent, Yousfi Bouhadjar, né le 17 novembre 1963 à Aïn Témouchent; Zekraoui Moussa, né en 1923 au doua. Ouled Taout, Che d’Er Rahel, Oran, et ses enfants nineurs: Zekraoui Abdelkader, né le 26 novembre 1949 a El Melah, Zekraoui Branim, né le 14 février 1981 à Oujda (Maroc), Zekraoui Benyounès, né le 12 février 1963 à El Melah, Zekraoui Mohamed, né le 12 février 1963 à El Melah; Zenasni Boucif, né le 6 février 1935 à Béni Saf (Tlemen); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 13 décembre 1967 portant nomination d’un professeur titulaire de la chaire de radiologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger. Par arrêté du 13 décembre 1967, le docteur Messaoud Bendib, maitre de conférences agrégé, est nommé, à compter du 6 décembre 1967, professeur titulaire de la chaire de radiologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 6 décembre 1967 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 6 décembre 1967, M. Mohamed Mostéfa Benlabiod est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine (CASOREC), pour une durée de deux ans, à compter du 27 octobre 1966. ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 septembre 1967 du préfet du département de Constantine, portant affectation au ministère des travaux publics et de la construction (services des ponts et chaussées, circonscription de Constantine), d’une parcelle domaniale de 1200 m2 située à Constantine tombée dans les emprises de la R.N. 3.. Par arrêté du 14 septembre 1967 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère des travaux publics et de la construction (service des ponts et chaussées, circonscription de Constantine), une parcelle de 1200 m2 tombée dans les emprises de la route nationale n° 8, telle au surplus qu’elle est délimitée par un liseré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. Cette parcelle sera placée de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où elle cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 6 octobre 1967 du préfet du département de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 6 octobre 1967 du préfet du département de Constantime, M. Mahfoud Hadj-Ali, agriculteur, demeurant 7, rue Fronton à Constantine, est autorisé à pratiquer une prise d’eau per compare sur l’oued Rhummel, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan amet a tornarinai dudit arrete, qui ont une surperficie de 6 ha et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif, dont le pompage est autorisé, est fixé à 4,80 l/s. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 4,80 litres par seconde, sans dépasser 10 1/s; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 10 l/s à la hateur totale de 6 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service du génie rural, dans l’exercice de leurs fonctions, auront à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peus être modifiée, réduite, ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intéret de la salubrité publique.

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous, b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée, c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938, d) st les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés, e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisation de prise d’eau sur l’oued. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public. Cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, ai celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du génie rural. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, ▲ compter de la date du présent arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages et les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers du domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée, en raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert à la préfecture de Constantine, dans un délai de 6 mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles, doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1967 Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du service du génie rural ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 DA à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Constantine. Cette redevance pourra être révisée tous les premiers janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera:

• la taxe forfaitaire prévue par les articles 84 et 85 de l’ordonnance du 13 avril 1943 dont le taux pourra être modifié selon les formes en vigueur pour la perception des impôts en Algérie, la taxe fixe de 5 DA, conformément aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. règlements Le permissionnaire existants ou sera à venir tenu sur de les se redevances conformer à tous les pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 11 novembre 1967 du préfet du département de Constantine portant concession gratuite au centre hospitalier universitaire de Constantine de la parcelle «A» de o ha 05 a 37 ca pour son agrandissement, Par arrêté du 11 novembre 1967 du préfet du département de Constantine, il est fait concession gratuite au centre hospitalier et universitaire de Constantine, de la parcelle de terrain n. «A», d’une superficie de 0 ha 05 a 37 ca, pour servir à l’agrandissement de cet établissement public, telle au surplus que ladite parcelle est delimitée par un liseré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement, désigné à l’état de consistance également y annexé. La parcelle concédée devra obligatoirement recevoir la destination prévue ci-dessus sous peine de résolution de la concession. L’immeuble ainsi concédé est et demeurera obligatoirement régi par les dispositions du décret n° 56-950 du 21 septembre

1956. A cette condition, le centre hospitalier universitaire de Constantine jouira et disposera conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. A l’expiration de la concession, pour quelque cause que ce solt, les constructions édifiées à l’aide de subventions de l’Etat sur le terrain concédé, feront retour de plein droit et sans indemnité à l’autorité concédante en même temps que le terrain. Cette concession est faite sans aucune garantie de la part de l’Etat contre lequel le centre hospitalier et universitaire de Constantine ne pourra exercer aucun recours pour quelque cause que ce soit, le centre hospitalier et universitaire de Constantine, supportera toutes les servitudes, charges et contributions de toutes natures dont l’immeuble est ou pourra être gre ‘é. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de transfert de portefeulile. Par convocation du 13 juillet 1967, la compagnie d’assurances Trieste et Venise, société italienne dont le siège central est à Trieste (Italie) et le siège spécial à Alger, 12, rue Edith Cavell, a cédé son portefeuille de contrat d’assurances

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1175 22 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL Emprunt algérien 3,50% 1950 Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 15 octobre 1967 et des bons sortis et non remboursés Année Numéros Numéros d’amordes obligations tissedes obligations ment aux tirages antérieurs Année Année Numéros d’amord’amortisse- des obligations tissement ment Obligations de 100 DA 3.005 à 6.244 59 88.807 à 89.500 55.386 à 59.290 66 89.501 à 89.557 66.916 à 67.102 65 89.562 à 89.604 67.106 à 68.001 64 89.608 89.626 68.002 à 69.163 65 89.660 à 91.613 69.164 à 71.653 58 98.501 à 99.456 71.654 à 73.677 65 99.457 à 102.430 75.906 à 78.768 60 114.786 à 114.924 78.769 à 81.461 57 115.225 à 115.258 81.462 81.971 60 115.268 à 115.276: 85.501 à 85.970 53 115.422 à 115.500 64 115.508 à 115.794 51 53 115.911 à 116.134 51 53 117.001 à 118.390 51 53 119.267 à 121.227 54 64 121.228 à 125.775 62 53 125.776 à 130.562 67 61 143.173 à 144.149 56 51 144.164 à 144.180 56 51 144.189 à 144.488 56 51 144.501 à 145.330 56 51 147.396 à 150.229 63 Obligations de 50 DA 1 170.002 à 170.011 52 171.901 à 172.063 170.012 à 170.053 56 172.064 à 172.074 170.054 à 170.197 58 172.123 à 172.127 170.198 à 170.199 61 172.242 à 172.246 170.200 à 170.201 62 172.251 à 172.291 170.218 à 170.230 58 172.292 à 172.339 170.231 à 170.403 67 172.348 à 172.418 170.404 à 170.412 58 172.428 à 172.438 170.413 à 170.419 67 172.444 170.504 à 170.511 58 172.459 à 172.466 58 172.469 à 172.471 170.704 à 170.711 172.665 170.804 à 170.811 58 172.500 à 170.812 à 170.847 60 172.751 à 172.841 170.904 à 170.906 60 172.842 à 173.000 171.104 à 171.113 60 173.001 à 173.100 à 171,201 à 171.214 53 171.215 à 171.290 60 Obligations de 20 180.001 à 180.508 64 187.942 à 187.994 180.509 à 181.657 60 187.995 à 188.266 à 188.305 à 188.313 181.658 à 184.616 63 188.339 184.017 184.641 51 188.317 à 184.642 à 184.645 63 188.342 à 188.389 à 188.431 à 188.438 184.646 à 184.716 51 184.717 à 184.855 63. 188.442 à 188.474 185.175 51 188.478 à 188.610 184.856 à 188.612 à 188.651 185.176 à 186.033 63 188.796 186.087 à 187.591 65 188.667 à 187.798 52 188.797 à 189.162 187.592 à 191.001 à 191.798 187.800 à 187.925 52 187.927 à 187.940 52 57 173.101 à 173.200 63 60 173.201 à 173.211 59 60 173.212 à 173.250 61 60 173.251 à 173.284 63 60 173.285 à 173.295-61 61 173.296 à 173.435 63 62 173.436 à 173.544 65 173.545 à 173.550 61 62 173.736 65 62 173.551 à 173.737 à 173.752 66 62 176.015 54 62 : 176.003 à 62 176.017 à 176.038 55 59 176.039 176.047 56 66 176.247 à 176.250 : 61 59 176.251 à 176.412 64 DA 52 191.801 à 193.348 65 65 193.349 à 194.155 62 53 194.404 à 194.765 62 194.777 à 196.383 59 53 62 53 196.387 à 196.480 196.481 à 197.456 67 53 57 53 201.186 à 201.405 53 201.406 à 202.079 55 53 203.418 à 203.569 66 53 202.080 202.979 57 64 209.420 à 210.010 54 66 210.674 à 211.953 58 212.815 à 213.619 56 216.069 à 216.866 61 Titres frappés d’opposition obligations de 100 DA 51.864 45884 à 45.886 88.605 à 89.606 cahiers des charges et spécifications techniques peuvent d’offres Les service national de MARCHES - Appels être retirés au ministère de l’intérieur ( la protection civile), Palais du Gouvernement à Alger. MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES GENERALES Service national de la protection civile Le ministère de l’intérieur (service national de la protection lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES d’offres ouvert est lancé pour des travaux de civile) Un appel projeté sur de 30 appareils de désinsectisation. sondages de reconnaissance au site de barrage La date limite de réception des offres, est fixée au 3 janvier l’oued Ysser d’Oran (750 ml de sondages ). 1968 à 18 h. sont à retirer au service des études générales ministère de l’intérieur Les dossiers Bougara Les soumissions seront adressées au et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel service national de la protection civile), Palais du Gouver- ( recommandé. à El nement à Alger, sous pli cacheté et Biar (6ème étage),

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée chez l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, avant le 13 janvier 1968. Les candidats resteront engagées par leurs offres pendant 120 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux topographiques de haute précision pour le contrôle du glissement de terrain Bougara-Salah Bouakouir (ville d’Alger), 32 points à repérer en xyz. Les candidats devront apporter la preuve de leur compétence dans cette spécialité Topographique. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer zu service des études générales et grands travaux hydrauliques, 215, Bd Colonel Bougara à El Biar (6ème étage). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 3 février 1968 à 11 h à l’ingénieur du service des études générales et grands travaux hydrauliques, B.P. nº 1, El Biar à Alger. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre mols. IRRIGATION DES GRANDES VALLES KABYLES Opération CAD: 11-31-4-11-38-71 Protection cathodique des réseaux du moyen Sébaou Un appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en place d’un dispositif de protection cathodique de 22.000 m environ su oacuites-acier des périmètres du Moyen Sébaou. Les dossiers pourront être consultés ou retirés à l’arrondissement au genie rural et de l’hydraulique agricole de Tizi Ouzou, sis 2. Bd de l’Est à Tizi Ouzou, à compter du 8 décembre 1967. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressees à l’ingénieur d’arrondissement à l’adresse ci-dessus, avant le 20 janvier 1968, délai de rigueur Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DEPARTEMENT DE SETIF Travaux D.E.d. 1º Objet du marché : Equipement d’un périmètre d’irrigation à la Réunion (Béjaia). 3eme lot: Fourniture de bornes et matériel mobiles d’irrigation. Estimation des travaux: 50.000 DA. 2 Lieu de consultation du dossier : Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou expédié en salessant a l’arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique La Pinède à Sétif, tél. 29-21. 3 Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés, en recommandé, à l’ingénieur de l’arrondissement du génie rural, quartier La Pinède à Sétif, ou déposés, à la méme adresse, contre récépissé et devront parvenir avant le mardi 26 décembre 1967 à 18 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés trois mois (3) par leurs offres.

4. Pièces annexes à fournir : a) attestation de la caisse sociale d’affiliation, b) justifications fiscales en vigueur, c) références ou certificats de travaux 5” Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif le mercredi 27 décembre 1967 à 10 h. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1967 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative de ‘maçonnerie la 8.C.O.P.› à El Attaf (président Khaouda M’Hamed), titulaire du marché. nº 07/64, approuvé le 24 mai 1965, relatif à l’exécution des travaux ci-après constructions des écoles primaires en zones rurales, dans l’arrondissement de Teniet El Had, dans les, localités de Bouradjeh et Haraouat, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société anonyme Afrique service, sise, 20, rue Ferro ki Mustapha à Alger, titulaire du marché n° 29/66, approuv le 27 octobre 1966, visé par le contrôleur financier le 26 octobre 1966, sous le n° 235-19 pour l’affaire reconstruction de la bibliothèque universitaire d’Alger. Lot nº 3 humidification, deshumidification, chauffage, plomberie sanitaire, est mise en demeure d’avoir à terminer les travaux et d’avoir à mettre les installations en état de fonctionnement, dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, M. Saadi Ramdane, directeur de l’entreprise générale de bâtiment Etablissements Saadi Ramdane, dont le siège social est à Alger, 12, rue Shakespeare, titulaire du marché n° 15, visa du contrôle financier n° 06/1163 du 29 juillet 1966, relatif aux travaux ci-après: construction de dortoirs (2) à El Harrach, est mise en demeure de terminer les travaux avant le 10 décembre 1967. Faute par M. Saadi Ramdane de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. M. Saadi Ramdane, directeur de l’entreprise générale de bâtiment Etablissements Saadi Ramdane, dont le siège social est à Alger, 12, rue Shakespeare, titulaire du marché n° 14, visa du contrôle financier n° 06/1164 du 29 juillet 1966, relatif aux travaux ci-après: construction de dortoirs (2) à Koléa, est mis en demeure de terminer les travaux avant le 10 décembre 1967. 1 Faute par M. Saadi Ramdane de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 ANNONCES Associations Déclaration 17 novembre 1967. - Déclaration à la sous-préfecture de Ténes. Titre: Association de chasse Bouhentour Buts: a) grouper tous les chasseurs pour la pratique de la chasse dans de bonnes conditions ; b) dénoncer et réprimer le braconnage; c) organiser des battues pour détruire les animaux nuisibles. Siège social: Ténès. Imprimerie Oilßriella Alger 19 at 11 Arrienter Renh-rek