ج.ر عدد 59 لسنة 2010

ARRETES, ARRETES, DECISIONS, DECISIONS, AVIS, AVIS, COMMUNICATIONSCOMMUNICATIONS ETETANNONCESANNONCES (TRADUCTION (TRADUCTION FRANÇAISE) FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-237 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ………………………………………………………………………………………………………… 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination de la sécurité territoriale …………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Sidi Bel Abbès ……………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas 6 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux universités …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général de l’université de Laghouat ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques …………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ………………………………………………….. 7 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant classification de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant …………………………… 22 MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrêté du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle ……………………………………………………………………………………………….. 24

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 octobre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 3 DECRETS Décret exécutif n° 10-237 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) .

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un dernier paragraphe et rédigées comme suit : “Art. 15. — …………………………………………………………… L’organisation des services techniques de la cellule est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — : ……………….. (Sans changement jusqu’à). 2 — Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, ……………… ( le reste sans changement ) …………………. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 4. — La direction générale de l’énergie est chargée de : — définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité et de la distribution publique du gaz naturel ; — définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de promotion de la maîtrise de l’énergie ; — définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’énergie nucléaire. Elle comprend trois (3) directions : La direction de l’électricité et du gaz, chargée de : — participer à l’élaboration des programmes d’électrification et de distribution du gaz et veiller à leur mise en œuvre ; — contribuer aux études de développement des infrastructures énergétiques ; — suivre et veiller au développement des activités de services énergétiques.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l’électricité, chargée : — de suivre le programme de développement des ouvrages de production et de transport d’électricité ; — d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes nationaux d’électrification ; — de veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de 1 ‘électricité. — la sous-direction de la distribution publique du gaz, chargée de : — contribuer à l’élaboration des plans de développement de la distribution publique du gaz ; — suivre la réalisation des programmes de distribution publique du gaz ; — veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz. La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, chargée de : — définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables ; — définir la politique de maîtrise de l’énergie, contribuer et veiller à sa mise en œuvre ; — définir et contribuer à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée : — d’évaluer le potentiel national d’énergies nouvelles et renouvelables ; — de contribuer à la définition de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ; — de contribuer à la définition des programmes de coopération en matière d’énergies renouvelables. — la sous-direction de l’efficacité énergétique, chargée : — d’évaluer régulièrement le potentiel national d’économie d’énergie ; — coordonner l’élaboration et consolider les programmes nationaux d’efficacité énergétique ; — contribuer, suivre et veiller à la réalisation des programmes d’efficacité énergétique ; — contribuer à la rationalisation de l’utilisation de l’énergie dans le cadre d’un développement durable. — la sous-direction de la promotion de l’énergie, chargée de : — réaliser des évaluations intersectorielles de la consommation d’énergie ; — définir et veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie ; ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 — définir, contribuer et suivre la mise en œuvre des programmes de promotion de l’utilisation des énergies les plus propres et les plus disponibles. La direction de l’énergie nucléaire, chargée de : …………… ( Le reste sans changement ) ……………… ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 corresponndant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 5. — La direction générale de la stratégie, de l’économie et de la réglementation, est chargée : — de contribuer à la définition et de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du secteur ; — de développer et de gérer le système d’information économique du secteur ; — d’élaborer des études économiques et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ; — de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives des marchés internationaux de l’énergie ; — de coordonner les travaux du secteur et de contribuer à l’action gouvernementale en matière juridique ; — de contribuer à la définition de la stratégie en matière de ressources humaines et de recherche et développement ; — de contribuer à la définition de la stratégie de promotion des activités d’engineering et d’intégration nationale et de veiller à sa mise en œuvre. Elle comprend quatre (4) directions : La direction des statistiques et des études économiques, chargée : — d’établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ; — d’élaborer des études économiques et prévisions du secteur ; — de contribuer aux missions de régulation économique des activités du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée : — de développer et de gérer la banque de données du secteur ; — d’élaborer le bilan énergétique national annuel ; — d’établir et de diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ; — de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 octobre 2010 — la sous-direction des études économiques et prévisions, chargée de : — suivre et d’analyser les programmes et les réalisations du secteur ; — réaliser des études sur l’évolution du secteur à court et moyen terme ; — contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels. — la sous-direction de la régulation économique, chargée de : — coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ; — participer à l’élaboration des mesures de régulation économique et suivre leur mise en œuvre ; — contribuer aux études et travaux sectoriels et intersectoriels relatifs aux prix, à la tarification et à la fiscalité. La direction de la prospective et stratégies, chargée de : — réaliser des études et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ; — contribuer à l’élaboration des stratégies de développement du secteur et suivre la mise en œuvre ; — contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ; — suivre et analyser l’évolution des marchés pétrolier et gazier. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la prospective, chargée : — de réaliser des travaux de prospective énergétique ; — d’élaborer des études stratégiques d’intérêt pour le secteur ; — de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. — la sous-direction du suivi des investissements, chargée : — de contribuer à la définition de la stratégie de développement des industries du secteur ; — de suivre la réalisation des programmes d’investissement du secteur ; — de contribuer au travail gouvernemental relatif à l’investissement et aux participations de l’Etat. — la sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier et gazier, chargée : — de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives du marché pétrolier ; — de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives des marchés gaziers ; — d’évaluer les réalisations du secteur en matière d’exportation d’hydrocarbures ; — de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 La direction engineering et développement, chargée : — de contribuer à la définition de la politique sectorielle en matière d’engineering et d’intégration nationale ; — de participer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie d’intégration des capacités locales ; — de contribuer à la définition de la politique de recherche et de développement du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ; — de contribuer à la définition de la démarche en matière de veille technologique pour le secteur, d’assurer la coordination et de consolider les résultats et recommandations ; — d’assurer le suivi périodique des projets de réalisation industriels du secteur ; — de contribuer à la formulation de la stratégie de valorisation des ressources humaines du secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des activités d’engineering et d’intégration nationale, chargée : — de suivre l’évolution des capacités nationales d’engineering, de matériels et d’équipements et de réalisation, d’intérêt pour le secteur ; — de mettre en place des bases de données des capacités du secteur dans ce domaine ; — de suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement des activités d’engineering et d’intégration nationale ; — d’établir les rapports périodiques relatifs aux projets industriels du secteur. — la sous-direction de la recherche et développement et veille technologique, chargée : — de consolider les programmes de recherche et de développement et suivre leur mise en œuvre ; — d’élaborer des études relatives aux choix et options techniques et technologiques ; — de coordonner l’activité de veille technologique au niveau du secteur ; — de promouvoir la diffusion des innovations technologiques et la communication scientifique et technique au sein du secteur ; — de suivre la mise en œuvre du développement et de la valorisation des ressources humaines du secteur. La direction de la réglementation et des études juridiques, chargée de : ………………. (Le reste sans changement ) ……………….. ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination de la sécurité territoriale.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination de la sécurité territoriale, exercées par M. Mohamed Ouadah, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Rachid Galou, à la wilaya d’Alger ; — Abdelmalek Dada, à la wilaya de Constantine ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Tadj Chikhi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Guelma : — daïra de Oued Zenati : Rachid Mokrani. Wilaya de Relizane : — daïra de Sidi M’Hamed Ben Ali : Hamza Makri ; admis à la retraite. Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique à l’université de Tizi Ouzou, exercées par M. Nacereddine Benamrouche, sur sa demande. Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur de la formation supérieure de post-graduation de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université d’Alger, exercées par M. Khemissi Hamidi.

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté d’architecture et de génie civil, à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Hamid Khelafi. Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Sétif, exercées par MM. : — El Kheir Guechi, doyen de la faculté de droit ; — Salah Salhi, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion ; — Miloud Seffari, doyen de la faculté des lettres et des sciences sociales ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences agronomiques et des sciences vétérinaires à l’université de Tiaret, exercées par M. Mohamed Sahnoune, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelmalek Dada, à la wilaya d’Alger ; — Rachid Galou, à la wilaya de Médéa.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 octobre 2010 Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés doyens de facultés à l’université de Sétif, MM. : — El Kheir Guechi, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques ; — Miloud Seffari, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales ; — Salah Salhi, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Mohamed Sahnoune est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Tiaret.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général de l’université de Laghouat.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Khelifa Megoussi est nommé secrétaire général de l’université de Laghouat. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, M. Ahmed Benzaoui est nommé directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques.

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, sont nommés au ministère de la jeunesse et des sports, MM. : — Ahmed Deghdak, chargé d’études et de synthèse ; — Mamar Omerani, directeur de la promotion du sport pour tous et du sport en milieux d’éducation et de formation ; — Hamid Tata, sous-directeur du contrôle et de l’évaluation des aides de l’Etat au mouvement associatif. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret n° 84-27 du 11 févier 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ; Vu le décret exécutif n°08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15 ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit :

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT …(sans changement)… 03 ANTALGIQUES 03 A SALICYLES …(sans changement)… 03 A 005 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP.EFFER. 500 mg …(sans changement)… 03 B PARACETAMOL ET DERIVES …(sans changement)… 03 B 007 PARACETAMOL SUPPO. 100 mg …(sans changement)… 03 B 094 PARACETAMOL SUPPO. 120 mg 03 B 096 PARACETAMOL SUPPO. 170 mg …(sans changement)… 03 F AUTRES ANALGESIQUES …(sans changement)… 03 F 107 TRAMADOL, sous forme de COMP.ENROB.LP. 100 mg tramadol chlorhydrate 03 F 108 TRAMADOL, sous forme de COMP.ENROB.LP. 150 mg tramadol chlorhydrate 03 F 109 TRAMADOL, sous forme de COMP.ENROB.LP. 200 mg tramadol chlorhydrate 04 ANTI-INFLAMMATOIRES …(sans changement)… 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS …(sans changement)… 04 B 022 PIROXICAM GLES/ COMP/ 20 mg COMP. SEC/ COMP. DISP/ COMP. DISP.SEC. …(sans changement)… 04 B 037 DICLOFENAC GLES.GAST. 75 mg RESIST.LP/ COMP.ENROB.LP …(sans changement)…

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 04 B 062 DICLOFENAC, sous forme de sel GLES. à double 75 mg de sodium LIB. 04 B 063 DICLOFENAC, sous forme de COMP. ENROB. 50 mg diclofenac potassique 04 B 064 MORNIFLUMATE SUPPO. 200 mg 04 B 065 ACIDE MEFENAMIQUE SUPPO. 125 mg 04 B 066 ACIDE MEFENAMIQUE SUPPO. 500 mg 05 CANCEROLOGIE …(sans changement)… 05 E HORMONOTHERAPIE …(sans changement)… 05 E 135 TAMOXIFENE COMP. 10 mg 05 E 136 TAMOXIFENE COMP. 20 mg 05 F TRAITEMENTS INHIBITEURS DE LA RESORPTION OSSEUSE 05 F 123 ACIDE ZOLEDRONIQUE, sous SOL. à diluer pour 0.8 mg/1 ml forme monohydratée perfusion IV/ (4 mg/5 ml) PDRE.LYOPH+ SOLV POUR SOL. à diluer pour perfusion IV 05 G CHIMIOTHERAPIE CYTOTOXIQUE 05 G 032 METHOTREXATE COMP. 2.5 mg 06 CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE …(sans changement)… 06 B ANTAGONISTES CALCIQUES …(sans changement)… 06 B 010 DILTIAZEM LP GLES. LP/ 300 mg COMP. LP …(sans changement)… 06 B 018 NIFEDIPINE LP GLES. LP/ 20 mg COMP. LP …(sans changement)…

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 06 E ANTI-HYPERTENSEURS …(sans changement)… 06 E 276 LISINOPRIL anhydre, sous COMP.SEC. 20 mg forme dihydratée 06 E 277 RAMIPRIL/ COMP.SEC. 5 mg/12.5 mg HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 278 RAMIPRIL/ COMP.SEC. 10 mg/25 mg HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 285 IMIDAPRIL, sous forme COMP. 20 mg chlorhyrate …(sans changement)… 06 H DIURETIQUES …(sans changement)… 06 H 279 HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP.SEC. 25 mg 06 J VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES …(sans changement)… 06 J 105 PENTOXIFYLLINE LP COMP.ENROB.LP 400 mg …(sans changement)… 06 J 159 CLOPIDOGREL COMP.PELL. 75 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie, en cardiologie, en chirurgie cardiovasculaire, en diabétologie et en médecine interne chez les patients souffrant : — d’infarctus du myocarde datant de quelques jours à moins de 35 jours, — d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie, — d’accident vasculaire cérébral ischémique datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois, — d’un syndrome coronaire aigu sans sus décalage du segment ST(angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d’une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l’acide acétylsalicylique. — d’infarctus du myocarde avec sus décalage du segment ST en association à l’acide acétylsalicylique chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement trombolytique. Dans toutes ces situations le remboursement ne peut être accordé au-delà de 12 mois de traitement sans l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. …(sans changement)…

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 06 J 251 CLOPIDOGREL/ ACIDE COMP. 75 mg/ ACETYLSALICYLIQUE 75 mg …(sans changement)… 07 DERMATOLOGIE …(sans changement)… 07 H DERMOCORTICOIDES …(sans changement)… 07 H 039 BETAMETHASONE PDE. DERM. 0.05% …(sans changement)… 07 H 165 BETAMETHASONE PDE. DERM. 0.1% …(sans changement)… 08 DIAGNOSTIC …(sans changement)… 08 C OPACIFIANTS IODES A ELIMINATION RENALE …(sans changement)… CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en cardiologie, en chirurgie cardiovasculaire et en médecine interne chez les patients souffrant : – d’un syndrome coronaire aigu sans sus décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d’une angioplastie coronaire avec pose de stent, – infarctus du myocarde avec sus décalage du segment ST chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement trombolytique. Dans toutes ces situations le remboursement ne peut être accordé au-delà de douze (12) mois de traitement sans l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. 08 C 020 IOPAMIDOL SOL. INJ. I = 300 mg 08 C 021 IOPAMIDOL SOL. INJ. I = 370 mg …(sans changement)… 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES …(sans changement)… 09 H GLUCOCORTICOIDES …(sans changement)… 09 H 091 TRIAMCINOLONE ACETONIDE SUSP. INJ. 40 mg/ml …(sans changement)… HORMONES 09 J HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES …(sans changement)… 09 J 129 FOLLITROPINE ALFA OU PDRE. ET SOLV.P/ 75 UI/ml FSH RECOMBINANTE SOL. INJ. SC. (5.5μg/ml) …(sans changement)…

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 09 P DIVERS …(sans changement)… 09 P 071 OCTREOTIDE SOL.INJ. 50 μg/ml …(sans changement)… 09 P 109 OCTREOTIDE SOL.INJ. 100 μg/ml 09 P 110 OCTREOTIDE SOL.INJ. 500 μg/ml 09 P 124 LANREOTIDE PDRE +SOLV P/ 30mg SOL. INJ. IM. LP. 09 R ANTI-HORMONE DE CROISSANCE 09 R 156 LANREOTIDE, sous forme SOL.INJ.SC.LP. 200mg/ml d’acétate en seringue (60mg/0.3ml) préremplie 09 R 157 LANREOTIDE, sous forme SOL.INJ.SC.LP. 300mg/ml d’acétate en seringue (90mg/0.3ml) préremplie 09 R 158 LANREOTIDE, sous forme SOL.INJ.SC.LP. 240mg/ml N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Non remboursable dans l’indication : traitement de l’acromégalie, chez les patients stabilisés et pouvant relever des formes LP 60 mg, 90mg et 120mg de LANREOTIDE. Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie. Remboursable uniquement sur d’acétate en seringue (120mg/0.5ml) prescription initiale et annuelle préremplie hospitalière d’un médecin spécialiste en endocrinologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 10 GASTRO-ENTEROLOGIE 10 A ANTI-ULCEREUX …(sans changement)… 10 A 188 LANSOPRAZOLE GLES à MICRO- 15 mg GRAN. GAST.RESIST. …(sans changement)… 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES 10 E 035 MEBEVERINE GLES. / COMP 100 mg …(sans changement)… 10 E 108 PHLOROGLUCINOL LYOPH.ORAL/ 80 mg COMP. ORO.DISP. 10 E 116 MEBEVERINE GLES. 200 mg …(sans changement)… 10 E 184 MEBEVERINE COMP./ 135 mg COMP. ENROB. 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE …(sans changement)… 10 F 187 ONDANSETRON, sous forme SIROP 4 mg/ 5 ml d’ondansetron chlorhydrate hydraté …(sans changement)… 10 L LAXATIFS …(sans changement)… 10 L 191 PICOSULFATE DE SODUIM SOL. BUV. 0.75 g/100 ml …(sans changement)… 12 HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE ANTICOAGULANTS ORAUX 12 A ET ANTIAGREGANTS PLAQUETTAIRES …(sans changement)…

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 160 mg, 12 A 144 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE. SOL. BUV. sous forme SACHET d’acetylsalic 12 A 146 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP. 12 A 150 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP. ylate de DL-lysine 288 mg/sachet-dose SEC. 80 mg SEC. 160 mg …(sans changement)… 12 E ANTI-ANEMIQUES …(sans changement)… 12 E 149 FER FERRIQUE COMP. à COMP. 12 E 151 FER FERREUX/ ACIDE GLES. ASCORBIQUE/ ACIDE FOLIQUE sucer/ 100 mg, sous forme à croquer hydroxyde ferrique polymaltose 750 mg 55.14 mg, sous forme de sulfate ferreux anhydre 150 mg / 75 mg/1.5 mg …(sans changement)… 13 INFECTIOLOGIE …(sans 13 E MACROLIDES ET SYNERGISTINES …(sans changement)… changement)… 13 E 030 PRISTINAMYCINE COMP.PELL.SEC 500 mg …(sans 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX …(sans 14 A 324 GLIMEPIRIDE COMP. …(sans ELEMENTS MINERAUX 14 G ET EQUILIBRE HYDRO-ELECTROLYTIQUE …(sans changement)… changement)… SEC. 6 mg changement)… changement)…

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 14 G 328 CALCIUM ELEMENT AMP. BUV. 14 H VITAMINES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 135 mg/10ml, sous forme de pidolate de calcium 1g/10ml (10%) …(sans changement)… 14 H 325 COLECALCIFEROL/ PDRE. ORALE. CALCIUM ELEMENT SACHET 400UI/500 mg, sous forme de 4 mg de concentrat pulvérulent de Colécalciférol/ 1250 mg carbonate de calcium …(sans changement)… 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS …(sans changement)… 15 A 043 ACIDE VALPROIQUE COMP.PELL.SEC.LP. sel de sodium/ ACIDE VALPROIQUE 333 mg/145mg correspondant à 500mg de valproate de sodium …(sans changement)… 15 A 065 PREGABALINE GLES. 15 A 066 PREGABALINE GLES. 15 A 067 PREGABALINE GLES. 15 A 068 PREGABALINE GLES. 15 A 069 PREGABALINE GLES. 25 mg Non remboursable dans l’indication : trouble anxieux généralisé chez l’adulte. 50 mg Non remboursable dans l’indication : trouble anxieux généralisé chez l’adulte. 100 mg Non remboursable dans l’indication : trouble anxieux généralisé chez l’adulte. 150 mg Non remboursable dans l’indication : trouble anxieux généralisé chez l’adulte. 300 mg Non remboursable dans l’indication : trouble anxieux généralisé chez l’adulte. …(sans changement)…

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE 15 A 089 LAMOTRIGINE COMP. DISP. 50 mg 15 A 090 LAMOTRIGINE COMP. 100 mg …(sans changement)… 15 D ANTIPARKINSONIENS …(sans changement)… 15 D 093 TRIHEXYPHENIDYLE, COMP./ 2mg sous forme de chlorhydrate COMP. SEC. …(sans changement)… 15 K OEDEMES CEREBRAUX 15 K 045 CITICOLINE GTTES. BUV. 0.10% CITICOLINE, sous forme de sel SOL.BUV. 100mg/ml monosodique. 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS …(sans changement)… 16 A 125 VENLAFAXINE, GLES. LP. 37.5 mg sous forme de chlorhydrate 16 A 126 VENLAFAXINE, GLES. LP. 75 mg sous forme de chlorhydrate …(sans changement)… 16 D NEUROLEPTIQUES …(sans changement)… 16 D 132 LOXAPINE,sous forme de COMP. 100 mg succinate 16 D 146 LOXAPINE,sous forme de COMP.PELL. 25 mg succinate …(sans changement)… 20 PNEUMOLOGIE BRONCHODILATATEURS 20 A ET ANTI-ASTHMATIQUES …(sans changement)… DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle du neurologue pour la seule indication : troubles neurologiques d’origine vasculaires liés à un accident cérébral ischémique, ainsi que sur prescription pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initiale-annuel), par tout médecin traitant.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 17 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 20 A 211 MONTELUKAST SODIQUE COMP. PELL. 10 mg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription de renouvellement du traitement dans l’intervalle (initiale-annuel) par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule ainsi que pour le traitement préventif de l’asthme induit par l’effort. …(sans changement)… 20 A 225 MONTELUKAST COMP. à CROQUER 4 mg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription de renouvellement du traitement dans l’intervalle (initiale-annuel) par tout médecin traitant ; Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule ainsi que pour le traitement préventif de l’asthme induit par l’effort. 20 A 226 MONTELUKAST COMP. à CROQUER 5 mg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription de renouvellement du traitement dans l’intervalle (initiale-annuel) par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule ainsi que pour le traitement préventif de l’asthme induit par l’effort. …(sans changement)…

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 20 A 239 FORMOTEROL, SPRAY P/INHAL. 12μg/Dose sous forme de fumarate BUCCALE 13 octobre 2010 CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable sur prescription des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne, dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule, ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Remboursable également dans l’indication : traitement symptomatique de broncho-pneumopathie chronique obstructive sur prescription des mêmes médecins spécialistes et du médecin généraliste en renouvellement. 20 A 241 SALBUTAMOL, sous forme de PDRE. P/ 200 μg/40 μg sulphate/BROMURE INHAL.GLES D’IPRATROPIUM, sous forme anhydre 20 B ANTITUSSIFS OPIACES …(sans changement)… 20 B 206 DEXTROMETHORPHANE SIROP 0.2% BROMHYDRATE 20 B 207 DEXTROMETHORPHANE SIROP 0.1% BROMHYDRATE 20 B 240 DEXTROMETHORPHANE SIROP 20 mg/15 ml BROMHYDRATE (0.133 g/100 …(sans changement)… 20 F BRONCHODILATATEURS AVEC CORTICOIDES 20 F 104 PROPIONATE DE PDRE.INHAL. 100μg/50μg FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS ml) Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 20 F 105 PROPIONATE DE PDRE. INHAL. FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS 20 F 106 PROPIONATE DE PDRE.INHAL. FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 19 DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 250μg/50μg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. 500μg/50μg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. Remboursable également sur prescription initiale-semestrielle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement bronchodilatateur continu. …(sans changement)… 20 F 236 BUDESONIDE/FORMOTEROL SPRAY BUCCAL/ SUSP.POUR INHAL. BUCCALE 100μg/6μg/ Remboursable uniquement sur DOSES prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel) par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 20 F 237 BUDESONIDE/FORMOTEROL SPRAY BUCCAL/ 200μg/6μg/ Remboursable uniquement sur SUSP.POUR INHAL. Doses BUCCALE 21 RHUMATOLOGIE 21 A ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES - BAUMES REVULSIFS …(sans changement)… 21 A 057 IBUPROFENE GEL. DERM. 5 % …(sans changement)… 21 G OSTEOPOROSES …(sans changement)… 21 G 054 RALOXIFENE COMP. 60 mg prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. Remboursable également sur prescription initiale-semestrielle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement bronchodilatateur continu. Remboursable uniquement dans les indications suivantes :

ostéoporose post ménopausique avec fracture(s) ou antécédents de fractures ostéoporotique(s) ;
ostéoporose post ménopausique sous corticothérapie prolongée ;
pour réduire le risque de fractures vertébrales chez les femmes pour lesquelles existe une intolérance ou une contre indication ou une réponse non satisfaisante aux biphosphonates. Ces conditions particulières de remboursement ne sont applicables qu’aux nouveaux cas mis sous traitement à compter de la date de la publication de l’arrêté du 6 mars 2008, susvisé, au Journal officiel.

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 21 13 octobre 2010 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 21 J TRAITEMENT DE FOND DES RHUMATISMES INFLAMATOIRES/ TRAITEMENT DE LA POLYARTHRITE RHUMATOIDE 21 J 042 LEFLUNOMIDE COMP. PELL. 10 mg 21 J 043 LEFLUNOMIDE COMP. PELL. 20 mg 21J 044 LEFLUNOMIDE COMP. PELL. 100mg 22 RHINOLOGIE …(sans changement)… 22 F PRODUITS LOCAUX AVEC CORTICOIDES 22 F 039 BUDESONIDE SUSP P/PULV. 64 μg/DOSE NASAL …(sans changement)… 25 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE MEDICAMENTS 25 B DE L’ADENOME PROSTATIQUE …(sans changement)… 25 B 061 DOXAZOSINE, sous forme de COMP. LP. 4 mg mésylate …(Le reste sans changement)… Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1431 correspondant au 24 juillet 2010. Tayeb LOUH.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant classification de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale ; Etablissement Postes Classement public supérieurs ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant organisation interne de l’institut nationnal pédagogique de la formation paramédicale ; Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1419 correspondant au 5 septembre 1998, modifié et complété, portant classification des postes supérieurs de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut national pédagogique de la formation paramédicale est classé à la catégorie A, section 4. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Mode Conditions d’accès de Catégorie Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique Directeur A 4 N Institut national pédagogique de la formation paramédicale Secrétaire A 4 N’ général Chef de A 4 N-1 département pédagogique indiciaire nomination 711 - Décret Administrateur principal au moins, justifiant de deux (2) Arrêté années de service effectif en du ministre cette qualité. de la santé, Administrateur principal, au de la moins des services de santé population et justifiant de deux (2) années de la réforme de service effectif en cette hospitalière 427 qualité. Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Administrateur des services de santé justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 256 Professeur d’enseignement Arrêté paramédical du 2ème degré du ministre de la santé, Professeur d’enseignement de la paramédical du 1er degré population et justifiant de quatre (4) de la réforme années de service effectif en cette qualité. hospitalière

5 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 octobre 2010 Etablissement Postes Classement public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Institut Chef de national département A 4 N-1 pédagogique d’administration de la et des moyens formation paramédicale Directeur d’annexe A 4 N-1 Chef de service A 4 N-2 Chef A 4 N-2 de service au niveau d’annexe LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Conditions Mode Bonification d’accès de indiciaire aux postes nomination Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du ministre Administrateur principal au de la sante , moins, des services de la de la santé titulaire, justifiant de population et trois (3) années d’ancienneté de la réforme en qualité de fonctionnaire. hospitalière 256 Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur des services de la santé justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Professeur d’enseignement Arrêté paramédical du 2ème degré du ministre de la santé, 256 Professeur d’enseignement de la paramédical du 1er degré population et justifiant de quatre (4) de la réforme années de service effectif hospitalière en cette qualité. Administrateur principal au moins, titulaire. Décision Administrateur principal au du directeur 154 moins des services de la de l’institut santé, titulaire. national pédagogique de la Administrateur justifiant de formation trois (3) années de service paramédicale effectif en cette qualité. Administrateur des services de la santé justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur d’enseignement paramédical du 2ème degré Professeur d’enseignement Décision paramédical du 1er degré du directeur 154 justifiant de trois (3) de l’institut années de service effectif national en cette qualité. pédagogique de la formation paramédicale

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef du service, classé conformément à la réglementation qui lui est applicable bénéficient de la bonification indiciaire correspondant au niveau 5 indice 75 à partir du 1er janvier 2008, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. Art. 5. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1419 correspondant au 5 septembre 1998 portant classification des postes supérieurs de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010. Le ministre de la santé, Pour le ministre de la population, des finances et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Saïd BARKAT Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010 MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrêté du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle.

Par arrêté du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010, en application des dispositions des articles 12 et 14 du décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété industrielle, sont désignés membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle, Melles et MM : — Ahmed Zaïd Salem, représentant du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, président ; — Rehahla Salah, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; — Riache Azzedine, représentant du ministère des affaires étrangères, membre ; — Taïbi Mohamed, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ; — Bennini Djouher, représentante du ministère du commerce, membre ; — Rahal Benamar, représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre ; — Hadjerès Nadia, représentante du ministère de l’agriculture et du développement rural, membre ; — Tazrout Abdelmadjid, représentant du ministère des finances, membre. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE