LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger ….. …. 12 dinars 20 dinars 35 dinars COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER 20 dinars TCL: 66-81-49-66-80-96 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dir Numéro des annees anterieures 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuttement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 69-3 du 30 janvier 1969 portant publication de l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger, le 27 décembre 1968, DECRETS, ARRETES, p. 130. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 février 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 133. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 135.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1969 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 69-3 du 30 janvier 1969 portant publication de l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger, le 27 décembre 1968. Le Chef du Gouvernement, Présiden, du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger le 27 décembre 1968; Décrète : Article 1”. L’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger le 27 décembre 1968, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE ACCORD entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Dans le cadre de la déclaration de principe des accords d’Evian relative à la coopération économique et financière, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, soucieux d’apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français; Conscients de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs, qui tienne compte du volume de l’émigration traditionnelle algérienne en France; Animés du désir de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens, d’améliorer leurs conditions de vie et de travail, de favoriser le plein emploi de ces travailleurs qui résident déjà en France, ou qui s’y rendent par le canal de l’office national de la main-d’œuvre, dans le cadre d’un contingent pluriannuel déterminé d’un commun accord; Convaincus de l’intérêt de garantir et d’assurer la libre circulation des ressortissants algériens se rendant en France sans intention d’y exercer une activité professionnelle salariée, Sont convenus de ce qui suit : Article 1°r Le contingent de travailleurs algériens entrant en France en vue d’y occuper un emploi est fixé d’un commun accord à 35.000 par an, pour une période de trois années. A compter de la quatrième année, le contingent de travailleurs algériens sera fixé de nouveau d’un commun accord. Article 2 Dans les limites du contingent fixé à l’article 1, les titulaires de la carte délivrée par l’O.N.A.M.O., sêtu du timbre sec de la mission médicale française, sont admis en France et autorisés à y séjourner, durant une période de neuf mois, à compter de la date d’entrée sur le territoire français, à l’effet d’y rechercher un emploi. A l’issue de cette période, ils reçoivent un certificat de résidence dans les conditions prevues à l’article 7, a). Article 3 Un effort spécial sera réalisé, avec des moyens accrus, en faveur des travailleurs algériens, d’une part, pour développer l’enseignement aux adultes, la préformation et la formation professionnelles, ainsi que l’accès aux divers cycles de la promotion du travail, d’autre part, pour améliorer, d’une manière continue, les conditions de vie et de logement de ces travailleurs. La commission mixte, instituée à l’article 12 du présent accord, est chargée de suivre l’ensemble des réalisations dans ces différents domaines. Elle suivra le développement de cette action et recevra, à cet effet, semestriellement, communication des résultats obtenus et des programmes établis. Article 4 Le conjoint, les enfants mineurs de moins de 18 ans ou à charge, qui s’établissent en France, sont mis en possession d’un certificat de résidence, de même validité que celui dont le chef de famille est titulaire. La délivrance du certificat de résidence est toutefois subordonnée à la production d’une attestation de logement délivrée par les autorités françaises et d’un certificat médical établi soit par la mission médicale française auprès de l’O.N.A.M.Ο., soit, en France, par des médecins agréés par l’office national d’immigration. Les critères de santé publique sont ceux qui figurent en annexe au présent accord. Article 5 Les ressortissants algériens s’établissant en France à un autre titre que celui de travailleur salarié, reçoivent, après le contrôle médical d’usage, et sur justification, selon le cas, de leur inscription au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel ou de la possession de moyens d’existence suffisants, un certificat de résidence provisoire valable neuf mois, à dater de sa délivrance. A l’expiration de cette période, ils reçoivent un certificat de résidence dans les conditions prévues à l’article 7, b). Le conjoint, les enfants mineurs de moins de 18 ans ou à charge, qui s’établissent en France, sont mis en possession, après visite médicale et production d’un certificat de logement, d’un certificat de résidence de même validité que celui dont le chef de famille est titulaire. Article 6 Les ressortissants algériens résidant en France antérieurement à la date d’application du présent accord, sont automatiquement dotés d’un certificat de résidence. Article 7 Le certificat de résidence délivré en application des articles 2, 4, 5 et 6 ci-dessus, est valable pour une période de : a) cinq ans pour les titulaires de la carte ONAMO, justifiant d’un emploi ; b) cinq ans pour les ressortissants algériens exerçant une activité professionnelle non salariée ou possédant des moyens d’existence suffisants; c) cinq ans pour les ressortissants algériens résidant en France, depuis moins de trois ans, à la date d’entrée en vigueur du présent accord ; d) dix ans pour ceux qui, à cette date, justifient, par tout

21 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA moyen de preuve, d’un séjour de plus de trois ans à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Ces certificats de résidence sont délivrés gratuitement aux ressortissants algériens par les autorités administratives, notamment les mairies, sur simple présentation d’un document justifiant de leur identité. Ces certificats de résidence sont valables sur l’ensemble du territoire français et permettent selon le cas, l’exercice de toute activité professionnelle salariée ou non. Ces certificats de résidence sont renouvelés automatiquement. Lors du premier renouvellement des certificats de résidence visés aux alinéas a) et c) du présent article, la durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à une période de douze mois, lorsque le travailleur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. Il en est de même en ce qui concerne les ressortissants algériens établis en France à un autre titre que celui de travailleur salarié et qui, depuis plus de douze mois consécutifs, ne rempliraient plus les conditions énoncées à l’alinéa ) du présent article. Article 8 Les ressortissants algériens titulaires d’un certificat de résidence, qui auront quitté le territoire français pendant une période supérieure à six mois consécutifs, seront, s’ils y reviennent, considérés comme nouveaux immigrants. Toutefois, il leur sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant leur départ de France, soit par l’intermédiaire des ambassades ou consulats français. Article 9 Les ressortissants algériens venant en France pour d’autres raisons que celles d’y exercer une activité professionnelle salariée, sont admis, sans formalité, à résider le territoire français, pour un séjour ne dépassant pas trois mois, sur simple présentation d’un passeport. Article 10 Par dérogation aux dispositions de l’article 7 et en dehors des cas d’expulsion, les certificats de résidence peuvent être retirés aux seuls ressortissants considérés comme oisifs du fait qu’ils se trouvent en France sans emploi ni ressource, depuis plus de six mois consécutifs. Ceux-ci peuvent être rapatriés par les soins du Gouvernement français. La décision de rapatriement sera notifiée au consulat algérien territorialement compétent, vingt-et-un jours au moins avant la date prévue pour son application. Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Les dispositions des articles 1, 2, 9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969. L’application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence s’échelonnera sur une période d’une année à compter du 1er janvier 1969.. Article 12 Une commission mixte est chargée de suivre l’application du présent accord et d’examiner, dans le but d’y apporter des solutions satisfaisantes, les difficultés qui viendraient a surgir. La désignation des membres de cette commission est faite par chacun des deux Gouvernements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Cette commission se réunit semestriekement ou exceptionnellement, à la demande d’une des parties contractantes alternativement en Algérie et en France. Fait à Alger, le 27 décembre 1968, en double exemplaire. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République française, démocratique et populaire, L’ambassadeur extraordinaire Le ministre des affaires et plénipotentiaire, haut étrangères, représentant de la République française en Algérie, Abdelaziz BOUTEFLIKA Jean BASDEVANT ΑΝΝΕXE A. Maladies pouvant mettre en danger la santé publique : 1 Maladies quarantenaires visées dans le règlement sanitaire n° 2 du 25 mai 1951 de l’Organisation mondiale de la santé ; 2- Tuberculose de l’appareil respiratoire active ou à tendance évolutive; 3 Syphilis; 4- Autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu’elles fassent, dans le pays d’accueil, l’objet de dispositions de protection à l’égard des nationaux. B. Maladies ou infirmités pouvant mettre en danger l’ordre public ou la sécurité publique : 1 Toxicomanie ; 2 Altérations psychomentales grossières ; états manifestes de psychose d’agitation, de psychose délirante ou hallucinatoire et de psychose confusionnelle. PROTOCOLE Au cours des négociations qui se sont déroulées à Alger, du 21 au 25 octobre 1968, les délégations algérienne et française sont convenues en commun, des dispositions consignées au présent protocole annexé à l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. TITRE I Circulation des personnes Sont admis à circuler librement entre l’Algérie et la France, sans discrimination aucune et sur simple présentation de la carte nationale d’identité : a) Les travailleurs algériens titulaires d’une carte de l’office national de la main-dœuvre (ONAMO), visée lors de leur entrée en France par les autorités françaises. Il est apposé sans autre formalité, au moyen d’un timbre humide, une mention précisant la date d’entrée et la durée du séjour prévu à l’article 2 de l’accord. b) Les titulaires du certificat de résidence en cours de validité. c) Pendant la période transitoire et en ce qui concerne les ressortissants algériens actuellement en France: les travailleurs et leur famille, à leur retour en France, à l’issue d’un congé en Algérie, sur présentation de l’attestation de remise de bulletin de salaire, les commerçants et artisans justifiant de leur inscription aux registres du commerce ou des métiers, les membres des professions libérales inscrits à un ordre professionnel. Les autorités algériennes confirment le maintien de la réglementation actuellement en vigueur, relative au départ des ressortissants algériens vers la France, au moins pendant la période transitoire.

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II Départ des familles Sont considérées comme personnes à charge, celles pour lesquelles il est produit un document délivré par les autorités algériennes attestant qu’elles sont à la charge du travailleur ou qu’elles vivent en Algérie, sous son toit. Le cas des ascendants du travailleur désireux de résider en France, fera l’objet d’un examen particulier. TITRE III Centres médicaux de contrôle de l’émigration Des dispositions seront prises par le Gouvernement français, avant la fin de l’année 1968 et dans le cadre de la coopération technique et culturelle, afin d’assurer le bon fonctionnement des centres médicaux de contrôle de l’émigration existant ou en voie de création. Le nombre de médecins devra toujours permettre un fonctionnement normal de ces centres. Les nouveaux centres médicaux de contrôle de l’émigration disposeront des timbres secs nécessaires. Il sera également procédé au remplacement des timbres secs défectueux. Les autorités algériennes compétentes assureront au chef de la mission médicale française, les conditions nécessaires au bon fonctionnement des centres médicaux de contrôle de l’émigration. TITRE IV Etablissements des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, des travailleurs saisonniers, des malades Des certificats de résidence sont délivrés aux ressortissants algériens qui s’installent en France en qualité d’étudiants, de stagiaires, de fonctionnaires ou agents des organismes algériens, de travailleurs saisonniers. La durée de validité de ces certificats est de : 1 an renouvelable pour les étudiants et les stagiaires, sur justification, soit d’un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français, soit d’une attestation de stage, 2 ans renouvelables pour les fonctionnaires ou agents des organismes algériens, sur présentation d’une attestation délivrée par l’autorité algérienne compétente, pour les travailleurs saisonniers, celle du contrat, sans atteindre, toutefois, la durée d’un an. Cependant, un délai supplémentaire d’une durée d’un mois séra accordé comme délai de route. Les malades algériens admis dans des établissements de soins français, peuvent résider sur le territoire français pendant la durée de leur traitement, augmentée d’un délai de trois mois, sous le couvert d’une attestation de ces établissements. TITRE V Dispositions diverses 1/ Les ressortissants algériens résidant en France, ne sont munis d’un certificat de résidence qu’à partir de l’âge de 16 ans. 2/ Les certificats de résidence prévus par l’accord et le présent protocole sont délivrés sur indication de l’adresse et de la profession. Fait à Alger, le 27 décembre 1968, en double exemplaire P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République française, démocratique et populaire, L’ambassadeur extraordinaire Le ministre des affaires et plénipotentiaire, haut étrangères, représentant de la République française en Algérie, Abdelaziz BOUTEFLIKA Jean BASDEVANT REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1969 Alger, le 27 décembre 1968 Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de me reserer a l’article 10 de l’accord à la signature duquel nous avons procédé ce jour. Je suis en mesure de vous donner l’assurance que le Gouvernement français n’a pas l’intention de donner aux rapatriements un rythme supérieur à celui des deux dernières années, à l’occasion de la délivrance des certificats de résidence ou par la suite. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Jean BASDEVANT A son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire. Alger, le 27 décembre 1968 Monsieur Ambassadeur, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour ainsi conçue : « J’ai l’honneur de me référer à l’article 10 de l’accord à la signature duquel nous avons procédé ce jour. Je suis en mesure de vous donner l’assurance que le Gouvernement français n’a pas l’intention de donner aux rapatriements un rythme supérieur à celui des deux dernières années, à l’occasion de la délivrance des certificats de résidence ou par la suite. » Je vous fais connaître que le Gouvernement algérien a pris acte des termes de cette lettre. Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, les assurances de ma haute considération. Abdelaziz BOUTEFLIKA A son Excellence Monsieur Jean Basdevant, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut représentant de la République française en Algérie. Alger, le 27 décembre 1968 Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de me référer à l’article 1er de l’accord à la signature duquel nous avons procédé ce jour et qui fixe le contingent de travailleurs algériens. Nous nous sommes accordés pour considérer qu’en cas de crise grave affectant sérieusement la situation de l’emploi en France, le chiffre de ce contingent ferait l’objet d’un réexamen au sein de la commission mixte prévue par l’accord. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de l’accord de votre Gouvernement sur ce qui précède. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération, Jean BASDEVANT A son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire.

21 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Alger, le 27 décembre 1968 Monsieur l’Ambassadeur, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, ainsi conçue : J’ai l’honneur de me référer à l’article 1er de l’accord. à la signature duquel nous avons procédé ce jour et qui fixe le contingent de travailleurs algériens. Nous nous sommes accordés pour considérer qu’en cas de crise grave affectant sérieusement la situation de l’emploi en France, le chiffre de ce contingent ferait l’objet d’un réexamen au sein de la commission mixte prévue par l’accord ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Je vous fais connaître que les termes de cette lettre recueillent l’accord du Gouvernement algérien. Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, les assurances de ma haute considération. Abdelaziz BOUTEFLIKA A son Excellence Monsieur Jean Basdevant, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut représentant de la République française en Algérie. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 février 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 18 février 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Amar, né le 7 août 1941 à Oran qui s’appellera désormais: Benamar Abdeikader; Abdelkader ould Hamedi, né le 18 avril 1928 à Sidi Hamadouche (Oran), qui s’appellera desormais, Amar Abdelkader; Abderrahmane ould Ali, né le 15 novembre 1932 à Tlemcen, qui s’appellera desormais: Seddik Abderrahmane; Abdeslam ben Mohamed Nali, né en 1923 à Temsaman (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmed ben Abdeslam, né le 28 février 1949 à Bordj Menaïel (Tizi Ouzou), Mustapha ben Abdeselam, né le 8 février 1951 à Bordj Ménaïel, Mokrane ben Abdeselam, né le 31 juillet 1955 à Bordj Ménaïel, Djamila bent Abdeselam, née le 15 anars 1963 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou); Adjami Amor, né le 16 décembre 1939 à Annaba; Ahmed ould Abdesselem né le 30 janvier 1942 à Sidi Moussa (Alger), qui s’appellesa désormais: Adiel Ahmed; • Ahmed ben Ahmed, né le 11 septembre 1908 à Alger, et son enfant mineure: Hakima bent Ahmed, née le 21 avril 1951 à Alger; Allaoui Abdelkader, né le 26 janvier 1936 à Ghazaouet (Tlemcem); Amar ben Amar, né en 1919 à El Amria (Oran), et son enfant mineur: Boumediène ben Amar, né le 8 mars 1950 à El Amria (Oran), qui s’appeleront désormais: Boumediène Amar, Boumediène Boumediène; -Arif Boudjema, né le 22 février 1915 à Béni Saf (Tlemcen); Benabdeslam Abdelkader, né le 24 septembre 1940 à Ighil Izane (Mostaganem); Ben Sliman Mostefa, ne le 5 août 1936 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs Ben Slman Zohra, née le 19 février 1960 à Oran, Ben Sliman Mimoun, né le 8 juin 1961 à Aïn Tolba (Oran), Ben Sliman Rachida, née le 31 octobre 1964 à Aïn Tolba, Benslimane Abbas, né le 26 mai 1967 à Ain Tolba (Oran); Berkouki Mohamed, né en 1928 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Barkouki Ahmed né le 18 février 1952 à Aïn Tolba (Oran), Barkouki Yamna, née le 21 mars 1954 à Aïn Tolba, Barkouki Boumediène, né le 11 janvier 1956 à Hennaya (Tlemcen), Barkouki Rahmouna, née le 14 mars 1962 à Aïn Tolba, Barkouki Zahra, rée le 23 octobre 1963 à Ain Tolba; Boumediène ben Mohamed né le 18 décembre 1936 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Fatima bent Boumediène nee le 18 avril 1966 à El Melah, Malika bent Boumediène, née le 10 septembre 1962 à. El Mejan; Busca Raymond, né le 14 juillet 1924 à Djelfa (Médéa), et ses enfants mineurs: Busca Fatuma, née le 24 mars 1952 à Lardjem (El Asnam), Pusca Mohamed Lamine, né le 4 octobre 1953 à Lardjem, Busca Abdelkader né le 23 août 1955 à Djelfa (Médéa), Busca Sennia, née de 2 novembre 1958 à Djelfa, Busca Nacira, née le 19 décembre 1960 à Djelfa, Busca Saliha Fattoum, née Le 11 jun 1963 à Djelfa, Busca Oumhani, née le 13 septembre 1965 à Djelfa ledit Busca Raymond s’appellera désormais: Busca Mohamed Chelali; Brahim ben Lahcen, né en 1920 à Aït Ouada, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs: Chafia bent Brahim, née le 15 mai 1950 à Bouzaréah (Alger) Naïma bent Brahim née de 31 mai 1952 à Bouzaréah, Abdelouahab ben Brahim, né le 28 janvier 1954 à Bouzaréah, Abd-Ennacer ben Brahim, né le 9 février 1956 Bouzaréah, Abdelaziz ben Brahim, né le 5 avril 1958 à Bouzaréah, Abd N’bi ben Brahim, né le 31 mars 1959 à Alger 6° Abdelmalek ben Brahim, né le 9 juillet 1960 à Alger 6°, Liazid ben Brahim, né le 18 septembre 1961 à Alger 6°, Yamina bent Brahim, née le 14 janvier 1965 à Alger 6 Mohamed ben Brahim, né le 5 avril 1966 à Aïn Bentan (Alger), Meriem bent Brahim, née le 1er septembre 1968 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Cherif Si Thami ben Tahar, né en 1894 à Ouazzane (Maroc), et ses enfants mineurs: Cherif-Elouazani Sidi Abdeldjelil, né le 21 janvier 1948 à Oran, Sidi Hamed ben Cherif Ouazzani, né le 5 octobre 1950 à Oran, Sidi Allel ben Cherif Ouazzani, né le 12 novembre 1951 à Oran, Lalla Fatma bent Chérif Ouazzani, née le 1er mars 1953 à Oran; Djabar Bouhaous, né le 26 septembre 1937 à Aghlal (Oran), et ses enfants mineurs Djabar Lhabib, né le 20 janvier 1963 à Aïn Témouchent, Djabar Zireb, née le 17 décembre 1965 à Aïn Témouchent, Djabar Fadha, née le 14 mai 1968 à Ain Témouchent; Djebli Bouziane, né en 1914 à Chaabet El Leham (Oran), et son enfant mineur: Saïd ould Bouziane, né le 18 février 1963 à Aïn Témouchent; El Lhoucine ben Salem, né en 1907 à Ksar Blida, province d’Ouarzazate (Maroc); Fatima bent Hamou, née le 1er juillet 1940 à Aïn Tolba (Oran) qui s’appellera désormais: Hamou Fatima; Hamed ben Mohamed, né en 1915 à Béni-Chicar (Maroc), et ses enfants mineurs: Lahouari ben Hamed, né le 30 mai 1949 à Oran, Belaid ben Hamed, né le 23 juin 1952 à Oran, Farida bent Hamed, née le 22 août 1960 à Oran; Khedidja bent Mohamed, née le 27 septembre 1946 à Bou Hanifia (Saïda);

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Magharbi Zaza, épouse Regnig ben Dahmane, née le 13 mai 1921 à Kristel, commune de Gdyel (Oran); Mehiaoui Boucif né le 27 décembre 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Meknes Aïcha, épouse Madani Mohammed, née le 18 janvier 1911 à Ténès (El Asnam); Merakchi Abdelkader, né en 1922 à Béni Ouassine (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Merakchi Mohamed, né le 13 novembre 1948 à Oujda (Maroc) Merakini Fatma, née le 12 août 1952 à Oujda (Maroc), Merakchi Kheira, née le 7 février 1955 à Oujda (Maroc), Merakchi Malika, née le 23 avril 1959 à Oujda (Maroc), Merakchi Jamal né le 15 octobre 1961 à Oujda (Maroc), Merakchi Aïcha, née le 22 octobre 1963 à Oujda (Maroc), Merakchi Hamida, née de 30 décembre 1965 à Ghazaouet (Tlemcen); M’Hamed ben Brahim, né en 1928 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benmiloud M’Hammed; Mogherbi Mohammed, né le 10 août 1927 à Saïda; Mohamed ben Ahmed, né le 19 octobre 1944 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Lahbib Mohamed; Mohamed ben Aïssa, né en 1937 à Béni-Bouyafor (Maroc), et ses enfants mineurs Rahmouna bert Mohamed, née le 15 janvier 1960 & Aïn Kihal (Oran), El Houaria bent Mohamed, née le 1er octobre 1961 à Aïn Kihal (Oran), Said ben Mohamed, né le 26 février 1964 à Aïn Kinal (Oran), qui s’appelleront désormais: Bentayeb Mohamed, Bentayeb Rahmouna Bentayeb El Haouria, Bentayeb Saïd; Mohamed ben Hocine, né le 26 septembre 1926 à Rahoula (Tiaret); Mohamed ben Lahcène né le 21 janvier 1937 au douar Ghrib, commune d’Oued Cheurfa (El Asnam); Mohamed ben Mekki, né en 1912 à Ksar Bordj, cercle de Goulmima, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Lahoucine ben Mohamed, né le 1er juillet 1948 à Oran, Lahcène ben Motamed né le 28 juillet 1950 à Oran, Ali ben Mohamed, né le 24 mai 1953 à Oran, Abdallah ben Mohamed, né le 18 septembre 1957 à Oran; Mohamed ben Mohamed ben Mimoun né le 21 octobre 1939 à Aïn Témouchent (Oram), e ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 17 septembre 1961 à Aïn Témouchent, Djamila bent Mohamed, née le 24 mars 1963 à Aïn Témouchent, Fatna bent Mohamed Lée le 24 avril 1964 à Aïn Témouchent, Yamina bent Mohamed, née le 19 juin 1965 à Aïn Témouchent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1969 qui s’appelleront désormais: Hamou Mohamed, Hamou Fatima, Hamou Djamila, Hamou Fatna, Hamou Yamina; Mohamed ben Mohamed ben Mohamed, né le 14 décembre 1921 à Hadjout (Alger), Mohamed ben Larbi, né le 25 février 1926 à Oran; Moulay El Hassan, né en 1912 au douar Roda, fraction Ouled Yaâgoub, annexe de Skoura, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Megherbi Mohamed, né en 1952 à Kcelna (Tiaret), Megherbi Ahmed, né en 1952 à Kcelna (Tiaret), Megherbi Makhlouf, né en 1954 à Kcelna (Tiaret), Megherbi Houria, née en 1957 à Kceina (Tiaret), Abdel-Ilah ben Moulay, né le 12 décembre 1962 à Oran, Moulay Zineb, née le 4 novembre 1963 à Mers El Kébir (Oran); Moussaoui Kouïder né en 1913 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Moussaoui Hasna née le 5 avril 1948 à Béni Saf, Moussaoui Saleha née le 14 avril 1955 à Béni Saf, Moussaoui Fatima. née le 13 octobre 1956 à Béni Saf (Tlemcen); Omar ben Abdellah, né en 1929 à Abadla (Saoura), et ses enfants mineurs: Mebrouk ben Omar, ne le 5 mars 1959 à Abadla, Moussa ben Cırar, né le 22 octobre 1962 à Abadla, qui s’appelleront désormais: Sonaiem Omar, Soualem Mebrouk, Soualem Moussa; Othmani Kadaour, né le 3 juillet 1936 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et son enfant mineur: Otmani Sidi Mohammed, né le 17 février 1936 à Tlemcen; Rachid ben Hadj Tahar, né le 7 août 1937 à Alger 3°; Safia bent Mohammea. née 19 décembre 1939 à Souk Ahras (Annaba); Sebbah Belgacem, né le 10 septembre 1915 à Bou Tlélis (Oran); Soussi Brahim, né le 12 novembre 1934 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Yamna, épouse Drise Benamar, née le 3 juin 1929 à Béni Saf (Tlemcen,; Zenasni Abuelkader, né le 27 décembre 1923 à Béni Saf (Tlemcen); Zerrouki Ahmed, né en 1940 & Aïn Folba (Oran) et ses enfants mineurs Zerrouki Sad, ré le 14 mai 1964 à El Melah (Oran), Zerrouki Houaria, nee le 10 octobre 1966 à El Melah (Oran). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de :

• deux bâtiments à usage de dortoirs (tous corps d’état réunis), y compris le chauffage central, travaux de V.R.D., à l’école des cadets de la Révolution de Guelma. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers a la direction centrale du génie (sous-direction << travaux », bureau n° 12), 123, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger, ou à la direction régionale du génie, 5ème région militaire & Constantine, à partir du 3 mars 1969. Les offres devront être déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger. Elles pourront être également adressées par la poste, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de la réception des offres, est fixée au 22 mars 1969, avant 12 heures, terme de rigueur. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de : 2 bâtiments-dortoirs, 1 bâtiment réfectoire-cuisine, 1 bâtiment salle de classes. à l’école des cadets de la Révolution de Béchar. Les travaux à exécuter seront attribués en lot unique y compris le chauffage central pour les deux dortoirs.

21 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction centrale du génie (sous-direction << travaux », bureau n° 12), 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger, ou à la direction régionale du génie, 2ème région militaire à Oran, à partir du 3 mars 1969. Les offres devront être déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger. Elles pourront être également adressées par la poste, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de la réception des offres, est fixée au 22 mars 1969, avant 12 heures, terme de rigueur, MINISTERE DE L’INTERIEUR ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE L’ARBA Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un marché couvert à l’Arha (Alger). Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, à l’agence Bouchama Abderrahman, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir (Alger), tel.: 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir à la mairie de l’Arba (Alger), avant le 6 mars 1969 à 18 heures, terme de rigueur. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bois. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 3 mars 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention << Soumission - ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service du matériel, tél.: 60-23-00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de bureau. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 3 mars 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention <<< Soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service du matériel, tél. : 60-23-00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Programme d’équipement Chemin départemental nº 107 Aménagement entre les PK 7,000 et 34.000 FOURNITURE DE MATERIAUX CONCASSES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux concassés pour l’aménagement du chemin départemental nº 107 entre les PK 7.000 et 34.000: gravillons 2/40: 580 m3 gravillons 12/20 1550 m3 gravillons 6/12: 1070 m3 gravillons 2/6 : 580 m3. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzoл, contre la somme de 20 DA en timbres-poste, pour frais de constitution des dossiers. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées, avant le 6 mars 1969, à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE TIZI OUZOU Fourniture d’émulsion de bitume pour les routes nationales du département de Tizi Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d’émulsion de bitume pour les routes nationale de Tizi Ouzou. Emulsion acide 934 T 1378 T Emulsion basique répandage 70 T- 90 T Emulsion basique enrobage 45 T 65 T Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, contre ‘a somme de 20 DA en timbres-poste pour frais de constitution des dossiers. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées, avant le 10 mars 1969, à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. C.D. 107 Aménagement entre les PK 7.000 et 34.000 Exécution d’une couche de base et revêtement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’une couche de fondation en tout-venant et de la chaussée sur le chemin départemental nº 107 entre les PK 7.000 et 34.000. Couche de fondation: 17.400 m3. chaussée: 96.500 m2,

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1969 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou, contre la somme de 20 DA en timbres-poste, pour frais de constitution des dossiers. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées, avant le 10 mars 1969, à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Routes nationales Fourniture d’agrégats Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’agrégats dans le département d’El Asnam. La fourniture est scindée en 3 lots: Lot n° 1: El Asnam montant approximatif : 70.000 DA Lot n° 2: Khemis Miliana > 40.000 DA Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Lot n° 3: Cherchell > 100.000 DA Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 17 mars 1969 à 11 heures, délai de rigueur, au directeur départemental d’El Asnam à l’adresse ci-dessus. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de galeries de reconnaissance géologique aux sites. de barrages. projetés sur l’oued Bou Roumi. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 8 mars 1969, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. is Avenue Abdelkader-Benbarek