Arrêté
Arrêté du 29 mars 1874 fixant, par daïra, les tarifs à l'hectare ou à l'unite, applicables pour la détermination de la contribution forfaitaire agricole due, au titre de l'année 1974, par les exploitations agricoles autogérées et privées
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Arrêté du 29 mars 1874 fixant, par daïra, les tarifs à l'hectare ou à l'unite, applicables pour la détermination de la contribution forfaitaire agricole due, au titre de l'année 1974, par les exploitations agricoles autogérées et privées
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