ج.ر عدد 76 لسنة 1968
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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Stx mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 85 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures Prière de joindre dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et reclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 5 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1020. Arrêté du 31 juillet 1968 portant modification des statuts et règlement intérieur des caisses de pension et de secours des stations de pilotage, p. 1020. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 15 juillet 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative, p. 1020. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 23 août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (rectificatif), p. 1021. Arrêté du 28 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’intérieur, p. 1021. Arrêté du 29 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère du commerce, p. 1022. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 août 1968 portant délégation d’un magistrat, p. 1023. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 août 1968 portant modification des taxes graphiques dans les télé relations Algérie-Chypre, p. 1023. Arrêté du 29 août 1968 portant modification de la taxe Algérie-Finlande , p télex . 1023. MINISTERE DES HABOUS Décret du 5 septembre 1968 mettant fin aux fonctions l’inspecteur principal de des habous, n. 1023. Arrêté du 1er juillet 1968 portant nomination des membres des commissions centrale et régionales d’examens du diplôme << El-Ahlya» des sciences islamiques pour les sessions de 1968, p. 1023. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 juin 1968 du préfet du département de Tlemcen portant autorisation de prise d’eau sur l’oued Tafna, p. 1024. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits de la République populaire de Pologne, p. 1025. Avis aux exportateurs de produits vers la République populaire de Pologne, р. 1025. Compagnie immobilière algérienne - Obligations 6 1/2% - mai 1954 de 100 DA nominal, p. 1026. Marchés. Appels d’offres, p. 1026.

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 5 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur, Par décret du 5 septembre 1968, M. Abdelhadi Rahal, est nommé en qualité de sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle. Arrêté du 31 juillet 1968 portant modification des statuts et règlement intérieur des caisses de pensions et de secours des stations de pilotage. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 28 mars 1928 sur le pilotage dans les eaux maritimes; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret du 7 août 1929 portant réglementation du pilotage sur les côtes de l’Algérie, et notamment l’article 29 de son annexe; Vu les arrêtés des 19 mai 1930, 2 octobre 1930 et 28 octobre 1938, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés; Vu l’arrêté du 8 septembre 1954 portant approbation des statuts et règlement intérieur des caisses de pensions et de secours des stations de pilotage d’Alger, Annaba, Skikda, Béjaïa-Djidjelli, Mostaganem et Ghazaouet, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés; Vu l’arrêté du 24 septembre 1966 portant approbation et réglement intérieur de la caisse de pensions et de secours de la station de pilotage d’Oran-Arzew; Vu les avis émis par les différentes stations de pilotage; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1ª. L’article 16 des statuts et règlement intérieur des caisses de pensions et de secours des stations de pilotage d’Alger, Oran-Arzew, Annaba, Skikda, Béjaïa-Djidjelli, Mostaganem et Ghazaouet, est complété comme suit : < Art. 16. Toutefois, le ministre chargé de la marine marchande peut décider que le chef de pilotage ou le pilote révoqué soit déchu de tout ou partie de ses droits à pension sans qu’il puisse prétendre au remboursement des versements effectués à cet effet ». Art. 2. - Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet (1968. P. Le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 15 juillet 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative. Par arrêté du 15 juillet 1968, sont déclarés admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger, de Constantine et d’Oran :

  1. Section: attachés d’administration centrale, ALGER Mohamed Gherrous Monique Haddad Ahmed Hakimi Djilali Laradji Dalila Nacer Abdelmadjid Sana Mohamed Saïd Soufi Ammar Mostefaoui Ali Sayad
  2. Section: secrétaires d’administration. ALGER CONSTANTINE Ahmed Benkessiouer Abdelmalek Ghimouz Lakhdar Bouzidi Ali Berhaili Mohamed Himoun Abdellah Bakkouche Boussad Nefti. Tahar Daiffallah Omar Habchi ORAN Yamina Bouchaour Brahim Benmansour Abdelhamid Kadi Fatiha Benchouba Omar Medjahed Mohamed Bendenia Berichaa Ayad Abassia Touil Mohamed Améziane Ladj Mohamed Kermas Nourredine Cherifi Ali Bouzidi Mostefa Bendekhis Mohamed Benabbou Farid Lamaouar Saadi
  3. Section: secrétaires de direction. ALGER Yamina Cherkit Aïcha Ghezal.
  4. Section: sténodactylographes. ALGER CONSTANTINE Nadia Bazi Khedidja Izem Nadia Benbouzid Khedidja El-Guechi Messaouda Bensemra Fadela Gueddouar SNP Bent Ali Malika Louisa Mernache Zohra Kessaissia Mihouba Chelli Haciba Lakrouf Hadda Ayache Zohra Rabhi Nadia Benkhenoun Ourida Serradj Nassika Djezzaz Leila Bendjema Leila Kharchi Fatiha Rodesli Abla Chial Fawzia Ali Mokhnache Nabila Benchadi Mounira Saifi Fatima Cherchar Fawzia Kara Mohamed Leila Yalaoui Djamila Chelghoum Zohra Rehioui Rebia Yacoubi Aïcha Drebli Aïcha Medjani Maria Louisa Chebbat Zahia Houam Leila Laouissat Khedidja Aoussat Mouni Bahatt Sakina Drici

20 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL ORAN Fatima Boumaza Rachida Lalimi Fatima-Zohra Abouna Sakina Kara Mostefa Kheira Mohammadi Malika Mouden Abla Hadj Slimane Yamina Bensayah Fatma Douma Aïcha Tekkouk Mériem Regad Abbassia Mansour Rachida Djilali Farhouk Guermaz Khira Kedir Halima Khaldi Omria Ben-Maarouf Lahouaria Toumi Fatiha Karour Fatiha Tefarchat DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 Arrêté du 28 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’intérieur. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-295 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lof de finances pour 1968 au ministre de l’intérieur; MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES Arrête : ET DU PLAN Article 1°r. Est annulé sur 1968, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA) applicable au Arrêté du 23 août 1968 portant transfert de crédits au budget budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés du ministère d’Etat chargé des finances et (rectificatif). JO nº 71 du 3 septembre 1968. Page 981, 2ème col, art. 2: 4ème ligne, Au lieu de: et au chapitre 34-03 : Lire: et au chapitre 34-04 : (Le reste sans changement). CHAPITRES du plan à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état

annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1968 P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. ETAT A » LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA. MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL 31-31 Sûreté nationale MATERIEL ET 34-31 Sûreté nationale lère Partie REMUNERATIONS D'ACTIVITE Rémunérations principales 2.400.000 4ème Partie FONCTIONNEMENT DES SERVICES Remboursement de frais 300.000 Total des crédits annulés 2.700.000 CHAPITRES ETAT « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL 31-33 Sûreté nationale lère Partie REMUNERATIONS D'ACTIVITE Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 900.000 PERSONNEL 3ème Partie EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 1.500.000 MATERIEL ET 34-36 Sûreté nationale 4ème Partie FONCTIONNEMENT DES SERVICES Alimentation 300.000 Total des crédits ouverts 2.700.000 1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1968 Arrêté du 29 août 1968 portant transfert de crédit au budget vingt mille du ministère du commerce. ministère du à l'état << A » Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Art. 2. Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constivingt mille tution du Gouvernement; ministère du à l'état « B > Vu l'ordonnance nº 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, et notamment son article 8; Art. 3. dinars (180.000 DA) applicable au budget du commerce, conformément aux chapitres énumérés annexé au présent arrêté. Est ouvert sur 1968, un crédit de cent quatre dinars (180.000 DA) applicable au budget du commerce, conformément aux chapitres énumérés annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret n° 67-306 du 30 décembre 1967 portant réparde la République algérienne démocratique et populaire. tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 29 août 1968. par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre du commerce; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de cent quatre ETAT «А» CHAPITRES LIBELLES P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 100.000 31 11 Services extérieurs Rémunérations principales 50.000 Total de la lère partie 3ème Partie 150.000 PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33.-93 Sécurité sociale Total des crédits annulés ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES 30.000 180.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 90.000 Total de la lère partie 4ème Partie 90.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34 03 Administration centrale Fournitures 15.000 10.000 34 04 Administration centrale Charges annexes 10.000 34 14 Services extérieurs Charges annexes Total de la 4ème partie 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35.000 70.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 20.000 Total des crédits ouverts 180.000 20 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 août 1968 portant délégation d'un magistrat. Par arrêté du 23 août 1968, M. Benchaa Yousfi, procureur de la République adjoint près le tribunal de Biskra, est provisoirement délégué pour assurer les fonctions de substitut général près la cour de Sétif. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 août 1968 portant modification des taxes télégraphiques dans les relations Algérie Chypre. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1°r. La taxe d'un mot télégraphique ordinaire à destination de Chypre, est fixée à 1,20 franc-or. La taxe d'un mot télégraphique de presse dans cette même relation est fixée à 0,40 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1** septembre 1968. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1968. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 29 août 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D. 285; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Finlande, la taxe unitaire est fixée à 7,59 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er septembre 1968. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienre démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1968. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES HABOUS Décret du 5 septembre 1968 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur principal des habous. Par décret du 5 septembre 1968, il est mis fin aux fonctions REPUBLIQUE ALGERIENNE. 1023 d'inspecteur principal au ministère des habous, exercées par M. Ahmed-Tedjini Khettab. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 1er juillet 1968 portant nomination des membres des commissions centrale et régionales d'examens du diplôme << El-Ahlya » des sciences islamiques pour les sessions de 1968. Le ministre des habous, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964 portant organisation de l'enseignement religieux en Algérie modifié et complété par le décret n° 68-385 du 3 juin 1968; Vu le décret n° 68-192 du 28 mai 1968 portant création du diplôme « El-Ahlya des sciences islamiques et notamment son article 14; Vu l'arrêté du 1er juillet 1968 portant application du décret n° 68-192 du 28 mai 1968 susvisé ; Arrête : Article 1** Sont nommes membres des commissions d'examens pour les 2 sessions de 1968 du diplôme El-Ahlya» des sciences islamiques conformément aux dispositions du décret n° 68-192 du 28 mai 1968 susvisé : A la commission centrale d'examen siégeant au ministère des habous en qualité de jury: MM. Mohamed-Seghir HOCINE, directeur de l'éducation religieuse, président. Amor CHEKIRI, sous-directeur de l'éducation religieuse, chargé de l'inspection de l'enseignement religieux, vice-président. Mahieddine CHOUCHANE, directeur par intérim de l'institut islamique d'Alger. Belkacem dit Omar DERDOUR, directeur de l'institut islamique de Batna. Mohamed MEGHAZI BAKHOUCHE, directeur de l'institut islamique de Biskra. Bouzid SMATI, directeur par intérim de l'institut islamique de Mascara. Abderrahmane CHIBANE, inspecteur général, représentant le ministère de l'éducation nationale. Becherki BEKADA, inspecteur général, représentant le ministère de l'éducation nationale. Brahim MEZHOUDI, inspecteur général, représentant le ministère de l'éducation nationale. Khelifa MAHMOUD ABDELMOUTADJALI, professeur à l'institut islamique d'Hussein Dey. Brahim Said ADJLANE, professeur à l'institut islamique d'Hussein Dey. Salem IMAD KHELIFA, professeur à l'institut islamique d'Hussein Dey. A la commission régionale d'examen siégeant au centre d'Alger : MM. Belkacem dit Omar DERDOUR, directeur de l'institut islamique de Batna, président. Mostefa MERZOUGUI, représentant la direction de l'édu cation religieuse. Ali Ahmed CHBAT, professeur de l'enseignement islamique, Abderrassoul HOUMAM, professeur de l'enseignement islamique. 1 Yahia Toufik EL KHOULY, professeur de l'enseignement islamique. Mohamed Bencherif AIT OURDJA, représentant le ministère de l'éducation nationale. Mohamed MOKRANE, représentant le ministère de l'éducation nationale. A la commission régionale d'examen siégeant au centre de Biskra: MM. Smati BOUZID, directeur de l'institut islamique, président. Mohamed KIRAM, représentant la direction de l'éducation religieuse. Abdellatif LAITHI, professeur de l'enseignement islamique, 1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ibrahim SOUIRKI, professeur de l'enseignement islamique. Kemal Ahmed EL DJAMAL, professeur de l'enseignement islamique. Djenidi MEGHEZZI, représentant le ministère de l'édu cation nationale. Souci Ali BOUZIANE, représentant le ministère de l'édu cation nationale. A la commission régionale d'examen siégeant au centre de Batna: MM. Mohamed MEGHAZI BEKHOUCHE, directeur de l'ins titut islamique, président. Mohamed BENLAALAM, représentant la direction de l'éducation religieuse. Salah AHMED ALI, professeur de l'enseignement islamique. Hocine Mohamed EL MOSAILIHI, professeur de l'enseignement islamique. Abdellatif EL KOUMI, professeur de l'enseignement islamique. Ali KHELIFA, représentant le ministère de l'éducation nationale. BENAISSA, représentant, le ministère de l'éducation nationale. A la commission régionale d'examen siégeant au centre de Mascara : MM. Mahieddine CHOUCHANE, directeur de l'institut islamique, président. Ahmed DERRAR, représentant la direction de l'éducation ⚫religieuse. Mohamed Abdelaziz EL BAHNASSI, professeur de l'enseignement islamique. Ali ZEHOUAN ZEHOUAN, professeur de l'enseignement islamique. Abderrahmane Abdelwahab EL METWALLI, professeur de l'enseignement islamique. Abdelkader MAZA, représentant le ministère de l'éducation nationale. Rabah AOUN, représentant le ministère de l'éducation nationale. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1968. Larbi SAADOUNI ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 juin 1968 du préfet du département de Tlemcen portant autorisation de prise d'eau sur l'oued Tafna. Par arrêté du 29 juin 1963 du préfet du département de Tlemcen, M. Ahmed Mahi est autorisé à pratiquer une prise d'eau par pompage sur l'oued Tafna en vue de l'irrigation d terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l'original dudit arrêté qui ont une superficie de 30 ha et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé, est fixé à quinze (15) litres par seconde débit fictif continu (irrigation d'hiver du 1er novembre au 31 mars). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à vingt litres (20) par seconde, sans dépasser trente litres; mais dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d'eau prélevée n'excède par celle correspondant au débit continu autorisé. L'installation sera fixe. Elle devra être capable d'élever au maximum 30 l/s à la hauteur de 12 mètres (hauteur d'élevation comptée au-dessus de l'étiage). L'installation du bénéficiaire, moteur, pompe, tuyaux d'aspiration et de refoulement, sera placée de telle sorte qu'aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu'il n'en résulte REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1968 aucune gêne pour l'écoulement des eaux dans l'oued ou la circulation sur ie domaine public. Les agents de l'hydraulique, dans l'exercice de leurs fonctions, auront à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l'usage effectif qui en est fait. L'autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l'intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d'inobservation des clauses qu'elle comporte, notamment a) Si le titulaire n'en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous, b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée, c) Si l'autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l'article 10 du décret du 28 juillet 1938, d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l'autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d'eau, une réglementation temporaire ayant pour but d'assurer l'alimentation des populations et l'abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d'autorisations de prises d'eau sur l'oued Tafna. L'autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d'interêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l'autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet après l'accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l'octroi de l'autorisation et qui sont fixées par l'article 4 du décret du 28 juillet 1938. L'eau sera exclusivement réservée à l'usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d'un autre fonds. En cas de cession de fonds, l'autorisation est transférée de piein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen, dans un délai de six mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l'autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l'autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles, doit faire l'objet d'autorisations nouvelles qui se substituent à l'autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d'éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d'anophèles. Il devra se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront à ce sujet, lui être données par les agents de l'hydraulique ou de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance annuelle de deux dinars cinquante (2,50 DA) à verser, à compter du jour de la notification de l'arrêté d'autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera : la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l'Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l'eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. 20 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits de la République populaire de Pologne. Les importateurs sont informés que des contingents viennent d'être ouverts pour l'importation des produits originaires et en provenance de la République populaire de Pologne, au titre des années 1968 et 1969: I. Les demandes de licences d'importations établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures-proforma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger. Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indi cations prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence. 4°) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra en plus, joindre à ses dossiers, une photocopie de l'état des salaires. 5°) Comme prévu par l'accord de paiement « ALGERO- POLONAIS » du 26 janvier 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, mannaie de compte. 6°) Les demandes de licences d'importations déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. II. Les produits visés par le présent avis, sont : 1 Pommes de terre de semence et de consommation 2 Sucre et glucose 3 Beurre 4 Jambon et conserves 5 Miel 6 Conserves de fruits et de légumes (*) 7 Fécule de pomme de terre 8 Dextrine 9 Lait en poudre 10 Huiles végétales 11 Colorants (*) 12 Carbure de calcium 13 Explosifs miniers (*) 14 Produits chimiques divers (*) 15 produits pharmaceutiques 16 Chaussures en caoutchouc et en textile (**) 17 Articles en caoutchouc divers (*) 18 Verre ornemental et armé 19 Cristaux 20 Porcelite de table et porcelaine 21 Papiers et cartons (**) 22 Bois et imitation de bois 23 Tissus de fibranne (*) 24 Tissus de coton (*) 25 Tissus de rayonne (*) 26 Tissus de laine mixte (*) 27 Fils de lin 28 Coutellerie et bouteilles isolantes 29 Munitions de sport et de chasse 30 Lampes de poche 31 Articles de sport 32 Articles de T.S.F et tubes pour T.S.F 33 Articles de ménage divers pour gaz 34 Produits sidérurgiques (*) 35 Roulements à billes 36 Tôles 37 Divers articles en métal entre autres: chaines, raccoris en fonte (*), 38 Outils 39 Articles abrasifs (*) 40 Machines à coudre domestiques et industrielles et pièces détachées 41 Soudeuses électriques pour matières plastiques 42 Machines agricoles et pièces détachées 43 Moteurs Diesel et pièces détachées (*) 44 Moteurs électriques (*) 45 Machines diverses (dont machines textiles et machines outils pour métaux) 46 Pompes pour industrie et eau (*) 47 Ampoules électriques 48 Appareils téléphoniques (*) 49 Films, journaux, timbres-postes, disques 50 Divers. * ** A l'exception des produits fabriqués en Algérie. ** A l'exception des produits fabriqués en Algérie et selon besoins. Avis aux exportateurs de produits vers la République populaire de Pologne. Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-polonais, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants, vers la République populaire de Pologne, au titre des années 1968-1969: 1. Vins et mistelles 2. Dattes 3. Semoules de blé dur 4. Jus de fruits 5. Conserves de fruits et de légumes 6. Confitures 7. Agrumes et primeurs 8. Conserves de poissons 9. Lentilles 10. Câpres 11. Caroubes 12. Figues sèches 13. Tourteaux 14. Alfa 15. Liège brut 16. Ouvrages en liège 17. Crin végétal 18. Tabacs fabriqués 19. Papier d'alfa 20. Produits pétroliers 21. Engrais composés 22. Sulfate et oxychlorure de cuivre 23. Sulfate de baryum 24. Peintures et vernis 25. Câbles et fils électriques recouverts en plomb, en feuillard, en papier, au néoprène 26. Transistors 27. Tapis 28. Minerai de fe 29. Kieselguhr 30. Charpentes métalliques 31. Amandes amères 32. Huile d'olives raffinée en bidons 33. Phosphate calciné 75 77 34. Phosphate naturel lavé 63 65 35. Films, journaux, timbres-poste, disques 36. Divers. Les demandes de licences d'exportations, établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures-proforma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alge 1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises n'ait été délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera auto risée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 8°) Comme prévu à l'accord de paiement algéro-polonais du 26 janvier 1960, les factures doivent être libellees en dollars US, monnaie de compte. COMPAGNIE IMMOBILIERE ALGERIENNE Société anonyme au capital de 1.360.000 DA. Siège social 222, rue Mohamed Belouizdad - Alger Registre du commerce Alger n° 67 В 138 Obligations 6 1/2 % mai 1954 de 100 DA nominal Echéance 1" mai 1968 9ème tirage (9ème amortissement) Tirage du 23 avril 1968 N° 33.001 à 37.108 inclus Ces 4.108 obligations désignées par le sort sont remboursables 105 DA, MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Arrondissement de Mostaganem CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de deux électro-pompes immergées destinées à équiper les stations 2 et 2 bis de la zone III du Bas Chéliff (Oued Rhiou). Le dossier d'appel d'offres peut être demandé à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole, cité Zaghioul, B.P. 98, Mostaganem. La date de remise des offres est fixée au 23 septembre 1968 à 18 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L'INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de J'A.M.S, Le ministère de la santé publique, lance un appel d'offres ouvert en vue de la réfection des étanchéités des toitures, terrasses des établissements de soins ou de cures publics suivants : C.H.U. d'Alger Sanatorium de Tizi Ouzou. Hôpital d'El Eulma Hõpital d'El Kettar d'Alger. Le dossier est à la disposition des entreprises intéressées qui peuvent retirer le dossier contre paiement des frais de reproduction, à la sous-direction de l'AM.S. du ministère de la santé publique, 3 passage Daguerre, Alger, tél: 63.40.70. Le dossier complet d'offres des candidats doit parvenir au ministère de la santé publique, direction de ia réforme de l'infrastructure sanitaire, 52 Bd Mohamed V Alger, au plus tard 20 jours, après la publication du présent appel d'offres. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1968 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un centre d'amplification à El Hedaiek (ex-St Antoine). Cet appel d'offres porte sur un lot unique à l'exception des lots chauffage central et électricité. Retrait des dossiers: Les entrepreneurs intéressés pourront retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres ou les recevoir contre paiement en en faisant la demande écrite au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, bureau des bâtiments, pièce 406, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, ou au directeur régional des postes et télécommunications à Constantine, Date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir sous pli recommandé transmis sous double enveloppe cachetee portant la mention bien apparente « soumission » au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, bureau des bâtiments, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger, au plus tard le mardi 24 septembre 1968 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les scumissionnaires devront joindre à leurs offres, les justifications concernant leur qualification professionnelle ainsi que les pieces fiscales exigées par la règlementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Construction d'un canal contre les inondations Un appel d'offres est lancé pour la construction et ia rénovation d'un canal pour la protection du village contre les inondations, terrass-ments, maçonnerie, fourniture et la pose de conduites. Le montant des travaux est évalué approximativement à 760.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau à Alger, du 7 septembre au 15 septembre 1068 Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, airecteur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14 Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 25 septembre 1968 a 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Des appels d'offres sont lancés en vue de la construction à Tindouf : 1°) D'un hôtel touristique estimé à 1.200.000 DA, 2°) D'une mosquée estimée à 380.000 DA. Les dossiers peuvent être retirés soit à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar, soit à la division d'administration des services transférés de l'OÇI, immeuble le Paradou, Hydra Alger. Les plans sont à consulter sur place à is direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de de construction de la Saoura à Béchar Les offres devront être déposées à la direction départementale des 'T.P.HC. de la Saoura avant le lundi 22 septembre 1968 à 18 heures. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek