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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Decision du 15 juillet 1972 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention signée le 16 mars 1970 entre l’Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la société nationale des transports à Tunis, p. 866. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 24 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 866. Arrêtés des 21 et 24 mars, 3, 10, 12, 13, 17 et 27 avril, 5, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 29 et 31 mai, 5, 6 et 7 juin et 2 août 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 866. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 11 juin 1971 fixant la rémunération des directeurs techniques des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres, p. 868. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 869.
866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mars 1972 portant nomination d’un administrateur, p. 869. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant le n° 28 de l’ex-lotissement Bagnières, d’une superficie de 529 m2, nécessaire à l’implantation d’un centre culturel, p. 869. Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant la lettre G de l’ex-lotissement Moise Lévy, d’une superficie de 340,50 m2, nécessaire à l’implantation d’une école à Mansourah, p. 869. Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain portant le n° 28 de l’ex-lotissement Bourgeois, d’une superficie de 500 m2, nécessaire à l’implantation d’un jardin d’enfants, p. 869. Arrêté du 10 février 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré de Bréa, en vue de l’implantation de locaux techniques, ateliers, dépôts et logements du personnel de maitrise de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT), p. 869. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1143 m2, sis à Nédroma, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 869. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 870. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 15 juillet 1972 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention signée le 16 mars 1970 entre l’algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaha et la société nationale des transports à Tunis. Par décision du 15 juillet 1972, est approuvé l’avenant n° 4 à la convention signée le 16 mars 1970 entre l’Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la société nationale des transports (S.N.T.) A Tunis. Ledit avenant, signé le 27 mai 1972, par les deux entreprises précitées, a pour objet la modification de l’itinéraire, des fréquences et des horaires de la relation El Oued-Gafsa. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 24 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 24 mars 1972, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau des œuvres sociales exercées par M. Mahmoud Skander au ministère de la santé publique, à compter du 1er janvier 1972. Arrêtés des 21 et 24 mars, 3, 10, 12, 13, 17 et 27 avril, 5, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 29 et 31 mai, 5, 6 et 7 juin et 2 août 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 mars 1972, les dispositions de l’arrêté du 27 mars 1970, sont modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. Mohamed-Naceur Mokrani : << L’intéressé est titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495 et conserve, à cette date, un reliquat de 3 ans, 16 mois et 23 jours ». Par arrêté du 21 mars 1972, M. Abdelkrim Ferhat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur, wilaya de Sétif, à compter du 3 juillet 1971. Par arrêté du 21 mars 1972, M. Abdelwahab Guedmant est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Ahmed El Wathiq Bouchama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prend effet à compter du 30 juin 1971. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Abdelkader Aïssaoui, administrateur stagiaire, placé en position de service national, à compter du 1er décembre 1969, est réintégré dans ses fonctions à compter du 24 novembre 1971. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Abdellatif Benzine, administrateur stagiaire, est placé en position de service national à compter du 3 novembre 1971. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Rachid Zellouf, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 3 novembre 1971. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Abdelkader Messous, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 3 novembre 1971. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Boudjemåa Boudjemal, administrateur stagiaire placé en position de service national à compter du 1 décembre 1969, est réintégré dans ses fonctions au ministère de l’intérieur (wilaya d’Alger). Par arrêté du 3 avril 1972, M. Abdellatif Zidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter de la date de son installation dans ses fonctions, au ministère de la santé publique. Par arrêté du 3 avril 1972, M. Azouaou Hassaïne est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances, à compter du 20 septembre 1971. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Tayeb Arbaoui, administrateur, civil, est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 7ème échelon, indice 470 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de deux ans.
25 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 10 avril 1972, M. Abdelghani El-Hassar est
intégré dans le corps des administrateurs.
L’intéressé est titularisé et reclassé au 2ème échelon, indice
345 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté
de 7 mois et 28 jours.
Par arrêté du 12 avril 1972, M. Youcef Stambouli est
reclassé dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon,
Indice 445, et conserve au 31 mai 1972, un reliquat d’ancienneté
de 10 jours.
Par arrêté du 13 avril 1972, les dispositions de l’arrêté
du 31 décembre 1968 sont modifiées comme suit, en ce qui
concerne Mme Zohira Belaïd.
868 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Abdelkader Laghouati est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au
1* échelon, indice 320, à compter du 1er janvier 1972.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Benabdellah Henni est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au
1er échelon, indice 320, à compter du 1er juin 1971 et conserve
un reliquat d’ancienneté de 7 mois, au 31 décembre 1971.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Nebili Semichi est titularisé,
dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon
indice 320, à compter du 12 juin 1971 et conserve un reliquat
d’ancienneté de 6 mois et 19 jours, au 31 décembre 1971
Par arrêté. du 31 mai 1972, M. Mohand Alloum est titularisé
dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon,
indice 320, à compter du 12 juin 1971 et conserve un reliquat
d’ancienneté de 6 mois et 19 jours, au 31 décembre 1971.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Ali Oumohand Abdeslem est
nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au
secrétariat d’Etat au plan.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 31 mai 1972, l’arrêté du 28 octobre 1971 est
modifié comme suit:
« << M. Hachemi Larabi est reclassé, au 31 décembre 1968, au
8ème échelon, indice 495 et conserve un reliquat d’ancienneté
de 2 ans, 5 mois et 12 jours ».
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Omar Larfaoui est nommé
en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté
au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Mustapha Achour est nommé
er qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté
au ministère des postes et télécommunications.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation
de l’intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Nourredine Nourredine est
nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et
affecté au ministère de l’intérieur, wilaya de Constantine.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation
de l’intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Bensabeur Benkritly, administrateur de 1er échelon, est révoqué de ses fonctions, pour
abandon de poste, avec effet du 9 août 1971, et droits à pension.
Par arrêté du 31 mai 1972, M.. Amar Lalaoui est titularisé
dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon,
à l’indice 320, à compter du 2 novembre 1969, et conserve un
reliquat d’ancienneté de 1 mois, 29 jours au 31 décembre 1969.
Par arrêté du 31 mai 1972, M. Abdelkader Hadj Kaddour
est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au
1er échelon, à l’indice 320, à compter du 2 novembre 1969, et
conserve un reliquat d’ancienneté de 1 mois, 29 jours au 31
décembre 1969.
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Aïssa Henni est titularisé dans
le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice
320, à compter du 1er septembre 1970, et conserve un reliquat
d’ancienneté de 1 an, 4 mois au 31 décembre 1971.
Par arrêté du 5 juin 1972, M.. Mohand Mokhbi est titularisé
dans le corps des administrateurs et rangé au 1s échelon,
à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve
un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre 1971.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1972
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Abdelhamid Derradji est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er
échelon, à l’indice 320, à compter du 2 juillet 1971, et conserve
un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 29 jours au 31 décembre
1971.
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Chabane Benakezouh est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er
échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et
conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre
1971.
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Salem Amarouchène est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er
échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1970,
et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois au
31 décembre 1971.
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Christian Benammar est
titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler
échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1969 et
conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre
1969.
Par arrêté du 5 juin 1972, M. Omar Benabbou est titularisé
dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon,
à l’indice 320, à compter du 1er juillet 1971 et conserve un
reliquat d’ancienneté de 6 mois au 31 décembre 1971.
Par arrêté du 6 juin 1972, Mme Mekki née Mokarram
Ansari est titularisée dans le corps des administrateurs et
rangée au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1970 et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois
au 31 décembre 1970.
Par arrêté du 6 juin 1972, M. Abdelghani Akbi est promu,
dans le corps des administrateurs, par avancement au 9ème
échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1970, un
reliquat de 1 an, 3 mois et 16 jours.
Par arrêté du 7 juin 1972, M. Smail Abbas Turqui,
administrateur de 1er échelon, placé en position de service
national, à compter du 1er décembre 1969, est réintégré
dans ses fonctions, à compter du 24 novembre 1971.
A compter de cette même date, l’intéressé est affecté
à la centrale (direction générale de la fonction publique).
Par arrêté du 2 août 1972, M. Mohamed Bouyoucef est
nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et
affecté au ministère du commerce.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation
de l’intéressé dans ses fonctions.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
Arrêté interministériel du 11 juin 1971 fixant la rémunération
des directeurs techniques des commissariats chargés de la
mise en valeur dans les grands périmètres.
Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire,
Le ministre de l’intérieur et
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités
de création et d’organisation de commissariats chargés de la
mise en valeur dans les grands périmètres.
25 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêtent :
Article 1cr. La rémunération des directeurs techniques
des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands
périmètres, est fixée par référence à l’indice 430.
