CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 75-120 du 23 octobre 1975 portant dissolution de la commission spéciale de reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN, p. 946. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 20 octobre 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 946. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 20 octobre 1975 portant nomination du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 943. MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 29 mai 1975 portant agrément d’experts pour l’année 1974-1975, p. 946. MINISTERI DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 20 octobre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la programmation, p. 952. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 952.

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1975 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 75-120 du 23 octobre 1975 portant dissolution de la commission spéciale de reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 66-35 du 2 février 1966 portant modification de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale; Vu le décret n° 66-37 du 2 février 1966 portant application de la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966; Vu le décret n° 70-150 du 14 octobre 1970 portant extension de la compétence de la commission spéciale de l’Armée nationale populaire pour la reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN et de l’OCFLN, et dissolution des autres commissions instituées par le décret n° 66-37 du 2 février 1966; Décrète : Article 1, La commission spéciale de reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN, est dissoute. Art. 2. - Les dossiers en instance d’examen par la commission spéciale de reconnaissance de membre de l’ALN, seront transférés au ministère des anciens moudjahidine, Le transfert des dossiers s’effectuera au sein du ministère de la défense nationale. Il en sera dressé procés-verbal. Art. 3. Le ministre de la défense nationale et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1975, Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 20 octobra 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 octobre 1975, M. Hocine Bakiri est nommé en qualité de sous-directeur du transport et du travail aériens au ministère d’Etat, chargé des transports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 20 octobre 1975 portant nomination du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 20 octobre 1975, M. Hamida Hamidi est nommé en qualité de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 29 mai 1975 portant agrément d’experts pour l’année 1974-1975. Par décision du 29 mai 1975: 1°) Sont agréés en qualité d’experts dans les spécialités c1- après indiquées, près la cour d’Alger: AUTOMOBILE : Mazari Rachid, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger. Belkacem Mustapha, né le 21 janvier 1939 Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger. Foudil Bouras Mohamed, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger. Mekedemi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Zitouni Nouredine, né le 25 mai 1928 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologhine Ibnou Ziri (Alger). Zoui Omar, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger. Benaïssa Saïd, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant 4, rue lieutenant Benizza à El Biar (Alger). Amrani Raïs, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7. rue Drouet d’Erlon à Alger. Bengattaf M’Ahmed, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, Bd Badjarah, Hussein Dey, Aiger. Taleb Abdelaziz, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani à Alger. Younsi Abdelkader, né le 1er mars 1931 à Kendira (Béjaïa), demeurant 23, rue Didouche Mourad à Alger. Sidi Moussa Mohammed Salih, né le 24 décembre 1912 Blida, demeurant 20, avenue Benboulaid à Blida. Hamaïdi Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar, né en 1931 à Ouled Meriem (Djelfa), demeurant immeuble Lafontaine, avenue Mekerkeb Benyoucef à Blida. Sekkai Youcef, né le 29 janvier 1942 à Jijel, demeurant 12, rue Mohamed Belouizdad à Alger. El-Ferahi Mohamed, né le 29 août 1927 à Hadjout, demeurant cité Bel Air, route de Mourad à Hadjout. Bouchafa Belkacem, né le 16 avril 1927 à Rekkada Mételtine (Jijel), demeurant 16, rue Georges Moussat, El Mouradia (Alger). Bouzegaoui Mouloud, né le 27 avril 1942 à Alger, demeurant 25, lotissement Michel, Kouba, Alger. Moubri Noureddine, né le 4 janvier 1930 à Alger, demeurant 24, rue Gaston Lacrois, le Panorama, Hussein Dey (Alger). Nacer Brahim, né le 23 décembre 1929 Alger, demeurant rue «A», les crêtes de Hydra, Alger. Achaïbou Hamoud, né le 24 novembre 1929 à Naciria (Tizi Ouzou), demeurant 237, Bd Bougara, El Biar (Alger). Khermouche Mohammed, né le 10 février 1987 à Blida, deumeurant 220, rue Belouizdad à Alger, Kherif Rachid, né le 4 décembre 1942 à Alger, demeurant 8, rue Dombasle, Bab El Oued, Alger. Lafer Chabane, né le 1er janvier 1933 à Béni Yenni (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Abdelkader Aouis, Bologhine Ibnou. Ziri, Alger.

28 octobre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bouabsa Mohammed, né le 1 mai 1940 à El Ancer (Jijel), demeurant 19, rue Mohamed Belouizdad à Alger. Bourahla All, né le 16 avril 1930 à Alger, demeurant elté Mahieddine, Bt B, n° 62 à Alger. MECANIQUE AUTOMOBILE : Bélaïd Hammoud, né le 8 décembre 1930 & Alger, demeurant à Surcouf, Aïn Taya (Aiger). Bensenouci Lakhdar, né le 25 juillet 1938 à El Harrach (Alger), demeurant 8, rue Vercingétorix, Hussein Dey, Alger. MECANIQUE INDUSTRIELLE, AUTOMOBILE ET TOLERIE : Ould Lhadj Ahmed, ne le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, Bd Guilemin Alger. CARROSSERIE ET MECANIQUE GENERALE : Bellazouz Rachid, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin à Alger. CARROSSERIE, MECANIQUE ET ELECTRICITE AUTOMO- BILE: Dechicha Dahmane, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue n° 3, nº 23 à Diar Naama, El Biar, Alger. MECANIQUE, ELECTRICITE ET TOLERIE AUTOMOBILE : Moshah Mohammed, né le 13 octobre 1933 à Ain Oulmène (Sétif), demeurant garage de la Présidence du Conseil, rue Pirette prolongée, Alger. TOLERIE AUTOMOBILE : Limiti Mohamed, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger. Alem Mustapha, né le 4 février 1934 à Alger, demeurant 22, rue Ferktou, Belfort, Alger. Larab Omar, né le 15 juin 1937 à Alger, demeurant 193, rue Belouizdad à Alger. CARROSSERIE AUTOMOBILE : Daïb Mohamed Ou-Chabane, né le 24 novembre 1937 à l’Arbaa Naït Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 222, rue Mohamed Belouizdad à Alger. AUTOMOBILE ET CARROSSERIE : Bennadji Mostéfa, né présumé en 1938 à Zérit (Biskra), demeurant 23, rue Camille Douls, Bab El Oued, Alger. AUTOMOBIE ENGINS LOURDS : Lebsir Abderrahmane, né le 4 février 1921 à El Arrouch (Skikda), demeurant 3, rue Abdelkader Souidani, Sidi M’Hamed, Alger. MECANIQUE ET TOLERIE AUTOMOBILE : Chergui Touati, né le 10 juillet 1940 Alger, demeurant cité des Jasmins, Bt A, nº 6, El Madania (Alger). TOLERIE: Bouchelkia Djillali, né le 12 décembre 1921 à Draa El Mizan (Tizi Ouzou) demeurant 6, Bd Pitolet, Bologhine Ibnou Ziri, Alger. Amrani Mohamed, né le 28 janvier 1926 à Meftah (Blida), demeurant cité P.T.T. lot 52 B, Hydra (Alger). ELECTRICITE ET MECANIQUE INDUSTRIELLE : Loucif Tahar, né le 13 avril 1984 à Ain Beïda, demeurant 23, rue Auber à Alger. ΤΑΧΙΜΕTRIE : Sid Otmane Sahnoun, né le 5 décembre 1932 à Alger, demeurant 16, rue du Docteur Grellet, El Biar - Alger. ELECTRICITE : Senhadji Ammar, né le 27 juillet 1914 à Barika, demeurant 118, Bd Salah Bouakouir à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 COMPTABILITE : Nafa Mahfoud, né le 16 janvier 1935 Arous (Tizi Ouzou), demeurant 17, rue Horace Vernet à Aiger. Chabouni Ahmed, né le 1 avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne à Alger. Benouniche Rachid, né le 31 juillet 1940 Kouba, demeurant 19, Bd colonel Amirouche à Alger. Mouzaï Abdelkrim, né le 5 décembre 1920 à Boufarik, demeurant 2, rue Pelissier à Alger. Belaïboub Mokhtar, né le 6 novembre 1938 à Taher, demeurant 19, rue Hocine Beladjel & Alger. Abdelaziz Seghir, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16, rue Parnet à Hussein Dey, Alger. Tilouine Tayeb, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad & Alger. Fatès Hammou, né le 7 octobre 1935à Jijel, demeurant Bd Aïssat-Idir, HLM, 8ème groupe, Bt B, place du 1 mai à Alger. Haïdar Othman El Sakka, né en 1926 Bir Sba (Palestine), demeurant immeuble Antarès B, chemin de la Madeleine, Hydra, Alger. Farah Mohand, né le 7 juillet 1940 à Iguer Amrane, commune de Bousquen (Tizi Ouzou), demeurant 9, rue Enfantin à Alger. Abed Lamri, né le 10 février 1944 à Bazer Sakra (Sétif), demeurant 23, rue Burdeau Alger. Aoudia Djelloul, né le 4 novembre 1935 à Béjaïa, demeurant 42, rue Zaban Ahmed à Alger, Ben-Yellès Mokhtar, né le 19 janvier 1920 à Tlemcen, demeurant 12, rue Henri Dunant à Alger. Belhimer Noureddine, né le 27 avril 1945 à Jijel, demeurant 8, rue Emile Lacanaud à Alger. Nazef All, né le 12 décembre 1945 à l’Arbaa Naït Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Meissonier à Alger. Amrani Nacer, né le 7 avril 1940 à Béjaïa, demeurant 1, rue Docteur Rouby à Alger. Ben-Yellès Loutfi, né le 20 février 1947 à Tlemcen, demeurant 12, rue de Mulhouse à Alger. COMPTABILITE, FISCALITE ET FONDS DE COMMERCE : Hadj Ali Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. EXPERTS FONCIERS : Rachid Mohammed, né en 1921 à Bou Saada, demeurant quartier du Plateau à Bou Saada, Ouerk Ahmed, né le 21 septembre 1937 à Taguemount Ou Karrouche, demeurant cité sociale nº 8, les sources & Birmandreïs, Alger. Bouziane Mahmoud, né le 5 septembre 1924 à El Asnam, demeurant 4, rue Henri Poincaré, villa Boussaïd à Alger. Akeblersane Brahim, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, lotissement Sidi Embarek, Birkhadem (Alger). Chaoui Smaïl, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Batna), demeurant 9, rue Broussaïs à Alger. FONCIER, BATIMENTS ET INSTALLATION : Younsi Mohamed, né le 23 septembre 1924 à Kendira (Sétif), demeurant 31, Bd Amirouche à Alger. FONCIER : Khalef Abdelmadjid, né le 28 septembre 1948 à Alger, demeurant 3, rue Guy de Maupassant, les sources, Alger. Beggas Laïd, né le 15 octobre 1947 & Redeyef, Gasfa (Tunisie), demeurant 1, rue verte Rive, Bordj El Kiffan (Alger). Belhadj Khalef, né le 15 juin 1942 à Médéa, demeurant 11, rue Pirette à Alger.

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ARCHITECTES : Bouchama Abderrahmane, né le 27 octobre ALGERIENNE 28 octobre 1975 Bettahar Omar, né le 22 mai 1941 à Lakhdaria, demeurant 1, rue Philippe Meige, Hussein Dey, Alger. demeurant 1906 à Alger, 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Lehtihet Allaoua, né le 8 décembre 1929 à Jijel, demeurant Cherifati Ahmed, né le 27 mai 1937 à Alger, demeurant HLM 124 , rue Didouche Mourad à Alger. Bt. B, Bd Hadad Merzak à Alger. Yousfi Mehiedine, né le 3 novembre 1937 à Constantine demeurant 12, rue de Mulhouse à Alger. BATIMENT, INSTALLATION CHAUFFAGE, ELECTRICITE SONORISATION : Bouchama Redouane, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. BATIMENT : El-Kamal Mostefa, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba, Alger. Kenniche Abdelouahab, né le 19 avril 1942, demeurant 3, rue Sylvain Fourastier, El Mouradia, Alger. Abdelbari Taïeb, né le 12 janvier 1915 à Oued Rhiou (Mostaganem), demeurant 5, rue Abbour Azzedine à Alger. Bekrar Saci, né le 11 septembre 1934 à Sétif, demeurant Immeuble Zaatcha, esc. E, apt. n° 69, Sidi M’Hamed (Alger). Abdouch Rachid, né le 24 février 1932 à Alger, demeurant 2, rue Farid Zouloueche, Kouba, Alger. Mellouk Mohamed, né en 1928 à Ouillen (Guelma), BP Alger-gare, Alger. BATIMENT, METREUR VERIFICATEUR : Khelifa Mohamed, né le 9 mars 1949 à Mizrana (Tizi Ouzou), demeurant pavillon n° 436, cité Sellier, Hydra, Alger. TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT : Merouani Chérif, né le 23 septembre 1936 à Constantine, demeurant école nationale polytechnique, avenue Pasteur, El Harrach (Alger). CHAUFFAGE : Maguemoun Ammar, né le 17 mai 1922 au douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger. BOIS : Lebane Khodja, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger. LOYERS D’HABITATIONS ET COMMERCIAUX, PRUD’- HOMMES: Chérif Zahar Mohamed, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue colonel Lotfi à Alger. TELECOMMUNICATIONS : Ameur Moussa Rabah, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue docteur Chérif Saâdane à Alger. MEDECINE GENERALE : Berrah Abdelhak, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger. Gueche Mohammed, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeu- Chaabane Mohammed Seghir, né le 24 juillet 1932 à Oujda , (Maroc ), demeurant Passage Felieu à Blida. Haroud Messaoud, né le 17 février 1939 à Jijel, demeurant clinique chirurgicale « A », CHUA hôpital Mustapha à Alger , . Meradj Bousaad, demeurant 35, Bd Bougara à Alger. Mehdi Youcef, né le 9 novembre 1941 à Alger, demeurant laboratoire de police scientifique à Alger. Sari Elbahdja, née le 21 mars 1938 à El Asnam, demeurant à El Affroun ( Blida). Daoud Mohammed Rachid, né le 22 avril 1940 à Taher, demeurant 2, rue Mohamed Seghir Sadaoui, Bab El Oued Alger. , Boukhelifa Malika, née le 9 octobre 1944 à Collo, demeurant 2, rue de Brazza à Alger. MEDECINE CHIRURGIE : Djilali Ghalib, né le 11 juillet 1935 à Alger, demeurant rue Didouche Mourad à Alger. 16, CHIRURGIE DENTAIRE : Allag Saïd, né le 11 juin 1921 à Béni Meraï (Sétif), demeurant 15, rue Didouche Mourad à Alger. PSYCHIATRE - MEDECINE LEGALE : Ridouh Bachir, né le 30 août 1943 à Alger, demeurant hôpital psychiatrique « Frantz-Fanon » à Blida. AGRICULTURE : Benmerabet Mohamed Salah, né le 3 avril 1904 à Kouba (Alger), demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger). Bencharif Ahmed, né le 1er février 1911 à Miliana, demeurant avenue de la Gare à Bou Ismail (Blida). Djennane Mohamed Saïd, né le 29 février 1932 à Aïn Bessem, demeurant Parc Galtif, résidence La Rochelle à Alger. EXPERT AGRICOLE : Benammar Mustapha, né le 13 juin 1940 à Akabiou (Sétif), demeurant 5, rue adjudant Keiffer, Bab El Oued (Alger). EXPERT ENOLOGUE : Benamara Bénaouda, né le 19 juillet 1939 à Aghloul (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, société union algérienne d’engrais et des productions chimiques à Alger. METREUR VERIFICATEUR : Senadji Nacer, né le 2 janvier 1937, à Béjaïa, demeurant 3, rue Cardinal Verdier, Bab El Oued, Alger. Aït Allaoua Salah, né le 1er novembre 1944 à Djurdjura (Tizi Ouzou), demeurant 42, rue des frères Bellil à Alger. VERIFICATION D’ECRITURE : Tiar Mohamed, né en 1890 à Amizour (Béjaïa), demeurant rant 12, Bd Victor Hugo à Alger. 12, rue Docteur Saliège à Alger. Benbouali Benkheira, né le 24 décembre 1908 au douar Guerboussa, commune du Chélif, demeurant 3, rue Ali Bou- CUIRS ET PEAUX: Benkhelfa Ali, né le 6 avril 1916 à Annaba mendjel à Alger. Bernard Amiot , demeurant rue Fekhar Hammou, né le 19 décembre 1937 à Ghardaïa, demeurant 45, avenue Malika Gaïd, El Biar (Alger). MEDECINE : Bensalem Djamel Eddine, né le 23 juin 1930 à Bordj Bou , cinq maisons à Alger. INSTALLATION PETROLIERE HYDRAULIQUE - FORAGE MINES: Safer Kamel, né le 31 janvier 1928 à M’Sila, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. A. raj, demeurant 6, rue Charles Vallin à Alger. MARITIME - MARCHANDISES: Benmebarek Dziri, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger. Deramchi Mohammed, né le 15 mai 1919 à Ammi Moussa (Mostaganem), demeurant 111, rue maréchal Foch, Bologhine Ibnou Ziri, Alger.

28 octobre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA INDUSTRIE ET MARITIMES, AVARIES ET EVALUATIONS, AFFAIRES MARITIMES : Belaguida Mohammed-El-Khoudir, né le 30 juin 1939 à Tébessa, demeurant immeuble des Raquettes, El Mouradia, Alger.

20. Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : AGRICULTURE : Bourahli Mohamed Mustapha, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant cité Montplaisant à Annaba. BATIMENT : Melouah Kaddour, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba. COMPTABILITE : Daoudi Youcef, né le 4 février 1928 à Meftah, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba. ELECTRICITE-FROID : Abbas Abdelouahab, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Détaille, Beauséjour supérieur à Annaba. MECANIQUE AUTOMOBILE : Aïssaoui Athmane, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné à Annaba. Labacci Tayeb, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba. MECANIQUIE GENERALE : Lallali Abdelmadjid, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeurant 9, bis Santons, bloc 3, à Annaba. CARROSSERIE ET MECANIQUE GENERALE : Tarcha Lamri, né le 4 novembre 1933 à Annaba, demeurant 11, rue Merouani Mekki à Annaba. Hachemi-Remchi Mostefa, né le 25 décembre 1941 à Annaba demeurant rue 1, cité Elisa à Annaba. TOLERIE, CARROSSERIE AUTOMOBILE : Redjımi Abdelaziz, né le 25 janvier 1942 à Annaba, demeurant 98, Bd Che Guevara à Annaba. PARTAGE ET BORNAGES, EVALUATIONS FONCIERES ET GENIE CIVIL : Zennadi Belgacem, né le 5 juin 1941 à Tébessa, demeurant 2, rue Sainte Monique à Annaba. TOPOGRAPHIE : Berriche Abdesslem, né le 9 décembre 1946 à Guelma, demeurant quartier des abattoirs n° 96 à Guelma.
21. Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Batna : MECANIQUE : Khelif Mohammed, né le 17 mai 1923 à Menaâ (Batna), demeurant 4, rue Hocine ben Abdesslem à Batna. Teffahi Ahmed, né le 5 décembre 1939 à Batna, demeurant rue des frères Lamrani à Batna. TOPOGRAPHIE ET BATIMENTS : Serrar Bachir, né le 10 octobre 1945 au douar Chir (Batna), demeurant cité des 148 logements, n° 121, route de l’hypodrome à Batna. AUTOMOBILE : Abdessemed Khireddine, né le 3 avril 1937 à Chemmora (Batna), demeurant 27, avenue de l’Indépendance à Batna. COMPTABILITE : Abdeddaïm Noureddine, né le 28 octobre 1949 à El Kantara (Biskra), demeurant 15, rue du Casino à Batna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 949 4°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Béchar : MEDECINE : Guerifi Farid né le 3 octobre 1941 à Souk El Arba du Gharb (Maroc), demeurant avenue lieutenant Slimane, Birlakhdim, à Béchar. Guerbouz Kaddour, né présumé en 1940 à Metlili (Laghouat), 48, avenue lieutenant Slimane Belakhdim à Béchar. Mrabet Abdelghani, né le 1er juillet 1941 à Tlemcen, demeurant 6, rue Zaoui Dieb à Béchar. MECANIQUE GENERALE AUTOMOBILE : Chenini Mohammed, né le 19 février 1946 à Ain Sefra, demeurant 3 B, 33, rue Manougat à Béchar. MECANIQUE GENERALE ET TOLERIE : Bousmaha Mammar, né le 9 juillet 1937 à Béchar, demeurant 48 avenue Lieutenant Belakhdim à Béchar. 5°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine : AGRONOME : Bentchicou Abdelhamid, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, rue Aouati Mostefa à Constantine. AGRICULTURE : Elamouche Hassouna Toufik, né le 7 juillet 1935 Constantine, demeurant 26, Bd Pasteur à Constantine. Bencharif Ismaïne, né le 17 novembre 1915 à Constantine, demeurant 1, rue Pasteur à Constantine. Oulmane Omar, né le 7 avril 1932 à Alger, demeurant cité des fonctionnaires, route de Aïn El Bey à Constantine. COMPTABILITE : Benazieb Abdelkrim, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine. Kalfalah Abdelhak, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant cité du patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine. Vendevelde Louis Lucien Félicien, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine. Bengrid Ahmed El-Bouni, né le 5 juin 1945 à Annaba, demeurant 1, rue des frères Bouchelaghem, Bellevue à Constantine. Zazoua Abderrahmane, né le 13 mai 1943 à Jijel, demeurant 35, avenue Emir Abdelkader à Jijel. AUTOMOBILE : Meksem Mouloud, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Sahli Ahmed, né le 31 mars 1923 à Béni Menir (Tlemcen), demeurant rue des rosiers, cité Elisa F/88/92 à Annaba. Bendilmi Dahmane, né le 1er mai 1934 à Constantine, demeurant 91, rue des frères Kitouni à Constantine. Blila Mohamed, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Frontin à Constantine. MECANIQUE AUTOMOBILE : Zemmouri Oumar, né le 8 février 1918 à Bir Menten (Guelma), demeurant rue 4, Laferrière à Constantine. Nemouche Hamou, né le 7 juin 1926 à Oued Athménia, demeurant 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine. CARROSSERIE AUTOMOBILE : Mekhalif Ameur, né le 29 septembre 1937 à Chelghoum Laid (Constantine), demeurant avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Lebsira Abdelhafid, né le 16 juillet 1935 à Skikda, demeurant 3, rue Mouloud Bouras à Skikda. CARROSSERIE ET MECANIQUE GENERALE : Belkacem-Bouricha Tahar, né en 1933 à Tadjenanet (Cons tantine), demeurant rue d’Isly à Constantine.

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA TOLERIE-CHAUDRONNERIE : Meziani Salah, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M. Bt 10, Sidi Mabrouk à Constantine. TOPOGRAPHIE ET BATIMENT: Bensaliha Mohamed, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane Constantine. TOPOGRAPHIE : Hezli Mohamed Rachid, né le 6 octobre 1934 à Constantine, demeurant 15, rue Angélo Vassalo, Fg Lamy & Constantine. BATIMENT : Ghalmi Ahmed, né le 8 février 1985 à Annaba, demeurant 48, rue des frères Lezzar à Constantine. CHARPENTES, BATIMENTS: Chaoua Omar, né le 17 Janvier 1907 à Aïn Abid, demeurant rùe Gabriel Paconi à Constantine. TOPOGRAPHIE ET FONCIER: Zoughaïlech Abdelmalek, né le 1er décembre 1905 à Mila, demeurant 1, rue Mohamed Kalafa à Constantine. AVARIES MARITIMES : Debili Amar, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour, Montplaisant, villa Debili à Skikda. MARITIME : Mekidèche Noreddine, né le 26 février 1927 à Jijel, demeurant 1, rue Hamida Bentellis à Constantine. METREUR : Labiod Mahmoud, né le 21 décembre 1942 à Constantine, demeurant cité des frères Filali, Bt D, bloc 2, nº 14 à Constantine. METREUR TOPOGRAPHE : Belkadi Khoudir, ne le 27 janvier 1937 à Zemmora (Sétif), demeurant cité Filali, Bt D, n° 2 à Constantine. SUCCESSION : Khadri Mammar, né le 26 février 1908 à Constantine, demeurant 4, rue Casanova à Constantine. 6°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’El Asnam: MEDECINE : Bensouna Abdelkader, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam. Henni Mohammed Benali, né le 31 mai 1932 à Sidi M’Hamed Benali, demeurant 33, rue des Martyrs à El Asnam. MEDECINE GENERALE : Djebbour Djillali, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Asnam. AGRICULTURE : Mir Missoum, né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf. MECANIQUE : Aghit Henni Brahim, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue dès Gazelles à El Asnam. TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE : Quadjaout Lhocine, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, avenue du 1er Novembre à El Asnam. TOLERIE: Kriche Mohammed, né le 19 janvier 1933 à El Asnam, demeurant Bd Cheikh Ben Badis à El Asnam. ELECTRICITE AUTOMOBILE : Boudjemil Mohamed, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1975 FONCIER Benbouali Zoubir, né le 22 Janvier 1996 à Ouled Ben Abdelkader (El Asnam), demeurant cité C.LA. nº 82 El Asnam. 7°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités oi-après indiquées, près la cour de Médéa : MECANIQUE AUTOMOBILE: Mekademi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. AUTOMOBILE : Hadjout Ammar, né le 20 août 1929 à L’Arbaa Naft Irathen (Tizi Ouzou), demeurant 6, Bd Khemisti à Ksar El Boukhari. (Médéa). Zemmiri Mekki, né le 25 mars 1938 à Bordj El Kiffan (Alger), demeurant aux ponts et chaussées à Bou Baada. (M’Sila). EXPERT FONCIER : Tidafi Mohamed, né le 21 juillet 1933 à Hadjout, demeurant rue de la batterie à Hadjout (Blida). TOLERIE: Guesseri Benacer, né le 11 juin 1936 à Médéa, demeurant rue docteur Bouderba Ismaïl à Médéa. BATIMENTS : Boukhirane Ali, né le 28 février 1923 à Cherchell, demeurant 25 ter, chemin Pouyanne à Alger. EXPERT AGRICOLE : Abdi Nourredine, né le 15 août 1929 à Médéa, demeurant quartier Rekia Mustapha à Médéa. 8*) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Mostaganem : MECANIQUE GENERALE, CARROSSERIE, TOLERIE, ELEC- TRICITE : Khoualed Djillali, né le 12 janvier 1927 Oued Rhiou, demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou. MECANIQUE GENERALE : Belkheir Mohammed, né le 24 juin 1940 à Relizane, demeurant 6, Bd Hadj Laroussi à Relizane. MEDECINE : Haddam Djelloul, né le 4 septembre 1916 à Tlemcen, demeurant 10, rue Bensalem Amar à Mostaganem. 9°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : AUTOMOBILE : Amar Ahmed, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant 230, cité Jourdain à Oran. Khouaouna Kouider, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. CARROSSERIE : Benekrouf Lahcuari, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du nouvel abattoir è Oran. MECANIQUE GENERALE : Hakiki Kaddour, né le 1er juin 1935 Oujda (Maroc), demeurant chez M. Cherrak, 56, avenue Ben M’Hidi à Oran. MECANIQUE GENERALE ET TOLERIE AUTOMOBILE : Monir Mohamed, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30 rue de la vieille mosquée à Oran. Ouis El-Hachemi Amar Lahouari, né le 16 janvier 1935 & Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur à Oran. MECANIQUE GENERALE, CARROSSERIE, PEINTURE AUTO- MOBILE: Kerras Djamel Eddine Youcef, né le 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3, rue Pomel à Oran.

28 octobre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MECANIQUE, ELECTRICITE AUTOMOBILE, CARROSSERIE, TOLERIE : Merabet Chikh, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran. CHAUDRONNERIE : Bounif Saïd, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran. AVARIES: Agag Mohamed, né le 26 mars 1930 à Sig, demeurant 7, rue Seddik. Mohamed à Oran. COMPTABILITE : Djellouli Mohammed Elhabib, né le 6 mars 1929 à Oran, demeurant 11, Bd de la Soummam à Oran. Azzouni Mustapha, né le 4 mai 1939 à Tlemcen, demeurant cité Jeanne d’Arc, La Tour, n° 27 à Oran. Senouci Abderrahmane, né le 29 avril 1926 à Oued Chouli (Tlemcen), demeurant 31, rue général d’Arbonville, Gambetta (Oran). Antar Bachir, né le 2 septembre 1937 à Maghaoulia (Saïda), demeurent 12, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. Bouabdallah Ghouti, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant 26, rue Mohamed Khemisti à Oran. MEDECINE : Rahal Mohamined, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Tlemcen), demeurant place Zidour Brahim à Oran. Medjebeur Tami, né en 1926 à Bou Kadir (El Asnam ), demeurant 46, rue Dutertre à Oran. El-Habachi Ali-Zein-Abdin, né le 20 mai 1932 à Alexandrie (Egypte), demeurant à Aïn Témouchent. MEDECINE GENERALE : Mansour Mohamed Benali, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 28, rue Mohamed Khemisti à Oran. GEOMETRIE : Zerrouki Boubekeur, né le 17 juin 1939 à Tlemcen, demeurant à Oran, 13, Bd de l’A.L.N. BATIMENT : Brahmi Mohammed, né le 9 décembre 1939 à Nédroma (Tlemcen), demeurant 3, rue Ben Ahmed Lahouari à Oran.

100. Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Ouargla: MEDECINE : Hadj Zekri Yahia, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaia), demeurant au même lieu. AUTOMOBILE : Fekih Lakhdar, né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt), demeurant au même lieu. Chabou Mokhtar, né le 4 janvier 1926 à Jijel, demeurant cité des fonctionnaires à Ouargla. EVALUATION AGRICOLE : Cherbal Saïd, né le 20 avril 1938 à Bougaa, demeurant à la S.A.P. de Touggourt (Ouargla). 11°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Saïda : MECANIQUE AUTOMOBILE ET GENERALE: Meskine Mohammed, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzi à Mascara. TOLERIE ET MECANIQUE : Chenini Yahia, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Feidherbe à Mascara. CARROSSERIE AUTOMOBILE : Mouzian Abdelkrim, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda. REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 MEDECINE : Hannouz Mouloud Mourad, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda. Adda-Hanifi Abdelkrim, né le 23 février 1942, demeurant 14 rue Ali Boumendjel à Saïda. FONCIER : Ghazi Abdelaziz, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda. AGRICULTURE : Benzaoui Mostefa, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara. MECANIQUE GENERALE ET MATERIEL ROULANT : Yahia Layadi Mokhtar, né le 26 avril 1941 à Mascara. demeurant 23, rue Sidi Bouamrane, Bab-All à Mascara. BATIMENT : Benzerka Mokhtar, né le 24 août 1937 à Saïda, demeurant 16, avenue du 1 Novembre à Saïda. 12°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Sétif : AUTOMOBILE : Zaoui Lahcène, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant cité Le Caira à Sétif. Zaoui Abdelaziz, né le 1er décembre 1928 à Sétif, demeurant 5, rue Ben M’Hidi à Sétif. Abdelahoui Khaled, né le 24 octobre 1937 à Sétif, demeurant rue des frères Djimili à Sétif. CARROSSERIE AUTOMOBILE, TOLERIE : Hedna Mustapha, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycée Malika Gaïd à Sétif. TOLERIE AUTOMOBILE : Bouhellal Khemissi, né en 1923 à Coligny, commune de Aïn Abessa (Sétif), demeurant 2, rue Ketfi Allaoua à Sétif. Hemici Mohamed, né le 23 juillet 1941 à Sétif, demeurant rue Oucissa Laïd à Sétif. MEDECINE : Haroun Lhoucine, né le 25 juillet 1917 à Ras El Oued, docteur en médecine et radiologie à Sétif. Amrane Abdelkader, né le 13 janvier 1930 à Béjaïa, demeurant 9, rue des frères Meslem à Sétif. Haroun Hadj, né en 1938 à Ras El Oued (Sétif), demeurant 28, rue des frères Meslem à Sétif. MEDECINE GENERALE : Mokrani Abbès, né le 2 avril 1946 à Bordj Bou Arrérid), demeurant place de la Liberté à Bordj Bou Arréridj. FONCIER, AGRICULTURE ET LOYERS : Bendaoud Athmane, né le 19 février 1921 à Ras El Oued (Sétif), demeurant B.P. n° 17 à Bordj Bou Arréridj. BATIMENT : Bouyahia Rida, né le 12 octobre 1942 à Béjaïa, demeurant B.P. n° 109 à Béjaïa. 13°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tlemcen: ARCHITECTE : Merad Saïd, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen. CARROSSERIE AUTOMOBILE, MECANIQUE GENERALE : Abderrahimi Ahmed, né le 28 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor à Tlemcen.

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA CARROSSERIE AUTOMOBILE : Belkhodja Ghaouti, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16, avenue Ibdri Mansour à Tlemcen. Merabet Sidi Ahmed, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, Bd Ampère à Tlemcen. LOYER : Dib Mohammed-Azzeddine, né le 24 août 1925 à Tlemcen, demeurant 37, rue Ibn-Khamis à Tlemcen. LOYERS COMMERCIAUX ET HABITATION : Benmaghnia Tayeb, né le 19 mars 1932 à Mascara, demeurant 22, rue Commandant Djaber à Tlemcen. MECANIQUE GENERALE : Gaouar Abdelkrim, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen. Mostefa Kara Benmansour, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre à Tlemcen. Mrabet Abderrahmane, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la synagogue à Tlemcen. 14°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tiaret: COMPTABILITE : Zitouni Benouali, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdani Adda à Tiaret. Bouabid Yahia, né le 13 août 1919 à Tizi Ouzou, demeurant route de Sougueur à Tiaret. ELECTRICITE : El-Djelani Habib; né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret. MECANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE AUTOMOBILE : Belkalifa Abdelkader, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Liberté à Tiaret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1975 Lhacen Hamid, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Bd Capitaine Boucif à Tiaret. BATIMENT : Ould-Amrouche Mohand-Belkacem, né le 2 juin 1932 au douar Ouacif (Tizi Ouzou), directeur du centre de formation professionnelle des adultes à Tiaret. 15°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tizi Ouzou : EXPERT FONCIER: Cherfi Mohammed Saïd, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Oumenkhache Said, 8, rue Kouffi Mohamed à Tizi Ouzou. MEDECINE OPHTALMOLOGIE : Chibane Saïd, né le 2 avril 1935 à M’Chedallah (Tizi Ouzou), chargé de cours à la faculté de médecine à Alger. MEDECINE GENERÁLE, HYGIENE, GENICOLOGIE-OBSTE- TRIQUE, TRAUMATOLOGIE, MEDECINE LEGALE : Sahli Yahia, né le 26 mars 1914 à Tizi Ouzou, demeurant à Tizi Ouzou. AUTOMOBILE, CARROSSERIE, TOLERIE, PEINTURE : Ameyoud Mohamed, né le 2 février 1934 à Tizi Ouzou, demeurant à Tizi Ouzou, 40, Bd, Mohamed Azeffoun. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 20 octobre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la programmation. Par décret du 20 octobre 1975, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des études et de la programmation, exercées par M. Ikhlef Hammiche. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Rezgui Mohamed, entrepreneur en bâtiment, demeurant Tighilt El Hadj Ali (L’Arbaa Naït Irathen), titulaire du marché << Construction d’un bain maure», à Bouira, est mis en demeure de reprendre les travaux dudit marché dans un délai de 15 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de satisfaire à ses obligations dans le délai fixé ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues dans le cahier des clauses administratives générales. La SOTREM sise à Annaba, titulaire du marché de constructior. d’un rechnicum de 432 élèves, sans internat, à Guelma (lot n° 1: gros-œuvre opération n° 52.21.8.52.01.86), est mise en demeure de reprendre les travaux dans les huit jours francs, à dater de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek