CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales, p. 788. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 avril 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 790. Arrêtés interministériels du 13 avril 1976 portant nomination de chefs de bureau, p. 790. Arrêtés des 31 mars, 9, 14, 19, 21 et 23 avril, 5, 21 et 24 mai 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 790. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 16 mars 1976 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 792. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 avril 1976 portant création, à Déli Ibrahim, d’une annexe du centre de formation des arts traditionnels, p. 792. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 793.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1976 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1300 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution; Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 maj 1966 portant dévolution l’Etat de la propriété des biens vacants; Vu l’ordonnance n° 67-24 dų 18 février 1967 portant code communal; Vu les ordonnances n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 74-67 du 14 juin 1974 portant création d’un périmètre d’extension et de développement urbain de l’agglomération d’Alger et d’un périmètre de protection de l’économie agricole; Vu ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974 portant délimitation de la zone d’implantation du parc zoologique et des loisirs d’Alger; Vu le décret no 74-156 du 12 juillet 1974 portant création d’un comité national pour l’environnement; Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Ordonne : Article 15, Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel chargé de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales, dénommé « Office national d’aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales >> placé sous tutelle du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. Cet établissement dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance est chargé de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des parcs et des réserves de la faune et de la flore se trouvant sur l’ensemble du territoire national. Art. 3. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DE L’OFFICE NATIONAL D’AMENAGEMENT DES PARCK ZOOLOGIQUES, DES LOISIRS ET DES RESERVES NATIONALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I Dénomination Personnalité Article 1°r. Il est créé un office national chargé de ¡’aménagement et de la gestion des parcs zeologiques et des loisirs et des réserves nationales ci-après dénommé office, Art. 2. L’office est placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège est fixé à Alger. Art. 3. - Le patrimoine de l’office est constitué par l’ensemble des biens meubles et immeubles situés à l’intérieur des zones érigées en parcs et réserves nationales. Chapitre II Objet Art. 4. -L’office est chargé de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales. A ce titre, il a un objet scientifique et culturel. Etablissement à caractère scientifique, il doit: assurer la sauvegarde de la nature, la protection et la remise en état des sites,

• aménager les structures d’accueil et organiser la conservation de la faune et de la flore en général des milieux naturels reconstitués pour les soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition ou l’évolution,
• aménager le zoo et présenter les espèces animales et végétales suivant leur origine : a) espèces de la faune et de la flore algériennes menacées de disparition, b) toutes les espèces de la faune algérienne. c) les espèces de la faune africaine, d) les autres espèces suivant les possibilités d’acclimatatio. De manière générale, l’office prend toutes les mesures utiles pour assurer la conservation d’espèces animales ou végétales dont la protection s’avère nécessaire et entreprend les essais d’acclimatation d’espèces nouvelles. Art. 5. حبت Il est chargé de la protection, de l’organisation et de la gestion des réserves de la faune, de la flore et du patrimoine cynégétique sur l’ensemble du territoire national. Art. 6. Etablissement à caractère culturel, sa création s’insère dans le cadre de l’édification des structures propres à instaurer les conditions objectives d’égal accès à la culture et aux loisirs, Pour cela, l’office doit: réaliser dans les meilleurs conditions un ensemble cohérent d’ordre socio-culturel mettant le plus largement possible à la disposition de tous, les ressources culturelles et scientifiques dans un environnement sain, développer et impulser les activités éducatives et culturelles les plus variées (expositions, manifestations théâtrales etc…) TITRE II ORGANISATION FONCTIONNEMENT Chapitre I Le conseil d’administration Art. 7. - Composition: Le conseil d’administration est présidé par un président nommé par décret assisté d’un vice président nommé par arrêté. Il est composé comme suit : un représentant du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire,

10 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Un représentant du ministère de la défense nationale, Un représentant du ministère des enseignements primaire at secondaire, Un représentant du comité de l’environnement, Un représentant de l’institut agronomique d’Alger, Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, Un représentant du ministère de la santé publique,

• Un représentant de l’institut Pasteur d’Algérie, Un représentant du ministère du tourisme, Un représentant de l’office national des travaux forestiers. Un représentant de l’institut universitaire des sciences vétérinaires. Le président peut inviter à sièger, avec voix consultative, sur une question particulière, toute personne dont il estime la contribution utile.. Art. 8. Attributions :

1. le conseil d’administration définit les principes de l’aménagement, de la gestion et de la règlementation des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.
2. il arrête le plan d’orientation et de fonctionnement des services de l’office,
3. il délibère sur les programmes d’aménagement des parcs et réserves et définit les objectifs à atteindre et les moyens nécessaires à eur réalisation,
4. il vote le budget et délibère sur toute question qui lui est soumise, Il se prononce sur le rapport d’activité annuel établi par le directeur. Il contrôle la gestion du directeur.
5. il a, de manière générale, qualité pour décider sur toute question relative aux parcs et réserves. Art. 9. - Délibérations:
6. le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire deux fois par an, Il se reunit en séance extraordinaire soit à la demande d’un tiers de ses membres, soit à l’initiative du président, sur convocation de celui-ci.
7. le conseil d’administration ne peut délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
8. les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont transmis au ministère de tutelle. Chapitre II Le directeur général Art. 10. L’office est géré et administré par un directeur général nommé par décret. Il est assisté d’un directeur adjoint nommé par arrêté du ministère de tutelle sur proposition du directeur général. Art. 11. Le directeur représente l’office à l’égard des tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à recruter les personnels des parcs et réserves à l’exclusion des cadres de direction nommés sur sa proposition par décision du ministère de tutelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Il soumet à l’approbation du conseil d’administration les projets de statut du personnel et de règiements intérieurs. Il assure l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel. Il prend toutes les mesures nécessaires à l’application des règlements de police à travers les paros et réserves. A cette fin, il devra soumettre toutes suggestions utiles au conseil d’administration. Il règlemente en particulier l’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux à l’intérieur des parcs et réserves et fait procéder aux affichages destinés à l’information du public. 11 assure le secrétariat du conseil d’administration et tient le registre des délibérations. Art. 12. Le directeur est ordonnateur de l’office. A ce titre, il : assure la bonne exécution des marchés de travaux, de fournitures et d’équipements passés par l’office, prépare les états prévisionnels annuels de dépenses et recettes et les projets de budgets d’exploitation et d’investissements à soumettre à l’approbation du conseil d’administration, ordonne toute dépense autorisée au titre des budgets ci-dessus mentionnés, établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse au conseil d’administration, dresse le bilan et les comptes annuels d’exploitation et de pertes et profits de l’exercice, passe tous les actes, marchés et conventions autorisés par le conseil d’administration, conformément aux règles édictées par les ordonnances n° 67-90 du 17 juin 1967 et 74-9 du 30 janvier 1974 portant code des marchés publics. Chapitre III Le comité de direction Art. 13. Le directeur est assisté d’un comité de direction constitué par les représentants des cadres et des travailleurs, et chargé de promouvoir toutes les actions en vue d’assurer un fonctionnement et un développement harmonieux des parcs et réserves. Le comité de direction se réunit périodiquement sur convocation du directeur, en vue d’exprimer ses avis et recommandations sur tous les aspects de la gestion et de l’organisation des parcs et réserves. TITRE III LES COMITES SCIENTIFIQUES Art. 14. Sur proposition du conseil d’administration, !’autorité de tutelle en accord avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut créer un ou plusiurs comités scientifiques chargés de donner des avis touchant à l’exploitation des parcs et réserves et de procéder à toute étude à caractère scientifique qui pourrait leur être confiée. Art. 15. Les comités scientifiques sont composés des représentants : de l’office national de la recherche scientifique, de l’institut de recherches agronomiques, de l’institüt Pasteur d’Algerie, -de l’institut des sciences vétérinaires, de l’institut d’hygiène et de santé publique. ainsi que de toutes autres personnes choisies en raison leurs compétences seientifiques.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 16. Les ressources de l’office doivent permettre à celui-ci de faire face à l’ensemble de ses charges d’équipement et d’exploitation. Ces ressources comprennent notamment :

1. les participations et subventions de l’Etat et éventuellement d’autres collectivités publiques,
2. les droits et redevances que l’établissement aura été autorisé à percevoir et celles afférentes à l’utilisation des biens dont il a la gestion.
3. le produit des dons et legs y compris les dons d’orga- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1976 nismes étrangers ou internationaux publics ou privés acceptés par l’autorité compétente.
4. le revenu des biens immobiliers,
5. le produit des réparations civiles, produits divers et de manière générale, de toutes autres ressources dont l’office peut légalement disposer. Art. 17. L’office est soumis au régime financier et comptable des établissements publics. Les marchés sont passés par l’établissement dans les formes et conditions prescrites par les lois et règleemnts qui les régissent. Les régies de recettes et des dépenses peuvent être créées dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 avril 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 13 avril 1976, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau, précédemment exercées par M. Ferhat Azeb, administrateur de 5ème échelon. Arrêtés interministériels du 13 avril 1976 portant nomination de chefs de bureau, Par arrêté interministériel du 13 avril 1976, M. Mohamed Ferradj, administrateur de 9ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction du budget et du contrôle (ministère des finances). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension et calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 31 mai 1976, M. Ammar Rezig, administrateur de 4ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des enseignements primaire et secondaire. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaires de 50 points non soumise à la retenue pour pension et calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 28 juin 1976, M. Hafnaoui Ghezal, administrateur de 9ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des anciens moudjahidine. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à la retenue pour pension et calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. 1 Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 31 mars, 9, 14, 19, 21 et 23 avril, 5, 21 et 24 mai 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 31 mars 1976, l’arrêté du 13 novembre 1974 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Ahmed Djellata est titularisé au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 4 mois ». Par arrêté du 9 avril 1976, M. Saad Nasri, intendant de 9ème échelon, est intégré, par voie d’option, dans le corps des administrateurs et rangé au 9ème échelon, indice 520, à compter du 15 avril 1973. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mohamed-Kamel Leulmi est promu dans le corps des administrateur, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Abdelkader Tidjani est promu dans le corps des administrateur, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er septembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Abderrahmane Bouraoul est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 30 novembre 1973, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 ans et 1 mois. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mohamed Aziz Chentour est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er avril 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Hamada Benhassine est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er août 1973 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er août 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mohamed Mokadem Bousalah est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1975, sans reliquat. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mahfoud Aoufi est promu dans le corps des administrateur, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1 février 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 11 mois.

10 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 14 avril 1976, M. Tayeb Mahieddine est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 4 novembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 mois et 27 jours. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Lamrani Hacène est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 19 novembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 mois et 12 jours. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Amrane Issad est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mustapha Benyelles est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 9ème échelon, indice 520, à compter du 7 août 1975, et conservera au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 14 avril 1976 M. Abdelaziz Bari est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 29 juin 1975, et conserve au 31 décembre 1975 un reliquat de 6 mois et 2 jours. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Kaci Belkacem est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975, sans reliquat. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Mohamed Nabi est promu dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 octobre 1972 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 octobre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois. Par arrêté du 19 avril 1976, M. Mahieddine Ould-Ali est promu dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 janvier 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 11 mois. Par arrêté du 19 avril 1976, M. Small Kerdjoudj est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er octobre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 3 mois. Par arrêté du 19 avril 1976, M. Zine-Kamel Chamnia est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 21 avril 1976, M. Missoum Shih est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 8ème échelon, indice 495, à compter du 30 mars 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 21 avril 1976, M. Yahia Aït-Slimane est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 21 avril 1976, M. Saoudi Lebdioui est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 septembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 Par arrêté du 21 avril 1976, M. Mohand Madjid Selaris est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 novembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 mois. Par arrêté du 21 avril 1976, M. Ahmed Djazouli est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 23 avril 1976, M. Ahmed Rabhi est nommé administrateur stagiaire à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 23 avril 1976, l’arrêté du 17 avril 1975 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Ahmed-Tewfik Chalabi est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois ». Par arrêté du 5 mai 1976, M. Boualem Benhamouda est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 21 jours au 31 décembre 1975, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Amar Benslama est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 1 échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1972. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mohamed Chahbi est reclassé dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er juillet 1970, et conserve à cette date un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Abdelkader Hadj Kaddour est promu dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 juin 1974, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an, 6 mois et 29 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Ali Zekal est promu dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 3 août 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois et 28 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Abdelkrim Bennacef est promu dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 juillet 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois et 15 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Amar Laloui est promu dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 juin 1974, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an, 6 mois et 29 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Moussa Cherchali est promu dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, à compter du 13 juin 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois et 18 jours, Par arrêté du 21 mai 1976, M. Fouad Hannane est promu dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 13 juin 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois et 16 jours.

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 24 mai 1976, l’arrêté du 18 août 1975 est modifié ainsi qu’il suit : «M. M’llamed Megdoud est titularisé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1975, et conserve à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 ans. Par arrêté du 24mai 1976, la démission présentée par M. Azedine Mokrane, administrateur stagiaire, est acceptée, & compter du 5 mars 1976. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Ali Metali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Abdelkabir Matalli cet nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le présent arrête prendra effet à compter de la date l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Mohamed Saïd Soudani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère d’Etat chargé des transports, Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Kada Chikhi est nommé administrateur stagiaire, indice 295, au ministère de l’industrie et de l’énergie. Le présent arrêté prendra effet & compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, Mlle Nadia Benbouali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 296, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Mohamed Zetili est nommé administrateur stagiaire, indice 295, au ministère des postes et télécommunications, Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1976, M. Khaled Bioud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mai 1970, M. Brahim Ouchfoun est nommé administrateur stagiaire, Indice 295, au ministère des postes et télécommunications. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 16 mars 1976 fixant les conditions d’application du décret n° 73-187 du 8 août 1978 pour la gestion de certains personnels du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires relifleuses, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finance6s, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1976 Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada i 1390 correspondant au 31 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 71-399 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centraie du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des personnels affectés aux conseils exécutifs des wilayas; Vu le décret n° 75-150 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Arrêtent : Article 1er. En attendant la régularisation définitive de la situation administrative des personnels algériens en fonction dans les établissements d’enseignement originel, les services centraux du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses assureront, à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 1976, la gestion de toutes les opérations afférentes à la carrière de ces personnels. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 16 mars 1976. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Mouloud KASSIM P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI Mahfoud AOUFI MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 avril 1970 portant création, à Déli Ibrahim, d’une annexe du centre de formation des arts traditionnels.

- Le ministre des anciens moudjanidine, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1985 ct 70-53 du 18 djoumada I 1890 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement: Vu le décret n° 73-172 du 16 octobre 1973 portant création d’un centre de formation des arts traditionnels, notamment son article 8; Sur proposition du directeur des affaires générales, Arrête t Article 1г. Il est créé à Déli İbrahim (wilaya d’Alger), une annexe, pour filles, du centre de formation des arts traditionnels d’Alger, Art. 2. La capacité technique de ce centre-annexe est fixée à 150 lits. Art. 3. Le budget de l’annexe créée à l’article 1**r ci-dessus, est prévu dans celui du centre de fcrmation des arts traditionnels d’Alger. Art. 4. Le directeur des affaires générales et le directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 avril 1976, Mahmoud GUENNEZ

10 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 793 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES, Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABI,IESEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Appel d’offres international no 8/76 Prorogation de délai La date limite de remise des offres pour l’acquisition et l’installation d’équipements de radio-communication destinés à l’exploitation aéronautique : Lot n° 1 Deux stations VHF complétes moyenne puissance, Lot n” 2 Une station VHF compléte à portée élargie et à gain, Lot n” 3 Six antennes VHF à gain et avec supports, Lot nº 4 Vingt émetteurs-récepteurs VHF portables, est reportée au mardi 31 août 1976 à 17 heures 45 minutes. (Le reste sans changement). SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 191.000 traverses en bois pour VN et VE, non traitées. Toute société fabricant ce matériel (justificatifs et références seront fournis) et desirant soumissionner, devra s’adresser ou écrire à : S.N.T.F. service de la voie et des bâtiments. (Approvisionnements) 21/23, Bd Mohamed V Alger. L’ouverture des plis est prévue pour le 20 octobre 1976. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 42.200 éclisses et 542.000 selles. Toute société fabricant ce matériel (justificatifs et références seront fournis) et désirant soumissionner, devra s’adresser ou écrire à S.N.T.F. service de la voie et des bâtiments. (Approvisionnements) 21/23, Bd. Mohamed V Alger. L’ouverture des plis est prévue pour le 13 octobre 1976. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres international nº 377/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’équipements de faisceaux hertziens mobiles et de liaisons auxiliaires de service. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 28 acût 1976, délai de rigueur. Les plis porteront la mention «appel d’offres international n° 377/Ene pas ouvrir Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algerieme, direction des services techniques et de l’équipement 21, Bd des Martyrs, bureau 332 nouvel immeuble, contre la somme de cant dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’HLM DE LA VILLE D’ALGER. Construction de 700 logements économique Gué de Constantine Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 700 logements économiques, Gué de Constantine Alger. Lot n° 9 - Clôture. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction au bureau central d’études des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme ETAU, 70, chémin Larbi Allik Hydra Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives, devront être déposées ou adressées à l’OPHLM de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni, Alger, avec la mention: <<< Opération 700 logements économiques Gué de Constantine Alger - soumission ne pas ouvrir ». Le délai de remise des offres est fixé à trente jours à partir de la date de publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux relatifs à l’agrandissement en salles de classes, du lycée Hihi El-Mekki à Constantine. Les travaux groupés en lot unique comportent les corps d’état suivants : Gros-œuvre, Menuiserie quicaillerie, Electricité, Chauffage central, Peinture et vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de Constantine, avant le lundi 30 août 1976 à 16 heures. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine et non celle de l’envoi par la poste.

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA OFFICE PUBLICS D’HLM DE LA VILLE D’ALGER I Construction de 800 logements améliorés Annasser Alger Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 800 logements améliorés au Annasser, Alger. Lot n° 9 Clôture. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction au bureau central d’études des Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1976 travaux publics, d’architecture et d’urbanisme ETAU, 70, chemin Larbi Allik Hydra Alger. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives devront être déposées ou adressées à l’OPHLM de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni, Alger, avec la mention : « Opération 800 logements amélioré - Annasser, Alger - soumission ne pas ouvrir ». Le délai de remise des offres est fixé à trente jours à partir de la date de publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abaelkader-Benparek