CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-63 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers р. 704. populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.), DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 juillet 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 705. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 10 avril 1976 portant création de la spécialité des infirmiers acupuncteurs dans la catégorie des infirmiers spécialisés, p. 710.

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1976 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-63 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.). AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les crdonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et des textes subséquents; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Ordonne : Article 1er. Il est créé sous la dénomination de chantiers populaires de la révolution agraire, par abréviation « C.P.R.A. », une entreprise nationale régie par les dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les statuts annexés à la présente ordonnance. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE STATUTS DES CHANTIERS POPULAIRES DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE I : DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er, Il est créé l’entreprise dénommée « chantiers populaires de la révolution agraire», par abréviation « C.P.R.A. ». L’entreprise C.P.R.A., réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée. Art. 2. L’entreprise est une entreprise socialiste nationale. Elle est chargé dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l’étude et de la réalisation de l’infrastructure et des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural. L’entreprise peut procéder à toutes études techniques, économiques, commerciales ou industrielles et à tous travaux qui lui sont confiés par toute collectivité ou organisme concourant à l’application de la révolution agraire et au développement agricole et rural. L’entreprise réalise tout ou partie de ces projets et en contrôle l’exécution. En matière d’infrastructure et de bâtiments, l’entreprise a pour mission particulière : de contribuer à la construction de villages socialistes, de construire des dépendances, locaux et bâtiments de service ou d’habitation de toute nature liés directement ou indirectement au fonctionnement de l’ensemble des coopératives agricoles, de réaliser l’infrastructure agricole, agro-industrielle et rurale confiée par les exploitations agricoles et les services et organismes chargés du développement agricole. En collaboration avec les services et organismes techniques et administratifs compétents, l’entreprise participe à la mise au point régulière, à la rationalisation et à la standardisation de la construction et de l’utilisation des bâtiments adaptés au développement de l’élevage et de la production animale. L’entreprise peut passer tous contrats, conventions et obtenir les permis et licences nécessaires à l’exécution des études et travaux qui lui sont confiés. Elle peut créer, acquérir tous établissements, entreprises, filiales ou succursales sur le territoire national et notamment toutes unités de fabrication et de production nécessaires à la poursuite et à l’amélioration de ses activités. L’entreprise peut céder éventuellement à toute entreprise publique cu privée, sous-contractante, une partie de l’exécution des études ou travaux dont elle est titulaire. D’une manière générale, elle effectue toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles et commerciales en rapport avec son objet, Art. 3. Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport de l’autorité de tutelle. TITRE II STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT Art. 4. La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la charte de la gestion socialiste des entreprises, aux dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée, ainsi qu’aux textes subséquents. Art. 5. L’entreprise C.P.R.A. est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie. financière. Art. 6. Les organes de l’entreprise C.P.R.A. et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général pour l’entreprise nationale, le directeur de l’unité, les commissions permanentes. Art. 7. - Les organes de l’entreprise C.P.R.A. assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités sont constituées et leur nombre arrêté,. conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION Art. 8. L’entreprise socialiste C.P.R.A. est placée sous la tutelle du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 9. Les pouvoirs de tutelle et de contrôle sont exercés conformément à la législation fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 10. L’entreprise C.P.R.A. participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.

27 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 11, Le patrimoine de l’entreprise C.P.R.A. est régi par les dispositions relatives au patrimoine de l’entreprise socialiste. Art. 12. Toute modification ultérieure au fonds initial de l’entreprise intervient sur proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction après consultation de l’assemblée des travailleurs, par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle et du ministre des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 13. La structure financière des C.P.R.A. est régie par les dispositions réglementaires relatives à l’entreprise socialiste. Art. 14. Les comptes provisionnels de l’entreprise ou de l’unité, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’unité, sont soumis, pour approbation, dans les délais réglementaires à l’autorité de tutelle, au ministre chargé des finances et au ministre chargé du plan. REPUBLIQUE ALGERIENNE 705 Art. 15. - Le bilan, le compte d’exploitation générale et le compte des pertes et profits, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activite de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’assemblée des travailleurs de l’unité et du ou des rapports du commissaire aux comptes sont adressés à l’autorité de tutelle, au ministre chargé des finances et au ministre chargé du plan, Art. 16. Les comptes des C.P.R.A. sont tenus en la forme commerciale, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURE DE MODIFICATION Art. 17. Toute modification aux présents statuts, à l’exclusion de celle visée aux articles 3 et 13 ci-dessus, se fait dans les mêmes formes que celles de l’approbation desdits statuts. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis à l’autorité de tutelle compétente. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 juillet 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 16 juillet 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Djedir, veuve Demmouche Mohamed, née le 18 juillet 1927 à Sidi Bel Abbès; Abdelaadim Tahar, né en 1930 à Ksar El Mati, fraction Toua, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Zineb bent Tahar, née le 7 janvier 1960 à Béchar, Mostéfa ben Tahar, né le 23 décembre 1962 à Debdaba (Béchar), Abdeldaïm Nacira, née le 9 septembre 1965 à Béchar, Abdeldaïm Naïma, née le 12 avril 1968 à Béchar, Abdedaïm Hafida, née le 24 avril 1971 à Debdaba, lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Abdelaadim Zineb, Abdelaadim Tahar, Abdelaadim Nacira, Abdelaadim Naïma, Abdelaadim Hafida ; Abdelkader ben Hadj Brahim, né le 7 septembre 1914 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Hadj-Brahim Abdelkader; Abdelkader ben Mohammed, né en 1949 à Mostaganem, qui s’appellera désormais Louafi Abdelkader; Abdelkrim Fatma-Zohra, épouse Benredjal Lahoussine, née le 14 mai 1932 à Boufarik (Blida); Abdelkrim ben El Houceïne, né le 27 août 1950 à Larba (Blida); Abdeslam ben Ahmed, né en 1922 au douar Imilt, Béni Mengouch, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Mahdjouba bent Abdeslam, née le 17 janvier 1958 à El Asnam, Hocine ben Abdeslam, né le 18 mars 1959 à El Asnam, Tayeb ben Abdeslam, né le 15 juin 1960 à El Asnam, Hassen ben Abdeslam, né le 2 février 1962 à El Asnam, Belkacem ben Abdeslam, né le 9 mars 1966 à El Asnam, Fatma-Zohra bent Abdeslam, née le 30 juillet 1967 à El Asnarn, Rabia bent Abdeslam, née le 16 avril 1969 à El Asnam, Bachir ben Abdeslam, né le 21 octobre 1971 à El Asnam, qui s’appelleront désormais: Houcini Abdeslam, Houcini Mahdjouba, Houcini Hocine, Houcini Tayeb, Houcini Hassen, Houcini Belkacem, Houcini Fatma-Zohra, Houcini Rabia, Houcini Bachir; Abdeslam ben Ahmed, né en 1922 au douar Ouled Abdelkrim, annéxe d’Outat Elhadj, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Nor-Eddine ben Abdesslam, né le 12 juin 1960 à Mers El Kébir (Oran), Mahdjouba bent Abdesslam, née le 8 avril 1963 à Mers El Kébir, qui s’appelleront désormais: Bounasri Abdeslem, Bounasri Nor-Eddine, Bounasri Mahdjouba; Aboulkhiri Touhami, né le 7 août 1951 à Kenadsa (Béchar); Ahmed ben Hammadi, né en 1912 à Béni Mellal (Maroc) et ses enfants mineurs: Mustapha ould Ahmed, né le 17 décembre 1958 à Tlemcen, Nourreddine ould Ahmed, né le 17 novembre 1960 à Tlemcen, Malika bent Ahmed, née le 19 février 1963 à Tlemcen, Rachid ould Ahmed, né le 8 décembre 1967 à Tlemcen, Abderrezzak ould Ahmed, né le 1er décembre 1969 à Tlemcen, Fatiha bent Ahmed, née le 16 octobre 1972 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benhamadi Ahmed, Benhamadi Mustapha, Benhamadi Nourreddine, Benhamadi Malika, Benhamadi Rachid, Benhamadi Abderrezzak, Benhamadi Fatiha ; Aïcha bent Ahmed, née le 5 avril 1952 à Meftah (Blida), qui s’appellera désormais: Belghani Aïcha; Aïcha bent Mohamed, veuve Mohamed ben Djilali, née en 1921 à Ouled Abdehlim, Tafilalet, province de Fès (Maroc), qui s’appellera désormais: Halimi Aïcha; Aicha bent Mohamed, née le 27 juillet 1950 à Boufatis (Oran); Allal ben Jillali, né en 1932 à Ouled Seghiouer, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Zoubir ben Allal, né le 4 janvier 1959 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Saliha bent Allal, née le 1er avril 1963 à Ouled Mimoun, Mohamed ben Allal, né le 25 avril 1965 à Ouled Mimoun, Abdelkader ben Allal, né le 3 octobre 1967 à Ouled Mimoun, Khadidja bent Allal, née le 12 mai 1971 à Ouled Mimoun, qui s’appelleront désormais: Benali Allal, Benali Zoubir, Benali Saliha, Benali Mohamed, Benali Abdelkader, Benali Khadidja; Allal ben Mohammed, né en 1936 à Kebdana, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Aïcha bent Allal, née le 23 septembre 1955 à Bensekrane (Tlemcen), Hadjeria bent Allal, née le 26 août 1968 à Bensekrane, Hadjri ben Allal,

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA né le 1er novembre 1970 à Bensekrane, qui s’appelleront désormais: Kebdani Allal, Kebdani Aïcha, Kebdani Hadjeria, Kebdani Hadjri; Azouzia Fatma, épouse Tahir Mohammed, née en 1915 à Maghnia (Tlemcen); Bachir ould Abdesslam, né en 1926 à Djebala (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Haddouche Bachir; Bachir ben Hachemi, né le 1er février 1952 à Hassi Bou Nif, commune de Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais : Mehdi Bachir; Bachiri Aïcha, épouse Maazouzi Khelifa, née en 1930 à Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc); Bachiri Mina, épouse Nasri Mohammed, née en 1938 à Kenadsa (Béchar); Bassou Yamina, née en 1937 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Batoul bent Ali, née le 28 juin 1950 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: El Fazni Batoul; Belald ben Mohamed, né le 18 avril 1932 à Bou Tiélis (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Bélaïd, né le 24 septembre 1958 à Bou Tiélis, Orkeïa bent Bélaïd, née le 1 septembre 1961 à Bou Tlélis, Lahouari ben Bélaïd, né le 4 février 1966 à Oran, Saïd ben Bélaïd, né le 4 février 1968 à Oran, qui s’appelleront désormais: Allel Belaïd, Allel Mohamed, Allel Orkeïa, Allel Lahouari, Allel Saïd; Belaïd ben Mohamed, né le 8 décembre 1943 à Mers. El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Haffad Belaïd; Belaroussi Mohammed, né le 5 novembre 1950 à Tlemcen; Belgacem ould Mohammed, né le 8 novembre 1929 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Meguenni Belgacem; Belhadj Abdelkader, né le 23 octobre 1941 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Bel-Hadj ben Miloud, né le 30 septembre 1949 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Amadi Bel Hadj; Benali Ahmed, né le 7 novembre 1932 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineure: Benali Nadia, née le 2 mars 1965 à Oran; Benaouda ould Abdelkader, né le 27 août 1950 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khelifi Benaouda; Benaoumeur Halima, épouse Farhi Benhalima, née en 1924 à Doui Thabet (Saïda); Benmahioul Djilali, né le 6 décembre 1941 à Tlemcen; Bensalah Habiba, épouse Djelti Kaddour, née en 1943 à Aïn Youcef (Tlemcen); Benyussef ould Ahmed, né le 20 février 1906 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Haziz Benyussef ; Bouchareb ould Ahmed, né le 10 janvier 1930 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès); Boudelan Ali, né le 29 avril 1930 à Bérard (Blida) et ses enfants mineurs: Boudelali Mamar, né le 9 septembre 1958 à Bérard, Boudelali Rachid, né le 21 avril 1961 à Bérard, Boudelali Wahiba, née le 15 juillet 1963 à Bérard, Boudelali Taïeb, né, le 9 juin 1966 à Bérard, Boudelali Tewfik, né le 7 août 1967 à Bérard, Boudelali Moussa, né le 28 juillet 1969 à Bérard, Houdelali Fadhéla, née le 29 juillet 1971 à Bérard (Blida); Boudjemaa El Hocine, né le 29 septembre 1949 à El Harrach (Alger); Boudjemaa ben Mohamed, né en 1933 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mourad ould Boudjemaâ, né le 22 mai 1967 à Tlemcen, Sabiha bent Boudjemaa, née le 28 juin 1969 à Tlemcen, Nacéra bent Boudjemaâ, née le 26 juillet 1971 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benallal Boudjemaa, Benallal Mourad, Benallal Sabiha, Benallal Nacéra ; REPUBLIQUE ALCERIENNE 27 juillet 1976 Boudjemaa ben Mohamed, né le 5 octobre 1922 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Lahouari ben Boudjema, né le 17 décembre 1959 à Oran, Rabah ben Boudjema, né le 16 octobre 1961 à Oran, Fatima bent Boudjema, née le 30 janvier 1964 à Oran ; Boudji Miloud, né en 1921 à Ouled Mimoun (Tlemcen) et son enfant mineur: Boudji Snouci, né en 1958 à Aïn Tellout (Tlemcen); Bouichtat Fatma, épouse Ladfaoui Layachi, née le 25 juin 1946 à Béchar ; Bouguenouche Mohamed, né en 1931 à Béni-Touzine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Guenouche Hayet, née le 20 juillet 1959 à Sétif, Guenouche Zine-Eddine, né le 29 août 1960 à Sétif, Guenouche Soraya, née le 25 août 1962 à Sétif, Guenouche Abdelmalek, né le 12 février 1965 à Sétif, Guenouche Leila, née le 10 janvier 1967 à Sétif, Guenouche Samir, né le 24 mai 1969 à Sétif, Guenouche Mourad, né le 27 août 1970 à Sétif; Boutayeb Mimoun, né le 26 décembre 1946 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Chabania bent Mohamed, veuve Lahcène ben Ahmed, née en 1936 à El Fehoul, commune de Aïn Youcef (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Lahsen, né le 27 décembre 1959 à Aïn Youcef, Slimane ben Lahsène, né le 15 mars, 1963 à Aïn Youcef, Moussa ben Lahcène, né le 2 mars 1967 à Aïn Youcef, Noureddine ben Lahcène, né le 4 mars 1969 à Aïn Youcef; ladite Chabania bent Mohammed s’appellera désormais: Benaziza Chabania; Chaoui Aïcha, épouse Mansour Boudaoud, née le 30 juillet 1940 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Daoudi Ahmed, né en 1916 au douar Ouled Defkih, province de Settat (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 27 février 1957 à El Asnam, Djillali ben Mohamed, né le 20 octobre 1963 à Bordj El Emir Abdelkader, commune de Theniet El Had (El Asnam), M’Hamed ben Ahmed, né le 19 juin 1965 à El Asnam, Ali ben Ahmed, né le 3 mars 1969 à El Asnam, Fatma bent Ahmed, née le 5 février 1971 à El Asnam, Abdallah ben Ahmed, né le 15 mai 1972 à El Asnam, El Mati ben Ahmed, né le 7 janvier 1975 à El Asnam; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais : Daoudi Mohamed, Daoudi Djillali, Daoudi M’Hamed, Daoudi Ali, Daoudi Fatma, Daoudi Abdallah, Daoudi El Mati; Dieb ould Ahmed, né le 28 mars 1933 à Mecheraa Asfa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Tahar Dieb; Djelloul ben Mohamed, né en 1936 à Oued Sefioun, commune de Ténira (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abdelouahab Djelloul; Doukali Mohammed, né le 8 avril 1940 à Boudjebaa, commune de Sfizef (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Doukali Rachida, née le 8 février 1965 à Boudjebaa, Doukali Youcef, né le 26 décembre 1966 à Sfizef, Doukali Djamila, née le 13 janvier 1969 à Boudjebaâ ; Elhabib Mébarka, veuve Haïda Abderrahmane, née en 1933 à Béchar et ses enfants mineurs: Haïda Rabha, né le 11 août 1959 à Béchar, Haïda Naïma, née le 25 décembre 1960 à Béchar, Mohammed ben Abderrahmane, né le 3 mars 1963 à Debdaba (Béchar) Haïda Omar, né le 17 avril 1965 à Béchar, Haïda Mostefa, né le 5 août 1967 à Béchar, Haïda Fatiha, née le 10 mai 1971 à Béchar ; El Hdifi Omar, né en 1940 à Boujtat, Béni Hadifa, province d’Al Hoceïma (Maroc) et ses enfants mineurs: Hadifi Naïma, née le 24 août 1964 à Aïn Defla (El Asnam), Hadifi Ahmed, né le 5 décembre 1965 à Aïn Defla, Hadifi Nadjib, né le 6 février 1967 à Aïn Defla, Hadifi Latifa, née le 9 mai 1969 à Aïn Defla, Hadifi Leïla, née le 29 décembre 1970 à Aïn Defla; El Issaoui Mohamed né en 1943 au douar Aït Moussa, cercle d’Adjir, province d’Al Hoceïma (Maroc) et ses enfants mineurs: Amar ben Mohamed, né le 31 mars 1960 à Frenda (Tiaret), Zoulikha bent Mohamed, née le 27 septembre 1961 à Frenda, Djamal ben Mohamed, née le 25 novembre 1965 à Aïn Kermès (Tiaret), Mimount bent Mohammed, née le 5 décembre. 1967 à Frenda, Mohamed Slimane, né le 1er septembre 1970 à Aïn Kermès; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: El Issaoui Amar, El Issaoui Zoulikha,

27 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Issaoui Djamal, El Issaoui Mimount, El Issaoui Mohamed Slimane ; El Menouar ben Bénatia, né en 1896 à Berkane, province d’Oujda (Maroc)’ et ses enfants mineurs: Saïd ben El Menouar, né le 30 décembre 1959 à Oran, Lalia bent El Menouar, née le 10 avril 1964 à Oran, Louiza bent. El Menouar, née le 22 octobre 1967 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benatia El Menouar, Benatia Saïd, Benatia Lalia, Benatia Louiza; Esalim Fatima, épouse Lakahal Belkheïr, née en 1937 à Rabat (Maroc); Fadhila bent Ahmed, née le 29 décembre 1949 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Abderrezak Fadhila; Fafat bent Brahim, épouseZenasni Ali, née en 1920 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Fafat; Fathima bent Si Hamou, épouse Didane Miliani, née le 7 mars 1923 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Hamou Fathima; Fatiha bent Aïssa, née le 5 avril 1951 à Alger 9ème, qui s’appellera désormais: Benaïssa Fatiha ; Fatiha bent Boudjema, épouse Benhebba Djilali, née le 19 juillet 1937 à Tlemcen; Fatiha bent Mohamed, née le 18 août 1952 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Fatima bent Ahmed, épouse Mahammed Bellebna, née le 23 septembre 1930 à Oran; Fatima bent Bouchta, épouse Massent Brahim, née le 7 janvier 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Fatima bent Lakhdar, épouse Benabdallah Benabdallah, née en 1918 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatima; Fatma bent Abdeslam, épouse Mohamed ben Abdeslam, née en 1928 à Oued Soummam (Béjaïa); Fatma bent Ahmed, veuve Melouk Chaïb, née en 1929 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatma; Fatma bent Mimoun, épouse Draou Ahmed, née en 1936 à Djebala (Tlemcen); Fatma bent Mohamed, née le 24 septembre 1950 à Béchar Djedid, qui s’appellera désormais: Amrani Fatma; Fatma-Zohra bent Meziane, veuve Yous Mohamed, née le 24 décembre 1929 à Fouka (Blida); Fatna bent Abdesslam, née le 10 novembre 1949 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abdelaali Fatna; Fatna bent El Houcine, veuve Berboucha Ali, née en 1919 au douar Laâraâra, tribu Béni Drar, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Koukeb Fatna; Fetelkhier Fatma, né en 1930 à Mascara; Gasmi El Houssine, né en 1942 à Tendrara, province d’Oujda (Maroc); Gherbi Salah, né en 1914 à Maålla, daïra de Lakhdaria (Bouira); Ghouti ould El hadj, né le 24 novembre 1934 à Sidi Halloui (Tlemcen); Habib ben Mohammed, né le 22 décembre 1950 à Méchéria (Saïda), qui s’appellera désormais: El Habib Habib ; Habib ould Omar, né le 16 novembre 1925 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais Djebir Habib: Habiba bent Mohamed, épouse Hammadi Tahar, née le 20 février 1924 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Seddik Habiba; REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 Hada bent Layachi, épouse Larabi ben Hachmi, née en 1926 à Maadid, annexe d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais Larabi Hada; Hadou Aïcha Gharbia, veuve Belhadj Amar, née le 22 janvier 1910 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès); Hakka Fatima, épouse Amer Mohammed, née en 1946 à Figuig, province d’Oujda (Maroc); Fatima-Zohra bent Mohammed, épouse Oubelkacem Kada, née le 9 avril 1948 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Merabet Fatima-Zohra; Halima bent Ahmed, épouse Mimouni Tahar, née en 1948 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mimouni Halima; Hamed ben Messaoud, né le 15 juin 1945 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bouchekara Hamed; Hamoued ben Ali, né en 1924 à Terga (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Yamina bent Houmad, née le 11 juin 1957 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), Mohamed ould Houmad, né le 11 juillet 1960 à Aïn Tolba, Atmani Ahmed, né le 5 juin 1964 à Aïn Tolba, Ali ould Houmad, né le 18 mai 1966 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Atmani Hamoued, Atmani Yamina, Atmani Mohamed, Atmani Ali ; Hamza ben Amar, né le 29 août 1948 à Oran, qui s’appellera désormais Benamar Hamza ; Hanafi Zahia, épouse Elhabib Abdelkader, née en 1943 à Béchar; Hasni ben Ahmed, né le 10 février 1950 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais: Bouzekri Hasni ; Houssine Houssine, né le 26 mars 1933 à Souf, commune de Aïn Tédelès (Mostaganem); Kamouni Abdelouahab, né en 1915 à Ksar Jedid, fraction Ghorfa, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Kamouni Mohammed, né le 7 janvier 1960 à Béchar, Kamouni Abdallah, né le 29 septembre 1962 à Béchar, Kamouni Boudjema, né le 30 avril 1965 à Béchar, Kamouni Bachir, né le 13 mars 1968 à Béchar, Kamouni Houari, né le 25 juin 1971 à Debdaba (Béchar); Kanza bent Abdelkrim, épouse Miloudi Mohamed, née le 25 janvier 1934 à Boufarik (Blida), qui s’appellers désormais : Abdelkrim Kanza; Kebdani Aïcha, épouse Mankouri Miloud, née le 14 décembre 1946 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Rabha, épouse Kebdani Tahar, née le 5 janvier 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Kebli Lakhdar, né le 22 décembre 1939 à Béni Ounif (Béchar) et ses enfants mineures: Kebli Fadila, née le 15 avril 1968 à Béni Ounif, Kebli Souad, née le 7 octobre 1970 à Béni Ounif; Khadidja bent Mohamed, épouse Kateb Saïd, née le 4 mars 1950 à Gdyel (Oran); Khadra bent Mohamed, veuve Braham Ahmed, née en 1949 à Baach, commune d’El Marsa (El Asnam); Khaldi Mohamed, né en 1920 à Sidi Abdelli (Tlemcen) ; Khaled ben Mohammed, né le 15 octobre 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Rahal Khaled ; Khira bent Miloud, épouse Boutkhil Bouziane, née le 25 décembre 1935 à Sidi Bel Abbès; Kodad Bouchakor, né le 22 mars 1950 à. Télagh (Sidi Bel Abbès); Lahcène Moussa, né le 10 septembre 1938 à Béni Dergoun, commune de Zemmora (Mostaganem); Lahoucine ben Hammou, né en 1912 au douar Aïn Mahdi, cercle de Dadess, province d’Ouarzazate (Maroc); Lala Zoubida Lakhdar, veuve Ounadjila Abdelkader, née le 5 septembre 1927 à Ouezzane, province de Kenitra (Maroc);

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA Larabi ben Hachemi, né en 1924 à Ksar Abadla, tribu Maadid, annexe et cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Aïssa ould Larabi, né le 15 juillet 1959 à Tlemcen, Mustapha ould Larabi, né le 14 septembre, 1961 à Tlemcen, Omar ould Larabi, né le 29 décembre 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hachemi Larabi, Hachemi Aïssa, Hachemi Mustapha, Hachemi Omar; Louazna bent Benabdellah, veuve Abdesselam ben Mohammed, née en 1917 à Ouled. Bakhti, Berkane, province d’Oujda (Maroc); Miloud ben Ahmed, né le 7 novembre 1921 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Bentouami Nordine, né le 10 mars 1959 à Dour (Belgique), Bentouami Fatiha, née le 10 mai 1960 à Dour (Belgique); ledit Miloud ben Ahmed s’appellera désormais: Bentouami Miloud; Milouda bent Abdeslem, épouse Zenasni Ramdane, née en 1939 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Abdeslem Milouda; Miloud ben Rabah, né en 1919 au douar Lamkakra, tribu de Taghjirt, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ould Miloud, né le 3 janvier 1964 à El Malah (Sidi Bel Abbès), Naziha bent Miloud, née le 20 avril 1966 à El Malah, Najat bent Miloud, née le 26 mars 1969 à El Malah, Malika bent Miloud, née le 17 mars 1970 à El Malah, qui s’appelleront désormais: Nassiri Miloud, Nassiri Ahmed, Nassiri Malika, Nassiri Najat, Nassiri Naziha; Milouda bent Sliman, épouse Zenasni Larbi, née le 23 octobre 1922 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benslimane Milouda; Mimoun ben Amar, né le 1er mars 1935 à El Amria (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Benamar Yahia, né en 1960 à El Amria, Houria bent Mimoun, née le 2 octobre 1962 à El Amria, Kenza bent Mimoun, née le 17 mai 1964 à Oran, Omar ben Mimun, né le 17 mai 1965 à Oran, Mohammed ben Mimun, né le 14 décembre 1966 à Oran, Smain ben Mimoun, né le 23 avril 1968 à Oran, Brahim ben Mimoun, né le 21 janvier 1970 à Oran, Abdellah, ben Mimoun, né le 15 octobre 1971 à Oran, Miloud ben Mimoun, né le 5 juin 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Mimoun, Benamar Houria, Benamar Kenza, Benamar Omar, Benamar Mohammed, Benamar Smaïn, Benamar Brahim, Benamar Abdellah, Benamar Miloud; Mimoun ben Mohamed, né en 1917 à Zalo, province de Nador (Maroc) et son enfant mineur: Djelloul ben Mimun, né le 8 mars 1960 à Bou Tlélis (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Kebdani Mimoun, Kebdani Djelloul; Mimoun bent Tahar Hadj Hamidou, né en 1910 à Segangan, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mimour, ne le 5 janvier 1959 à Tlemcen, Abderrahim ben Mimoun, né le 21 décembre 1962 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hamidou Mimoun, Hamidou Abdelkader, Hamidou Abderrahim; Mimoun ben Tahar, né en 1904 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Tahar Mimoun; Mimouna bent M’Hamed, épouse Medjdoub Benameur, née en 1916 à Doui Thabet (Saïda), qui s’appellera désormais: Zerouali Mimouna; Mimouna bent Mohamed, épouse Ouallah Miloud, née en 1934 Cabo Del Aguo (Maroc); Mimouna bent Mohamed, épouse Mimoun ben Mohamed, née le 22 juin 1947 à Gdyel (Oran); Mimouna bent Mohammed, épouse Mohamed ben Mostéfa, née le 25 décembre 1915 à Hassi Ben Okba, commune, de Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais: Bouazza Mimouna; Mimount bent Kaddour, épouse Mostephaoui Mohamed, née en 1943 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc); Mahammed ben Ahmed, né en 1931 à Abadla (Béchar) et ses enfants mineurs: Kheïra bent Mahammed, née le 20 janvier 1959 à Abadla, Abdellah ben Mahammed, né le 26 septembre 1963 à Abadļa, Halima bent Mahammed, née le 8 mai 1965 à Abadla, Merbouha bent Mahammed, née le REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1976 10 décembre 1966 à Abadla, Fatima bent Mahammed, née le 2 mars 1969 à Abadla, qui s’appelleront désormais Benhamida Mahammed, Benhamida Kheïra, Benhamida Abdellah, Benhamida Halima, Benhamida Merbouha, Benhamida Fatima; Mama bent Ahmed, épouse Torki Slimane, née en 1945 à Abadla (Béchar), qui s’appellera désormais: Saïdi Mama; Mama bent Mebarek, épouse Abdellaoui Mohamed, née en 1927 à El Fehoul, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Abdellaoui Mama; Mama bent Mohamed, épouse Aounia Barodi, née le 28 février 1948 à Oran ; Mama bent Mohammed, née le 9 novembre 1950 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Fedjidje Mama; Mansouri Yamna, épouse Sad El Hachemi Amar Lahcène, née le 17 mars 1940 à El Kerma, commune d’Es Senia (Oran); Mbarka bent Salem, épouse Tifoun Ali, née en 1921 à Ksar Sehli, Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Tifoun Mebarka: Megherbi Amar, né le 17 mai 1936 à Maïder, commune de Télagh (Sidi Bel Abbès); Megherbi Fattouma, épouse Kebdani Mohammed, née en 1924 à Béni Saf (Tlemcen); Mehiaoui Fatma, née le 8 octobre 1954 à Béni Saf (Tlemcen); Merkiani Abdelkader, né le 5 mai 1944 à Berrouaghia (Médéa); Merras Mohammed, né en 1919 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Merras Mohammed, né en 1958 à Béni Quassine, Merras Ouassini, né le 30 janvier 1967 à Maghnia (Tlemcen), Merras Houcine, né le 26 janvier 1969 à Maghnia, Merras Noria, née le 26 janvier 1969 à Maghia, Merras Houari, né le 10 juin 1971 à Maghnia; Meziane Hacène, né en 1950 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Boudjema, né le 6 juillet 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kherchouche. Mor med; Mohamed ben Allel, né en 1924 à Tafersit, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkrim ben Mohamed, né le 28 janvier 1961 à Oujda (Maroc), Milouda bent Mohamed, née le 2 août 1963 à Mers El Kébir (Oran), Saïd ben Mohamed, né le 28 janvier 1965 à Mers El Kébir, Meriem bent Mohamed, née le 6 mai 1966 à Mers El Kébir, Naïma bent Mohamed, née le 26 mai 1969 à Mers El Kébir; Mohamed ben Amar, né en 1932 à Ichbaniyne, Béni Bouidir, Temsamane, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelhafid ben Mohamed, né le 27 mars 1959 à Béjaïa, Nasséra bent Mohamed, née le 25 janvier 1961 à Béjaïa, Nora bent Mohamed, née le 4 mai 1982 à Béjaïa, Farès ben Mohamed, né le 23 août 1963 à Béjaïa, Yasmina bent Mohamed, née le 1er juillet 1964 à Béjaïa, Liatfa bent Mohamed, née le 4 septembre 1967 à Béjaïa, Fatma bent Mohamed, nee le 5 novembre 1968 à Béjaïa, Samir ben Mohamed, né le 26 septembre 1971 à Béjaïa, Djaouida bent Mohamed, né le 4 décembre 1972 à Béjaïa, qui, s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Abdelhafid, Benamar Nasséra, Benamar Nora, Benamar Farès, Benamar Yasmina, Benamar Liatfa, Benamar Fatma, Benamar Samir, Benamar Djaouida: Mohamed ben Haddou, né en 1911 à Sidi Aïssa, Izemmourène, province d’Al Hoceïma (Maroc) et ses enfants mineurs: Yamina bent Mohamed, née le 2 décembre 1959 à El Harrach (Alger), Chérifa bent Mohamed, née le 19 juin 1961 à El Harrach, Ghania bent Mohamed, née le 19 mai 1963 à El Harrach, Hamid ben Mchamed, né le 25 mars 1965 à 1 Harrach, Djamel ben Mohamed, né le 7 avril 1968 à El Harrach, Djamila bent Mohamed, née le 26 octobre 1970 à El Harrach; Mohamed ben Hamou, né le 31 décembre 1939 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs : Benhamou Zohra, née le 8 octobre 1963 à Bou Télis, Mokhtaria bent Mohamed, née le 26 mai 1969 à Bou Tiélis, Fethi ben Mohamed, né le 20 février 1972 à Bou Tiélis,

27 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA qui s’appelleront désormais: Benkhada Mohamed, Benkhada Zohra, Benkhada Mokhtaria, Benkhada Fethi; Mohamed ben Maati, né en 1905 à Aoufous, annexe d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mohamed ben Méziane, né en 1935 à Aït El Ali, Tafersit, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Zohra bent Mohamed, née le 13 août 1965 à El Asnam, Lalia bent Mohamed, née le 29 septembre 1966 à El Asnam, Louiza bent Mohamed, née le 15 novembre 1967 à El Asnam, Aïda bent Mohamed, née le 3 juin 1969 à El Asnam, Fatma bent Mohamed, née le 13 octobre 1970 à El Asnam, Tahar ben Mohamed, né le 28 mai 1972 à El Asnam, Karima bent Mohamed, née le 3 février 1976 à El Asnam, qui s’appelleront désormais: Fakir Mohamed, Fakir Zohra, Fakir Lalia, Fakir Louiza, Fakir Aïda, Fakir Fatma, Fakir Tahar, Fakir Karima; Mohamed ben Mohamed, né en 1937 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Amaria bent Mohamed, née le 12 février 1964 à Oran, Meriem bent Mohamed, rrée le 9 avril 1967 à Oran, Abdelkader ben Mohamed, né le 27 juillet 1968 à Oran, Rabiha bent Mohamed, née le 29 août 1969 à Oran, Nadia bent Mohamed, née le 28 août 1972 à Oran, Zineb bent Mohamed, née le 21 janvier 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais: Chérifi Mohamed, Chérifi Amaria, Chérifi Meriem, Chérifi Abdelkader, Chérifi Rebiha, Chérifi Nadia, Chérifi Zineb ; Mohamed ben Mohamed, né en 1932 à Zhata, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Kamel ben Mohamed, né le 30 décembre 1958 à Sidi Moussa (Blida), Nouredine ben Mohamed, né le 30 janvier 1961 à Oued Smar (Alger), Omar ben Mohamed, né le 27 novembre 1962 à Oued Smar, Khedidja bent Mohamed, née le 3 janvier 1965 à Oued Smar, Abdelfeteh ben Mohamed, né le 6 février 1968 à Oued Smar, Hamid ben Mohamed, né le 14 janvier 1972 à Oued Smar, Naïma bent Mohamed, née le 12 septembre 1973 à Oued Smar; Mohamed ben Mohamed, né en 1919 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 8 mars 1958 à Relizane (Mostaganem), Abdelkrim ben Mohamed, né le 27 août 1960 à Relizane, Ali ben Mohamed, né le 27 décembre 1962 à Relizane, Rahmouna bent Mohamed, née le 29 janvier 1966 à Relizane, Malika bent Mohamed, née le 9 mai 1968 à Relizane, Houria bent Mohamed, née le 30 janvier 1971 à Relizane, Mansour ben Mohamed, né le 24 mars 1972 à Relizane, qui s’appelleront désormais: Benahmed Mohamed, Benahmed Abdelkader, Benahmed Abdelkrim, Benahmed Ali, Benahmed Rahmouna, Benahmed Malika, Benahmed Houria, Benahmed Mansour; Mohamed ben Mustapha, né en 1936 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdallah ould Mohamed, né le 14 janvier 1966 à Aïn Fezza (Tlemcen), Aïcha bent Mohamed, née le 17 janvier 1968 à Aïn Fezza, Fatiha bent Mohamed, née le 7 janvier 1971 à Aïn Fezza, Youcef ben Mohamed, né le 12 octobre 1973 à Aïn Fezza, qui s’appellera désormais: Sahlaoui Mohamed, Sahlaoui Abdallah, Sahlaoui Aïcha, Sahlaoui Fatiha, Sahlaoui Youcef; Mohamed ben Tayeb, né en 1912 au douar Nazla, fraction Béni Korra, annexe de Béni Oulid, province de Fès (Maroc); Mohamed ben Touhami, né en 1923 à Zagora (Maroc) et son enfant mineur: Omar ben Mohamed, né le 10 août 1958 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Bentouhami Mohamed, Bentouhami Omar; Mohammed ben Ali, né le 12 mai 1948 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benfedal Mohammed; Mohammed ben Ali, né le 22 décembre 1946 à Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais Lazouni Mohammed; Mohammed ben Barka, né en 1910 à Figuig, Ksar Oudaghir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mustafa ben Mohammed, né le 18 avril 1958 à Méchéria (Saïda), Boudjema ould Mohammed, né le 11 mars 1960 à Méchéria, Abdelhamid ould Mohammed, né le 8 juillet 1960 à Méchéria, Meghnia bent Mohammed, née le 21 janvier 1962 à Méchéria, Abdelmadjid ould Mohamed, né le 22 décembre 1962 à Méchéria, Abdennacer ould Mohammed, né le 13 avril 1965 à Méchéria, Zohra bent Mohammed, née le 2 septembre 1965 à Méchéria, Hassiba Hafsa bent Mohammed, née le 19 décembre 1967 REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 à Méchéria, Abderrahmane ould Mohamed, né le 30 mars 1970 à Méchéria, qui s’appelleront désormais: Barka Mohammed, Barka Mustafa, Barka Boudjema, Barka Abdelhamid, Barka Meghnia, Barka Abdelmadjid, Barka Abdennacer, Barka Zohra, Barka Hassiba Hafsa, Barka Abderrahmane ; Mohammed ben El Yazid, né le 17 avril 1952 à Saïda, qui s’appellera désormais: Elyazid Mohammed; Mohammed ben Mohammed, né le 3 juin 1925 à Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais: Hamou Mohammed; Mohammedi ben Mohammed, né le 7 juillet 1936 à El Kerma, commune d’Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Khadir Mohammedi; Mokhtaria bent Ahmed, épouse Gamir Lakhdar, née le 23 novembre 1942 à Sidi Bel Abbès; Mostefa Louisette, épouse Kaoune Boualem, née le 22 septembre 1946 à Arzew (Oran); Moulay Ali, né le 3 avril 1936 à Mendez (Mostaganem); M’Rabeth Louisa, épouse Benaïssa Mohamed, née le 5 juillet 1945 à Es Senia (Oran); Mustapha ben Abdelkader, né le 1er décembre 1948 à Alm Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Belouadi Mustapha; Naceur ould Kouider, né le 26 octobre 1952 à Sidi All Boussidi (Sidi Bel Abbès); Namous Mohammed, né le 14 novembre 1949 à Kenadsa (Béchar); Omar ben Embarek, né le 8 août 1944 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger 6ème), qui s’appellera désormais: Dernouaz Omar ; Nasri Mohamed, né en 1927 à Ksar Amessifi, annexe de Rissani, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Nasri Abdelaziz, né le 9 octobre 1958 à Kenadsa (Béchar), Nasri Naïma, née lo 27 octobre 1960 à Kenadsa, Nasri Malika, née le 25 décembre 1961 à Kenadsa, Nasri Ahmed, né le 8 avril 1963 à Kenadsa, Nasri Fatiha, née le 5 décembre 1969 à Kenadsa, Nasri Mostefa, né le 1er novembre 1972 à Kenadsa, Nasri Latifa, née le 26 janvier 1975 à Kenadsa; Orkeïa bent Si Ahmed, née le 8 novembre 1942 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benali Orkeïa; Rabha bent Mohamed, épouse Kaddouri Lahcène, née en 1926 à Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc); Ramdan Aïcha, veuve Brahmi Djilali, née le 8 avril 1920 à Ghazaouet (Tlemcen); Ramdan Yamina, épouse Mezouar Mokhtar, née le 30 mai 1923 à Ghazaouet (Tlemcen); Rezzouki Embarek, né en 1918 à Ksar Tamezlit, annexe de Kamara, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Rezzouki Fatiha, née en 1958 à Meknès (Maroc), Rezzouki Zhour, née le 1º janvier 1961 à Guerrouan, Meknès (Maroc), Rezzouki Farid, né le 27 juillet 1964 à Béchan Rezzouki Bachir, né le 17 novembre 1966 à Béchar ; Rifi Ahmed, né en 1900 à Aïn Tellout (Tlemcen) Riffi Aïda, épouse Allali Abdallah, née le 18 octobre 1932 à Misserghin (Oran); Roudani Aïcha, épouse Sidhoum Mekki, née en 1932 à Oujda. (Maroc); Sadia bent Mebarek, épouse Assal Abdelkader, née en 1985 à Bou Kadir (El Asnam); Sahal Ahmed, né en 1937 à Béni Ouassine, communs de Maghnia (Tlemcen); Sahel L’Hachemi, né le 8 mars 1945 à Béchar ; Sahraoui Hafida, épouse Kribi Abdelkader, née le 11 novembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Sahraoui Mohamed, né en 1930 à Hennaya (Tilemoen), 1

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA Saïd ould Ali, né le 14 août 1947 à Ain Kihal (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineure: Nouria bent Saïd, née le 29 septembre 1975 à Aïn Kihal, qui s’appelleront désormais : Guelaï Saïd, Guelaï Nouria; Saïd Makhlouf, né le 13 janvier 1950 à Kheir Dine (Mostaganem); Saliha bent Ali, née le 6 mai 1950 à Oran; Sayeh Mohamed, né le 2 août 1948 à Télagh (Sidi Bel Abbès); Soussi Mohamed, né le 22 décembre 1935 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Soussi Safi, né le 15 décembre 1965 à Béni Saf, Soussi Abdelghani, né le 23 juin 1967 à Béni Saf, Soussi Lachemi, né le 1er janvier 1969 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Zahra, épouse Belghomari Amar, née le 22 décembre 1924 à Béni Saf (Tlemcen); Talib Mesrara, épouse Rahoui Mohammed, née en 1908 à Béchar ; Tardjaoui Boualem, né le 28 juin 1949 à Boufarik (Blida) et ses enfants mineurs: Tardjaoui Redha, né le 4 janvier 1970 à Boufarik, Tardjaqui Schahrazed, née le 30 janvier 1971 à Alger 8ème, Tardjaoui Salim, né le 4 mars 1972 à Boufarik, Tardjaoui Latifa, née le 1er octobre 1973 à Boufarik; Yamina bent Hamed, épouse Guernane Mohamed Seghir, née le 9 juillet 1948 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Benahmed Yamina; Yamina bent Mohammed, née en 1938 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Yamina; Yamna bent Ahmed, épouse Zenasni Ahmed, née en 1925 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Megherbi Yamna; Yamna bent Ayad, épouse Bensalah Mohamed, née le 2 août 1935 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Belbachir Yamna; Youcef ould Ahmed, né le 29 décembre 1941 à Ouled Mimoun (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Youcef, né le 3 décembre 1962 à Aïn Tellout (Tlemcen), Boumédiène ould Youcef, né le 10 février 1966 à Aïn Tellout, Abbacia bent Youcef, née le 28 septembre 1969 à Aïn Tellout, qui s’appelleront désormais: Mejdoubi Youcef, Mejdoubi Mohammed, Mejdoubi Boumédiène, Mejdoubi Abbacia; Zehor bent Mouloy Brahim, épouse Loumir Hadj, née en 1912 à Béchar, qui s’appellera désormais: Moulay Zehor; Zekhnini Chérifa, épouse Madouri Abdelaziz, née en 1945 à Saïdia, province d’Oujda (Maroc); Zenasni Ahmed, né en 1924 à Martimprey du Kiss (Maroc); Zenasni Boumediène, né le 30 juillet 1938 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Zenasni Fatna, épouse Ouallah Brahim, née le 18 avril 1937 Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Halouma, épouse Boualem Mekki, née le 5 janvier 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1976 Zenasni Kheïra, épouse Bensaha Djilali, née le 27 octobre 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mazouza, épouse Souci Amar, née le 30 septembre 1943 à Oran ; Zenasni Mimouna, née le 9 décembre 1942 à Béni Saf. (Tlemcen); Zenasni Zohra, veuve Djeriou Ahmed, née en 1928 à Aoubellil, commune d’Aghlal (Sidi Bel Abbès); Zeouari Ahmed, né en 1905 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Zeroual Latifa, née le 25 octobre 1951 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran); Zerual Mohamed, né le 26 avril 1949 à Oran; Zineb bent Bouziane, née le 8 juillet 1936 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benbouziani Zineb; Zineb bent Larbi, née le 30 novembre 1936 à Alger, qui s’appellera désormais: Kheïri Zineb. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 10 avril 1976 portant création de la spécialité des infirmiers acupuncteurs dans la catégorie des infirmiers spécialisés. Le ministre de la santé publique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-327 du 30 mai 1968, modifié et complété par le décret n° 69-45 du 21 ayril 1969, portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, et notamment son article 2, alinéa 12; Arrête : Article 1er - Est créée la spécialité d’infirmiers acupuncteurs ‘dans la catégorie des infirmiers spécialisés, prévue par l’article 2, alinéa 12 du décret no 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, modifié et complété par le décret n° 69-45 du 21 avril 1969. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1976. Omar BOUDJELLAB et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek