CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des médecins de santé publique, p. 686. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des techniciens paramédicaux, p. 686. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des capitaines de police sanitaire, p. 686. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury ► de itularisation des attachés d’administration, p. 686. Arrété du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des secrétaires d’administration, p. 686. de titularisation des agents d’administration, p. 686. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des sténodactylographes, p. 686. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, p. 687. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, p. 687. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, p. 687. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents de bureau, p. 687. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents de service, p. 687.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août. 1974 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 13 mars 1974 fixant la composition du Jury de titularisation des educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux, p. 687. Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du Jury de titularisation des surveillants d’établissements d’enstignement spécialisé, p. 687. Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du fury de titularisation des inspecteurs de la population et de l’action sociale, p. 687. Arrété du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels, p. 687, Arrêté du 4 avril 1874 fisant la composition du jury de titularisation des chirurgiena dentistes de santé publique, p. 687. Arrété du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des pharmaciens de santé publique, p. 687. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des directeurs d’administration hospitalière, p. 687. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la coraposition du fury de titularisation des économes d’établissements hospitaliers, p. 688. , Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents paramédicaux specialisés, p. 688. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents paramédicaux, p. 688. Arrété du 4 avril 197: fixant la composition du jury de titularisation des aides-paramédicaux, p. 688. Arrett du avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des lieutenants de police sanitaire, p. 688. Arrété du 12 avril 197 fixant la composition du jury de Miularisation des gardes de police sanitaire, p. 688, Arreté du 12 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des maitres d’enseignement spécialisé, p . 688. Arrêté du 27 avril 1974 fixant la composition du fury de titularisatiott des professeurs d’enseignement spécialisé, p. 688. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1874 fixant, par daïra, les tarifs à l’hectare ou à l’unite, applicables pour la détermination de la contribution forfaitaire agricole due, au titre de l’année 1974, par les exploitations agricoles autogérées et privées, p. 688. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des médecins de santé publique. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de #tularisation des médecins de santé publique, est fixés comme suit: Dr. Amar Benadouda, -M. Djilali Djafari,. Dr. Abdelkrim Yaker, 4 Dr. Abdallah Kadi. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du Jury de titularisation des techniciens paramédicaux. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de #tularisation des techniciens paramédicaux, est fixée comme suit: M. Abdellah Souici, Mire le Dr. Belhamou, née Tewîlka Smati, MM. Noureddine Saldi, Allel Souilamas, Abdaloushid Mekarnia,

• Mme Krimat, née Hamida Mekdad. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des capitaines de police sanitaire. Par arrété du 12 mars 1974, in composition du jury de titularisation des capitaines de police sanitaire, est fixée comme suit : M. Djilali Djafari, Dr. Abdelkrim Yaker, Dr. Mohamed Hamdi, M. Said Chenikhar. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des attachés d’administration. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de Ulularisation des attachés d’administration, est fixée comme auit:
• MM. Dillall Djafari, Abdellah Soutti, Lounès Hadjoudi. Arrêté du 12 mars 1974 fixans la composition du fury de titularisation des secrétaires d’administration. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des secrétaires d’administration, est fixée comme suit :
• MM. Abdellah Souich, Mohamed Gadduche, Bachir Bouzaza, Arrêté du 12 naar 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents d’administration. Par arrété du 12 mars 1974. la composition du jury de titularisation des agents d’administration, est fixée comme suit: MM. Abdellah Soulct, Ahmed Chachou, Mokrane Abbas. Arrêté du 12. mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des sténodactylographes. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des sténodactylographes, est fixée comme suit: -MM. Djilali Diatari, Abdellah Souict, Mohamed Hafri,

6 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 Arrêté du 18 mars 1974 fixant la composition du jury Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury. de titularisation des agents dactylographes. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, est fixée comme suit : MM. Djilali Djafari, Ahmed Chachou, Ahmed Baïzid. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de lère catégorie. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Mohamed Chabane, Yahia Hadidène. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Said Gana, Rabah Almi. Arrêté du 12 mars 1974 fixant Ir. composition du jury de titularisation des agents de bureau. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation du corps des agents de bureau, est fixée comme suit : MM. Abdellah Souici, Mohamed Larek, M’Hand Khettar. Arrêté du 12 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents de service. Par arrêté du 12 mars 1974, la composition du jury de titularisation des agents de service, est fixée comme suit: -MM. Djilali Djafari, Abdellah Souici, Bensouda Hafnaoui. ممبر Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des éducateurs pour jeunes handicapés physiques ou mentaux. Par arrêté du 15 mars 1974, la composition du jury de titularisation des éducateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Islam Madani, Abderrahmane Kouras, Sadek Tidjani. de titularisation des surveillants d’établissements d’ensei gnement spécialisé. Par arrêté du 15 mars 1974, la composition du jury de titularisation des surveillants d’établissements d’enseignement spécialisé, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Islam Madani, Abderrahmane Kouras, Ahmed Houhou. Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de titul. risation des inspecteurs de la population et de l’action sociale. Par arrêté du 15 mars 1974, la composition du jury de titularisation des inspecteurs de la population et de l’action sociale, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Islam Madani, Dr Abdelkrim Yaker, M. Youcef Benaziza. Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels. Par arrêté du 15 mars 1974, la composition du jury de titularisation des ouvriers professionnels, est fixée comme suit MM. Abdellah Soulci, Ahmed Chachou, Lakhdar Merzkane. Arrêté lu 1 avril 1974 fixant la composition du Jury de titularisation des chirurgiens-dentistes de santé publique, Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des chirurgiens-dentistes de santé publique, fixée comme suit: Dr. Amar Benadouda, M. Djilali Djafari, Dr. All Ouahrani, Dr. Abdallah Kadi. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du Jury de titularisation des pharmaciens de santé publique. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des pharmaciens de santé publique, est fixée. comme suit : Dr. Amar Benadouda, M. Djilal Djafari, Dr. Mokhtar Djeghri, M. Small Bouzar. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des directeurs d’administration hospitalière. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des directeurs d’administration hospitalière, fixée comme suit:

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• M. Djilali Djafari, Dr: Amar Benadouda, Dr Mokhtar Khène, MM. Abdelkrim Berber, Abderrahmane Bouras, Mohamed Saïd Benyakia. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des économes d’établissements hospitaliers. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des économes d’établissements hospitaliers, est. fixée comme suit:
• M. Abdellah Souici, Dr. Amar Benadouda, Dr. Mokhtar Djeghri, MM. Mohamed Tahar Alt Said, Mohamed Beloucif, Derradji Mecheri. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des agents paramédicaux spécialisés. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de #tularisation des agents paramédicaux spécialisés, est fixée comme suit :
• M. Abdellah Souici,
• Dr. Toufika Belhamou, -M. Rachid Masouni, Mme Hamdani, née Hamida Meklati. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation dos agents paramédicaux. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des agents paramédicaux, est fixée comme suit: M. Abdellah Souici,
• Dr. Toufika Belhamou, ! MM. Belkacem Hadid, Mohamed Toumi. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des aides-paramédicaux. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des aides-paramédicaux, est fixée comme suit: M. Abdellah Souici, Dr. All Ouahrani, MM. Benyoucef Bentaleb, Amar Djellab. Arrêté du 4 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des licutenants de police sanitaire. Par arrêté du 4 avril 1974, la composition du jury de titularisation des lieutenants de police sanitaire, est fixée comme suit: M. Djilali Djafari, Dr. Abdelkrim Yaker, Dr. Mohamed Hadj Hamdi, M. Mohamed Azaz, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1974 Arrêté du 18 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des gardes de police sanitaire. Par arrêté du 12 avril 1974, la composition du jury de titularisation des gardes de police sanitaire, est fixée comme suit : M. Djilali Djafari, Dr. Abdelkrim Yaker, Dr. Mohamed Hadj Hamdi, M. Aïssa Mezhiche. Arrêté du 12 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des maîtres d’enseignement spécialisé. Par arrêté du 12 avril 1974, la composition du Jury de titularisation des maîtres d’enseignement spécialisé, est fixée comme suit : MM. Djilali Djafari, Islam Madani, Abdelkader Laghouati, Mme Toualit, née Marie Respaut. Arrêté du 27 avril 1974 fixant la composition du jury de titularisation des professeurs d’enseignement spécialisé. Par arrêté du 27 avril 1974, la composition : du jury de titularisation des professeurs d’enseignement spécialisé, est fixée comme suit: MM. Djilali Djafari, Islam Madani, Abdelkader Laghouati, Hocine Dali. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1974 fixant, par daïra, les tarifs à l’hectare ou à l’unité, applicables pour la détermination de la contribution forfaitaire agricole que, au titre de l’annee 1974, par les exploitations agricoles autogérées et privées. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-658, du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion agricole ; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 24 C; Vu le décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d’anciens moudjahidine, notamment son article 56; Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment son article 62; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er Les tarifs à retenir pour le calcul de la contribution due par les exploita.ions agricoles autogérées et privées ainsi que les coopératives agricoles de production d’anciens moudjahıdine, sont fixés pour 1974 par référence aux tableaux annexes au présent arrêté.

6 août 1974 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIAN 689 sont applicables Art. 4. Le directeur des impôts est chargé de l’exécution Art. 2. Ces tarifs déterminés, par daïra, sera publie au Journal oficiel de à l’hectare - pour l’ensemble des cultures, à l’exception des du present arrêté qui palmiers pour lesquels ils sont exprimé à l’unité. Art. 3. La contribution annuelle forfaitaire la République algérienne démocratique et populaire. agricole

• 1974, est arrondie au dinar le plus voisin, Fait à Alger, le 29 mars 1974. pour l’année , dans les ccaditions prévues par l’article 457 du code des impôts directs. Smain, MAHROUG CONTRIBUTION ANNUELLE DUE PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU SECTEUR AUTOGERE ET PRIVE TARIFS APPLICABLES A L’HECTARE Wilayas Pommes Toma- Arti- de terre tes chauts WILAYA D’ALGER Daïras: Alger, Blida, Cheraga, Roulba. 380 600 400 WILAYA D’EL ASNAM Daïras: El Asnam, Ain Defla, Cherchell, Miliana, Ténès, Teniet El Had. 165 200 400 WILAYA DE MEDEA Daïras: Médéa, Aïn Oussera, Bou Saada, Djelfa, Ksar El Boukhari, Sour El Ghozlane, Tablat. 157 250 - WILAYA DE TIZI OU- ZOU Daïras: Tizi Ouzou Azazga, Bordj Menaïel. Bouira, Draa El Mizan, Lakhdaria, l’Arba Nait Irathen. 130 184 145 Wilayas Olives Vignes de Agrude contable mes serve WILAYA D’ALGER Datras: Alger, Blida, Cheraga, Rouiba. 278 250 405 WILAYA D’EL ASNAM Disivas: El Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Miliana, Tenès, Teniet El Had. 180 300 193 Région d’Alger NATURE DES CULTURES Auber- Hari- Petits Carotgines Oignons Piments Melons Vignes cots pois tes Cour- Aulx Poivrons Pas- Divers de cuve navets gettes tèques :: 240 280 450 332 516 960 620 300 136 180 210 270 222 279 560 225 60 126 60 175 60-118
• - 63 155 300 210 600 200 60 195

Légion d’Alger (Suite) NATURE DES CULTURES Olives Arbres Arbres Figuiers à Aman- Ble Blé Orge Avoine à dur tendre huile noyaux pépins diers 120 300 600 380 47 36 30 26 150 345 35 37 23 24 100 35 150

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE août 1974 TABLEAU (Suite) Région WILAYAS Vignes Olives Olives de Agrude conà table mes serves huile WILAYA DE MEDEA Daïras: Médéa, Aïn Oussera, Bou Saada, Djelfa, Ksar El Boukhari, Sour El Ghozlane, Tablat. 420 135 4 WILAYA DE TIZI OU- ZOU Daïras: Tizi Ouzou, Azazga, Bord) Menaïel, Draa El Mizan, Lakhdaria, l’Arba Naït Ira- 120 220 06 then. Dattes WILAYA DES OASIS Deglet com- Nour munes Tarif à l’unité 2,90 0,80 WILAYA DE LA SAOURA Pas de tarif Région WILAYAS Terres Trèfle Autres Pols en luzerne fourchiches jachère rages WILAYA D’ALGER Daïras: Alger, Blida, Cheraga, Rouiba. 26 59 48 90 WILAYA D’EL ASNAM Daïras: El Asnam, Ain Defla, Cherchell, Miliana, Tenès, Teniet El Had. 1 23 95 72 56. WILAYA DE MEDEA Daïras: Médéa, Aïn Oussera, Bou Saada, Djelľa, Ksar El Boukhari, Sour El Ghozlane, Tablat. 12 60 39 WILAYA DE TIZI OU- ZOU Dairas: Tizi Ouzou, Azazga, Bordj Menaïel, Bouira, Draa El Mizan, Lakhdaria, L’Arbaa Naït Irathen.. 19 48 54 34 d’Alger (Suite) NATURE DES CULTURES Arbres Arbres Figuiers à à Aman- Blé Blé Orge Avoine noyaux pépins diers dur tendre 24 150 150 50 29 22 15 12 20 150 175 50 34 22 25 21 d’Alger (Suite) NATURE DES CULTURES To- Bette- Pois Hari- Len- mates rave Toursecs ccts tilles Fèves Tabacs indusà nesol secs trielles sucre 130 105 45 140 250 31

78 78 17 120 221 200 81 34 32 31 168 48 65 62 42 18 140

• - d

6 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 691 CONTRIBUTION ANNUELLE DUE PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU SECTEUR AUTOGERF ET PRIVE TARIFS WILAYAS Pom- APPLICABLES A L’HECTARE Région d’Oran. NATURE DES CULTURES Aubermes Toma- Arti- Hari- Petits Carotgines Oignons Piments Melons Vignes de terre tes chauts WILAYA D’ORAN Daïras: Oran, Aïn Témouchent, Mohammadia; Sidi Bel Abbès, Telagh. 169 171 300 WILAYA DE MOSTA- GANEM Daïras: Mostaganem, Relizane, Mascara, Oued Rhiou, Sidi Ali, Tighen- 120 400 300 nif. WILAYA DE SAIDA Daïras: Saïda, Ain Sefra, El Bayadh, Méchéria. 140 160 WILAYA DE TIARET Daïras: Tiaret, Aflou, Frenda, Tissemsilt. 99 168 WILAYA DE TLEMCEN Daïras: Tlemcen, Beni Saf, Ghazaouet, Maghnia, Sebdou. 120 400 250 WILAYAS Vignes Olives de Agrude contable mes serves WILAYA D’ORAN Daïras: Oran, Aïn Témouchent, Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Telagh. 210 244 42 WILAYA DE MOSTA- GANEM Dairas: Mostaganem, Relizane, Mascara, Oued Rhiou, Sidi Ali, Tighennif. 360 196 108 WILAYA DE SAIDA Daïras: Saïda, Ain Sefra, El Bayadh, Méchéria. 30 371 WILAYA DE TIARET Daïras: Tiaret, Aflou, Frenda, Tissemsilt. 180 65 WILAYA DE TLEMCEN Daïras: Tlemcen, Beni Saf, Ghazaouet, Magh- : nis, Sebdou. : 270 162 270 cots pois tes Cour- Aulx Poi- Pas- Divers de Navets gettes vrons tèques cuves nes 120 105 450 103 300 480 175 105 111 90 176 120 78 360 448 337 77 115 600 720 350 240 56 240 82 90 117 200 51 62 180 175 87 105 576 147 90 151 Région d’Oran (Suite) NATURE DES CULTURES Arbres Arbres Olives Figuiers à à Aman- Blé Blé Orge Avoine à huile noyaux pépins diers dur tendre 56 17 150 150 200 37 31. 28 24 43 240 250 179 200 35 32 27 23 110 150 150 100 46 42 24 11 3 11 150 150 50 28 32 17 18 65 256 150 150 50 46 53 34 25

692 JOURNAL OFFICIEL DE Région WILAYAS Terres Autres en Trèfle four- Pois jachère luzerne rages chiches WILAYA D’ORAN Daïras: Oran, Aïn Témouchent, Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Telagh. 24 50 19 WILAYA DE MOSTA- GANEM Daïras: Mostaganem, Relizane, Mascara, Oued Rhiou, Sidi Ali, Tighen- 23 58 50 17 nif. WILAYA DE SAIDA Daïras: Saïda, Ain Sefra, El Bayadh, Méchéria. 17 50 46 45 WILAYA DE TIARET Daïras: Tiaret, Aflou, Frenda, Tissemsilt. 18 47 16 WILAYA DE TLEMCEN Daïras: Tlemcen, Beni Saf, Ghazaouet, Maghnia, Sebdou. 25 59 62 25 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1974 d’Oran (Suite) NATURE DES CULTURES Hari- Tomates Bette- Pois cots Len- Fèves Tabacs indusrave Toursecs secs tilles trielles à sucre nesol 14 19 18 22 250 - 42 49 22 514 - - 92 130 130 42 54 - - - 44 15 18 - - - 13 28 7 23 - - CONTRIBUTION ANNUELLE DUE PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DJ SECTEUR AUTOGERE ET PRIVE TARIFS APPLICABLES A L’HECTARE Région de Constantine WILAYAS Pommes Artide Tomates chauts Haricots terre WILAYA DE CONSTAN- TINE 4 Daïras: Constantine, Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Collo, Jijel, El Milia, Mila, Skikda 70 150 250 228 WILAYA DE ANNABA Daïras: Annaba, El Aoulnet, El Kala, Guelma, Souk Ahras, Tébessa 120 160 175 270 WILAYA DE L’AURES Daïras: Batna, Arris, Barika, Biskra, Khenchela, Mérouana WILAYA DE SETIF Deiras: Sétif, Aïn El Kébira, Akbou, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj, Bougaa, El Eulma, M’Sila, Sidi Aïch - 130 160 250 180 NATURE DES CULTURES Auber- Petits Carottes gines Oignons Piments Melons Vignes pois Navets Cour- Aulx Poi- Pas- Divers de gettes vrons tèques cuves 350 360 360 150 400 375 45 53 DW 294 150 150 210 592 250 120 147

- 140 120 120 210 320 100 90 112

6 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 693 Région de Constantine (Suite) WILAYAS Olives NATURE DES CULTURES Arbres Arbres รม Vignes Agrude con- Olives Figuiers à à Aman- Big dur Ble Orge Avoine de table mes serves à huile WILAYA DE CONSTAN- CINE Daïras: Constantine, Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Collo, Jijel, El Milia, Mila, Skikda 330 125 1 10 WILAYA DE ANNABA Daïras: Annaba, El Aouinet, El Kala, Guelnia, Souk Ahras, Tébessa 396 225 8 16 WILAYA DE L’AURES Daïras: Batna, Arris, Barika, Biskra, Khenchela, Mérouana - WILAYA DE SETIF Daïras: Sétif, Aïn El Kébira, Akbou, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj, Bougaa, El Eulma, M’Sila, Sidi Alch 384 65 4 19 Region de WILAYAS Terre Autres en Trèfle four- Pois: jachère Luzerne rages chiches WILAYA DE CONSTAN- TINE Daïras: Constantine, Ain Beïda, Aïr M’Lila, Collo, Jijel, El Milia, Mila, Skikda 10 22 20 30 WILAYA DE ANNABA Daïras: Annaba, El Aoui. net, El Kala, Guelma, Souk Ahras, Tébessa 12 61 47 24 WILAYA DE L’AURES Daïras: Batna, Arris, Barika, Biskra. Khenchela, Mérouana WILAYA DE SETIF Daïras: Sétif, Akbou, Aïn El Kébira, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj, Bougas, El Eulma, M’Sila, Sidi Alch 5 35 18 24 ει. noyaux pépins diers tendre 200 400 200 20 18 6 10 72 150 425 200 22 24 19 30

• - 13 150 150 50 24 26 18 Constantine (Suite) NATURE DES CULTURES Tomates Bette- Pois Haricots Lentilles Fèves Tabacs indusrave Tourtrielles à sucre nesol secs secs 78 104 56 18 406 - 13 14 7 57 100 – 41

114 18 210 -

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1974 CONTRIBUTION ANNUELLE DUE PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU SECTEUR AUTOGERE ET PRIVE TARIFS APPLICABLES A L’IIECTARE Région COTON WILAYAS Irrigué En sec WILAYA D’ALGER Daïras: Alger, Blida, Chéraga, Roulba. WILAYA D’EL ASNAM Daïras: El Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Miliana, Ténés, Theniet El Had. 98 88 WILAYA DE MEDEA Daïras: Médéa, Aïn Oussera, Bou Saada, Djelfa, Ksar El Boukhari, Sour El Ghozlane, Tablat. 97,60 87,86 WILAYA DE TIZI OUZOU Daïras: Tizi Ouzou, Bordj Ménaïel, Bouira, Draa El Mizan, Lakhdaria, L’Arbaa Naït Irathen, Azazga. - d’Oга: COTON WILAYAS Irrigué En sec WILAYA D’ORAN Daïras: Oran, Aïn Témouchent, Mohammadia, Sidi Bel Abbes, Téiagh. 53 48 WILAYA DE MOSTAGANEM Daïras: Mostaganem, Relizane, Mascara, Oued Rhiou, Sidi Alt, Tighennif. 51

WILAYA DE SAIDA Laïras: Saida, Ain Sefra, El Bayadh, Mecheria.

• - WILAYA DE IARET Dairas: Tiaret, Aflou, Frenda, Tissemsilt.
• - WILAYA DE LLEMCEN Daïras: Tlemcen, Beni Saf, Ghazaouet, Magınia, Seodou. CONTRIBUTION ANNUELLE TARIF APPLICABLE PAR TETE Région WILAYA D’ALGER Désignation des animaux Dairas: Alger Blida DE BETAIL EXERCICE 1974 d’Alger WILAYA WILAYA DE TIZI OUZOU WILAYA DE MEDEA Daïras: D’EL ASNAM Daïras: Tizi Ouzou Daïras: Medéa Aïn Azazga Bordj El Asnam Ain Oussera Bon Menaïel Bouira Defla Cherchell Saada Djelfa Draa El Mizan Chéraga Rouiba Miliana Tenės Ksar El Boukhari - Lakhdaria - Espèce cameline : Chameau 53 Chameion 25 Espèce chevaline : Cheval Jument (S.B.) 77 Cheval Jument 56 Poulain Poulche 31 Espèce mulassière : 57 Espèce asine: 15 Espèce bovine: Taureau Vache Bœuf trace locale) 56 Mache iaitière (race importée) 166 Taurillon Veau Génisse 36 Espèce ovine: Bélier Mouton Brebis 12
• 7 Agneau Espèce caprine : Bouc Chèvre 6 Chevreau 3 Espèce porcine: Porc Truie 45
• Poroelet 24 Theniet El Had Sour El Ghozlane L’Arbaa Naït Tablat Irathen 54 45 51 25 23 25 78 68 74 56 48 54 31 26 30 57 49 55 15 12 14 57 49 54 167 144 160 36 31 13 11 12 7 6 7 6 5 6 3 3 3 45 39 43 24 21 23

6 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 Région d’Oran (Suite) WILAYA WILAYA D’ORAN DE Dairas: MOSTAGANEM Oran Ain Daïras : Désignation des animaux Témouchent - Mostaganem - WILAYA WILAYA WILAYA DE SAIDA DE TIARET DE TLEMCEN Dairas : Daïras: Dairas: Salda - Ain Sefra - Tiaret Aflou - Tlemcen - Béni Mohammadia - Relizane - Mascara - El Bayadh - Frenda - Saf Ghazaouet - Sidi Bel Abbès - Oued Rhiou - Sidi Télagh All Tighennif Espèce cameline : Chameau 27 28 Chamelon 11 11 Espèce chevaline : Cheval Jument (S.B.) 43 44 Cheval Jument 49 50 Poulain Pouliche 16 17 Espèce mulassière : 38 39 Espèce asine : Espèce bovine: Taureau Vache - Bœuf (race locale) 56 57 Vache laitière (race importée) 142 145

• Taurillon Veau Génisse 41 Espèce ovine :
• Bélier Mouton Brebis 11 11 Agneau 4 Espèce caprine : Bouc Chèvre Chevreau 2 Espèce porcine:
• Porc Truie 31 15 32 Porcelet 31 15 32 15 Mecheria Tissemsilt Maghnia - Sebdou 12 28 29 5 11 12 20 46 47 22 51 53 7 17 18 17 40 41 2 4 24 59 61 64 149 154 17 44 45 5 11 12 2 4 4 2 5 5 1 2 2 14 33 34 7 16 16 Région de Constantine WILAYA DE CONSTANTINE Daïras: Désignation des animaux Constantine - Aïn Beïda - Alm M’Lila - Collo - Jijel El Milia Mila Skikda Espèce cameline : Chameau 60 Chamelon 32 Espèce chevaline :
• Cheval Jument (S.B.) 87 Cheval - Jument 64 Poulain Pouliche الجهر 45 Espèce mulassière : 67 Espèce asine: 20 Espèce bovine: Taureau Vache Bœuf (race locale) 80 Vache laitière (race importée) 188 Taurillon Veau Génisse 45 Espèce ovine : Bélier Mouton Brebis 14 Agneau 14 8 WILAYA DE SETIF WILAYA WILAYA Daïras: DE ANNABA DE L’AURES Sétif Aïn Dairas: Daïras: Kébira Akbou - Annaba Batna Arris - Béjaïa Bordj Aouinet - El Kala - Barika - Biskra - Bou Arréridj - Guelma Souk Khenchela - Bougas - E Ahras Tébessa Merouana Eulma M’Sila - Sidi Alch 56 50. 54 29 26 28 80 73 78 59 55 58 42 37 40 61 56 60 19 17 18 74 67 72 173 159 168 42 38 41 t 13 12 13 7 7 7

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 août 1974 Région de Constantine (Suite) WILAYA WILAYA DE SETIF DE WILAYA Daïras: CONSTANTINE DE ANNABA WILAYA Sétif Aïn Daïras: Daïras: Batna Arris - El Kébira Akbou- Désignation des animaux Constantine - Aïn Annaba El Daïras: Béjaïa Bordj Beïda Aïn Aouinet El Kala - Barika Biskra Bou Arréridj - M’Lila Jijel Mila Espèce caprine : Bouc Chèvre Chevreau Espèce porcine : Porc Truie Porcelet Désignation des animaux Espèce cameline: Chameau Chamelon Espèce chevaline : Cheval - Jument (S.B.) Cheval Jument Poulain Pouliche Espèce mulassière : Espèce asine : Espèce bovine : Taureau Vache - Bœuf (race locale) Vache laitière (race importée)

• Taurillon - Veau - Génisse Espèce ovine : Bélier Mouton Brebis Agneau Espèce caprine :
• Bouc Chèvre Chevreau Espèce porcine : Porc Truie Porcelet
• Collo Guelma Souk Khenchela Bougaa El El Milia - Ahras Tébessa Merouana Eulma M’Sila - Skikda Sidi Aich 8 7 7 7 4 3 3 3 35 32 30 31 17 15 14 15 Sahara WILAYA DES OASIS Daïras: WILAYA Ouargla Djanet - DE LA SAOURA El Goléa El Daïras: Oued Ghardaia Béchar Adrar - In Salah Béni Abbès- Laghouat Timimoun - Tamanrasset Tindouf Touggourt 9 9 3 3 14 14 15 15 5 5 12 12 1 1 16 16 45 45 10 10 3 3 1 1

1. 1 1 1 10 5 10 5 10 5 Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek