LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS, CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Ann march publ. DIRECTION Lola et déerets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algerie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar - Numero des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. Av. A. Benbarek ALGER 20 dinara 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 dinara 28 dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER 630 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tary des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 17 octobre 1967 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil, p. 902. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLẠN Arrêté interministériel du 25 septembre 1967 portant modification de l’arrêté du 18 août 1966 fixant le salaire mensuel de certains personneis vacataires, p. 902. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 27 Juin 1967 modifiant les arrêtés du 24 juin 1946 réglementant l’usage des eaux d’irrigation dans le bassin versant de la Mina, p. 902. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 29 acût, 4 et 27 septembre 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 903. Arrêtés du 5 octobre 1967 portant mouvement dans le corp. de la magistrature, p. 904. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 9 octobre 1967 mettant fin à une délégation dan les fonctions de directeur des enseignements primaire, secondaire et technique, p. 904. Bécret du 9 octobre 1967 portant nomination du directeu des enseignements scolaires, p. 904. Arrêté interministériel du 13 octobre 1967 complétant l’arrêté interministériel du 15 septembre 1967 fixant le nombre de postes mis au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, p. 904. Arrêté du 29 juin 1967 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département de Constantine, p. 905. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 octobre 1967 relatif à un dépôt mobile de détonateurs de troisième catégorie, p. 907. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 6 et. 31 décembre 1966 et 27. mars 1967 portant mouvement de personnel, p. 908. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 67-201 du 27 septembre 1967 relatif à la protection de la main-d’œuvre nationale, p. 908. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 51 du 5 octobre 1967 du ministre des finances et du plan modifiant l’avis nº 49 du 10 juin 1967 relatif au règlement financier des importations de marchandises, p. 909. Avis du 14 août 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à des surfaces déclarées libres après renonciation à des parties d’un permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara, p. 909. Chemins de fer de la Méditerranée au Niger - Obligations 8 1/2% 1942-20ème amortissement, p. 910. Avis du 15 octobre 1967 du préfet du département de Sétif relatif à la définition d’une sone spéciale d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et de barytine, p. 910. Marchés. Appels d’offres, p. 910. Mises en demeure d’entrepreneurs, p, 912. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 912.

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1967 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 17 octobre 1967 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique’; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-01 (article 3) du budget de la Présidence du Conseil ; Décrète : Article 1er. - Le capitaine Saïd Aït Messaoudène est nommé en qualité de conseiller à la Présidence du Conseil. Art. 2. Le traitement de l’intéressé sera fixé par référence, l’indice 510. Art. 3. - Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1967. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN • Arrêté interministériel du 25 septembre 1967 portant modification de l’arrêté du 18 août 1966 fixant le salaire mensuel de certains personnels vacataires. Le ministre des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-159 du 25 avril 1963 relevant le salaire minimum interprofessionnel de garantie; Vu les crédits inscrits au chapitre 37-22 du budget du ministère de l’intérieur ; Arrêtent : Article 1. L’article ‘ler de l’arrêté du 18 août 1966 susvisé, est modifié comme suit: art 1er. Les personnels temporaires, journaliers et occa sionnels employés pendant la période de la transhumance, per çoivent un salaire journalier de 17,65 DA ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 septembre 1967. P. Le ministre des finances et du plan, P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE, Hocine TAYEBI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 27 juin 1967 modifiant les arrêtés du 24 juin 1946 réglementant l’usage des eaux d’irrigation dans le bassin versant de la Mina. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le rapport de l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 28 juillet 1938 portant réglement d’administration publique pour l’utilisation de certaines eaux superficielles en Algérie ; Vu l’arrêté du 24 juin 1946 portant réglementation de l’usage des eaux d’irrigation dans le bassin versant de la Mina, à l’exception du cours supérieur du Haut Haddad; Vu l’arrêté du 24 juin 1946 portant réglementation pour l’usage de l’eau d’irrigation des sources du bassin versant de la Mina er du cours supérieur de l’oued Haddad; Vu l’arrêté du 21 septembre 1955 portant modification des tarifs des redevances d’eau de l’arrêté susvisé; Vu l’arrêté du 24 janvier 1957 modifiant les articles 12, 13, 17 et 18 de l’arrêté du 24 juin 1946; Vu l’arrêté du 5 février 1957 modifiant les articles 13, 14, 17 et 18 de l’arrêté du 24 juin 1946; Arrête : Article 1°r. L’utilisation, aux fins d’irrigation, par simple dérivation ou par pompage de toutes les eaux du bassin versant de l’oued Mina, y compris les affluents de l’oued principal et cet oued, même entre leurs origines et l’amont immédiat des ouvrages de prise du périmètre d’Ighil Izane, est soumise aux prescriptions du présent arrêté qui annule et remplace: l’arrêté gubernatorial du 24 juin 1946 portant règlement des eaux d’irrigation dans le bassin versant de l’oued Mina, à l’exclusion des prises du Haut Haddad et de tous les arrêtés modificatifs, en ce qui concerne les prises d’eau de la partie supérieure de l’oued Haddad jusqu’à celles du syndicat d’El Hachem incluses, l’arrêté gubernatorial du 24 juin 1946 portant règlementation de l’usage des eaux d’irrigation prélevées directement sur les sources du bassin versant et sur le cours supérieur de l’oued Haddad, ainsi que tous les arrêtés modificatifs, le présent arrêté ne s’applique pas à l’utilisation directe pour l’irrigation des sources du bassin versant. Art. 2. Toutes les prises d’eau autorisées, à ce jour, sont prorogées par le présent arrêté. Les fonds irrigables correspondants sont ceux qui sont définis dans les précédentes autorisations. Art. 3. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage des fonds définis comme il est dit à l’article précédent et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’autres fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation sera transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui devra déclarer le transfert au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, dans un délai de 6 mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, sera nulle de plein droit et entraînera la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement d’un fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles devra faire l’objet d’autorisation nouvelle qui se substituera à l’autorisation primitive. Art. 4. Toute autorisation qui sera accordée par l’arrêté prévu à l’article 2 ci-dessus, sera en principe de durée illimitée. Elle pourra, toutefois être modifiée, réduite ou révoquée, à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage pendant 2 périodes d’irrigation d’été consécutives, telles que ces périodes sont définies à l’article 6 ci-dessous; b) si les eaux périodiques reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ;

20 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA c) si l’autorisation est cédée ou transférée, sans approbation du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances stipulées à l’article 13 du présent arrêté ne sont pas acquittées dans un délai de 2 mois, après réception de l’ordre de versement; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions de l’arti cle 3 ci-dessus. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à l’indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, sera réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre certains attributaires pour sauver les plantations permanentes. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée, à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause c’intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui auront précédé la prise de l’arrêté genéral d’autorisation prévu à l’article 2 du présent texte et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Art. 5. Les bénéficiaires seront tenus d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Ils devront conduire leurs irrigations de manière à éviter la constitution de gites d’anophèles. Ils devront se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront, sur ce point, leur être données par les agents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole ou du service antipaludique. Art. 6. L’année d’irrigation est réputée commencer le 15 octobre de chaque année et prendre fin le 14 octobre de l’année sociale suivante : lère période du 15 octobre au 1er mars inclus, soit 5 mois et demi ou période des irrigations d’hiver; 2ème période du 1er mars au 14 octobre inclus, période normale des irrigations ou période d’irrigation d’été. Art. 7. Les quantités d’eau utilisables par hectare pour les différentes cultures, pendant chacune des périodes, seront fixées chaque année par le service du génie rural et de l’hydraulique agricole, par référence à celles autorisées sur le périmètre de la Mina. Les quantités d’eau seront transformées en débit fictif continu. Art. Chaque bénéficiaire devra remettre au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, avant le 1er octobre pour la période d’hiver et avant le 15 janyier pour la période normale, une déclaration écrite pour la période correspondante. La déclaration portera en hectares, ares et centiares, la superficie de terres reconnues irrigables par l’arrêté d’autorisation que le bénéficiaire compte consacrer, pendant la période considérée à chaque nature de culture. Le service du génie rural et de l’hydraulique agricole lui fera connaître, avant le 1er novembre pour la période d’hiver et le 15 février pour la période normale, le volume d’eau auquel cette déclaration lui donnera droit. Les syndicats d’irrigation devront présenter une demande groupée pour l’ensemble de leurs adhérents. Art. 9. Les débits définitivement autorisés seront transformés en tours d’eau. Les horaires seront établis par le service du génie rural et de l’hydraulique agricole, en tenant le plus grand compte des possibilités pratiques d’irrigation en débit réel instantané (main d’eau) et en durée. Les agents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole remettront à chaque usager, avant le début de chaque période et contre émargement à un cahier spécial, une carte REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 | d’horaire indiquant les jours de la semaine et heures d’ouverture et de fermeture de chaque prise en rivière, ainsi que chaque vanne particulière. Dans le cas où la prise desservira un syndicat d’irrigation, le service du génie rural et de l’hydraulique agricole s’efforcera de donner un débit constant pendant le cours c’une période, le syndicat faisant son affaire de la répartition de l’eau entre ses adhérents. Art. 10. Si une prise dessert un seul utilisateur, celui-ci sera chargé, sous sa responsabilité, de l’ouverture et de la fermeture du dispositif de prise aux heures fixées par la carte d’horaire. Si une prise dessert plusieurs utilisateurs, ceux-ci devront désigner et faire agréer par le service du génie rural et de l’hydraulique agricole, l’un d’entre eux ou un agent spécial pour être chargé de l’ouverture et de la fermeture du dispositif de prises aux horaires fixées par les cartes d’horaires. Dans cette dernière hypothèse, en cas où l’agent chargé de la police constaterait une infraction à l’horaire, le délinquant serait celui qui arroserait les terres dont il a la jouissance au moyen de l’eau ainsi prélevée à la rivière, hors des heures réglementaires. Art. 11. Les agents chargés de la police des prises et du, contrôle de l’irrigation, seront exclusivement des gardes rivières assermentés du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Art. 12. L’entretien des ouvrages de dérivation existant à la date du présent arrêté, ainsi que leur reconstruction, en cas de destruction, seront assurés gratuitement par le service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Le dispositif des prises gravitaires ou par pompage construit par les permissionnaires, devra recevoir l’agrément du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Ces prises devront toujours comprendre un appareil de mesure de débit; les installations de pompages, en particulier, devront être munies d’un compteur totalisateur d’un type convenable. Art. 13. L’eau sera payée à forfait pour chaque usager pour la période d’irrigation d’été. La quantité d’eau à prendre en compte, sera celle qui sera autorisée pour la période considérée. La redevance par mètre cube d’eau, sera égale à la moitié de celle qui est réclamée aux irrigants du périmètre de la Mina par mètre cube d’eau gravitaire réellement consommé. Cette redevance sera doublée pour les mètres cubes d’eau consommés au-delà du volume autorisé. Les redevances seront incluses dans les rôles du périmètre de la Mina. Les redevances pour l’eau consommée par un syndicat d’irrigation, seront réclamées à ce syndicat et non pas à chacun de ses membres. Art. 14. Les tarifs stipulés à l’article 13 du présent arrêté pourront être révisés annuellement par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sur avis de l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole. Art. 15. Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Art. 16. L’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1967. Abdennour ALI YAHIA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 29 août, 4 et 27 septembre 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés des 29 août et 4 septembre 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les drette ches

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 20 octobre 1967 à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la hationalité algérienne : Mme Azalez El Harmi Fatma, épouse Lemdjadani Benaïssa, née le 5 avril 1925 à Sfax (Tunisie); Mme Ech-Chahid Zhour, épouse Bourabah Bouabdallah, née en 1943 à Meknès (Maroc); Par arrêté du 27 septembre 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Addab Yamina, épouse Bidari Ahmeida, née le 7 avril 1901 à Oran; Mme Ammara bent Bekkaye, épouse Kahouadji Ahmed, née lc 12 janvier 1928 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benzaïm Ammara ; Mme Ayeda bent Mohamed, épouse Chougrani-Serir Boualem, née en 1925 à Béni Bugafor, Nador (Maroc); Mme Azzouz Fatma, épouse Slimani Ahmed-Chérif, née le 10 novembre 1935 à Hussein Dey (Alger); Mme Barber Angèle Henriette, épouse Nehar Bachir, née le 12 mars 1909 Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais: Barber Fatima; Mme Benbarek Hachemia, épouse Berrefas Abdelkader, née en 1922 à Mostaganem; Mme Brikaoui Aïcha, épouse Titaf Touhami, née en 1948 à Béchar (Saoura); Mme Byl Madeleine, Zoé, Marie, épouse Djourdikh Djourdikh, née le 27 janvier 1927 à Saint-Michiels (Belgique); Mme Caillet Lucienne, épouse Sellam Ali, née le 19 juillet 1920 Saint-Germain-En-Laye (Dpt Seine-et-Oise) France; Mme Dichamp Jacqueline, Suzanne, épouse Aït Mokhtar Mohamed ou Salem, née le 9 novembre 1930 à Saint Savin (Dpt de la Vienne) France; Mme Djemal Zohra, épouse Bennessib Abdelkader, née le 22 juillet 1941 à Tunis (Tunisie); Mme Fatma bent Amar, épouse Izidi Miloud, née en 1916 à Béni Buifrur (Maroc); Mme Fatma bent Habib, épouse Bezzaouia Ahmed, née le 28 novembre 1937 & Djebala (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bellahbib Fatma bent Habib; Mme Fatma bent Saïd, épouse Kalaï-Adda Abdelkader, née le 28 janvier 1928 à El Melah (Oran); Mme Kerzazi Halima, épouse Benzohra Nourdine, née en 1927 à Berkane, province d’Oujda (Maroc); Mme Kheira bent Ménouar, épouse Chabane M’Hamed, née le 11 janvier 1932 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Mme Kheira bent Mohamed, épouse Bounessabia Abdelkader, née le 12 août 1931 à Sig (Oran); Mme Khira bent Hamadi, épouse Miloud-Benahmed Ahmed, née le 17 septembre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mme Laouam Khedija, épouse Chadli Mohammed, née en 1938 à El Haouanet (Tlemcen); Mme Logerot Raymonde, Françoise, épouse Abbou Hamadi, née le 22 juillet 1930 à Saint-Julien les Villas (Dpt de l’Aube) (France); Mme Maazaoul Yamina, épouse Moumni Mohammed, née en 1935 à Béchar (Saoura); Mme Mira bent Mohamed, épouse Rebah Kaddour, née le 19 juin 1930 à Oran ; Mme Nadador Mercédès, épouse Derardja Ammar, née le 20 octobre 1928 à Pastrana (Espagne); Mme Nicolas Hélène, épouse Messaoud-Aberkane Abderrahmane, née le 4 avril 1926 à Bondy (Dpt de la Seine) France; Mme Rabah Khéididja, épouse Mokdad Bagdadi, née le 22 novembre 1937 à Hassi El Ghella (Oran); Mme Rahali Fatma, épouse Melki Tayeb, née en 1929 à Meknès (Maroc); Mme Raïs Fatma, épouse Boutarène Mohamed, née en 1931 à Oran; Mme Sahraoui Aïcha, épouse Boukacem Ahmed, née en 1925 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Schlachter Jacqueline, épouse Bestandji Saïd, née le 17 octobre 1925 à Paris 12ème (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Schlachter Ghania; Mme Tihon Jacqueline, Geneviève, épouse Dinlits Mohammed, née le 7 juin 1844 à Nice (Dpt des Alpes Maritimes) France; Mme Touati Fatima, épouse Bouzana Ammar, née le 11 mars 1934 à Adissa, Aïn-Draham (Tunisie); Mme Zalmi Kheira, épouse Berrabah Tahar, née en 1930 au douar Kihal, commune de Terga (Oran); Mme Zohra bent Amar, épouse Bouha Miloud, née en 1927 à Misserghin (Oran); Mme Zohra bent Dahmane, épouse Berrouai Beghaffour, née en 1929 à Boudenib (Maroc); Mme Zohra bent Si Mohamed, épouse Boukkalfa Mohamed, née le 11 juin 1933 à Aïn Témouchent (Orah); Arrêtés du 5 octobre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 5 octobre 1967, M. Mohammed Ghomari, conseiller à la cour de Tlemcen, est délégué provisoirement, pour assumer cumulativement avec ses fonctions, celles de conseiller assesseur à la chambre d’accusation de Tlemcen. Par arrêté du 5 octobre 1967, M. Abderrahmane Benattou, conseiller à la cour de Tlemcen, est délégué provisoirenment, pour assumer cumulativement avec ses fonctions, celles de juge d’instruction près le tribunal de Tlemcen. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 9 octobre 1967 mettant fin à une délégation dans les fonotions de directeur des enseignements primaire, secondaire et technique. Par décret du 9 octobre 1967, il est mis fin à la délégation dans les fonctions de directeur des enseignements primaire, secondaire et technique, de M. Bensalem Damerdji appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 octobre 1967 portant nomination du directeur des enseignements scolaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Sur proposition du ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. M. Ahmed Benblidia est nommé directeur des enseignements scolaires. Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1967. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 13 octobre 1967 complétant l’arrêté interministériel du 15 septembre 1967 fixant le nombre de postes mis au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire;

20 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, modifié par le décret n° 67-184 du 14 septembre 1967; Vu l’arrêté interministériel du 8 mars 1967 portant ouverture d’un concours national d’agrégation de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie; Vu l’arrêté interministériel du 15 septembre 1967 fixant le nombre de postes mis au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie ; Vu la proposition de la commission hospitalo-universitaire Arrêtent : Article 1°r. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 15 septembre 1967 fixant le nombre de postes mis au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, est complété ainsi qu’il suit : • Sont mis au concours à titre étranger, pour les centres hospitalo-universitaires d’Alger, d’Oran et de Constantine, les postes suivants : A SCIENCES CLINIQUES : Section II Chirurgie et spécialités chirurgicales : Chirurgie générale 2 Gynécologie et obstétrique 2 Ophtalmologie 1 B SCIENCES FONDAMENTALES : Section II Pharmacie : Pharmacie chimique 1 C ODONTO-STOMATOLOGIE : Chirurgie bucco-dentaire et maxillo-faciale > Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1967. Le ministre de l’éducation Le ministre de la santé nationale, publique, Ahmed TALEB Tedjini HADDAM. Arrêté du 29 juin 1967 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département de Constantine. Par arrêté du 29 juin 1967, sont supprimées, à compter du 15 septembre 1967, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Constantine. Constantine : Centre social El Bir, 3 classes, 3ème à lère. Ecole de filles Puyade, 1 classe, 14ème. Ecole de garçons cité des Martyrs, 1 classe, 26ème, Ecole de filles Brunet, 1 classe, 18ème. Ecole de garçons Ali Khodja, 1 classe, 23ème. Ecole mixte Polygone, 1 classe, 6ème. Aïn Beïda : Ecole mixte rue de Tébessa, 6 classes, 6ème à lère. Ecole de filles rue de Batna, 6 classes, 25ème à 20ème. Ecole de garçons square Willigens, 5 classes, 31ème à 27ème. Meskiana: Ecole mixte Meskiana, 3 classes, 3ème à lère. Ecole mixte Ouennas, 1 classe, lère. Ecole mixte de Bir Khechba, 2 classes, 2ème et lère. Oum El Bouaghi: Ecole mixte Ettahdib, 6 classes, 6ème à lère. Ecole de garçons de Medfoun, 2 classes, 2ème et lère. Ecole mixte d’Oum Abeir Ourkis, 2 classes, 2ème et lère.. Tadjenanet : Ecole mixte Aïn Akdaim, 2 classes, 2ème et lère. Djidjelli: Ecole mixte Tamezout, 1 classe, lère. El Aouana : Ecole mixte Montaigne, 3 classes, 3ème à lère. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 905 Ziama Mansouria : Ecole mixte Ziabra, 1 classe, lère. El Milia: Ecole mixte Ouled Atia, 1 classe, lère. Aïn M’Lila : Ecole de garçons Khemisti, 7 classes, 29ème à 23ème. Aïn Kercha : Ecole de filles Kercha, 2 classes, 7ème et 6ème. Bir Chouhada : Ecole mixte Hassi Bergoug, 1 classe, 3ème. Telerghma: Ecole mixte Aïn Debbene, 1 classe, lère. Ecole mixte Telerghma Militaire, 3 classes, 3ème à lère. Sigus : Ecole mixte Sila, 1 classe, 3ème Collo: Ecole de garçons Zédet, 4 classes, 4ème à lère Zitouna: Ecole mixte A. Aghbel, 1 classe lère. Fil Fila: Centre enfant de chouhada, 2 classes, 2ème et lère. Aïn Charchar : Koudiat Krébissa, 3 classes, 3ème à lère. Azzaba: Ecole mixte Azzaba, 3 classes, 3ème à lère. El Arrouch : Ecole de garçons Kebbous, 1 classe, lère. Es Sebt: Ecole de garçons Es Sebt, 6 classes, 6ème à lère. Ecole mixte Tengout, 2 classes, 2ème et lère. Ecole mixte Oum Errehal, 2 classes, 2ème et lère. Ouled Habeba : Ecole mixte M’Rassel, 2 classes, 2ème et lère. Salah Bouchaour : Ecole de filles Salah Bouchaour, 4 classes, 4ème à lère. Sidi Mezghiche: Ecole mixte Moktita, 2 classes, 2ème et lère. Mila: Douar El Bidi, 1 classe, lère. Ferdjioua: Ecole de filles Ferdjioua, 1 classe, 11ème. Sont créées, à compter du 15 septembre 1967, par compensation des supressions ci-dessus mentionnées, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Constantine: Constantine : Ecole mixte cité El Bir, 4 classes, 17ème à 20ème. Ecole mixte La Pépinière, 1 classe, 11ème. Ecole mixte du Bardo, 1 classe, 7ème. Chelghoum El Aïd : Ecole de filles Liberté, 2 classes, 18ème et 19ème. Ecole mixte Boufoula, 1 classe, lère. Médersa Ettahdib Chelghoum, 1 classe, 9ème. Aïn Beïda : Ecole de filles rue Magenta, 12 classes, 1ère à 12ème. Ecole de garçons Nile Bd du Nord, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte Bd du Sud, 1 classe, 10ème. Ecole de garçons Bd de l’Ouest, 2 classes, 23ème et 24ème. Berriche: Ecole mixte de Bir Ouennas, 1 classe, lère. Meskiana: Ecole de garçons de Meskiana, 3 classes, 17ème à 19ème. Oum El Bouaghi : Ecole mixte du centre Oum El Bouaghi, 7 classes, lère à 7ème. Ecole mixte de Medfoun Ferme, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Bir Khechba, 1 classe, 2ème.

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ecole mixte Mechta Lahtab, 1 classe, 2ème. Ecole mixte de Touzeline, 1 classe, 2ème. Aïn M’Lila: Ecole de garçons Annabi, 7 classes, lère à 7ème. Aïn Fakroun: Ecole de garçons Aïn Kercha, 1 classe, 9ème. Bir Chouhada : Ecole mixte Bir Chouhada, 1 classe, 4ème. Ecole mixte MChira, 1 classe, 3ème. Telerghma : Ecole mixte Telerghma, 4 classes, 15ème à 18ème. Sigus: Ecole mixte Sigus, 1 classe, 13ème. Aïn Charchar: Zit Enba, 3 classes, 4ème à 7ème. Azzaba: Ecole de garçons Azzaba, 3 classes, 23ème à 25ème. El Arrouch: Ecole mixte Zardesas, 1 classe, 6ème, Es Sebt: Ecole mixte Es Sebt, 10 classes, 2ème à llème. Ouled Habeba : Ecole de garçons Bousnib, 2 classes, 3ème et 4ème. Salah Bouchaour : Ecole mixte Salah Bouchaour, 4 classes, 11ème à 14ème. Sidi Mezghiche : Ecole mixte Sidi Mezghiche, 2 classes, 9ème et 10ème. Zitouna : Ecole mixte Arquikeba, 1 classe, 4ème. Collo : Ecole de garçons Benbadis, 4 classes, 27ème à 30ème. Skikda : Ecole mixte El Halia, 2 classes, 5ème et 6ème. Mila : Ecole de la Nlle Cité, 1 classe, 6ème, Ferdjioua: Ecole mixte Chouarfa, 1 classe, 1lème. Djidjelli: Quled Bounar, 1 classe, 2ème. El Aouana : Ecole mixte Adfel, 1 classe, 2ème. Ecole mixte Settara, 1 classe, 2ème. Rekkada Metletine: Ecole mixte Mourghane, 2 classes, lère et 2ème. Taher : Ecole de garçons Taher, 1 classe, 14ème. Sont créées, à compter du 1er janvier 1967, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Constantine: Constantine : Ecole de filles Condorcet, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte Cité Bentellis, 2 classes, 23ème et 24ème. Ecole de filles Cité des Mûriers, 1 classe, 12ème. Ecole de garçons Voltaire, 1 classe, 21ème. Ecole de filles J.J. Rousseau, 1 classe, 16ème. Ecole de filles cité des Martyrs, 2 classes, 20ème et 21ème, Ecole de filles J. Jaurès, 2 classes, 15ème et 16ème. C.E.G. Bellevue, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de garçons J. Jaurès, 3 classes, 14ème à 16ème. Ecole mixte cité Fadila Saadane, 6 classes, lère à 6ème Ecole de filles Pasteur, 1 classe, 19ème. Ecole de filles Bianco, 2 classes, 12ème et 13ème. Médersa An Nahda, 2 classes, 13ème et 14ème. Médersa El Khaldounia, 2 classes, 12ème et 13ème. Médersa El Khansa, 2 classes, 9ème et 10ème. C.E.G. Attarbia Wa Taalim, 2 classes, 6ème et 7ème. C.E.G. Benbadis, 1 classe, 11ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1967 Médersa Okba Jon Nafaa, 1 classe, 13ème. Médersa Tarik Ibn Ziad, 2 classes, 11ème et 12ème. Médersa Ras El Qued, 1 classe, 2ème. Ecole de garçons Nile Fg. Lamy, 2 classes, 18ème et 17ème. C.E.G. Jenmaire, 3 classes, 9ème à llème. Ecole de filles Ardaillon, 3 classes, 26ème à 28ème. CE.G. Ardaillon, 1 classe, gème. Ecole de filles F. Buisson, 1 classe, 19ème. Ecole de garçons F. Buisson, 2 classes, 34ème et 35ème. Ecole mixte Pref. Fg. Lamy, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. Mentouri, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. El Kettania, 2 classes, lère et 2ème. Aïn Beïda : Ecole de filles rue Magenta, 2 classes, 13ème et 14ème. Ecole mixte cité Djamoui, 1 classe, lième. F’Kirina: Ecole mixte F’Kirina, 1 classe, 3ème. Berriche: Ecole mixte Berriche, 1 classe, 6ème. Ecole mixte oued Embarek, 1 classe. Ksar Sbahi: Ecole mixte Ksar Sbahi, 2 classes, 10ème et lième. Meskiana: Ecole de filles de Meskiana, 1 classe, 10ème. Ecole mixte Ouled Arama, 1 classe, lère. Ecole mixte Blaba, 1 classe, lère. Oum El Bouaghi : Ecole de garçons Oum El Bouaghi, 2 classes, 9ème et 10ème. C.E.G. Oum El Bouaghi, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte centre Oum El Bouaghi, 7 classes, 8ème à 14ème. CE.A. Oum El Bouaghi, 1 classe, 5ème. Oued Zenati.: Ecole de filles Oued Zenati, 1 classe, 11ème. Ecole de garçons Oued Zenati, 3 classes, 21ème à 23ème. Ecole mixte Aïn Regada, 1 classe, 6ème. Médersa Oued Zenati, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte Ras Fil Akba, 1 classe, 4ème. C.E.G. Oued Zenati, 2 classes, 7ème et 8ème. Oued Athménia : C.E.G. Oued Athménia, 2 classes, 6ème et 7ème. Chelghoum El Aïd : C.E.G. Lamblin, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte cité Abane, 2 classes, 15ème et 16ème. Médérsa Ettahdib, 3 classes, 10ème à 12ème. C.E.A. Chelghoum El Aïd, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Sareg Derfoul, 2 classes, lère et 2ème. Tadjenanet : Ecole de filles Tadjenanet, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte Fied Melaa, 2 classes, lère et 2ème. El Khroub : Ecole mixte Lamblèche, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte nouveau village, 3 classes, lère à 3ème. Натта Бouziane : C.E.A. Hamma Bouziane, 1 classe, 5ème. Ecole mixte Chabet El Medboun, 3 classes, lère à 3ème. Aïn M’Lila : Ecole mixte El Irfane Médersa, 2 classes, 12ème et 13ème. Ecole de garçons Khemisti, 5 classes, 23ème à 27ème, Ecole de garçons Annabi, 5 classes, 8ème à 12ème. Ecole de filles Aïn M’Lila, 3 classes, 16ème à 18ème. Ecole mixte Fourchi, 1 classe, 3ème. C.E.G. Aïn M’Lila, 4 classes, 9ème à 12ème. Bir Chouhada : Ecole mixte Mechta Larbi, 1 classe, 3ème. Telerghma : Ecole mixte Telerghma, 2 classes, 19ème et 20ème. Ecole mixte Z’Mala, 2 classes, 5ème et 6ème. Zighout Youcef : Ecole de garçons Béni Hamidène, 1 classe, 4ème. Ecole de filles Didouche Mourad, 1 classe, 7ème. Ecole de garçons Didouche Mourad, 1 classe, 15ème.

20 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aïn Charchar : Ecole mixte Aïn Charchar, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte Makassa, 1 classe, 3ème. Ecole mixte Ouled Kébir, 1 classe, 3ème. Azzaba: C.E.G. Azzaba, 1 classe, 10ème. Ecole de filles Azzaba, 1 classe, 19ème. Ecole mixte Diar Zitoun, 3 classes, 6ème à 8ème. C.E.A. Azzaba, 1 classe, 5ème. El Arrouch: C.E.G. El Arrouch, 1 classe, 5ème. Ecole mixte F. Deboisson, 1 classe, 5ème. Ecole mixte Khemakhem, 1 classe, 2ème. Ramdane Djamel : Ecole de garçons Ramdane Djamel, 1 classe, 14ème. Roknia: Ecole mixte El Ghar, 1 classe, lère. Collo : Ecole de filles rue Lakehal Tahar, 1 classe, 13ème. C.E.G. Benbadis, 2 classes, 8ème et 9ème. Ouled Attia : Ecole mixte Rekkouba, 1 classe, lère. Ecole mixte Lakhemis, 1 classe, lère. Ecole mixte Laouinette, 1 classe, lère. Tamalous : Ecole mixte Demnia Pépinière, 1 classe, lère. Béni Quelbane : Ecole mixte Béni Quelbane, 1 classe, 5ème. Skikda : C.E.G. V. Hugo, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole de garçons cité Namous, 3 classes, 19ème à 21ème, C.E.G. Mamelon Négrier, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de garçons F. Buisson, 2 classes, 18ème et 19ème. Ecole de garçons A. France, 1 classe, 19ème. Ecole de garçons Béni Malek, 1 classe, 9ème. Ecole de garçons Fg. de l’Espérance, 1 classe, 23ème. Ecole de filles cité Namous, 1 classe, 13ème. C.E.A. Skikda, 1 classe, 5ème. Médersa El Irchad, 1 classe, 3ème. C.E.G. J. Ferry Skikda, 2 classes, 6ème et 7ème. C.E.G. place des Zouaves, 2 classes, 5ème et 6ème. Mila: Médersa Nile Ville, 1 classe, 13ème. Médersa Vieille Ville, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte Azéba, 1 classe, 4ème. C.E.G. Bénamira Mila, 4 classes, 10ème à 13ème. Grarem : Ecole mixte Siliana, 1 classe, 9ème. Ouled Endja: Ecole mixte Zeraia, 1 classe, 9ème. Ecole mixte Ahmed Rachedi, 1 classe, 11ème. C.E.A. Rédjas, 1 classe, 5ème. Ecole mixte Arrès, 1 classe, 5ème. Médersa Arrès, 1 classe, 3ème. Ferdjioua: Ecole mixte Béni Guecha, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte Ouled Achour, 1 classe, lère. Ecole mixte Tiberguent, 1 classe, 9ème. Rouached : Ecole mixte Rouached, 1 classe, 9ème. Bouhatem : Ecole mixte Aïn El Youdi, 1 classe, 3ème. Djemila: Ecole mixte Djemila, 2 classes, 4ème et 5ème. El Milia: Ecole mixte Béni Meslem, 1 classe, lère. Ecole mixte Bougoufa, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Tanefdour, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Béni Belaïd, 1 classe, lère. Ecole mixte El Quati, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Remila, 2 classes, lère et 2ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 907 Ecole mixte Bel Adef, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Aidem, 1 classe, lère. Ecole mixte Laraba, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Béni Sbihi, 1 classe, lère. Ecole mixte El Ghefche, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Bordj Ali (ex-Arago), 1 classe, lère. C.E.G. El Milia, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Demnia Di Kouider, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Boubazile, 1 classe, lère Chahana : Ecole mixte Menazel, 1 classe, lère. Ecole mixte Taghrarast, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Souk El Tleta, 1 classe, lère. El Aouana: Ecole mixte Goubia, 1 classe, lère. Ecole mixte Nechma, 1 classe, lère. Sidi Abdelaziz : Ecole mixte Tajoust, 1 classe, lère. Ecole mixte Tiselsilene, 1 classe, lère. Rekkada Metletine : Ecole mixte Béni Mehrez, 1 classe, lère. Ecole mixte Khnak Amel Horret, 2 classes, lèré et 2ème. Djimla : Ecole mixte Amalou, 1 classe, lère. Ecole mixte Ras El Bordj, 1 classe, lère. Ziama Mansouria : Ecole mixte Mechta Salah, 1 classe, lère. Ecole mixte Col de Djema, 1 classe, lère. Ecole mixte El Kaada, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. Ziama Mansouria, 1 classe, 5ème. Chekfa: Ecole mixte Benammarouche, 1 classe, lère. Ecole mixte Bouahjour, 1 classe, lère. Ecole mixte Djimar, 2 classes, lère et 2ème. Taher : Ecole mixte Oudjanah, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte T’Zar Oussaf, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. Taher, 3 classes, lère à 3ème. Djidjelli : Ecole mixte Merabet Moussa, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Ouled Taffar, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. J. Ferry Djidjelli, 5 classes, 12ème à 16ème. Ecole mixte Bouasfour, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte El Merdj, 1 classe, lère. El Ancer: Ecole mixte Béni F’Tah, 2 classes, lère et 2ème Settara: Ecole mixte Bordj Ali Oum Rebaha, 2 classes, lère et 2ème. Ces créations portent à trois mille six cent soixante deux le nombre de classes de l’enseignement primaire dans le Département de Constantine, au 15 septembre 1957. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 octobre 1967 relatif à un dépôt mobile de détonateurs de troisième catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives;

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation de dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles; Vu la demande du 26 septembre 1967 présentée par la Société pour la construction et l’entretien des routes en Algérie (SACERAL) à Alger, 4 rue Portes, El Biar; Arrête : Article 1r. - La Société pour la construction et l’entretien des routes en A’ ‘le (SACERAL) est autorisée à établir et à exploiter dans les limites du département des Oasis, un dépôt mobile de détonateurs de 3º catégorie, sous les conditions fixées par les décrets du 20 juin 1915 modifiés et sous les conditions énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque magasin ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication = dépôt mobile « S b». Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le Gepôts. ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 1.000 unités soit 2 kg de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission. Art. 5. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet du département, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département, devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par le permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une cople certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus. Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépőt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations où des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre. 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. II est notamment interdit, d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt devra autant que possible, être fait de Jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines. Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire au préfet du département des Oasis au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et le préfet du département des Oasis sont chargés, chacun en ce REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1967 qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 6 octobre 1967. Belaid ABDESSELAM. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 6 et 31 décembre 1966 et 27, mars 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 6 décembre 1966, M. Abdeldjebar Tabiti, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes écorromiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohamed Abed est nommé en qualité de commissaire stagiaire du service du contrôle et des enquêtes économiques, catégorie A 1er échelon, (indice brut 230) à la direction départementale d’Alger. Par arrêté du 31 décembre 1966, Mme Bencheikh, née Akila Boudraa, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est mise en disponibilité, pour une durée d’un an, à compter du 25 décembre 1966. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Ali Mechiche, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est licencié de ses fonctions, pour abandon de poste. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Bouabdallah Messaoudi, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohand Ou Kaci Yanat, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour corruption pendant l’exercice de ses fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohamed Tahar Zebiri, commissaire du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste. Par arrêté du 27 mars 1967, M. Mohamed Behar, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste Par arrêté du 27 mars 1967, M Abdelkader Ould Bey, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 67-201 du 27 septembre 1967 relatif à la protection de la main-d’œuvre nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rappor du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 63-153 du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l’emploi et au placement de la main-d’œuvre ; Vu le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie; Décrète : Article 1°r. Tout travailleur étranger, désirant exercer une activité salariée en Algérie, doit être titulaire d’un permis de travail délivré par le ministère du travail et des affaires sociales; ce permis est conforme au modèle ci-annexé. Art. 2. Le permis de travail est délivré par le ministère au travail et des affaires sociales, à la demande de l’intéressé,

20 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 909 sur présentation des documents prouvant son entrée régulière dans le territoire et des contrats de travail. Art. 3. Le contrat de travail n’est délivré qu’après visa du comité d’entreprise ou, à défaut, du ou des délégués du personnel ou encore, du comité de gestion dans les entreprises en autogestion, ainsi qu’après visa des services de main-d’œuvre. Le contrat de travail devra mentionner: 1º la durée du contrat, 2 le poste de travail fonction, catégorie professionnelle, 8 le lieu de travail. Art. 4. Le permis de travail mentionne : -la date du contrat de travail et le nom de l’employeur ou la raison sociale, la profession exercée, la durée de validité, le lieu du travail. Art. 5. La permis de travail est temporaire sa durée ne peut excéder 1 an. Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois, sur demande de l’intéressé, aux services de main-d’œuvre, un mois avant la date d’expiration et dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 2 et 3. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités chargées du contrôle des conditions de travail. Art. 6. - Il est interdit, à toute personne physique ou morale, d’engager ou de conserver à son service un étranger non muni du permis de travail. Art. 7. Il est également interdit d’engager ou de conserver à son service un étranger : soit dans une zone autre que celle qui est mentionnée sur le permis de travail, soit dans une profession ou une catégorie professionnelle autres que celles qui sont mentionnées sur le permis de travail. Art. 8. Tout employeur est également tenu: d’aviser le ministère du travail et des affaires sociales de la fin du contrat de travail du travailleur étranger, Métier : ………. Nom : Prénoms: CARTE VALABLE Né le : a: Du de : Au et de: VALIDITE TERRITORIALE Nationalité : Département d’….. Sexe: Date d’entrée en Algérie : Délivré le par M. le directeur du travail et de l’emploi. N° de la carte de séjour: Le directeur du travail et de l’emploi, d’adresser au ministère du travail et des affaires sociales, la liste nominative de tout son personnel au 1er janvier de chaque année, visée par le comité d’entreprise (avec indication de la nationalité, de la qualification professionnelie, de l’adresse et du numéro du permis de travail en ce qui concerne les travailleurs étrangers). Art. 9. مسه Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 10. Des arrêtés d’application du ministère du travail et des affaires sociales, peuvent édicter des régimes spéciaux en matière d’utilisation de la main-d’œuvre étrangère. Art. 11. Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1967. Houari BOUMEDIENE MODELE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du travail et de l’emploi Sous-direction de l’emploi PERMIS DE TRAVAIL N° Nom Nota Cette carte ne peut tenir lieu de carte de séjour. Elle n’est valable, en ce qui concerne les étrangers âgés de 16 ans au moins, qu’accompagnée de la carte de séjour ou du récépissé en tenant lieu, délivrés par les services de la sûreté nationale. CONTRAT DE TRAVAIL VALIDITE-PROROGATION SOUSCRIT A L’ENTREE Du EN ALGERIE Au Le titulaire de cette carte a & le souscrit, lors de son entrée en Algérie, un contrat de travail Le directeur, d’une durée de en qualité de à compter du VALIDITE PROROGEE avec à du Visa des services de mainau d’œuvre en date du au A le Le directeur, Le directeur, AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 51 du 5 octobre 1967 du ministre des finances et du plan modifiant l’avis nº 49 du 10 juin 1967 relatif au règlement financier des importations de marchandises. Aux termes de l’avis nº 49 du 10 juin 1967, les importations dont la valeur est inférieure à 300 DA, sont dispensées du visa préalable de la Banque centrale d’Algérie. Le présent avis qui prendra effet à compter du 2 novembre 1967, a pour objet de faire connaître que ce montant est ramené à 60 DA. Avis du 14 août 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à des surfaces déclarées libres après renonciation à des parties d’un permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara. Par arrêté du 14 août 1967, a été acceptée la renonciation par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) aux parties du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures Zarzaïtine situées à l’extérieur de la surface coopérative; sont déclarées libres, les surfaces comprises à

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’intérieur des périmètres ABCDE ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich. et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles. PERIMETRE A Sommets 1 Longitude Est Latitude Nord 1 123 9° 20’ 27° 50’ 9° 45’ 27° 50’ 3 9° 45’ 27° 45’ 4 9° 40’ 27° 45’ 5 9° 40’ 27° 35’ 6 9° 30’ 27° 35’ 7 9° 30’ 27° 30’ 8 9° 25’ 27° 30’ 9 9° 25’ 27° 45’ 10 9° 20’ 27° 45’ PERIMETRE B Sommets 1 Longitude Est Latitude Nord 1 9° 55’ 27° 50’ 2 Intersection du parallèle avec la frontière algéro-lybienne. 27° 50’ 3 Intersection du parallèle avec la frontière algéro-lybienne. 27° 48’ 9° 55’ 27° 48’ PERIMETRE C Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 9° 50’ 27° 45’ 2 9° 51’ 27° 45’ 3 9° 51’ 27° 35’ 4 9° 50’ 27° 35’ PERIMETRE D Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 9° 39’ 27° 30’ 2 9° 42’ 27° 30’ 3 9° 42’ 27° 29’ 4 9° 43’ 27° 29’ 5 9° 43’ 27° 28’ 6 9° 45’ 27° 28’ 7 9° 45’ 27° 22’ 8 9° 40’ 27° 22’ 9 9° 40’ 27° 20’ 10 9° 35’ 27° 20’ 11 9° 35’ 27: 29’ 12 9° 39’ 27° 29’ PERIMETRE E Sommets Longitude Est Latitude Nord 123456 9° 35’ 27° 15’ 9° 40’ 27° 15’ 9° 40’ 27° 10’ 9° 45’ 27° 10’ 9° 45’ 27° 05’ 9° 35’ 27° 05’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble Le Colisée», rue Zéphirin Rocas à Alger. CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANNEE AU NIGER ORGANISME DE LIQUIDATION Obligations 3 1/2% 1942: Vingtième amortissement Le mercredi 25 octobre 1987, 11 sera procédé, publiquement, dans les locaux de l’organisme de liquidation, & rue Notre-Dame des Victoires à Paris (2ème), au tirage au sort des titres à amortir dans l’emprunt ci-après obligations 3 1/2 % de 50 F REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1967 Avis du 15 octobre 1967 du préfet du département de Sétif relatif à la définition d’une zone spéciale d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et de barytine. Par décision du 6 octobre 1967, le ministre de l’industrie et de l’énergie a décidé d’engager la procédure réglementaire en vue de la définition d’une zone spéciale d’exploitation de carrières d’argiles smectiques et de barytine à l’intérieur de laquelle des permis d’exploitation de carrières pourront être accordés par application des articles 109 et suivants du code minier. La zone spéciale projetée intéresse l’ensemble du département de Sétif et son périmètre est défini par les limites administratives de ce département. Une enquête sur le projet de définition de cette zone sera ouverte du 31 octobre au 31 décembre 1967. Pendant la durée de l’enquête un dossier comprenant un mémoire, une carte au 1/600.000° de la région précisant les limites de la zone projetée, sera déposé à la préfecture de Sétif. Le public pourra en prendre connaissance tous les jours non fériés, aux heures normales d’ouverture des bureaux. Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être soit consignées sur le registre ouvert à la préfecture, soit présentées par lettre recommandée adressée au préfet. MARCHES. Appelc d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE ……. DIRECTION DU GENIE RURAL Circonscription des Oasis et de la Saoura Un appel d’offres est ouvert pour les travaux de remise en état du barrage de Tadjemout (région de Laghouat). Les travaux comprennent essentiellement la mise en place de 4.800 m3 de gabions. Les entrepreneurs intéressés pourront obtenir le dossier de la consultation en en faisant la demande à l’ingénieur en chef du génie rural de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette à Alger, ou à l’ingénieur subdivisionnaire du génie rural de Laghouat. Les offres qui devront parvenir au plus tard le 3 novembre 1967 à 18 heures, seront expédiées par poste, en recommandé à l’ingénieur en chef du génie rural de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger, ou déposées aux bureaux de la circonscription à l’adresse ci-dessus. Elles devront être accompagnées des pièces justificatives réglementaires. DEPARTEMENT DE SETIF TRAVAUX D.E.R. 1°) Objet du marché. Equipement d’un périmètre d’irrigation à la réunion (Béjaïa). 1 lot: construction et équipement d’une station de pompage, 2° lot fourniture et pose des canalisations de refoulement et de distribution. Estimation des travaux: 600.000 DA. 1° lot: 150.000 ΓΑ. 2° lot: 450.000 DA. 2°) Lieu de consultation du dossier. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou expédié, en s’adressant à l’arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique « La Pinède >> Sétif téléphone 29.21. 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres. Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou deux lots.

20 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur de l’arrondissement du génie rural, quartier La Pinède, Sétif, ou déposés à la même adresse contre récépissé et devront parvenir avant le lundi 30 octobre 1967 à 18 h, terme de rigueur.
• Les candidats resteront engagés trois mois (3) par leurs offres pendant 90 jours. 4°) Pièces annexes à fournir. a) Attestation de la caisse sociale d’affiliation b) Justifications fiscales en vigueur c) Références ou certificats de travaux 5°) Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif, le mardi 31 octobre 1967 à 10 heures. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Il est lancé un appel d’offres ouvert pour la fourniture au ministère de l’éducation nationale, inspection académique de Sétif, de mobilier de logements d’écoles construites dans les zones rurales. Le mobilier se décompose comme suit: Désignation Quantités Tables de cuisine 170 Buffets de salle à manger 170 Tables de salle à manger 170 Chaises 1445 Lits à 2 places 170 Sommiers à 2 places 170 Lits à une place 170 Lits à 2 places 170 Les dossiers de soumission peuvent être retirés à l’inspection académique de Sétif Service des constructions scolaires. Les offres qui seront présentées sous double enveloppe doivent faire apparaître la mention Appel d’offres soumission et seront adressées en recommandé à l’inspecteur d’académie en résidence à Sétif pour le vendredi 27 octobre 1967 à 12 heures, délai de rigueur. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SERVICE NATIONAL DE L’ERADICATION DU PALUDISME Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 60 tonnes de D.D.T, poudre mouillable 75% nome O.M.S. Les offres devront être adressées sous double pli cacheté au ministère de la santé publique, service national de l’éradication du paludisme, 34, Bd Ahmed Cherifi à Kouba, avant le 1er novembre 1967. Le cahier des charges pourra être consulté à la même adresse. DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de l’équipement Le ministre de la santé publique, lance un appel d’offres en vue de l’acquisition de matériel destiné aux salles de soins de l’A.M.S. : 1°) 36 bascules portatives; 2°) 19 bascules à visée optique; 3°) 72 classeurs pour fiches; 4°) 20 radiateurs à gaz; 5°) 40 toises; Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. Le ministre de la santé publique, lance un appel d’offres en vue de l’acquisition d’articles de lingerie destinés au pavillon de phtisiologie du centre hospitalier de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. Le ministre de la santé. publique, lance un appel d’offres en vue de l’équipement des écoles para-médicales, en matériel d’exploitation et en lingerie. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. Le ministre de la santé publique, lance un appel d’offres en vue de l’équipement des maternités d’Annaba et des Rosiers d’El Biar, en matériel d’exploitation et en lingerie. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. Le ministre de la santé publique, lance un appel d’offres en vue de l’installation de la protection anti-X dans la salle de radiologie de l’hôpital de Lakhdaria. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une école de 6 classes et 4 logements à Ferdjioua (ex. Fedj-M’Zala). Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des travaux publics, 8, rue Chettaïbi à Constantine. Les offres devront être déposées avant le 30 novembre 1967 à 18 heures, chez le directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine, hôtel des travaux publics, 8, rue Chettaïbi à Constantine. SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et la pose de 14.000 mètres de canalisations en diamètres divers variant de 250 à 1200 mm pression d’essai 12 kg/cm2. Le type des conduites est laissé à l’initiative des soumissionnaires. Ces conduites sont destinées à l’équipement de la zone des forages du Mazafran. Le montant des travaux est évalué approximativement 6.000.000 de DA. Les candidats peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Les offres devront parvenir avant le 3 novembre 1967, à 12 heures terme de rigueur, à l’ingénieur en chef du SEGGTH, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger.

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un mur de sautènement et l’exécution de 2 ouvrages busés sur le C.D. 06. Le montant des travaux est évalué à 65.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier dans les bureaux des ponts et chaussées. services techniques des travaux publies et de la construction, 225, Bd Colonel Bougara (4ème étage) Biar, Les offres devront parvenir, avant le 25 octobre 1967 à 19 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées 14. Bd Colonel Amirouche à Alger. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative de maçonnerie La ruche » (président M. Ahmed Chebcheb) 35, cité d’urgence à El Asnam, titulaire du marché 02/64 approuvé le 10 mars 1965, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en Bones rurales dans l’arrondissement de Teniet El Had, dans les localités d’Ouled Djehaiche, Qued Mhar, Aïn Guergour et Am Ghalem, est mise en demeure de reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de nublication du présent avis ay Journal afficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Taute par l’entreprise de sat… cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de Fordonnanse nº 62-016 du 9 août 1963. M. Hassan ben Mohamed ben Azaline, entrepreneur de travaux publica, 16, rue Ayala à Fernandville (Oran), titulaire du marché passé avec la cominune de Mascara et approuvé par le préfet du département de Mostaganem le 25 septembre 1965. est, mis en demeure de prepéder à la réparation réparation des malfaçons constatées dans les travaux d’achèvement d’une école de 10 classes et de 5 logements au faubourg Faidherbe à Mascara, et ceci, dans un délai de 22 jours à compter du 1 octobre 1967. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1967 Passé ce délai, la commune de Mascara, sera en droit de se substituer à l’entrepreneur défaillant cité ci-dessus, pour pre céder par ses propres moyens et aux frajs de celui-ci, aux travaux de réparation qui sont à sa charge, Les établissements Houdry, succursale du Midi, demeurant à Cilonay-Les-Plâtrières (Aix-en-Provence) France, titulaire du marché du 27 mars 1965, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : << Travaux financés par le Fonds européen de développement, nôpitaux de Tissemsilt, Dellys, Frenda, Meskiana, Teingh, Aflou - Lot n° 2: aménagement des cuisines et buanderies, sont mis en demeure d’avoir à prendre toutes dispositions utiles répondant aux conditions du devis particulier, notamment l’article 205, garantie et entretien. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du present avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 5 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Fédération algérienne d’ęsorime Siège social: 64, rue Larbi ben M’Hidi, Alger. 2 mai 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre :

• Association sportive de la sûreté nationale Objet: création et composition du conseil d’administration. Siège social: Service de l’identification judiciaire chemin de la Madeleine, Alger. 2 agût 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Ittihad Club Algérois. Siège social: 57, avenue Askri Ahcène, Climat de France, Alger. 30 septembre 1967. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Association de bienfaisance du village de Tizi Ouatou » Objet Création et composition du conseil d’administration. Siège social: 140, rue Mohamed Belouizdad, Alger. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek