LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel Lois et décrets l’Assemblée Ann march. puhi REDACTION EI ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mota Un an Algérie … 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ………….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des annees anterieures: nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Froilier ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 28 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER 0,30 λιπατ. les cates sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Taris des insertions : 2,50 dinars to ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 626. Arrêtés des 6, 18, 20 et 22 Janvier, 12, 23 et 27 février, 4, 11, 12, 24, 25, 29, 30 et 31 mars, 2, 7 et 13 avril, 4, 5 et 7 juin 1965 portant mouvement de personnel, p. 628. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 avril 1965 portant création d’un poste d’économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Oran, p. 629. Arrêté du 26 mai 1965 portant création d’une école d’enseignement para-médical du premier degré, à Alger, p. 629. A Arrêté du 2 juin 1965 portant nomination des membres du comité provisoire de gestion de la Caisse algérienne d’assurance vieillesse (C.A.A.V.), p. 629. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses. compléments et majorations de bourses, attribuées aux étudiants pour l’année 1964-1965, p. 630. AVIS ET COMMUNICATIONS Avts nº 34 modifiant l’avis n° 24 relatif à l’exportation des moyens de paiement a destination de l’étranger, p. 630. S.N.C.F.A. Homologation de propositions, p. 631. Marchés. Appels d’offres, p. 631. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 631.

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juin 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 1er juin 1965, acquièrent la nationalité algéienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité l’Algérien dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Soussi Abdelkader, né en 1913 à Béni-Saf (Tlemcen) et ses nfants mineurs: Soussi Boucif, né le 28 septembre 1948 à Béni-Saf, Soussi Orkia, née le 14 août 1951 à Béni-Saf, Soussi Tatima, née le 8 avril 1954 à Béni-Saf, Soussi Fatiha, née le 3 mars 1957 Béni-Saf, Soussi Hamouad, né le 18 mars 1960 à Béni-Saf, Soussi Abderrahmane, ‘né’le 13 mai 1962 à Oujda (Maroc). Soussi Fatma, Vve Kaddar, née le 21 mai 1934 à Béni-Saf Tlemcen). Riffi Fatma, Vve Bel Mekki, née le 28 mars 1928 & Béni- Saf (Tlemcen). Zenasni Safi, né le 24 septembre 1939 à Béni-Saf (Tlemcen). Melloul Mohamadine, né en 1929 à Béni-Saf (Tlemcen). Soussi M’Hammed, né en 1904 à Béni-Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs Soussi Zohra, née le 31 janvier 1944 à Béni-Saf, Soussi Boucif, né le 27 août 1947 à Béni-Saf, Soussi Kouider, ne le 15 mai 1951 à Béni-Saf, Soussi Zahia, née le 11 juin 1955 à Béni-Saf. Radia bent Larbi, née en 1907 à Béni-Saf (Tlemcen) qui s’appellera désormais: Chaoui Radia. Demnati Abdelkader, né en 1913 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Demnati Fatiha, née le 8 mars 1946 à Béni-Saf, Demnati Mohammed, né le 11 octobre 1948 à Béni- Saf, Demnati Karima, née le 11 mars 1956 à Béni-Saf, Demnati Fatima, née le 11 octobre 1951 à Béni-Saf (Tlemcen): Omar ould Chaib, né en 1939 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benchaib Omar. Kebdani Abdesselam, né le 12 janvier 1930 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Rabha, née le 24 mai 1956’ à Bếni-Saf, Kebdari Mérouane, né le 23 mai 1958 à Beni- Saf, Kebdani Khalida, née le 18 août 1900 à Béni-Saf, Kebdani Mohammed, né le 9 septembre 1964 à Béni-Saf (Tlemcen). Demnati Houcine, né en 1899 à Béni-Saf (Tlemcen). Zenasni Abderrahmane, né en 1909 à Béni-Şaf (Tlemcen). Khaldi Ahmed, né en 1896 à Béni-Saf (Tlemcen). Ali ould Boulanouar, né le 21 janvier 1926 à Sidi Ali ben Youb (Oran), et ses enfants mineurs: Yamina bent Ali, née le 5 août 1954 à Şidi-Bel-Abbès, Abbassia bent Ali, née le 25 octobre 1957 à Sidi-Bel-Abbes, Hamidou ould Ali, né le 30 novembre 1960 à Sidi-Bel-Abbès, qui s’appelleront désormais: Boulenouar Ali, Boulenouar Vamina, Boulenouar Abbassia, Boulenouar Hamidou. Ahmed ould Mohammed, né le 6 janvier 1934 à Sidi-Bel- Abbes (Oran), qui s’appellera désormais: Mezouari-Demlati Sid-Ahmed. Tandjaoui Boudali, né le 25 février 1938 au Telagh (Oran), et son enfant mineur: Tandjaoui Réda né le 29 juin 1964 au Telagh (Oran). Soussi Mohammed, né le 14 janvier 1936 à Béni-Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: ‘Soussi Houcine, né le 18 juin 1964 à Béni-Saf (Tlemcen). Larbi ould Mohammed, né le 17 décembre 1930 à El-Khemis (El-Asnam). Lahbib ould Abdelkader, né en 1931 à Diebala (Tlemcen), qui s’appellera désormais Moulay Boudkhili Lahbib. Kebdani Fatna, Vve Madani ben Amar, née en 1932 à Béni- Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Madani, né le 13 juin 1953 à Béni-Saf, Halima bent Madani, née le 25 novembre 1955 à Béni-Saf. Kaddour Benaïssa, né le 20 février 1909 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Kaddour Haouari, né le 17 septembre 1945 à Aïn Témouchent, Kaddour Rabeha, née le 31 octobre 1948 à Aïn Témouchent, Kaddour Ahmed, né le 25 juin 1952 à Aïn Témouchent, Kaddour Rokia, née le 16 janvier 1959 à Aïn-Témouchent (Oran). Bachir ould Benaissa, né en 1921 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Fatiha bent Bachir, née le 22 août 1947 à Béni-Saf, Nissa bent Bachir, née le 13 avril 1950 à Béni- Saf, Mohammed ben Bachir, né le 11 février 1953 à Béni-Saf, Naïma bent Bachir, née le 2 mars 1958 à Béni-Saf, Aïcha bent Bachir, née le 30 janvier 1964, à Béni-Saf, qui s’appelieront désormais: Zenasni Bachir, Zenasni Fatiha, Zenasni Nissa, Zenasni Mohammed, Zenasni Naïma, Zehasni Aïcha. Şoussi Kouider, né le 1er juin 1929 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Soussi Orkia, née le 25 décembre 1952 à Béni-Saf, Soussi Aziza, née le 20 juin 1955 à Béni-Saf, Soussi Driss, né le 9 novembre 1956 à Bourgoin (Isère), France, Soussi Brahim, né le 22 octobre 1958 à Béni-Saf, Soussi Boussif, né le 9 novembre 1961 à Taourirt (Maroc) Soussi Boucif, né le 9 décembre 1962 à Béni-Sar, Soussi Khedidja, née le 25 juin 1964 à Mostaganem. Tayeb ben Mohamed, né en 1928 à Oran, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Tayeb, né le 8 septembre 1947 à Oran, Habiba bent Tayeb, née le 6 mai 1949 à Oran, Lahouari ben Tayeb, né le 25 janvier 1953 à Oran, Nourreddine ben Tayeb, né le 28 juillet 1958 à Oran, Hadj Omar ben Tayeb, né le 16 septembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Tayeb, Benamar Mohamed, Benamar Habiba, Benamar Lahouari, Benamar Nourredine, Benamar Hadj Omar. Amar ben Messaoud, né en 1922 à Bou-Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs Abdelkader ben Amar, né le 2 avril 1950 à Oran, Mohammed ben Amar, né le 15 février 1954 à Oran, Nacéra bent Amar, née le 13 décembre 1956 à Oran, Souraya bent Amar, née le 17 mars 1959 à Oran, Naima bent Amar, née le 8 novembre 1960 à Qran, Yasmina bent Amar, née le 30 janvier 1963 à Oran, Fadila bent Amar, née le 16 décembre 1946 à Oran. Azzaoui Mohammed, né en 1916 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Azzaoui Nourdin, né le 27 novembre 1944 à Béni-Saf, Azzaoui Bouhana, né le 23 août 1946 à Béni- Saf, Azzaoui Zoulikhia, née le 17 avril 1949 à Beni-Saf, Azzaoui Khadoudja, née le 1er avril 1951 à Béni-Saf, Azzaoui Sakina, née le 27 novembre 1952 à Béni-Saf, Azzaoui Boucif, né le janvier 1955 à Beni-Saf, Azzaoui Hamid, né le 20 juillet 1956 à Béni-Saf, Azzaoui Ahmed, né le 13 mars 1961 ă Béhi-Saf (Tlemcen). Soussi Mohammed, né le 6 décembre 1938 à Béni-Saf (Tlemcen). يم Baroudi ould Didouh, né le 30 septembre 1932 à El-Amria (Oran), et ses enfants mineurs: M’Hamed ould Baroudi, né le 26 octobre 1957 à El-Amria, Said ould Baroudi, né le 31 octobre 1959 à El-Amria, Rachid ould Baroudi, né le 8 octobre 1963 à El-Amria, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Baroudi, Moussaoui M’Hamed, Moussaoui Said, Moussaoui Rachíd. Djilali ben Abdelkader, né le 7 janvier 1935 à Gdyel (Oran). Ali ould Mohammed, né le 30 novembre 1915 à Sidi Ali ben Youb (Qran), et ses enfants mineurs Benyoub ould Ali, né le 7 septembre 1949 à Sidi Ali Ben Youb, Fatima bent Ali, née le 11 décembre 1951 à Sidi Ali Ben Youb, Miloud ould Ali, né le 23 septembre 1956 à Sidi-Bel-Abbès, Mohamed ould Ali, né le 3 avril 1959 à Sidi Ali Ben Youb, Zohra bent Ali, née le 29 。

25 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA mai 1961 à Sidi-Bel-Abbès, qui s’appelleront désormais: Dem näti Ali, Demnati Benyoub, Deminati Fatima, Demnati Miloud, Demnati Mohamed, Demhati Zohra. Fatma bent Layachi, née le 12 décembre 1942 à Alger. Mohamed ould Homotiade duld Amar, né le 27 janvier 1937 à Sidi Khaled (Oran), et son enfant mineur: Djamel ould Mohamed, né le 2 février 1962 à Sidi Lahssen (Oran), qui s’appelleront désormais: Homouade Mohamed, Homouade Djamel. Abdelhamid ould Abdelkader, né en 1919 à Djebala (Tiemcen), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Abdelhamid, née le 7 février 1951 à Maghnia, Oumoulkheir bent Abdelhamid, née le 5 février 1933 à Maghnia, Fatima bent Abdelhamid, née le 12 janvier 1959 à Maghrnia, Mohammed Abdessamad ould Abdelhamid, né le 27 janvier 1961 à Maghita, Mohammed Abdelbacit ould Abdelhamid, në le 3 juin 1963 à Maghnia, Zenabou bent Abdelhamid, née le 7 juillet 1963 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appelieront désormais: Moulay Boudkhili Abdelhamid, Moulay Boudkhili Fatiha, Moulay Boudkhili Oumoulkhir, Moulay Boudkhili Fatima, Moulay Boudkhili Mohammed Abdessemad, Moulay Boudkhili Mohammed Abdelbacit Moulay Boudkhili Zenabou. Belhadj Bouazza, né le 20 février 1936 à Aïn-El-Arba (Oran) et ses enfants mineurs; Belhadj Norredine, né le 16 décembre 1958 à Aïn-El-Arba (Oran), Belhadj Fatiha, née le 7 décembre 1939 à Aïn-El-Arba. Mohamed ben Hamadi ben Chaib, ne le 4 octobre 1926 à Oran. Stitou ould Abdesselam, né en 1931 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Stitou, né en 1955 à Hennaya, Amaria bent Stitou née le 10 février 1958 à Hennaya, Abdesselam ben Stitou, né le 17 janvier 1960 à Hennaya, Abdelaziz ben Stitou, né le 2 février 1962 à Hennaya, Boumédiène ben Stitou, né le 3 février 1964 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Stitou ould Abdesselam, Stitou Mohammed, Stitou Amaria, Stitou Abdesselam, Stitou Abdelaziz, Stitou Boumèdiène. Aichaoui Mohammed, në en 1939 à Hennaya (Tlemcen), et son enfant mineur: Aïchacui Hocine, né le 14 janvier 1964 à Hennaya. Belkheir ben Chaib, né le 16 mai 1930 à Oued Tlélat (Oran), et ses enfants mineurs: Yamina bent Belkheir, née le 31 décembre 1960 à Oued-Tlélat, Mohamed ould Belkheir, né le 9 juillet 1963 à Oucd Tlélat, qui s’appelleront désormais: Bensafi Belkheir, Bensafi Yamina, Bensafi Mohamed. Mohamed ould Lazaar, né le 13 septembre 1941 à Sidi-Khaled (Oran), et ses enfants mineurs: Malika bent Mohamed, née le 5 mai 1959 à Tabia (Oran), Djelloul ould Mohamed, né le 1er janvier 1961 à Tabia (Oran), qui s’appelleront désormais: Lazaar Mohamed, Lazaar Malika, Lazaar Djelloul. Belkhacem Ali, né le 24 août 1919 à El-Melah (Oran), et son enfant mineur: Belkhacem Fouad, né le 1er décembre 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: Belkacem Ali, Belkacem Fouad. Latba Abdelkader, né le 1er mars 1914 à Arzew (Oran). Haoucine ben Hadj Moulay Ahmed, né le 19 mai 1940 à Sidi-Bel-Abbès (Oran). Driss ben Mohamed, né en 1924 à Tabia (Oran), qui s’aplera désormais: Magni Driss. Mokhtar ben Mohamed, né le 15 août 1937 au Sig (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Mokhtar, né le 22 mai 1957 au Si (Oran), Halima bent Mokhtar, née le 18 mars 1960 au Sig, Mahmoud ben Mokhtar, né le 30 décembre 1963 au sig (Oran). Belkacem ould Mohammed, né le 29 décembre 1935 à Ouzidan (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fatima-Zohra bent Belkacem, née le 19 juin 1959 à Nédroma, Houria bent Belkacem, née le 10 janvier 1961 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Benabdellah Belkacem, Benabdellah Fatima-Zohra, Benabdellah Houria. Hamiani Miloud, né en 1917 à Béni-Ouassine (Tlemcen), et ses enfants mineurs, Hamiani Quassini, né le 3 avril 1947 à REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 . Maghnia, Hamiani Milouda née le 28 décembre 1956 Maghnia (Tlemcen). Maroc Benaïssa, né en 1928 à Bou-Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs: Maroc Mohamed, né le 20 novembre 1947 à Bou-Tlélis, Maroc Slimen, né le 21 acût 1951 à Bou-Tlélis, Maroc Fatma, née le 24 mars 1954 à Bou-Tlélis, Maroc Ali, né le 25 octobre 1960 à Bou-Tlélis, Maroc Fatiha, née le 22 février 1963 à Bou-Tiélis, qui s’appelleront désormais: Benamar Benaïssa, Benamar Mohamed, Benamar Slimen, Benamar Fatma, Benamar Ali, Benamar Abdelkader, Benamar Fatiha. Chadli Touihri, né le 23 mars 1918 à Henchit Ma Bered (Tunisie), qui s’appellera désormais: Touthri Chadli ben Cheikh Lakhdar. Mimoun Mansour ould Mohamed, né le 19 octobre 1933 à El-Mahgoun (Oran), et ses enfants mineurs: Mimouri Kheira, née le 16 octobre 1956 à El Mahgoun, Mimoun Amar, né le 28 décembre 1958 à Él Mahgoun, Mimoun ould Mansour, né le 10 juillet 1961 à El Mahgoun. Pérez François, në le 25 septembre 1924 & Sfisef (Oran). Khazani Mohammed, né en 1889 à Ghazacuet (Tlemcen). Kliffa ben Haddou, né le 3 juin 1934 à Mers El Kebir (Oran). Ahmed ould Madhaoui, né en 1915 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Miloud ben Ahmed, né le 26 janvier 1948 à Sidi Bel Abbes, Sliman ould Ahmed, né le 7 juin 1949 à Tessela (Oran), Mohamed ould Ahmed, né le 3 octobre 1950 à Tessala, Kaddour ould Ahmed, ne le 7 juin 1952 à Tessala, Kadi ould Ahmed, né le 19 janvier 1954 à Tessala, Amar ould Ahmed, né le 26 décembre 1955 à Tessala, Hadhoum bent Ahmed née le 15 février 1959 à Tessala, El Hadj ould Ahmed, né le 1er septembre 1961 à Tessala, Moumen ould Ahmed, né le 27 octobre 1963 à Tessala, qui s’appelleront désormais: Madhaoui Ahmed, Madhaoui Miloud, Madhaoui Sliman, Madhaoui Mohamed, Madhaoui Kaddour, Madhaoui Kadi, Madha oui Amar, Madhaoui Hadhoum, Madhabul El Hadj, Madhaoui Moumen. Ali ben Haddou, né en 1912 au Douar Oghroud, Province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Ali né le 10 août 1953 à Alger, Mahfoud bèn Ali, né le 5 septembre 1959 à Alger, Rachida bent Ali, née le 2 juillet 1961 à Alger, Mériem bent Ali, né le 20 août 1964 à Alger, qui s’appelleront désormais: Azelmat Ali, Azelmat Mohammed, Azelmat Mahfoud, Azelmat Rachida, Azelmat Mériem. Benaouda ould Mostefa, né le 24 août 1908 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Ghezala bent Benaouda, née le 20 janvier 1946 à Ighil Izane, Fet’hi ould Benaouda, né le 15 août 1952 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Ouaradi Benaouda, Ouaradi Ghezala, Ouaradi Fet’hi. Benhamida Belkacem, né le 14 novembre 1922 à Mednine (Tunisie). Mohamed ben Mohamed ben Haddou, né en 1907 à Tiaret, et ses enfants mineurs Djohar bent Mohamed, née le 10 août 1946 à Tiaret, Aïcha bent Mohamed, née le 22 mai 1948 से Tiaret, Yamina bent Mohamed, née le 19 décembre 1949 à Tiaret, Fatıma bent Mohamed, née le 3 décembre 1951 à Tiaret, Mimouna bent Mohamed, née le 19 octobre 1953 à Tiaret, Abdelhamid ben Mohamed né le 26 juin 1955 à Tiaret, Fatiha bent Mohamed, née le 23 février 1957 à Tiaret, Mustapha bent Mohamed, ne le 26 septembre 1960 à Tiaret, Samia bent Мо- hamed, néé le 23 octobre 1962 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Haddou Mohamed, Haddou Djohar, Haddou Aïcha, Had dou Yamina, Haddou Fatima, Haldou Mimouna, Haddou Abdelhamid, Haddou Fatiha, Haddou Mustapha, Haddou Samia. Tur Pierre, ne le 8 décembre 1886 à San Lorenzo, Province des Baléares (Espagne). Mohamed ben Larbi, né le 10 juillet 1938 à Guertoufa (Tiaret), qui s’appellera désormais: El Kebich Mohamed. Zenasni Miloud ould Mohammed, ré en 1893 à Remchi (Tlemcen). Benamar Mohammed, né le 28 mars 1926 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Benamar Abbassia-Nadjat, née le 26 juillet 1956 à Sidi Bel Abbès, Benamar Nouri, në le 23 janvier 1964 à Alger.

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lhachemi Mohamed, né le 1er juin 1934 à Alger. Gherbi Abdesselem, né le 27 mars 1927 à El-Harrach (Alger). Fatma-Zohra bent Lahsen, née le 10 janvier 1921 à Alger. Kouider ould Moussa, né le 29 août 1941 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Chaouche Kouider. Mangouchi Monammed, né en 1916 à Béni-Saf (Tlemcen) Abed ben Haddou, né le 23 février 1934 à Ighil Izane (Mosaganem), et ses enfants mineurs: Yamina bent Abed, née le 2 août 1959 à Aïn El Arba, Djamila bent Abed, née le 27 sepembre 1962 à Aïn El Arba, Abdesselem ben Abed né le 29 eptembre 1964 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais Belhocine Abed, Belhocine Yamina, Belhocine Djamila, Belhocine Abdesselem. Abdou-Malik Mohammed, né le 27 septembre 1937 à Oran. Khedoudja bent Tayeb, née le 9 juin 1942 à Tlemcen, Mohamed ben Ail, né en 1924 à El Ançor (Oran), et ses afants mineurs Khadra bent Mohamed, née le 30 mars 1947 Bou Tlélis, Ahmed ben Mohamed, né le 26 février 1949 a Bou Tlélis, Rahmouna bent Mohamed, née le 11 juin 1951 à Ançor, Abdeslem ben Mohamed, né le 4 mars 1953 à Mers- El-Kebir, Laouari ben Mohamed, né le 24 janvier 1955 à Mers El Kebir, Baghdad ben Mohamed, né le 20 janvier 1957 Mers El Kebir, Houria bent Mohamed, née le 20 août 1961 à fers El Kebir, Boumédiène ben Mohamed, né le 30 novembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais Abdelhak Mohamed, Abdelhak Khadra, Abdelhak Ahmed, Abdelhak Rahmouna, Abdelhak Abdeslem, Abdelhak Laouari, Abdelhak Baghdad, Abdelak Houria, Abdelhak Boumédiène. Soussi Mennana, Vve Hedjine, née en 1920 à Béni-Saf (Tlemen), et sa fille mineure: Hedjine Rachéda, née le 14 décembre 344 à Béni-Saf. Amar ould Chikh ben Rabah, né le 27 novembre 1940 à in-Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Rabahi Amar. Zarior Mohamed, né le 9 juillet 1922 à Aïn-Temouchent Oran), et ses enfants mineurs Zarior Said, né le 1er juillet 950 Aïn-Temouchent, Zarior Fatiha, née le 21 octobre 1951 Aïn-Temouchent, Zarior Houari, né le 31 janvier 1954 à Aïn-Temouchent, Zarior Rahmouna née le 29 mai 1957 à Oran, Garior Bouabdallh, né le 13 juin 1960 à Oran, Zarior Lahouaia, née le 26 août 1962 à Oran. Said ben Boutaïeb, né le 16 mars 1942 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Allal Said. Halima bent Si Mohammed, née en 1907 à Béni-Saf (Tlemen), qui s’appellera désormais: Zenasni Halima bent Si Mohammed. Yamna bent Mohamed, née en 1930 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Yamna. Benchaib Achour, né le 19 mai 1932 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs Benchaib Daouya, née le 22 juin 1954 à Remchi, Benchaib Aïcha, née le 12 janvier 1957 à Remchi, Benchaib Chaib, né le 19 février 1964 à Remchi. Zenasni Mohamed, né en 1917 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Bénamar né le 30 décembre 1951 à Béni-Saf, Zenasni Houcine, né le 10 avril 1954 à Béni- Saf,, Zenasni Aïcha, née le 4 décembre 1956 à Béni-Saf, Zenasni Boucif, né le 20 juin 1961 à Béni-Saf, Zenasni Abd-El-Hamid, né le 12 avril 1964 à Béni-Saf. Zenasni Aïcha, épouse Soussi, née en 1920 à Béni-saf (Tlemcen).. Arrêtés des 6, 18, 20 et 22 janvier, 12, 23 et 27 février, 4, 11, 12, 24, 25, 29, 30 et 31 mars, 2, 7 et 13 avril, 4, 5 et 7 juin 1965, portant mouvement de personnel, Par arrêté du 6 janvier 1905, M. Mokhtar Tazi est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Oran et détaché à la chambre commerciale du tribunal de grande instance d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juin 1965 Par arrêté du 18 janvier 1965, M. Amar Benlamri est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Alger-Sud. Par arrêté du 20 janvier 1965, M. Ahcène Hammouche est nommé, en qualité de conducteur d’automobile de 2º catégorie, 1er échelon au parquet de la République de Tizi-Ouzou. Par arrêté du 22 janvier 1965, M. Rachia Kasmi Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Alger-Nord. Par arrêté du 12 février 1965, M. Daho Sbahi est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Mascara. Par arrêté du 12 février 1965, M. Guerdoud Bouhend est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Oran. Par arrêté du 23 février 1965, M. Abdelkader Chafaa est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Zemmorah. Par arrêté du 27 février 1965, M. Daoud Benkharfallah, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Mansourah, est révoqué de ses fonctions, à compter du 15 février 1963. Par arrêté du 4 mars 1965, M. Ahmed Lebaad est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de police d’Alger. Par arrêté du 4 mars 1965, M. Ammar Guerbas est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Constantine. Par arrêté du 11 mars 1965, M. Mohamed Maouldi Soltani est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance d’Annaba. Par arrêté du 12 mars 1965, M. Sayah M’Hamed Djilali, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’El Asnam, est licencié de ses fonctions, à compter du 6 janvier 1965. Par arrêté du 24 mars 1965, il est mis fin, à compter du 1er mai 1965, aux fonctions de M. Menouar Koudache, commis-greffier stagiaire au tribunal administratif d’Alger.. Par arrêté du 25 mars 1965, M. Blaha Loudad est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Sfisef. Par arrêté du 29 mars 1965, M. Djamel Chiali est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Ghazacuet. Par arrêté du 29 mars 1965, M. Mostefa Boussaïd est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Tighennif. Par arrêté du 29 mars 1965, M. Mohamed Chérif Boulahbar est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger. Par arrêté du 29 mars 1965, M. Hocine Abdi est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Constantine. Par arrêté du 30 mars 1965, l’arrêté du 28 décembre 1964, portant nomination à titre provisoire de M. Amar Benmahmoud, en qualité de commis-greffier de 5º échelon, au tribunal d’instance de Boukhanefis, est rapporté.

25 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 31 mars 1965, la démission présentée par M. Allaoua Boutelba, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Constantine, est acceptée, à compter du 1er avril 1965. Par arrêté du 31 mars 1965, l’arrêté du 2 décembre 1964, portant nomination à titre provisoire, de M. Mohamed Ben Laïd Redja, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Laghouat, est rapporté. Par arrêté du 31 mars 1965, l’arrêté du 13 novembre 1964, portant nomination, à titre provisoire, de M. Abdallah Zenati, en qualité de commis-greffier au tribunal d’instance d’Alger- Nord, est rapporté. Par arrêté du 2 avril 1965, M. Abdelkader Sadat, commis-greffier de 3º échelon, au tribunal d’instance de Sidi-Bel- Abbès, est licencié de ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1965, M. Abdallah Fekhar est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Médéa. Par arrêté du 13 avril 1965, M. Tahar Bennaci est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Oran. Par arrêté úu 13 avril 1965, M. Mohammed Mehdi Aouiguer est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger. Par arrêté du 4 juin 1965, l’arrêté portant nomination à titre provisoire de M. Hadj Mohamed Benmoulaï en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Mascara, est rapporté. Par arrêté du 5 juin 1965, M. Mohamed Nekkai, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger detaché au ministère de la justice est révoqué de ses fonctions, à compter du ler mai 1965. Par arrêté du juin 1965, M. Mostefa Bekkouche, agent de bureau de lère classe, 1er échelon au parquet de la République de Sidi-Bel-Abbès est nommé à titre provisoire en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au dit parquet. Par arrêté du 7 juin 1965, M. Abderrahmane Rabéi, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’El-Arrouch, est nommé à titre provisoire en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Skikda. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 avril 1965 portant création d’un poste d’économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Oran. Par arrêté du 27 avril 1965, il est créé un poste d’économeadjoint non gestionnaire au centre hospitalier et universitaire d’Oran. L’économe-adjoint non gestionnaire, visě ci-dessus bénéficiera d’un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son ancien emploi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Arrêté du 26 mai 1965 portant création d’une école d’enseignement para-médical du premier degré, à Alger. Le ministre de la santé publique des anciens moudjahidine et des affaires sociales; Sur le rapport du directeur de l’enseignement des sciences médicales; Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement para-médical, Arrête : Article 1er. - Il est créé à Alger (villa Marès), une école d’enseignement para-médical du 1er degré, pour la formation d’auxiliaires du service social. Art. 2. Le programme d’enseignement de ladite école est établi par le directeur de l’enseignement des sciences médicales. Art. 3 L’école d’enseignement para-médical est dirigée par une directrice nommée par le ministre de la santé publique des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Art. 4. Les dépenses de fonctionnement de l’école sont imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget du ministère de la santé publique des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Art. 5. Le directeur de l’enseignement des sciences médicales et l’inspecteur divisionnaire de la santé d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 2 juin 1965 portant nomination des membres du comité provisoire de gestion de la Caisse algérienne d’assurance vieillesse (C.A.A.V.). Par arrêté du 2 juin 1965, les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres du comité provisoire de gestion de la caisse algérienne d’assurance vieillesse : Représentants des travailleurs : MM. Tiab Mohamed, Oumeziane Mouloud, Mestek Mohamed Salah, Oukali Saïd, Hamiki Bouderbala, Rachek Belkacem. Représentants des employeurs : MM. Djema Saïd, Zouai Toufik, Boughrassa Mokhtar. Personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l’application de ses législations, MM. Zeccag Mohamed Tahar, Bouchaib El-Hadj, Ferhi Mohamed.

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses, complemetits et majorations de bötürses, attribuées aix étudiants pour l’année 1964-1965. Le ministre de l’éducation nationale, Vu les crédits inserits au chapitre 48-01 du budget du ministère de l’éducation nationale pour l’exercice 1965, Arrête : Article 1er Le montant mensuel des bourses accordées pour l’année 1964-1966 aux étudiants algériens fréquentant les établissements d’enseignement supérieur en Algérie est fixé comme suit : 1°) école nationale polytechnique d’Alger …… 400 DA

• école nationale d’agriculture d’Alger 400 DA -écore des beaux arts (section architecture) …. 400 DA 2°) faculté des sciences, lettres, droit 300 DA -école nationale supérieuré de journalisme …. 300 DA -école supérieure de commerce (1 et 2º année). 300 DA
• institut de gestion et planification (plein temps). 300 DA bibliothèque nationale (plein temps) 300 DA école đè l’air du Cap Matifou (section supérieure), 300 DA école des beaux arts (cycle normal) 300 DA 3°) école supérieure de commerce (année préparatoire) .: 200 DA
• école des beaux arts (année préparatoire) ….. 200 DA Art. 2. Les étudiants et élèves du second degré algérieris poursuivant leurs études à l’étranger, bénéficient pour l’année | 14/64 1965 d’une bourse ou d’un complément de bourse dorit le montant mensuel est fixé comme suit : Tunisie et Maroc :
• étudiants en facultés bourse 300 DA élèves du second degre 150 DA Libye : étudiant en facultés complément de sourse 70 DA élèves du second degré 50 DA R. A. U. :
• étudiants en facultés 130 DA élèves du second degré 100 DA Syrie: étudiants en facultés 120 DA L élèves du second degre 100 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juin 1965 Jordanie: élèves du second degré 55 DA .. Koweit: élèves du second degré 50 DA Arable sêoudite : étudiants et élèves 25 DA Démocraties populaires : étudiants en facultés 100 DA élèves ingénieurs 100 DA Chine: étudiants et élèves 100 DA Cuba: étudiants et élèves 50 DA Europe occidentale: (moins la France) étudiants en facultés bourse 600 DA élèves ingénieurs 600 DA Art. 3. Les étudiants et élèves du second degré algériens poursuivant leurs études à l’étranger (sauf Cuba. Chine, Arabie Séoudite, Koweit) bénéficient en outre et à titre exceptionnel pour l’année 1964 1965 d’une majoration annuelle de bourse pour frais vestimentaires et scolaires fixée comme suit : Pays arabes : étudiants en facutlés 450 DA
• élèves ingénieurs 375 DA Démocraties populaires : étudiants en facultés 500 DA élèves ingénieurs 500 DA Europe occidentale : étudiants en facultés 750 DA élèves ingénieurs 750 DA Art. 4. Les étudiants étrangers fréquentant les établissements d’enseignement supérieur en Algérie dans le cadre d’accords culturels ou de coopération, perçoivent le même taux mensuel de bourse que les algériens mais pour les douze mois de l’année. En outre, à leur arrivée, il leur sera versé une indemnité d’installation fixée forfaitairement à la valeur d’une mensualité de bourse. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1985. Belkacem CHERIF, AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis nº 34 modifiant l’avis nº 24 relatif à l’exportation des moyens de paiement à destination de l’étranger. Les dispositions de l’avis nº 24 du 17 février 1965, sont modifiées sinsi qu’il suit: B. Exportation des moyens de paiement en devises a) Allocation touristique : Tout voyageur ayant la qualité de résidant en Algérie se rendant à l’étranger y compris les pays de la zone franc titulaire d’un passeport individuel en cours de validité peut prétendre à une allocation en devises dont e montant est fixé à la contre-valeur de 1.000 D.A. (mille dinars algériens) par an et les modalités d’attribution arrêtées par instructions aux banques intermédiaires agréées. Le montant de l’allocation touristique est fixé à la contre-valeur de 500 D.A. (cinq cents dinars algériens) par an pour les enfants âgés de moins de quinze ans inscrits sur le passeport de l’un de leurs parents.

25 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toutefois les personnes physiques de la nationalité de l’un des pays ayant passé avec l’Algérie un accord de clearing ne peuvent en aucune façon être considérées comme résidents algériens. 1 L’allocation touristique ne peut leur être attribuée que conformément aux avis règlementant nos relations financières avec ces pays ou par le débit d’un compte en dinars algériens convertibles. b) Allocation voyage : Tout voyageur ayant la qualité de résident en Algérie se rendant dans l’un des pays de la zone franc autre que l’AIgérie peut, outre l’allocation touristique sus-visée, prétendre à une allocation en monnaie disponible de la zone dont le montant est fixé à la contre-valeur de 500 DA. (cing cents dinars algériens) : Par voyage si celui-ci est effectué par voie aérienne ou maritime sur présentation d’un titre de transport qui doit être visé par l’intermédiaire agréé. Par semestre civil si le voyage est effectué autrement que par voie maritime ou aérienne et sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité et d’un titre de transport qui doit être visé par l’intermédiaire agréé. Le montant de l’allocation voyage est fixé à la contre-valeur de 250 DA. (Deux cents cinquante dinars algériens) pour les enfants de moins de quinze ans. Les frontaliers ne bénéficient pas de cette mesure, d’autres dispositions les concernant seront prises ultérieurement. Les personnes physiques de la nationalité de l’un des pays ayant passé avec l’Algérie un accord de clearing, ne peuvent en aucune façon être considérées comme résidents algériens. L’allocations voyage ne peut leur être attribuée que conformément aux avis réglementant nos relations financières avec ces pays ou par le débit d’un compte en dinars algériens convertibles. S.N.C.F.A. Homologation de propositions. Par décision en date du 8 juin 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chémins de fer algériens parue au Journal officiel du 9 mars 1965 et relative à la suppression du tarif spécial P.V. n° 311 applicable aux transports de pouzzplanes en provenance d’Oujda et à destination des gares algériennes. Ce matériau sera assimilé au ciment en ce qui concerne les prix de transport par fer. Par décision du 4 juin 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens relative à la réouverture au trafic voyageurs et marchandises sous certaines conditions, des points d’arrêt de: Khedara, Oued-Mougras et Sidi-Rader, Ligne Souk-Ahras- Ghardimaou. Par décision du 4 juin 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 27 avril 1965, et relative à la fermeture du point d’arrêt de Ras-El-Ma. (ex-Bedeau), ligne Tabia-Crampel. REBUBLIQUE ALGERIENNE 631 MARCHES. - Appels d’offres PONTS ET CHAUSSEES CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Réfection de la chaussée du C.D 60 du R.K. 9+ 100 et du P.K. 18+ 200 SIDI ALI I. Objet de l’appel d’offres Un appel d’offres est lancé pour la réalisation des travaux désignés ci-après, à exécuter sur le CD 60 entre les P.K.

• 100 et 18+ 200. A B. Rechargement de la chaussée sur une longueur de 570 m, B. Revétement hydro-carboné monocouche sur une longueur de 3.280 m.

μ. - Lieu où l’on peut prendre connaissance du dossier. Tous les jours de 8h. à 12h. et de 15h. à 18h., sauf le samedi de 8h. à 11h., seulement dans les bureaux de l’ingénieur d’arrondissement de la circonscription des ponts et chaussées, Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Ⅲ. Lieu et datę limite de réception des offres. Les plis contenant les offres seront adressés sous double enveloppe par poste en recommandé, à l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées, Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. La date limite de réception est fixée au 3 juillet 1965 à 12 heures. Mises en demeure d’entrepreneurs M. Cheriti Messaoud, entrepreneur, domicilié 21, rue de la Paix à ‘Alger, titulaire du marché 18/64 souscrit le 29 juin 1964 et approuvé le 2 avril 1964 pour la reconstruction du dispensaire anti-tuberculeux de la rue Metz à Alger, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République algérienfie démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. : L’entreprise générale d’électricité nord-africaine (E.G.E.- N.A.F.), domiciliée 7, avenue du 8 Novembre à Alger, titulaire du marché 855/62 scuscrit le 31 juillet 1962, approuvé le 19 octobre 1962 et de l’avenant n° 1 approuvé le 31 décembre 1963, relatif à la livraison et pose d’un poste de transformation de 25 kw pour la fourniture en énergie électrique basse tension du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. r

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juin 1965 M. Clément, expert foncier chargé d’études, domicilié 92, Boulevard Mohamed Và Alger, titulaire du marché sous visa 4.449 du 31 décembre 1963, passé avec la caisse algérienne de developpement, relatif à l’exécution d’une étude ayant pour but de définir les revenus actuels et potentiels des zones irrigables dans les divers périmètres, Hamiz, Haut-Chélifr, Bas-Chéliff, Habra, Mina et Sig, est mis en demeure d’avoir à remettre la dite étude à l’administration dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande à la date prescrite, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. Ritzenthaler et fils entrepreneur, 19, rue Jules Ferry à Constantine, titulaires d’un marché de gré à gré en date du 24 septembre 1960 approuvé le 9 juin 1961, relatif à l’exécution dcs travaux ci-après: construction de 572 logements type « Abis » à Constantine, lot n° 5 (menuiserie) sont invités d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° £2-016 du 9 août 1962 MM. Ritzenthaler et fils entrepreneur, 19, rue Jules Ferry à Constantine, titulaires d’un marché en date du 24 septembre 1960, approuvé le 9 juin 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Construction de 572 logements type « Abis >> à Constantine, lot n° 6 « Menuiserie intérieure ». Sont invités à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. Toubiana et Fils, entrepreneurs route de Batna à Constantine, titulaires d’un marché en date du 24 septembre 1960, approuvé le 9 juin 1961 relatirà l’exécution des travaux ci-après: Construction de 572 logements true « Abis » à Constantine. Lot n° 7 << Ferronnerie », Sont invités à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du Imprimerie Officielle, 7 du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, in sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. R. Lofredo, entrepreneur, 6, rue Roosevelt à Alger, titulaire d’un marché en date du 24 septembre 1960 approuvé le 9 juin 1961 concernant l’exécution des travaux ci-après construction de 572 logements type « Abis » à Constantine lot n° 8 (plomberie, zinguerie), est invité à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter ‘de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure | dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise « Thermique industrielle Constantinoise (TIC) », cité Believue, les Jardins à Constantine, titulaire d’un marché en date du 24 septembre 1960, approuvé le 6 juin 1961, relatir a l’exécution des travaux ci-après construction de 572 logements type << Abis » à Constantine, lot n° 11, chauffage, est invité à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise peinture plastique paloise murale (P.P.P.M), 33, rue Fondary a Paris (XV), titulaire d’un marché en date du 24 septembre 1960, approuvé le 9 juin 1961 relatif à l’exécution des travaux ci-après: construction de 572 logements type << Abis » à Constantine, lot n° 12 « peinture », est invité à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt Jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance 1.° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue Trollier Alger