3. Partie. Action 43-41 Etablissements d’enseignement éducative et culturelle de la santé publique 400.000 Total des crédits ouverts au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires Decret n° 65-77 du 23 mars 1965 portant virement de crédit à la Présidence de a République (direction de l’administration générale). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 notamment son article 2; Vu le décret n° 65-4 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts para loi nº 64-360 du 31 décembre 1964 au Président de la République (services centraux) : Vu le décret n° 65-23 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au budget des charges communes, Décrète : Article 1º - Est annulé sur 1965, un crédit de cent quatre vingt mille quatre cent trente huit dinars (180.438 D.A.) applicable au budget des charges communes, chapitre 31-91 crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel ». Art. 2. Est ouvert sur 1965, un crédit de cent quatre vingt mile quatre cent trente huit dinars (180.438 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, (services centraux) chapitre 31-31 direction de l’administration généraie. - Rémunérations principales ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 65-78 du 23 mars 1965 portant virement de crédit à la Présidence de la République (budget des charges communes). OL Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son artcle 2; Vu le décret n° 65-23 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au budget des charges communes, sociales 552.000 Décrète : Article 1º.- Est annulé sur 1965, un crédit de trois millions cent soixante quatorze mille dinars (3.174.000 DAY ap plicable au budget des charges communes, chapitre 33-94 < versement forfaitaire sur les traitements et salaires Art. 2. Est ouvert sur 1965, un crédit de trois millions cent soixante quatorze alle dinars (3.174.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 44-01 « participation de l’Etat au capital d’Ain Algérie du budget des charges communes. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mers 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 35-79 du 23 mars 1965 portant virement de crédit à la Présidence de la République. Le Président de la Repubitque, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 2; Vu le décret n° 65-4 du 13 janvier 1965 portant répartition áes crédits ouverts par la loi du 31 décembre 1964 au Président de la République (services centraux et direction générait de l’information), Décrète : Article 1º. Est annulé sur 1965, un crédit de cinquante miile dinars (50.000 D.A.) applicable au budget de la Présiderce de la République (direction générale de l’information), chapitre 34-03 fonctionnement des services de presse ». Art. 2. Est ouvert sur 1960, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République (services centraux), chapitre 34-74 < personnel temporaire salaires et accessoires de salaires ».

Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1965. Ahmed BEN BELLA,

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 23 mars 1965 mettant fin à des fonctions de sous-directeurs. Par décret du 23 mars 1965 il est mis fin, à compter du 4 Janvier 1965, aux fonctions de sous-directeur; exercées par M Hocine Benhamza. Par décret du 23 mars 1965 il est mis fin, à compter du 15 février 1965, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Idir Lechani. Par décret du 23 mars 1963 il est mis fin, à compter du 20 février 1965, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Ferhat Mekkidèche. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mars 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 23 mars 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne. M. Niedmand Edmond, né le 18 mars 1902 à Dalmatie (Alger) et ses enfants mineurs: Niedmand Mériem, née le 29 mars 1949 à Blida, Niedmand Euzddine, né le 20 janvier 1963 à Blida, Niedmand Samia, née le 9 avril 1955 à Blida; Ils s’appelleront désormais: Boucheikh Youcef, Boucheikh Mériem, Boucheikh Euzddine, Boucheikh Samia. Arrêté du 15 mars 1965 portant nomination d’un greffier chargé d’un service de greffe. Par arrêté du 15 mars 1965, M. Abdelkader Bennaceri est nommé en qualité de greffier chargé d’un service de greffe au tribunal d’instance d’Amini-Moussa. M. Abdelkader Bennaceri percevra, pour sa rémunération, le salaire afférent au traitement des greffiers de chambre stagiaires (indice brut 210). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 23 mars 1965 portant nomination du président du conseil d’administration du Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.Μ.). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-282 du 17 septembre 1964 portant création du Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières et notamment l’article 7; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. - M. Mebarek Djilani est nommé président du conseil d’administration du Bureau algérien de recherches et dexploitations minières. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratiqué et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1965 Arrêté du 22 mars 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement. Far arrêté du 22 mars 1965 M. Mohand Sald Talbi est nommé pour une durée de trois mois, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise Chollet, Nicol et Longobardi, sise à Alger, rue des Négriers. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-86 du 24 mars 1965 modifiant le décret n° 63-489 du 31 décembre 1963 portant agrément de la Compagnie nationale algérienne de navigation et approuvant ses statuts. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-489 du 31 décembre 1963 portant agrément de la Compagnie nationale algérienne de navigation et approuvant ses statuts; ! Vu le décret n° 64-310 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, et notamment son article 3; Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports; Décrète : Article 1er.- Les dispositions ci-après des statuts de la Compagnie nationale algérienne de navigation approuvés par l’article 1er du décret n° 63-489 du 31 décembre 1963 susvisé, sont modifiées comme suit : Titre II Art. 5. Dernier paragraphe, <<< Les actions de surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire par les organismes publics désignés par le ministre de tutelle ». Titre III Art. 9. Premier paragraphe, <<< Les actions ne peuvent faire l’objet d’une cession que par voie de transfert et après autorisation du ministre de tutelle ». Titre IV Art. 11. - Remplacé par les dispositions suivantes : Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, sur demande de deux administrateurs ou sur celle du commissaire du Gouvernement, au siège de la société, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige ». Titre V L’ensemble de ce titre est remplacé par les dispositions suivantes: Commissaire du Gouvernement Contrôle financier >> Art. 20. <<< Le ministre de tutelle désigne un commissaire du Couvernement qui siège au conseil d’administration de la compagnie, avec voix consultative. Le commissaire du Gouvernement dispose d’un droit de veto contre les délibérations du conseil d’administration, Oe veto s’exerce dans les çuinze jours suivant la réception de l’an pliation de la délibération par le commissaire du Gouvernement; en l’absence d’opposition, à l’expiration de ce délai, la délibération est exécutoire.

10 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA « Le veto est suspensif; il oblige à une seconde lecture et la délibération ne peut alors être prise qu’à la majorité des deux tiers. Cette seconde délibération est exécutoire. Toute délibération exécutoire du conseil d’administration peut être annulée par décision du ministre de tutelle dans le mois qui suit la réception de l’ampliation de celle-ci par le commissaire du Gouvernement. Le commissaire du Gouvernement a accès aux différents locaux et installations de la compagnie, il peut se faire présenter tous documents et procéder à toutes recherches et constetations nécessaires à ‘accomplissement de sa mission, Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses attributions aux fonctionnaires ou agents de ses services ». Art. 21. « Le ministre de tutelle désigne après avis du Président de la Répuniique (direction générale des finances) un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et les bilans ». Titre VI Art. 22. Premier paragraphe, L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires de la société. Elle est présidée par le ministre de tutelle, ou son représentant délégué à cet effet ». Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l’exécution du pésent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret du 23 mars 1965 portant nomination de vice-présidents du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer algériens. Par décret du 23 mars 1965 sont nommés vice-présidents du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer algériens pendant la durée de leur mandat d’administrateur : M. Seghir Mostefai, gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, M. Louis Lagnace, secrétaire général honoraire de la Société nationale dec chemins de fer algériens. Décret du 24 mars 1965 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 24 mars 1965, il est mis fan aux fonctions de directeur de l’administration générale exercées par M. Madjid Achour, à compter du 1er novembre 1964. Decret du 24 mars 1965 portant nomination du directeur de l’administration génerale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 cu 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-840 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des tra- Vaux publics et des transports, et notamment les dispositions de son article 2; Vu le décret n° 64-345 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et du sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics, Décrète : Article 1er. - M. Ali Kouache est nommé directeur de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et au sous-secrétariat d’Etat aux travaux publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 Art. 2. -Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1965 Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 24 mars 1965 portant nomination du directeur du groupement professionnel d’achat des bois (BOIMEX). Far arrêté du 24 mars 1965, M. Allaoua Boumaza est nommé, à compter du 15 mars 1965, dans les fonctions de directeur du groupement professionnel du bois (BOIMEX) Arrêté du 24 mars 1965 mettant fin aux fonctions d’un agent comptable des groupements professionnels d’achat des laits (GAIRLAC) et de la chaussure (GIAC). Par arrêté du 24 mars 1965, il est mis fin, à compter du 1** mars 1965, aux fonction de M. Mohamed Zeghba agent comptable des groupements professionnels d’achat des laits (GAIR- LAC) et de la chaussure (GIAC). Décision du 24 mars 1965 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du groupement d’achat de la chaussure (GIAC). Far décision du 24 mars 1965, M. Chergui Zidi du service des achats, direction nationale des coopératives de l’ANP, est nommé membre du conseil d’administration du groupement d’achat de la chaussure, en remplacement de M. Merad, représentant la direction de l’industrialisation. MINISTERE DU TOURISME Décret du 26 février 1965 mettant fin aux fonctions du direeteur du tourisme. Par décret du 26 février 1965 il est mis fin aux fonctions de M Abdelkader Boualga, directeur du tourisme, à compter du 10 décembre 1964. Décret du 26 février 1965 portant nomination du directeur du tourisme. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires Vu le décret n° 63-474 au 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme; Sur proposition du ministère du tourisme, Décrète : Article 1. M. Ali Leunici est nommé en qualité de diresteur du tourisme. Art. 2. Le présent cécret prendra effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré publique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 1évrier 1965. Ahmed BEN BELLA

2,78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1965 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices saratres utilisés pour la révision des prix des contrats concernant des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques. A. Indices salaires 1º, 2º, 3º trimestre 1964 Base 1.000 en janvier 1958 Les indices salaires devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 Shui du 1 septembre 1858 et 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de ia commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. Construction Construction Construction mécanique métallique électrique Janvier 1964 1562 1500 1477 Fvrier 1964 1562 1514 1485 Mars 1964 1562 1519 1493 Avril 1964 1562 1521 1501 Ma¹ 1964 1562 1521 1508 Juin 1964 1586 1521 1516 Jurmet 1964 1613 1521 1524 Acût 1964 1636 1521 1532 Septembre 1964. 1636 1521 1540 B. Coefficient des charges sociales. Le coefficient des charges sociales est fixé à : Janvier 1964 0,450 Février 1964 0,450 Mars 1964 0,450 Avril 1964 0,450 Mai 1964 0,450 Juin 1964 0,450 Juillet 1964 0,450 Août 1964 0,450 Septembre 1964 0,450 Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans des contrats de bâtiment et de travaux publics. Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 e. 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. A. Indices salaires du 3º trimestre 1964

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier, 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement. C. Indices matières Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Acier rond 12 m/m Travaux publics Mois et maçonnerie Equipement Juulet 1964 1096 1276 Août 1964 1114 1297 Septembre 1964 1113 1307
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indidices base 1.000 en janvier 1960 pour juillet, août et septembre

Nature Juillet Août Septembre Travaux publics et maçonnerie 1213 1233 1232 Plomberie chauffage 1501 1525 1537 Electricité 1365 1388 1398 Menuiserie ….. 1420 1444 1455 Peinture 1432 1455 1466

3. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Menuiserie 1459 Chauffage 1375 Electricité 1253 Maçonnerie 1357 Plomberie 1387 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.000 en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. В. Coefficient K des charges sociales. Le coefficient des charges sociales est fixé à : Juillet 0,5113 Août 0,5113 Septembre 0,5113 du 3º trimestre 1964 Juillet Août Septembre 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1677 1696 1696 1810 1810 1810

30 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Ad Fil d’acier dur 5 mm Br 3 Briques creuses 3 trous Bma Maciter sapin blanc Bso Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment Che Chaux hydraulique Cm1 Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315……….. Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat PL Plâtre de Camp des chênes PL 2 Plâtre français éléphant blanc PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Bru Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface .. aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Piomb en tuyau Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminė Ft Tuyau fonte métalit > Fct Tuyau fonte standard centrifugė ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Cable 750 TH PFG 4 x 14 mm2 (2) Cth Cable 750 TH 22 mm2 (3) Cuf Rg Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Rg Regiette bloc 1 m 20 Và starter Tutp Tube isolé IP de 11 mm It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE - VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vietiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Briquettes 5 de charbon Pn Pneumatiques …………………………….. REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 Juillet Août Septembre 1592 1592 1592 1534 1534 1534 1619 1619 1619 1622 1622 1622 1093 1093 1132 1163 1163 1163 1075 925 925 1075 925 925 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1410 1410 1410 1879 1901 1901 1646 1646 1646 1583 1583 1583 2636 2636 2636 1971 1971 1971 1566 1566 1566 1654 1654 1654 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1560 1642 1642 1847 1847 1847 1612 1612 1612 1658 1658 1658 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1335-1335 1335 1362 1362 1362 1633 1633 1633 1265 1401 1401 1860 1860 1860 1311 1311 1311 1509 1509 1509 2294 2191 2191 1532 1532 1532 1390 1390 1390 1354 1354 1354 1265 1265 1265 1444 1531 1531 1124 1124 1187 1369 1369 1360 1357 1357 1357 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1411 1411 1411 1203 1203 1203 1495 1495 1495 1577 1577 1577 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1442 1442 1442 1356 1356 1356 1296 1296 1296

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bi Bitume pour revêtement Catb Cutback Rel Resine liquide Base 1.000 en janvler 1960 Opt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Toyau de cuivre (5) Pal Panneau aggloméré de lin Nota. - (1) l’indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 1 janvier 1960 l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1950 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. Pour les mois de juillet, août et septembre 1964, l’indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Juillet 1964 1273 Août 1964 1273 Septembre 1964 1273 (2) L’indice Cpfg câble 750 PFG 4 x.14 mm2 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 VG PFV sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (3) L’indice Oth câble 750 TH a remplacé à compter du 1er Janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les Indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l’indice Cth câbie. Pour les mois de juillet août et septembre 1964, l’indice Crt câble 750 RT calculé dars les conditions ci-dessus s’établit à: Juillet 1964 1321 Août 1964 1321 Septembre 1964 1395 (4) L’indice Cuf Fil 750 TH 16/10 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 V 2,5 mm2 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (5) L’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1er janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus, à compter du 1er janvier 1962, en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour les mois de juillet, août et septembre, l’indice Cup culvre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit Juillet 1964 1372 Loût 1964 1372 Septembre 1964 1440 Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1965 Juillet Août Septembre 1116 1116 1116 2059 2059 2050 1961 1961 1961 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1587 1587 1587 903 908 903 835 836 835 1078 1078 1131 1000 1000 1000 MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX FUBLICS ET DES TRANSPORTS SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Circonscription de Tizi-Ouzou Caisse algérienne de développement Routes nationales, engins de travaux Fourniture de deux (2) répandeuses d’emulssion Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de deux (2) répandeuses d’emulssion d’une capacité de 250 litres. Le dossier pourra être consulté et retiré à la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi-Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses d’assurances sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961, et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le lundi 5 avril 1965, à 17 heures, date de rigueur, à ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 123 Construction d’un pont en beton armé sur l’oued Aoudja, au PK 7,280 entre Cap Djinet et Bordj Ménaïel Un appel d’offres ouvert, est lancé pour la construction d’un pont en béton armé sur l’oued Aoudja, au PK 7,280 entre Cap Djinet et Bordj Menaïel (chemin départemental nº 123). Le dossier pourra être consulté et retiré à la subdivision des travaux publics, 1, rue Belkacemi (ex rue Boukhalfa) Tizi- Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses d’assurances sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le samedi 10 avril 1965, à 12 heures, dete de rigueur, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 9, rue Trollier - Alger