CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice, p. 18. Décrets du 26 décembre 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 18. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 25 octobre 1973 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1973-1974 (rectificatif), p. 18. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 24 décembre 1973 portant nomination du directeur de la planification es de l’orientation universitaire, p. 18. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 27 juin 1973 portant nomination du directeur du centre culturel islamique d’Alger, p. 19. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 19. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique, p. 19. Décrets du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 19. Décret du 26 décembre 1973 nommant le directeur général de l’office national de la main-d’œuvre, p. 19. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination d’un sotie directeur, p. 19.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1974 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant organisation d’un concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre, p. 19. Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, p. 20. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général, p. 21. Arrêté interministériel du 10 décembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche dessin, p. 21. Arrêté du 22 décembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Pays-Bas, p. 22. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, p. 22. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 1600 m2, dépendant du domaine autogéré « Si Naïmi, sis à Aïn Kermès, en vue d’abriter un poste SAP, p. 22. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble sis à Aïn El Hadid, de 1600 m2, dépendant du domaine autogéré « Si Goumari », en vue d’abriter un poste SAP, p. 22. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré • Abdellaoul ‘Tayeb », en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Aêté du 15 mai 1973 du wali’de Ticret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré < Bouteldja Rabah », en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré << Dehahma Belkacem », en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré << Loumani», en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 1600 m2 sis Takhemaret, dépendant du domaine autogéré « Si Messaoudi », en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mal 1973 du wali de Tiaret portant affectation gratuite au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Guertoufa, en vue dabriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation gratuite, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Mehdia, en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Médrissa, en vue d’abriter un poste SAP, p. 23. Arrêté du 15 mai 1973 du waii de Tiaret portant affectation an profit du ministère du travail et des affaires sociales, d’un terrain destiné à l’implantation d’un bureau de maind’œuvre à Tiaret, p. 24. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. - Homologation de proposition, p. 24. Marchés. Appel d’offres, p. 24. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général exercées par M. Abderrahmane Baazizi, au ministère de la justice. Décrets du 26 décembre 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 26 décembre 1973, les dispositions du décret du 19 janvier 1973 portant nomination de M. Mohamed Noureddine Hoceinet, en qualité de juge au tribunal de Constantine, sont rapportées. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Ahcène Kezzar, juge au tribunal de Constantinc. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 25 octobre 1973 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1973-1974 (rectificatif). J.O. no 90 du 9 novembre 1978 Page 1047, lère colonne, 17ème ligne de l’article 2: Au lieu de: 2º pour le groupe II : du samedi 8 juin 1974… Lire : 2º pour le groupe II : du samedi 18 mai 1974… (Le reste sans changement).

8 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret du 26 décembre ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1973 nommant le directeur général de l’office national de la main-d’œuvre. Par décret du 26 décembre 1973, M. Amar Azzouz Décret du 24 décembre 1973 portant nomination du directeur à l’emploi de directeur est nommé de la planification et de l’orientation universitaire. Par décret du 24 décembre 1973, M. Ahmed main général de l’office national de la -d’œuvre ( ONAMO). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Bahri est nommé en qualité de directeur de la planification et de l’orientation universitaire. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination directeur. d’un sous- Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du Par décret du 26 décembre 1973, M. Ahcène Terzi à l’emploi de sous-directeur est nommé de l’émigration et des mouvements de la main-d’œuvre. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES 27 juin 1973 portant nomination du directeur du centre culturel islamique d’Alger. Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant d’un concours interne organisation Par arrêté du 27 juin 1973, M. Ahmed Aït Belkacem est d’accès au corps des adjoints nommé en qualité de directeur du centre culturel islamique techniques du cadastre. d’Alger. A ce titre, l’intéressé percevra un traitement correspondant à la rémunération afférente à l’indice de directeur d’établissement à caractère administratif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. L’arrêté du 21 décembre 1972 est rapporté. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 26 décembre 1973, M. Abderrahmane Ourari est nommé directeur de l’administration générale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique. Par décret du 26 décembre 1973, M. Salah Illoul est nommé directeur de l’institut de technologie d’entretien électromécanique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, exercées par M. Ahcène Terzi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’action sociale exercées par M. Amar Azzouz, appelé à d’autres fonctions. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 général de la fonction publique portant statut ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative gration , au reclassement et à à l’intéet organismes la titularisation dans les services publics des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 de l’ordonnance n° 68-92 portant extension pour du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, les fonctionnaires et assimilés, la connaissance langue nationale; de la Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif et à la publication à l’élaboration de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif emplois publics et au à l’accès aux reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié et compléte; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant applicables aux fonctionnaires les dispositions stagiaires; Vu le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant particulier des techniciens du cadastre statut n° 72-113 du , modifié par le décret 7 juin 1972; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 limites d’âge pour relatif au recul des l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre les articles 3 et 4 de l’arrêté 1972 modifiant fixant interministériel du 12 février 1970 les niveaux de connaissance de la langue dont doivent justifier les personnels nationale l’Etat, des collectivités des administrations de locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le second concours interne d’accès au des adjoints techniques du cadastre corps tre) prévu (ex. techniciens du cadasà l’article 16 du décret no 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des adjoints cadastre (ex. techniciens techniques du a date du cadastre) aura lieu 3 mois après de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger . Art. 3. - Les candidats devront se présenter à la au lieu qui seront mentionnés sur date et écrites la convocation aux épreuves . Art. 4. En application des dispositions de l’article décret n° 68-260 du 30 mai 1968 susvisé 16 du , le concours est ouvert

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA aux calculateurs topographes justifiant, au 1er juillet de l’année du concours, de quatre ans de services effectifs dans leur corps. Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé 10. Art. 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’admissibilité et 2 épreuves orales d’admission. A) Epreuves écrites:

1. une rédaction sur un sujet d’ordre général. Durée: 3 heures coefficient: 2.
2. un rapport exact par coordonnées rectangulaires, d’après un croquis coté, d’une partie de plan (avec lettre expédiée) et calcul graphique de contenance. Durée: 4 heures coefficient: 3.
3. une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. B) Epreuves orales:
4. une interrogation de topographie portant sur le programme prévu à l’annexe 1 jointe au présent arrêté. Durée: 30 minutes coefficient: 2.
5. une interrogation d’arithmétique et d’algèbre portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original du présent arrêté. Durée: 30 minutes coefficient: 1. Les programmes prévus ci-dessus sont mis à la disposition des candidats et affichés dans les services relevant de la direction des domaine, de l’organisation foncière et du cadastre. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 pour l’ensemble des épreuves écrites, compte tenu de la majoration prévue à l’article 7 ci-dessous. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximuin des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN Art. 8. Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances par la voie hiérarchique, doit comprendre : une demande manuscrite de participation au concours, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des calculateurs topographes, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9.- Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos 2 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours, sera arrétée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage, 1 mois avant la date des épreuves écrites. Art. 11. - Le jury est composé :

• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre ou son représentant,
• d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des adjoints techniqués du cadastre. Les membres du jury, à l’exception du représentant du personnel de la commission paritaire, doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. La liste des candidats admis au concours, est dressée par le jury visé à l’article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1974 Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés adjoints techniques du cadastre stagiaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1973. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;. Vu l’ordonnance n 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes pubics des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret no 64-278 du 3 septembre 1964 portant création de l’école d’application économique et financière; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 65-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-246 du 2 juin 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des impôts; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes pubics; Vu l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert par le ministre des finances, à l’école d’application économique et financière, un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. La durée de ce cycle de perfectionnement, est de 3 mois. Art. 3. Le cycle est ouvert aux inspecteurs des impôts, itulaires au 31 décembre 1970 et justifiant. à cette même date, de sept années de service dans leur corps. Ar. 4 Les agents intéressés devront faire acte de candidature, par voie hierarchique, auprès du directeur de l’école d’application économique et financière. Art. 5. Le nombre total de places offertes, est fixé à 30. Si le nombre de candidadures est supérieur au nombre des places offertes, un test déterminera le rang d’admission. Art. 6. Le test, visé à l’article 5 ci-dessus, comporte les matières suivantes :

8 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

une dissertation sur un sujet d’ordre général se rapportant Vu le décret à l’economie politique ou à la legislation financière, une épreuve pratique n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et a la publication de certains actes à caractère réglementaire portant, au choix du candidat, sur ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; la matière correspondant à l’une des options suivantes : fiscalité directe, contributions indirectes, taxes sur le chiffre d’affaires, perception, impots sur le capital, enregistrement et timbre. Art. 7. A la fin de ce cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur les matières enseignées. Les diverses épreuves seront affectées, à cet effet, des coefficients suivants : composition de droit public: coefficient 3, épreuve pratique: coefficient 6. Aux notes ainsi déterminées, s’a jouteront la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 6 et une note d’assiduité attribuée par le directeur de l’école, après consultation des professeurs intéressés, affectée du coefficient 2. Art. 8. Conformément à l’article 5 § 1º) du décret nº 69-52 du 12 mai 1969 susvisé, les stagiaires, admis à l’examen de sortie, bénéficieront d’une bonification d’ancienneté, égale à 1 an, pour leur participation au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts prévu par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973, susvisé. Art. 9. Les élèves exclus en cours de cycle, sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Art. 10. La liste des candidats admis, est établie par le jury désigné par le ministre des finances. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1973. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et, par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin, à compter du 1er février 1973, aux fonctions d’inspecteur général, exercées par M. Abderrahmane Ourari, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 10 décembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche « dessin ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction pubhque et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances nº 68-98 du 26 avril 1938, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 18 avril 1972; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n 69-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire. pour les fonctionnaires et assimilés Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er - Il est organisé un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche « dessin ». Les épreuves se dérouleront les 25 et 26 mai 1974 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 4 mars 1974. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à dix (10). Art. 3. - Le concours est ouvert aux agents d’administration, branche dessin» titularisés dans leur grade et comptant deux années d’ancienneté dans ce grade. Les candidats ne doivent pas avoir dépassé l’âge de trente-cinq ans au 1er janvier 1974. Art. 4. - La limite d’âge supérieurė peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser quarante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’ALN ou l’OCFLN, sans que le total. des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. - Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, suśvisé. Art. 6. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : 1 une demande de participation signée du candidat, 2 un extrait du registre des actes de naissances, 3 un certificat de nationalité, et éventuellement : 4 une fiche familiale d’état civil, 5 l’extrait du registre communal des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Epreuves Coefficient Durée Composition sur un sujet à caractère général 3 3 h Mathématiques (deux problèmes) 2 3 h Dessin topographique tracé ou reproduction d’une carte ou d’un plan à échelle donnée pouvant comporter l’établissement de coupes et de profils. 5 4 h Dessin industriel 5 : 4 h : Langue nationale 1 h Le programme détaillé de l’épreuve de mathématiques figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent , a connaissance de la seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu langue nationale; la note au moins 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA langue nationale et, après application des coefficients, 150 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices: la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi

• de questions simples, la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 10. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : -le directeur du personnel et de la formation professionnelle ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des équipements des télécommunications ou son représentant, le sous-directeur de la formation ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 11. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne, au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Cette liste est publiée au bulletin offictel du ministère des postes et télécommunications. Art. 13. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires et sont à la disposition de Padministration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républiqu. algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, Le secrétaire général, Saïd AIT MESSAOUDENE. Hocine TAYEBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1974 Arrêté du 22 décembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Pays-Bas. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 2 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs dés télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1ºг. Dans les relations télex avec les Pays-Bas, la taxe unitaire est fixée à 3,84 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est pricu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée. Par décret du 26 décembre 1973, M. Ahmed Hadj Messaoud est nommé directeur de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 1600 m2, dépendant du domaine autogéré « Si Naïmi », sis à Aïn Kermès, en vue d’abriter un poste. SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Aïn Kermès, ensemble le terrain sur lequel il est édifié, d’une contenance de mille six cents métres carrés (1.600 m2), le tout dépendant du domaine autogéré « Si Nami, en vue d’abriter le poste SAP K22 à Aln Kermės. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis so is la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble sis à Aïn El Hadid, de 1800 m2, dépendant du domaine autogéré Si Goumari », en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Ain El Hadid, ensemble le terrain sur lequel il est edifié d’une contenance de 1600 m2, le tout dépendant du domaine autogéré « Si Goumari en vue d’abriter le poste SAP K23 à Aïn El Hadid. Cet immeuble sera réintégré de plein droit dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

8 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré Abdellaoui Tayeb », en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement sis à Sougueur, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une contenance approximative de deux mille mètres carrés (2.000 m2), le tout dépendant du domaine autogéré « Abdellaoui Taych, en vue d’abriter le poste SAP K18 à Sougueur. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré

• Bouteldja Rabah », en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Dahmouni, ensemble le terrain sur lequel il est édifié, d’une contenance de deux mille mètres carrés (2000 m2) le tout dépendant du domaine autogéré Bouteldja Rabah », en vue d’abriter le poste SAP K17 à Dahmouni. Cet immeuble sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré << Dehahma Belkacem », en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis au lieu dit « Montagne carrée» (commune de Sougueur), d’une contenance de deux mille mètres carrés (2000 m2), dépendant du domaine autogéré Dehahma Belkacem » en vue d’abriter le poste SAP K15. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble de 2000 m2, dépendant du domaine autogéré « Loumani », en vue d’abriter un poste SAP.. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agráire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar

Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un Immeuble de 1600 m2 sis à Takhemarct, dépendant du domaine autogéré « Si Messaoudi », en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Takhemaret, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une contenance de mille six cents mètres carrés (1.600 m2) le tout dépendant du domaine autogéré « Si Messaoudi», en vue d’abriter le poste SAP K. 25 de Takhemaret (Frenda). Cet immeuble sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wall de Tiaret portant affectation gratuite au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Guertoufa, en vue d’abriter un poste SAP. Par arrété du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Guertoufa, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une contenance de deux mille mètres carrés, (2000 m2) le tout dépendant du domaine autogéré <<< Mechraoui Mohamed», en vue d’y abriter le poste SAP K6 . Cet immeuble sera réintégré de plein droit dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation gratuite, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Mehdia, en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement, sis à Mehdia, d’une contenance de deux mille mètres carrés (2000 m2), dépendant du domaine autogéré <<< Gaffour Rabah», en vue d’y abriter le poste SAP K103. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. et d’un logement, sis à Aïn Dheb, ensemble le terrain sur Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation lequel il est édifié d’une contenance de deux mille mètres carrés (2.000 m2) le tout dépendant du domaine autogéré << Loumani », en vue d’abriter le poste SAP K19 à Aïn Dheb. Cet immeuble sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis Médrissa, en vue d’abriter un poste SAP. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté prévue ci-dessus. | gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réfor

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Medrissa, composé d’un hangar et d’un logement, ensemble le terrain sur lequel il est édifié, d’une contenance de 1.600 m2, le tout dépendant du domaine autogéré « Si Ghaouti, en vue d’y abriter le poste SAP K26. Cet immeuble sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des dotnaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier, 1974 Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret portant affectation u profit du ministère du travail et des affaires sociales, d’un terrain destiné à l’implantation d’un bureau de maind’œuvre à Tiaret. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère du travail et des affaires sociales, un lot de terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Tiaret, à Pintersection du Bd Boucif et de l’avenue Laarek Mohamed, d’une contenance approx:mative de 447 m2, en vue de la construction d’un bureau de main-d’œuvre. Le terrain concédé sera réitégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destimation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Homologation de proposition. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation ministérielle, une proposition ayant pour objet le relèvement des droits de stationnement en gare et de séjour sur embranchements particuliers, dans un but de dissuasion de la clientèle à immobiliser le matériel et compenser dans une certaine mesure la perte de recette causée au reseau. La proposition est homologuée. MARCHES. Appel d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux, relatifs à la construction d’un collège national Imprimerie Officielle. Alger 7, d’enseignement technique féminin à Aïn Beïda et comprenant les lots suivants : Lot n° 3: Plomberie sanitaire, Lot no 5: chauffage central et service eau chaude. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama, architecte au 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger et au 2, rue Bestandji à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au direeteur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions) 7, rue Raymonde Peschard, avant le mardi 22 janvier 1974 à 17 h 30, terme de rigueur. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek