LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie …… 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …… 12 Dinars 20 Dinara 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions Débats a Ann, march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20, Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et reclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 31 mars 1967 fixant la forme et les modalités de dépôt des demandes d’agrément au code des investissements, p. 298. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 16 novembre 1966 portant création de l’aire d’irrigation de Tameksalet (rectificatif), p. 303. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 303. ANNONCES Associations déclarations, p. 304.

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 31 mars 1967 fixant la forme et les modalités de dépôt des demandes d’agrément au code des investissements. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant code des investissements; Arrête : Article 10. Les demandes d’agrément dans le cadre du code des investissements doivent être établies, selon les cas respectifs, conformément aux dossiers-types définis aux paragraphes I - II - III et IV. I. Dossier-type pour: Tous les investissements industriels dont le montant est supérieur à 500.000 DA et les investissements industriels dont le montant est inférieur à 500.000 DA et pour lesquels des avantages financiers sont sollicités.

1. • Renseignements concernant le demandeur : a) Statuts. b) Montant du capital. c) Répartition du capital, et part effectivement importée. d) Dans le cas où le demandeur veut procéder à des extensions ou des créations par l’intermédiaire de sociétés déjà existantes, communiquer les trois derniers bilans, comptes d’exploitations et comptes de pertes et profits. e) Dans le cas mentionné au d) ci-dessus, indiquer la politique des investissements réalisée depuis 5 ans; préciser, en outre, les sources et les formes de financement de ces investissements, notamment si ce financement a eu lieu par autofinancement, augmentation de capital par apport en numéraire ou en nature, crédits à long et moyen termes et (ou) toute autre source et forme. f) Dans le cas mentionné au d) ci-dessus. indiquer si le demandeur a déjà investi à l’étranger; préciser le pays, le montant de l’investissement, la nature et le volume de la production. g) Dans le cas mentionné au d) ci-dessus, indiquer si le demandeur a déjà investi ou projette d’investir dans un autre pays qu’il précisera. Le demandeur indiquera en particulier, ses intentions de coordination de ce ou ces investissements avec celui projeté en Algérie.
2. Production. a) Description précise des productions envisagées. Production principale et sous-produits. 1ère année Terrain Aménagements du terrain Matériel et outillage Mobilier Frais de premier établissement Frais financiers Stock outils Divers (à détailler le cas échéant). TOTAL. b) Description des techniques de production envisagées. c) Possibilité de sous-traitance en Algérie. d) Capacité de production. e) Perspectives d’avenir de la ou des productions envisagées. f) Valeur et quantité des principaux besoins de production en énergie, matières premières, eau, produits semi-finis ou finis Indiquer la part en quantité et en valeur des approvision nements effectués en Algérie.
3. • Marchés. a) Débouchés envisagés : marché algérien, marché étranger: indiquer la part du ou des produits des exportations envisagées par rapport à la production totale et le ou les pays de destination probable. b) Situation du marché algérien, concernant ce ou ces produits. c) Situation des marchés étrangers concernant ce ou ces produits. d) Prix de vente probable. e) Mode de commercialisation. f) Concours commerciaux attendus. En particulier indiquer ceux des sociétés participant au capital du demandeur.
4. Implantation industrielle. a) Terrain: lieu envisagé ou retenu, raison de ce choix : surface, loyer. Dans le cas où le terrain a été acheté, indiquer le prix d’achat. b) Bâtiments: surface couverte et coût ou loyer. c) Part des entreprises algériennes : dans l’aménagement du terrain, dans la construction du bâtiment. d) Matériel et outillage technique: prix d’achat C.I.F, capacité technique de production, description, origine; préciser s’il s’agit de matériel neuf ou usagé. e) Achat de matériel et d’outillage effectué en Algérie. f) Planning d’installation.
5. Financement de l’investissement : a) Coût de l’implantation industrielle le coût des éléments d’actif porté au tableau suivant sera calculé successivement : hors taxes taxes comprises. 2ème 3ème 4ème 5ème TOTAL année année année année

14 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Financement: lère année Capital Apport en compte courant des associés Réserves Crédits à long terme Crédits à moyen terme

• Indiquer le ou les organismes prêteurs, les engagements fermes, les modalités des divers crédits montant, taux, durée amortissement.

6. Personnel. lère année Algériens Etrangers Cadres supérieurs Cadres moyens Maîtrise Employés Ouvriers et manœuvres c) Indication sur le volume des salaires à distribuer par catégories d’emploi. d) Dans le cas d’une extension de l’investissement, indiquer le nombre des emplois créés au cours des trois dernières années. e) Plan de formation professionnelle envisagé par l’entreprise sur 5 ans. f) Logement et transport du personnel s’il y a lieu.
7. • Rentabilité de l’entreprise. a) Structure du prix de revient prévisionnel. b) Bilan et compte d’exploitation prévisionnels. c) prévisions de trésorerie. d) Volume et durée des amortissements financiers. ΙΙ. Dossier-type pour tous les investissements touristiques dont le montant est supérieur à 500.000 DA et les investissements touristiques dont le montant est inférieur à 500.000 DA et pour lesquels des avantages financiers sont sollicités.
8. Renseignements concernant le demandeur : a) Statuts. b) Montant du capital. c) Répartition du capital et part effectivement importée. Terrain Aménagement du terrain Construction, aménagement ou extension. Matériel, outillage, mobilier (préciser s’il s’agit de neuf ou d’usagé). Equipement sportif. Equipement attractif. TOTAL. ……….. REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 2ème 3ème 4ème 5ème TOTAL année année année année a) Nombre d’emplois à créer au cours des cinq prochaines années. b) Evolution du nombre d’emplois au cours des cinq prochaines années (suivant tableau ci-après). 2ème 3ème 4ème 5ème TOTAL année année année année GENERAL Algériens Etrangers Algériens Etrangers Algériens Etrangers Algériens Etrangers Algériens Etrangers
9. Implantation : a) Projet: Construction nouvelle ou extension ou aménagement. b) Terrain : Zone et sites envisagés ou retenus Raison du choix du lieu son intérêt (grande ville d’appui, pêche, chasse, etc…) Surface du terrain.

• Dans le cas où le lieu choisi ne pourrait être agréé, le demandeur indiquera s’il envisage l’implantation dans un autre lieu qu’il précisera. c) Aménagement du terrain : Superficie affectée aux constructions, équipements, espaces verts, voies d’accès. d) Bâtiments : Surface couverte, dimensions, style de construction envisagé. Nature et origine des matériaux prévus. e) Devis et coûts détaillés : Valeur calculée selon le tableau ci-après. Montant des achats effectués : TOTAL en Algérie à l’étranger

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1. Planning d’installation g) Durées d’amortissements prévues.

3. Services et prestations: a) Indication précise des services qui seront offerts :

1. Hébergement: (Hôtels, bungalows, appartements, autres types…)

• Nombre de chambres avec indication de leur confort (bains, douches, wc., téléphone, climatisation,…) Nombre total de lits. 2°) Restauration capacité, genre: traditionnel, self-service, snack-bar, cafeteria.

3. Centre commercial artisanat, établissement de change, agences de voyages, coiffeur, photographe, pharmacie, cartes postales, journaux, autres magasins
4. Equipement sportif et attractif: jardins, parcs, piscine, bateau à voile, hors-bord, équitation, tennis, mini-golf, bowling, cabaret, casino. b) Perspectives d’extension des services. c) Volume des produits de consommation: pourcentage des importations.

4. Marchés.

8. Le demandeur a-t-il entrepris ou pense-t-il entreprendre des études sur : 1°) La situation du marché touristique algérien, lère année Terrain Aménagement du terrain Bâtiments Matériel et outillage Mobilier Frais de premier établissement Fra’s, financiers Stocks Divers (à détailler le cas échéant). TOTAL. b) Financement: 1ère annee Capital Apport en compte courant des associés Réserves Orédits à long terme Crédits à moyen terme TOTAL. Indiquer le ou les organismes prêteurs, les engagements fermes, les modalités des crédits montant, taux, durée, amortrasement. 2°) La situation des marchés étrangers récepteurs de tourisme, 3°) La situation dans les pays émetteurs de tourisme, 4°) La clientèle envisagée prévisions quand à la part de la clientèle nationale et de la clientèle étrangère; indiquer par pourcentage, l’origine de cette clientèle, sa répartition par catégories socio-professionnelles et de revenus, et la durée habituelle de son séjour touristique. 5°) Moyens techniques et publicitaires envisagés. 6°) Les perspectives de développement et d’expansion de l’entreprise. b) Mode de gestion et d’exploitation envisagées; gestion directe gérance autre mode. c) Nombre de mois et de jours ouvrables prévus. Taux d’occupation estimé. d) Prix probables des services offerts. e) Concours commerciaux attendus par d’autres entreprises participantes au capital. f) Indications sur les agences de voyages et les associations. touristiques avec lesquelles le demandeur est en rapport.

5. Financement de l’investissement : a) Coût de toute l’opération; le coût des éléments d’actif porté au tableau suivant, sera calculé successivement : hors taxes taxes comprises. 2ème 3ème 4ème 5ème TOTAL année année année année 2ème 3ème 4ème 5ème TOTAL année année année année Indication sur le recours envisagé au crédit à court terme. Indication sur les possibilités de recours un crédit fournisseur,

6. Personnel. a) Effectifs : 1°) Emplois créés sur lère année 2ème année 3ème année 4ème Per- Sai- mason- Perm. Sais. Perm. Sais. Perm. nents niers HF HFH FHF HF HIF HIF Cadres supérieurs Cadres moyens Maîtrise Employés qualifiés Ouvriers et manœuvres Total par année H Personnel masculin F Personnel féminin a) Effectifs : TABLEAU Nº1. 14 avril 5 ans 1967 année 5ème année TOTAL GENERAL Sais. Perm. Sais. Permanents Saisonniers TOTAL JOURNAL H FH F HF H FH+F H FH+F H FH+F OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU N° 2. 2°) Evolution par catégories, selon origine et sexe. lère année 2ème année 3ème année 4ème Algé- Etran riens gers. Alg. Etr. Alg. Etr. Alg. HIF HFHF H FHF HF HF Cadres supérieurs Cadres moyens Maîtrise Employés qualifiés Ouvriers et manœuvres Total ALGERIENNE année 5ème année TOTAL GENERAL Etr. Alg. Etr. HF Algériens Etrangers Alg. + Etr. HF HI F HF H FH+F H FH+F H F H+F

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3. Plan de formation professionnelle pour les cinq premières années.
4. Indication sur le volume des salaires distribués, par catégories d’emplois.
5. Dans le cas d’une extension de l’investissement, indiquer le nombre des emplois au cours des trois dernières années.
6. Logement et transport du personnel. b) Références professionnelles : Dirigeants Cadres.

7. Rentabilité de l’investissement : a) Structure du prix de revient prévisionnel des services offerts. b) Bilan et compte d’exploitation prévisionnels. c) Prévisions de trésorerie. d) Volume des amortissements financiers. Les renseignements doivent être calculés :

1. hors taxes
2. taxes comprises. III. Dossier-type pour tous les investissements industriels dont le montant ne dépasse pas 500.000 DA et pour lesquels aucun avantage financier n’est sollicité.

1. • Renseignements concernant le demandeur : a) Statuts. b) Montant du capital. c) Répartition du capital. d) Indiquer si le demandeur a déjà investi en Algérie.
2. Production. a) Description précise des productions envisagées (production principale et sous-produits). b) Description sommaire des techniques de production envisagées. c) Capacité maximale Production envisagée. d) Valeur et quantité des principaux besoins de production en énergie, matières premières, eau, produits semi-finis ou finis. Indiquer la part en quantité et en valeur des approvisionnements effectués en Algérie.
3. Marchés. a) Débouchés envisagés : marché algérien, marché étranger (indiquer la part des exportations envisagées par rapport à la production totale et le ou les pays de destination probable). b) Prix de revient et prix de vente probables. c) Modes de commercialisation.
4. Implantation industrielle. a) Terrain zone envisagée ou retenue, surface, prix d’achat ou loyer, coût d’aménagement. Paison du choix du lieu d’implantation. b) Bâtiments coût ou loyer. c) Matériel et outillage technique (valeur calculée taxes comprises»). Origine (préciser s’il s’agit de matériel neuf ou usagé).
5. • Financement de l’investissement : a) Coût de l’implantation industrielle (taxes comprises) : terrain, bâtiments, matériel et outillage, mobilier, Fonds de roulement. b) Financement :

• capital. apport en compte courant des associés.
• crédits.

6. Personnel. a) Nombre d’emplois créés : REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1967 EMPLOIS Algériens Etrangers Cadres supérieurs Cadres moyens Maîtrise Employés Ouvriers et manœuvres. TOTAL.. b) Formation professionnelle prévue. IV. Dossier-type pour tous les investissements touristiques dont le montant ne dépasse pas 500.000 DA et, vour lesquels aucun avantage financier n’est sollicité.
7. • Renseignements concernant le demandeur : a) Statuts. b) Montant du capital répartition du capital. c) İndiquer si le demandeur a déjà investi en Algérie.
8. • Implantation : a) Terrain : zone et sites envisagés ou retenus raison du choix du lieu son intérêt (grande ville d’appui, pêche, chasse,…) surface nature des infrastructures existantes ou à créer auxquelles est subordonnée l’implantation prévue. b) Bâtiments : surface couverte, dimensions (hauteur, longueur, largeur), style de construction envisagé. coût du loyer. c) Equipement : origine et valeur (taxes comprises).
9. Services et prestations. Indiquer les services qui seront offerts : a) Hébergement: mode nombre de chambres avec indication du confort, (bains, doushes, W.C, téléphone, climatisation,…) nombre total de lits. b) Restauration : capacité, genre (traditionnel, self-service, snack-bar, cafeteria). c) Equipement sportif et attractif. 4: - Marchés. a) Clientèle envisagée prévisions quant à la part de clientèle nationale et de la clientèle étrangère b) Mode de gestion et d’exploitation envisagés: gestion directe gérance autre mode. c) Prix probables des services offerts. d) Concours commerciaux attendus des sociétés de transports, promoteurs de voyages. Participation au capital du demandeur, forme et montant. e) Indications sur les agences de voyages et les associations touristiques avec lesquelles le demandeur est en rapport.
10. Financement. Capital. Apport en compte courant des associés. Crédit.
11. Personnel. a) Nombre d’emplois créés par catégories selon la périodicité, l’origine et le sexe :

14 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 303 CATEGORIES PERMANENTS SAISONNIERS Algériens Etrangers Algériens Etrangers H F H F H F H F Cadres supérieurs Cadres moyens Maîtrise Employés qualifiés Ouvriers et manœuvres TOTAL…… b) Plan de formation professionnelle et de promotion ouvrière interne devant assurer la relève du personnel étranger. c) Références professionnelles : du directeur du personnel. Article 2. Les dossiers de demande d’agrément définis à l’article 1er. paragraphes I et II, doivent être établis en dix exemplaires accompagnés d’une lettre (en dix exemplaires) résumant l’activité envisagée, les avantages sollicités et les engagements à souscrire. Ces documents doivent être adressés sous pli recommandé, au secrétariat de la commision nationale des investissements, caisse algérienne de développement à Alger. Art. 3. Les dossiers de demande d’agrément définis à l’article 1. paragraphes III et IV doivent être établis en cinq exemplaires accompagnés d’une lettre (en cinq exemplaires) résumant l’activité envisagée. Ces documents doivent être adressés sous pli recommandé au préfet du département dans le territoire duquel sera implanté l’investissement. Art. 4. Les préfets des départements et le secrétariat de la commission nationale des investissements, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1967. Ahmed KAID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 16 novembre 1966 portant création de l’aire d’irri gation de Tameksalet (rectificatif). J.O. n° 104 du 9 décembre 1966 Page 1231, 2ème colonne, article 3, 3ème ligne, Au lieu de: la commune de Tameksalet. Lire : la commune de Sidi Medjahed. Page 1231, 2ème colonne, article 4, 4ème ligne, Au lieu de : l’arrondissement de Tlemcen. Lire : 1 arrondissement de Maghnia. (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Inspection académique de Saïda A une date qui sera communiquée aux candidats admis, il sera lancé un appel d’offres restreint, concernant l’ensemble des travaux ci-après : Constructions scolaires à Saïda Ecole Boudiz: 12 classes et 7 logements, Ecole Allel Medeghri: 2 classes, Etole Ben M’Hidi: 5 classes. à Daoud: Ecole mixte 4 classes et 2 logements, à. Aïn El Hadjar: 2 classes, à Mecheria: 5 classes et 2 logements, à Ain Sefra 10 classes et 3 logements. Les travaux comprendront: Lots n 1: terrassement maçonnerie VRD, 2: menuiserie quincaillerie, 3: étanchéité, 4: plomberie, 5: électricité, 6: peinture, vitrerie, La demande d’admission indiquant l’intention du candidat de soumissionner, devra faire connaitre ses nom, prénoms, qualité et domicile. Elle devra être adressée, sous pli recommandé à l’inspecteur d’académie de Saïda, dans un délai de quinze jours (15), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les pièces suivantes devront être jointes à cette demande : 1º une note indiquant les moyens techniques et en personnel de l’entreprise lieu, date et importance des travaux similaires exécutés, 2º un certificat de qualification et de classification délivré par l’O.P.Q.C.A., 3° une attestation d’hommes de l’art concernant des travaux similaires, 4° pour les coopératives de construction et les entreprises autogérées ou, sous contrôle de l’Etat, le duplicatum de l’acte constitutif de l’entreprise, 5° le duplicatum de l’arrêté ministériel relatif à l’agrément des coopératives d’ouvriers. Les entreprises pourront obtenir tous renseignements utiles samedis et mardis, de 9 à 12 heures, à partir du 1 mai 1967, les architecte, 11, avenue Cheikh Larbi auprès de M. Nachbaur, , Tébessi à Oran. MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription de Tizi Ouzou Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de deux marchés de fournitures d’émulsion de bitume.

304 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 Routes nationales: 360 tonnes (Estimation approximative: 76.000 DA), 2- Chemins départementaux: 420 tonnes (Estimation approximative: 85.000 DA). Les candidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef des travaux publics, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 20 avril 1967 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ORAN Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’environ 850 tonnes de bitume et de cut-back de différentes viscosités. Le montant des fournitures est évalué approximativement 180.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port, service routier (4ème étage) à Oran. Les offres devront parvenir avant le 20 avril 1967 à 18 heures, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, nouvelle route du port à Oran. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture à pied d’œuvre de gravillons concassés. 1300 m3 de gravillons ३/४, 6000 m3 de gravillons 3/15, 1000 m3 de gravillons 15/25. Le montant des fournitures est évalué approximativement 190.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port, service routier (4ème étage) à Oran. Les offres doivent parvenir avant le 20 avril 1967 à 18 heures, ▲ l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, nouvelle route du port à Oran. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’YDRAULIQUE D’ANNABA Un appel d’offres est lancé en vue du terrassement et de la construction des voies d’accès et de l’échangeur du pont sur l’Oned Seybouse dévié. Le montant des travaux est évalué approximativement à un million de dinars (1.000.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba. Les offres devront parvenir avant le 20 avril 1967 à 18 heures, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954 Annaba. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de films et accessoires. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la Radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 30 avril 1967 délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. La Radiodiffusion télévision algérienne lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de deux véhicules légers de reportage équipés en matériel basse fréquence. 14 avril 1967 L’exploitation de chaque véhicule devra permettre les possibilités suivantes : retransmission d’une émission radiophonique en direct, éventuellement pour la réalisation d’un duplex, retransmission d’une émission radiophonique en différé, enregistrement d’un son synchrone avec l’image d’une caméra dans le cas de prises de vues extérieures. La mise en œuvre de cet équipement devra nécessiter un seul cpérateur par véhicule. Les soumissions seront reçues jusqu’au jeudi 20 avril 1967 à la R.T.A., direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser M. El Kamel, bureau 724. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Irrigation des grandes vallées kabyles Opération: 13.31.4.11.38.71 EQUIPEMENT ELECTRO-MECANIQUE DES STATIONS DE POMPAGE DE DRAA BEN KHEDDA mécanique Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’équipement électrode deux stations de pompage de Draa Ben Khedda. Les dossiers pourront être retirés à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Tizi Ouzou, sis 2, Bd de l’Est.. Les offres, accompagnées des attestations réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe, à l’adresse ci-dessus, avant le vendredi 28 avril 1967, délai de rigueur. S. E. G. G. T. H. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et le montage de huit électropompes de forage à Haouch Felit et. Baraki. Les électropompes proposées pourront être du type groupe immergé ou du type moteur à sol-pompe immergée. Le montant des fournitures et travaux est évalué approximativement à 260.000 DA. Les candidats peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H, 7ème étage, 225 Bd Bougara à El Biar Alger. Les offres devront parvenir avant le 28 avril 1967 à 18 heures, terme de rigueur à l’ingénieur en chef de la division précitée. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 13 avril 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : < Association des parents d’élèves du lycée Hassiba Ben Bouali ». Objet: Composition du conseil d’administration. Siège social: Lycée Hassiba Ben Bouali, Alger. 20 janvier 1966. Déclaration à la Préfecture d’Alger. Titre: <<< Association de bienfaisance du village de Tittest». Siège social: Alger, 2, rue de la Pervenche El Madania. 14 juin 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : < Mutuelle générale de l’éducation nationale ». Objet : Constitution et composition du bureau national. Siège social : Alger. 26 juin 1966. - Déclaration à la sous-préfecture de Bougas. Titre: Association des chasseurs du Guergour». But : Grouper solidairement les chasseurs qui le désirent et entretenir entre les adhérents des rapports constants et des sentiments amicaux en assurant à tous, la possibilité de participer à la chasse dans de bonnes conditions. Siège social: Bougas. 2 novembre 1966, Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Mutuelle des agents de la santé publique ». Objet : Composition du conseil d’administration. Siège social: Alger. 28 janvier 1967. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: Sporting club Mecheria». Siège social: Mecheria. Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek