LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décreta ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie …….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinar Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar Numero des années anterieures: Prière de 10indre les dernieres bandes pour renouvellement Tarij des insertions Débate a Ann. march pubi DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officle) Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. AV A Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d’un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967, p. 470. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du Crédit populaire d’A₁gérie (rectificatif), p. 470. Ordonnance n° 67-80 du 11 mai 1967 modifiant l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1956 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (rectificatif), p. 470. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 mai 1967 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger, p. 471. Arrêtés des 20, 26 et 29 mai 1987 portant mouvement de personnel, p. 471. Décision du 26 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès de la préfecture de Sétif, p. 471. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 12 mai 1967 portant nominatior du directeur de la caisse de crédit municipal de Constantine, p. 471. Arrêté du 1er juin 1967 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 avril 1966 relatif à la suppression des bureaux spécialisés des actes judiciaíres d’Alger, d’Oran et de Constantine p. 471. Arrêté du 6 juin 1967 portant transfert de crédit et de postes budgétaires au budget du ministère des anciens moudja. hidine, p. 472. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 12 et 13 septembre 1966 portant acquisition. de la nationalité algérienne, (rectificatif), p. 472. Arrêtés des 19 et 31 mai 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 472. Arrêtés des 24 mai et 6 juin 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 473. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés interministériels du 22 mai 1967 portant nomination de conseillers techniques et chargé de mission au ministère de l’éducation nationale, p. 473. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 29 mai 1967 relatif à la phase préparatoire du monopole d’importation des produits métallurgiques, p. 473. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 juin 1967 concernant la tarification téléphonique dans les relations algéro-françaises, p. 473. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 1er avril 1967 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 474. Arrêtés des 31 décembre 1966, 5, 18 et 31 mars, 14, 17 et 27 avril, 3 et 10 mai 1967 portant mouvement de personnel, p. 474. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 26 avril 1967 organisant un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants, p. 474. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 475. ANNONCES | Associations Déclarations, p. 476.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1967 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance nº 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d’un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord entre le Gouvernement de la République algerienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unle concernant la création d’un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967. Ordonne : Article 1”. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d’un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1967. Houari BOUMEDIENE. ACCORD entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie, concernant la création d’un comité mixte de coopération économique. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République arabe unie, Désireux de consolider et d’étendre la coopération économique, scientifique et technique entre les deux pays, sont convenus de ce qui suit : Article 1er Un comité mixte algéro-arabe de coopération économique scientifique et technique est institué dans le but de promouvoir toutes formes de coopération économique et technique entre les deux pays dans l’intérêt mutuel. Article 2 Le comité aura pour tâche: de définir les orientations à donner au développement de la coopération économique entre les deux pays. de conclure tout accord et protocole de nature à assurer la poursuite de cet objectif. de résoudre les problèmes qui pourraient naître de l’application des accords économiques existants et de ceux qui pourraient être conclus, et, le cas échéant, de modifier ou de compléter de tels accords.

• de favoriser les consultations sur toutes les questions d’intérêt mutuel en matière de coopération économique multilatérale. Article 3 L’activité du comité couvrira les relations commerciales, la coopération économique dans le domaine industriel et agricole et la coopération culturelle, scientifique et technique. Article 4 Le comité tiendra une session tous les ans et pourra également se réunir en session extraordinaire, sur accord des deux parties. Les sessions se tiendront alternativement à Alger et au Caire. Article 5 Les délégations de chaque pays seront présidées par des représentants gouvernementaux de rang ministériel et seront composées en outre, d’experts désignés par chaque partie… Article 6 Les décisions prises par les deux parties et les autres conclusions des sessions du comité seront consignées dans un procès-verbal auquel seront joints, les accords et protocoles éventuels qui pourraient être conclus. Article 7 Le présent accord entre en vigueur, à titre provisoire, à la date de sa signature et à titre définitif, conformément à la procédure constitutionnelle de chaque pays. La durée de validité de l’accord est de trois ans à compter de la date de sa signature; il sera prorogé par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de trois ans, à moins que l’une des parties contractantes n’annonce à l’autre partie, par écrit, avec un préavis de six mois, son désir d’y mettre fin. Fait au Caire, le 2 Dou El Hijja 1388 correspondant au 14 mars 1967. P. le Gouvernement de la Répu- P. le Gouvernement blique algérienne démocratique de la République arabe unie, et populaire, Le ministre de l’économie Le ministre du commerce, et du commerce extérieur, président de la délégation de la président de la délégation République algérienne démocrade la République arabe unie, tique et populaire, Noureddine DELLECI, Hassan ABBAS ZAKI. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du Crédit populaire d’Algérie (rectificatif). J.O. nº 40 du 16 mai 1967 Page 389, 2ème colonne, 4ème ligne : Au lieu de: à l’article 29. Lire : à l’article 30. (Le reste sans changement). Ordonnance n° 67-80 du 11 mai 1967 modifiant l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (rectificatif). J.O.nº 41 du 19 mai 1967 Page 395, 2ème colonne, article 1º, 8ème ligne : Au lieu de: des établissements publics, tels qu’ils sont… Lire : des établissements publics et organismes publics, tels qu’ils sont… (Le reste sans changement).

16 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 mai 1967 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger. Le ministre de l’intérieur, et Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 39, alinéa 5-G.; Arrêtent : Article 1er. Les fonctionnaires et agents en fonction dans les pays énumérés à l’article 2 ci-dessous peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de 20 jours par année de service accompli. Art. 2. La liste des pays prévus à l’article 1** est fixée comme suit : Congo-Brazza Côte d’Ivoire Ghana Guinée Mali Sénégal Tanzanie Arabie Séoudite Irak Jordanie Koweit République arabe unie Yemen Chine Inde Indonésie Pakistan Cuba. Cette liste sera complétée en tant que de besoin. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 1er janvier 1967. Fait à Alger, le 20 mai 1967. P. Le ministre de l’intérieur, P. Le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine Tayebi Abdellatif RAHAL Arrêtés des 20, 26 et 29 mai 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 20 mai 1967, M. Mohamed Abdessemed, secrétaire administratif de préfecture, est placé en congé de maladie de longue durée à compter du 21 octobre 1966, pour une cinquième période de 6 mois (préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 20 mai 1967, M. Mustapha Benkazdali, secrétaire administratif de préfecture, est dégagé, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1966, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 26 mai 1967, il est mis fin, à compter du 1er avril 1967, à la délégation de M. Aissa Darbouche, dans les fonctions de chef de cabinet du préfet de l’Aurès. Par arrêté du 29 mai 1967, M. Abdelaziz Falek, secrétaire administratif de préfecture (préfecture d’Annaba), est placé en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois chacune, à compter du 1er juin 1966. Décision du 26 mai 1967 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès de la préfecture de Sétif. Par décision du 26 mai 1967, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Méziane Khorsi, auprès de la préfecture de Sétif, à compter du 1er janvier 1967. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 12 mai 1967 portant nomination du directeur de la caisse de crédit municipal de Constantine. Par arrêté du 12 mai 1967, M. Mohamed Hamana est nommé, à compter du 1er janvier 1966, directeur de la caisse de crédit municipal de Constantine, en remplacement, de M Ferdinand Ghristi. Il percevra, à ce titre, le traitement de début afférent a un directeur de caisse de crédit municipal de catégorie A, tel qu’il est déterminé par l’arrêté du 23 novembre 1955 portant classement indiciaire des personnels des caisses de crédit municipal d’Alger, d’Oran et de Constantine. Arrêté du 1er juin 1967 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 avril 1966 relatif à la suppression des bureaux spécialisés des actes judiciaires d’Alger, d’Oran et de Constantine. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu les articles 73 à 77 de l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; Vu l’arrêté du 31 octobre 1947 modifié par les arrêtés des 13 septembre 1948, 3 juin 1949, 9 mars 1954 et 24 mars 1955 portant création des différents bureaux chargés de l’assiette, du recouvrement et de la perception des droits, taxes et produits perçus par l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre et fixant les attributions de chacun de ces bureaux; Vu l’arrêté du 10 mars 1954 modifié par l’arrêté du 25 mars 1954 fixant le ressort territorial des bureaux de l’enregistrement et des domaines; Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière, Arrête : Article 1er Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté susvisé portant transfert des attributions des bureaux spécialisés des actes judiciaires à d’autres services, sont modifiées et complétées comme suit : Services Attributions Bureaux des actes civils (sans changement) Bureaux des actes fonds de garantie automobile sous seing privé fonds de garantie des accidents du travail apurement des sommiers en cours d’assistance judiciaire (le reste sans changement) Contributions diverses Recouvrement, au vu des extraits à fournir directement par le greffier, des droits de timbre, d’enregistrement et de plaidoirie exigibles sur les décisions judiciaires rendues en matière pénale d’accident du travail et d’assistance judiciaire et dont la formalité en débet ou gratis a été supprimée. Services des dépôts et Encaissement des sommes versées à consignations. titre de cautionnement, antérieurement dévolu aux bureaux spécialisés des actes judiciaires.

472 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts et de l’organisation foncière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 1er juin 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Arrêté du 6 juin 1967 portant transfert de crédit et de postes budgétaires au budget du ministère des anciens moudjahidine. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1967 Vu le décret n° 67-10 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine. Arrête : Article 1. Les postes budgétaires suivants: 60 moniteurs et 50 aides-soignants, sont transférés du chapitre 31-53 < services extérieurs-maisons d’enfants de chouhada-personnel Journalier-salaires et accessoires de salaires du budget du ministère des anciens moudjahidine au chapitre 31-51 services extérieursmaisons d’enfants de chouhada-rémunérations principales > du budget du même ministère. Art. 2. Est transféré sur 1967 pour faire face aux dépenses entraînées par le transfert des postes budgétaires cités à l’article 1 ci-dessus, un crédit de cinq cent quatre vingt deux mille dinars (582.000 DA) du chapitre 31-53 aux chapitres du budget du ministère des anciens moudjahidine, énumérés aux états « A > et «B» annexés au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1967. Pour le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. « А» CHAPITRE LIBELLES CREDITS ANNULES en D.A. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICCES 1r partie personnel rémunérations d’activité 31-53 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada. Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires 582.000 Total des crédits annulés 582.000 ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE IΠ MOYENS DES SERVICES 1re partie personnel rémunérations d’activité 31-51 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada. Rémunérations principales 505.500 3º partie Charges sociales 33-91 Charges sociales Prestations 33-93 Sécurité sociale Total des crédits MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 12 et 13 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. (rectificatif). J.O. n° 83 du 27 septembre 1966 Page 929 1ère colonne, lère ligne. Au lieu de: Innarelli Rosina…. Lire : Iannarelli Rosina… (Le reste sans changement). familiales 591000 17.500 ouverts 582.000 Arrêtés des 19 et 31 mai 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 19 mai 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Jaksic Jasna, épouse Kleche Abderrahmane, née le 30 août 1942 à Tuzla (Yougoslavie), Mme Zekrawi Halima, épouse Senouci Abdelaziz, nee en octobre 1946 à Boujad (Maroc). Par arrêtés du 31 mai 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :

16 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Corte Ginette Angèle, épouse Djaballah Mohamed Tahar, née le 7 septembre 1929 à Remoncourt (Dpt des Vosges) France, Mme Le Breton Jacqueline Ernestine, épouse Ghazi Fissal, née le 22 septembre 1934 à Carentan (Dpt de la Manche), France, Mme Le Chevalier Françoise Ginette, épouse Bennafla Ahmed, née le 31 août 1943 à Ivry-sur-Seine (Dpt de la Seine) France, Mme Michilli Annie, épouse Djaballah Laid, née le 20 avril 1947 à Meaux (Dpt de la Seine-et-Marne) France, Mme Rahma bent Mohamed, épouse Meslı Abderrahman, née en 1917 à Boudinar, Temsaman (Maroc), Mme Sellaoui Rabia bent Touhami, épouse Gherbi Bouzid, née en 1932 à Fès (Maroc). Arrêtés des 24 mai et 6 juin 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 24 mai 1967, M. Mahmoud Gaba, juge au tribunal de Khenchela, est provisoirement délégué pour assurer les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 24 mai 1967, M. Mahmoud Houma, juge. au tribunal de Oued Elma, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec son propre service, les fonctions de juge d’instruction près le tribunal de Batna. Par arrêté du 6 juin 1967, M. Hamdane Ameur, juge au tribunal de Bouira, est muté en la même qualité, au tribunal de Teniet Beni Aïcha. Par arrêté du 6 juin 1967, M. Ahmed Cherif, juge au tribunal de Boukhanefis, est muté en la même qualité, au tribunal de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 6 juin 1967, M. Benamar Kadi-Hanifi, juge au tribunal de Boukhanefis, est muté en la même qualité, au tribunal de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 6 juin 1967, M. M’hammed Metairia, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sour El Ghozlane, est muté en la même qualité, au tribunal de Bouira. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés interministériels du 22 mai 1967 portant nomination de conseillers techniques et chargé de mission au ministère de l’éducation nationale. Par arrêté interministériel du 22 mai 1967, M. Mouley Driss Chabou est nommé en qualité de conseiller technique au ministère de l’éducation nationale, pour une durée d’une année renouvelable. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 450. Par arrêté interministériel du 22 mai 1967, M. Mohamed Racim est nommé en qualité de conseiller technique au ministère de l’éducation nationale, pour une durée d’une année renouvelable. L’intéressé. percevra le traitement afférent à l’indice 450. Par arrêté interministériel du 22 mai 1967, M. Mohamed Khammar est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l’éducation nationale pour une durée d’une année renouvelable. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 310. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 29 mai 1967 relatif à la phase préparatoire du monopole d’importation des produits métallurgiques. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et. Le’ ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967 portant attribution à la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.), du monopole à l’importation des produits sidérurgiques et notamment son article III; Vu le décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie ; Arrêtent : Article 1er. Une phase préparatoire du monopole d’importation des produits métallurgiques, est instituée à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. La société nationale de sidérurgie est chargée de viser les opérations d’importation des produits métallurgiques faisant l’cbjet de l’ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967 susvisée. Art. 3. Des circulaires du ministre de l’industrie et de l’énergie préciseront les modalités d’application des présentes disposi.tions Art. 4. Le directeur du commerce extérieur est chargé de 1 exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1967. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le ministre du commerce, Belaïd ABDESSELAM Nourredine DELLECI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 juin 1967 concernant la tarification téléphonique dans les relations algéro-françaises. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications ; Arrête : Article 1er. La taxe applicable aux conversations téléphoníques échangées à partir des postes d’abonnés, entre l’Algérie et la France, est modifiée pour être fixée comme suit : pour les trois premières minutes: 6,52 francs-or; par minute supplémentaire, au-delà des trois premières : le tiers (1/3) de la taxe ci-dessus; surtaxe de préavis, d’avis d’appel ou de communication payable à l’arrivée: le tiers de la taxe atine communication ordinaire de 3 minutes. Art. 2. La taxe afférente au parcours Algérie-France, dans les relations téléphoniques entre les pays au-delà de l’Algérie et de la France, ou vice-versa, est fixée à 9 francs-or.

Art. 3. Les taxes visées aux articles 1 et 2 qui précèdent, sont réparties par moitié, entre l’administration algérienne et l’administration française. Art. 4. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1” juillet 1967. Art. 5. Sonit abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté. Art. 6. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1967. Abdelkader ZAIBEK

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 1er avril 1967 portant nomination du directeur de l’administration générale. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 Ca 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la. construction; Décrète Article 1er M. Abdelkrim Baba-Ahmed est nommé en qualité de directeur de l’administration générale. Art. 2. - Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date dinstallation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1967. Houari BOUMEDIENE Arrêtés des 31 décembre 1966, 5, 18 et 31 mars, 14, 17 et 27 avril, 3 et 10 mai 1967 portant mouvement de personnel, Par arrêté du 31 décembre 1866, M. Aoumeur Becis, titulaire du diplôme d’ingénieur civil de l’école polytechnique de Lausanne, est nommé en qualité d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème ciasse, 1er échelon (indice brut 390) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Mostaganem. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Akii Ould-Amer est rommé pour ordre, en qualité d’assistant technique stagiaire des travaux publics de l’Etat, de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction des travaux publics. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Abd-El-Illah Belkadi, titulaire d’un certificat de 1er et 2ème T.P. lycée technique de Constantine, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. d’Oran. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1936, M. Ahcène Hallalel, adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice krut 290), est délégué dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat de 1er échelon (indice brut 300) et affecté au service des études générales et grands travaux hydrauliques pour être chargé des fonctions de chef du parc des forages d’El Harrach. Ledit arrêté prend effet à compter du 15 décembre 1966. Par arrêté du 31 décembre 1965, M. Mohamed Bourayeb est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié du corps des inspecteurs de l’urbanisme et de l’habitat, à compter du 1er octobre 1936. Par arrêté du 5 mars 1967, M. Brahim Smati, adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290), est détaché en cette qualité, pour une durée de cinq ans auprès de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment, à compter du 1er janvier 1967. Par arrêté du 13 mars 1967, sont rapportées, à compter du 3 novembre 1936, les dispositions de l’arrêté de même date portant nomination de M. Abdelhafid Chiabni en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 31 mars 1967, M. Mohamed Belaïdi, vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour une durée de neuf mois, auprès du centre de formation administrative, compter du 2 novembre 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1967 Par arrêté du 14 avril 1967, sont rapportées, à compter du 3 novembre 1966, les dispositions de l’arrêté de même date portant nomination de M. Hocine Djender, en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Salah Cheurfi, adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230), est détaché en cette qualité, pour la durée de la scolarité, auprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Mostefa Benzaïd, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour la durée de sa scolarité, auprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger- Hussein Dey. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Lakhdar Khaldoun, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour la durée de sa scolarité, auprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger- Hussein Dey. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Ahmed Flili, technicien de 2ème échelon (indice brut 249), est détaché en cette qualité, pour la durée de sa scolarité, auprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Abdelhamid Messaï, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour la durée de sa scolarité, auprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger- Hussein Dey. Par arrêté du 17 avril 1967, M. Mohamed Ghalem, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour la durée de sa scolarité, suprès de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger- Hussein Dey. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er janvier 1967. Par arrêté du 27 avril 1967, M. Abd-El-Nour Keramane, Ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 390), est détaché pour une durée de cinq ans, auprès de l’établissement public « Electricité et gaz d’Algérie », en qualité de directeur général adjoint. Ledit arrêté prend effet à compter du 15 octobre, 1936 Par arrêté du 3 mai 1967, M. Atmane Klioua, adjoint technique des ponts et chaussées, précédemment en position de détachement auprès du port autonome d’Alger, est réintégré sur sa demande, dans son administration d’origine, à compter du 8 avril 1967. Par arrêté du 10 mai 1967, M. Bachir Tadj, adjoint technique ces ponts et chaussées de 4ème échelon (indice brut 270), est détaché en cette qualité, pour une durée de cinq ans, auprès de l’organisme de coopération industrielle, à compter du 1er décembre 1966 Par arrêté du 10 mai 1967, M. Abderrahmane Khalef, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour une durée de cinq ans, auprès de l’organisme de coopération industrielle, à compter du 1er janvier 1966. Par arrêté du 10 mai 1967, M. Sid-Ali Had, Hamou, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour une durée de cinq ans, auprès de l’organisme de coopération industrielle, à compter du 1er janvier 1966. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 26 avril 1957 organisant un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants Par arrêté du 26 avril 1967, un stage de moniteurs de maisons d’enfants à l’intention des moniteurs en fonction dans les établissements relevant du ministère des anciens moudjahidine et du ministère du travail et des affaires sociales est organisé à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés jusqu’au 24 juillet 1967.

16 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Un appel d’offres est lancé pour l’achèvement des travaux de construction et d’équipement d’une école d’agriculture à Tizi Ouzou. Le montant des travaux est évalué approximativement à 95.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics, arrondissement de l’hydraulique, 2 Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées de pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics - Cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 16 juin 1967, à 18 heures 30, terme de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’un marché à commande de fourniture de pierre cassée 40-60 et de tout-venant d’oued destinés aux routes nationales et chemins départementaux du département de Tizi Ouzou. Estimation approximative : Minimum Maximum Lot A pierre cassée : 12.000 DA 17.000 DA Lot B pierre cassée : 12.000 DA 17.000 DA Lot C pierre cassée : 16.000 DA 22.000 DA Lot D pierre cassée : 16.000 DA 22.000 DA Lot E tout-venant : - 14.000 DA 19.000 DA Lot F tout-venant : 13.000 DA 18.000 DA Lot G tout-venant : 4.000 DA 5.000 DA Lot H tout-venant 14:000 DA 19.000 DA Total: 101.000 DA : 139.000 DA Les candidats pourront consulter et retirer les dossiers à la circonscription des travaux publics, Cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef, circonscription des travaux publics, Cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 20 juin 1967 à 18 h, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de 581.500 m2 de revêtements superficiels en enduit monocouche sur les R.N. 59-12-26-284045. Le montant des travaux s’élève approximativement à cinq cent cinquante mille dinars (550.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau de la circonscription de Sétif, rue Méryem Bouattoura à Sétif. Les offres devront parvenir avant le 20 juin 1967 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Méryem Bouattoura à Sétif. CIRCONCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE DE MEDEA FOURNITURES DE CUT-BACK POUR L’ANNEE 1967 Trois appels d’offres sont lancés en vue de la fourniture de 3.000 tonnes de cut-back nécessaire à l’entretien et aux grosses réparations des routes nationales et des chemins départementaux du département de Médéa. Les candidats intéressés par tout ou partie des lots peuvent demander les dossiers à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées cité Khatiri Bensouna Médéa. Les offres devront parvenir avant le 18 juin 1967 à l’adresse ci-dessus. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ORAN Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une clôture entourant le centre d’observation d’Oran. L’évaluation des différents lots est de: 100.000 DA pour le 7ème lot Maçonnerie 110.000 DA pour le 8ème lot Ferronnerie. Les candidats pourront consulter les dossiers chez M. A. Aceres architecte, 8, rue du cercle militaire à Oran. Les offres devront parvenir avant le samedi 17 juin 1967 à 11 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la construction d’Oran (bureau des marchés 1er étage) CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE BATNA Construction de 200 logements ruraux à Boulhilet (ex Lutaud) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue : 1°) de la construction de 200 logements ruraux tous corps d’états dont le nombre de lots sera déterminé ultérieurement par l’administration. 2°) Exécution des V.R.D. correspondants (distribution d’eau, assainissement et évacuation des eaux pluviales). Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l’ingénieur en chef de la circonscription des TPH, rue Said Sahraoui à Batna. Les offres devront parvenir avant le 20 juin 1967 à 16 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Said Sahraoui à Batna. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la remise on état des installations d’éclairage public de la R.N. 5 entre le carrefour d’El Alia et la R.N. 5/E. Le montant des travaux est évalué approximativement à 87.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier chez M. Cartoba, 23, rue Des Fontaines à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger 14, Bd Colonel Amirouche avant le 24 juin 1967 à 11 heures. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Reprise des chantiers << Castors d’Oranie >>> Un appel d’offres est lancé pour les fournitures de matériaux divers nécessaires à l’achèvement des travaux de construction de l’opération « Castors d’Oranie » qui seront livrés sur les chantiers suivants :

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1967 Localités des CIMENTS BRIQUES chantiers CPA CPA 3 12 250 325 Trous 12 Trous Tonnes Tonnes U U Sidi Ali 200 97 38.390 15.390 Sidi Ali 40 7 6.580 Sidi Lakhdar 200 54 60.160 2.293 P. du Cheliff El Achasta 72 70 23.500 1.518 Ighil Izane 400 284 124.550 100.100 Froha 82 81 42.000 4.550 TOTAL 994 593 295.180 123.851 PLATRES Localités LATTIS-ROSEAUX des chantiers Lattis Plâtre roseaux m2 Madrier Kgs. m2 22 x 7 Sidi Ali 16.725 Sidi Ali 3.900 Şidi Lakhdar 37.800 2.520 148 P. du Cheliff El Achasta 7.800 Ighil Izane 61.500 4.100 1.500 Froha 20.100 1.340 111 TOTAL 147.825 7.960 1.759 Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à la division construction service de l’habitat urbain rue Benanteur Charef prolongée Mostaganem. Les offres devront parvenir avant le 20 juin 1967 à 18 heures à l’ingénieur, chef du service départemental de la circonscription des ponts et chaussées et Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 7 mars 1965. Déclaration à la préfecture de Tizi Ouzou. Titre: Fédération départementale des œuvres complémentaires Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 TUILES FER SANITAIRE Cuvette Grandes Fer W.C. Evier de Bac à écailles Faitiéres à béton turque cuisine laver U U Kgs. U U U 7.700 26

9.118 932 900 22 2 41 1.200 16 16 16 73.450 4.425 21.500 90 91 90 10.000 930 1.700 21 22 30 92.568 6.287 33.000 149 131 221 CHARPENTE (ml) Bastaing Chevrons Lambourde Liteaux Liteaux 15 x 7 7 x 7 7 x 3,5 6/3 3/3 214 555 6.380 150 1.650 2.200 965 18.410 1.260 15.540 161 333 3.910 150 .185 2.575 1.853 28.700 1.560 17.375 de l’école de Grande Kabylie ». Siège social: C.E.G. Mouloud Féraoun, Tizi Ouzou. 9 avril 1966. Déclaration à la préfecture d’El Asnam. Titre: « Association El Ihsane et El Issaf». Objet: Création et compos tion du conseil d’administration, Siège social : 87, Bd Thiers, Alger. 20 décembre 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: « Collège syndical». Objet Création et composition du conseil d’administration. Siège social: Air de France, rue Vercors, Bouzaréa à Alger. 21 février 1967. Déclaration à la préfecture d’El Asnam. Titre: <<< Association culturelle de la Bocca Sahnoune ». | Siège social: El Asnam Banlieue «Bocca Sahnoune ». et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek