CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-42 du 3 avril 1974 portant approbation du protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974, entre l’Etat et la société nationale SONATRACH, d’une part, hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro et du protocole relatif à des activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l’Etat et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro, p. 323. et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières Ordonnance n° (ERAP) agissant en son nom et au nom des membres du groupe ERAP défini au règlement général du 15 décembre 1971 approuvé par l’ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972, ainsi qu’au nom des autres actionnaires français de TRAPES, d’autre part, p. 322. Ordonnance n° 74-43 du 3 avril 1974 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation des 74-44 du 3 avril 1974 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de société KINSITE, établissements JOHN KINSMEN, établissements DAVEY BICKFORD SMITH et Cie, société CHARBONNAC, société PYROTECHNIE AFRICAINE (PYRAF) société… NORD AFRICAINE D’ARTIFICE (SNAFART), société NOBEL BOZEL, p. 323.

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Avril 1974 SOMMAIRE (Suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 74-69 du 3 avril 1974 portant déclaration d’utilité publique des travaux de rectification de la route nationale n° 14 entre les P.K. 229 + 800 à 230 + 650 et 235 + 500 236 + 145 dans la commune de Aïn El Hadid dans la wilaya de Tiaret, p. 324. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 74-70 du 3 avril 1974 ortant arabisatior de la publicité commerciale, p. 824. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 74-71 du 3 avril 1974 portant transfert des biens nationalisés par l’ordonnance n° 74-44 du 3 avril 1974 à la société nationale des industries chimiques (B.N.I.C.), p. 325. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-73 du 3 avril 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires. sociales, p. 325. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 3 avril 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 325. Décret du 3 avril 1974 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 525. ACTES DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1573 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 13 mars 1972 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Médéa), d’une parcelle de terre de 2 ha environ, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle pour adultes, p. 326. Arrêté du 14 novembre 1973 du wali d’El Asnam, accordant un permis de construire à la wilaya d’El Asnam, un centre de santé et un logement à Zeboudja, p. 326. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 326. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-42 du 8 avril 1974 portant approbation du protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974, entre l’Etat et la sociéte nationale SONATRACH, d’une part, et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières (ERAP) agissant en son nom et au nom des membres du groupe ERAP défini au règlement général du 15 décembre 71 approuvé par l’ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972, ainsi qu’au nom des autres actionnaires français de TRAPES, d’autre part. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-8 du 24 février 1971 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits ct intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société d’exploitation des hydrocarbures de Hassi R’Mel (S.E.H.R.) et l’ensemble des intérêts miniers détenus par toutes sociétés dans les concessions de Nord In Aménas, Tin Fouyé Sud, Alrar-Est, Alrar-Ouest, Nezla-Est, Erides, Toual, Rhourde Chouff et Rhourde Adra et les intérêts miniers relatifs au gaz provenant des gisements de Gassi Touil, Rhourde Nous, Nezla-Est, Zarzaïtine et Tiguentourine; Vu l’ordonnance n 71-10 du 24 février 1971. portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés SOPEG, SOTHRA, TRAPES, des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de la société CREPS dans la société TRAPSA et des canalisations dites PK 66 In Aménas Méditerranée à Ohanet >>> et « Hassi ‘R’Mel-Haoud El Hamra »; Vu l’ordonnance n° 71-11 du 24 février 1971 portant nationalisation partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature dans les sociétés CFP (A), CREPS, SNPA, PETROPAR, SOFREPAL, COPAREX, OMNI- REX, EURAFREP et FRANCAREP; Vu l’ordonnance n° 71-23 du 12 avril 1971 portant nationalisation partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature dans les sociétés SOPERAL et CFP (A); Vu l’ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972 portant approbation des protocoles, conventions et règlements généraux conclus entre l’Etat et la société nationale SONATRACH, d’une part, et les sociétés du groupe CFP, les sociétés EURAFREP et COPAREX, les sociétés du equpe ERAP et les sociétés OMNIREX et FRANCAREP, d’autre part; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 71-64 du 24 février 1971 portant transfert des biens nationalisés par les ordonnances n” 71-8 et 71-9 du 24 février 1971 à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu le décret n° 71-65 du 24 février 1971 portant transfert des biens nationalisés par l’ordonnance n° 71-10 du 24 février 1971 à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu le décret n° 71-66 du 24 février 1971 portant transfert des biens nationalisés par l’ordonnance n° 71-11 du 24 février 1971 à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu le décret n° 71-98 du 12 avril 1971 portant création de sociétés; Vu le décret n° 71-99 du 12 avril 1971 portant transfert des biens nationalisés par l’ordonnance n° 71-23 du 12 avril 1971 à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu le règlement général conclu à Alger le 15 décembre 1971, entre le ministre de l’industrie et de l’énergie et la société nationale SONATRACH, d’une part, et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières (ERAP) et les membres du groupe ERAP, PETROPAR, SNPA, SOFREPAL, SOPEFAL, TRAPSA, la compagnie d’exploration pétrolière (CEP), en sa qualité d’actionnaire de TRAPES, CAREP, ELF UNION et ELF DISTRIBUTION et EL GAZ, ainsi que toutes personnes physiques et morales de nationalité autre qu’algérienne, actionnaires de CREPS (à l’exclusion des anciens administrateurs ayant représenté le groupe de la Royal Dutch/Shell), CPA, REPAL, SOPEG, SEHR et SOTHRA (à l’exclusion de la compagnie française des pétroles (Algérie) et des personnes la représentant dans SOPEG, SEHR et SOTHRA), d’autre part;

9 Avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974 entre l’Etat et la société nationale SONATRACH, d’une part, et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières (FRAP) agissant tant en son nom qu’au nom des membres du groupe ERAP, tel que le terme groupe ERAP » est défini à l’article 1.1 du règlement général signé à Alger le 15 décembre 1971 et approuvé par l’ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972, ainsi qu’au nom des autres actionnaires français de TRAPES, d’autre part; Ordonne : Article 1r. Est approuvé le protocole conclu à Alger le 19 janvier 1974, entre l’Etat et la société nationale SONATRACH, d’une part, et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières (ERAP) agissant tant en son nom qu’au nom des membres du groupe ERAP, tel que le terme <<< groupe ERAP >> est défini à l’article 1.1 du règ’ement général du 15 décembre 1971 susvisé, ainsi qu’au nom des autres actionnaires français de TRAPES d’autre part, relatif à l’apurement des comptes, sauf en ce qui concerne les sociétés SOPEG, SEHR et SOTHRA, visé à l’article 4. 19 du règlement général du 15 décembre 1971 précité, approuvé par l’ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972 susvisée. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 74-43 du 3 avril 1974 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro et du protocole relatif à des activités de “echerche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l’Etat et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance nº 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation. au transport, par canalisation, des hydrocarbures et au régime fisca de ces activités, les textes pris pour son application et les textes qui les ont modifiés ; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret n° 66-296 du 22 sentemore 1966 portant agrément de la sociéte nationale pour a recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 71-100 du 12 avril 197. portant modification de la convention-type de concession aes gisements d’hydrocarbures, approuvée par le décret n° 61-1045 du 16 septembre 1961; Vu le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables à compter du 20 mars 1971; Vu le décret n° 72-175 d 27 juillet 1972 modifiant et complétant, à compter du 20 janvier 1972, les modalités de calcul du niveau minimum des prix publies des aydrocarbures liquides défini par le décret n° 71-103 du 13 avril 1971 et l’arrêté du 22 novembre 1971; Vu le décret n° 73-207 du 21 novembre 1973 modifiant et complétant le decret n° 72-175 du 27 juillet 1972 modifiant et complétant, à compter du 20 janvier 1972, les modalités de calcul du niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides, défini par le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 et l’arrêté du 22 novembre 1971; Vu l’arrêté du 22 novembre 1971 déterminant les modalités de calcul de l’élément complémentaire prévu par l’artic 2 du décret r° 71-103 du 12 avril 1971, pour la période postérieure au 30 juin 1971; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 20 février 1974 entre la société nationale SONATRACH et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro; Vu le protocole relatif à des activités de rechercne et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger ie 20 février 1974 entre l’Etat et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro; Ordonne : Article 1er Sont approuvés : l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu è Alger le 20 février 1974 entre la société nationale SONATRACH et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro, le protocole relatif à des activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 20 février 1974 entre l’Etat et la société Petrobras Internacional S.A. Braspetro. Art. 2. La présence ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE certaines dispositions de l’ordonnance n” 53-1111 du 22 novembre Ordonnance n° 74-44 du 3 avril 1974 portant nationalisation 1958 et fixant, notamment, la limite des taux d’amortissement pratiqués sur les immobilisations constituées par des sociétés exerçant des activités de recherches et d’exploitation d’hydrocarbures; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité de sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 modifiant l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport, par canalisation, des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ; des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de société KINSITE, établissements JOHN KINSMEN, établissements DAVEY BICKFORD SMITH et Cie, société CHARBONNAC, société PYROTECHNIE AFRICAINE (PYRAF), société NORD AFRICAINE D’ARTIFICE (SNAFART), société NOBEL BOZEL. AU NCM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Jouvernement; 3!!! Ordonne: Article 1””, Sont nationalisés à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République sigérienne démocratique et populaire: 1”) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent en Algérie, le patrimoine de la société KINSITE dont le siège est situé à Seyssel (AIN) France, et plus généralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison, sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de société KINSITE >. 2”) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui.composent en Algérie, le patrimoine des établissements JOHN KINSMEN dont le siège social est situé à Seyssel (AIN) France, et plus généralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle d’établissements JOHN KINSMEN ». 3*) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent en Algérie, le patrimoine des établissements DAVEY BICFORD SMITH et Cie dont le siège social est situé au 6, rue Stanislas Girardin, Rouen France et plus généralement les biens, parts, actions, droits - et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, fillales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle d’établissements DAVEY BICKFORD SMITH et Cie». 4°) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent en Algérie, le patrimoine de la société CHARBONNAC dont le siège administratif est situé au 2, ruc Lord Byron, Paris 8ème France et plus généralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la denomination totale ou partielle de société CHARBONNAC. 2. 5°) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société PYROTECHNIE AFRICAINE (PYRAF) dont le siège social est situé à Aïn Defla (El Asnam) Algérie, et plus généralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de société • PYROTECHNIE AFRICAINE (PYRAF). 6°) les biens, parts, actions, droits et intérets de toute nature qui composent le patrimoine de la « société Nord Africaine REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Avril 1974 d’Artifice dont le siège social est situé à Tidjelabir. (ex: Bellefontaine) à Alger, et plus genéralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de « société Nord Africaine d’Artifice ». 7”) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société NOBEL BOZEL dont le siège social est situé à Tidjelabine (ex: Bellefontaine) à Alger, et plus généralement les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de « société NOBEL BOZEL ». Art. 2. - Il sera dressé dans un délai qui sera fixé ultérieurement, un inventaire descriptif et estimatif des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés, en tant que de besoin, par décret. Art. 3. La nationalisation résultant de la présente ordonnance ouvrira droit à une inden.nité à la charge de l’Etat, dont les modalités de fixation et de règlement seront fixées en tant que de besoin, par décret. Art. 4. Les personnes physiques et morales détenant, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des biens, parts, actions, droits et intérêts visés à l’article 1r ci-dessus, sont tenues d’en faire la déclaration au ministère de l’industrie et de l’énergie et d’en transférer la détention aux personnes physiques et morales qui seront, à cet effet, désignés par décret. Art. 5. - Tout contrat, engagement ou, plus généralement, tous liens ou obligations juridiques ou autres de nature à grever la valeur des biens nationalisés en vertu de l’article 1 ci-dessus ou a en rendre les conditions d’exploitation plus onéreuses ou plus contraignantes, peuvent être dénoncés par décision du ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 6. Le défaut de déclaration, de mise à disposition ou de délivrance, dans les meilleures conditions, des biens nationalisés peut entrainer l’annulation totale ou partielle du droit à l’indemnité prévue à l’article 3 ci-dessus. Toute tentative de sabotage, destruction, détérioration ou dissimulation des biens nationallisés et de tous documents relatifs à ces biens, est passible de la sanction prévue à l’alinéa précédent, sans préjudice des sanctions prévues par les lois en vigueur. Art 7. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 74-69 du 3 avril 1974 portant déclaration d’utilité publique des travaux de rectification de la route nationale nº 14 entre les P.K. 229800 à 230 + 650 et 235 + 500 236 + 145 dans la commune de Aïn El Hadid dans la wilaya de Tiaret. Par décret du 3 avril 1974, sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la R.N. n° 14 entre les P.K. 229 4 800 à 230 + 650 et 235 + 500 à 236 + 145. L’acquisition éventuelle, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans, à partir de la publication dudit décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 74-70 du 3 avril 1974 portant arabisation de la publicité commerciale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information et de la culture, Vu les ordonnances n°” 65-182 du 10 juillet 1965 e 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n” 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de la société nationale dénommée « Agence nationale d’édition et de publicité»;

9 Avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu l’ordonnance nº 71-69 du 19 octobre 1971 portant institution du monopole de la publicite commerciale; Décrète : Article 1r. La publicité commerciale produite et diffusée sur le territoire national, doit être exprimee en langue arabe. L’utilisation, aux mèmes fins, d’une langue étrangère est facultative. Dans ce cas, le message publicitaire devra être conçu comme une reproduction complémentaire traduite ou transposee. Art. 2. Les dispositions de l’article 1º s’appliquent aux enseignes, affiches, panneaux-reclames et éditions publicitaires prospectus, depliants, catalogues, brochures, calendriers, agendas. etc…) et, d’une façon generale, à tout message à caractère publicitaire commercial émis sous forme figurée, parlée ou filmee. Art. 3. Les dispositions du présent décret entreront en application dans un delai de 3 mois suivant sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Toutefois, la publicité commerciale produite avant sa promulgation, continuera à relever des dispositions antérieures et ce, jusqu’au 31 décembre 1974. Art. 4. Le ministre de l’information et de la culture est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 74-71 du 3 avril 1974 portant transfert des biens nationalisés par l’ordonnance n° 74-44 du 3 avril 1974 à la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 74-44 du 3 avril 1974 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou ‘a dénomination de société NOBEL BOZEL, scciété PYROTECHNIE AFRICAINE (PYRAF), societé KINSITE, société Nord Africaine d’Artifice (SNAFART), sociéte DAVEY BICFORD SMITH et Cie, établissements JOHΝ KINSMEN et société CHARBONNAC; Décrète : Article 1г. L’ensemble des biens, parts, actions, droits et interêts de toute nature nationalisés en vertu de l’ordonnance n” 74-44 du 3 avril 1974 susvisée, est transféré à la scté nationale des industries chimiques (SNIC) dont le siège social est à Alger (Algérie).

Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-73 du 3 avril 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minitres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12; Vu le décret n° 74-29 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1г. Est annulé sur 1974, un crédit de huit cent soixante mille dinars (860.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-41 Subventions aux instituts de technologie». Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de huit cent soixante mille dinars (860.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 43-43 « Subventions et indemnités (ACEA et AASE) ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1974. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 3 avril 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 3 avril 1974, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel, exercées par M. Abderrezak Stambouli, appelé à d’autres fonctions. Décret du 3 avril 1974 portant nomination du directeur de Art. 2. La société nationale des industries chimiques (SNIC) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre de l’industrie et de l’énergie, et du ministre des finances l’administration générale. Par décret du 3 avril 1974, M. Abderrezak Stambouli est , au trésor public, une somme valant nommé directeur de l’administration contrepartie des biens transférés par ‘article 1 ci-dessus. générale au ministère de la jeunesse et des sports.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Avril 1974 ACTES DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1973 du wall de Médéa, modifiant l’arrêté du 13 mars 1972 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Médéa), d’une parcelle de terre de 2 ha environ, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle pour adultes. Par arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, l’arrêté du 13 mars 1972 est modifié comme suit : <<< est affectée, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Médéa), une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, (ex-propriété Heller Haïm) d’une superficie de 1 ha, 74 a 15 са, dépendant du domaine Si Sahnoune, destinée à servir d’assiette à l’implantation d’un centre de formation professionnelle pour adultes ». (Le reste sans changement). Arrêté du 14 novembre 1973 du wall d’E’ Asnam, accordant un permis de construire à la wilaya d’El Asnam, un centre de santé et un logement à Zeboudja. Par arrêté du 14 novembre 1973 du wali d’El Asnam, est accordé à la wilaya d’El Asnam, pour les travaux décrits dans la demande présentée par le wali d’El Asnam, un permis de construire un centre de santé et un logement à Zeboudja, sous réserve de l’observatior des conditions énumérées ci-après : 1º examen des plans d’exécution; 2º prévoir des fondations suffisantes ; 3º réaliser l’ossature conformément aux recommandations antisisıniques ; 4° prévoir des encadrements armés autour des ouvertures; 5° les enduits extérieurs doivent être de couleur blanc pur. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 3/74 santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical destiné à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati (Bab El Oued), Alger, les lundis et les jeudis après-midi, à partir du 8 avril 1974. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers ministère de la defense nationale (Les Tagarins), Alger, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont une porta au la mention soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 3/74 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 mai 1974 à 18 h. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de piles électriques sèches industrielles. Les documents nécessaires pour soumissionner, seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger. Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l’adresse indiquée ci-dessus, avant le 26 juin 1974 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 26 juin 1974. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU LUDGET Sous-direction des équipements Avis d’appel d’offres n° 2/74 Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement des blocs opératoires suivants : Ophtalmologie C.H.U. de Béni Messous, Gynécologie obstétrique de Béni Messous, Chirurgie infantile de Béni Messous, Gynécologie obstétrique C.H.U. Mustapha Alger, Traumatologie: C.H.U. de Douéra. Les soumissionnaires intéressés pourront consulter le cahier des charges et le dossier relatif à ces équipements à l’adresse suivante ministère de la santé publique direction de l’infrastructure et du budget, sous-direct’’n des équipements. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé à la sous-direction des équipements ministère de la santé publique, sous double enveloppe cachetée au plus tard 45 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’enveloppe doit obligatoirement porter la mention < soumission à ne pas ouvrir confidentiel ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction et de l’équipement d’un bloc opératoire de chirurgie osseuse au centre hospitalier et universitaire de Douera.

9 Avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées pourront soumissionner en lots groupés ou pour chacun des lots suivants : Lot n° 1: Gros-œuvre faux-plafond Lot n° 2: Carrelage revêtements Lot n° 3: Canalisations V.R.D. Lot n° 4: Etanchéité Lot n° 5: Serrurerie Lot n° 6: Menuiserie bois quincaillerie Lot n° 7: Plomberie sanitaire Lot n° 8: Chauffage climatisation eau chaude sanitaire Lot n° 9: Electricité Lot n° 10: Peinture vitrerie Lot n° 11: Equipement. Les dossiers sont à retirer à express tirage 39, rue Rabah Noël à Alger, et au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des équipements, pour le lot nº 11. Les offres devront être adressées par poste sous pli recommandé ou déposées au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des constructions, 128, chemin Mohamed Gacem, El Madania - Alger, dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas ouvrir, appel d’offres relatif à la construction d’un bloc de chirurgie osseuse au C.H.U. de Douéra. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la démolition de baraquements existants et de la construction d’une consultation d’ophtalmologie provisoire en préfabriqué léger au centre hospitalier universitaire Issad Hassani à Béni Messous. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des constructions, 128 chemin Mohamed Gacem, El Madania, Alger, les mardis et vendredis matin, jours de visite. Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé ou déposées à l’adresse ci-dessus, dans les 20 jours suivant la publication de cet avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « A ne pas ouvrir Appel d’offres relatif à la construction de la consultation ophtalmo provisoire au C.H.U. Issad Hassani à Béni Messous ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE LA SAOURA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Sous-direction de la construction et de l’habitat Opération: 52.21.2.21.01.50 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un technicum de 800 élèves, dont 300 internes à Béchar. REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 6 Electricité Lot n° 7- Téléphone Lot n° 8 Peinture vitrerie Lot n° 9 Equipement. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d la Saoura, Béchar, sous-direction de la construction et de l’habitat, contre paiement des frais de reproduction. Elles pourront soumissionner en partie ou pour la totalité des opérations. La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 16 avril 1974 à 18 h, terme de rigueur. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Sous-direction de la construction et de l’habitat Bureau de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 136 logements H.L.M. à Béchar (Saoura). Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, bureau de l’habitat. Les soumissions doivent être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe dont une portant la mention << Appel d’offres Soumission à ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 20 avril 1974 12 heures, accompagnées des pièces fiscales. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SAIDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Programme spécial Construction d’une maison de culture à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé concernant la construction d’une maison de la culture à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : lot: éclairage de scène, lot: fourniture et installation des appareillages, lot: équipement en sièges.

328 JOURNAL OFFICIEL DE I Les entrepirses intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’études « L.H.K.», antenne de Saida, nouvel immeuble des castors, 3ème cage, 3ème étage, n° 32, Saïda, contre paiement des fais de reproduction. La date limite de dépôt des offres chez le wali de Saïda, est fixée au mardi 23 avril 1974 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Fourniture d’émulsion acide de bitume pur Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’émulsion acide de bitume pur, pendant une période de (3) trois années. Les quantités à livrer annuellement sont estimées approximativement à mille cinq cent tonnes (1500 T). Les candidats pourront retirer, à partir du 25 mars 1974, le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative à El Asnam. Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-dessus avec la mention suivante: « ne pas ouvrir, appel d’offres, fournitures d’émulsion acide de bitume pur », avant la date limite du 27 avril 1974 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux (en lot unique) relatifs à la construction d’un socle pour tableau de signalisation au stade olympique du parc des sports de Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama, architecte à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, à Constantine, 2, rue Bestandji. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le lundi 29 avril 1974 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Avril 1974 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Wilaya de la Saoura Sous-direction des infrastructures de transport Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 150 tonnes d’émuision à 65% de bitume destinées aux différentes subdivisions de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. La fourniture est répartie comme suit : 80 tonnes pour la subdivision de Béchar, 20 tonnes pour la subdivision de Béni Abbès, 30 tonnes pour la subdivision de Tindouf, 20 tonnes pour la subdivision de Timimoun. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Sacura, sous double enveloppe dont une portant la mention « Appel d’offres Soumission Ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de deux semaines, à partir de la date de publication du présent avis, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires sont terus par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques Avis de prorogation de délai La date limite des offres, en vue de la réalisation du lot : équipements électropompes et électromécaniques d’une station de surpression de Annaba. fixée initialement au 30 mars 1974, est reportée au vendredi 19 avril 194 à 17 heures, terme de rigueur. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek