Circulaire du 28 juillet 1965 relative à l'utilisation des véhicules administratifs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, à Messieurs les Ministres. OBJET: Véhicules administratifs Utilisation Contrôle. Malgré les instructions précises déjà données, la gestion des parcs automobiles des différents départements ministériels appelle encore de sérieuses critiques. C'est ainsi que des véhicules administratifs sont mis en circulation avant toute immatriculation domaniale. Il s'avère par ailleurs que des matériels automobiles sont utilisés par certains fonctionnaires pour leur usage personnel. Il importe en outre de souligner que la fréquence des accidents comportant nécessité de réforme et par conséquent de renouvellement de ces matériels, ne saurait être tolérée. Afin de renforcer les principes d'économie dont l'administration doit s'inspirer et mettre un terme à l'utilisation des véhicules automobiles à d'autres fins que celles qui leur sont prévues, j'ai décidé de prendre les mesures spéciales en vue d'adapter la réglementation en la matière aux exigences actuelles

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