Loi n° 78-06 du 13 mai 1978 portant approbation de l'ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY

Est approuvée l'ordonnance nº 78-01 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société INTRAFOR-COFOR.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1978.

Houari BOUMEDIENE.

Lơi nº 78-06 du 13 mai 1978 portant approbation de l'ordonhance n 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la societe SIF-BACHY.

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153;

Vu 'ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY;

Apres adoption par l'Assemblée populaire nationale, Promuigue la loi dont la teneur suit:

Est approuvée l'ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de La Republique - algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 13 mai 1978.

Houad BOUMEDIENE.