Art. 2. Les directeurs techniques des commissariats chargés
de la mise en valeur dans les grands périmètres seront rémunérés sur la base de cet arrêté, à compter de la date de leur
romination.
Art. 3. - La rémunération des directeurs techniques des
commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands
périmètres prévue à l’article 1er ci-dessus, cesse d’être servie
une fois fixée la majoration indiciaire rattachée à l’emploi
spécifique de directeur technique de commissariat chargé
de la mise en valeur dans les grands périmètres.
Art. 4. - Le directeur du budget et du contrôle au
nxinistère des finances, le directeur de l’administration générale
au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le
directeur général de la fonction publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1971.
P. le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur,
et de la réforme agraire,
Le secrétaire général, Le secrétaire général,
Nour Eddine BOUKLI
HACENE-TANI Hocine TAYEBI,
P. le ministre des finances,
Le secrétaire général,
Mahfoud AOUFI,
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité
algérienne (rectificatif).
J.O. n° 66 du 10 août 1965
Page 744, 1ère colonne :
32ème ligne :
Au lieu de,
7 décembre 1949
Lire :
7 décembre 1946
(Le reste sans changement).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Arrêté du 22 mars 1972 portant nomination d’un administrateur.
Par arrêté du 22 mars 1972, M. Mohamed Tahar Adjali
est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2ème classe,
1er échelon, indice brut 370, à compter du 29 novembre 1962,
sans effet rétroactif d’ordre pécuniaire.
ACTES DES WALIS
Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant
concession gratuite, au profit de la commune de Constantine,
d’une parcelle de terrain à bâtir portant le n° 28 de
l’ex-lotissement Bagnières, d’une superficie de 529 m2,
nécessaire à l’implantation d’un centre culturel,
Par arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, est
concédée à la commune de Constantine, à la suite de la
délibération n° 71 du 22 octobre 1970, une parcelle de terrain |
REPUBLIQUE ALGERIENNE 869
portant le n° 28 de l’ex-lotissement Bagnières, d’une superficie
de 529 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original
dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal
de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’un centre
culturel,
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines,
du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant
concession gratuite, au profit de la commune de Constantine,
d’une parcelle de terrain à bâtir portant la lettre G
de l’ex-lotissement Moise Lévy, d’une superficie de 340,50 m2,
nécessaire à l’implantation d’une école à Mansourah.
Par arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, est
concédée à la commune de Constantine, à la suite de la
délibération n°71 du 22 octobre 1970, une parcelle de terrain
à bâtir portant la lettre G de l’ex-lotissement Moise Lévy
d’une superficie de 340,50 m2, telle qu’elle figure au plan
annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée
au procès-verbal de reconnaissance, pour servir à l’implantation
d’une école à Mansourah.
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines,
du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant
concession gratuite, au profi de la commune de Constantine,
d’une parcelle de terrain portant le n° 28 de l’ex-lotissement
Bourgeois, d’une superficie de 500 m2, nécessaire à l’implantation d’un jardin d’enfants.
Par arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, est
concédée à la commune de Constantine, à la suite de la
délibération n° 71 du 22 octobre 1970, une parcelle de terrain
portant le n° 28 de l’ex-lotissement Bourgeois, d’une superficie
de 500 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original
dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal
de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’un jardin
d’enfants.
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines,
du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 10 février 1972 du wali de Tlemcen, portant concession
gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain,
bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré de Bréa,
en vue de l’implantation de locaux techniques, ateliers,
dépôts et logements du personnel de maîtrise de la
société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT).
Par arrêté du 10 février 1972 du wali de Tlemcen, est
concédé à la wilaya de Tlemcen, un terrain, bien de l’Etat,
faisant partie du domaine autogéré de Bréa, d’une superficie
de 36.831 m2 et dont la contenance exacte sera déterminée
par le plan qui sera établi par le service du cadastre, en vue
de l’implantation de locaux techniques, ateliers, dépôts et
logements du personnel de maîtrise de la société des travaux
de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT).
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines,
du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
Arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, portant
affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une
superficie de 1143 m2, sis à Nédroma, au profit du
ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour
servir de poste de S.A.P.
Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Tlemcen, est
affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire,
direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble
bâti, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1143 m2, sis
à Nédroma, pour servir de poste de S.A.Ρ.
L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion
du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir
l’utilisation prévue ci-dessus.
870 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1972
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES Appels d’offres
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SAIDA
PROGRAMME SPECIAL
Construction de deux C.E.M. à Saïda
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet, la
construction de :
1 C.E.M. garçons,
1 С.Е.M. filles.
à Saïda.
Cet appel d’offres porte sur les lots suivants :
Lot n1 Gros-œuvre V.R.D.
Lot n° 2 Etanchéité
Lot n° 3 Carrelage
Lot n° 4 Menuiserie
Lot n° 5 Ferronnerie
Lot n° 6 Volets roulants-stores
Lot n° 7 Plomberie sanitaire incendie
Lot n° 8 Electricité
Lot n 9 Peinture vitrerie
Lot n° 10 Chauffage central
Lot n° 14 Cuisine-buanderie chambres froides
Lot n° 15 Installation téléphonique.
Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au
bureau du docteur Datta Danté architecte 117, rue Didouche
Mourad Alger, Téléphone: 60-32-27 ou au bureau d’études
a’architecture B.E.A.R., ches M. Laugero Alde, immeuble le
versailles 2ème étage à Sidi Bel Abbès, Téléphone: 49-35,
contre paiement des frais de reproduction. Elles pourront
soumissionner en partie ou pour la totalite des operations.
La date limite des dépôts des offres à la wilaya de Saïda
(bureau des marchés), est fixée au samedi 16 septembre 1972
▲11 heures, délai de rigueur.
Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs
offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur
dépôt.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF
PROGRAMME SPECIAL
ROUTES NATIONALES
Opération n° 05.31.311.33.01.04 - R.N. 40
construction d’un pont au P.K. 334 sur l’oued Bahioul
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction
d’un pont sur l’oued Bahloul - P.K. 334 (R.N. 40).
Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers
à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la
wilaya de Sétif.
La date limite des dépôts des offres est fixée au 8 septembre
1972 & 18 heures (La date d’arrivée à la wilaya faisant foi).
Les offres accompagnées des pièces règlementaires doivent
parvenir au siège de la wilaya bureau d’équipement en
recommandé et par voie postale sous double enveloppe,
12 dernière devant comporter la mention suivante: Appel
d’offres pont sur l’oued Bahloul à ne pas ouvrir.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant
90 jours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET
Sous-direction des équipements
AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR CONCOURS N° 10/72
Un appel d’offres sur concours est lancé pour l’étude et
l’installation de deux chambres froides destinées à conserver
des produits chimiques de laboratoire.
Les projets doivent comporter l’évaluation, les délais d’exécution ainsi que les garanties techniques du service après
vente.
Les demandes de participation doivent parvenir, au plus
tard le 5 septembre 1972 à 17 heures, pour étre agréées avant
le 15 septembre 1972
Les demandes de participation ainsi que les projets doivent
parvenir sous plis cachetés et recommandés portant la mention
extérieure << appel d’offres n° 10/72 à l’adresse suivante :
ministère de la santé publique direction de l’infrastructure
et du budget, sous-direction des équipements 2, rue Louise
αε Bettignie Alger.
AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR CONCOURS N° 11/72
Un appel d’offres sur concours est lancé pour l’étude et
la réalisation d’installation de climatisation au centre hospitalier
et universitaire de Mustapha, Alger.
Le programme concerne des services suivants :
I Blocs opératoires:
O.R.L.
Bichat
Gynécologie obstétrique
Ophtalmologie
C.C.I.
II Services de pédiatrie:
25 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR CONCOURS N° 12/72
Un appel d’offres sur concours est lancé pour la fourniture
et l’installation d’un groupe électrogène automatique destiné
à alimenter l’ensemble du réseau électrique du centre
Lospitalier universitaire Mustapha, Alger.
Les projets d’installation de ce groupe de secours doivent
comporter les délais d’execution ainsi que les garanties
techniques du service après vente.
Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 871
Les demandes de participation doivent parvenir au plus
tard le 5 septembre 1972 à 17 heures, pour etre agréées avant
le 15 septembre 1972.
Les demandes de participation et les projets doivent
parvenir sous plis cachetés et reconnandés portant la mention
extérieure appel d’offres n° 12/72 > à l’adresse suivante :
ministère de la santé publique - direction de l’infrastructure
et du budget, sous-direction des équipements 2, rue Louise
ce Bettignie - Alger.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek