CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l’office national des travaux forestiers (rectificatif), p. 854. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, p. 854 Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de lère catégorie, p. 854. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de 2ème catégorie, p. 854. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de 3ème catégorie, p. 854. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, p. 855. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des agents de service, p. 855. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 17 octobre 1971 mettant fin aux fonctions d’un chef de district, p. 855. Décision du 7 juillet 1971 portant approbation d’annulation d’une licence de taxi établie par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de la Saoura, p. 855.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1971 854 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels du 17 juin 1971 rendant exécutoires les délibérations d’assemblées populaires de wilayas tendant à créer des entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les wilayas d’Annaba, Oran et Sétif, p. 855. Arrêté du 28 juin 1971 portant approbation du règlement intérieur adopté par la commission paritaire du corps des agents d’administration, p. 855. Arrêté du 8 juillet 1971 portant nomination d’un administrateur, p. 855. MINISTERE’DE LA JUSTICE Arrêté du 21 avril 1971 relatif à une intégration dans le corps des commis de notariat, p. 855. Arrêté du 26 mai 1971 rapportant les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination d’un défenseur Ae de justice, p. 855. Arrêté du 10 juin 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 855. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats admis à se présenter au diplôme d’Etat de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, p. 855. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 avril 1971 portant nomination du directeur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, p. 856. Arrêté du 19 avril 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 856. Arrêté du 19 avril 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de sécurité sociale des mineurs, p. 856. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 juin 1971 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines, p. 856. Decisions des 4 et 20 mars 1971 mettant fin aux fonctions de commissaires aux comptes, p. 856. Décisions des 4 et 20 mars 1971 portant désignation de commissaires aux comptes, p. 856. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes », p. 856. Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux, branche « technique des télécommunications», p. 857. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République populaire de Pologne, p. 858. Avis aux importateurs de produits polonais, p. 859. Marchés - Appels d’offres, p. 859. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclarations, p. 860. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l’office national des travaux forestiers (rectificatif). J.O. N° 32 du 20 avril 1971 Page 391, 2ème colonne, article 14, lère ligne. Au lieu de: Le directeur de l’office est nommé par décret. Lire: Le directeur général de l’office est nommé par décret. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes. Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du jury de titularisation du corps des agents dactylographes stagiaires : MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Melle Mérièm Sadoun représentant le personnel. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de 2ème catégorie. Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du jury de titularisation du corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie stagiaires : MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Abdelmadjid Hamadèche, représentant le personnel. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels de lère catégorie . Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du jury de titularisation du corps des ouvriers professionnels de Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du jury 3ème catégorie stagiaires : de titularisation du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie stagiaires.: MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Sald Hamane, représentant le personnel. MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Abdellah Azzoug, représentant le personnel.

6 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de Zeme catégorie. Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du jury de titularisation du corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie stagiaires : MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Ali Zergoug, représentant le personnel. Arrêté du 29 mai 1971 fixant la composition du fury de titularisation des agents de service. Par arrêté du 29 mai 1971, sont nommés membres du Jury de titularisation du corps des agents de service stagiaires : MM. Mohamed Tazir, président, Fadel Redjimi, sous-directeur, Mohamed Bousseloub, représentant le personnel. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 17 octobre 1971 mettant fin aux fonctions d’un chef ‘de district. Par arrêté du 17 octobre 1970, il est mis fin aux fonctions de chef de district-Est, exercée par M. Nourreddine Kennouche, appele à d’autres fonctions. Décision du 7 juillet 1971 portant approbation d’annulation d’une licence de taxi établie par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de la Saoura. Par décision du 7 juillet 1971 est approuvée l’annulation de la licence de taxi accordée à M. Mostadi Allali, demeurant à Béchar (Saoura). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministérie’s du 17 juin 1971 rendant exécutoires les délibérations d’assemblées populaires de wilayas tendant à créer des entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les wilayas d’Annaba, Oran et Sétif. Par arrêté interministériel du 17 juin 1971, est rendue exécutoire la délibération du 28 avril 1971 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Annaba, relative à la création d’une entreprise de bâtiments et de travaux publics dans la wilaya d Annaba. Par arrêté interministériel du 17 juin 1971, est rendue exécutoire la délibération du 28 octobre 1970 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise de bâtiments et de travaux publics dans la wilaya d Oran. Par arrêté interministériel du 17 juin 1971 est rendue exécutoire la délibération des 11, 12, 13 et 14 mai 1971 de l’assemblée populaire de la wilaya de Setif, relative à la création d’une entreprise de travaux publics dans la wilaya de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 Arrêté du 28 juin 1971 portant approbation du règlement intérieur adopté par la commission paritaire du corps des agents d’administration. Par arrêté du 28 juin 1971, le règlement Intérieur adopté par la commission paritaire du corps des agents d’administration. en sa séance du 21 juin 1971, est approuvé. Arrêté du 8 juillet 1971 portant nomination d’un administrateur. Par arrêté du 8 juillet 1971, M. Ghoulem Allah Soltani es nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er novembre 1966 et affecté à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 avril 1971 relatif à une intégration dans le corps des commis de notariat. Par arrêté du 21 avril 1971, M. Larbi Ahmed Chaouch est intégré à compter du ler janvier 1971, dans le corps des commis de notariat (échelle V, indice 130). Arrêté du 26 mai 1971 rapportant les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 26 mai 1971, les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination de M. Mohamed Benabdallah, en qualité de défenseur de justice à Maghnia, sont rapportées. Arrêté du 10 juin 1971 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 10 juin 1971, M. Amar Debbak, conseiller la cour d’Alger, est nommé chef de bureau au ministère de la justice. L’intéressé percevra la majoration indiciaire de 50 points attachée à la qualité de chef de bureau, non soumise à retenue pour pension. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats admis à se présenter au diplôme d’Etat de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle. Par arrêté du 15 juin 1971, sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation scolaire et professionneile, session de juin 1971, les candidats dont les noms suivent : Mlle Zouleïkha Abdesselam, Mile Aïcha Hamou, M. Djamal Balamane, Mme Lila Kadri, Mles Louisa Belamiri, M. M Baghdad Lakhdar, Yamina Benaïssa, Mme F. Zohra Lekhlef, MM. Mohand Benmouhoub, M Mokhtar Melaïs, Mohamed Bisker, Mile Khokha Ougad, Kamel Bouslama, M. Mostefa Rahmania Mile Laldja Boulfekhar, Mlie Nafissa Saldi, Μ. Mustapha Cheboub, M. Makhlouf Zemmouri.

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 avril 1971 portant nomination du directeur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse. Par arrêté du 19 avril 1971, M. Braham Sembsadji est nommé en qualité de directeur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse. Arrêté du 19 avril 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Hammou est agréé en qualite de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de 2 ans, à comptter du 2 juin 1970. Arrêté du 19 avril 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de sécurité sociale des mineurs. Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abderrezak Benchaabane est agréé en qualité de contrôleur de la caisse de sécurité sociale des mineurs, pour une durée de deux ans à compter du 20 octobre 1970. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 juin 1971 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines. Par arrêté du 15 juin 1971, sont déclarés définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines, les candidats dont les noms suivent : MM. Hassen Benaouda Sebti Benabbès Mahieddine Bouchali Abdelhamid Hakem Belkacem Retoul. Décisions des 4 et 20 mars 1971 mettant fin aux fonctions de commissaires aux comptes. Par décision du 4 mars 1971 il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes de la société nationale de construction mécanique (SONACOME) exercées par M. Mostéfa Touam. Par décision du 20 mars 1971 il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes de la société nationale des lièges (S.N.L.) exercées par M. Omar Karrouaia. Décisions des 4 et 20 mars 1971 portant désignation de commissaires aux comptes. Par décision du 4 mars 1971 M. Abdelkader Benchérif, administrateur, est désigné comme commissaire aux comptes auprès de la société nationale de construction mécanique (SONACOME). Par décision du 20 mars 1971 M. Bachir Benbelkacem, comptable principal de l’Etat, est désigné comme commissaire aux comptes auprès du bureau national des études économiques et techniques (ECOTEC). Par décision du 20 mars 1971 M. Ahmed Amrani, comptable de l’Etat, est désigné comme commissaire aux comptes auprès de l’établissement national pour l’exploration météorologique et aéronautique (ENEMA). EPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1971 Par décision du 20 mars 1971 M. Méziane Sid Othmane, est désigné, commè commissaire aux comptes de la société nationale des lièges. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-353 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er Un concours interne est organisé pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche << lignes ». Les épreuves se dérouleront les 18 et 19 septembre 1971 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures sont closes le 17 juillet 1971. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à soixante (60). Art. 3. Le concours est ouvert aux agents spécialisés des installations électromécaniques et aux agents d’administration branche « dessin», comptant six mois d’ancienneté au 2ème échelon de leur garde, ainsi qu’aux agents techniques, branche <<< lignes », ayant atteint le troisième échelon au 1er janvier 1971. Les candidats doivent être âgés de vingt ans au moins et de quarante ans au plus au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans, toutefois, dépasser quarante-cinq ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile au Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: une chemise-dossier de candidature n° 886-5, une demande manuscrite de participation aux épreuves rédigée par le candidat, un certificat dennant la situation administrative du candidat ainsi que les visas réglementaires. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, à la direction gestionnaire dont dépend le candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes :

6 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Coefficient Durée Rédaction 2 3 h Arithmétique 2 2 h Electricité (une question de cours) 3 2h Questions professionnelles sur les lignes aériennes et souterraines 5 3 h Epreuve d’arabe 3 1 h Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des ccefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves d’arithmétique, d’électricité et de questions professionnelles figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 6. L’épreuve d’arithmétique consiste à résoudre un problème ou une série d’exercices portant sur des matières extraites du programme des classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème des lycées et collèges. Art. 7. L’épreuve d’électricité consiste à traiter une question de cours portant sur des matières extraites du programme de la classe de seconde des lycées techniques. Art. 8. L’épreuve de questions professionnelles consiste à traiter deux questions choisies parmi trois questions posées. Art. 9. L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe, Seuls entrent en ligne de compte, les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 10 Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont assurés par un jury composé comme suit: le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recuellir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 11. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des postes et télécommunications. Art. 12. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de conducteur de travaux stagiaire dans l’ordre de leur classement et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 13. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 févrer 1966, bénéficient des disposition du décret nº 66-146 du 2 juin 1966 susvisé et de celles de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE REPUBLIQUE ALGERIENNE 857 Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux, branche « technique des télécommunications». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration e; à la publication de certains textes à caractère réglementaire cu individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 rixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours est organisé pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux, branche « technique des télécommunications». Les épreuves se dérouleront les 18, 19 et 20 septembre 1971 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature sont closes le 17 juillet 1971. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à vingt (20). Art. 3. - Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes er télécommunications de la branche <<< commutation et transmissions», titularisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente-huit ans au plus au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans toufois, pouvoir dépasser quarante-deux ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une cheminse-dossier de candidature n° 886-5, une demande manuscrite de participation aux épreuves, rédigée par le candidat, un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas de la direction générale de la fonction publique et du contrôleur financier de l’Etat. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, au chef de service dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours d’élève-inspecteur principal, branche <<<< technique des télécommunications», comporte les épreuves suivantes: Coefficient Durée Composition d’ordre général 3 3 h Electricité électronique (six questions de cours ou d’exercices) 3 3 h Mathématiques (quatre à huit cxercices) 3 4 h Rapport technique 6 4 h Questions professionnelles 3 4 h Composition d’arabe 3 2 h

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art 7. La composition d’ordre général porte sur un sujet se rapportant aux problemes politique économiques et sociaux au monde contemporain. Trois sujets sont proposés au choix des candidats. Art. 8. L’épreuve de rapport technique consiste en l’établissement d’un rapport sur la base d’un dossier fourni au candidat et portant sur les parties de service suivantes : transmissions et lignos centre d’amplification radioélectricité, ccinmutation téléphonique, commutation télégraphique. Au moment de son inscription, le candidat choisit la partie du service sur laquelle il désire composer. Art. 9. - L’épreuve de questions professionnelles comporte six questions sur les matières suivantes :

• transmissions et lignes: une question, centre d’amplification: une question, radioélectricité une question, téléphonie générale: une question, commutation téléphonique une question, commutation télégraphique une question. Le candidat doit traiter trois questions sur les six proposées. Le programme détaillé des épreuves de questions professionnelles, d’électricité électronique et de mathématiques figure en annexe à l’original du présent arrété. Art. 10. L’épreuve d’arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 11. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. i Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chaque épreuve, sauf à l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, cent quatre-vingts (180) points pour l’ensemble des épreuves. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1971 Art. 12. Les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n’ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d’une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Art 13. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général des postes et télécommunications ou son délégué, président, le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recuillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. La liste des candidats admis au concours est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 14. Les candidats reçus au concours sont détachés de leur corps d’origine et nommés en qualité d’élève-inspecteur principal. Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République populaire de Pologne. En exécution du protocole signé à Varsovie le 19 février 1971, annexé à l’accord commercial algéro-polonais du 26 Janvier 1963, les exportateurs sont informés que des contingents sont ouverts en vue de l’exportation des produits suivants, vers la République populaire de Pologne au titre de l’année 1971: Vins en vrac (O.N.C.V.) Dattes (O.F.L.A.) Jus de fruits (O.N.A.C.O.) Conserves de fruits et de légumes (OΟ.Ν.Α.C.O.) Conserves de poissons (O.N.A.C.O.) Figues sèches (O.N.A.C.O.) Alfa (O.N.A.L.F.A.) Liège brut (S.N.L.) Ouvrages en liège Crin végétal Papiers de sole doux Papier d’Alfa Pâte d’alfa Engrais composés, à l’exclusion de ceux fabriqués en Pologne Colle industrielle Tapis de l’artisanat Peintures et vernis, à l’exclusion de ceux fabriqués en Pologne (S.N.I.C.) Minerais de fer (S.O.N.A.R.E.M). Kieselguhr (S.O.N.A.RE.M) Amandes amères Olives (O.Ν.Α.Ρ.Ο.) Huile d’olives (O.N.A.C.O.) Baryte en poudre et en bloc (S.O.N.A.R.E.M) Légumes secs, dont lentilles (O.A.I.C.) Accessoires pour la confection, dont boutons Chaussures Textiles Couverture de luxe et industrielles Articles de confection Graînes de fourrage Produits de l’artisanat Films, journaux, timbres-poste disques Cuirs et peaux Fonte Divers. Les demandes de licences d’exportation établies sur formule < modèle 02 » et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire. doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction des échanges commerciaux, Palais du Gouvernement, Alger. Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur étranger avant que la licence d’exportation des marchandises ne soit délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en cons!- dération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l’embarquement des marchandises avant l’obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l’accord de paiement algéro-polonais du 26 janvier 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte.

6 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remarque. Les exportations et les importations des objets spécifiés ci-dessus seront admises par les deux pays en franchise de droits de douane, taxes et autres charges de même nature, squs réserve de l’observation des lois et réglements en vigueur respectivement dans chacun des deux pays. a) Echantillons des marchandises et matériels publicitaires nécessaires à la recherche et à la publicité. b) Objet importés en vue du remplacement si les objets importés sont retournés. c) Marchandises destinées aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition que ces marchandises ne soient pas mises à la consommation, d) Emballages marqués importés pour être remplis ainsi que les emballages contenant des objets d’importation et qui doivent être retournés à l’expiration d’une période convenue, e) Pièces de rechange livrées à titre gratuit dans les périodes de garantie. Avis aux importateurs de produits polonais. En exécution du protocole signé à Varsovie le 19 février 1971, annexé à l’accord commercial algéro-polonais du 26 janvier 1963, les importateurs sont informés que des contingents sont ouverts pour l’importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République populaire de Pologne au titre de l’année 1971: Pomme de terre Colorants Carbure de calcium Explosifs miniers Produits chimiques divers Produits pharmaceutiques Articles en caoutchouc à l’exclusion de ceux fabriqués en Algérie Articles de verrerie Fournitures scolaires à l’exclusion de celles produites en Algérie Porcellite et porcelaine de table Tissus divers à l’exclusion de ceux produits en Algérie (SN.COTEC) Fils de lin Coutellerie et couverts de table Bouteilles isolantes Articles de sport à l’exclusion de ceux fabriqués en Algérie Armes de sport et munitions de sport et de chasse Pièces détachées de T.S.F. et lampes pour radios et T.V. Articles de ménage Roulements à billes Tôles de zinc Quincaillerie et robinetterie Outils Machines agricoles et pièces détachées visa (SONACOME) Moteurs diesel électriques et pièces détachées visa (SONA- COME) Machines et équipements divers dont machines textiles visa (SONACOME) Machines outils et machines pour la construction de routes et de bâtiments visa (SONACOME) Machines pour l’industrie alimentaire et minière, pour la production de peintures et de vernis visa (SONACOME) Pompes pour industrie eau et pompes de combustibles à l’exclusion de celles fabriquées en Algérie visa (SONA- COME) Ampoules électriques Soufre Instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires Voitures spéciales contre incendie (SONACOME) Ultramarine bleue Piles sèches et industrielles (S.N.N.G.A.) Couvre-lits et autres produits de Jacquard à l’exclusion des produits fabriqués en Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 859 Bonneterie à l’exclusión de celle produite en Algérie (SN. COTEC) Produits de l’artisanat Films, journaux, timbres-poste, disques Produits sidérurgiques (S.N.S.) Confection à l’exclusion de celle produite en Algérie (SN.. COTEC) Sucre (ONACO) Divers. Les demandes de licences d’importation établies dans les formes réglementaires sur formule modèle LIE, accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire. doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, direction des échanges commerciaux, Palais du Gouvernement, à Alger. Il est rappelé que: 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises enbarquées avant l’obtention de la licence. 4°) Comme prévu par l’accord de paiement algéro-polonais du 26 janvier 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S., monnaie de compte. 5°) Les demandes de licences d’importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n’auront pas fait l’objet d’une décision à cette même date, resteront valables; elle seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. Remarque. Les exportations et les importations des objets spécifiés ci-dessous seront admises par les 2 pays en franchise des droits, taxes et autres charges de même nature, sous réserve de l’observation des lois et réglements en vigueur respectivement dans chacun des 2 pays. a) Echantillons des marchandises et matériels publicitaires nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité. b) Produits importés en vue du remplacement d’autres produits importés précédemment et retournés au fournisseur étranger. c) Objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou provisoires à condition que ces objets et marchandises ne soient pas vendus. d) Emballages marqués, importés pour être remplis ainsi que l’emballage contenant des objets à l’expiration d’une période convenue. MARCHES Appels d’offres WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’hôpital de Batna (2ème tranche) concernant les lots suivants : lot n° 2 menuiserie bois, lot n° 3: ferronneries, lot n° 4: fermetures extérieures, lot n° 6: étanchéité. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier de soumission auprès de M. Ernest Lannoy, architecte, rue Boumedous Kaddour, immeuble Bel horizon à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir chez le directeur des travaux publics et de la construction de Batna, rue Saïd Sahraoui, avant le 21 août 1971 à 12 heures, date d’enregio trement et non de dépôt dans un bureau de postes.

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ALGER Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un internat au C.E.A. d’Oued El Alleug (lot: cuisinebuanderie). Le montant des travaux est évalué approximativement à 160.000 DA. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier au service technique et construction de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger, sis à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir chez le directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 31 août 1971 à 17 heures. WILAYA DE MEDEA lère division 3ème bureau La wilaya de Médéa, division de l’action sociale, lance un avis d’appel d’offres en vue de l’équipement du centre d’El Omaria. Ustensiles de cuisine : 300 assiettes creuses (duralex), 600 assiettes plates, 2 marmites couscoussières, 3 faitout de 70%, 3.faitout de 50%, 2 cafetières de 30 litres avec filtre, 4 plats à four G.M., 4 plats à four M.M., 3 louches à couscous (inox), 4 écumoires à légumes (inox), 2 couperets de boucher, 1 scie de boucher, 1 série de couteaux de cuisine, 300 couteaux de tables, 300 cuillères à soupe, 100 cuillères à café, 300 fourchettes, 600 verres à eau (duralex), 40 corbeilles à pain, 3 rondos à couscous, 4 casseroles 35%, 2 poèles à frire, 1 moulin polyvalent, 50 brocs à eau (en aluminium), 1 armoire réfrigérateur de 1500 litres, 1 cuisinière de 8 feux, 2 fours, 1 épluche-légumes, 30 tables pour 6 personnes (dessus en tôle), 230 chaises en contreplaqué, 1 lave-assiettes, 50 plateaux longs (pour 6 personnes chacun), 50 soupières, 2 chariots à plusieurs étages, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1971 Installations sanitaires : 1 chauffe-eau (500 litres de capacité), 1 chaudière pour chauffage-central (100 m3), 20 poèles à gaz (AGNI), 50 chauffages à mazout G.M., 130 lits simples d’une place, 50 lits doubles d’une place, 230 pelochons (90), 230 matelats à ressort (30/200), 230 housses-matelas, 230 housses-pelochons, 210 armoires métalliques, 500 paires de draps d’une place 1/2. Equipement de bureaux : 1 machine à écrire SM 352, 1 machine à calculer ADDO 43-83, 1 bureau 185 × 85, 1 bureau 150 × 75, 1 bureau dactylo, 1 bac à fiches, 1 classeur à 4 tiroirs, 4 plannings à 500 fiches. 16 chaises fixes, 1 chaise dactylo, 1 fauteuil, 10 clapiers à 5 cases, 2 armoires 196 × 93. Les fournisseurs intéressés devront adresser leurs soumissions accompagnées de pièces réglementaires, à la wilaya de Médéa, lère division, 3ème bureau, avant le 25 août 1971, délai de rigueur, sous pli recommandé portant la mention Avis d’appel d’offres pour l’équipement du centre du bon accueil d’El Omaria». MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Appel d’offres international (rectificatif) La date limite de dépôt des plis concernant l’appel d’offres international pour la réalisation de la liaison Ouargla- Relizane prévue pour le 14 août 1971, est reportée au 18 septembre 1971. ANNONCES 16 juillet 1969. Déclaration à la wilaya de Mostaganem. Titre: Association des chasseurs de la daïra de Mostaganem. Objet Constitution, Siège social Mostaganem. 27 mai 1970. Déclaration à la wilaya de Mostaganem. Titre: Association des fonctionnaires de la mairie de Mostaganem et des services annexes, Objet Création de ladite association: Siège social: Mairie de Mostaganem. 12 juin 1970. Déclaration à la wilaya des Oasis Titre : Association des parents d’élèves de la daïra d’Ouargla. Siège social Ouargla. 9 mars 1971. Déclaration à la wilaya d’Oran. Titre : Electra sports: Objet création, Siège social: 2, rue Biget à Oran, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek