LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Otnars Etranger .:………. : . 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinara Le numéro 0,25 dinar. Numero des annees anterieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier, ALGER Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar res a’s sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour enouvellement et réclamations Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tari des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 28 juillet 1965 relative à l’utilisation des véhicules administratifs, p. 771. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 16 août 1965 fixant la rémunération des directeurs départementaux de la protection civile et des secours et des officiers adjoints, p. 772. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne p. 773. Décrets et arrêtés du 10 août 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 775. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêtés du 20 août 1965 portant répartition au titre de l’exercice 1965, des effectifs budgétaires de certains personnels, p. 775. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 28 juillet 1965 relative à l’utilisation des véhicules administratifs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, à Messieurs les Ministres. OBJET: Véhicules administratifs Utilisation Contrôle. Malgré les instructions précises déjà données, la gestion des parcs automobiles des différents départements ministériels appelle encore de sérieuses critiques. C’est ainsi que des véhicules administratifs sont mis en circulation avant toute immatriculation domaniale. Il s’avère par ailleurs que des matériels automobiles sont utilisés par certains fonctionnaires pour leur usage personnel. Il importe en outre de souligner que la fréquence des accidents comportant nécessité de réforme et par conséquent de renouvellement de ces matériels, ne saurait être tolérée. Afin de renforcer les principes d’économie dont l’administration doit s’inspirer et mettre un terme à l’utilisation des véhicules automobiles à d’autres fins que celles qui leur sont prévues, j’ai décidé de prendre les mesures spéciales en vue d’adapter la réglementation en la matière aux exigences actuelles. MMATRICULATION Des services publics dont la dotation théorique est atteinte, mettent en circulation des véhicules supplémentaires dotés de l’immatriculation provisoire sans pour autant prononcer la mise à la réforme de véhicules usagés en nombre correspondant. Pour mettre fin à ces errements, aucun véhicule administratif ne doit circuler s’il n’a reçu l’immatriculation domaniale. Dès lors, pour eviter que des véhicules à immatriculation provisoire ne soient mainterus en circulation, les bons de retrait afférents à toute nouvelle acquisition ne seront délivrés que dans la limite de la dotation théorique de chaque parc.

772 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour prévenir toute difficulté de reconnaissance ou d’identification, l’immatriculation domaniale devra être inscrite en caractère de couleur blanche sur fond de couleur rouge. Il est rappelé que cette immatriculation domaniale ne devra comporter que le numéro attribué par les Domaines suivi de l’indicatif AL. L’immatriculation spéciale complémentaire (préfectorale) est désormais réservée aux seuls véhicules constituant les parcs des cabinets ministériels et des services à caractère répressif. Il convient donc, à dater de ce jour, de renvoyer au bureau des Domaines les « cartes préfectorales » des véhicules qui n’v seraient plus astreints. PERIMETRE DE CIRCULATION Conformément à la réglementation en vigueur le périmètre de circulation proposé à la décision du bureau du Domaine devra être généralement celui de l’arrondissement ou du département mais ne pourra s’étendre à plusieurs départements ou à l’ensemble du territoire national qu’à titre tout à fait exceptionnel et pour des motifs impérieux qui devront être précisés avec toutes justifications utiles dans la demande d’immatriculation. En tout état de cause, il appartient au bureau du Domaine d’apprécier le bien fondé de chaque demande. Toutefois, afin de ne pas entraver le fonctionnement des services publics, un ordre de mission spécial signé par le fonctionnaire compétent dans chaque ministère, pourra permettre l’utilisation exceptionnel du véhicule en dehors du périmètre autorisé. UTILISATION DES VEHICULES Les véhicules adminisratifs continuent, malgré une réglementation constante et précise, à être utilisés pour des besoins personnels ou en dehors des heures de service. Ces procédés qui ne sauraient être admis, nuisent au respect de la chose publique et, en définitive, obèrent les finances de l’Etat. Dans ces conditions, le contrôle de l’utilisation des véhicules devient une nécessité rigoureuse à laquelle doivent se conformer l’ensemble des services publics. Carnet de bord Il est rappelé que les véhicules de l’Etat ne peuvent être utilisés que dans le cadre des tâches administratives et qu’aucune personne étrangère à la mission pour laquelle le véhicule est en service, ne peut être transportée. En vue de contrôler en permanence cette utilisation tout véhicule administratif doit être muni d’un carnet de bord sur lequel seront mentionnés : les heures de départ et de retour, le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement, les noms et signature du fonctionnaire utilisateur du véhicule, le visa hebdomadaire du responsable du parc, la date et le numéro de l’ordre de mission. Après chaque utilisation ou mission, les véhicules doivent être conduits à leur lieu de stationnement habituel (garage administratif). Renouvellement Le manque d’entretien et l’utilisation des véhicules à d’autres fins que celles pour lesquelles ils doivent normalement être employés, impliquent un pourcentage de renouvellement des matériels qui ne peut, en aucun cas, être toléré. C’est ainsi, notamment que certains véhicules sont mis à la réforme après deux ou même une année d’utilisation. A cet égard, des mesures seront prises afin que le renouvellement du matériel usagé ne soit accordé que sur une base forfaitaire annuelle de 12% correspondant à une utilisation effective pendant huit ans au minimum avant la mise à la réforme des véhicules et leur aliénation par les services. des Domaines. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 août 1965 EXECUTION ET CONTROLE DES MESURES PRESCRITES Les services de la gendarmerie nationale et de la police et le bureau du Domaine sont chargés de la stricte application des prescriptions qui précédent. Outre les sanctions qui seront prises dans tous les cas par vos départements ministériels respectifs à l’encontre du fonctionnaire défaillant, le représentant de la force publique qui aura constaté une infraction à ces règles, devra procéder au retrait immédiat de la carte d’immatriculation qu’il adressera au ministère des finances et du plan, bureau du Domaine. Cette carte ne sera rendue au ministère intéressé qu’après un délai d’un mois à compter du jour de sa saisie, et le véhicule en cause ne devra en aucune façon, être mis en service durant cette période. A la seconde infraction constatée pour un même véhicule le bureau des Domaines fera procéder d’office au virement, de la section du ministère intéressé au compte O.H.B. n° 328, d’une somme correspondant à une fraction du prix du véhicule, soit 50% dans le cas d’un véhicule de catégorie tourisme et 30% dans le cas d’un véhicule utilitaire cette somme sera versée en recette budgétaire. En cas d’accident l’agent judiciaire du Trésor se réserve la faculté, en vue de la réparation du préjudice subi par l’Etat, d’exercer une action récursoire à l’encontre de l’utilisateur du véhicule. J’ai l’honneur de prier Messieurs les Ministres de vouloir bien faire veiller à la stricte application de ces principes, et j’insiste à nouveau sur l’absolue nécessité de se montrer rigoureux dans la poursuite des opérations de contrôle en matière de gestion des véhicules automobiles administratifs. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR. Arrêté du 16 août 1965 fixant la rémunération des directeurs départementaux de la protection civile et des secours et des officiers adjoints. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile, et notamment l’article 32, Sur proposition du directeur des affaires politiques et générales, Arrête : Article 1er. La rémunération des directeurs départementaux de la protection civile et des secours et de l’officier des sapeurs-pompiers qui leur est adjoint, est à la charge de ces services. Art. 2. Elle est fixée sur les bases suivantes : Directeur départemental de la protection civile et des secours de : 4ème échelon: indice brut 685 3ème échelon: indice brut 635 2ème échelon: indice brut 590 1er échelon: indice brut 545 Officier des sapeurs-pompiers professionnels adjoint au directeur départemental de la protection civile et des secours: Traitement de son grade. Art. 3. Le directeur général des affaires politiques et générales et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1965. Ahmed MEDEGHRI.

24 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 juillet 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Bensalem Mohammed, né le 2 février 1938 à Sidi Kheltab (Mostaganem), Louazzani Louazzani Ben M’Barek, né en 1893 à El Maâti Zaoua Seffalat province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Louazzani Abdelkrim, né le 28 mars 1948 à Béchar, Louazzani Mébarek, né le 10 août 1950 à Béchar, Louazzani Habiba , née le 22 février 1952 à Béchar Louazzani Keltouma née le 11 décembre 1953 , à Béchar, Louazzani Farid, né le 13 avril 1956 à Béchar, Louazzani Abdelmadjid, né le 4 septembre 1959 à Béchar, Louazzani Laaziza, née le 20 décembre 1961 à Ksar Es Souk (Maroc), Louazzani Abdelhamid, né le 29 février 1964 à Béchar, Soussi Mohamed, né le 30 novembre 1913 à El Melah (Oran), Tazi Driss, né en 1898 à Fès (Maroc), Abdat Mohammed, nó en 1885 à Bou-Télis (Oran), Megharbi Fatma, née le 12 mars 1900 à Béni-Saf (Tlemcen) , Mohamadine Ben Ali,né en 1915 à Ouled Rabah El Ayoun (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima Bent Mohamedine, née le 18 avril 1946 à Béni-Saf, Kheira Bent Mohamedine, née le 3 août 1948 à Béni-Saf, Yamna bent Monamedine, née le 1 octobre 1950 à Béni-Saf. Boucif Ben Mohamedine, né le 13 décembre 1951 à Béni-Saf, Fatiha Bent Mohamedine, née le 5 août 1954 à Béni-Saf, Abdelkader Ben Mohamedine, né le 29 avril 1957 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Bouyeghroumni Mohamadine, Bouyeghroumni Fatima, Bouyeghroumni Kheira, Bouyeghroumni Yamna, Bouyeghroumni Boucif, Bouyeghroumni Fatiha, Bouyeghroumni Abdelkader, Ahmed Ben Mohamed Ben Ouda, né en 1901 à Farjana (Maroc) et ses enfants mineurs Aïssa Ben Ahmed, ne le 3 janvier 1945 à Oran, Khamsa Bent Ahmed. née le 16 février 1948 à Oran, Nasser Eddine Ben Ahmed, né le 12 janvier 1951 à Oran, Mustapha Ben Ahmed, né le 24 janvier 1954 à Oran, Abdelhakim Ben Ahmed, né le 2 mars 1958 à Oran, Abdellah Ould Abdelkader, né le 6 août 1943 a Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Abdallah Abdallah Ould Abdelkader. Mohamed Ben Haddou, né le 27 février 1940 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Madjid Ben Mohamed, né le 8 septembre 1958 à Tiaret Nouria Bent Mohamed, née le 22 décembre 1959 à Tiaret. Fatiha Bent Mohamed, née le 26 révrier 1961 à Tiaret, Yamina Bent Mohamed, nee le 6 septembre 1962 à Tiaret, Ali Ben Mohamed, né le 18 mars 1964 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Haddou Mohamed, Haddou Madjid, Haddou Nouria, Haddou Fatiha, Haddou Yamina, Haddou Ali, Zerasni Ahmed, né le 23 octobre 1939 à Béni-Saf (Tlemcen), Hakim L’Habib, né le 30 octobre 1941 à El Draya, Commune d’Oued Tat (Oran), Djilali Ben Hamou Ould Adda, né le 2 août 1902 à Oran, Yahyaoui Brahim, né en 1904 & Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Yahyaou Fatma, née le 19 juin 1947 à Béni Saf, Yahyaoui Zohra, née le 6 septembre 1949 à Béni-Saf, Yahyaoui Aïcha, née le 12 septembre 1951 à Béni-Saf, Yahyaoui Fatiha, née le 4 juin 1957 à Béni-Saf, Megherbi Ahmed ne en 1914 a Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Megherbi Bachir, né le 4 septembre 1948 à Béni-Sar, Megherbi Habib, né de 10 août 1950 à Béni-Saf, Sahraoui Mohamed, né en 1910 à Beni-Sat (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Abdelkrime, né le 29 décembre 1946 à Béni-Saf, Sahraoui Mazouza, née le 7 decembre 1948 à Béni Saf, Sanraoці Kaltouma, nee le 5 août 1950 à Béni-Saf, Sahraoui Bachir, ne le 26 mai 1955 à Béni-Saf,

Benali Abdelkader, né en 1980 Ain-Tolba (Oran), Mejot Ahmed, né le 15 février 1935 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mejot Djamila, née le 30 juillet 1961 à Aïn-Temouchent (Oran), Mejot Boucif, né le 8 avril 1963 à. Béni-Saf, Megherbi Mohammed, né en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen). et son enfant mineur: Megherbi Miloud, né le 29 janvier 1947 à Béni-Saf, Mouffok Ould Ali Ould Ahmed, né le 28 avril 1937 & Hass Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Chebab Mouffok Abdelkader Ould Didoh Ben Ali, né en 1929 à El-Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed Ould Abdelkader. né le 15 juillet 1950 à El Amria, Baroudi Ould Abdelkader, né le 11 juillet 1953 à El Amria, Brahim Ould Abdelkader, né le 30 mars 1956 à El Amria, Fadila Bent Abdelkader, née le 4 mai 1960 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Moussaou Abdelkader, Moussaoui Mohamed, Moussaoui Baroudi, Moussaoui Brahim, Moussaoui Fadila, Abouda Hamida Ould Lahcène, né en 1906 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Abouda Bachir, né le décembre 1948 à Beni-Saf 25 , Abouda Safi, né le 24 juin 195 à Béni-Saf, Abouda Fatiha, née le 21 février 1955 à Béni-Saf, Abouda Touria, née le 30 mai 1957 à Béni-Saf, Marakchi Mahjoub, né le 7 novembre 1933 à Béni-Saf (Tlemcen ) , Abdelkader Ben Mohamed, né le 7 avril 1943 à Oran, Cherki Ahmed, né en 1895 à Ouled Mimoun, commune Sebdou (Tlemcen de ), Maskoudi Miloud, né en 1918 à Sidi Ali Ben Youb (Oran) Soussi Aomar, né le 22 avril 1935 à Béni-Saf (Tlemcen) et son enfant mineure: Soussi Najad, née le 28 juin 1934 à Béni- Saf, Boumedien Abdelkader, né le 28 février 1918 à Chabat Leham (Oran), El et ses enfants mineurs: Boumedien Hamid né le 28 août 1950 à Aïn-Temouchent (Oran), Boumedien Djamel, né le 23 décembre 1953 à Béni-Saf, Boumedien Mostapha, né le 15 janvier 1956 à Béni-Saf, Boumedien Tidjani né le 10 septembre 1957 , à Béni-Saf, Boumedien Abdelkrim, né le 13 novembre 1960 à Beni-Saf, Boumedien Nacéra, née le 12 janvier 1962 à Béni-Saf, Boumedien Boucif, né le février 1965 à Béni 18 -Saf, Kouider Ould Embarek, né en 1890 à Béni-Saf (Tlemcen qui s’appellera désormais ), : Soussi Kouider Ould Embarek. Benyahia Larbi, né en 1908 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs Abdelkader Ben Larbi, né le 20 mai 1954 à Remchi, Yamna Bent Larbi, née le 10 decembre 1954 à Remchi, Miloud Ben Larbi, né le 2 mai 1957 à Remchi, Abdellah Ben Larbi, ne le 3 mars 1961 à Remchi, Bounouar Ben Larbi, né le 14 mars 1963 à Remchi, lesquels enfants s’appelleront désormais: Benyahia Miloud, Benyahia Abdelkader, Benyahia Yamna , Benyahia Abdallah, Benyahia Bounouar, Khaldi Djelloul, né se 10 novembre 1937 à Sidi Ben Adda (Oran), Soussi Lahcène, née en 1921 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Soussi Boudjemâa, né le 7 octobre 1946 à Béni-Saf, Soussi Abderrahmane, né le 6 janvier 1949 a Béni Saf, Soussi Miloud, né le 2 janvier 1951 à Béni-Saf, Soussi Brahim, ne le 11 janvier 1953 a Béni-Saf, Soussi Ahmed, né le 11 mars 1955 à Béni-Saf, Soussi Yamina, née le 21 décembre 1956 à Béni-Saf, Soussi Fatiha, née le 22 décembre 1959 à Béni-Saf, Soussi Mohammed, né le 16 mars 1962 à Béni-Saf, Soussi Boucií né le 6 septembre 1964 à Béni-Saf, Chaoui Ould Mohamed, né en 1929 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Tedjini Chaou. Ould Mohamed, Belkacem Ould Bachir Quld Ali, né le 25 janvier 1936 à (Tlemcen), Halloui Ould Bachir, né le 31 mars 1930 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Halloui Halloui Ould Bachir, Marok M’Hamed, né le 23 février 1926 à Sfisef (Oran), et ses enfants mineurs: Marok Mohammed, bé le 7 avril 1954 à

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sidi Bel Abbès, Marok Kheira, née le 26 décembre 1956 à Sidi Bel Abbès, Marok Zouaoui, né le 6 avril 1960 à Sidi Bel Abbès, Marok Abdelkrim, né le 4 décembre 1962 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Abdelmalek M’Hamed, Abdelmalek Mohammed, Abdelmalek Kheira, Abdelmalek Zouaoui, Abdelmalek Abdelkrim, Megherbi Abdelkader, né en 1899 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Megherbi Brahim, né le 5 novembre 1945 à Béni-Saf, Megherbi Batoula, née le 15 mars 1948 à Béni-Saf, Megherbi Mérzem, née le 23 novembre 1950 à Béni Saf, Megherbi Zahra, née le 21 novembre 1952 à Béni-Saf, Souci Safia, née le 18 novembre 1923 à. Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Fatna, née le 8 juillet 1947 à Aïn-Temouchent (Oran), Zenasni Mohammed, né le 16 mai 1949 à Béni-Saf, Abdelkader Ould Ali, né le 29 janvier 1925 à Béni Mishel, commune de Nédroma (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ali Ben Abdelkader, né le 29 mai 1950 à Remchi, Fettouma Bent Abdelkader, née le 5 juillet 1952 à Remchi, Abderrahmane Ben Abdelkader, né le 21 octobre 1955 à Remchi, Benamar Ben Abdelkader, ne le 19 mars 1962 à Remchi, Abdelouazini Ould Abdelkader né le 25 mai 1964 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Mettahri Abdelkader, Mettahri Ali, Mettahri Fettouma, Mettahri Abderrahmane, Mettahri Benamar, Mettahri Abdelouazini, Mahyaoui Boucif, né en 1924 à Beni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mahyaoui Bénammar, né le 9 octobre 1949 à Béni-Saf, Mahyaoui Mohammed, né le 8 octobre 1953 à Béni-Saf, Mahyaoui Sadia, née le 9 janvier 1958 à Béni-Saf, Mahyaoui Kouider, né le 8 décembre 1960 à Aïn-Temouchent, Sahraoui Lahcène, né le 18 février 1919 à Béni-Saf (Tlemcen), Ahmed Ben Mohammed, né le 12 mai 1897 à Remchi (Tlemcen), Zenasni Safi, né en 1914 à Béni-Saf (Tlemcen); et son enfant mineur: Zenasni Mehdi, né le 3 juillet 1955 à Béni-Saf, Slimane Ould Mohamed Ben Ali, né en 1930 à Aïn-Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Youssef Ben Slimane, né le 22 novembre 1957 à Aïn-Tolba, Mohamed Ben Slimane, né le 24 octobre 1960 à Aïn-Tolba, Rabha Bent Slimane, née le 10 mars 1963 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais : Khaldi Slimane, Khaldi Youssef, Khaldi Mohamed, Khaldi Rabha, Mohammed Ould Mohammed, né en 1921 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Habiba Bent Mohammed, née le 23 août 1951 à. Béni-Saf, Djemmal Ould Mohammed, né le 12 février 1956 à Béni-Saf, Khalida Bent Mohammed, née le 7 août 1958 à Béni-Saf, Khellil Ould Mohammed, né le 3 septembre 1961 à Béni-Saf, Karima Bent Mohammed, née le 4 février 1963 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Maati Mohammed, Maati Habiba, Maati Djemmal, Maati Khalida, Maati Khellil, Maati Karima, Mohamed Ouid Mimoun Ben Boumenad, né en 1924 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Boumenad Mohamed, Mohammed Ben Aïssa Ben Mohammed, né en 1940 à Tlemcen), qui s’appellera désormais: Missaoui Mohammed, Messaoud Ould Brahim, né le 20 janvier 1941 à El-Melah (Oran), qui s’appellera désormais: Brahmi Messaoud, Lakhdar Ould Abdallah Ould Mohammed, né en 1934 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Boumedienne Lakhdar, Yekkour Mohammed, né le 24 avril 1918 à Tlemcen, et son enfant mineur: Yekkour Mohammed, né le 1er avril 1957 à Tlemcen, Hamadi Amar, né le 13 juin 1929 à Arzew (Oran), et ses enfants mineurs Hamadi ratima, née le 18 nove more. Arzew, Hamadi Haouari, né le 13 septembre 1954 à Arzew, Hamadi Moussa, né le 22 novembre 1955 à Arzew, Hamadi Houria, née le 3 juillet 1957 à Arzew, Hamadi Nadifa, née le 24 août 1960 à Arzew, Hamadi Ahmed, né le 11 septembre 1962 à Arzew, Mohammed Ould Kélifa, né le 28 août 1930 à Sidi Bel Abbès, et ses enfants mineurs Khelifa Ould Mohammed, né le 3 juin 1957 à Sidi Bel Abbès, Noureddine Ould Mohammed, né REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 août 1965 le 27 mai 1959 à Sidi Bel Abbès, Krim Belkacem Ould Mohammed, né le 4 juillet 1961 à Sidi Bel Abbès, Nadia Bent Mohtammed, née le 16 novembre 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Djorf Mohammed, Djorf Khelifa, Djorf Nourredine, Djorf Krim Belkacem, Djorf Nadia, Salah Ben Mohamed Ben Hadi, né le 27 août 1931 à Oran, ses enfants mineurs: Malika Bent Salah, née le 25 janvier 1954 à Oran, Ourida Bent Salah, née le 10 mars 1955 à Oran, Saliha Bent Salah, née le 20 janvier 1957 à Oran, Nacéra Bent Salah, née le 13 octobre 1959 à Oran, Said Ould Baroudi Ould Ali, né le 8 mai 1943 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais Souyah Said Ould Baroudi, Kebdani Mohammed, né en 1928 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Khedidja, née le 30 octobre 1948 à Béni-Saf, Kebdani Zohra, née le 13 avril 1950 à Béni Saf, Kebdani Rabha, née le 12 octobre 1951 à Béni-Saf, Kebdani Abdelkader, né le 12 avril 1953 à Béni-Saf, Kebdani Halima, née le 26 septembre 1955 à Béni-Saf, Kebdani Mohamed, né le 14 mars 1959 à Arzew, Kebdani Boucif, né le 20 mai 1960 Kebdani Houria, née le 7 juin 1962 à Béni-Saf, Kebdani Brahim, né le 5 avril 1964 à Oran, Mohan Ben Mohamed, né en 1919 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Driss Ben Mohan, né le 3 novembre 1949 à El Amria, Nounoute Bent Mohan, née le 19 novembre 1951 à El Amria, Driffa Bent Mohan, née le 23 mai 1954 à El Amria, Said Ben Mohan, né le 24 avril 1959 à El Amria, Rahmouna Bent Mohan, née le 29 janvier 1962 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Benyahia Mohamed, Benyahia Driss, Benyahia Nounoute, Benyahia Driffa, Benyahia Said, Benyahia Ranmouna, Ali Ben Abdelkader, né le 19 octobre 1940 à Bou-Tlélis (Oran), Mohanımed Ould Mohammed Ould Amar, né le 5 août 1937 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Djelti Mohammed, Megherbi Hadj Ould Ahmed, né en 1925 à Remchi (Tlemcen), Abdelkader Ben Larbi, né le 10 janvier 1936 au douar Tagdempt (Tiaret), Guellai Hamóu, né en 1901 à Ghazaouet (Tlemcen), Meziane Ould Bouzian, né le 10 avril 1933 à Aïn El Hadjar (Saïda), et ses enfants mineurs: Mohamed Ben Méziane, né le 22 août 1954 à Aïn El Hadjar, Karima Bent Méziane, née le 16 février 1959 à Saïda, Abdesselam Ben Méziane, né le 28 mars 1961 à Saïda, Maamar Ben Méziane, né le 30 août 1964 à Aïn El Hadjar, qui s’appelleront désormais: Saïdi Meziane, Saïdi Mohamed, Saïdi Karima, Saïdi Abdesselam, Saïdi Maamar, Mohamed Ould Mohamed Ould Kaddour, né le 28 décembre 1932 à Aïn El Hadjar (Saïda), et ses enfants mineures: Yamı- na Bent Mohamed, née le 2 janvier 1963 à Saïda, Fatma Bent Mohamed, née le 15 janvier 1964 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Saïdi Mohamed. Saïdi Yamina, Saïdi Fatma, Kouider Ould El Habib, né en 1924 à Sidi Halloui (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Amaria Bent Kouider, née le 12 novembre 1954 à Tlemcen, Mimoun Ould Kouider, né en 1959 à Oujda (Maroc), Tsouria Bent Kouider, née en 1961 à Oujda (Maroc), qui s’appelleront désormais: Arab-Sebah Kouider, Arab-Sebah Amaria, Arab-Sebah Mimoun, Arab-Sebah Tsouria, Rezzoug Mohammed, né en 1913 à Zenata, commune de Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Rezzoug Abderrahmane, né le 4 juillet 1949 à Remchi, Rezzoug Fatma, née le 15 mai 1955 à Remchi, Rezzoug Aïcha, née le 19 juin 1958 à Remchi, Rezzoug Zohra, née le 9 février 1959 à Remchi, Rezzoug Khadra, née le 28 avril 1960 à Remchi, Rezzoug Mohammed, né le 1er septembre 1961 à Remchi, Rezzoug Rahma, née le 7 avril 1964 à Remchi, Mohammed Ben Abdekader Ben Hanafi, né le 16 avril 1941 à El Asnam, qui s’appelera désormais Hanafi Mohammed, Abdelghani Ould Abdelkader, né en 1937 à Djebala, commune de Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moulay El Boudkhili Abdelghani, Ahmed Ben Abdelkader, né en 1929 à Djebala, commune de Nédroma (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mohammed

24 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ben Ahmed, né le 16 octobre 1952 à Maghnia, Mostefa Ben Ahmed, né le 5 janvier 1955 à Maghnia, Fatma Bent Ahmed, née le 25 avril 1957 à Maghnia, Fatima Bent Ahmed, née le 8 février 1959 à Maghnia, Abcessamad Ben Ahmed, né le 28 janvier 1961 à Maghnia, Abdeıhaï Ben Ahmed, né le 3 février 1963 à Maghnia, qui s’appelleront désormais: Moulay Boudkhili Ahmed, Moulay Boudkhili Mohammed, Moulay Boudkhili Mostefa, Moulay Boudkhili Fatma, Moulay Boudkhili Fatima, Moulay Boudkhili Abdessamad, Moulay Boudkhili Abdelhaï, Abdelkader Ben Tahar, né en septembre 1932 à Es-Senia (Oran), et son enfant mineur: Tahar Ben Abdelkader, né le 8 novembre 1963 à Es-Senia, qui s’appelleront désormais: Benamar Abdelkader, Benamar Tahar, Habiba Bent Bachir, veuve Belhachemi, née en 1896 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Allal Habiba Bent Bachir, Bel Bachir Mohamed, né le 9 février 1942 à Arzew (Oran), Hocine Ben Mohammed Bel Hadj, né le 25 novembre 1924 à Ighil-Izane (Mostaganem), Décrets et arrêtés du 10 août 1965 portant mouvement dans la magistrature. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la Cour suprême, Vu l’ordonnance n° 62-049 du 21 septembre 1982 relative aux nominations dans la hiérarchie judiciaire, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. M. Ayache Benadjila est nommé président de la chambre administrative de la Cour suprême. Art. 2. M. Ayache Benadjila est classé à la hors échelle, lettre D. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1965. Houari BOUMEDIENNE. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret du 10 août 1965 portant nomination de M. Ayache Benadjila en qualité de président de la chambre administrative de la Cour suprême. Vu les nécessités du service, Arrête : Article 1er. M. Ayache Benadjila, susqualifié, est placé en position de détachement à la Présidence du Conseil des ministres. Art. 2. Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1965. Mohammed BEDJAQUI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la Cour suprême, Vu l’ordonnance n° 62-049 du 21 septembre 1962 relative aux nominations dans la hiérarchie judiciaire, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Le conseil des ministres entendu, : REPUBLIQUE ALGERIENNE 775 Décrète : Article 1er. M. Roger Derrida, est nommé conseiller à la Cour suprême. Art. 2. M. Roger Derrida est classé à la hors échelle, lettre C. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1965. Houari BOUMEDIENNE. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret du 10 août 1965 portant nomination de M. Roger Derrida en qualité de conseiller à la Cour suprême, Vu les nécessités du service, Arrête : Article 1er. - M. Roger Derrida, susqualifié, est placé en position de détachement à la Présidence du Conseil des ministres, Art. 2. Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1965. Mohammed BEDJAQUI. Par décret du 10 août 1965, il est mis fin, à compter du 31 août 1965, aux fonctions de conseiller à la Cour suprême, exercées par M. Robert Achouche. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêtés du 20 août 1965 portant répartition au titre de l’exercice 1965, des effectifs budgétaires de certains personnels. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour l’année 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes et les textes qui l’ont modifié et complété, Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41, article 1er, du budget 1965 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14), Arrête : Article 1er. La répartition au titre de l’exercice 1965, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, les préfets et les directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1965. Abdelaziz ZERDANI.

1965 Tableau annexé à s’arrêté ci-dessus L - Répartition pour l’exercice 1965 des effectifs budgétaire des personnels août des adultes. des centres de formation professionnelle (Section 14. Chapitre 31-41 Article 1er C)

PREFETS total Mostaganem Ouzou Asnam Désignation des emplois Alger Médéa Tiaret Oran Effectif

• Tizi ALGERIENNE El Moniteurs, moniteurs de spécialité exceptionnelle, moniteurs stagiaires 647 205 8-11-501639 5-122 72 21533 281322 80-948 Agents techniques 4 REPUBLIQUE Comptables ou aides-comptables 70 22 Employés de bureau 40 Dactylographes ou sténo 62 2 Assistantes sociales et auxiliaires service social 14 4 1456005 1245842 11132 2488310 Infirmiers et infirmières diplômés 30 8 122321 Magasiniers 58 19 1 Chauffeurs ou mécaniciens 64 21 1 3 LA Gardiers et concierges 92 26 3

Ouviers d’entretien 62 21 1 2 DE Appariteurs 60 15 4 5 1 2 10 Manœuvres 120 41 5 11 5. 11 2 19 Chefs-cuisiniers 40 14 3 1 2 1 OFFICIEL Gérants de cantine 6 22 5 3 1 2 1 2 Aides-cuisiniers 46 12 4 1 4 2 726132 Chefs d’internat 21 6 1 23135 1 Surveillants d’internat 40 16 3133 1 1 Buanders 12 3 1 Garçons de salie 30 9 1 2 JOURNAL Plongeurs 25 6 1. II. Repartition pour l’exercice 1965 des effectifs budgétaires des personnels (Section 14 chapitre 31.41 article 1” - Opérateurs psychotechniciens et opérateurs stagiaires 45 12 4 1 3 ས 2 811 Comptables et andes-comptables … 2 1 Employés de bureau 4 2 | Dactylographes et sténo-dactylographes 11 2222 2 2 2-1 111– Infirmiers et infirmières diplômés 6741 2 2 || Chauffeurs Appariteurs - 776 Concierge .. 1. | Tlemcen Constantine Saida Saoura Batna Annaba Sétif Oasis 10 5-1-1 233-222 20-222 61 01733 18-645 -444 2354742622511222-1122 23358 114343853-12-31 12111- -233332422322132

1 5 3 5 8 153423132

1112 des centres de sélection professionnelle D) 1 6– 1 5-1 2

.

24 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 61-65 du 14 janvier 1961 relatif aux conseils de prud’hommes en Algérie ; Vu le décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, Vu les crédits inscrits au chapitre 31-31, article unique, du budget 1965 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14 services extérieurs du travail et de la maind’œuvre), Tableau annexé à REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 Arrête : Article 1er.- La répartition, au titre de l’exercice 1965, des effectifs budgétaires des personnels des conseils de prud’ hommes, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1965. Abdelaziz ZERDANI. l’arrêté ci-dessus Répartition pour l’exercice 1965, des effectifs budgétaires des personnels des conseils de prud’hommes (Section 14 chapitre 31-31) Préfet de Préfet de Désignation des emplois Effectif Préfet Préfet Mosta- Préfet de Cons- Préfet de Préfet Total d’Alger d’Oran ganem Tiaret tantine Sétif d’Annaba

• Secrétaires de classe exeptionnelle 3 1 Secrétaires hors classe 6 1 Secrétaires adjoints … 6 1 Interprètes …. 3 1 Sténodactylographe 1 1 Agents de bureau 9 1 Appariteurs 4 1 Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Vu l’arrêté n° 79-56 AS/TR. 4 du 30 avril 1956, relatif aux attributions des correspondants locaux des services de maind’œuvre et aux indemnités susceptibles de leur être allouées, Vu l’arrêté n° 2024 AS/TR.4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des catégories Cet D, des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre ; Vu l’arrêté n° 2026 AS/TR4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires des catégories Cet D des services extérieurs du 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1- 2 1 1 2 1 1 1 1 1 travail et de la main-d’œuvre, modifié par l’arrêté du 18 octobre 1960, Vu les crédits inscrits au chapitre 31-11, article 1t, du budget 1965 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14 services extérieurs du travail et de la maind’œuvre), Arrête : Article 1er. La répartition, au titre de l’exercice 1965, des effectifs budgétaires des personnels des catégories Cet D, des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1965. Abdelaziz ZERDANI,

1965 août

ALGERIENNE Tableau annexé à l’arrêté ci-dessus I. Répartition pour l’exercice 1965, des effectifs budgétaires des catégories Cet D des services extérieurs du travail et de la (Section 14 chapitre REPUBLIQUE Inspecteur divisionnaire de de Ouzou Asnam de Effectif Préfet d’Alger Médéa Préfet Désignation total Préfet Préfet Préfet des emplois

• Tizi - d’El LA DE Commis .. 100 1 19 6 4 5 Sténodactylographes 18 3 3 1 1 OFFICIEL Conducteurs auto, lère catégorie 6 1 1 Conducteurs auto, 2º catégorie.. : 12 5 1 2 Agents de bureau 99 1 23 4 2 5 JOURNAL Dactylographes 24 1 1 2 3 Agents de service, lère catégorie 3-1- Agents de service, 2 catégorie.. 30 1 10 1 1

main-d’œuvre ALGER 31-11 article 1er §C) Trollier Mostaganem Saoura rue de de Tlemcen de Oasis de Constantine de de Tiaret Préfet d’Oran Saïda Préfet d’Annaba Batna Sétif Préfet Préfet , 9 Préfet Préfet Préfet Préfet Préfet Préfet et des la 7 de OFFICIELLE 9 2 14 2 1 10 10 2 2 11 2 1 11 3 2 2 1 1 IMPRIMERIE 1 1 1 1 1 1 2 4 1 6 1 1 6 4 1 1 5

8 1 4 2 1 1

2-3 4 2 1 1 2 2