CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-05 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance nº 78-01 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société INTRAFOR-COFOR, p. 333. Loi n° 78-06 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY, p. 333. Loi n° 78-07 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-03 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société Grands travaux de l’Est, p. 333. Loi n° 78-08 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-04 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société algérienne d’entreprise, p. 333. Loi n° 78-09 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-05 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société COMETRA, p. 333. Loi n° 78-10 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-06 du 11 février 1978 portant nationalisation de la société Laurent Bouillet, p. 333. Loi n° 78-11 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés, p. 334.

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mai 1978 SOMMAIRE (suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 3 et 22 avril 1978 portant nomination de chefs de bureau, p. 334. Arrêtés des 28 février, 12 mars, 3, 4, 15, 20 et 22 avril 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 334. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur des archives, du courrier et de la documentation générale, p. 335. Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 335. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur general de l’institut de développement des cultures maraicnères, p. 335. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 335. Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 335. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-86 du 22 avril 1978 portant dénomination da village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Gueltat Sidi Saad, daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat (rectificatif), p. 336. Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un chargé de mission, p. 336. Décret du 13 mai 1978 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Bordj Ghdir (wilaya de Sétif), p. 333. Arrêté du 22 avril 1978 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 336. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 78-106 du 13 mai 1978 modifiant l’article 15 du décret n° 73-69 du 16 avril 1973 portant statut particulier des psychologues de sante publique, p. 336. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 8 mai 1978 portant modification de l’arrêté du ler mars 1975 portant réorgani ation du concours d’entrée en première année moyenne, p. 336. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 78-107 du 13 mai 1978 modifiant le décret n° 72-68 du 21 mars 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-94 du 9 avril 1971 portant création d’un corps des ingénieurs d’application des postes et télécommunications, p. 337. Décret n° 78-108 du 13 mai 1978 modifiant le décret n° 68-357 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des preposés conducteurs des postes et télécommunications, p. 337. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de la formation professionnelle, p. 337. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements des télécommunications, p. 337. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 337. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation des télécommunications, p. 337. Décrets du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 337. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 337. Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un inspecteur général, p. 337. Décret du ler mai 1978 ‘portant nomination du directeur général des télécommunications, p. 338. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur général des postes, p. 338. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur du personnel et de la formation, p. 338. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur des etudes, de la planification et de l’équipement des télécommunications, p. 338. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur de l’exploitation et des affaires commerciales, p. 338. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 338. Décret du 1er mai 1978 portant nomination du directeur de la maintenance, p. 338. Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 338. Arrêté du 30 avril 1978 portant surclassement d’un établissement postal, p. 338. Arrêté du 30 avril 1978 portant création d’agences postales. p. 338.

16 mai 1978. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 LOIS ET ORDONNANCES Lo nº 78-06 du 18 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance nº 78-01 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société INTRAFOR-COFOR. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu l’ordonnance. n° 78-01 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la sociéte INTRAFOR-COFOR; Après. adoption par l’Assemblée popuiaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Est approuvée l’ordonnance nº 78-01 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société INTRAFOR-COFOR. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Lơi nº 78-06 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonhance n 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la societe SIF-BACHY. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu ‘ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY; Apres adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promuigue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Est approuvée l’ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de La Republique - algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 13 mai 1978. Houad BOUMEDIENE. Loi n° 78-07 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n” 18-03 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la societé Grands travaux de l’Est. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu d’ordonnance n° 78-03 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société Grands travaux de l’Est; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée l’ordonnance n° 78-03 du janvier 1978 - portant nationalisation de la societé

Grands travaux de l’Est. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait & Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Lo nº 78-08 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-04 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société algérienne d’entreprise. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu d’ordonnance n° 78-04 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société algérienne d’entreprise : Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promuigue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée l’ordonnance n° 78-04 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société algerienne d’entreprise. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Loi n° 78-09 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n 78-05 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société COMETRA. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu l’ordonnance n° 78-05 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société COMETRA; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Est approuvée l’ordonnance nº 78-05 đa 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société COMETRA. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Loi nº 78-10 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n 78-06 du 11 février 1978 portant nationalisation de la societé Laurent Bouillet. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu l’ordonnance n° 78-06 du 11 février 1978 portant nationalisation de la société Laurent Bouillet; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée l’ordonnance n° 73-06 đu 11 fevrier 1978 portant nationalisation de la société Laurent Bouillet. La présente loi sera publiée ১ au Journal officiel Art. 2. - et populaire. de la République algérienne démocratique Fait & Aiger, le 13 mai 1973. Houari BOUMEDIENE

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot nº 78-11 du 13 mai 1978 portant approbation de l’ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu l’ordonnance nº 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mai 1978 Après approbation par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. - Est approuvée l’ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés. Art. 2. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 3 et 22 avril 1978 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté du 3 avril 1978, M. Abderrazak Boudjelti, administrateur de 2ème échelon est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau de la réglementation à la sous-direction des statistiques et de la réglementation du ministère de l’intérieur. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à la retenue pour pension, et calculée par rapport à l’indice afférent à son echelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 avril 1978, M. Hafnaoui Ghezal, administrateur de gème échelon est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau à la direction des affaires domaniales et foncières, sous-direction de la gestion immobilière du ministère des finances. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à la retenue pour pension, et calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 28 février, 12 mars, 3, 4, 15, 20 et 22 avril 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 28 février 1978, M. Mohand Salah Amokrane est nommé administrateur stagiaire, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 28 février 1978, M. Saâda Messous est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 1er janvier 1976. L’intéressé est rangé au 8ème échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 12 mars 1978, M. Zoheir Mokhnachi, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au centre de formation administrative de Skikda. Par arrêté du 3 avril 1978, M. Abderrahmane Chafai, est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, à compter du 4 décembre 1968, et affecté au ministère de l’information et de la culture. L’intéressé est rangé au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1976, un reliquat de 27 jours. Par arrêté du 3 avril 1978, M. Mohamed Enouar Tabani est reclassé dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 3 avril 1978, l’arrêté du 9 mai 1977 est modifie comme suit : < M. Rachid Tamarat est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du ler juillet 1976, et conserve à cette même date un reliquat de 8 mois ». Par arrêté du 3 avril 1978, l’arrêté du 16 juin 1976 est modifié comme suit: «M. Messaoud Mati est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du ler novembre 1974, et conserve à cette même date un reliquat de 1 an ». Par arrêté du 3 avril 1978, M. Baghdad Aït Si Selmi, administrateur de 10ème échelon est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application de l’article 14, alinéa 1 du code des pensions, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté; il cessera ces fonctions le même jour. Par arrêté du 4 avril 1978, l’arrêté du 29 janvier 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mayouf Tolba est titularisé et reclassé au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans, 10 mois et 22 jours ». L’arrêté du 11 mai 1973 est modifié ainsi qu’il suit : « L’intéressé est promu au 9ème échelon, indice 520, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 10 mois et 22 jours. Par arrêté du 4 avril 1978, M. Mohamed Benlabiod est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès du centre de formation administrative de Constantine. Par arrêté du 4 avril 1978, M. Mohamed Oul Mouhoub Mouhoubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au centre de formation administrative d’Alger. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1978, M. Hadj Benayad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, est affecté à la Présidence de la République.

16 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 avril 1978, Mme Aït Sahlia née Aïcha Meftahi est integrée, titularisée et reclassée au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 15 avril 1978, M. Mustapha Hankour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrête du 15 avril 1978, Mī. Boudjema Ghechir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 15 avril 1978, M. Slimane Tertag est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 avril 1978, M. Larbi Ourabah Mohamed est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er octobre 1977. Par arrêté du 15 avril 1978, M. Dahmane Abdmeziem est integré, titularisé et reclassé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 2 ans, 1 mois et 19 jours. Par arrêté du 20 avril 1978, M. Mohand Saïd Meziane, administrateur de 6ème échelon est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application de l’article 14 du code des pensions, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. Il cessera ses fonctions le même jour. Par arrêté du 20 avril 1978, M. Abdenour Ferhani, administrateur de 10ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. Il cessera ses fonctions le même jour. Par arrêté du 22 avril 1978, M. Tahar Boucif est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er août 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur des archives, du courrier et de la documentation générale. Par décret du ler mai 1978, M. Othmane Belkacemi est nommé directeur des archives, du courrier et de la documentation générale au ministère des affaires étrangères. Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Bergham est nommé en qualité de sous-directeur du Machrek au sein de la direction des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1978, M. Ahmed Baghlia, est nommé en qualité de sous-directeur du Maghreb au sein de la direction des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mai 1978, M. Ahmed Amrani est nommé en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe au sein de la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères. REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Par décret du 1er mai 1978, M. Hadi Messaoud est nommé en qualité de sous-directeur de l’Europe occidentale, Amérique du nord, Australie au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1978, M. Ahmed Oucif est nommé en qualité de sous-directeur de l’Amérique centrale et des Caraïbes au sein de la direction Amérique Latine, au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1978, Mlle Malika Saci est nommée en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1978, M. Ali Abdelaziz est nommé en qualité de sous-directeur linguistique au sein de la direction technique des conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler mai 1978, Mme Aziza Lounis est nommée en qualité de sous-directeur des immunités et privilèges au sein de la direction des immunités et privilèges et des documents officiels au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mai 1978, M. Mohamed Abdelbaki est nommé en qualité de sous-directeur de l’exploitation au sein de la direction des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mai 1978, M. Mahieddine Abed est nommé en qualité de sous-directeur des affaires générales et sociales au sein de la direction du personnel au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mai 1978, M. Zoubir Akine Messani est nommé sous-directeur des visites et programmes au sein de la direction du cérémonial et des visites officielles au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement des cultures maraichères. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de développement des cultures maraichères, exercées par M. Brahim Douaouri. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction de la comptabilité et du financement de l’agriculture, exercées par M. Bernard Toupet. Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler mai 1978, M. Abdallah Gherbalou est nommé sous-directeur de la gestion forestière.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-86 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de sa commune de Gueltat Sidi Saad, daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat (rectificatif). J.O. nº 17 du 25 avril 1978. Page 276, lère colonne, sème et 4ème lignes de l’article 1er: Au lieu de : < Oued Touil El Saada ». Lire : < Oued Touil El Gaada ». (Le reste sans changement). Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du ler mai 1978, M. Monammed Megueddem est nommé en qualité de chargé de mission. Décret du 13 mai 1978 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Bordj Ghdir (wilaya de Sétif). Par décret du 13 mai 1978, M. Ahmed Hannachi est exclu de l’assemblée populaire communale de Bordj Ghdir (wilaya de Sétif). Arrêté du 22 avril 1978 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut general de la fonction pubique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractere règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968, 69-121 du 18 acût 1969 et 70-79 du 12 juin 1970, relatif à l’accés aux en:plois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de POCFLN; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d entrée à l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1er. Un concours pour le recrutement en première année de deux cents (200) elèves est ouvert a partir du 11 septembre 1978 à l’école nationale d’administration. Art. 2. - La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature et de clôture des inscriptions est fixée au 12 août 1978. Art. 3. Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera publie au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1978. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mal 1978 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 78-106 du 13 mai 1978 modifiant l’article 15 du décret n° 73-69 du 16 avril 1973 portant statut particulier des psychologues de santé publique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 73-69 du 16 avril 1973 portant statut particulier des psychologues de santé publique ; Décrète : Article 1er. L’article 15 du décret n° 73-69 du 16 avril 1973 susvise, est modifié comme suit : < Article 15. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1982, les psychologues de santé publique peuvent, par dérogation aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, être recrutés sur titre, parmi les titulaires de la licence en psychologie ou d’un diplôme reconnu équivalent ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’EDUCA ΓΙΟΝ Arrêté du 8 mai 1978 portant modification de l’arrêté du ler mars 1975 portant reorganisation du concours d’entree en première année moyenne. Le ministre de l’éducation, Vu le decret n° 71-188 du 30 juin 1971 portant création des collèges d’enseignement moyen (CEM); Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu l’arrêté du 1er mars 1975 portant réorganisation du concours d’entrée en lère annee moyenne; Arrête : Article 1er L’alinéa III de l’article 7 de l’arrêté du ler mars 1975 susvisé est abrogé et remplace par ce qui suit : « III une épreuve de calcul (en arabe ou en français selon la langue d’enseignement). L’épreuve de calcul comporte 2 exercices et un problème dont la solution nécessite 4 à 5 operations. Cette épreuve, portant sur l’ensemble des notions fondamentales du programme de la classe de Gème année élémentaire, servira à vérifier chez l’enfant l’acquis des connaissances, aputude au raisonnement, de mecanisme et le sens des operations. Durée: 1 h 30 mm. Notation: 2 exercices notés chacun sur 20 = 40 points 1 problème noté sur 30 30 points Total: 70 points > Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1978. Mostefa LACHERAF.

16 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 78-107 du 18 mai 1978 modifiant le décret n° 72-68 du 21 mars 1972 Abrogeant et remplaçant le décret n° 71-94 du 9 avril 1971 portant création d’un corps des ingénieurs d’application des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications es du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 72-68 du 21 mars 1972 abrogeant. et remplaçant le décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des postes et télécommunications; Vu le décret n° 77-51 du 19 février 1977 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. L’alinéa 2 du A-branché télécommunications, de l’article 10 du décret n° 72-68 du 21 mars 1972 susvisé, est modifié comme suit: << Par voie de concours professionnel réservé aux inspecteurs des postes et télécommunications, titulaires, des branches << commutation et transmissions » et «lignes âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et comptant, à cette même date, au moins sept (7) années de services effectifs en cette qualité. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-108 du 13 mai 1978 modifiant le décret n° 68-357 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés conducteurs des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-357 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés conducteurs des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. - L’article 4 du décret n° 68-357 du 30 mai 1968 susvisé, est modifié comme suit : Article 4, alinéa 3 du paragraphe A: << Etre titulaire du permis de conduire des véhicules automobiles des catégories A et B ».

• Article 4, alinéa ler du paragraphe B: << En cas d’insuffisance du recrutement prévu ci-dessus, par vole de concours externes comportant des épreuves de la branche correspondante, ouverts aux postulants remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus et titulaires du permis de conduire des véhicules automobiles des catégories A et B ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de la formation professionnelle. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur du personnel et de la formation professionnelle au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Idir Fedaoui, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements des télécommunications. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abdelkader Baïri, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation des télécommunications. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’exploitation des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Cherif, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transmissions au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ali Hamza, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M.. Sadek Douzidia, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Bélaïd Abdoun, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et des marchés au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ouramdane Nadri, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ahmed Salaourtchi, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un inspecteur général. Par décret du ler mai 1978, M. Ahmed Salaouatchi est nommé inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des postes et télécommunications.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur général des télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Abdelkader Baïri est nommé directeur général des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur général des postes. Par décret du ler mai 1978, M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun est nommé directeur général des postes au ministère des postes et télécommunications. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur du personnel et de la formation. Par décret du ler mai 1978, M. Bélaïd Abdoun est nommé directeur du personnel et de la formation au ministère des postes et télécommunications. -Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Cherif est nommé directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. Decret du ler mai 1978 portant nomination du directeur de l’exploitation et des affaires commerciales. Par décret du ler mai 1978, M. Sadek Douzidia est nommé directeur de l’exploitation et des affaires commerciales au ministère des postes et télécommunications. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du ler mai 1978, M. Hacène Bourkiche est nommé directeur de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur de la maintenance. Par décret du 1er mai 1978, M. Mohand Salah Youyou est nommé directeur de la maintenance au ministère des postes et télécommunications. Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler mai 1978, M. Ali Hamza est nommé sous-directeur de l’informatique à la direction des services financiers au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Tahar Allan est nommé sous-directeur des études et de la normalisation au ministère des postes et télécommunications. Dénomination Nature Bureau REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mai 1978 Par décret du ler mai 1978, M. Djillali Ziou est nommé sous-directeur de la maintenance énergie au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mustapha Ouhadj est nommé sous-directeur de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Bachir Mokrane est nommé sous-directeur du personnel au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Abdelhafid Loudini est nommé sous-directeur des approvisionnements et du matériel au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Ahmed Boukhatem Khouatmi est nommé sous-directeur de la planification au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Nateche est nommé sous-directeur du budget au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Allouache est nommé sous-directeur de la maintenance des lignes et équipements d’abonnés au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Moussa Belgacem est nommé sous-directeur de la commutation au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Amar Benabderrahmane est nommé sous-directeur de la maintenance-transmissions au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler ma 1978. M. Lakhdar Bouaziz est nommé sous-directeur des transmissions au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Derradji est nommé sous-directeur de l’exploitation du réseau interieur ai ministere des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Gazem est nommé sous-directeur du matériel et de la protection au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Kermad est nommé sous-directeur des études et des programmes au mimstère des postes et télécommunications. Arrêté du 30 avril 1978 portant surclassement d’un établissement postal. Par arrêté du 30 avril 1978, est autorisée, à compter du 10 mai 1978, la transformation de la recette-distribution de Reggane (wilaya d’Adrar) en recette de 4ème classe. Arrêté du 30 avril 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 30 avril 1978, est autorisée, à compter du 10 mai 1978, la création de deux établissements définis au tableau ci-dessous : de l’établissement de l’établissement d’attache Commune Daïra Wilaya Aïn Bornaz Agence postale Aïn Abid Aïn Abid Constantine Constantine Mechta Tine Agence postale Tadjenanet Tadjenanet Chelghoum Laid Constantine