CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, p. 666. Décrets du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation, de la culture et de la formation aux conseils exécutifs de wilayas, p. 666. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, p. 666. Décrets du 17 juillet 1975 portant nomination de directeurs de l’éducation et de la culture aux conseils exécutifs de wilayas, p. 666. Arrêtés des 22 janvier, 3, 4 et 12 février, 18 mars, 17, 14 et 17 avril 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 666. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, (I.N.R.A.A). p. 667. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des cultures maraichères, p. 667. Décret du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 668. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 668. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juillet 1975 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 668.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1975 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU COMMERCE Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un chargé de mission, p. 668. MINISTERE DES FINANCES Arrété interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des Inspecteurs principaux du trésor, p. 663. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 669. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 29 mai 1975 portant modalités. de sélection, d’organisation et de sanctions des cycles de formation des techniciens et des agents techniques spécialisés de l’hydraulique, p. 669. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 670. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret dú 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, Par décret du 17 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Hamid Chernaï. Décrets du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation, de la culture et de la formation aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 17 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la formation au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par M. Mcharmed El Hacène Medjoubi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 17 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la formation Bu conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Abderrahmane Benhassine, appelé à d’autres fonctions. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au consell exécutif de ia wilaya de Mostaganem. Par décret du 17 juillet 1975. M. Mohamed El-Hacène Medjoubi est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem. Décrets du 17 juillet 1975 portant nomination de directeurs de l’éducation et de la culture aux conseils exécutifs de wilayas, Par décret du 17 juillet 1975, M. Abderrahmane Benhassine est nommé en qualité de directeur de l’éducation et de ia culture au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 17 juillet 1975, M. Mohamed Gouttel est nommé en qualité de directeur de l’éducation et de la culture au conseil exécutif de la wilaya de Blida. Arrêtés des 22 janvier, 3, 4 et 12 février, 18 mars, 1*”, 14 et 17 avril 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 22 janvier 1975, M. Kaddour Harirèche est reclassé au zème échelon du corps des administrateurs. Indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reilquat de 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 22 janvier 1975, l’arrêté du 12 avril 1974 est modifié ainsi qu’il suit: M. Hocine Anizar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté de 11 mois ». Par arrêté du 22 janvier 1975, M. Mohamed Benchérif est titularisé et reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat de 3 ans, 5 mois et 21 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrété. Par arrêté du 3 février 1975, M. Mouloud Laddour est reclassé au 6ème échelon du corps des administrateurs, Indice 445, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 5 mois et 2 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mouloud Aïnouz est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 20 janvier 1971, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 3 ans, 11 mois et 11 jours. Par arrêté du 4 février 1975, M. Abdelaziz Korichi est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mustapha Yagoubi est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 4 février 1975, M. Kamel Tedjini Balliche est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 1 mars 1973 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1” mars 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquať de 10 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Abderrahmane Aboura est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 11 mars 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 9 mois et 20 jours. Par arrėtė du 4 février 1975, M. Ahmed Sebbah est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1 mars 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mustapha Tounsi est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 13 juin 1974. et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois et 18 jours.

25 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 février 1975, M. Mahieddine Boutaleb | est promu dans le corps des administrateurs, su 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 juin 1873, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 7 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mohamed Souilah est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, Indice 470, à compter du 1 mars 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mohamed Sald Mazouzi eat promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 16 novembre 1973, et conserve, su 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 1 mois et 15 jours. Par arrêté du 4 février 1975, M. Mamoun Aïdoud est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. El-Hachemi Merabti est promu dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 395, à compter du 1 septembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Abdelaziz Bari est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 29 juin 1972 et au sème échelon, indice 370, à compter du 29 juin 1973, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 1 an, 6 mois et 2 jours. Par arrêté du 4 février 1975. M. Ramdane Douar est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, A compter du 30 juin 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 4 février 1975, M. Habib Hakiki est promu dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 446, à compter du 16 décembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 25 jours. Par arrêté du 4 février 1975, M.’ Rachid Hassam est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème écheion, Indice 420, à compter du 24 octobre 1971 et au 6ème échelon, Indice 445, à compter du 24 octobre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 2 mois et 7 jours. Par arrêté du 4 février 1975, M. Boukhalfa Ould-Hamouda est promu dans le corps des administrateurs,au 6éme écchelon indice 445, à compter du 3 octobre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 2 mois et 28 jours. Par arrêté du 4 février 1975, ९ M. Hachemi Salbi est promu dans le corps des administrateurs, au Sème échelon, indice 495, à compter du 19 mai 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 7 mois et 12 jours. Par arrêté du 4 février 1975, M. Abdelkader Aissaoui est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 34 août 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 24 février 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 10 mois et 7 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 Par arrêté du 12 février 1975, l’arrêté du 11 décembre 1978 est modifié ainsi qu’il suit: M. Seddik Taouti est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 2 mois et 16 jours». Par arrêté du 18 mars 1975. M. Abdelkader OULHACI est promu dans le corps des administrateurs, au téme échelon, Indice 395, à compter du 1er juillet 1973. et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 18 mars 1975. M. Moulond Chériet, attaché principal de l’expansion commerciale de l’OFALAC, est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 2ème échelon, indice 345, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois au 31 décembre 1968. Par arrêté du 1 avril 1975, l’arrêté du 13 mai 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mohamed Lakhdar Salhi est titularisé et reclassé au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. L’arrêté du 11 mai 1973, est modifié ainsi qu’il suit: «L’intéressé est promu au sème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 14 avril 1975, les dispositions de l’arrêté du 27 mars 1974 portant nomination de M. Amar Ghemari: en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 17 avril 1975, M. Ahmed-Tewfik Chalabi est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 1er décembre 1982. L’intéressé est titularisé et reclassé au 2ème échelon, indice 345, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 17 avril 1975, les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1974 portant nomination de Amara Tiili, sont rapportées. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, (LN.R.A.A.). Par décret du 17 juillet 1975. il est mis fin aux fonctions ae directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, exercées par M. Ahmed Bouchetata, appelé à d’autres fonctions. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des cultures maraîchères. Par décret du 17 juillet 1975, M. Brahim Dourouri est nommé directeur général de l’institut de développement des cultures maraichères.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 17 juillet 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 17 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Reggam Zouaou, appelé à d’autres fonctions. Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 17 juillet 1975, M. Amar Ghemari est nommé sous-directeur du budget d’équipement. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juillet 1975 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 17 juillet 1975, M. Rabah Benamara est nommé en qualité de président de la cour de Tizi Ouzou. Par décret du 17 juillet 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Mahmoud Skander, conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 17 juillet 1975, il est mis aux fonctions de M. Mohamed Chaouch Merad, juge au tribunal de Tamanrasset. Par décret du 17 juillet 1975, M. Mohamed Lebhour est nommé en qualité de juge au tribunal de Jijel. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 17 juillet 1975, M. Ibrahim Zerrouki est nommé chargé de mission. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux du trésor. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1975 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux du trésor; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Le deuxième concours d’accès au corps des inspecteurs principaux du trésor, prévu à l’article 15 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor, aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à 47. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor, pourront se présenter au concours prévu à l’article 1 ci-dessus, les inspecteurs du trésor titulaires au 31 décembre 1970 et justifiant, à cette même date, de huit années de services dans leur corps. Art. 5. - Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 6. - Le concours comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et 1 épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites: 1 1º une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social: durée 3 heures, coefficient 3; 2º une rédaction d’un document administratif ou financier avec l’analyse préalable d’un dossier ou d’un texte: durée 4 heures, coefficient 4; 3º une épreuve pratique portant, au choix du candidat, sur la matière correspondant à l’une des matières suivantes : les phases de la dépense publique, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions, durée 3 heures, coefficient 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. 4º une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale :

25 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’épreuve orale, réservée aux candidats admissibles, consiste en une conversation avec le jury portant sur la législation financière et le droit administratif : durée 20 minutes, cæfficient 1. La liste des candidats déclarés admissibles, est fixée par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 8. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés, à cet effet, par le directeur de l’administration générale du ministère des finances. Art. 9. Le jury est composé.: du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs principaux du trésor. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, devra comprendre :

• une demande de participation au concours avec indication des options choisies, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs du trésor, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des inspecteurs du trésor, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 11. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. - La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours, sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage dans les dix jours qui suivent. Ledit affichage sera effectué dans les bureaux de la direction du trésor, du crédit et des assurances et les différentes trésoreries. Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés inspecteurs principaux du trésor stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. - تمر Art. 14. - Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAOUTI REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 17 juillet 1975, M. Abdelkrim Guehaïria est nomme sous-directeur de l’éducation et de la culture. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUF Arrêté interministériel du 29 mai 1975 portant modalités de sélection, d’organisation et de sanctions des cycles de formation des techniciens et des agents techniques spécialisés de l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et :: Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et les textes subséquents : Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié et complété par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 Vu le décret n° 72-257 du 2 décembre 1972 portant status *particulier des techniciens de l’hydraulique ; Vu le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’hydraulique ; Vu le décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 portant création des centres de formation professionnelle de l’hydraulique ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Chapitre I Recrutement Article 1er. Les cycles de formation des techniciens de l’hydraulique et des agents techniques spécialisés de l’hydraulique, sont respectivement d’une durée de 12 mois et de 13 mois. Art. 2. L’accès au cycle de formation est ouvert conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 3. Les épreuves de sélection pour l’accès aux cycles prévus à l’article 1er ci-dessus, comportent : 1º Pour l’accès au cycle de technicien de l’hydraulique a) une épreuve de mathématiques composée de plusieurs exercices avec difficultés croissantes se rapportant au programme de la troisième année secondaire (ex-classe de terminale) : durée 3 heures, coefficient 4;

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1975 b) une épreuve de physique comportant plusieurs exercices se rapportant au programme de la troisième année secondaire (ex-classe de terminale): durée 3 heures, coæfficient 4; c) une dissertation portant sur un sujet d’ordre général : durée 3 heures, coefficient 2. 2º Pour l’accès au cycle d’agents techniques spécialisés de l’hydraulique. a) une épreuve de mathématiques comprenant un problème de géométrie et un problème d’algèbre se rapportant au programme des classes de 4ème année moyenne (ex-classe de 3ème): durée 3 heures, coefficient 4; b) une étude de texte durée 2 heures, coefficient 2. Art. 4. Les candidats des deux cycles ci-dessus prévus, doivent obligatoirement subir une épreuve de langue nationale définie par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Art. 5. -Toute note inférieure à 4/20 pour l’épreuve de langue nationale et à 6/20 pour chacune des autres matières, est éliminatoire. Chapitre II Organisation et sanction des études Art. 6. Les matières enseignées ainsi que la répartition des horaires seront conformes aux programmes annexés à l’original du présent arrêté. Art. 7. - Compte tenu des exigences pédagogiques, il peut être procédé à la révision des horaires consacrés à l’enseignement de chaque discipline, Art. 8. - Le programme de formation du cycle des élèvestechniciens est divisé en 4 trimestres. Celui des élèves-agents techniques spécialisés comporte deux phases respectivement de 4 mols et de 9 mois. Art. 9. Chacune des périodes prévues à l’article 8 ci-dessus, est sanctionnée par un examen partiel se rapportant ▲ l’enseignement dispensé durant cette phase. Les notes obtenues dans chaque examen partiel seront prises en considération pour le calcul de la moyenne générale. Art. 10. - Le programme de formation des élèves-agents techniques spécialisés est complété par un stage pratique de huit (8) semaines. Les élèves doivent fournir un rapport de fin de stage pratique dont la note entrera dans le décompte de la moyenne générale. Art. 11. La moyenne générale est complétée par une note relative au comportement de l’élève durant sa scolarité, ainsi que par une appréciation générale. Art. 12. La moyenne générale d’admission définitive est égale au moins à 10/20. Les admissions définitives sont prononcées par arrêté du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, après établissement de la liste par un jury d’admission composé comme suit: le directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, président,

• le directeur général de la fonction publique, le sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique, le directeur de l’hydraulique de wilaya concernée, le directeur du centre concerné, les professeurs examinateurs. Art. 13. Sur proposition du jury, il peut être organisé. éventuellement, une deuxième session, si le nombre de candidats définitivement admis est inférieur au nombre des postes offerts et ce, dans la limite des places non pourvues. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1975. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur à l’hydraulique, et par délégation, Abdellah ARBAOUI Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis de concours international restreint n° 20/75 Un avis de concours international restreint est lancé en vue de l’acquisition de quatre pupitres pour les tours de contrôle d’Alger, Oran, Annaba et Constantine. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite des depois des offres est fixée au jeudi 6 août 1975 à 18 heures, L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : acquisition de 4 pupitres pour les tours de contrôle d’Alger, Oran, Annaba et Constantine». Avis de concours international restreint n° 19/75 Un avis de concours international restreint est lancé en vue de l’acquisition de trois systèmes d’atterrissage sans visibilité (ILS). Les sociétés intéressées peuvent retirer le dossier au service technique et du matériel de l’E.N.E.M.A., 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront étre adressées au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée à 20 jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : Acquisition de 3 systèmes d’atterrissage sans visibilité (ILS) ». Avis d’appel d’offres international nº 18/75 Un avis d’appel d’offres international est lancé pour l’acquisition de matériel complémentaire nécessaire aux radars météorologiques. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès du service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à 90 jours après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < Matériel complémentaire nécessaire aux radars météorologiques».

25 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : équipement du lycée d’enseignement originel d’Alger en cuisinebuanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, Bd Pitolet à Bologhine (Alger), tél. 57-86-23, contre paiement des frais de reproduction; l’envoi contre remboursement se fait sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à trente (30) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention < Soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : installation du chauffage central et production d’eau chaude au lycée d’enseignement originel d’Alger. Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, Bd Pitolet à Bologhine (Alger), tél. 57-86-23, contre paiement des frais de reproduction; l’envoi contre remboursement se fait sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à trente (30) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention < Soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 52.31.1.3201.72 Construction d’un C.E.M. de 600/200 à El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 600/200 à El Kala. Lot n° 2: menuiserie, Lot n° 3 ferronnerie, Lot n° 4: plomberie sanitaire, Lot n° 5: chauffage central, Lot n° 6: électricité, Lot n° 7: peinture vitrerie, Lot n° 8: cuisine, Lot n°9: buanderie, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture Bulgarprojets, bloc 2, nº 4, Les Santons à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : le certificat de qualification professionnelle, l’attestation fiscale, l’attestation de securité sociale, l’attestation de la caisse des congés payés devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. WILAYA DE DJELFA. 2ème plan quadriennal Programme de construction de logements Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de contruction de 50 logements améliorés verticaux à Aïn Oussera. 1er lot: gros-œuvre, 2ème lot tous les lots secondaires. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa, quartier des pépinières, contre réglement des frais de reproduction. La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir, sous double pli cacheté, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de 300 logements économiques horizontaux à : 50 logements à Djelfa, 75 logements à Messaâd, -75 logements à Hassi Bahbah, 100 logements à Aïn Oussera, Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa, quartier des pépinières contre réglement des frais de reproduction. La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours après la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Chaque entreprise aura la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots de logements; cependant, elle devra présenter une soumission séparée par lot. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir sous double pli cacheté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de : 100 logements économiques verticaux, lère tranche à An Oussera, 100 logements économiques verticaux, 2ème tranche à Ain Oussera 1er lot: gros-œuvre, 2ème lot: tous les lots secondaires.

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa, quartier des pépinières, contre réglement des frais de reproduction. La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours après la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Chaque entreprise aura a possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots de logements; cependant, elle devra présenter une soumission séparée par lot. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir sous double pli cacheté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 00 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération : alimentation en eau potable des villages agricoles d’Abadla, répartie en trois lots: Lot: génie civil comprenant la construction de : 3 réservoirs semi-enterrés de 500 m3, 1 réservoir semi-enterré de 1500 m3, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1975 1 réservoir surélevé de 500 m3, mis au concours,

• 1 station de pompage. Lot: conduites comprenant : fourniture et pose de 27000 ml de conduites P.V.C. en 250/225, 160/144,6 et 110/99,4, fourniture et pose des pièces spéciales correspondantes,
• équipement hydraulique de : 4 réservoirs de 500 m3, 1 réservoir de 1500 m3. Lot: électromécanique comprenant : -fourniture et pose de six (6) groupes électropompes, installation électrique de protection et d’automaticité correspondante et, en particulier, de 27000 ml de télécommande. Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau des marchés de la direction de l’hydraulique de la wilaya de Béchar. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales avec références et qualifications requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir, sous double pli cacheté portant la mention Soumission A.E.P. d’Abadla », au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Béchar, B.P. 234, avant le 31 août 1975. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek